DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 18/07/2025
Bastian Bechtle Teichweg 8 D-22869 Schenefeld ALLEMAGNE
Demande n°: 019135972 Votre référence:
Marque: MAKE EUROPE GREAT AGAIN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Bastian Bechtle Teichweg 8 D-22869 Schenefeld ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
L’Office a soulevé une objection le 03/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 25 Chapeaux de mode; Vêtements; Chapeaux; Casquettes [chapellerie]; Casquettes; T-shirts; Chemises; T-shirts imprimés; T-shirts à manches courtes; Chemises de sport; Sweat-shirts; Chemises de sport; Tee-shirts; Chemises habillées.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: s’engager à rendre l’Europe à nouveau remarquable ou exceptionnellement exceptionnelle ou à commencer à le faire; amener l’Europe ou l’Union européenne à un état de plus grande importance qu’elle ne l’est actuellement ou la restaurer à un état de grandeur ou d’importance précédemment connu.

Les significations susmentionnées des mots 'MAKE', 'EUROPE', 'GREAT’ et 'AGAIN',
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaire (informations extraites du Collins English dictionary le 22/10/2024 à l’adresse suivante:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/europe
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/great
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/again).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• L’expression 'MAKE EUROPE GREAT AGAIN’ fait référence à un slogan inspiré par le slogan de campagne du président des États-Unis, Donald Trump, « MAKE AMERICA GREAT AGAIN ». Le slogan 'MAKE EUROPE GREAT AGAIN’ a été adopté par certains dirigeants politiques européens et partisans d’une orientation politique spécifique, et il est devenu bien connu du grand public en tant que déclaration politique. Cette conclusion a été étayée par une recherche sur internet effectuée le 03/03/2025, qui a révélé que le slogan 'MAKE EUROPE GREAT AGAIN’ est couramment utilisé dans le langage courant comme message politique. L’Office a fait référence aux sources suivantes:

https://www.france24.com/en/live-news/20250208-eu-s-largest-far-right-bloc-makes- show-offorce-in-madrid
https://www.politico.eu/article/hungary-viktor-orban-france-marine-le-pen-make- americagreat-again-trump-rally-madrid/
https://www.euronews.com/2025/01/18/musk-pushes-hard-right-make-europe-great- gainslogan-amid-eu-inquiry
https://www.euractiv.com/section/politics/news/can-the-eu-parliaments-own- magamovement-bring-down-epp-and-sd/
https://www.brusselstimes.com/1434620/make-europe-great-again-europesfar-right- makesits-presence-felt-in-madrid .

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'MAKE EUROPE GREAT AGAIN’ comme un slogan promotionnel et laudatif qui rappelle ou fait référence à un message politique, visant à communiquer un appel à restaurer l’Europe à un ancien état de proéminence, d’importance ou de puissance. Il est peu probable que le public associe le signe à une quelconque indication d’origine commerciale. Au lieu de cela, il l’interpréterait comme une information promotionnelle soulignant l’idée d’une action visant à changer, améliorer ou revitaliser l’Europe d’une manière qui fait écho à sa grandeur passée, par exemple en termes d’influence, d’économie ou de statut, dans le but d’atteindre à nouveau cet état de grandeur.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du requérant

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 135 972 «MAKE EUROPE GREAT AGAIN» est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Roxana PÎSLARU