EUIPO
3 novembre 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 nov. 2020, n° R0188/2020-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0188/2020-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la quatrième chambre de recours du 3 novembre 2020
Dans l’affaire R 188/2020-4
Aldi Einkauf GmbH & Co. oHG Eckenbergstr. 16 BIS
45307 repas
Allemagne Opposante/requérante représentée par Schmidt, von der Osten & Huber Rechtsanwälte Steuerberater Partnerschaft mbB, Rüttenscheider Str. 26, 45128 Essen, Allemagne
contre;
Alibaba Group Holding Limited Fourth Floor, One Capital Place
P.O. Box 847
George Town
Grand Cayman
Îles Cayman Demanderesse/défenderesse représentée par Bomhard IP, S.L., C/Bilbao, 1, 5°, 03001 Alicante, Espagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2995895 (demande de marque de l’Union européenne no 17090689)
a rendu
LA QUATRIÈME DÉCISION
composée de D. Schennen (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: DeUtsch
03/11/2020, R 188/2020-4, ALI/ALDI
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Décisions
En fait
1 Le 9 août 2017, la défenderesse a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ALI
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants:
Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements informatiques et ordinateurs; Logiciels; Logiciels sous la forme d’une application pour appareils mobiles et ordinateurs; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels de traitement des paiements électroniques à des tiers et à des tiers; Logiciel d’authentification; Programmes informatiques téléchargeables à partir de l’internet; Publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir de l’internet, d’un réseau informatique ou d’une base de données informatique); Logiciels de messagerie immédiate; Logiciels de partage de fichiers; Logiciels de communication pour l’échange électronique de données, de sons, de vidéos, d’images et de graphiques sur les réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications; Logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de sons, de vidéos et de textes; Logiciels téléchargeables permettant la transmission électronique d’informations, de données, de documents, de langues et d’images sur l’internet; Logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à un enseignement en ligne donnant accès à des données, à des documents, à des images et à des applications logicielles au moyen d’un navigateur web; Logiciels téléchargeables pour l’accès à des ordinateurs et réseaux informatiques éloignés, ainsi que pour l’affichage et le contrôle de ceux-ci; Logiciels téléchargeables pour les services d’informatique en nuage; Logiciels téléchargeables en nuage; Publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, d’articles, de brochures, de dépliants, de fiches techniques, de matériel d’information et de matériel pédagogique dans le domaine des affaires commerciales, du commerce électronique, des technologies de l’information, de l’informatique en nuage, des télécommunications, de l’internet, de la formation au commerce et au commerce électronique, de la gestion, de la vente, du marketing et de la gestion d’actifs; Logiciels et périphériques informatiques; Ordinateurs portables; Ordinateurs portables; Ordinateurs mobiles;
Ordinateurs mobiles; PDAs [assistants numériques personnels]; Lecteurs portables; Téléphones mobiles; Smartphones; Caméras numériques; Batteries, chargeurs de batteries; Les stations de travail informatiques; Serveurs informatiques; Matériel pour l’interconnexion des ordinateurs et des équipements de télécommunications; Adaptateurs, interrupteurs, routeurs et socles de connexion pour réseaux informatiques; Modems et cartes et équipements de communication sans fil et fil; Porte-ordinateurs portables, sacs pour ordinateurs; Extincteurs; Matériel informatique et firme informatique; Logiciels informatiques (y compris les logiciels téléchargeables à partir de l’internet); Systèmes de navigation pour véhicules à moteur; CDS; musique numérique (téléchargeable) sur l’internet; Appareils de télécommunication; Tapis de souris; Écouteurs pour téléphones mobiles; —accessoires; Jeux téléchargeables, images, films, longs métrages et musique; Systèmes d’alarme; Caméras de sécurité; Les unités mobiles de radiodiffusion et de télévision; Équipements télévisés; Caméras; Caméras vidéo; Casques d’écoute; Casques d’écoute; Haut-parleurs; Appareils et appareils GPS; Programmes et logiciels de jeux informatiques, électroniques et vidéo (y compris les logiciels téléchargeables à partir de l’internet); Affichage à cristaux liquides pour les équipements de télécommunication et les appareils électroniques;
Décodeur SET; Télécommandes; Programmes de stockage de données; Lunettes et lunettes de soleil; Panneaux électroniques; Cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit, cartes d’identité
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et cartes d’identité codées ou magnétiques; Les distributeurs automatiques de billets, les distributeurs automatiques de billets; Applications logicielles pour ordinateurs [téléchargeables];
Lecteurs de livres numériques; Cartouches de toner [vides] pour imprimantes et photocopieuses;
Appareils de surveillance des bébés; Appareils de surveillance vidéo-baby; Pare-soleil; Tablettes informatiques; Cartes clés codées; Lunettes 3D; Cartes mémoire pour machines à sous.
Classe 16 journaux; Revues [magazines]; Revues; Revues spécialisées; Produits de l’imprimerie;
Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matériaux d’emballage en plastique; Caractères d’imprimerie; Clichés; Livres, imprimés, affiches, cartes imprimées, circulaires, catalogues, calendriers, panneaux de prix, étiquettes de prix; Sacs en papier, en carton et en plastique; Annuaires de téléphones, de télécopieurs, de courriers électroniques et de sites web imprimés; Cartes sous forme de cartes de débit, de crédit, de débit et de téléphone, à l’exclusion des cartes encodées et magnétiques; Matériel de marketing et de promotion; Publicité imprimée; Manuels d’utilisation; Matériaux d’emballage; Mouchoirs en papier; Mouchoirs en papier; Modèles et figurines en papier; Sac de fête en papier; Porte-à-faux.
Classe 35 Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration des entreprises; Travaux de bureau; L’organisation, la mise en œuvre et le suivi des programmes de fidélité et d’incitation; Publicité sur l’internet; Production d’émissions de publicité télévisée et radiodiffusée; Comptabilité; Les services d’enchères; Foires commerciales; La recherche d’opinions; Traitement des données [travaux de bureau]; La fourniture d’informations en matière commerciale; Services d’une agence de publicité; Les services de publicité fournis à des tiers; Gestion de fichiers par ordinateur; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Les services deconseil aux entreprises; Conseils aux entreprises dans le domaine des événements, conférences, programmes de formation, programmes d’apprentissage et séminaires en ligne; Services de conseil en gestion dans le domaine de l’enseignement en ligne; Conseils aux entreprises dans le domaine de la coopération et des techniques de collaboration en ligne; Services de conseil aux entreprises dans les domaines de la distribution et de la commercialisation; Gestion commerciale de projets; Gestion de projets d’entreprise en ce qui concerne le développement, la création, l’orientation, la production, l’enregistrement, le suivi et le suivi d’événements, de conférences, de programmes de formation, de programmes d’apprentissage et de séminaires en ligne; Études de marché et conseils en gestion; Conseils aux entreprises en vue de faciliter les transactions commerciales par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux, en recensant et en fournissant des références à la fourniture d’un large éventail de produits et de services aux entreprises et aux consommateurs; La diffusion d’informations commerciales sur les biens et services de tiers par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux; Conseils aux entreprises concernant la mise à disposition, sur un réseau informatique mondial, d’un site web permettant à des tiers d’offrir et d’acquérir des biens et des services, d’abandonner des leads commerciaux et des commandes, de déterminer et d’exécuter leur statut, de conclure des contrats et d’effectuer des transactions; La fourniture de services informatisés de commande en ligne; La publicité pour les biens et les services de tiers par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux; Services d’agences internationales d’importation et d’exportation; Location d’espaces publicitaires dans les médias de communication; Le commerce en ligne en ce qui concerne les enchères électroniques et la fourniture d’évaluations d’entreprises en ligne en rapport avec ces ventes; La mise à disposition d’un répertoire de sites web tiers permettant les transactions commerciales; Conseils aux entreprises concernant l’exploitation d’une place de marché électronique pour les acheteurs et les vendeurs de biens et/ou de services sur un réseau informatique mondial; Soutien aux entreprises en vue de faciliter les transactions commerciales par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux; Conseils en matière de gouvernance d’entreprise; La commercialisation et la promotion; Publication de matériel promotionnel; La commercialisation de bâtiments vides; La diffusion de matériel promotionnel, la mise à jour du matériel promotionnel, la compilation d’annonces publicitaires en vue de leur utilisation en tant que sites web sur l’internet; Location d’espaces publicitaires; Compilation et systématisation des données dans les bases de données informatiques; La fourniture d’informations sur les ventes, les affaires commerciales et la promotion des ventes; Services de réponse téléphonique (pour les participants absents); Service de réponse téléphonique (pour le compte de tiers); L’organisation d’enchères et d’enchères sur l’internet; L’administration des RH; La fourniture d’informations sur les ventes, les affaires, la
