LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la Première chambre de recours du 15 Septembre 2021
Dans l’affaire R 978/2020-1
Coravin, Inc. 800 District Avenue Suite 400
Burlington Massachusetts 01803
Etats Unis d’Amérique Demanderesse / Demanderesse au recours représentée par DLA PIPER FRANCE LLP, IP & T department, 27 rue Laffitte, 75009 Paris, France
contre
Société Louis Delhaize Financière et de Participation, en abrégé DELFIPAR, société anonyme rue de l’Espérance, 84
6061 Montignies sur Sambre
Belgique Opposante / Défenderesse au recours représentée par INLEX IP EXPERTISE, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante, Espagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 060 134 (demande de marque de l’Union européenne n° 17 808 049)
LA PREMIERE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (Président), M. Bra (Rapporteur) et Ph. von Kapff (Membre)
Greffier : H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 13 février 2018, Coravin, Inc. (« la demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CORAVIN
pour, après limitation présentée le 20 avril 2018 et acceptée le même jour, les produits et services suivants :
Classe 8 – Coupe-capsules à fonctionnement manuel pour bouteilles de vin ;
Classe 9 – Logiciels de reconnaissance d’images liés au vin; appareils de reconnaissance optique de caractères liés au vin; logiciels et applications de téléphonie mobile liés au vin ;
Classe 11 – Caves à vin électriques; refroidisseurs de vin électriques ;
Classe 21 – Dispositifs d’accès au vin, à savoir tire-bouchons et dispositifs pour servir du vin permettant de verser du vin sans retirer le bouchon; systèmes de conservation du vin utilisant du gaz comprimé; verres à vin; verrerie pour boissons; ustensiles pour le service de vin; seaux à vin; aérateurs de vin; tâte-vin [pipettes]; carafes à décanter pour vin; tâte-vin [pipettes]; Bouchons verseurs à vin; pompes à vide pour bouteilles de vin; colliers anti-gouttes spécialement adaptés aux goulots de bouteilles de vin pour arrêter les gouttes; dispositifs pour tenir les bouteilles de vin au frais.
Classe 35 – Services de programmes de fidélité liés au vin ;
Classe 41 – Organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives ;
Classe 43 – Services d’un sommelier pour la fourniture de conseils liés au vin, et aux accords mets- vins; mise à disposition de services de prestation de conseils et d’informations en matière d’accord entre vins et mets.
2 La demande a été publiée le 4 mai 2018.
3 Le 26 juillet 2018, la Société Louis Delhaize Financière et de Participation, en abrégé DELFIPAR, société anonyme (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la marque demandée pour tous les produits et services compris dans les classes 8, 9, 11, 21, 35, 41 et 43 mentionnés ci-dessus:
4 L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la base des droits antérieurs suivants :
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a) La marque antérieure nationale du Benelux n°°985 069 pour la marque verbale « CORA » (ci-après, la « marque antérieure 1 ») déposée le 7 octobre
2015 et enregistrée le 25 décembre 2015 pour les services suivants:
Classe 35 – Services de publicité y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance (y compris électronique); publicité radiophonique, télévisée; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques, de petites annonces publicitaires et de petites annonces pour l’emploi, y compris sur le réseau internet; publication de textes et/ou d’images publicitaires; diffusion d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons); gestion des affaires commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; informations d’affaires; affichage d’annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus imprimés, échantillons); courrier publicitaire; aide à la direction des affaires; organisation d’expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité; services d’organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d’espaces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée; services de promotion des ventes pour des tiers; organisation d’opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales; services de présentation et de démonstration de produits et de services dans un but promotionnel ou publicitaire; décoration de vitrines; services d’émission et de gestion administrative de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle; services de concierge rendus à des tiers, notamment dans le cadre de centres commerciaux ou de galeries marchandes, à savoir services de mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services; services d’affichage; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de vente au détail ou en gros de produits chimiques destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture (à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides), produits pour la conservation des fleurs, produits chimiques pour l’imperméabilisation du cuir, des matières textiles, produits chimiques pour l’avivage des matières textiles, engrais pour les terres, terre pour la culture, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) pour l’industrie, colles (apprêts), produits pour décoller, pâte de bois, dissolvants pour vernis, films (pellicules) sensibilisés mais non impressionnés, antigels, liquides pour freins, acétone, acide chlorhydrique, eau distillée, eau acidulée pour la recharge des accumulateurs, eau oxygénée, couleurs, produits chimiques destinés à l’industrie automobile, liquides et produits d’entretien de moteurs, additifs chimiques pour carburants, additifs chimiques pour huiles, additifs chimiques pour l’essence, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, produits chimiques pour le décalaminage des moteurs, préparations contre l’ébullition pour agents de refroidissement de moteurs, fluides pour direction assistée, fluides pour transmission automatique, antidétonants pour moteurs à explosion, accélérateurs de vulcanisation, produits de vulcanisation, liquides antigel, liquides de dégivrage, liquides de transmission, liquides pour freins, liquides de dégivrage pour pare-brise, liquides pour circuits hydrauliques, mastics pour la réparation de carrosseries automobiles, mastic pour carrosseries, colle de caoutchouc pour la réparation de pneus, mastics pour pneus crevés, décolorants à usage industriel, peintures et vernis (à l’exception des isolants), enduits (peintures), cartouches d’encre (toner) pour imprimantes et photocopieurs, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, diluants et liants pour couleurs, laques et peintures, matières tinctoriales, mastic de vitrier, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel, détachants, assouplisseurs, colorants pour la lessive, produits pour enlever la peinture, papier émeri, produits pour l’enlèvement de la rouille, décapants, détartrants à usage domestique, détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical, préparations pour déboucher les tuyaux d’écoulement, cires à parquets, cirages, liquide pour lave- glaces, savons, parfums, eaux de toilette, désodorisants à usage personnel (parfumerie), cosmétiques, produits pour le soin des cheveux, teintures pour cheveux, shampooings, dentifrices, produits pour les soins de la bouche non à usage médical, dépilatoires, produits de maquillage et de démaquillage, produits de rasage, sayons à barbe, produits de toilette, vernis à ongles et produits pour
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enlever les vernis à ongles, préparations cosmétiques pour l’amincissement, préparations cosmétiques pour le bain, pour le bronzage de la peau, préparations pour polir et nettoyer les prothèses dentaires, bâtonnets ouatés à usage cosmétique, ouate à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau), shampooings pour animaux de compagnie, encens, bois odorants, pots-pourris odorants, instruments et accessoires dans le domaine de l’optique, de la contactologie et de l’ophtalmologie, produits de nettoyage pour verres de lunettes et lunettes, produits de nettoyage pour montures de lunettes, produits de nettoyage pour lentilles de contact, produits de nettoyage pour appareils et instruments optiques, produits de nettoyage pour prothèse auditives, produits de nettoyage pour embouts auriculaires sous forme de vaporisateurs, d’aérosols et de serviettes imprégnées ou non en tissu ou en papier, préparations de nettoyage et polissage pour automobiles, nécessaires de nettoyage et
