DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 10/11/2025
PERANI & PARTNERS SPA Piazza Armando Diaz, 7 I-20123 Milano ITALIA
Demande n°: 019177772 Votre référence: C011331 Marque: Home living made simple. Type de marque: Marque verbale Demandeur: SAMSUNG ELECTRONICS CO., LTD. 129, Samsung-ro, Yeongtong-gu Suwon-si, Gyeonggi-do 16677 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Résumé des faits
Le 12/06/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Aspirateurs robots; Lave-vaisselle à usage domestique; Condenseurs d’air; Machines à laver à usage domestique; Aspirateurs; Sacs pour aspirateurs; Accessoires pour aspirateurs ménagers, à savoir, installations pour l’élimination automatique des débris du réservoir d’aspirateur; Presses à vêtements.
Classe 11 Lampes à LED; Ampoules à LED; Sèche-linge électriques à usage domestique; Armoires à vapeur pour le traitement des vêtements; Défroisseurs à vapeur; Fours de cuisson électriques; Déshumidificateurs à usage domestique; Purificateurs d’air; Filtres pour purificateurs d’air; Ventilateurs électriques; Climatiseurs; Réfrigérateurs électriques; Cuisinières électriques; Sèche-linge électriques; Fours à micro-ondes; Plaques de cuisson à induction.
Classe 35 Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Démonstration de produits à des fins publicitaires; Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et conduite d’événements promotionnels et de marketing; Organisation et conduite de présentations de produits; Fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services; Fourniture de produits de consommation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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recommandations; promotion de produits et services par l’exploitation d’un centre commercial en ligne complet.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante:

Le logement ou la vie quotidienne étant facile.

Les significations susmentionnées des mots « Home living made simple. », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

HOME « Le domicile de quelqu’un est la maison ou l’appartement où il vit. » (Information extraite du Collins Dictionary, le 12/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/home).

LIVING « Vous utilisez « living » lorsque vous parlez de la qualité de la vie quotidienne des gens. » (Information extraite du Collins Dictionary, le 12/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/living).

MADE « « Made » est le passé et le participe passé de « make ». » (Information extraite du Collins Dictionary, le 12/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/made).

SIMPLE « Une tâche simple est facile à faire. » (Information extraite du Collins Dictionary, le 12/06/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/simple).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Home living made simple. » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client ou une déclaration inspirante ou motivante, à savoir que les produits et services du demandeur rendront votre vie quotidienne à votre maison ou domicile facile.

Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir aspirateurs robots; lave-vaisselle à usage domestique; condenseurs d’air; machines à laver à usage domestique; aspirateurs; sacs pour aspirateurs; accessoires pour aspirateurs ménagers, à savoir, installations pour l’élimination automatique des débris des réservoirs d’aspirateurs; presses à vêtements, dans la classe 7; lampes à led; ampoules à led; sèche-linge électriques à usage domestique; armoires à vapeur pour le traitement des vêtements; défroisseurs à vapeur; fours de cuisson électriques; déshumidificateurs à usage domestique; purificateurs d’air; filtres pour purificateurs d’air; ventilateurs électriques; climatiseurs; réfrigérateurs électriques; cuisinières électriques; sèche-linge électriques; fours à micro-ondes; plaques à induction, dans la classe 11; ou promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; démonstration de produits à des fins publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels et de marketing; organisation et conduite de présentations de produits; fourniture d’informations commerciales et de conseils aux consommateurs pour le choix de produits et services; fourniture de recommandations de produits de consommation; promotion de produits et services au moyen de

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l’exploitation d’un centre commercial en ligne complet, en classe 35, ce qui signifie qu’ils contribueront à rendre la vie quotidienne du consommateur à la maison moins compliquée.

Le consommateur anglophone pertinent comprendra que les machines, appareils et éléments ménagers fonctionnent de manière simple et facile, et contribueront à la qualité d’une vie quotidienne moins compliquée. Les services de la classe 35 présentent et promeuvent ces produits, qui ont été conçus pour simplifier la vie du consommateur à la maison. Cependant, le consommateur pertinent ne pourra pas identifier une origine commerciale dans le signe ou, par exemple, répéter une expérience positive avec un certain fournisseur.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019177772 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE