EUIPO, 13 août 2020, n° 002987124

EUIPO 13 août 2020

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a constaté un risque de confusion, en raison de la similitude des marques et des produits/services, justifiant l'accueil de l'opposition.
Accepté
Validité de la marque antérieure
La division d'opposition a confirmé la validité de la marque antérieure, entraînant le rejet de la demande de marque de la demanderesse.
Accepté
Responsabilité des frais de procédure
La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais, ce qui justifie la demande de remboursement des frais de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 août 2020, n° 002987124
Numéro(s) :	002987124
Textes appliqués :	Article 8(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 2 987 124
Gerardus Alfonsus Voskuil, Vrouwenmantel 19, 3621 TR, Breukelen, Pays-Bas ( opposante), représenté par De MERKPLAATS B.V., Herengracht 227, 1016, Amsterdam (Pays-Bas) (mandataire agréé)
i-n s t
QAware, Aschauer Str.32, 81549, Munich (Allemagne), représentée par des sociétés Rechts — und Patentanwaltskanzlei Lewinsky & Kollegen, Bahnhofstr.7 82166, Gräfelfing, Allemagne (mandataire agréé).
Le 13/08/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B 2 987 124 est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: tous les produits demandés dans cette classe.
Classe 42: tous les services demandés dans cette classe.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 16 512 725 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services couverts par la demande de marque de l’Union européenne no 16 512 725 «QAware», àsavoir contre l’ensemble des produits compris dans la classe 9 et pour tous les services compris dans la classe 42.L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 302 804 «QUANTAWARE».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
REMARQUE PRÉLIMINAIRE
Le 11/04/2018, la division d’opposition a rejeté l’opposition pour irrecevabilité à cause d’une irrégularité concernant l’identification de la marque antérieure ou du droit antérieur sur la base de laquelle l’opposition était fondée.Le 11/06/2018, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
Dans le cadre du recours R 1079/2018 1-, Qaware/Quantaware, les chambres de recours ont décidé dans la procédure de recours 05/04/2019 et a jugé l’opposition recevable dans la mesure où elle était fondée sur la demande de marque de l’Union

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européenne no 16 302 804 «QUANTAWARE» et l’a renvoyée à la division d’opposition pour suite à donner.
Par conséquent, la division d’opposition examinera, dans le cadre de son examen de l’opposition, l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 16 302 804 «QUANTAWARE», comme indiqué à juste titre dans l’acte d’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont, entre autres, les suivants:
Classe 9: logiciels et matériel informatique;Applications TIC;publications électroniques;instruments et appareils de télécommunications pour la réception, la transmission, la transformation, la distribution (y compris la distribution numérique), et la diffusion de sons ou d’images;distributeurs automatiques pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs;aucun des produits susmentionnés concernant les solutions de secours, de récupération et d’archives;tous les produits précités étant relatifs à la finance.

Classe 42: services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs;services d’analyse et de recherche industrielles;conception et développement de logiciels, d’ordinateurs et de sites web pour ordinateurs;maintenance informatique;programmation pour ordinateurs;mise à disposition de matériel informatique et de logiciels nécessaires à la consultation d’informations en ligne à partir d’une base de données via Internet;Services informatiques;services d’informations et de conseils en matière de services précités;les services précités également par le biais de canaux électroniques, y compris l’internet;aucun des services précités qui n’ont été fournis en ce qui concerne les solutions de secours, de récupération et d’archives;l’ensemble des services précités ayant trait à la finance.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: logiciels adaptatifs;logiciels antivirus;jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels];programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels];logiciels de bio-informatique;Logiciels pour système de base d’entrée/sortie [logiciels enregistrés;supports de données pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés;matériel informatique destiné à l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur;programmes et

