DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 092 535
Radiotaxis Veneto Societa «Cooperativa, Via Piave, 208 Venise (Ve), Italie (opposante), représentée par Mondial Marchi S.R.L., Via Olindo Malagodi, 1, 44042 Cento (FE), Italie (mandataire agréé)
i-n s t
Calle Desayuno Con Diamantes, Espagne 23, 50019 Zaragoza, Espagne (demandeur), Okeudo Jonathan Nmaju, Calle Desayuno Con Diamantes.
Le 28/08/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B 3 092 535 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 9:Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie;Technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques.
Classe 42: services de conception;Services informatiques.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 076 013 est rejetée pour les produits et services susvisés.Elle est autorisée pour les services restants;
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par lademande de marque de l’Union européenne no
18 076 013. L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 023 561 APPTAXI (verbale) et sur l’enregistrement de
la marque de l’ Union européenne no 11 023 603. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La Division d’Opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 023 561 APPTAXI de l’opposante (mot).
A) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement;Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images;Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques;Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques;Mécanismes pour appareils à prépaiement;Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d’informations, ordinateurs;Logiciels;Extincteurs;Vêtements pour la protection contre le feu;Accélérateurs de particules;Accumulateurs électriques;Accumulateurs électriques pour véhicules;Machines à ajouter;Aomètres;Organiseurs électroniques;Alambics pour expériences en laboratoire;Alcoomètres;Alidades;Altimètres;Haut- parleurs;Ampèremètres;Dessous de cornues;Anneaux de calibrage;Anémomètres;Anodes;Antennes;Anticathodes;Apertomètres
[optique];Appareils à haute fréquence;Appareils de contrôle de chaleur;Appareils de contrôle de l’affranchissementAppareils de chromatographie de laboratoire;Appareils de diffraction [microscopie];Appareils de fermentation destinés aux laboratoiresVerre revêtu d’un dépôt conducteur;Appareils de cadrage pour diapositives;Appareils d’intercommunication;Appareils d’ionisation non pour le traitement d’air ou d’eau;Appareils de mesure de précision;Appareils de navigation pour véhicules
[ordinateurs de bord];Appareils pour navigation par satellite;Appareils de projection;Appareils de radiologie à usage industriel;Appareils de signalisation navale;Appareils de téléguidage;Appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical;Appareils et machines de sondage;Appareils et instruments de chimie;Appareils et instruments de physique;Appareils et instruments de pesage;Appareils et instruments géodésiques;Appareils et instruments nautiques;Appareils et instruments optiques;Appareils et instruments d’astronomie;Appareils électriques de commutation;Appareils de régulation électriques;Appareils électriques de mesure;Appareils de surveillance électriques;Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer;Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux;Appareils héliographiques;Appareils pour photocalques;Appareils photographiques;Appareils pour GPS [systèmes de repérage universel];Automates à musique à prépaiementAppareils pour l’analyse de l’air;Appareils à sécher les

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épreuves photographiques;Équipements de traitement de texte;Amplificateurs;Appareils pour l’analyse des aliments;Appareils pour l’analyse des gaz;Appareils pour l’analyse non à usage médical;Appareils de traitement de données;Appareils pour agrandissements [photographie];Appareils d’enseignement audiovisuel;Appareils de diagnostic, non à usage médical;Appareils pour la distillation à usage scientifique;Appareils pour la phototélégraphie;Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie];Appareils pour l’enregistrement du son;Appareils pour l’enregistrement de temps;Appareils pour l’enregistrement des distances;Appareils respiratoires autres que pour la respiration artificielle;Appareils pour la reproduction du son;Appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire;Appareils pour la transmission du son;Appareils à glacer les épreuves photographiques;Appareils pour l’évaluation des distances;Appareils de mesurage de l’épaisseur des cuirs;Appareils de mesurage de l’épaisseur de peaux;Projecteurs de transparents;Appareils à rayons X non à usage médical;Chargeurs de batteries;Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage;Appareils pour transvaser l’oxygène;Radios;Appareils de radio pour véhicules;Appareils respiratoires pour la nage subaquatique;Appareils d’enseignement;Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques;Appareils stéréoscopiques;Appareils téléphoniques;Armoires de distribution [électricité];Articles de lunetterie;Jauges;Contenants pour lentilles de contact;Étuis à lunettes;Étuis à lunettes;Coffrets pour lames de microscopes;Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques;Actinomètres;Fourgons d’incendie;Déclencheurs
[photographie];Alarmes à siffle;Alarmes sonores;Avertisseurs contre le vol;Avertisseurs automatiques de perte de pression des pneumatiques des véhicules;Alarmes incendie;Enrouleurs [photographie];Baguettes de sourciers;Bacs de rinçage [photographie];Pupitres de distribution
