EUIPO, 25 août 2020, T‑735/19, Pearson Frank / Pearson et al., EU:T:2020:377

EUIPO 25 août 2020

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande d'enregistrement
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de la demande d'enregistrement, le présent recours est devenu sans objet.
Accepté
Accord amiable sur les dépens
Le Tribunal a estimé qu'il y avait lieu d'ordonner que chaque partie supporterait ses propres dépens dans les circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 août 2020, n° T-735/19
Numéro(s) :	T-735/19
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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Ordonnance DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
25 août 2020 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-735/19,
Frank Recrutement Group Services Ltd, établie à Newcastle upon Tyne (Royaume-Uni), représentée par M. J. Dennis, solicitor,
partie requérante,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D.
Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été
Pearson Plc, établie à Londres (Royaume-Uni),
Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de
l’EUIPO du 26 août 2019 (affaire R 1884/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre
Pearson Plc et Frank Recrutement Group Services Ltd,
Le TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de MM. D. Spielmann, président, U. Öberg et R. Mastroianni (rapporteur), juges,
Greffier: Le greffier Le président
les éléments suivants:

Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 juin 2020, la partie défenderesse a informé le
Tribunal que, par lettre du 25 mai 2020, la requérante avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque contestée à la suite d’un accord entre les parties. Elle a précisé que le recours devant le Tribunal devait être déclaré sans objet. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 juillet 2020, la requérante a indiqué être parvenue à un accord amiable avec la partie défenderesse. Elle a également informé le Tribunal que, en vertu de cet accord, chaque partie supporterait ses propres dépens.

3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur le recours [ordonnance du 6 mars 2001, Gödecke / OHMI
— Teva Pharmaceutical (ACAMOL), T-187/00, EU: T: 2001: 76, point 12].

4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la requérante et la partie défenderesse supporteront leurs propres dépens.

Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (cinquième chambre)
ordonne:

1.Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.

2.Frank Recrutement Group Services Ltd et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 25 août 2020.

Signatures D. Spielmann
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.