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logiciels informatiques de traitement d’images pour téléphones portables;logiciels d’ingénierie pour logiciels assistés par ordinateur;cartouches pour ordinateurs [logiciels];logiciels de jeux;programmes informatiques de traitement de données;plates-formes et plateformes téléphoniques numériques;manipulateurs d’images tridimensionnelles;progiciels intégrés;simulateurs électroniques d’entraînement sportif [matériel informatique et appareils d’enseignement destinés aux logiciels et logiciels];logiciels pare-feu pour ordinateurs;micrologiciels et logiciels pour cigarettes électroniques;logiciels de groupe;logiciels de courrier électronique téléchargeables;logiciels téléchargeables;logiciels de messagerie instantanée téléchargeables;logiciels téléchargeables dans le nuage;applications logicielles informatiques téléchargeables;applications téléchargeables pour dispositifs mobiles;commandes industrielles comprenant des logiciels;progiciels intégrés pour l’automation de laboratoires;logiciels de contrôle parental;supports magnétiques de données contenant du logiciel enregistré;bandes magnétiques destinées à mémoriser des logiciels;plates- formes magnétiques pour logiciels;supports magnétiques pour logiciels;Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques;logiciel de gestion sur place;supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés;ordinateurs personnels contenant des logiciels d’aide à la diététique;logiciels de gestion du spoule d’imprimante;logiciel sensoriel;les logiciels,logiciels de systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes;logiciels de vérification de crédit;logiciel de génie chimique;logiciel de fabrication assistée par ordinateur;logiciel de conception assistée par ordinateur
(CAO);logiciels de téléphonie informatique;logiciels de jeu vidéo sur ordinateur;logiciel de génie civil;logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques;logiciels de gestion financière;logiciels de recouvrement de créances;logiciels pour télévision interactive;logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications;logiciels d’accès à Internet;logiciel de génie mécanique;logiciels de publication assistée par ordinateur;logiciel pour l’analyse de données d’entreprises;logiciels de photo-interprétation d’images satellitaires;logiciel électrotechnique;fabrication de logiciels;logiciels de compression de données;logiciels de surveillance de réseaux en nuage;logiciel pour le traitement de transactions commerciales;logiciels de gestion des appareils mobiles;logiciel scientifique;logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche;logiciels de tableaux blancs virtuels;logiciel électromécanique;logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes;logiciels de réalité augmentée destinés à des dispositifs mobiles
pour l’intégration de données électroniques à des environnements du monde réel;logiciels de réalité augmentée;logiciels de réalité augmentée
pour dispositifs mobiles;logiciels de diagnostic et de dépannage;logiciels
pour les télévisions;logiciels pour systèmes de navigation GPS;logiciels d’interface graphique d’utilisateur;logiciels pour lecteurs de cartes;logiciels
pour enseignants;MASTER of education software;logiciels pour téléphones mobiles;logiciels pour téléphones mobiles;logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques;logiciels de messagerie en ligne;logiciels
pour systèmes de navigation par satellite;logiciels pour jeux vidéo;logiciel
pour étudiants;logiciels de représentation de tableaux;logiciels pour tablettes électroniques;logiciel de technologie commerciale;logiciels de communications unifiés;logiciel pour salle de classe virtuelle;logiciels communautaires;les logiciels d’entretien prédictif;logiciels et applications

Décision sur l’opposition no B 2 987 124 page:4De18
pour dispositifs mobiles;logiciels de protection de la vie privée;logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes;logiciels de reconnaissance d’empreintes digitales ou palmaires;logiciels destinés à la dosimétrie dans le domaine de la radiothérapie;logiciels d’organisation d’assemblées générales;logiciels de développement de sites Web;logiciel de reconnaissance gestuelle;logiciels facilitant la sécurisation des transactions par carte de crédit;logiciels de préparation de déclarations fiscales;logiciels d’intégration de segments de contrôle;logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments;logiciels de reconnaissance optique des caractères;logiciels de maintenance et d’exploitation de système informatique;logiciels de sécurisation du courrier électronique;logiciels de messagerie instantanée;logiciels de commande d’opérations industrielles;logiciels de contrôle et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio;logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique;service de courrier électronique et de logiciel de messagerie;logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées;logiciels pour le traitement de plaques de semi-conducteurs;kits de développement logiciel (SDK);cartouches pour ordinateurs [logiciels];progiciels;logiciels de réalité virtuelle;cartouches de jeux vidéo [logiciels];logiciel d’assistance;testware;pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux;microprocesseurs programmables par logiciels;logiciels sous forme de systèmes informatiques destinés à l’exploitation d’ordinateurs;logiciels d’édition électronique;logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux;logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications;logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet;logiciels pour ordinateurs destinés à permettre la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communications;logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet;logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications;logiciels pour la gestion de documents;logiciels de livraison de contenus sans fil;logiciels de gestion de bases de données;logiciels de commerce électronique;fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial;logiciels dans le domaine médical;logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local;logiciels pour la recherche de données;logiciels pour le traitement de l’information de marchés;logiciels pour la surveillance d’appareils de télémesure;logiciels conçus pour l’estimation des coûts;logiciels de communication entre micro- ordinateurs;logiciels conçus pour l’évaluation des ressources exigées;logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables;logiciels pour permettre la transmission de photos vers des téléphones mobiles;logiciels pour le traitement de fichiers musicaux numériques;logiciels de traitement d’images numériques;logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo;logiciels pour le contrôle de terminaux libre-service;logiciels pour ordinateurs destinés à la programmation de télécopieurs;logiciels pour la commande à distance d’appareils de sécurité;logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau;logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques;logiciels pour le traitement des communications;logiciels pour l’administration de réseaux informatiques;logiciels pour la commande à distance d’appareils d’éclairage

