DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 2 774 456
Pro-Direct Sport Limited, Units 3 & 4, Forde Court, Forde Road, T12 4AD Newton Abbot, Royaume-Uni (opposante), représentée par Tennant IP Limited, 10 Llanthewy Road, NP20 4JR Newport (Royaume-Uni) ( représentant professionnel)
i-n s t
Geox S.p. A., Via Feltrina Centro 16, 31044 Montebelluna Frazione Biadene (TV), Italie ( demanderesse), représentée par Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Rückertstr.1, 80336 München (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 16/01/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 2 774 456 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 15 545 361 pour la marque
figurative, à savoir contre tous les produits compris dans les classes 18 et 25. l’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 158 944 de la marque figurative. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée en lien avec les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition sera rejetée.
La demande de poursuite de la procédure, présentée par la demanderesse le 31/05/2019, a été accordée par l’Office le 14/06/2019.

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Décision sur l’opposition no B 2 774 456 page:2De3
Dès lors, la demande de la demanderesse à l’opposante de soumettre des preuves de l’usage de la marque de l’Union européenne no 5 158 944 est réputée avoir été déposée en temps utile et elle est recevable, étant donné que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.
Le 14/06/2019, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois pour présenter la preuve de l’usage demandée.Ce délai a expiré à l’expiration, à la suite d’une demande de prolongation introduite par l’opposante, le 19/10/2019.
L’opposante n’a produit aucune preuve concernant l’usage de la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée.Elle n’a pas non plus invoqué de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, si l’opposant ne fournit pas cette preuve dans le délai imparti, l’Office rejette l’ opposition.
Dès lors, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 (ancienne règle 94 (3) et règle 94 (7), ii) du REMUE qui était en vigueur avant le 01/10/2017), les frais à rembourser à la demanderesse sont les frais de représentation qui doivent être fixés sur la base de la

La division d’opposition
Edith Elisabeth VAN DEN Trinidad NAVARRO Maria José LÓPEZ EEDE CONTRERAS BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit

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Décision sur l’opposition no B 2 774 456 page:3De3
auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.