d’entretien pour le nettoyage et l’entretien de voitures et motocycles, savons pour automobiles, détergents pour automobiles, cires pour automobiles, liquides pour lave-glaces, torchons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage d’éléments d’automobiles, sprays pour le nettoyage et l’entretien d’éléments d’automobiles, préparations pour l’épuration d’air, préparations pour l’élimination de laques, produits pour la conservation des cuirs, crèmes pour les cuirs, produits pour nettoyage à sec, térébenthine pour le dégraissage, produits de lustrage pour automobiles, préparations de nettoyage pour roues et pneumatiques
d’automobiles, polymères de colmatage pour le nettoyage, le lustrage et la protection de surfaces extérieures d’automobiles, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteurs), huiles pour moteurs, carburants, gasoil, bougies et mèches (éclairage), chandelles, bougies parfumées, allume-feu briquettes combustibles, alcool à brûler, charbon de bois (combustible), bois à brûler, graisses pour le cuir, graisses pour automobiles, lubrifiants pour automobiles, huile de graissage pour moteurs de véhicules automobiles, huile lubrifiante pour moteurs de véhicules automobiles, gaz de pétrole liquéfiés ã usage domestique et industriel ainsi que pour véhicules automobiles, additifs non chimiques pour carburants, additifs pour essences pour moteurs non compris dans d’autres classes, gazoline, pétrole brut ou raffiné, produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médicine et l’hygiène intime, pharmacies portatives, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical, préparations médicales pour l’amincissement, infusions médicinales, tisanes, préparations de vitamines, préparations d’oligo-éléments pour la consommation humaine et animale, compléments nutritionnels à usage médical, suppléments alimentaires minéraux, aliments et farines lactées pour bébés, matériel pour pansements, adhésifs pour prothèses dentaires, antiseptiques, désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons, produits contre les brûlures, produits antisolaires
(onguents contre les brûlures du soleil), coton hydrophile, bandes, serviettes, couches culottes en papier ou en cellulose, couches et culottes hygiéniques, couches hygiéniques pour incontinents, tampons pour la menstruation, coussinets d’allaitement, produits pour la stérilisation, désodorisants autres qu’à usage personnel, solutions pour verres de contact, produits pour la purification de l’air, produits anti-insectes, fongicides, herbicides, colliers antiparasitaires pour animaux répulsifs pour chiens, produits pour laver les animaux, matériaux de constructions métalliques, échelles métalliques, enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques), coffre-fort, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, chaînes métalliques, anneaux métalliques, charnières métalliques, chenets, garde-feu métalliques, clés cadenas, boîtes à outils vides en métal, fils à lier métalliques, fils d’antenne, boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques, feuilles d’aluminium, patères métalliques pour vêtements, piquets de tente métalliques, manches à balais métalliques, capsules et fermetures de bouteille métalliques, distributeurs fixes de serviettes, plaques d’immatriculation métalliques, sonnettes, objets d’art en métaux communs, crampons d’escalade, crampons métalliques autres que pour chaussures de football, fixations métalliques pour planches de snowboard, matériaux métalliques de revêtement de surfaces de sport, résistant aux intempéries, pitons métalliques (équipement d’alpinisme), trophées en métaux communs, éperons, machines-outils, outils tenus à main actionnés autrement que manuellement, moteurs
(à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres), bougies d’allumage pour moteurs à explosion, perceuses à main électriques, couteaux, cisailles et ciseaux électriques, pistolets à colle électriques pistolets pour la peinture, chalumeaux et fers à souder à gaz, tondeuses à gazon (machines) dévidoirs mécaniques pour tuyaux flexibles, pompes d’aération pour
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aquariums, appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons, machines et robots de cuisine électriques, machines à laver le linge et la vaisselle, essoreuses, aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, cireuses à parquet électriques, cireuses électriques pour chaussures, machines et appareils électriques de nettoyage, machine à coudre et à tricoter, blocs moteurs pour automobiles, pots d’échappement pour moteurs, soupapes de recirculation des gaz d’échappement (EGR) pour moteurs, soupapes de recyclage des gaz de carter (PCV) pour moteurs, cylindres d’automobiles, démarreurs pour automobiles, économiseurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres, courroies pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs pour véhicules terrestres, démarreurs pour véhicules terrestres, dispositifs anti- pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, dispositifs antipollution pour moteurs pour véhicules terrestres, radiateurs de refroidissement pour moteurs de véhicules terrestres, bouchons de radiateurs de véhicules, accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), bielles de moteurs, carters pour moteurs, carters d’huile pour automobiles, courroies pour moteurs, courroies trapézoïdales, coussinets pour moteurs, culasses de moteurs, culbuteurs pour moteurs, cylindres de moteurs, démarreurs pour moteurs, filtres pour moteurs, filtres à air huile pour moteurs et groupes moteurs, injecteurs pour moteurs, paliers pour moteurs, pistons de moteurs, pistons et bagues de pistons, segments de pistons, roulements pour moteurs, silencieux pour moteurs, ventilateurs pour moteurs, arbres à cames pour moteurs, bougies
d’allumage pour moteurs à explosion, dispositifs d’allumage, bougies de préchauffage pour moteurs diesel, collecteurs d’admission pour moteurs, commandes électroniques pour moteurs, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, convertisseurs catalytiques pour moteurs, courroies de ventilateurs pour moteurs, dispositifs antipollution pour moteurs, filtres à air (parties de moteurs), filtres à huile pour moteurs, joints métalliques pour moteurs de véhicules, joints (parties de moteurs), pompes (parties de machines ou de moteurs), refroidisseurs d’huile pour moteurs, radiateurs de refroidissement pour moteurs, régulateurs de vitesse de groupes monteur, régulateurs de vitesse de moteurs, tiges de poussé pour moteurs, balais en tant que parties de moteurs, générateurs et dynamos, axes de moteurs, pistolets pour la peinture, compresseurs à graisse ou huile actionnés à main, distributeurs
d’essence pour stations-services, couteaux de plongée, couteaux de chasse, couteaux de pêche, étuis pour couteaux de plongée, râteaux de golf, râteaux pour parcours de golf, harpons pour la pêche, coupe-ligne de pêche, tarières à glace actionnées manuellement pour la pêche sous la glace, pioches d’alpinisme (piolets), outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes, cuillers autres que pour la pêche et pour médicaments, armes blanches, ciseaux, cisailles, scies, tournevis, sécateurs serpes, outils et instruments à main pour le jardinage actionnés manuellement, râteaux, pelles, pioches, bêches, pinces, marteaux, tondeuses à gazon (instruments à main), appareils pour détruire les parasites des plantes, pulvérisateurs pour insecticides, outils mécaniques pour hacher, découper les aliments, ouvre-boîtes non électriques, casse- noix, rasoirs, lames de rasoirs, limes et pinces à ongles, coupe ongles, trousses de manucure et de pédicure, tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques, appareils pour l’épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler, outils de débosselage de tôles d’automobiles (outils à main), clés à cliquet, clés à douille, clés à griffe, clés à molette, clés à tubes, clés dynamométriques, clés universelles, clés à tête flexible, clés (outils à fonctionnement manuel), pincettes, clés à molette (outils à main), clés à rochets (outils à main), tournevis, brucelles, allonges de vilebrequins pour tarauds, clefs (outils), pompes de graissage actionnées à main pour des installations centrales de graissage et de distribution de lubrifiants, pompes de tonneaux, outils de graissage, dispositifs de graissage pour l’entretien des automobiles, pulvérisateurs d’huile, appareils et instruments scientifiques (autres qu’à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique matériel pour conduites d’électricité (fils, câbles électriques), interrupteurs, prises de courant, fusibles, cache- prise, piles électriques, batteries d’allumage, fers à repasser électriques, appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrements magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo, bandes vidéo, télécopieurs, appareils téléphoniques, adaptateurs destinés aux téléphones, chargeurs de batteries pour téléphones, sacs, housses et étuis pour téléphones portables et équipements
