EUIPO, 23 février 2026, n° 019281428

EUIPO 23 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 févr. 2026, n° 019281428
Numéro(s) :	019281428
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/02/2026
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (également connue sous le nom de LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019281428 Votre référence: Tallge-ZN-32 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: GUANGDONG WIREKING DISPLAY AND FIXTURE CO.,LTD. No.3, West Road, Shilong Avenue, Lunjiao Town, Shunde District, Foshan, Guangdong 528000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 6 Supports métalliques; Doublures ajustées pour paniers métalliques; Boucles en métaux communs
[quincaillerie]; Crochets de suspension pour vêtements en métal; Œuvres d’art en métaux communs; Fil d’acier allié [non électrique]; Échelles métalliques; Escabeaux métalliques.
Classe 12 Bicyclettes; Bicyclettes pour enfants; Voitures à pédales; Voitures de golf [véhicules]; Chariots à bagages non motorisés et pliables; Poussettes; Caddies; Sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules.
Classe 20 Porte-manteaux; Présentoirs d’exposition [non métalliques]; Tabourets de salle de bain; Chaises adaptées aux personnes à mobilité réduite; Chaises de bureau
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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meubles ; Étagères de bibliothèque ; Tabourets mobiles [meubles] ; Fauteuils inclinables [chaises] ; Tabourets.
Classe 21 Planches à repasser ; Balais mécaniques ; Majolique ; Verrerie peinte ; Récipients à usage ménager ou de cuisine ; Égouttoirs à vaisselle ; Verrerie à usage ménager ; Ustensiles à usage ménager.
Classe 35 Services d’agences de publicité ; Services de publicité visant à sensibiliser le public aux avantages des achats locaux ; Services de publicité commerciale liés à la franchise ; Services de publicité graphique ; Recherche commerciale ; Conseils en gestion de personnel ; Administration des affaires ; Services d’agences d’import-export.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019281428 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/12/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (EXERÇANT ÉGALEMENT SOUS LA DÉNOMINATION LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019281428 Votre référence: Tallge-ZN-32 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: GUANGDONG WIREKING DISPLAY AND FIXTURE CO.,LTD. No.3, West Road, Shilong Avenue, Lunjiao Town, Shunde District, Foshan, Guangdong 528000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 6 Équerres métalliques; Doublures ajustées pour paniers métalliques; Boucles en métaux communs [quincaillerie]; Patères métalliques; Œuvres d’art en métaux communs; Fils d’acier allié [non électriques]; Échelles métalliques; Escabeaux métalliques.
Classe 12 Bicyclettes; Bicyclettes pour enfants; Voitures à pédales; Voitures de golf [véhicules]; Chariots à bagages non motorisés et pliables; Poussettes; Caddies; Sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Porte-manteaux ; Présentoirs d’exposition [non métalliques] ; Tabourets de salle de bain ; Chaises adaptées aux personnes à mobilité réduite ; Chaises de bureau ; Étagères de bibliothèque ; Tabourets mobiles [meubles] ; Fauteuils inclinables ; Tabourets.
Classe 21 Planches à repasser ; Balais mécaniques pour tapis ; Majolique ; Verrerie peinte ; Récipients à usage ménager ou de cuisine ; Égouttoirs à vaisselle ; Verrerie à usage ménager ; Ustensiles à usage ménager.
Classe 35 Services d’agences de publicité ; Services de publicité visant à sensibiliser le public aux avantages des achats locaux ; Services de publicité commerciale liés à la franchise ; Services de publicité graphique ; Recherche commerciale ; Conseils en gestion du personnel ; Administration des affaires ; Services d’agences d’import-export.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent sinophone ou mandarinophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : qualité.

Le chinois est compris par une partie significative du public pertinent dans au moins une partie de l’Union européenne, que ce soit en raison de l’importance croissante de la langue chinoise dans le commerce au sein de l’UE ou en raison du nombre croissant de personnes d’origine chinoise qui vivent dans l’UE.

La signification susmentionnée du mot ' , dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

品度 « qualité » (informations extraites de Google translate le 15/12/2025 à
« Something of quality is of a high standard » (informations extraites de Collins le 15/12/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/quality)

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Le public pertinent percevrait simplement le signe ' ' comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services visés des classes 6, 12, 20, 21 et 35 tels que, par exemple, Équerres métalliques; Doublures ajustées pour paniers métalliques; Boucles en métaux communs [quincaillerie]; Bicyclettes; Bicyclettes pour enfants; Véhicules à pédales; Voitures de golf
[véhicules]; Portemanteaux; Présentoirs d’exposition [non métalliques]; Tabourets de salle de bain; Tables à repasser; Balais mécaniques pour tapis; Majolique; Services d’agences de publicité; Services de publicité visant à sensibiliser le public aux avantages des achats locaux sont de qualité/d’un niveau élevé. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Maria Chiara MUTI Examinatrice