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publicité et la promotion par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial et sur l’internet; Présentation de produits dans les moyens de communication destinés au commerce de gros;
Einzel- und Großhandelsdienstleistungen in Bezug auf Wasch- und Bleichmittel, Lederbleich- mittel, Weichspülmittel für Wäsche, Putz-, Polier-, Fettentfernungs- und Schleifmittel, Glanzprä- parate [Poliermittel], Schmirgeltuch, Polierpapier, Glasleinwand, Glaspapier, Bohnerwachs, Schuhwichse, Poliermittel für Möbel und Fußböden, Detergenzien, ausgenommen solche für die
Verwendung in Produktionsprozessen und für medizinische Zwecke, Präparate für die Trocken- reinigung, Druckluft in Dosen für Reinigungs- und Staubentfernungszwecke, Farbentfernungs- mittel, Firnisentfernungsmittel, Tapetenreinigungsmittel, Reinigungsflüssigkeiten für Windschutz- scheiben, Luftbeduftungsmittel, Räucherstäbchen, medizinische Seifen, Blumenextrakte [Parfü- meriewaren], Massagegele, nicht für medizinische Zwecke, Sonnenschutzmittel, Bräunungsmittel,
Lippenstifte, Lippenstifthülsen, kosmetische Hautpflegemittel, kosmetische Schlankheitspräparate,
Klebstoffe für kosmetische Zwecke, Nagelpflegemittel, Abschminkmittel, Shampoos, Trockenshampoos, Shampoos für Haustiere, Haarwässer, Aftershavelotionen, Rasiermittel,
Zahnputzmittel, Zahnbleichgele, Mundpflegemittel, nicht für medizinische Zwecke, Haarsprays,
Haarfärbemittel, Antitranspiranzien [schweißhemmende Toilettemittel], Deodorants für Menschen oder Tiere, pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse, Impfstoffe, Sonnenbrandsal- ben, Hygienepräparate für medizinische Zwecke, Präparate zum Sterilisieren, Lösungen für Kon- taktlinsen, Slipeinlagen [Hygienepräparate], Mittel gegen Fußschweiß, diätetische Lebensmittel und Erzeugnisse für medizinische oder veterinärmedizinische Zwecke, Hefe für pharmazeutische
Zwecke, Zucker für medizinische Zwecke, Nahrungsergänzungsmittel aus Gelee royale, Babykost, Nahrungsergänzungsmittel für Menschen und Tiere, Nahrungsergänzungsstoffe, Vitaminpräparate,
Bräunungstabletten, Gewichtsabnahmetabletten, tabakfreie Zigaretten für medizinische Zwecke,
Pflaster, Verbandmaterial, chirurgische Gewebe, chirurgische Implantate [Lebendgewebe],
Zahnfüllmittel und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke, Mundwasser für medizinische
Zwecke, Desinfektionsmittel, Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide, Rattengift, hundeabstoßende Mittel, Telefone, Mobiltelefon-Endgeräte, Mobiltelefonzubehör,
Elektronikwaren, nämlich Rundfunkgeräte, Kameras, persönliche digitale Assistenten (PDA),
MP3-Abspielgeräte, digitale elektronische tragbare und Taschengeräte zur Aufzeichnung, Organi- sation, Übertragung, Bearbeitung und Prüfung von Audiodateien, Mobiltelefone, tragbare elek- tronische Kommunikationsgeräte, Kameras, CD-Abspielgeräte, Videorekorder und Videokameras,
Waren für die Telekommunikation, Computerhardware und Computersoftware, Batterien,
Batterieladegeräte, Apparate und Instrumente für Aufzeichnung, Empfang, Übertragung und/oder
Wiedergabe von Daten, Informationen, Bild und/ oder Ton, chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, Geburtshilfegeräte, Röntgenapparate für medizinische
Zwecke, therapeutische Heißluftapparate, Heizdecken für medizinische Zwecke, Prüfgeräte für medizinische Zwecke, Blutanalysegeräte, Hörhilfen für Schwerhörige, Gehörschutz, Massagege- räte, luftgefüllte Kopfkissen für medizinische Zwecke, Luftkissen für medizinische Zwecke, me- dizinische Geräte für Krankengymnastik, Vernebler für medizinische Zwecke, Räucherapparate für medizinische Zwecke, Kälte- und Wärmekompressen für erste Hilfe, Sessel für medizinische oder zahnmedizinische Zwecke, künstliche Gliedmaßen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel, chirurgisches Nahtmaterial, Stützbandagen, chirurgische Implantate [künstliche Materialien], Babyflaschen, Zungenreinigungsgeräte, Röntgenbilder für medizinische Zwecke, Edelmetalle, Ju- welier- und Schmuckwaren, Edelsteine, Druckereierzeugnisse, Papier- und Schreibwaren, magne- tisch und nicht magnetisch kodierte Karten, Möbel, Bilderrahmen, Geräte für Haushalt und Küche,
Glaswaren, Porzellan und Steingutwaren, Webstoffe, Bekleidungsstücke, Schuhwaren,
Kopfbedeckungen, Schnürbänder und Stickereien, Knöpfe, Bänder, Nadeln, künstliche Blumen, Teppiche, Fußmatten, Spiele und elektronisches Spielzeug, chemische Erzeugnisse für Industrie,
Wissenschaft, Fotografie und Landwirtschaft, Farben, Firnisse und Lacke, Produkte für die
Körperhygiene, Seifen, Parfümeriewaren, Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, Haar- und
Körperlotionen, ätherische Öle, Reinigungs- und Bleichmittel, Schmiermittel, Kraftstoffe, Kerzen, pharmazeutische Erzeugnisse, veterinärmedizinische und Hygienepräparate, Schlosserwaren und
Kleineisenwaren, elektrische Küchengeräte, elektrische Haushaltsreinigungsgeräte, elektrische
Geräte für die Körperpflege und Werkzeugmaschinen, Messerschmiedewaren, Gabeln und Löffel,
Rasierapparate und handbetätigte Werkzeuge, Computer, Rechenmaschinen, fotografische, Film- und optische Apparate und Instrumente, Brillen und Sonnenbrillen, chirurgische und ärztliche
Apparate und Instrumente, Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-
, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen, Fahrzeuge, Schusswaffen,
Feuerwerkskörper, Silberwaren, Uhren und Zeitmessinstrumente, Musikinstrumente, Zeitschriften
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[Magazine], Karten, Bücher, Druckschriften, Poster, bedruckte Karten, Rundschreiben, Kataloge,
Kalender, Preisschilder, Preisetiketten, Papier- und Papptragetaschen, Werbeträger aus Papier oder Pappe, Postkarten, Glückwunschkarten, Verpackungsbehälter aus Papier, Pappkartons, Pa- piertüten und -säcke, Aufkleber (Papier- und Schreibwaren), Tücher und Taschentücher aus Pa- pier, Modelle und Figurinen aus Papier, Partytaschen aus Papier, Papier, Pappe (Karton), Ein- schlagpapier, Papierkarten, Papierschachteln, Papier- und Schreibwaren, Bilder, Schreibmaschi- nen und Büroartikel, Verpackungsmaterial, Kautschuk und Kunststoff als Halbfabrikate, Ver- packungs- und Isoliermaterial, Leder und Lederimitationen sowie Lederbekleidung, Ledergürtel,
Ledertaschen, Lederhüllen für elektronische Geräte, Handtaschen, Geldbörsen, Brieftaschen, Le- derhüllen, Taschen, Gepäckbehältnisse, Regenschirme, Spiegel, Seile, Bindfäden, Netze, Zelte,
Garne und Fäden für textile Zwecke, Kleiderbügel, Platzdeckchen, Schneiderartikel, Bett- und
Tischdecken, Spielzeug und Sportartikel, Lebensmittel und Getränke, Fleisch, Fisch, Geflügel, konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Gemüse, Konfitüren und Kompotte, Eiern, Milch und Milchprodukte, Speiseöle und -fette, Kaffee, Tee, Kakao, Zucker, Reis, Mehl, Brot und
Kuchen, Würzmittel, frisches Obst und Gemüse, Biere, Mineralwässer, Fruchtsäfte und andere alkoholfreie Getränke, alkoholische Getränke, Blumen, Blumenkörbe, Schalen und Töpfe für Blu- men und Pflanzen, Blumenschmuck, Tabak, Raucherartikel, Streichhölzer; Le publipostage; Gestion d’agences d’achat et de vente; La sélection de biens et l’achat de biens pour les particuliers et les entreprises; Services de commande (pour le compte de tiers); Einzel- und
Großhandelsdienstleistungen, Online-Einzelhandelsdienstleistungen, Dienstleistungen von
Einzelhandelswarenhäusern, Einzelhandelsdienstleistungen von Supermärkten in Bezug auf Wasch- und Bleichmittel, Lederbleichmittel, Weichspülmittel für Wäsche, Putz-, Polier-,
Fettentfernungs- und Schleifmittel, Glanzpräparate [Poliermittel], Schmirgeltuch, Polierpapier,
Glasleinwand, Glaspapier, Bohnerwachs, Schuhwichse, Poliermittel für Möbel und Fußböden,
Detergenzien, ausgenommen solche für die Verwendung in Produktionsprozessen und für medizinische Zwecke, Präparate für die Trockenreinigung, Druckluft in Dosen für Reinigungs- und Staubentfernungszwecke, Farbentfernungsmittel, Lackentfernungsmittel,
Tapetenreinigungsmittel, Reinigungsflüssigkeiten für Windschutzscheiben, Luftbeduftungsmittel,
Räucherstäbchen, Seifen, arzneimittelhaltige Seife, Parfümeriewaren, Blumenextrakte [Parfums], ätherische Öle, Massagegele, ausgenommen für medizinische Zwecke, Sonnenschutzmittel, Bräunungsmittel [Kosmetika], Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, Lippenstifte,
Lippenstifthülsen, kosmetische Hautpflegemittel, kosmetische Schlankheitspräparate, Klebstoffe für kosmetische Zwecke, Nagelpflegemittel, Abschminkmittel, Shampoos, Trockenshampoos,
Tiershampoos, Haarwässer, Aftershavelotionen, Rasiermittel, Zahnputzmittel, Zahnbleichgele, Mundwässer, nicht für medizinische Zwecke, Haarspray, Haarfärbemittel, Antitranspiranzien
[Toilettemittel], Deodorants für Menschen oder für Tiere, pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse, Impfstoffe, Sonnenbrandsalben, Hygienepräparate für medizinische Zwecke, Präparate zum Sterilisieren, Lösungen für Kontaktlinsen, Slipeinlagen [für Hygienezwecke], Heilmittel gegen Fußschweiß, diätetische Nährmittel und Erzeugnisse für medizinische oder tierärztliche Zwecke, Hefe für pharmazeutische Zwecke, Zucker für medizinische Zwecke, Nahrungsergänzungsmittel aus Gelee royale, Babykost, diätetische
Nahrungsmittelzusätze für Menschen und Tiere, Nahrungsergänzungsstoffe, Vitaminpräparate, Bräunungstabletten, Abmagerungstabletten, tabakfreie Zigaretten für medizinische Zwecke,
Pflaster, Verbandmaterialien, chirurgische Bekleidung [Tücher], chirurgische Implantate [Lebend- gewebe], Zahnfüllmittel, Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke, Mundspülungen für medizi- nische Zwecke, Desinfektionsmittel, Schädlingsbekämpfungsmittel, Fungizide, Unkrautvertil- gungsmittel, Rattengift, hundeabstoßende Mittel, wissenschaftliche, Schifffahrts-, Vermessungs-, fotografische, Film-, optische, Wäge-, Mess-, Signal-, Kontroll-, Rettungs- und Unterrichtsappa- rate und -instrumente, Apparate und Instrumente zum Leiten, Schalten, Umwandeln, Speichern,
Regeln und Kontrollieren von Elektrizität, Apparate und Instrumente zur Aufzeichnung, zum
Empfang, zur Übertragung und/ oder Wiedergabe von Daten, Informationen, Bildern und/oder Ton, Magnetaufzeichnungsträger, Schallplatten, Mechaniken für geldbetätigte Apparate, Regis- trierkassen, Rechenmaschinen, Hardware für die Datenverarbeitung, Computer, Computerperi- pheriegeräte, Notebooks, Laptops, tragbare Computer, Taschencomputer, persönliche digitale
Assistenten, GPS-Geräte (GPS) und Ausrüstungen, Computer-Workstations, Server, Computer und Netzhardware für Telekommunikation, Adapter für Computernetze, Schalter, Router und
Hubs, drahtlose und drahtgebundene Modems und Kommunikationskarten und -vorrichtungen,
Laptophalter, Computertaschen, Computerhardware und -firmware, Computersoftware, Compu- terprogramme, Computersoftware (einschließlich aus dem Internet herunterladbare Software),
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Computersoftware zur Verarbeitung elektronischer Zahlungen für Dritte und von Dritten, Authen- tifizierungssoftware, über das Internet bereitgestellte Computersoftware, elektronische Online-
Veröffentlichungen (aus dem Internet oder einem Computernetzwerk oder einer Computerdaten- bank herunterladbar), herunterladbare Computersoftware, die die elektronische Übertragung von
Informationen, Daten, Dokumenten, Sprache und Bildern über das Internet ermöglicht, herunter- ladbare Computersoftware, die es Benutzern ermöglicht, an webgestützten Sitzungen und Unter- richt mit Zugang zu Daten, Dokumenten, Bildern und Softwareanwendungen über einen Web- browser teilzunehmen, herunterladbare Computersoftware für das Zugreifen, Betrachten und
Steuern von externen Computern und Computernetzen, herunterladbare elektronische Veröffentli- chungen in Form von Artikeln, Dokumenten und Lehrmitteln in den Bereichen Telekommunika- tion, Internet, Ausbildung, Wirtschaft, Verkauf und Marketing, Alarmsysteme, Feuerlöschgeräte,
Sicherheitskameras, Kameras, Videokameras, Digitalkameras, Telefone, Mobiltelefone, program- mierbare Telefone, Mobiltelefonhandgeräte, Zubehör für Mobiltelefone, Elektronikwaren, nämlich Rundfunkgeräte, Kameras, persönliche digitale Assistenten (PDAs), MP3-Abspielgeräte, digitale elektronische tragbare und Taschengeräte zum Aufzeichnen, Organisieren, Übertragen, Bearbeiten und Prüfen von Audiodateien, Mobiltelefone, tragbare elektronische Kommunikationsgeräte,
Kameras, CD-Abspielgeräte, Videorekorder und Videokameras, Waren für die Telekommu- nikation, persönliche Medienabspielgeräte, CDs, digitale Musik (aus dem Internet herunterladbar),
Telekommunikationsgeräte, Mauspads, herunterladbare Spiele, Bilder, Spielfilme und Musik,
Mobilfunkgeräte und Fernsehsendegeräte, Fernsehsendeausrüstungen, Kopfhörer, Ohrhörer,
Lautsprecher, elektronische und Videospielprogramme und Software (einschließlich aus dem Internet herunterladbare Software), elektronische Unterhaltungs- und Spielgeräte, Spiele und elek- tronisches Spielzeug, Flüssigkristallanzeigen für Telekommunikationsgeräte und elektronische
Geräte, Set-Top-Boxen, Fernbedienungen, Datenspeicherprogramme, Brillen und Sonnenbrillen,
Hinweistafeln, Bankautomaten, Geldautomaten, chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche
Apparate und Instrumente, Geburtshilfegeräte, Röntgengeräte für medizinische Zwecke, therapeu- tische Heißluftapparate, Heizdecken für medizinische Zwecke, Analysegeräte für medizinische
Zwecke, Blutanalysegeräte, Hörhilfen, Gehörschutz, Massagegeräte, luftgefüllte Kissen für medi- zinische Zwecke, Luftkissen für medizinische Zwecke, medizinische Geräte für Krankengym- nastik, Vernebler für medizinische Zwecke, Räucherapparate für medizinische Zwecke, Thermo- kissen für die erste Hilfe, Sessel für medizinische oder zahnärztliche Zwecke, künstliche Glied- maßen, Augen und Zähne, orthopädische Artikel, chirurgisches Nahtmaterial, Stützbandagen, chirurgische Implantate [künstliche Materialien], Babyflaschen, Zungenreinigungsgeräte, Rönt- genbilder für medizinische Zwecke, Zeitungen, Magazine, Zeitschriften, Journale, Karten, Bücher, Druckschriften, Poster, bedruckte Karten, Rundschreiben, Kataloge, Kalender, Preisschilder,
Preisetiketten, Tragetaschen aus Papier und Pappe, Werbeträger aus Papier oder Pappe, Post- karten, Grußkarten, Verpackungsbehälter aus Papier, Pappkartons, Papiertüten und -säcke, Auf- kleber (Schreibwaren), Karten, Tücher und Taschentücher aus Papier, Modelle und Figurinen aus Papier, Partytaschen aus Papier, Papier, Pappe (Karton), Einschlagpapier, Papierkarten, Papier- schachteln, Schreibwaren, Druckereierzeugnisse, Buchbinderartikel, Fotografien, Schreibwaren,
Karten, Bilder, Schreibmaschinen und Büroartikel, Kautschuk und Kunststoffe zur Verwendung in der Fertigung, Packungs- und Isoliermaterial, Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltszwecke, Künstlerbedarfsartikel, Pinsel, Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen
Apparate), Verpackungsmaterial aus Kunststoff, Drucklettern, Druckstöcke, Tragetaschen aus
Kunststoff, gedruckte Telefon-, Fax-, E-Mail- und Website-Verzeichnisse, gedruckte Marketing- und Verkaufsförderungsmaterialien, gedruckte Werbeanzeigen, Benutzerhandbücher, elektrische
Küchengeräte, elektrische Rasierapparate, elektrische Zahnbürsten, Batterien, Ladegeräte für Akkumulatoren, magnetische und nicht magnetisch kodierte Karten, Möbel, Bilderrahmen, Geräte für Haushalt und Küche, Glaswaren, Porzellan und Steingut, chemische Erzeugnisse für gewerb- liche, wissenschaftliche, fotografische und landwirtschaftliche Zwecke, Farben, Firnisse und
Lacke, Produkte für die Körperhygiene, Seifen, Parfümeriewaren, Mittel zur Körper- und Schön- heitspflege, Haar- und Körperlotionen, ätherische Öle, Putz- und Bleichmittel, Schmiermittel,
Kraftstoffe, Kerzen, pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse und Hygieneprä- parate, Schlosserwaren und Kleineisenwaren, elektrische Küchengeräte, elektrische Reinigungs- geräte für den Haushalt, elektrische Apparate für die persönliche Hygiene und Werkzeug- maschinen, Messerschmiedewaren, Gabeln und Löffel, Rasierapparate und Handwerkzeuge, foto- grafische, Film- und optische Apparate und Instrumente, Brillen und Sonnenbrillen, chirurgische und ärztliche Apparate und Instrumente, Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-,
Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen, Fahrzeuge,
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Schusswaffen, Feuerwerkskörper, Silberwaren, Uhren und Zeitmessinstrumente, Edelmetalle, Ju- welier- und Schmuckwaren, Edelsteine, Lederhüllen für elektronische Geräte, Lederbekleidung,
Ledertaschen, Ledergürtel, Handtaschen, Geldbörsen, Brieftaschen, Lederhüllen, Taschen, Ge- päckbehältnisse, Regenschirme, Spiegel, Seile, Bindfaden, Netze, Zelte, Garne und Fäden für textile Zwecke, Kleiderbügel, Platzdeckchen, Schneiderartikel, Bett- und Tischdecken, Textilwa- ren, Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen, Spitzen und Stickereien, Knöpfe, Bän- der, Nadeln, künstliche Blumen, Teppiche, Fußmatten, Spielzeug und Sportartikel, Lebensmittel und Getränke, Fleisch, Fisch, Geflügel, konserviertes, getrocknetes und gekochtes Obst und Ge- müse, Konfitüren und Kompotte, Eier, Milch und Milchprodukte, Speiseöle und -fette, Kaffee, Tee, Kakao, Zucker, Reis, Mehl, Brot und Kuchen, Würzmittel, frisches Obst und Gemüse, Biere,
Mineralwässer, Fruchtsäfte und andere alkoholfreie Getränke, alkoholische Getränke, frische
Blumen, Trockenblumen, Tabak, Raucherartikel und Streichhölzer, auch um dem Verbraucher
Ansicht und Erwerb dieser Waren über eine Internet-Website für allgemeine Handelswaren und in einer Großhandelsverkaufsstelle, per Versandhandel aus einem Katalog für allgemeine Handels- waren oder mittels Telekommunikation und in Einzelhandelsgeschäften zu erleichtern; Services de secrétariat; Des informations sur les statistiques commerciales; L’organisation d’expositions à des fins économiques ou publicitaires; Assistance en matière commerciale en ce qui concerne l’établissement et la location de listes de diffusion; Enquêtes commerciales; Gestion commerciale en ce qui concerne le traitement des ventes en ligne; Le placement professionnel et le placement professionnel; Gestion d’une agence d’importation et d’exportation (exploitation d’une agence d’importation et d’exportation); Gestion d’une agence de dédouanement des importations/exportations (dédouanement); Agence d’abonnements aux journaux; Reproduction de documents; Transcription (y compris les lettres sur papier à gabarit); Location de machines de bureau; Gestion de relations commerciales avec la clientèle; La gestion du commerce électronique; La gestion et l’administration des entreprises en ce qui concerne les programmes de parrainage; Comptabilité; Les services caritatifs, c’est-à-dire l’organisation et la mise en œuvre de programmes de volontariat et de projets de services collectifs; Location de stands de vente; La communication d’informations de contact en matière commerciale et commerciale; Optimisation des moteurs de recherche; Optimisation de l’échange de sites web; La publicité «pay-per click»; Les services de courtage en affaires commerciales; Gestion d’affaires pour les prestataires de services professionnels; La négociation et le règlement des transactions commerciales pour le compte de tiers; Mise à jour et maintenance des données dans les bases de données informatiques;
Gestion économique de projets de construction; La fourniture d’informations commerciales par l’intermédiaire d’un site web; Informations et conseils concernant l’ensemble des prestations susmentionnées.
Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; La compensation et la coordination des transactions financières par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; Services bancaires et financiers en ligne; Le traitement des opérations monétaires au moyen de cartes de crédit, le traitement et la transmission des factures et des paiements, ainsi que l’assurance des transactions financières; Transfert de fonds; Transfert de capitaux par voie électronique pour le compte de tiers; Le transfert de paiements pour le compte de tiers via l’internet; Services financiers sous forme de traitement des factures et des paiements reçus; L’intermédiation et la gestion de baux; L’affermage et la location de biens immobiliers; L’estimation des biens immobiliers; L’évaluation, le financement et les investissements immobiliers; Affaires immobilières; L’intermédiation immobilière; Services d’une agence de logement; Services d’actualité; Services de gestion et de conseil immobiliers; Recouvrement des revenus locatifs; Location de bureaux [biens immobiliers]; Services de logement; La mise à disposition d’informations financières sur l’internet; Le dépôt de sécurité et l’émission de bons de voyage; Les immobilisations financières; Les estimations financières [relatives aux assurances, aux banques, aux biens immobiliers]; Services de gestion financière et de gestion d’actifs; Société fournissant des services financiers et d’assurance; Services financiers fournis par l’intermédiaire de médias de télécommunications; Conseils en matière de financement; Services bancaires en ligne; Les services bancaires en ligne fournis à partir d’une base de données informatique ou sur l’internet; Les effets, les cours boursiers; Les services de courtage et les cours boursiers, la recherche financière; L’émission de cartes de débit, de débit et de garantie de crédit; Les services bancaires, les services d’épargne et les services d’investissement; Compensation [compensation]; Vérification du crédit par l’intermédiaire d’un réseau mondial d’information informatique; Gestion électronique du risque de crédit; Paiement électronique à l’achat et paiement électronique des
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factures; Les débits et les inscriptions sur les comptes financiers; Services bancaires électroniques; L’émission de cartes prépayées, de cartes de débit et de cartes de débit; Les services liés aux cartes de crédit téléphoniques; Des informations en ligne sur les finances et les assurances, par l’intermédiaire d’une base de données informatique ou d’Internet; L’agence de recouvrement des redevances pour le gaz et l’électricité; Estimation des antiquités; L’estimation d’objets d’art; Estimation des bijoux; Estimation des véhicules d’occasion; La fourniture d’informations fiscales; Collecte de dons à des fins caritatives; L’organisation de collections à des fins caritatives; Collecte de dons à des fins caritatives; Location de machines pour le comptage et le traitement des billets de banque et des pièces; Location de distributeurs automatiques de billets; Services de paiement en ligne; L’organisation du financement de projets de construction; Conseils et information concernant l’ensemble des prestations susmentionnées.
Classe 38 Télécommunications; Les services de télécommunications, à savoir les services de transmission et de réception de données par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications; Fourniture de téléconférences multimédias, de vidéoconférences et de réunions en ligne en ligne permettant aux participants d’afficher simultanément et asynchrones, de partager, de traiter et de discuter des documents, des données et des images via un navigateur web; Fournir aux clients un accès en ligne aux rapports en ligne en ce qui concerne la performance, l’efficacité et le statut des applications web, des téléconférences, des vidéoconférences et des réunions; Fournir aux utilisateurs un accès à distance sécurisé aux réseaux informatiques privés via l’internet; Fourniture de services de collaboration en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder aux applications, aux plateformes, aux documents partagés, aux données, aux listes de tâches et aux tables rondes; Diffusion d’émissions sur l’internet, mise à disposition d’une base de données en ligne contenant des informations sur une plateforme web de dépôt de plaintes dans le domaine des services de radiodiffusion; La fourniture d’accès et de connexions aux bases de données informatiques et à l’internet par télécommunication; Les services de communications électroniques; Services de télécommunications interactives; La transmission à distance d’informations, y compris les pages web, les programmes informatiques et les données; La fourniture d’une connexion de télécommunications à l’internet ou à des bases de données; La fourniture d’un accès aux installations et aux structures du World Wide Web par télécommunication; Services de communication par terminaux informatiques; La communication au moyen de réseaux en fibre optique; Transmission informatisée de messages, d’informations, de données, de documents et d’images; Services de télécopie; Transmission de messages; Service d’appel à la personne; Location de modems; Transmission de données par voie électronique; Location d’équipements de télécommunications; L’envoi, la réception et la transmission de messages électroniques; L’échange électronique de voix, de données, de sons, de vidéos, de textes et de graphiques accessibles par l’intermédiaire de réseaux informatiques et de télécommunications; Les communications électroniques directes; Services de communication par téléphone mobile; Collecte, transmission et fourniture de données par voie électronique; Collecte, transmission et transmission d’informations par courrier électronique, d’images fixes et/ou d’images mobiles, telles que des signes, des actualités, de la musique et des images, des télégrammes, des informations et des données relatives aux médias mécaniques, électroniques, téléphoniques, télex, câblés, informatiques et satellitaires; Transmission, émission et réception d’images audio, vidéo, fixes et mobiles et de données sous une forme compressée et non compressée et en temps réel ou différée; Les communications électroniques, les services de conférence et la transmission d’ordres; Services de visioconférence; La communication par l’intermédiaire d’une boîte aux lettres électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des conversations interactives en temps réel entre un terminal informatique et une boîte électronique avec des images et des informations vocales fixes et mobiles, telles que des signes; Mise à disposition de boîtes aux lettres électroniques et de panneaux de messagerie pour la transmission de messages; Mise à disposition de forums de discussion en ligne; Diffusion de programmes télévisés; La diffusion et la transmission d’émissions de radio et de télévision; Diffusion de musique; Diffusion de musique, de films, de programmes interactifs, de vidéos, de jeux informatiques électroniques; La communication d’informations relatives aux achats en ligne et au commerce de détail de biens commerciaux en général; Diffusion vidéo sur demande; Services d’agences de presse; Fournir un accès aux bases de données informatiques sur le réseau informatique mondial pour la recherche et la recherche d’informations, de données, de sites web et d’autres ressources disponibles sur les réseaux informatiques; Fournir aux utilisateurs un accès à une base de données informatique contenant des publications électroniques, des boîtes électroniques, des bases de données et des
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informations accessibles par ordinateur; Exploitation de forums de rencontre en ligne (fourniture de forums de discussion); Accès multi-utilisateurs aux réseaux d’information informatiques mondiaux pour la transmission et la diffusion d’un large éventail d’informations; La fourniture d’un accès à un site web sur un réseau informatique mondial permettant à des tiers d’offrir des biens et des services, de passer des commandes et d’exécuter des commandes, de conclure des contrats et d’effectuer des transactions; Fournir à des tiers l’accès à un site web interactif sur un réseau informatique mondial pour envoyer des informations, répondre aux demandes et passer des commandes de produits, de services et de débouchés commerciaux; Les services de communication, à savoir la transmission numérique de messages sous forme textuelle et numérique; Transmission d’informations au moyen d’une communication de données afin d’aider à la prise de décision; Transmission d’informations par l’intermédiaire de systèmes de communication vidéo; Services de conférence en ligne; Services de communications électroniques pour la mise en place de forums d’appel virtuels par l’envoi de messages textuels; La mise à disposition de boîtes aux lettres électroniques pour l’envoi et la transmission de messages entre les utilisateurs d’ordinateurs et entre ceux-ci en ce qui concerne les produits, les services, les contacts commerciaux et les débouchés commerciaux; La mise à disposition d’une boîte aux lettres interactive en ligne pour l’expédition, la promotion, la vente et la revente d’articles par l’intermédiaire d’un réseau informatique mondial; La fourniture de services de messagerie électronique et de distribution de courrier électronique; Communication audio et vidéo au moyen d’ordinateurs, de réseaux informatiques et d’un réseau mondial de communication; La fourniture d’un accès aux ordinateurs et la location de temps d’accès à des boîtes aux lettres électroniques interactives et à des bases de données; Fournir l’ accès à des boîtes aux lettres électroniques pour l’envoi et l’envoi de messages entre les utilisateurs d’ordinateurs et entre ceux-ci en ce qui concerne les biens, les services et les débouchés commerciaux; Fournir l’accès aux calendriers électroniques, aux carnets d’adresses et aux carnets de notes électroniques par l’intermédiaire de réseaux informatiques locaux et mondiaux; La fourniture d’un accès et d’installations pour les téléconférences et/ou téléconférences; Fourniture de connexions directes entre utilisateurs d’ordinateurs pour l’échange de données; Des conseils en matière de transmission sécurisée de données et d’informations; Services de conseil, d’information et de conseil concernant les services susmentionnés; Fourniture de connexions de télécommunications électroniques pour l’échange de données; Fourniture d’une autorisation d’accès aux télécommunications et de liens vers les bases de données et l’internet.
Classe 41 — éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Publication de textes, de livres et de journaux, à l’exception des textes publicitaires; Publication de graphiques, d’images et de photographies; Édition de journaux, de magazines et de magazines; Éducation, enseignement et formation dans les domaines des télécommunications, des ordinateurs, des programmes informatiques, de l’informatique en nuage, de la conception de sites web, du commerce électronique, de la gestion, de la gestion financière et de la publicité; Fournir des services d’éducation, de loisirs, d’instruction, d’enseignement et de formation, tant interactifs que non interactifs; La conception de cours de formation, la réalisation d’audits et d’activités de renforcement des compétences; Divertissements fournis au moyen de médias interactifs électroniques et numériques; L’organisation de jeux électroniques sur l’internet; La fourniture d’informations dans les domaines de l’éducation, de la formation, du divertissement, des loisirs, des activités sportives et culturelles; Fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables); Organiser, organiser, héberger et organiser des concours de chant; Organiser, organiser, héberger et organiser des concerts; Organiser, organiser, héberger et organiser des événements et des concours à des fins éducatives ou de divertissement; L’organisation, l’hébergement et la réalisation de jeux et d’enquêtes; Prévente de billets d’entrée [tenue]; Les informations sur le divertissement ou l’éducation mises à disposition en ligne par l’intermédiaire d’une base de données informatique ou sur l’internet; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l’internet; Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) sur les sites internet MP3 (moving picture experts group-1 audio layer 3); Les services de divertissement et d’éducation relatifs à la planification, à la production et à la distribution de sons, d’images, de musique numérique, de films, de sons, d’images ou d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels destinés à être diffusés par voie terrestre, par câble, par satellite, par l’internet, par des systèmes sans fil ou par fil et par d’autres moyens de communication; Organisation d’événements musicaux; Location d’enregistrements sonores; Création de programmes de divertissement, d’éducation, de documentaire et d’information à des fins de
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diffusion; Services d’un journaliste; La fourniture d’informations relatives à des manifestations sportives ou culturelles, à l’actualité et à l’actualité par la télévision par satellite, par l’internet ou par d’autres moyens électroniques; Production radiophonique, cinématographique et télévisuelle; La préparation et la production de programmes télévisés; Fourniture d’informations, de données, de graphiques, de sons, de musique, de vidéos, d’animations et de textes à des fins de divertissement; L’organisation de jeux; Fourniture d’installations récréatives, sportives et de gymnastique dans les clubs; Les interprétations et exécutions de rubans; L’entretien des clubs, les discothèques, les concerts de mode et l’exploitation de clubs de nuit; L’exploitation de clubs de divertissement, d’éducation et de culture; L’organisation, l’organisation et l’organisation de conférences, de congrès, de séminaires et d’ateliers éducatifs; Organisation, organisation et fourniture de conférences, de réunions, de congrès, de séminaires et d’ateliers de formation dans les domaines des télécommunications, des ordinateurs, des programmes informatiques, de l’informatique en nuage, de la conception de sites web, du commerce électronique, de la gestion, de la gestion financière et de la publicité; L’organisation et l’organisation d’expositions, de spectacles de mode, de spectacles éducatifs et de spectacles culturels; L’exploitation d’expositions et de galeries artistiques; Exploitation de galeries d’art pour la location d’œuvres d’art; Formation en matière de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement; La fourniture d’un enseignement sur les cigares, l’enseignement sur le dégustation de vin; Fournir des informations pédagogiques sur les documents de recherche et les agences connexes; L’organisation, l’organisation, la planification et la gestion de séminaires; L’adresse de l’animal; Direction de la production de programmes de radio et de télévision; La formation à l’exploitation de machines et d’équipements, y compris les équipements audiovisuels destinés à la production de programmes de radio et de télévision; L’exploitation de studios audio et visuels; Mise à disposition d’installations sportives; Location d’installations de projection de films, de spectacles, de pièces de théâtre, de spectacles musicaux ou d’éducation; Location et location de projecteurs, d’accessoires et d’œuvres cinématographiques; Location et crédit-bail de films cinématographiques; Location et prêt d’équipements de ski; Location et crédit-bail de programmes télévisés; Location et prêt d’appareils de radiodiffusion; Services de bibliothèque; Services de bibliothèques d’archives; Le sous-titrage; Interprétation en langue des signes; La fourniture de jeux vidéo, de jeux vidéo, de sons ou d’images ou de fictions sur des réseaux de télécommunications ou d’ordinateurs; La fourniture de jeux et de concours informatiques en ligne; Location de bandes vidéo enregistrées; Location et crédit-bail d’appareils de jeux automatiques; Prêt d’appareils de jeux pour salles de jeux; Prêt d’images; Photographier; La traduction et l’interprétation; Les services d’interprétation; Des programmes de formation et d’éducation à la gestion des risques; Programmes d’éducation et de formation en matière de certification; La fourniture d’informations; Organisation de loteries; Fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables; L’enseignement privé; Informations et conseils concernant les prestations susmentionnées.
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception y afférents, services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; SaaS (logiciel en tant que service); Services informatiques liés à la transmission d’informations, de données, de documents et d’images sur l’internet; Les services d’un fournisseur de services d’applications, à savoir l’hébergement d’applications logicielles pour le compte de tiers; Les services d’un prestataire de services d’applications (ASP), qui fournit des logiciels dans les domaines des conférences en ligne, de l’audioconférence, des communications électroniques, de la coopération en matière de documents, de la visioconférence et du traitement vocal et vocal; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables permettant l’interopérabilité de plusieurs applications logicielles; Assistance technique en ligne, par courrier électronique et par téléphone en ce qui concerne les logiciels et applications informatiques; Les services informatiques, à savoir la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs inscrits pour participer aux discussions, recevoir les retours d’information des autres participants, créer des communautés virtuelles, participer aux réseaux sociaux et échanger des documents; Conseils en technologies informatiques à l’intention des internautes au moyen d’une ligne d’assistance téléphonique; Les services informatiques liés à la création de répertoires d’informations, de sites et d’autres ressources sur les réseaux informatiques; Mise à disposition de moteurs de recherche; Conception d’ordinateurs, d’ordinateurs portables, d’ordinateurs portables et d’ordinateurs de poche; Conception d’assistants numériques personnels et de lecteurs multimédias personnels; Conception de téléphones portables et de smartphones; Conception d’appareils photographiques
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numériques; Services informatiques; Programmation d’ordinateurs; Intégration des systèmes informatiques; L’analyse informatique; L’élaboration de programmes de traitement des données pour la protection contre les virus; Services de logiciels de systèmes informatiques; Conception de logiciels informatiques; Conception de systèmes informatiques; Conception et développement de sites web; Hébergement de sites web tiers; Hébergement de logiciels d’applications pour la recherche et la recherche d’informations dans les bases de données et les réseaux informatiques; La fourniture d’informations techniques par téléphone ou par un réseau informatique mondial à la demande spécifique des utilisateurs finals; Conseils en matière de logiciels informatiques; Les services informatiques liés aux recherches personnalisées dans les bases de données informatiques et les sites web; Encodage et décodage des signaux informatiques et électroniques; Conversion de données physiques et de documents en format électronique; L’examen et l’évaluation; Services d’un architecte et d’un bureau d’études; L’aménagement intérieur des bâtiments, des bureaux et des appartements; L’information sur les ordinateurs; Les services d’information en réseau, à savoir la fourniture d’informations techniques sur les ordinateurs et les réseaux dans le domaine de l’économie et du commerce électronique; La fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; Fourniture d’informations, de transmission de connaissances et d’audits en matière de sécurité informatique; Effectuer des contrôles de qualité; Les services informatiques liés à la certification des transactions des entreprises et à l’établissement de rapports à ce sujet; Contrôle de l’accès aux ordinateurs, aux réseaux électroniques et aux bases de données (services de sécurité); La sécurité des services de transmission de données et des transactions par l’intermédiaire de réseaux informatiques; Des conseils en matière de sécurité des données; Conseils techniques en matière de sécurité des télécommunications; Services de sécurité des réseaux de communications informatisés; La fourniture d’informations relatives à la sécurité de l’internet, du World Wide Web et des réseaux de communications informatisés, ainsi qu’à la transmission sécurisée de données et d’informations; Services de conseil dans le domaine des services de sécurité en ce qui concerne l’internet, le World Wide Web et les réseaux de communications informatisés, les services de sécurité de l’information; Les authentifications liées à la sécurité informatique; Authentification en ligne des signatures électroniques; Sauvegarde des données hors site, Stockage électronique des données; Lafourniture d’informations sur les technologies informatiques et la programmation par l’intermédiaire d’un site web; Services cartographiques; L’informatique en nuage; Services d’hébergement en nuage; Permettre l’utilisation temporaire de logiciels d’informatique en nuage et d’informatique en nuage non téléchargeables; Stockage électronique des données; Fourniture de systèmes informatiques virtuels et d’environnements informatiques virtuels au moyen de l’informatique en nuage; Location de logiciels de divertissement; Informations et conseils concernant les prestations susmentionnées.
2 Le 21 novembre 2017, la requérante a formé opposition à cette décision en se fondant sur les motifs de l’opposition prévus à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, ainsi que sur les marques antérieures suivantes:
(a) Marque de l’Union européenne no 12749586
ALDI
demandée le 31 mars 2014 et enregistrée le 11 novembre 2019 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Préparations pour blanchir et blanchir; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; Dentifrice.
Classe 4 — Huiles et graisses techniques; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Les combustibles (y compris les carburants pour moteurs) et les luminaires; Bougies et mèches pour l’éclairage.
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Classe 7 — Pompeuses; Machines à poussoirs; Appareils pour la fabrication de boissons gazeuses; Appareils pour la fabrication d’eaux gazeuses; Machines pour la fabrication d’eaux minérales; Machines à cheviller; Pompes à bière; Machines à raccorder; Machines et appareils électriques à haricot; Perceuses; Machines à couper le pain; Machines à repasser;
Machines à beurre; Manques de vapeur pour les substances [tenables]; Machines à vapeur; Nettoyants à vapeur; Joints d’étanchéité [pièces de moteurs]; Ouvertures de boîtes électriques; Moteurs pneumatiques; Pompes à air comprimé; Machines à imprimer;
Dynamos; Dynamos pour bicyclettes; Interventions pour machines de filtration; Brosses électriques [pièces de machines]; Générateurs électriques; Marteaux électriques; Appareils électromécaniques pour la préparation des aliments; Machines de dégraissage; Machines à étiqueter; Machines à peintre; Machines à colorer; Airbrushpis [pistolets pour la peinture];
Pistolets pour la peinture [aérographes]; Ouvertures de fenêtres électriques; Ouvertures de fenêtres hydrauliques; Trappes d’ouverture de fenêtres pneumatiques; Ferme-fenêtres électriques; Ferme-fenêtre hydraulique; Ferme-fenêtre pneumatique; Machines de filtrage;
Machines à laver les bouteilles; Hacheuses à viande; Machines de pose de photos;
Fraiseuses; Presses à fruits à usage domestique [électriques]; Machines à feuillards de légumes; Lave-vaisselle pour faïence; Perceuses filetées; Presses à lissage [machines]; Machines à grignoter; Couteaux à chevreau; Marteaux [pièces de machines]; Perceuses à main [électriques]; Outils à main [non actionnés à la main]; Machines à agrafer; Levures
[machines]; Machines pour le travail du bois; Appareils de levage; Moulins à café non manuels; Scies à moteur; Pistolets adhésifs électriques; Machines à malaxer; Machines à air comprimé; Mixeurs électriques; Roulements à billes; Dalles à poinçonner pour machines à poinçonner; Machines à poinçonner; Matériel de soudage [électrique]; Machines à souder fonctionnant au gaz; Matériel de soudage [électrique]; Machines à souder fonctionnant au gaz; Lampes à souder; Pompes à air [en tant que garages]; Faucheuses; Couteaux pour faucheuses; Défauts [machines]; Machines pour l’industrie textile; Machines pour la fabrication de pâtes alimentaires; Ciseaux électriques à main; Couteaux [pièces de machines]; Couteaux électriques; Machines à rectifier les couteaux; Mélangeurs;
Mélangeurs; Mixeurs à usage domestique, électriques; Moulins [machines]; Appareils électriques de broyage pour la cuisine; Moulins à usage domestique, non manuels; Broyeurs à ordures; Machines à coudre; Machines à rôtir; Machines de fabrication de papier; Appareils électriques pour parquets; Moulins à poivre, autres qu’à main; Machines et appareils électriques à polir; Marteaux comprimés; Pompes [pièces de machines ou de moteurs]; Pompes [machines]; Cadres pour machines à broder; Tondeuses à gazon
[machines]; Régulateur [pièces de machines]; Nettoyeurs automatiques; Machines et appareils de nettoyage [électriques]; Robots [machines]; Agitateurs électriques; Agitateurs;
Lames de scies [pièces de machines]; Blocs de sciage (pièces de machines); Sciage
[machines]; Cylindres d’échappement pour moteurs; Machines à peindre; Ciseaux électriques; Machines à cisailler; Vannes [pièces de machines]; Meuleuses; Meules [pièces de machines]; Meules [pièces de machines]; Fouets à neige électriques, à usage domestique; Brûleurs à coupe fonctionnant au gaz; Machines à découper; Appareils électriques d’enduit pour chaussures; Machines à souder fonctionnant au gaz; Matériel de soudage [électrique]; Matériel de soudage électrique pour emballages plastiques; Matériel de soudage [électrique];
Machines et appareils électriques pour tapis et moquettes; Roues filantes; Lave-vaisselle; Aspirateurs; Sacs d’aspirateurs; Flexibles d’aspirateurs; Accessoires d’aspirateurs pour la pulvérisation des parfums et des désinfectants; Machines à cacheter; Machines à tisser;
Machines à tricoter; Ouverture électronique des portes; Gâches hydrauliques; Gâche pneumatique; Ferme-portes électriques; Ferme-porte hydraulique; Ferme-porte pneumatique;
Mixeurs électriques; Désherbeuses; Treuils de levage [machines]; Lave-vaisselle et lave- linge; Lave-vaisselle et lave-linge; Chauffe-eau [pièces de machines]; Outils [pièces de machines]; Porte-outils [pièces de machines]; Machines-outils; Treuils; Machines à anneaux pour le linge; Machines à saucisses; Machines à ramasser; Appareils électriques de broyage pour la cuisine; Machines-outils; Moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et dispositifs de transmission (autres que ceux pour véhicules terrestres); Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement; Couveuses pour œufs; Distributeurs automatiques.
Classe 9 — Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle, de sauvetage et
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d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CDS, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, matériel informatique, ordinateurs; Logiciels informatiques; Extincteurs.
Classe 16 Papier, carton; Les articles en papier à usage unique; Matériaux filtrants en papier; Sacs, sachets et articles d’emballage, d’emballage et de rangement, en papier, en carton ou en matières plastiques; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés.
Classe 24 — Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; Couvertures de lit; Nappes de table.
Classe 28: jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël.
Classe 31 — Graines et produits agricoles, horticoles et sylvicoles non compris dans d’autres classes; Les animaux vivants; Fruits et légumes frais; Semences; plantes naturelles et fleurs; Aliments pour animaux; Malt.
Classe 34 — Tabac; Articles pour fumeurs; Allumettes.
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration des entreprises; Travaux de bureau; Les services de vente au détail, y compris sur l’internet, de denrées alimentaires, de détergents, de produits de nettoyage et d’enduit, de produits d’enduiterie, de désinfectants, de cosmétiques/de soins personnels, d’hygiène, de médicaments en vente libre, de compléments alimentaires, d’incendies, d’appareils/accessoires électriques, d’appareils électroniques et de leurs accessoires, d’ordinateurs et d’accessoires informatiques, de disques compacts, de matériel informatique et de logiciels; les luminaires, les outils, les appareils de jardin et leurs accessoires, les bicyclettes et leurs accessoires, les accessoires de voiture, d’horlogerie et de bijouterie, les articles de papeterie et de bureau, les livres et autres produits de l’imprimerie, les meubles et autres articles d’ameublement, les meubles de jardin, les appareils de ménage et de cuisine et leurs accessoires, les articles ménagers, les articles de literie, y compris les coussins, le linge de lit, les textiles pour le ménage, les vêtements, la chapellerie, les chaussures, les appareils de sport, les jouets, les articles de loisirs, les aliments pour animaux, les plantes, les produits du tabac; Services de vente au détail, y compris par l’internet, de voyages, d’impression, de développement photographique et cinématographique, d’envoi de fleurs, de services téléphoniques et d’accès à l’internet; L’exploitation de supermarchés, de commerces de détail et de magasins de vente au détail de denrées alimentaires, de détergents, de détergents, de détergents, de détergents, de désinfectants, de cosmétiques/de soins personnels, de produits d’hygiène, de médicaments en vente libre, de compléments alimentaires, de feux d’artifice, d’appareils/accessoires électriques, d’appareils électroniques et de leurs accessoires, d’ordinateurs et d’accessoires informatiques, de disques compacts, matériel informatique et logiciels, luminaires, outils, appareils de jardin et leurs accessoires, bicyclettes et accessoires, accessoires pour voitures, montres et articles de bijouterie, papeterie et articles de bureau, livres et autres produits de l’imprimerie, meubles et autres articles d’ameublement, mobilier de jardin, appareils ménagers et de cuisine et leurs accessoires, articles de ménage et de cuisine et leurs accessoires, articles ménagers, lits, y compris coussins, linge de lit, textiles pour le ménage, vêtements, chapellerie, chaussures, appareils de sport, jouets, articles de loisirs, aliments pour animaux, plantes, tabacs; La mise à disposition d’informations sur l’internet, à savoir des informations sur les produits de consommation, des informations sur les conseils aux consommateurs et des informations sur le service à la clientèle; Négociation de contrats pour
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le compte de tiers concernant l’achat et la vente de produits et la fourniture de services, y compris sur Internet (compris dans la classe 35).
Classe 36 — Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières;
Classe 38 — Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial en vue d’obtenir du son, des images et d’autres données et informations de toute nature, y compris sur Internet; Transmission électronique du son, de l’image et d’autres données et informations de toute nature, notamment via l’internet.
Classe 39 — Transports; Emballage et stockage de marchandises; Organisation de voyages.
Classe 41 — Education; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles.
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques et services de recherche et de conception y afférents; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Aucun des services susmentionnés relatifs à la conception de machines de conditionnement de produits alimentaires liquides et semi- liquides et de leurs accessoires.
Classe 43 — Services de restauration; Hébergement temporaire.
(b) Marque de l’Union européenne no 3360955
ALDI
demandée le 11 septembre 2003, enregistrée le 11 novembre 2004 et prorogée jusqu’au 11 septembre 2023 pour les services suivants:
Classe 35 — Services de vente au détail dans tous les domaines de produits; Les services de vente au détail en ligne dans tous les domaines de produits; Exploitation de supermarchés, de points de vente au détail et de magasins discount; Publicité sur l’Internet pour le compte de tiers; Mise à disposition d’informations sur l’Internet, à savoir d’informations sur les produits de consommation, sur les conseils aux consommateurs et sur les services à la clientèle.
Classe 38 — Télécommunications; Exploitation et mise à disposition de portails sur l’internet.
Classe 39 — Transports; Conditionnement et stockage des marchandises.
La renommée dans l’Union européenne a été invoquée pour les services compris dans la classe 35.
(c) Marque de l’Union européenne no 11181807
ALDI TALK
demandée le 28 août 2012 et enregistrée le 19 février 2013 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35 et 38.
(d) Marque de l’Union européenne no 11181831
ALDI MOBILE
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demandée le 28 août 2012 et enregistrée le 19 février 2013 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35 et 38.
(e) Marque de l’Union européenne no 11730322
SIMPLEMENT ALDI
demandée le 11 avril 2013 et enregistrée le 21 août 2013 pour des produits et services compris dans les classes 1 à 34 et 36 à 45.
(f) Marque de l’Union européenne no 11768041
SIMPLEMENT ALDI
demandée le 11 avril 2013 et enregistrée le 6 septembre 2013 pour des services de la classe 35.
3 L’opposition était fondée sur tous les produits et services visés par les marques antérieures et était dirigée contre tous les produits et services visés par la demande contestée.
4 Sur demande de la défenderesse du 12 décembre 2017 visant à ce que la preuve de l’usage propre à assurer le maintien des droits soit apportée pour tous les services de la marque de l’Union européenne no 3360955, paragraphe 2, point a), et à la demande de l’Office, la requérante a produit des documents prouvant l’usage. Le 3 avril 2018, dans le cadre du délai imparti pour étayer l’opposition, elle a produit d’autres documents relatifs à la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure «ALDI».
5 Par décision du 20 décembre 2019, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné la requérante aux dépens.
6 Pour la marque de l’Union européenne antérieure no 12749586 «ALDI», paragraphe 2, point a), il n’existerait pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, même en cas d’identité des produits et des services. Les signes seraient très courts, de sorte que les différences de la lettre supplémentaire «D» de la marque antérieure seraient clairement perçues par le public pertinent. La similitude visuelle des signes serait donc inférieure à la moyenne. Sur le plan phonétique, les signes seraient similaires à un degré moyen. Sur le plan conceptuel, la marque contestée serait perçue comme un prénom masculin arabe. Le signe antérieur n’ayant aucune signification, les signes ne seraient pas similaires sur le plan conceptuel. Un caractère distinctif accru de la marque antérieure serait prouvé pour les «services de vente au détail et l’exploitation de supermarchés, et ce dans le domaine des magasins de vente au détail discount» en Allemagne. Toutefois, pour les autres parties de l’Union européenne et les autres produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure serait moyen. Étant donné que les produits et services en cause ne sont généralement pas commandés oralement, les consommateurs s’orientent principalement vers l’apparence visuelle des marques. En outre, les signes
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seraient relativement courts et la signification de la marque contestée aurait pour effet de réduire la confusion. Un risque de confusion serait exclu malgré un caractère distinctif accru pour les services de vente au détail et même en présence d’un niveau d’attention inférieur à la moyenne des consommateurs.
7 L’autre marque de l’Union européenne antérieure «ALDI», paragraphe 2, point b), est identique à la marque de l’Union européenne antérieure au point 2, sous a), de sorte qu’il ne saurait y avoir de risque de confusion à cet égard non plus. Les marques antérieures, point 2, sous b) à f), seraient encore moins similaires. De même, aucun caractère distinctif accru n’aurait été invoqué pour ces marques. Un risque de confusion pourrait donc être exclu.
8 L’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour la marque de l’Union européenne antérieure «ALDI», paragraphe 2, point b), échouerait malgré la renommée prouvée de la marque invoquée à l’appui de l’opposition pour les «services de vente au détail et l’exploitation de supermarchés, et ce dans le domaine des magasins de vente au détail discount», au motif que les consommateurs n’établiraient pas de lien entre les signes. Il serait très peu probable que le public allemand pertinent se souvienne de la marque antérieure d’une entreprise familiale allemande imparfaite lors de l’examen de la demande d’enregistrement associée à un prénom masculin arabe.
Motifs du recours
9 Le 24 janvier 2020, l’opposante a formé un recours, qu’elle a motivé le 20 avril 2020. Elle conclut à l’annulation de la décision attaquée et au rejet de la demande de marque de l’Union européenne contestée.
10 En cas d’apposition des signes sur des produits et services identiques ou hautement similaires, il y aurait lieu de s’attendre à un risque de confusion. Les signes seraient au moins moyennement similaires sur le plan visuel. Les éléments initiaux et finaux des signes, déterminants pour le caractère d’ensemble, seraient identiques. La simple omission de la lettre médiane «D» dans la marque demandée entraînerait une différence à peine perceptible. Il en irait de même sur le plan phonétique, d’autant plus que l’accent serait mis sur la syllabe initiale identique. Sur le plan conceptuel, les noms de personnes seraient dépourvus de contenu conceptuel. En outre, «ALI» serait perçu comme un terme de fantaisie pour une partie importante du public pertinent, étant donné que «ALI» n’est pas connu et n’est pas connu en tant que prénom. Compte tenu de la renommée élevée de la marque invoquée à l’appui de l’opposition «ALDI», il y a donc lieu de s’attendre à des confusions. Il existerait également un droit tiré de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
11 La défenderesse demande que le recours soit rejeté et la requérante condamnée à supporter les frais.
12 Un risque de confusion serait exclu, compte tenu des différences entre les signes, malgré la renommée de la marque «ALDI» en Allemagne pour les magasins de
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vente au détail discount, ce qui n’est pas contesté. Il s’agit de signes courts pour lesquels les différences sont clairement perceptibles par la lettre supplémentaire «D» de la marque invoquée à l’appui de l’opposition. Celui-ci prolongerait visuellement la marque invoquée à l’appui de l’opposition d’un tiers, de sorte qu’une faible similitude visuelle pourrait tout au plus être retenue. Sur le plan phonétique, la similitude entre les signes serait tout au plus faible. Si la prononciation est correcte, l’accent est mis sur la deuxième syllabe [a]li, tandis qu’il est souligné au début du mot. Sur le plan conceptuel, la division d’opposition aurait constaté à juste titre que «ALI» était un nom provenant de l’espace linguistique turc-arabe, également connu dans l’Union européenne. La défenderesse renvoie à des recherches sur Google concernant le terme «Ali», qui ont donné lieu à des réponses positives telles que «Ali Baba» ou «Muhammad Ali». Les chaînes de supermarchés en Italie portent également le nom «Ali Express» ou «Ali Supermercati». «Ali» est également considéré comme un prénom populaire en Allemagne. En revanche, la marque invoquée à l’appui de l’opposition serait constituée de «Albrecht» et «Discount» ou serait perçue comme un terme fantaisiste.
13 Elle conteste en outre la similitude des produits et services suivants, compris dans les classes 9 et 35:
14 Les «publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir d’Internet, d’un réseau informatique ou d’une base de données informatique)» relevant de la classe 9 ne sont pas des «logiciels» et ne sont pas non plus équivalentes à des «supports d’enregistrement». En outre, il n’existerait pas de similitude avec les services de la marque antérieure.
15 Les «lunettes, lunettes de soleil» de la marque contestée ne seraient pas des «appareils et instruments optiques».
16 Les «services d’enchères et de vente aux enchères» relèvent de la classe 35; Foires commerciales; Organisation de ventes aux enchères sur l’internet» n’est pas similaire aux services de publicité et de vente au détail de la marque invoquée à l’appui de l’opposition.
17 Également «recherche d’opinions; Les services de conseil aux entreprises; Les études de marché et les conseils en gestion de la demande ne sauraient être assimilés à la «gestion d’entreprise». Les services ne seraient pas fournis par les mêmes entreprises.
18 En outre, de nombreux produits couverts par les services de vente au détail relevant de la classe 35 visés par la demande d’enregistrement ne seraient pas couverts par le champ d’application de la marque antérieure, de sorte qu’une similitude serait également exclue à cet égard.
19 Il n’y aurait donc pas de risque de confusion. C’est à juste titre que la division d’opposition a également rejeté un droit tiré de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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Considérants
20 Le recours est recevable et fondé. Il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, fondé sur la marque de l’Union européenne antérieure no 12749586 «ALDI», paragraphe 2, sous a).
Sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
21 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une demande de marque de l’Union européenne doit être refusée sur opposition du titulaire d’une marque antérieure lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
22 La marque antérieure est une marque de l’UE. L’appréciation du risque de confusion doit donc se fonder sur la perception du public pertinent dans tous les États membres de l’Union européenne. En raison de l’effet unitaire de la marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne (18/11/2014, T-510/12, Eurosky, EU:T:2014:966, § 34; 03/03/2004, T-355/02, Zirh, EU:T:2004:62, § 50). Aux fins de l’appréciation, la chambre de recours se fonde sur le public allemand. Il s’agit tant des consommateurs finaux ayant un niveau d’attention moyen, par exemple en ce qui concerne les produits compris dans les classes 9 ou 16 ou des services de vente au détail, que des professionnels qui feront preuve d’un degré d’attention accru, par exemple en ce qui concerne les services de publicité ou de gestion commerciale.
Sur la similitude des produits et des services
23 L’appréciation de la similitude entre les produits et les services en cause doit tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). Cela doit être examiné au regard de la question de savoir si le public pertinent conclurait à l’existence d’une origine commerciale commune des produits ou des services concernés (4/11/2003, T- 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent que la commercialisation de ces produits sous la même marque est courante, ce qui implique normalement que les fabricants ou distributeurs respectifs des produits sont en grande partie les mêmes (11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
24 Les produits contestés compris dans la classe 9 sont identiques ou similaires aux produits de la marque antérieure compris dans la classe 9. Il en va de même dans la mesure où l’existence d’une similitude entre les produits est expressément contestée par la défenderesse.
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25 La marque antérieure est protégée en classe 9 pour l’ensemble des indications générales de la 10e édition de la classification de Nice (2014), en vigueur à la date de la demande d’enregistrement de la marque. Ceux-ci sont soit formulés de manière identique dans la demande d’enregistrement, soit inclus, en tant que termes larges, les produits visés par la demande d’enregistrement. Ainsi, par exemple, les produits contestés «logiciels téléchargeables permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à des cours en ligne avec accès à des données, à des documents, à des images et à des applications logicielles par l’intermédiaire d’un navigateur web»; logiciels téléchargeables pour l’accès à des ordinateurs et réseaux informatiques éloignés, ainsi que pour l’affichage et le contrôle de ceux-ci; logiciels téléchargeables pour les services d’informatique en nuage; les logiciels téléchargeables à base d’informatique en nuage» font partie du terme générique de «logiciel informatique» de la marque antérieure et sont donc identiques.
26 Les«publications électroniques en ligne» de la demande attaquée sont similaires aux «logiciels informatiques» de la marque antérieure. Les «publications électroniques en ligne» sont des versions électroniques des médias traditionnels, tels que les livres électroniques, les revues électroniques, les magazines en ligne, les journaux en ligne, etc. Il est courant de mettre à la disposition des consommateurs des livres, des magazines et des journaux sous forme de publications électroniques au moyen d’applications logicielles (applications). Il existe donc une relation complémentaire entre les logiciels informatiques et les publications électroniques téléchargeables. Leurs fournisseurs peuvent s’accorder. Les produits sont distribués par les mêmes canaux de distribution et s’adressent aux mêmes consommateurs (5/06/2020, R 2342/2019-4, Imansys/mansis XXI, § 59; 27/11/2018, R 169/2018-4, UMA Televisão/OOMA, § 22.
27 Pour les mêmes raisons, il existe également un degré élevé de similitude entre les «publications électroniques en ligne» contestées et les «produits de l’imprimerie» compris dans la classe 16, étant donné que la seule différence réside dans le fait que les produits de la défenderesse sont proposés sous forme électronique. Les médias imprimés sont régulièrement accompagnés par des supports électroniques appropriés (par exemple, les éditions en ligne de journaux) qui sont en concurrence les uns avec les autres. Les produits et les fabricants et distributeurs habituels sont les mêmes (14/02/2013, R 802/2012-4, ROCKSTER/Boxster, § 17).
28 De même, il y a lieu d’admettre une similitude entre les produits visés par la demande d’enregistrement «publications électroniques téléchargeables sous forme de magazines, articles, brochures, dépliants, fiches techniques, matériel d’information et matériel pédagogique dans le domaine des affaires commerciales, commerce électronique, technologies de l’information, informatique en nuage, télécommunications, Internet, formation en matière de commerce et de commerce électronique, gestion d’affaires, vente, marketing et gestion de patrimoine» avec les produits de la marque antérieure «logiciels» et «produits de l’imprimerie».