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téléphoniques, répondeurs téléphoniques, antennes, appareils de projection et écrans, flashes
(photographie), films (pellicules) impressionnés, étuis spéciaux pour appareils été instruments photographiques, machines à dicter, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, logiciels, disquettes souples, modems, agendas électroniques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d’affichage indépendant ou un moniteur, cartouches de jeux vidéo, jumelles (optique), lunettes (optique), étuis à lunettes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes de téléphone, boussoles, ceintures et gilets de natation, masques et combinaisons de plongée, balances, casques de protection, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, filets de protection contre les accidents, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, baromètres, alcoomètres, extincteurs, sabliers, serrures électriques, sonnettes de portes, électriques, instruments d’alarme, aimants décoratifs (magnats), commandes pneumatiques et mécaniques pour minuteries de machines de graissage, moniteurs de contrôle du niveau de graissage, commandes pour pompes de graissage, minuteries pour pompes de graissage, alarmes et enregistreurs pour machines de graissage, régulateurs pour machines de graissage, répartiteurs de graissage automatique, commandes pour machines de graissage pneumatiques, appareils de réglage programmés et de surveillance électriques et électroniques pour les installations centrales de graissage et de distribution de lubrifiants, pistolets de dosage, installations de dosage pour huiles, accumulateurs (batteries), accumulateurs électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, grilles pour accumulateurs électriques, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation, accumulateurs électriques pour véhicules, antennes, avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques, alarmes, batteries électriques, bouchons indicateurs de pression pour valves, câbles de démarrage pour moteurs, clignotants
(signaux lumineux), compte- tours, compteurs, contrôleurs de vitesse pour véhicules et de niveaux d’essence; services de vente au détail ou en gros de haut-parleurs, amplificateurs, indicateurs de température, indicateurs de vitesse, jauges, instruments de mesure, appareils de navigation par satellite, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), nécessaires mains libres pour téléphone, dispositifs de pilotage automatique pour véhicules, appareils de radio pour véhicules, autoradios, régulateurs de voltage pour véhicules, triangles de signalisation pour véhicules en panne, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, portables, thermostats pour véhicules, totalisateurs, enregistreurs kilométriques pour véhicules, casques protecteurs pour le sport, protège-dents à usage sportifs, équipements de protection des yeux pour le sport, chapellerie de protection contre les blessures pour activités sportives, lunettes de ski, lunettes de natation, lunettes de plongée, lunettes de sport, masques de natation, pince-nez pour natation et de plombs de plongée; services de vente au détail ou en gros d’ordinateurs de plongée, bottes de plongée, équipement de plongée, gants de plongée, masques de plongée, masques de plongée, combinaisons de plongée, tubas de plongée, pince-nez de plongée, bouchons d’oreilles pour la plongée, bouteilles d’air pour la plongée sous- marine, gilet de sauvetage, lunettes de soleil, jumelles, bombes (équitation), appareils de mesure pour clubs de golf, jumelles de chasse et de sacs de sport conçus pour contenir des casques de protection (préformés); services de vente au détail ou en gros d’appareils et instruments médicaux, dentaires et vétérinaires, inhalateurs, matériel de suture, préservatifs, biberons, tétines de biberons, sucettes (tétines), thermomètres à usage médical, béquilles pour infirmes, bassins hygiéniques ou à usage médical, chaussures orthopédiques, articles orthopédiques, coupe- cors, prothèses, matériels auditifs, suspensoirs pour activités sportives, dispositifs de maintien du coude pour le tennis, genouillère de maintien, supports élastiques pour les articulations, bandages pour les articulations, protège-boulets, guêtres et d’appareils de massage et de remise en forme; services de vente au détail ou en gros d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d’eau, installations sanitaires, appareils pour la désodorisation et la purification de l’air, ventilateurs électriques à usage personnel, appareils pour la purification de l’eau, stérilisateurs, hottes aspirantes de cuisine, barbecues, glacières, fours, allume-gaz, grille-pain, cafetières électriques, friteuses électriques, appareils à glace, sèche-cheveux, sécheurs de linge électriques, chaufferettes, ampoules et lampes électriques; services de vente au détail ou en gros de phares et feux de véhicules, filtres à air pour la climatisation, dispositifs pour le refroidissement de l’air,
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installations de climatisation pour véhicules, installations de conditionnement d’air pour véhicules, lampes de lecture de cartes pour véhicules, plafonniers, ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, dispositifs anti éblouissants pour véhicules (garnitures de lampes), dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules, feux pour automobiles, feux pour bicyclettes, feux pour cycles, dégivreurs pour véhicules, phares de véhicules, réflecteurs pour véhicules, ventilateurs pour véhicules, lampes de plongée, éclairage de plongée et projecteurs de plongée; services de vente au détail ou en gros de véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau bicyclettes, chariots à bascule, drones civils, remorques (véhicules), stores (pare-soleil) pour automobiles, essuie-glace, rétroviseurs, chambres à air et clous pour pneumatiques, pneumatiques, appuie-tête et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, sièges de sécurité pour enfants pour véhicules, pompes de bicyclette, voitures d’enfants, trottinettes, housses de véhicules, housses pour sièges de véhicules, porte-bagages, porte vélos et porte- skis pour véhicules; services de vente au détail ou en gros de poussettes, antivols pour véhicules, chariots à provision, brouettes, pièces détachées pour véhicules et autres moyens de locomotion, dispositifs anti- éblouissants pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, amortisseurs de suspension pour véhicules, avertisseurs sonores pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, boudins de bandages de roues pour véhicules, antidérapants pour bandages de véhicules, barres de torsion pour véhicules, boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air et de trousses pour la réparation des chambres à air; services de vente au détail ou en gros de chambres à air pour pneumatiques, châssis de véhicules, chaînes de commande pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour automobiles, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, garnitures de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, freins de véhicules, circuits hydrauliques pour véhicules, pare-brise, pneumatiques, bandage de roulement pour le rechapage des pneus, clous pour pneus, pompes à air, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, boîtes de vitesse pour véhicules terrestres et de mécanismes pour automobiles véhicules; services de vente au détail ou en gros de bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, barres de traction destinées aux remorques, remorques pour bicyclettes, remorques pour motos ou scooters, allume- cigares pour automobiles, couvre- volants, vélos, vélos de course, vélos tout-terrain (VTT), rayons pour vélos, selles de vélos, boyaux de vélos, roues de vélos, pneus de vélos, poignées tournantes pour vélos, poignées de guidon pour vélos, protège-chaînes de vélos, cale- pieds pour vélos, courroies de cale-pieds pour vélos, housses de selles pour vélos ou motos, pompes de gonflage pour pneus de vélos, béquilles de vélos, avertisseurs sonores pour vélos, sièges pour enfants pour vélos (accessoires), chambres à air pour vélos, trottinettes motorisées et non motorisées pour le transport personnel, porte-skis de véhicules, kayaks, pagaies (équipements de kayaks), jupes étanches (équipements pour kayaks), canoës, galeries de toit pour le transport de canoës et de kayaks, chars à cerf- volant, chars à voile, voiturettes de golf, charrettes de golf, voiturettes de golf motorisées et de chariots pour sacs de golf; services de vente au détail ou en gros d’armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, pétards, étuis pour fusils, armes de protection à base de gaz lacrymogène, sprays de défense personnelle, bandoulières pour armes, cartouchières et de fusées de signalisation; services de vente au détail ou en gros d’articles de bijouterie, joaillerie, coffrets à bijoux en métaux précieux, écrins, horlogerie et instruments chronométriques, montres et bracelets de montres boutons de manchette, épingles de cravates, porte-clés de fantaisie, boîtes en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, objets d’art en métaux précieux ou en pierres précieuses; services de vente au détail ou en gros d’instruments de musique et parties constitutives des instruments de musique, boîtes à musique, chevalets pour instruments de musique, diapasons et d’étuis pour instruments de musique; services de vente au détail ou en gros de papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), cartonnages, sacs, sachets et feuilles d’emballage en papier ou en matières plastiques, feuilles (papeterie), produits de
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l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, boîtes de peinture
(matériel scolaire), machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), fournitures scolaires, enveloppes, classeurs, albums, livres, périodiques, almanachs, brochures, cahiers, calendriers, lithographies, gravures, peintures (tableaux), affiches, cartes géographiques, journaux, machines à cacheter, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, décalcomanies, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) et de sachets pour la cuisson par micro-ondes; services de vente au détail ou en gros d’enseignes en papier ou en carton, papier hygiénique, linge de table en papier, essuie-mains, mouchoirs en papier, cartes de voeux, cartes postales, patrons pour la couture, chapelets et de globes terrestres; services de vente au détail ou en gros de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, garnitures
d’étanchéité ou d’isolation, bagues d’étanchéité, produits en matières plastiques mi- ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, tuyaux
d’arrosage, fibres de verre pour l’isolation, matières pour l’insonorisation, feuilles anti- éblouissantes pour vitres, gants isolants, vernis, papiers, enduits, tissus et peintures isolants, mastics pour joints, sacs, enveloppes, pochettes pour l’emballage en caoutchouc, anneaux, bouchons en caoutchouc et de fils élastiques ou en matières plastiques non à usage textile; services de vente au détail ou en gros de cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles, mallettes et valises, ombrelles, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, sacs à main, sacs de plage, sacs, trousses et coffres de voyage, coffrets destinés à contenir de articles de toilette dits « vanity cases », nécessaires de cosmétiques, sacs et filets à provisions, sacs à dos, sacs de sport (à l’exception de ceux adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir), sacs à roulettes, sacs housses pour vêtements (pour le voyage), cartables, portefeuilles, porte- cartes (portefeuilles), porte- documents, étuis pour clés (maroquinerie), porte-monnaie, sacoches à outils (vides), boîtes à chapeaux en cuir, sacoches et écharpes pour porter les enfants, colliers et habits pour animaux, licols, mors (harnachement), longes, filet
d’équitation, rênes, couvertures pour les chevaux, selles pour chevaux et d’attaches de selles pour chevaux; services de vente au détail ou en gros de matériaux de construction non métalliques, ciment, enduits, plâtre, bois de construction, de placage, briques, vitres, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, revêtements (construction), carrelages non métalliques, cheminées non métalliques, fenêtres et portes non métalliques, stores d’extérieur ni métalliques, ni en matières textiles, piscines, conduites d’eau non métalliques, constructions transportables non métalliques et d’aquariums (constructions); services de vente au détail ou en gros de meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l’exception de ceux pour la construction), objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d’emballage enmatières plastiques, boîtes en bois ou en matières plastiques, niches et couchettes pour animaux
d’intérieur, arbres à griffes pour chats, tableaux d’affichage, établis, métiers à broder, plaques
d’immatriculation non métalliques, enseignes en bois ou en matières plastiques numéros de maison non métalliques et non lumineux, serrurerie non métallique et non électrique, charnières, chevilles non métalliques, parcs pour bébés, berceaux, trotteurs pour enfants, caillebotis non métalliques, matériel de couchage à l’exception du linge, sacs de couchage pour le camping, coussins, oreillers, traversins, sommiers et matelas; services de vente au détail ou en gros de cintres et housses à vêtements, anneaux, tringles et crochets de rideaux, poignées de portes non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, casiers à bouteilles, bouchons de bouteilles, manches à balais non métalliques, porte-parapluie, échelles en bois ou en matières plastiques, décorations en matières plastiques pour aliments, pailles pour la dégustation de boissons, stores d’intérieur à lamelles, mannequins et
d’éventails; services de vente au détail ou en gros d’ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), balais, cuvettes, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, gants de ménage, chiffons, peaux chamoisées pour le nettoyage, ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence, batteries de cuisine, gourdes, glacières portatives non électriques, vaisselle, vases, bougeoirs, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), tire- bouchons, ouvre- bouteilles, distributeurs de savon, de papier hygiénique, porte rouleaux pour papier hygiénique, pots de chambre, étendoirs à linge, pinces à ligne, poubelles, planches à repasser et housses pour planches à repasser, sacs isothermes, pièges à insectes,
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pots à fleurs, cache-pot non en papier, bacs de propreté pour animaux, bacs à litière, cages pour animaux de compagnie, peignes pour animaux, instruments d’arrosage et gants de jardinage; services de vente au détail ou en gros de blaireaux à barbes, brosses à dents, fil dentaire, boîtes à savon, cure-dents, ustensiles cosmétiques, nécessaires de toilettes, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfums, baignoires portatives pour bébés, chausse- pieds, tirelires non métalliques, objets d’art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, bidons de sport vendus vides, gourdes et poches à eau; services de vente au détail ou en gros de cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d’instruments de musique), ficelles, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d’enfants), voiles (gréements), sacs et sachets pour l’emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l’emmagasinage de marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l’exception du caoutchouc ou des matières plastiques), filets de pêche, hamacs, fils à lier non métalliques, fils à usage textile, laine filée et fils élastiques ou en matières plastiques à usage textile; services de vente au détail ou en gros de tissus, linge de lit et de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l’exception de l’habillement), tentures murales en matières textiles, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires, linge de ménage, étiquettes en tissu, stores en matières textiles et de mouchoirs de poche (en matières textiles); services de vente au détail ou en gros de tentes d’alpinisme ou de camping, voiles pour ski à voile, voiles pour planches à voile, voiles pour la planche à voile, cordes d’alpinisme, vêtements, ceintures, gants (habillement), bretelles, chapeaux, articles chaussants, chaussettes, bas, collants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), pantoufles, bottes, semelles intérieures, chaussures de plage, chaussures de sport, bonnets, maillots, caleçons et costumes de bain, vêtements pour la pratique des sports (à l’exception des vêtements de plongée), masques pour dormir, vêtements pour le sport, maillots et pantalons de sport, casquettes et chapeaux de sport, visières, bonnets, chaussures de danse, ballerines (chaussons de danse), chaussons de gymnastique, vêtements de gymnastique, justaucorps, collants, tutu, pointes et demi-pointes; services de vente au détail ou en gros de chaussures de cyclisme, vêtements de cyclisme, maillots de cyclisme, maillots de football, crampons de chaussures de football, maillots de rugby, chaussures de rugby, shorts de rugby, baskets, tennis (chaussures), chaussures de basket-ball, chaussures de handball, maillots de course 'pied, vêtements pour le ski, après- ski, vestes de ski, gants de ski, pantalons de ski, combinaisons de ski, ensembles de ski salopettes de ski, bonnets de ski, chaussures de ski, de snowboard et leurs parties, chaussures de hockey, pantalons de snowboard, chaussures de snowboard, combinaisons de plongée et de ski nautique, bonnets de water- polo, combinaisons de planche à voile et de combinaisons de surf; services de vente au détail ou en gros de vestes d’équitation, bottes d’équitation, pantalons d’équitation, gants d’équitation, vêtements d’équitation (autres que bombes), chaussures de golf, culottes de golf, casquettes de golf, pantalons, chemises et jupes de golf, chaussures de chasse, bottes de pêche, cuissardes de pêche, vestes de pêcheurs, vêtements pour pêcheurs, chaussures de pêcheurs, jupes de tennis, polos de tennis, robes de tennis, chaussures de tennis, chaussettes de tennis, shorts de tennis, pull-overs de tennis, bandeaux de transpiration pour le tennis et boxer- shorts; services de vente au détail ou en gros de chaussures de boxe, vêtements pour le judo, tenue de judo, tenues de karaté tenues pour sports de combat, bottes d’alpinisme et de chaussures d’alpinisme; services de vente au détail ou en gros d’articles de mercerie (à
l’exception des fils), passementerie, dentelles et broderies, rubans et lacets boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs et fruits artificiels, badges ornementaux, ornements de chapeaux, non en métaux précieux, articles décoratifs pour la chevelure, bandeaux et filets pour les cheveux, épingles et pinces à cheveux, barrettes, perruques, fermetures à glissière lacets de chaussures, pièces collables à chaud pour l’ornement ou la réparation d’articles textiles (mercerie), boîtes à couture, bandes élastiques contenant des pinces pour fixer les pantalons aux bottes d’équitation, navettes pour la confection des filets de pêche et mousquetons; services de vente au détail ou en gros de tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l’exception des carrelages et peintures), tentures murales non en matières textiles, tapis pour automobiles, descentes de bain (tapis), tapis de gymnastique, tapis anti glissants et de gazon artificiel; services de vente au détail ou en gros de jeux, jouets, drones (jouets), attrapes (farces), décoration pour arbres de Noël (excepté les articles
d’éclairage et let sucreries), objets de cotillon, masques de carnaval, cerfs-volants, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport (à l’exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures), cannes à pêche, engins pour l’exercice corporel et appareils
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de culture physique jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques à prépaiement, jeux et appareils pour jeux autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, un écran d’affichage indépendant ou un moniteur, appareils de fitness d’intérieur et de musculation, vélos elliptique, supports pour tapis de course à pied et de vélos fixes
d’entraînement; services de vente au détail ou en gros de rameurs, steps, steppers, cordes à sauter, sangles de yoga, blocs de yoga, massues de gymnastique, anneaux, rubans, massues et cerceaux de gymnastique, bancs de gymnastique, trampolines (de gymnastique), appareils de gymnastique transportables à usage domestique, assiettes chinoises pour la pratique de la gymnastique, diabolo, appareils de jonglage, ceintures d’haltérophile (articles de sport), haltères, balles, ballons, disques volants, boomerang, baudriers d’escalade, chaussons
d’escalade, installations à escalader ou remonter pour terrains de jeux, appareils de camping
(jouets), protège-poignets pour la pratique du cyclisme, brassards de protection pour la pratique du cyclisme, coudières de protection pour la pratique du cyclisme, genouillères de protection pour la pratique du cyclisme, coudières pour la pratique du cyclisme (articles de sport) et de vélos (jouets); services de vente au détail ou en gros de genouillères de football, buts de football, gants de football, ballons de football, tables pour football de salon, filets de buts de football, répliques miniatures de kits de football, équipements de sport destinés à l’entraînement du jeu du rugby (équipement de sport), filets de basket-ball, panneaux de basket-ball, paniers de basket-ball, ballons de basket-ball, ballons de basket-ball, ballons de handball, gants de baseball, patins à roulettes en ligne (rollers), patins à glace, trottinettes, trottinettes (jouets), skis, skimboards, skis nautiques, bâtons de ski, fixations pour skis nautiques, arêtes de skis, revêtements de skis, racloirs pour skis, poignées de ski nautique, fixations pour ski alpins, brides de ski nautique, fart traité pour skis, housses pour fixations de ski, cordes de remorquage de ski nautique, poignée pour cordes de ski nautique, bride pour cordes de ski nautique, housses de transport de skis nautiques, fixations de skis et leurs pièces; services de vente au détail ou en gros de peaux de phoques (revêtements de skis), fixations pour snowboards, snowboards (planches de surf des neiges), raquettes, housses conçues pour les bâtons de ski, housses conçues pour les skis, housses spécialement conçues pour les planches de surf, jeux de hockey, gants de hockey, buts de hockey, palets de hockey sur glace, crosses de hockey sur glace, filets de hockey sur glace, protections pour la poitrine pour le hockey, protections pour gardiens de but de hockey sur glace, coquilles de protection, protège-poignets pour la pratique du patinage, coudières de protection pour la pratique du patinage, brassards de protection pour la pratique du patinage, genouillères de protection pour la pratique du patinage, équipement de natation, gilets de natation, ceintures de natation, flotteurs pour la natation, équipements de flottaison pour la natation, planches de natation pour battements de pieds, palmes de plongée, pince-nez, bouchons d’oreilles, pull buoy, plaquettes de natation, fusils lance-harpons (équipements de plongée), fusils sous- marins à ressort (équipements de plongée), kayaks de mer, bateaux gonflables, planches à voile, planches de planches à voile, ailerons de planches à voile, housses de planches de planches à voile, mâts pour planches à voile, lanières pour planches à voile, harnais pour planches à voile, sangles pour les pieds pour planches à voile et planches de surf; services de vente au détail ou en gros de housses préformées pour bodyboards, lanières de bodyboards, planches de kitesurf, queues de cerfs-volants, pièces de cerfs- volants, dévidoirs pour cerfs- volants, tournettes pour cerfs- volants, poignées pour cerfs-volants, lignes de cerfs-volants, fils de cerfs- volants, raquettes de squash, raquettes de badminton, raquettes de padel, raquettes de racquetball, cordes de raquettes, cordes synthétiques pour raquettes, cordes pour raquettes de badminton, cordage de raquettes de squash, housses de protection pour raquettes, housses de raquettes de squash, housses de raquettes de tennis, housses pour raquettes de tennis de table, housses conçues pour les raquettes de badminton, matériaux de cordage pour raquettes de sport, boyaux de raquettes, manches de raquettes, housses de raquettes, presse- raquettes de tennis, volants pour hagoita (raquettes japonaises), raquettes de tennis de table, bande antidérapante (grip) pour raquettes, grips pour manches de raquettes, sacs de tennis préformés pour raquette, bandes antidérapantes (grips) pour raquettes de squash, bandes antidérapantes (grips) pour raquettes de badminton, cordes en boyaux naturels pour raquettes de squash, cordes en boyaux naturels pour raquettes de tennis, bandes antidérapantes (grips), pour raquettes de tennis de table, balles de tennis, filets de tennis et balles de tennis molles; services de vente au détail ou en gros de poteaux et filets de tennis, balles de tennis (non souples), lance- balles de tennis (machines), articles pour jouer au golf, accessoires pour
s’entraîner au golf, sacs de golf, tapis de golf, clubs de golf, balles de golf, gants de golf, tees
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de golf, couvre-clubs de golf, fers (clubs de golf), ramasse-balles de golf, sacs pour clubs de golf, pieds pour sacs de golf, supports pour sacs de golf, poignées de clubs de golf, sacs à tees de golf, têtes de clubs de golf, repères pour balles de golf, manches de clubs de golf, chariots pour sac de golf, filets d’entraînement au golf, housses de clubs de golf, supports spéciaux pour clubs de golf, appareils pour la pratique du golf, appareils d’alignement de swings de golf, tapis de putting pour l’entrainement (accessoires de golf) et de disques de putt de golf pour terrains d’entraînement intérieurs; services de vente au détail ou en gros d’outils de remise en place des mottes de terre (accessoires de golf), équipement de chasse et de
pêche, articles de pêche, arcs de chasse, leurres pour la chasse ou la pêche, avançons de
pêche, attirail de pêche, sacs de pêche, lignes de pêche, tabourets de pêche, flotteurs pour la
pêche, plombs pour la pêche, lignes pour la pêche, épuisettes pour la pêche, appâts lyophilisés pour la pêche, bouchons (flotteurs) (attirail de pêche), housses de cannes à pêche, appâts artificiels pour la pêche, appâts synthétiques pour la pêche, moulinets de cannes à
pêche, amorces artificielles pour la pêche, tubes de canne à pêche, boîtes pour attirail de
pêche, housse pour moulinets de pêche, supports de cannes à pêche, amorces de fond pour la
pêche, avançons pour la pêche au lancer, dispositifs indicateurs de morsure (attirail de pêche), détecteurs de touche (attirail de pêche), filets de pêche à la ligne, indicateurs de touche sonores pour la pêche, leurres odorants pour la chasse ou la pêche, avançons pour la pêche à la mouche et d’indicateurs de ferrage pour la pêche sous la glace; services de vente au détail ou en gros de boules de pétanque, jeux de palets, arcs pour le sport (tir à l’arc), flèches pour tir à l’arc, arcs pour le tir à l’arc japonais (yumi), cibles pour le tir à l’arc, gants pour le tir à l’arc, matériel pour le tir à l’arc, carquois pour le tir à l’arc, pointes de fléchettes, supports pour fléchettes, tapis de fléchettes, cibles de fléchettes, tiges de fléchettes, étuis pour fléchettes, fléchettes, tables pour tennis de table, filets de tennis de padel, boîtes pour balles de tennis, filets de tennis de table, gants de boxe, mitaines de karaté, casques de karaté, protège- tibias pour le karaté, boucliers et cibles de karaté, protections pour les coups de pied au karaté, javelots de sport, traîneaux de sport, battes (article de sport), patins (articles de sport), traîneaux (articles de sport), luges (articles de sport), arbalètes (appareil de sport), disques pour le sport, cibles à usage sportif, lance- pierres (articles de sport), perches de saut
(équipements de sport), bacs à sable (articles de sport), ascendeurs (équipements d’alpinisme), balles de peinture pour pistolets (paintball) et de pistolets à peinture (articles de sport); services de vente au détail ou en gros d’écrans de camouflage (articles de sport) et de munitions pour pistolets à peinture (accessoires de sport); services de vente au détail ou en gros de viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie, fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, pulpes et salades de fruits, salades de légumes, conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits, confitures, marmelades, compotes, gelées comestibles, pollen préparé pour l’alimentation, extraits d’algues à usage alimentaire, graines de soja conservées à usage alimentaire, protéines pour l’alimentation humaine, soupes, oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, pommes chips, extraits de viande, croquettes alimentaires, caviar, crustacés non vivants, noix préparées, agaric, gélatine à usage alimentaire, consommés, potages, jus végétaux pour la cuisine, desserts lactés, crèmes dessert, yaourts à boire, fromages et autres produits laitiers; services de vente au détail ou en gros de spécialités laitières et fromages, fromages fondus, boissons lactées où le lait prédomine, lait de soja, plats cuisinés à base des produits précités, café, thé, cacao, chocolat, produits de chocolaterie, boissons à base de café, thé, cacao, chocolat, infusions non médicinales, sucre, édulcorants naturels, riz, tapioca, sagou, pâtes alimentaires, semoule, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, sucreries, glaces comestibles, miel, aromates autres que les huiles essentielles, levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sauces
à salade, ketchup, mayonnaises, assaisonnements, épices, herbes potagères conservées et de glace à rafraîchir; services de vente au détail ou en gros de sandwiches, pizzas, flocons de céréales séchées, gâteaux, brioches, crêpes, tartes, tourtes, farine de soja, maïs grillé et éclaté
(pop-corn), sirop de mélasse, gelée royale pour l’alimentation humaine non à usage médical, anis (grains), anis étoilé, extrait de malt pour l’alimentation, préparations aromatiques à usage alimentaire, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, algues (condiments), en- cas à base de riz, rouleaux de printemps, sushis, taboulé, tortillas, tacos, produits pour attendrir la viande à usage domestique et de plats cuisinés à base des produits précités; services de vente au détail ou en gros de produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), gazon naturel fruits et légumes frais,
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champignons frais, herbes potagères fraîches, crustacés vivants, semences, arbres, arbustes, plantes et fleurs naturelles, arbres de Noël, aliments et boissons pour animaux, produits pour litière et d’appâts pour la pêche (vivants) et animaux vivants; services de vente au détail ou en gros de bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruit et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, apéritifs sans alcool et sodas; services de vente au détail ou en gros de boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), boissons alcoolisées contenant des fruits, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes été étuis à cigares et cigarettes, appareils de poche pour rouler les cigarettes, filtres pour cigarettes, cendriers pour fumeurs, coupe-cigares, papier cigarettes, pipes, cure- pipes, cigarettes électronique et de recharges de cigarettes électroniques.

b) La marque antérieure nationale française n°°4 136 852 pour la marque figurative
(ci-après, la « marque antérieure 2 ») déposée le 26 novembre 2014 et enregistrée le 7 mai 2015 pour les produits et services suivants:
Classe 11 – Appareils et installations de climatisation ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; appareils de climatisation et de réfrigération pour la régulation de la température de dégustation ou de préservation de vins et de produits alimentaires ;
Classe 20 – Meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires ; casiers à bouteilles ; bouchons à vis non métalliques pour bouteilles, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, fûts en bois pour décanter le vin, plateaux de tables, centres de tables en bois ;
Classe 21 – Corbeilles de service du vin, ouvre-bouteilles électriques et non électriques, tire- bouchons électriques et non électriques, carafes de décoration, carafes de service, cruches à vin, seaux à vin, seaux à vin réfrigérants, seaux à glace, seaux à rafraîchir, becs verseurs pour le vin, bouchons verseurs pour le vin, bouchons de verre, bouteilles, bouteilles isolantes, bouteilles réfrigérantes, paniers-verseurs à vin, dessous de carafes non en papier et autres que linge de table, dessous-de-bouteille de vin en métaux précieux, entonnoirs, tâte-vin
[pipettes], colliers anti-gouttes spécialement adaptés aux goulots de bouteilles de vin pour arrêter les gouttes, verres, verres à vin, assiettes, dessous de plat, centres de tables (non en papier et autre que linge de table), salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux, vaisselle ;
Classe 35 – Service de vente au détail des produits suivants : vin, vins sans alcool, boissons à base de vin, cocktails de vins préparés, louches à vin, coupe-capsules de bouteilles de vin, sacs-cadeaux en papier pour bouteilles de vin, sacs-cadeaux en matières textiles pour bouteilles de vin, appareils et installations de climatisation, armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires, appareils de climatisation et de réfrigération pour la régulation de la température de dégustation ou de préservation de vins et de produits alimentaires, meubles et armoires destinés au traitement, à la présentation, au stockage, à la conservation de vins, alcools, tabacs, cigares et tous produits alimentaires, casiers à bouteilles, bouchons à vis non métalliques pour bouteilles, bouchons de bouteilles, bouchons de liège, fûts en bois pour décanter le vin, plateaux de tables, corbeilles de service du vin, ouvre-bouteilles électriques
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et non électriques, tire-bouchons électriques et non électriques, carafes de décoration, carafes de service, cruches à vin, seaux à vin, seaux à vin réfrigérants, seaux à glace, seaux à rafraîchir, becs verseurs pour le vin, bouchons verseurs pour le vin, bouchons de verre, bouteilles, bouteilles isolantes, bouteilles réfrigérantes, paniers-verseurs à vin, dessous de carafes non en papier et autres que linge de table, dessous-de-bouteille de vin en métaux précieux, entonnoirs, tâte-vin [pipettes], colliers anti-gouttes spécialement adaptés aux goulots de bouteilles de vin pour arrêter les gouttes, verres, verres à vin, assiettes, dessous de plat, centres de tables, salières, poivriers, chandeliers non en métaux précieux, vaisselle.