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électrique;logiciels pour tableaux d’affichage électroniques;logiciels à usage commercial;logiciels pour systèmes de localisation mondiale;logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil;logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public;logiciels pour téléphones mobiles;polices de caractères; logiciels de polices de caractères;logiciels de moteurs de recherche;logiciels pour ordinateurs;logiciels concernant l’historique financier;logiciels concernant l’éducation des enfants;programmes informatiques liés aux données financières;logiciels ayant trait au traitement de transactions financières;logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation;logiciels de composition musicale;logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons;logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques;logiciels pour scanner des images et des documents;logiciels pour controler des amplificateurs;logiciels pour ordinateurs;logiciels pour la syntonisation d’instruments;logiciel informatique pour la transmission de données de localisation;logiciels pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation;logiciel pour l’élaboration de données de localisation;logiciels pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne;logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement;logiciels pour l’analyse d’informations de marché;logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données;logiciels de stockage de données automatique;logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d’information;logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques;logiciels permettant de jouer à des jeux;logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone;logiciels permettant la récupération de données;logiciels pour la création de sites web dynamiques;logiciels pour la production de modèles financiers;logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données;logiciels pour la création de pare-feu;logiciels pour la création et la conception de sites web;logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia;logiciels de création de polices de caractères;logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données;logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique;logiciel pour tester la vulnérabilité d’ordinateurs et de réseaux d’ordinateurs;logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d’accès;logiciel pour le contrôle de systèmes informatiques;logiciels pour le suivi de l’utilisation d’ordinateurs et de l’internet par les enfants;logiciels d’aide à la conception d’équipements de sport;logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles;logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation;logiciels pour le cryptage;logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure;logiciels de migration entre différents systèmes d’exploitation de réseaux pour ordinateurs;logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales;logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs;logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’application (API);logiciels de contrôle du temps;plates- formes logicielles;logiciels pour la gestion de tableurs;programmes de jeux sur ordinateurs pour la simulation du commerce de valeurs financières
[logiciels];outils de développement de logiciels;logiciels informatiques enregistrés pour la conduite automobile sécurisée;logiciels téléchargeables
à partir de réseaux informatiques mondiaux;logiciels téléchargeables pour la gestion de données;logiciels téléchargeables pour la transmission de données;logiciels téléchargeables pour la transmission

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d’informations;logiciels téléchargeables pour la gestion d’informations;logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance;logiciels interactifs;logiciels interactifs permettant l’échange d’informations;logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage;de jeux vidéo sur disque [logiciels].

Classe 42: conception de logiciels informatiques;mise à jour de logiciels;conception et mise à jour de logiciels;maintenance et mise à jour de logiciels;mise à jour de bases de données logicielles;mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication;mise à jour de logiciels pour le traitement de données;mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques;écriture de programmes, de logiciels et de codes informatiques pour la création de pages Web sur Internet;services de conseils dans le domaine du développement de produits et de l’amélioration de la qualité de logiciels;conseils en matière de conception de logiciels;matériel informatique et conseils en logiciels;services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes;services de conseils en matière de programmation informatique;services de conseil en matière de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique;conseils en matière de logiciels pour des systèmes de communication;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données;la fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables permettant à des fournisseurs de contenus de suivre des contenus multimédias;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables permettant le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la création de rapports;mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables;mise à disposition temporaire de logiciels Web;mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d’un site web;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement de sites
Web;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de stocks;programmation informatique et conception de logiciels;conseils et conseils en matière de logiciels et de matériel informatique;conception et développement de logiciels de récupération de données;conception de logiciels de jeux vidéo;diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de l’utilisation de logiciels;services pour la conception de logiciels de traitement de données;études de projets techniques dans le domaine du matériel informatique et des logiciels;études de projets concernant les logiciels;le développement de logiciels;développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données;développement, programmation et implémentation de logiciels;développement et test de méthodes, d’algorithmes et de logiciels informatiques;développement et test de logiciels;développement et maintenance de logiciels;développement de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données
[logiciels] destinés à la construction et à la fabrication automatisée
[CAO/FAO];développement de logiciels multimédia interactifs;le développement de logiciels pour le traitement de signaux numériques;le développement de logiciels pour des opérations sur réseau sécurisé;développement de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias;développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias;développement de

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logiciels de réalité virtuelle;développement de logiciels pour le stockage et le rappel de données multimédias;développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo;développement de logiciels de jeux informatiques;développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles;développement de logiciels pour des systèmes de communication;conception de logiciels destinés à être utilisés avec des machines à imprimer;développement de solutions en matière de logiciels pour les fournisseurs d’accès à Internet et les utilisateurs d’Internet;développement de logiciels de jeux vidéo;conception, développement et mise en service de logiciels;conception et développement de produits multimédias;services de partage de temps d’ordinateur (fourniture de temps);conception et développement de logiciels de jeux vidéo;conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d’énergie solaire;conception et développement de logiciels pour guides électroniques des programmes de télévision;conception et développement de logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement;conception et développement de logiciels de bases de données électroniques;conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires;conception et développement d’architecture logicielle;conception et développement de logiciels de réalité virtuelle;conception et développement de ludiciels;conception et développement de ludiciels et de logiciels de réalité virtuelle;conception et développement de logiciels pour le développement de sites web;conception et développement de logiciels pour la gestion de stocks;conception d’œuvres créatives audiovisuelles;conception de programmes informatiques et de logiciels concernant les aéronefs;conception de systèmes d’informations financières;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d’informations;location temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans l’édition et l’imprimerie;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion d’informations;fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission de données;mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de données;création et maintenance de logiciels pour blogs;services d’écriture de programmes de traitement de données;création, entretien et adaptation de logiciels;services de conseils professionnels concernant la programmation informatique;services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques;recherche dans le domaine des programmes et des logiciels informatiques;recherche en matière de logiciels;services d’hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciels;services d’hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques;installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet;installation de logiciels;installation de logiciels d’accès à Internet;installation, réparation et maintenance de logiciels;installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques;configuration de réseaux informatiques par le biais de logiciels;confiant du matériel informatique à l’aide de logiciels;conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux;conception de logiciels de réalité virtuelle;conception de logiciels pour le traitement de signaux numériques;conception de logiciels pour les opérateurs audio et vidéo;conception de logiciels de jeux;conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias;conception de logiciels

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pour le stockage et le rappel de données multimédias;conception de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles;conception de logiciels pour la compression et la décompression de contenus multimédias;conception sur commande de progiciels;services de personnalisation de logiciels;maintenance de fichiers informatiques;maintenance de logiciels pour des systèmes de communication;maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique;programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet;programmation de logiciels de jeux;programmation de logiciels pour des plates-formes Internet;programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique;programmation de logiciels pour plates-formes d’information sur l’internet;de programmation de logiciels informatiques;programmation de logiciels pour la gestion de stocks;programmation de logiciels pour le développement de sites web;programmation de logiciels de jeux vidéo;réparation, maintenance et mise à jours de logiciel;logiciel-service [SaaS];conception et développement de logiciels;logiciels d’ingénierie;services de génie logiciel pour des programmes de traitement de données;création de logiciels;location de logiciels;services techniques de téléchargement de logiciels;services d’assistance technique en matière de logiciels;location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs;location de matériel informatique et logiciels;location de programmes informatiques;location d’équipement pour la conception;location de logiciels d’accès à Internet;location d’ordinateurs et de logiciels;location de logiciels de gestion financière;location de logiciels pour le traitement des données;location de logiciels pour la gestion de stocks;location de logiciels pour le développement de sites Web;location de logiciels de jeux vidéo;maintenance et mise à jour de logiciels pour des systèmes de communication;entretien et réparation de logiciels;maintenance de logiciels pour l’accès à Internet;conseils en matière de conception et développement de logiciels;conseils en matière de logiciels;mise à jour de logiciels pour le compte de tiers;services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques;mise à jour et mise à niveau de logiciels;mise à jour et entretien de logiciels et de programmes informatiques;conseils et développement en matière de logiciels;services de conseils et d’information en matière de location de logiciels;services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels;conseils et informations en matière de conception de logiciels;services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels;services de conseils concernant les logiciels utilisés pour l’impression;services de conseils en matière d’utilisation de logiciels;services de conseils concernant des interfaces homme-machine pour logiciels;services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels;services de conseils concernant des logiciels utilisés pour l’édition;services de conseils concernant des logiciels utilisés pour le graphisme;services de conseil en matière de conception de logiciels;conseils en matière de maintenance de logiciels;conseils en matière de conception et de développement de logiciels;conseils en matière de mise à jour de logiciels;mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la traduction de languesmise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables utilisés dans le cadre d’applications de contrôle d’émissions;services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels;mise à disposition d’informations en matière de

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conception et développement de matériel informatique et logiciels;mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de logiciels;fourniture d’informations concernant la conception et le développement de logiciels, de réseaux et de systèmes informatiques;fourniture d’informations dans le domaine de la conception de logiciels;fourniture d’informations dans le domaine du développement de logiciels;location d’ordinateurs et mise à jour de logiciels;développement de logiciels pour des tiers;installation et maintenance de programmes informatiques;services de programmation de logiciels;maintenance de programmes informatiques;conception, maintenance et mise à jour de logiciels;conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels;élaboration (conception) de logiciels pour des tiers;services de conception et de programmation informatiques;fournisseur de services d’application [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers;services d’écriture de logiciels;services d’études de faisabilité en matière de logiciels;conduite d’études de faisabilité en matière de logiciels;conception, dessin et écriture sur commande de logiciels informatiques;développement et mise à jour de logiciels;développement de solutions d’applications logicielles;développement de logiciels informatiques pour la conception assistée par ordinateur/la fabrication assistée par ordinateur [CAO/FAO];développement de logiciels de logistique, de gestion de chaînes d’approvisionnement et de portails de commerce électronique;développement de logiciels destinés à être utilisés avec des dispositifs de commande programmables;développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur;développement de logiciels pour la création de guides de programmes télévisés électroniques;conception, développement et programmation de logiciels;conception et développement de logiciels de commande de processus;conception et développement de logiciels de logistique, de gestion de chaînes d’approvisionnement et de portails de commerce électronique;conception et développement de logiciels de logistique;conception et développement de logiciels destinés à être utilisés dans le cadre de technologies médicales;conception et développement de logiciels d’évaluation et de calcul de données;conception et développement de logiciels de lecture, de transmission et d’organisation de données;conception de logiciels de contrôle pour terminaux libre- service;conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels;recherche et développement de logiciels;services d’écriture et de mise à jour de logiciels;conseils professionnels en matière de logiciels;débogage de logiciels pour le compte de tiers;dépannage de logiciels informatiques;recherche concernant le développement de programmes et de logiciels informatiques;recherche en matière de développement de logiciels;services de recherche et de conseil en matière de logiciels;la création, la maintenance et la modernisation de logiciels;conseils et informations en matière de logiciels;installation, maintenance et mise à jour de logiciels;installation, mise en place et maintenance de logiciels;installation, entretien, réparation et service de révision de logiciels informatiques;installation, maintenance, mise à jour et mise à niveau de logiciels;services d’intégration de systèmes informatiques;services de calibrage en matière de logiciels;configuration de logiciels;conception et écriture de logiciels;conception personnalisée de logiciels informatiques;maintenance de logiciels relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques;programmation de logiciels de lecture, transmission et organisation de données;programmation de logiciels pour bases de données et

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dictionnaires électroniques pour la traduction de langues;programmation de
logiciels d’évaluation et de calcul de données;contrôle de la qualité de logiciels;recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels;réparation de logiciels;écriture de logiciels;services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels;services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels;essais de logiciels;services de maintenance et support pour logiciels;services de mise à jour de logiciels;location et maintenance de logiciels;location de logiciels et de programmes informatiques;location de
logiciels informatiques pour la lecture de données;location de logiciels pour la lecture de bases de données contenant des offres de prix;location de
logiciels ayant trait aux cours des prix;location de logiciels en relation avec les voyages;maintenance et mise à niveau de logiciels;Maintenance de
logiciels utilisés pour le fonctionnement de machines et d’ appareils de remplissage;Maintenance de logiciels.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
L’ expression « y compris», utilisée dans la liste des services de l’ opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers.En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU:T:2003:107).
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits de la demanderesse pour montrer la relation entre des produits et services et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les logiciels adaptatifs contestés;logiciels antivirus;jeux vidéo programmées, stockés sur des cartouches [logiciels];programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet
[logiciels];logiciels de bio-informatique;Logiciels pour système de base d’entrée/sortie
[logiciels enregistrés;matériel informatique destiné à l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur;programmes et logiciels informatiques de traitement d’images pour téléphones portables;logiciels d’ingénierie pour logiciels assistés par ordinateur;cartouches pour ordinateurs [logiciels];logiciels de jeux;programmes informatiques de traitement de données;progiciels intégrés;simulateurs électroniques d’entraînement sportif [matériel informatique et appareils d’enseignement destinés aux logiciels et logiciels];logiciels pare-feu pour ordinateurs;micrologiciels et logiciels pour cigarettes électroniques;logiciels de courrier électronique téléchargeables;logiciels téléchargeables;logiciels de messagerie instantanée téléchargeables;logiciels téléchargeables dans le nuage;progiciels intégrés pour l’automation de laboratoires;logiciels de contrôle parental;logiciel de gestion sur place;logiciels de gestion du spoule d’imprimante;logiciel sensoriel;les logiciels,logiciels de systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes;logiciels de vérification de crédit;logiciel de génie chimique;logiciel de fabrication assistée par