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29 Les autres produits de la demande compris dans la classe 9 «Lunettes, lunettes de soleil», dont la similitude a été contestée, relèvent du terme générique «appareils et instruments optiques» et sont donc identiques (5/10/2017, T-336/16, VERSACE 19.69 ABBIGLIAMENTO SPORTIVO, EU:T:2017:691, § 72; 10/05/2011, T-187/10, G, EU:T:2011:202, § 56).
30 Les produits contestés compris dans la classe 16 sont également compris dans les mêmes termes dans la liste des produits de la marque antérieure compris dans la classe 16 ou relèvent des termes génériques correspondants et sont donc identiques. La défenderesse ne s’y oppose pas.
31 Dans la classe 35, la marque antérieure est protégée pour les intitulés de classe ainsi que pour divers services de vente au détail identiques ou similaires aux services contestés compris dans la classe 35.
32 En ce qui concerne la similitude des services «services d’enchères et de vente aux enchères», contestée par la défenderesse; Les ventes aux enchères et aux enchères sur l’internet relevant de la classe 35 sont similaires aux services de la marque antérieure «négociation de contrats d’achat et de vente de produits et de fourniture de services, y compris sur Internet (compris dans la classe 35) pour le compte de tiers». Une vente aux enchères est l’offre [publique] et la vente d’une chose aux parties les plus offrantes. Les services ont le même objet, à savoir la vente de biens ou la prestation de services. Les services sont également en concurrence les uns avec les autres, puisque les vendeurs peuvent vendre leurs produits aux enchères ou faire appel à un courtier pour les vendre. Elles s’adressent donc aux mêmes consommateurs.
33 Les services contestés «foires commerciales» sont similaires au terme générique large «publicité» de la marque antérieure. Les services de publicité sont fournis dans le but de soutenir les entreprises, de commercialiser et de diffuser les biens et les services qu’ils proposent, par exemple en encourageant le lancement et la vente des produits ou en renforçant le positionnement de l’entreprise sur le marché. Il en va de même pour les services d’organisation et d’organisation de «foires commerciales» de la demande attaquée. Ceux-ci visent également à promouvoir et à promouvoir la vente des biens et des services des entreprises participantes. Les services ont une finalité identique. Les services de publicité peuvent prendre la forme de l’organisation et de l’organisation de foires commerciales. Les services s’adressent donc au même public (19/09/2016, R 256/2015-4, Mateus/MATEUS, § 21).
34 Les services contestés «recherche d’opinion; Les études de marché sont également similaires au terme générique «publicité» de la marque antérieure. Les sondages d’opinion et les études de marché peuvent servir à préparer et à optimiser les actions de promotion, notamment dans le but d’explorer de nouveaux publics ou de modifier les habitudes de consommation. Les services sont donc similaires.
35 Les services de conseil aux entreprises contestés sont similaires aux services de «gestion d’affaires» de la marque antérieure. Les services de conseil aux
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entreprises visent à conseiller les autres entreprises sur les meilleures stratégies commerciales et le fonctionnement d’une entreprise. La «gestiond’entreprises» comprend les services destinés principalement à soutenir l’exploitation ou la gestion d’une entreprise industrielle ou commerciale (30/09/2010, T-270/09, medidata, EU:T:2010:419, § 51, 52), par exemple en ce qui concerne la fixation d’objectifs, la planification et la sélection de l’approche appropriée pour atteindre ces objectifs, ainsi que la gouvernance, le suivi et l’organisation. En raison des chevauchements entre les services dans leur objet et le public ciblé, il existe une similitude.
36 En outre, la défenderesse objecte à l’existence d’une similitude des services de vente au détail contestés compris dans la classe 35 que de nombreux produits visés par la demande d’enregistrement ne relèvent pas du champ d’application de la marque antérieure. Toutefois, la plupart des produits visés par les services de vente au détail de la demande et de la marque antérieure sont identiques, à l’instar des services de vente au détail relatifs aux détergents, aux détergents, aux produits cosmétiques, aux produits pharmaceutiques, etc. Dans la mesure où certains des services de vente au détail contestés ne sont pas couverts par les services de vente au détail de la marque antérieure, il existe néanmoins une similitude entre les services de vente au détail en conflit. Les produits litigieux, auxquels se rapportent les services de vente au détail de la demande et de la marque antérieure, comprennent l’assortiment typique d’un supermarché plus large. Ces produits peuvent facilement être vendus dans les mêmes points de vente et s’adresser au même public. La plainte ne mentionne pas de produits concrets pour lesquels cela ne devrait pas être le cas. Les deux services de vente au détail sont identiques quant à leur nature et à leur finalité, à savoir les services qui permettent au consommateur de choisir parmi une gamme de produits fournie par le détaillant. Cela conduit, d’une part, à une identité des services de vente au détail en conflit, pour autant que des produits identiques soient concernés, d’autre part, à une similitude dans la mesure où les produits auxquels ils se rapportent sont différents. En effet, nonobstant ces différences, il s’agit également de services de vente au détail d’un supermarché bien trié, dont la nature et la finalité coïncident. Les services de vente au détail contestés sont donc en partie identiques et en partie similaires aux services de vente au détail protégés par la marque antérieure.
37 Les services contestés compris dans les classes 36, 38, 41 et 42 sont identiques ou, à tout le moins, similaires à la marque antérieure. Aucune objection n’a été soulevée à cet égard par les parties.
38 En conclusion, tous les produits et services en conflit sont identiques ou similaires.
Sur la similitude des marques
39 L’appréciation de la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cet égard, la
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perception des marques qu’a le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses détails (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25; 11/11/1997, C-251/95, SABEL, EU:C:1997:528, § 23; 6/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28.
40 Aux fins de la comparaison, les marques verbales «ALI» et «ALDI» sont en conflit.
41 Sur le plan visuel, la similitude entre les signes est supérieure à la moyenne. Les signes concordent par la suite de lettres «AL-I» et donc par trois des quatre lettres et ne se distinguent que par la lettre supplémentaire «D» dans l’intérieur du mot de la marque antérieure. Les initiales et les extrémités des signes sont donc identiques. Même si les signes sont relativement courts avec trois ou quatre lettres, cela conduit à une similitude supérieure à la moyenne. L’argument de la défenderesse relatif à la lettre supplémentaire «D» prolonge d’un tiers la marque invoquée à l’appui de l’opposition, mais confirme simplement que les deux tiers des signes coïncident, ce qui ne peut en aucun cas justifier l’hypothèse d’une faible similitude visuelle entre les signes.
42 Sur le plan phonétique, les signes sont prononcés par le public allemand pertinent en tant que [aăli] et [alădi]. Les deux signes sont composés de deux syllabes et présentent une séquence de voyelles identique. Pour les deux signes, l’accent est placé sur le début presque identique du mot. La chambre de recours ne saurait souscrire à l’affirmation de la défenderesse selon laquelle «ALI» est souligné par le public allemand pertinent sur la deuxième syllabe. En allemand, les mots sont en principe soulignés sur la première syllabe de leur racine. La chambre de recours ne voit pas pourquoi cela devrait être différent pour le mot «ALI». En revanche, en ce qui concerne les utilisations invoquées par la défenderesse en tant que noms tels que «Ali Baba» ou «Muhammad Ali», l’accent est également mis sur la première syllabe. Les différences se limitent donc à la consonne supplémentaire [d] au début de la deuxième syllabe de la marque antérieure, qui, en tant que consonne, est de toute façon moins sonore que les voyelles identiques et n’est en outre pas soulignée. La similitude phonétique entre les signes est donc également supérieure à la moyenne.
43 Contrairement aux constatations de la division d’opposition, la comparaison conceptuelle reste neutre. Ni la marque antérieure ni la demande d’enregistrement n’ont de contenu conceptuel. Il en va de même dans la mesure où le consommateur allemand reconnaît, dans la demande d’enregistrement, le prénom masculin arabe «ALI» parce que ce nom n’a pas de contenu conceptuel et pourrait constituer le fondement d’une comparaison conceptuelle (23/06/2014, R 1634/2013-4, Matthew Dack/Mathews, § 22; 13/12/2013, R 1635/2012-4, Claude Dornier/Dornier, § 29; 17/05/2011, R 811/2010-4, Jackie Smith/Smith, § 19.
Sur le risque de confusion
23
44 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services qu’elles désignent. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques et inversement (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24).
45 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est moyen. En outre, la requérante a démontré un caractère distinctif accru pour les services de vente au détail et l’exploitation de supermarchés et de magasins de vente au détail discount en Allemagne. À cet égard, la défenderesse n’a expressément pas contesté les constatations de la division d’opposition à cet égard.
46 Compte tenu de l’identité ou de la similitude des produits et services litigieux, de la similitude visuelle et phonétique supérieure à la moyenne des signes ainsi que du caractère distinctif au moins moyen de la marque antérieure, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent allemand, y compris en ce qui concerne les produits et services litigieux, qui s’adressent à un public spécialisé faisant preuve d’un degré d’attention élevé.
47 Étant donné que l’opposition devait déjà être accueillie sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure no 12749586 «ALDI», paragraphe 2, point a), l’examen des autres droits antérieurs et motifs d’opposition n’est plus pertinent.
48 Il y a donc lieu d’annuler la décision attaquée et de rejeter la demande d’enregistrement pour tous les produits et services contestés.
Coûts
49 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la défenderesse, en tant que partie perdante, supportera les frais exposés par la requérante dans les procédures d’opposition et de recours.
Fixation des frais
50 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, lu conjointement avec l’article 18, paragraphe 1, sous c), i) et iii), du REMUE, la chambre de recours fixe déjà dans sa décision les frais, dans la mesure où ils se limitent aux taxes payées à l’Office et aux frais de représentation. Les dépens et taxes récupérables se composent des frais de représentation dans la procédure d’opposition à hauteur de 300 EUR, des frais de représentation dans la procédure de recours à hauteur de 550 EUR, de la taxe d’opposition de 320 EUR et de la taxe de recours de 720 EUR, soit un total de 1 890 EUR.
24
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Annule la décision attaquée.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 17090689 est rejetée dans son intégralité.
3. La défenderesse est condamnée aux dépens afférents aux procédures d’opposition et de recours.
4. Le montant des frais et taxes à rembourser par la défenderesse à la requérante pour les procédures d’opposition et de recours est fixé à 1,890 EUR.
Signés Signés Signés
D. D. donation E. Fink C. Bartos
Greffier:
Signés
H.Dijkema
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