6 Par décision rendue le 14 février 2020 (« la décision attaquée »), la Division d’Opposition a rejeté la demande de marque pour tous les produits et services jugeant qu’il existait un risque de confusion et a ordonné que la demanderesse supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Les motifs de la décision peuvent être résumés comme suit :
Les actions en déchéance à l’encontre de marques de l’opposante ne sont pas pertinentes, dans la mesure où elles concernaient des marques qui ne sont pas invoquées dans la présente procédure. Par ailleurs, l’opposante n’a pas à démontrer l’usage sérieux des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est basée, celles-ci étant enregistrées depuis moins de cinq ans au moment du dépôt de la marque contestée.
Les produits et services
Les produits contestés dans la classe 8 : Les coupe-capsules à fonctionnement manuel pour bouteilles de vin sont similaires aux ouvre-bouteilles électriques et non électriques de la marque antérieure 2, en classe 21.
Les produits contestés dans la classe 9 : Les logiciels de reconnaissance d’images liés au vin; logiciels et applications de téléphonie mobile liés au vin sont similaires aux services de vente au détail ou en gros de (…) logiciels, de la marque antérieure 1, en classe 35, tandis que les appareils de reconnaissance optique de caractères liés au vin sont similaires aux services de vente au détail ou en gros de (…) équipement pour le traitement de l’information, de la marque antérieure 1, en classe 35.
Les produits contestés dans la classe 11 : Les caves à vin électriques; refroidisseurs de vin électriques sont inclus dans la catégorie générale des appareils de climatisation et de réfrigération pour la régulation de la température de dégustation ou de préservation de vins et de produits alimentaires de la marque antérieure 2. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits contestés dans la classe 21 : les dispositifs d’accès au vin, à savoir tire-bouchons contestés, et les tire-bouchons électriques et non électriques de la marque antérieure 2, sont identiques. Les verres à vin; seaux
à vin ; tâte-vin [pipettes] (listé deux fois) ; bouchons verseurs à vin ; colliers anti-gouttes spécialement adaptés aux goulots de bouteilles de vin pour arrêter les gouttes sont repris à l’identique dans la liste de produits de la marque antérieure 2. La verrerie pour boissons en classe 21 de la marque contestée et les verres de la marque antérieure 2, sont identiques. Les ustensiles pour le service de vin contestés couvrent, en tant que catégorie plus
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large, les becs verseurs pour le vin de la marque antérieure 2, et sont donc identiques. Les carafes à décanter pour vin de la marque contestée sont incluses dans la catégorie générale des carafes de service de la marque antérieure 2, et sont donc identiques. Les dispositifs pour tenir les bouteilles de vin au frais contestés couvrent, en tant que catégorie plus large, les produits bouteilles réfrigérantes de la marque antérieure 2, et sont donc identiques. Les dispositifs d’accès au vin, à savoir tire-bouchons et dispositifs pour servir du vin permettant de verser du vin sans retirer le bouchon ; systèmes de conservation du vin utilisant du gaz comprimé ; aérateurs de vin
; pompes à vide pour bouteilles de vin contestés sont similaires aux tire- bouchons électriques et non électriques de la marque antérieure 2.
Les services contestés dans la classe 35 : Les services de programmes de fidélité liés au vin contestés consistent en des services de programmes de fidélité, d’incitation et de primes, sont inclus dans la catégorie générale des services de publicité y compris publicité en ligne sur un réseau informatique de la marque antérieure 1, et sont donc identiques.
Les services contestés dans la classe 41 : Les services d’organisation et conduite d’événements de dégustation de vins à des fins éducatives contestés sont similaires aux services de vente au détail des vins, de la marque antérieure 2.
Les services contestés dans la classe 43 : Les services d’un sommelier pour la fourniture de conseils liés au vin, et aux accords mets-vins ; mise à disposition de services de prestation de conseils et d’informations en matière d’accord entre vins et mets contestés sont similaires au service de vente au détail de vin, de la marque antérieure 2.
Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services en cause sont partiellement identiques et partiellement similaires. Le public pertinent est composé du grand public concernant la plupart des produits et services, même si certains services s’adressent uniquement aux professionnels, partant le degré d’attention oscillera de moyen à élevé. Les marques sont visuellement similaires à un degré élevé, phonétiquement similaires à tout le moins à un degré élevé, tandis que la comparaison conceptuelle n’a aucune influence.
Les consommateurs concernés peuvent penser que « CORA » est la marque principale du groupe et que les éléments additionnels, « WINE » et « VIN », non-distinctifs, désignent des gammes parallèles. Il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public francophone du Benelux.
7 Le 18 mai 2020, la demanderesse a formé un recours, par lequel elle sollicite
l’annulation totale de la décision attaquée. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, reçu le 15 juin 2020, la demanderesse critique notamment la décision contestée pour avoir nié toute pertinence des décisions nationales antérieures rendues entre les parties et concernant les mêmes signes, alors qu’elle a elle-
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même rappelé le principe selon lequel ce type de décisions peut être pris en compte lorsque leurs motifs sont pertinents au cas d’espèce.
8 Dans ses observations en réponse reçues le 5 août 2020, l’opposante a demandé à la Chambre de rejeter le recours. Dans ses observations, l’opposante rappelle notamment que les décisions nationales, concernant des conflits entre des marques identiques ou similaires nationales entre des parties, ne lient pas l’Office. Aussi, les arrêts de la Cour d’appel de Mons (affaire n° 2017/2344) et du Tribunal civil français de Paris (affaire n° 15/15158), qui ont conclu à l’absence de risque de confusion entre marques similaires, concernent des procédures d’infraction, ne sont pas transposables, ni pertinentes, en l’espèce. En effet, dans lesdites procédures d’infraction, l’usage effectif des marques a été pris en considération afin d’évaluer si les marques telles qu’elles étaient utilisées pouvaient effectivement créer une confusion, alors que l’évaluation du risque de confusion doit être fondée sur une évaluation prospective, compte tenu des produits enregistrés.
9 Par communication du Rapporteur du 26 janvier 2021, la Chambre a relevé que les questions débattues devant la Chambre, font également objet du recours qui oppose les parties devant le Tribunal Général, dans l’affaire 'Cora’ T-500/19
(20/07/2021, T-500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, pas encore publié), et les a informé de son intention de suspendre la présente procédure dans
l’attente du jugement final du Tribunal Général dans 1adite affaire. Les parties étaient invitées à déposer leurs éventuelles observations.
10 La demanderesse a présenté ses observations sur la proposition de suspension de la procédure, le 9 février 2021, et ses observations complémentaires le 5 mars
2021 exprimant son accord à la proposition de la suspension. Ses arguments peuvent être résumés comme suit :
Il est de bonne administration de la justice que le présent recours soit suspendu dans l’attente du jugement final du Tribunal Général dans l’affaire
T-500/19 (20/07/2021, T-500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, pas encore publié).
L’attention de la Chambre est attirée sur l’existence d’un motif supplémentaire de suspension de la procédure de recours. En effet, une action en déchéance pour défaut d’usage sérieux, a été introduite par la demanderesse, le 29 septembre 2020, à l’encontre de la marque antérieure française CORA WINE n°°4 136 852. Cette procédure est actuellement pendante devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Selon toute vraisemblance, la déchéance de la marque antérieure 2 sera prononcée prochainement par l’INPI, faute d’usage sérieux de celle-ci.