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ordinateur;logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO);logiciels de téléphonie informatique;logiciels de jeu vidéo sur ordinateur;logiciel de génie civil;logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques;logiciels de gestion financière;logiciels de recouvrement de créances;logiciels pour télévision interactive;logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications;logiciels d’accès à Internet;logiciel de génie mécanique;logiciels de publication assistée par ordinateur;logiciel pour l’analyse de données d’entreprises;logiciels de photo-interprétation d’images satellitaires;logiciel électrotechnique;fabrication de logiciels;logiciels de compression de données;logiciels de surveillance de réseaux en nuage;logiciel pour le traitement de transactions commerciales;logiciels de gestion des appareils mobiles;logiciel scientifique;logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche;logiciels de tableaux blancs virtuels;logiciel électromécanique;logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes;logiciels de réalité augmentée destinés à des dispositifs mobiles pour l’intégration de données électroniques à des environnements du monde réel;logiciels de réalité augmentée;logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles;logiciels de diagnostic et de dépannage;logiciels pour les télévisions;logiciels pour systèmes de navigation GPS;logiciels d’interface graphique d’utilisateur;logiciels pour lecteurs de cartes;logiciels pour enseignants;MASTER of education software;logiciels pour téléphones mobiles;logiciels pour téléphones mobiles;logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques;logiciels de messagerie en ligne;logiciels pour systèmes de navigation par satellite;logiciels pour jeux vidéo;logiciel pour étudiants;logiciels de représentation de tableaux;logiciels pour tablettes électroniques;logiciel de technologie commerciale;logiciels de communications unifiés;logiciel pour salle de classe virtuelle;logiciels communautaires;les logiciels d’entretien prédictif;logiciels et applications pour dispositifs mobiles;logiciels de protection de la vie privée;logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes;logiciels de reconnaissance d’empreintes digitales ou palmaires;logiciels destinés à la dosimétrie dans le domaine de la radiothérapie;logiciels d’organisation d’assemblées générales;logiciels de développement de sites Web;logiciel de reconnaissance gestuelle;logiciels facilitant la sécurisation des transactions par carte de crédit;logiciels de préparation de déclarations fiscales;logiciels d’intégration de segments de contrôle;logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments;logiciels de reconnaissance optique des caractères;logiciels de maintenance et d’exploitation de système informatique;logiciels de sécurisation du courrier électronique;logiciels de messagerie instantanée;logiciels de commande d’opérations industrielles;logiciels de contrôle et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio;logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique;service de courrier électronique et de logiciel de messagerie;logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées;logiciels pour le traitement de plaques de semi-conducteurs;kits de développement logiciel
(SDK);cartouches pour ordinateurs [logiciels];progiciels;logiciels de réalité virtuelle;cartouches de jeux vidéo [logiciels];logiciel d’assistance;microprocesseurs programmables par logiciels;logiciels sous forme de systèmes informatiques destinés à l’exploitation d’ordinateurs;logiciels d’édition électronique;logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux;logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications;logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet;logiciels pour ordinateurs destinés à permettre la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communications;logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet;logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications;logiciels pour la gestion de documents;logiciels de livraison de contenus sans fil;logiciels de gestion de bases de données;logiciels de commerce électronique;fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui

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peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial;logiciels dans le domaine médical;logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local;logiciels pour la recherche de données;logiciels pour le traitement de l’information de marchés;logiciels pour la surveillance d’appareils de télémesure;logiciels conçus pour l’estimation des coûts;logiciels de communication entre micro-ordinateurs;logiciels conçus pour l’évaluation des ressources exigées;logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables;logiciels pour permettre la transmission de photos vers des téléphones mobiles;logiciels pour le traitement de fichiers musicaux numériques;logiciels de traitement d’images numériques;logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo;logiciels pour le contrôle de terminaux libre-service;logiciels pour ordinateurs destinés à la programmation de télécopieurs;logiciels pour la commande à distance d’appareils de sécurité;logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau;logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques;logiciels pour le traitement des communications;logiciels pour l’administration de réseaux informatiques;logiciels pour la commande à distance d’appareils d’éclairage électrique;logiciels pour tableaux d’affichage électroniques;logiciels à usage commercial;logiciels pour systèmes de localisation mondiale;logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil;logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public;logiciels pour téléphones mobiles;polices de caractères; logiciels de polices de caractères;logiciels de moteurs de recherche;logiciels pour ordinateurs;logiciels concernant l’historique financier;logiciels concernant l’éducation des enfants;logiciels ayant trait au traitement de transactions financières;logiciels pour ordinateurs destinés
à la collecte de données de localisation;logiciels de composition musicale;logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons;logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques;logiciels pour scanner des images et des documents;logiciels pour controler des amplificateurs;logiciels pour ordinateurs;logiciels pour la syntonisation d’instruments;logiciel informatique pour la transmission de données de localisation;logiciels pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation;logiciel pour l’élaboration de données de localisation;logiciels pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne;logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement;logiciels pour l’analyse d’informations de marché;logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données;logiciels de stockage de données automatique;logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d’information;logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques;logiciels permettant de jouer à des jeux;logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone;logiciels permettant la récupération de données;logiciels pour la création de sites web dynamiques;logiciels pour la production de modèles financiers;logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données;logiciels pour la création de pare-feu;logiciels pour la création et la conception de sites web;logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia;logiciels de création de polices de caractères;testware;logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données;logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique;logiciel pour tester la vulnérabilité d’ordinateurs et de réseaux d’ordinateurs;Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques;logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d’accès;logiciel pour le contrôle de systèmes informatiques;logiciels pour le suivi de l’utilisation d’ordinateurs et de l’internet par les enfants;ordinateurs personnels contenant des logiciels d’aide à la diététique;logiciels d’aide à la conception d’équipements de sport;logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles;logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation;logiciels pour le cryptage;logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure;logiciels de migration entre différents systèmes