11 L’opposante a présenté ses observations le 26 février 2021 et ses observations complémentaires le 7 mai 2021 par lesquelles elle s’opposait à la demande de suspension de la procédure en demandant sa poursuite. Ses arguments peuvent être résumés comme suit :
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.

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L’affaire T-500/19 (20/07/2021, T-500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, pas encore publié) implique les sociétés « CORAVIN INC. » et « 
CORA ». La présente procédure de recours implique les sociétés « 
CORAVIN INC. » et « Société Louis Delhaize Financière de Participation, en abrégé DELFIPAR, S.A. ». Les parties en cause ne sont donc pas les mêmes.
L’affaire T-500/19 (20/07/2021, T-500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, pas encore publié) concerne la marque de l’Union européenne
CORAVIN n°°11 363 496 et la marque française CORA HARMONY n°°3
819 518. Le présent recours concerne l’existence d’un risque de confusion entre la demande de marque CORAVIN, et les marques antérieures CORA
(Benelux) et CORA WINE (française). Les marques ne sont pas les mêmes.
Il n’y a pas de lien de connexité procédurale si tenu qu’il impliquerait une suspension de la présente procédure de recours.
L’action en déchéance introduite en France par la demanderesse, contre la marque antérieure française CORA WINE n°°4 136 852, n’est pas un motif de suspension de la présente procédure. La décision qui sera rendue par l’INPI concernant ladite marque n’est pas de nature à influencer la présente procédure et il est donc inopportun de lier cette action en déchéance avec la présente procédure. L’opposante a apporté des preuves d’usage de cette marque dans le cadre de la procédure pendante devant l’INPI.
La présente procédure est également basée sur la marque du Benelux CORA n°°1 318 449. Il existe donc un motif de poursuite de la présente procédure sur la base de celle-ci.
Motifs de la décision
12 Toutes les mentions du RMUE se réfèrent, sauf indication contraire expresse, au
RMUE (UE) n° 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE)
n° 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, RMUE.
Il est recevable.
14 En vertu de l’article 71, paragraphe 1, point a) du RDMUE, la Chambre de recours peut suspendre la procédure d’opposition, de sa propre initiative lorsque les circonstances de l’espèce justifient une telle suspension. Selon l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, la Chambre peut suspendre la procédure aussi à la demande motivée de l’une des parties dans les procédures inter partes lorsque les circonstances de l’espèce justifient une suspension, en prenant en considération les intérêts des parties et le stade de la procédure.
15 La Chambre note que la procédure dans l’affaire T-500/19, (20/07/2021, T-
500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, pas encore publié, § 35) a été clôturée par une Ordonnance de non-lieu à statuer, en raison de l’annulation de la marque antérieure sur laquelle ladite opposition était fondée.
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.

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16 Toutefois, par ses observations complémentaires, sur la proposition de suspension de la procédure, introduites le 5 mars 2021, la demanderesse a informé la
Chambre de l’action en déchéance contre la marque antérieure qui a été introduite par elle le 29 septembre 2020, devant l’INPI. Elle a invoqué cette action comme un motif supplémentaire de suspension de la présente procédure. Les observations de la demanderesse contiennent donc sa demande motivée de la suspension de la procédure dans le sens de l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE.
17 Par ses observations complémentaires introduites le 7 mai 2021, l’opposante a pu prendre position au sujet du motif de ladite suspension.
18 Dans le cas présent, il convient de surseoir à statuer jusqu’à ce qu’une décision soit rendue dans le cadre de la demande en déchéance de la marque antérieure 2, et ce pour les raisons suivantes .
19 Tout d’abord il faut noter que l’opposition, que la Chambre de recours est amenée
à réexaminer, est fondée sur deux droits antérieurs, dont la marque antérieure 2, qui fait actuellement l’objet d’une action en déchéance.
20 C’est à tort que l’opposante estime que la décision qui sera rendue par l’INPI concernant la marque antérieure ne soit pas de nature à influencer la présente procédure. Si les conditions permettant au titulaire d’une marque antérieure
d’opposer une marque de l’Union européenne plus récente doivent être réunies à la date de dépôt ou à la date de priorité de cette dernière marque, le droit antérieur doit continuer d’être protégé tout au long de la procédure d’annulation jusqu’à la date à laquelle l’EUIPO se prononce sur la demande en opposition (20/07/2021,
T-500/19, CORAVIN / CORA HARMONY et al, § 35).
21 L’opposante déclare qu’elle a répondu à l’action en déchéance en démontrant des preuves de l’usage de sa marque devant l’INPI et que « la procédure en déchéance est actuellement pendante devant l’INPI ».
22 Il convient de rappeler que si la Chambre, aux fins de décider s’il convient
d’octroyer une suspension, doit tenir compte de toutes les circonstances de
l’espèce et mettre en balance les intérêts des parties, elle ne peut les prendre en considération que dans la mesure où ils ont été présentés (et prouvés) par la partie qui les a invoqués.
23 En outre, l’opposante fait valoir que la présente procédure n’était pas basée exclusivement sur la marque antérieure 2, celle-ci ayant un motif de poursuite uniquement du fait de l’existence de la marque antérieure 1. Néanmoins, l’opposante n’a pas renoncé à l’opposition basée sur la marque antérieure 2, faisant objet de l’action en déchéance.
24 La Chambre note, à ce sujet, que la décision contestée a conclu au risque de confusion, en se fondant en grande partie sur la marque antérieure 2, de sorte qu’une décision uniquement fondée sur la marque antérieure 1, pourrait ne pas être suffisante pour trancher sur la totalité du litige. La Chambre note, également que l’objectif de bonne administration, d’économie procédurale et de sécurité juridique sont difficilement conciliables avec la multiplication de décisions
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.

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partielles et suspensions de la procédure pour le surplus, dans une même procédure. Sauf circonstances exceptionnelles propres au cas d’espèce, qui imposent cette manière de procéder, des décisions partielles qui ne tranchent pas la totalité du litige, devraient être en règle générale évitées. De telles circonstances ne sont ni invoquées, ni établies, en l’occurrence.
25 En l’occurrence, vu, premièrement, l’existence d’une procédure de déchéance pendante à l’encontre d’une des marques antérieures, sur lesquelles la décision contestée est fondée, à savoir la marque antérieure 2, et, deuxièmement, que dans l’hypothèse où la déchéance de ladite marque antérieure 2 serait prononcée, la procédure d’opposition faisant l’objet du présent recours serait dépourvue de son objet dans la mesure où elle est fondée sur ladite marque antérieure 2, et troisièmement, qu’une décision fondée uniquement sur la marque antérieure 1, pourrait ne pas être suffisante pour trancher le litige dans sa totalité, la Chambre estime approprié de suspendre la présente procédure de recours, jusqu’à ce que la décision finale dans ladite procédure en déchéance soit prononcée, dans l’intérêt d’une bonne administration, d’économie procédurale et de sécurité juridique.
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et décide :
1. Les procédures d’opposition n° B 3 060 134 et de recours n° R 978/2020- 1 sont suspendues jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue, dans le cadre de la procédure en déchéance introduite le 29 septembre 2020, devant l’Institut National de la Propriété Industrielle contre la marque française n°° 4 136 852.
2. Les parties sont invitées à communiquer à la Chambre toute décision qui sera rendue, et notamment la décision finale des autorités françaises, dans le cadre de ladite procédure en déchéance.
Signé Signé Signé
G. Humphreys M. Bra Ph. von Kapff
Greffier:
Signé
p.o. R. Vidal
15/09/2021, R 978/2020-1, Coravin / cora wine (fig.) et al.