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d’exploitation de réseaux pour ordinateurs;logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales;logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs;logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’application (API);logiciels de contrôle du temps;plates-formes logicielles;logiciels pour la gestion de tableurs;outils de développement de logiciels;logiciels informatiques enregistrés pour la conduite automobile sécurisée;logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux;logiciels téléchargeables pour la gestion de données;logiciels téléchargeables pour la transmission de données;logiciels téléchargeables pour la transmission d’informations;logiciels téléchargeables pour la gestion d’informations;logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance;logiciels interactifs;jeux vidéo sur disque [logiciels];plates-formes et plateformes téléphoniques numériques;manipulateurs d’images tridimensionnelles;plates-formes magnétiques pour logiciels;supports magnétiques pour logiciels;programmes de jeux sur ordinateurs pour la simulation du commerce de valeurs financières [logiciels];Pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux;logiciels de groupe;applications logicielles informatiques téléchargeables;applications téléchargeables pour dispositifs mobiles;commandes industrielles comprenant des logiciels;programmes informatiques liés aux données financières;logiciels interactifs permettant l’échange d’informations;Les logiciels interactifs pour ordinateurs qui fournissent des informations de navigation et de voyage sont soit identiques, soit très similaires aux logiciels informatiques et logiciels de l’opposante;aucun des produits susmentionnés concernant les solutions de secours, de récupération et d’archives;Tous les produits précités étant des produits financiers (tels que supports magnétiques pour les logiciels et les pilotes de logiciels dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux).En outre, ces produits peuvent avoir les mêmes canaux de distribution et cibler le même public pertinent.En outre, ils peuvent coïncider par leur producteur.
Les supports de données contestés pour ordinateurs contenant des logiciels enregistrés;supports magnétiques de données contenant du logiciel enregistré;bandes magnétiques destinées à mémoriser des logiciels;Les supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés sont des supports sur lesquels les données peuvent être enregistrées et souvent les transports ou la communication de données.Ils coïncident par les producteurs, les utilisateurs finaux et les canaux de distribution avec le matériel informatique de l’opposante.En outre, ils sont complémentaires;Ils sont dès lors très similaires;
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés sont destinés à la mise à jour, à la consultation, à la consultation, aux études de projets techniques, à l’installation, à la création, à la réparation, à la location, à l’hébergement, à l’hébergement, à la conception, au développement et à la création, à tous les services liés aux logiciels et aux produits informatiques.Tous les services contestés sont des services informatiques.Par conséquent, indépendamment de la question de savoir si certains des services contestés pourraient être considérés comme identiques aux services informatiques de l’opposante;les services précités également par le biais de canaux électroniques, y compris l’internet;aucun des services précités qui n’ont été fournis en ce qui concerne les solutions de secours, de récupération et d’archives;Tous les services précités liés à la finance dans de nombreux critères pertinents (tels que leur nature, leur finalité, leur utilisation, leur complémentarité) ou pourraient même être considérés comme identiques, ces services proviennent clairement d’un secteur informatique homogène

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sur le marché.De ce fait, la majorité d’entre eux sont — au moins — fournis par les mêmes entreprises, s’adressent aux mêmes utilisateurs finaux et empruntent les mêmes canaux de distribution, indépendamment du fait qu’ils ne disposent pas des fonctionnalités de solutions de sauvegarde, de récupération ou d’archives.Il s’ensuit dès lors que tous les services contestés sont à tout le moins similaires aux services informatiques de l’opposante;les services précités également par le biais de canaux électroniques, y compris l’internet;aucun des services précités qui n’ont été fournis en ce qui concerne les solutions de secours, de récupération et d’archives;l’ensemble des services précités ayant trait à la finance.

B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou à tout le moins similaires s’adressent au grand public ainsi qu’à un public spécialisé possédant des connaissances et une expertise spécifiques dans le domaine de l’informatique.En gardant à l’esprit que (au moins pour certains d’entre eux), les produits et services sont plutôt spécialisés, le degré d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction, par exemple, du type ou du coût de ces produits et services.
C) Les signes
QUANTAWARE QAware
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure et le signe contesté sont des marques verbales.La marque antérieure est représentée en lettres majuscules, tout comme les deux premières lettres «QA» du signe contesté, le reste des lettres étant en minuscules.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.

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Si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification particulière ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, T- 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57).Dès lors, certains consommateurs peuvent percevoir dans les marques les éléments qui suggèrent une signification particulière ou qui ressemblent à des mots existants dans leur langue respective (par exemple, «averti» ou «quanta» en anglais).Toutefois, pour une partie au moins du public du territoire pertinent, par exemple la partie hispanophone ou hongroise de ces éléments, ces éléments n’existent pas dans leurs langues respectives et sont dépourvus de signification, de sorte que les signes ne seront pas décomposés en termes significatifs.Sans concept différenciateur, la possibilité d’un risque de confusion entre les signes dans l’esprit du public pertinent est plus grande.Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public parlant l’espagnol ou le hongrois, auquel les signes n’ont pas de signification dans leur ensemble et possèdent un caractère distinctif moyen.
La demanderesse fait valoir que les dernières lettres des marques, respectivement «AWARE» et «WARE», sont descriptives des produits et services en cause.En outre, les deux premières lettres, «QA», du fait du signe contesté sont des «assurances de la qualité».Toutefois, la demanderesse n’a pas produit de preuves valables pour ces allégations, mais mentionne uniquement l’existence de plusieurs enregistrements de marques dans l’Union européenne avec les terminaisons «AWARE» ou «WARE» et pour les produits et services compris dans les classes 9 et 42 respectivement.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché.En d’autres termes, sur la base des données concernant le seul registre, il n’est pas permis de présumer que toutes ces marques ont effectivement été utilisées.Il s’ ensuit que les preuves produites ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant les lettres finales «AWARE» ou «WARE», et s’y sont habitués.
Par conséquent, sans avoir été étayée par des éléments de preuve à cet égard (article 95, paragraphe 1, du RMUE), la division d’opposition ne peut conclure que les éléments «aware», «ware» ou «QA» sont également compris par les consommateurs hispanophones ou hondes.Par conséquent, il convient de rejeter les allégations de la demanderesse;
Sur les plans phonétique et visuel, les signes coïncident par les lettres/phonèmes « Q» et «AWARE», qui rendent identiques les cinq premières et dernières lettres des signes.Les signes diffèrent toutefois dans les lettres/phonèmes «UANT» dans la partie centrale de la marque antérieure.
La demanderesse fait valoir que le fait que le signe antérieur soit nettement plus long que la marque contestée est suffisant sur le plan visuel pour éviter tout risque de confusion.Toutefois, la coïncidence au début (quand bien même il s’agit d’une lettre seulement, le fait qu’il s’agit d’une lettre «Q» inhabituelle) revêt une importance particulière) et, à la fin des signes en conflit, est particulièrement importante parce que les consommateurs ont tendance à se concentrer sur les parties initiales et sur les extrémités des signes, tandis qu’ils paient moins attention à leur partie centrale.Par conséquent, l’argument de la demanderesse doit être rejeté;

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Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans phonétique et visuel.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Aucun de ces signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services sont identiques ou au moins similaires.Ils s’adressent au grand public et aux consommateurs professionnels, dont le degré d’attention sera moyen à élevé.Selon le principe de l’interdépendance, le signe contesté doit être suffisamment différent du signe antérieur;Toutefois, en dépit d’un niveau d’attention élevé des consommateurs en rapport avec certains des produits et services, le signe contesté ne présente pas les différences requises dans le cas d’espèce.Les signes présentent un degré moyen de similitude sur les plans phonétique et visuel.Ils ont en commun leurs parties initiales et finales et diffèrent dans la partie centrale de la marque antérieure.Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Par ailleurs, les signes sont dépourvus de signification et, par conséquent, l’aspect conceptuel ne joue aucun rôle.
Le risque de confusion n’est pas exclu du fait que la partie du public présente un degré d’attention élevé.Le fait que le public pertinent garde les attention sur l’identité du producteur ou fournisseur du produit qu’il souhaite obtenir ne signifie pas qu’il examinera en détail la marque qu’il rencontre ou qu’il la comparera minutieusement avec une autre marque.En effet, même pour les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes

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marques, mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (21/11/2013-, T 443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu des considérations qui précèdent, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour l’emporter sur les similitudes visuelles et phonétiques.Dès lors, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public hispanophone ou hongroise du public, qui n’attribuera aucune signification aux marques.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
La marque contestée doit donc être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou au moins similaires à ceux désignés par la marque antérieure;
La demanderesse a déclaré que le droit antérieur de l’ opposante avait été déposé de mauvaise foi afin d’éviter les exigences d’un usage obligatoire.Or, cette question n’est pas examinée par la division d’opposition et, la marque de l’opposante étant une marque enregistrée antérieure valide, elle est valide pour servir de base à l’opposition et cet argument doit donc être rejeté;
Dès lors, l’opposition est fondée sur la base de l’ enregistrement no 16 302 804 «QUANTAWARE » de l’opposante de l’Union européenne.
Compte tenu de ce qui précède, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage les autres motifs de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du REMUE [anciennement Règle 94 (3) et (6) et règle 94 (7) (d) (i) REMUE, sont entrées en vigueur avant le 01/10/2017], les frais à rembourser à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, à fixer sur la base de la vitesse maximale en vigueur.
La division d’opposition

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Ferenc GAZDA CRISTINA CRESPO Cynthia DEN DEKKER MOLTO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.