[électricité];Baromètres;Bascules;Battes pour incendie;Bateaux à feu;Batteries d’anodes;Batteries d’éclairage;Accumulateurs électriques;Betatrons;BalancesBalances de précision;Une paire de jumelles;Bobines d’électro-aimants;Bobines de self;Bobines, électriques;Bouées de repérageBouées de signalisation;Bras acoustiques pour tourne-disques;Bracelets magnétiques d’identification; magnétiques;BoussolesCompas de marine;Aimants décoratifs;Machines à calculer;Calculatrices de poche;Calibres;Calibres de filetage;Pieds à coulisse;Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu;Chaussettes chauffées électriquement;Changeurs de disques
[informatique];Chambres de décompression;Chambres noires
[photographie];Cloches de signalisation;Sonneries [dispositifs d’avertissement];Timbres avertisseurs électriques;Sonnettes de portes, électriques;Boutons de sonnerie;Télescopes;Lunettes de visée pour armes à feu;Aux chargeurs de piles;Cartes magnétiques d’identification;Cartes à mémoire ou à microprocesseur;Cartouches de jeux vidéo;Casques de protection;Casques de protection pour le sport;Bombes [équitation];Bacs d’accumulateurs;Boîtes de dérivation [électricité];Caisses d’accumulateurs;Boîtes à clapet [électricité];Chaînes d’arpenteur;Chaînettes de lunettes;Cathodes;Câbles à fibres optiques [fibres optiques];Câbles coaxiaux;Câbles de démarrage pour moteurs;Câbles électriques;Éléments galvaniques;Cellules photovoltaïques;Centrifugeuses de laboratoire;Appareils de téléappel radio;Clés USB;Puces à ADN;Les boîtiers ronfleurs;Cyclotrons;Films cinématographiques exposés;Caméras [appareils cinématographiques];Des dispositifs de retenue de sécurité autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport;Cordonnets pour téléphones mobiles;Ceintures de sauvetage;Circuits intégrés;Circuits imprimés;Sabliers;Encodeurs magnétiques;Raccordements électriques;Collecteurs électriques;Bornes routières lumineuses ou mécaniques;Coupleurs acoustiques;Coupleurs [équipements de traitement de données];Commutateurs;Disques compacts [audio- vidéo];Comparateurs;Compas [instruments de mesure];Ordinateurs

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portables;Ordinateurs portables;Les condensateurs;Condensateurs optiques;Conduites d’électricité;Conduits acoustiques;Conducteurs électriques;Connecteurs [électricité];Raccords de lignes électriques;Enregistreurs de lait pour véhicules;Verres à filer;Compte-tours;Podomètres;Le comptage;Contacts électriques;Les appareils de contrôle de la vitesse de véhicules;Convertisseurs électriques;Couvertures coupe-feu;Cache-prise;Cordons de lunettes;Creusets;Chronographes [appareils enregistreurs de durées];Cuillers doseuses;Casques à écouteurs;Densimètres;Densitomètres;Membranes
[acoustique];Diaphragmes [photographie];Diapositives;Dynamomètres;Diodes électroluminescentes [DEL];Disquettes souples;Phonographes;Disques à calcul;Disques magnétiques;Disques optiques;Disques optiques compacts;Disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulationDessins animés;Dispositifs antiparasites [électricité];Dispositifs cathodiques pour la protection contre la rouille;Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules;Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical;Dispositifs de protection personnelle contre les accidents;Appareils de nettoyage pour disques acoustiques;Les appareils et équipements de sauvetage;Dispositifs électriques d’allumage à distance;Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne- disques;Dispositifs d’équilibrage;Dispositifs pour le montage des films cinématographiques;Distributeurs de billets;Dosimètres;Ordinateurs;Électrolyseurs;Émetteurs de signaux électroniques;Émetteurs
[télécommunication];Épidiascopes;Ergomètres;Exposimètres;Séchoirs à usage photographique;Extincteurs;Étiquettes électroniques pour marchandises;Fichiers d’images téléchargeables;Fichiers musicaux téléchargeables;Fils à plomb;Fils conducteurs de rayons lumineux [fibres optiques];Fils d’identification pour fils électriques;Fils de cuivre isolés;Fils électriques;Fusibles;Fils magnétiques;Fils téléphoniques;Fils télégraphiques;Filtres pour la photographie;Filtres pour masques respiratoires;Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie;Sifflets de signalisation;Sifflets pour appeler;Flashes [photographie];Fours de laboratoire;PhotocopieursPhotomètres;Fréquencemètres;De fusibles;Galènes
[détecteurs];Galvanomètres;Gazomètres [instruments de mesure];Genouillères pour ouvriers;Tourne-disques;Gilets pare-balles;Grilles pour accumulateurs;Gaines d’identification pour fils électriques;Gaines pour câbles électriques;Gants en amiante pour la protection contre les accidents;Gants de protection contre les rayons X à usage industriel;Gants pour la protection contre les accidents;Gants de plongée;Hydromètres;Hygromètres;Installations électriques pour préserver du volCouveuses pour la culture bactérienne;Indicateurs de niveau d’eau;Indicateurs de quantité;Les indicateurs de température;Essence;Clinomètres;Indicateurs de perte électrique;Les indicateurs de vitesse;Vacuomètres;Induits [électricité];Vêtements en amiante pour la protection contre le feu;Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu;Vêtements pour la protection contre le feu;Inducteurs [électricité];Enseignes lumineuses;Enseignes mécaniques;Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles;Interfaces [informatique];Tracateurs de circuits;Poires électriques;Les disjoncteurs;Inverseurs [électricité];Nécessaires mains libres pour téléphones;Lampes optiques;Lampes pour chambres noires
[photographie];Ampoules de flashBliniers [signaux lumineux];Lances à incendie;Lanternes magiques;Lanternes à signaux;Lasers non à usage médical;Lacto-densimètres;Lentilles de contact;Pare-soleil;Loupes [optique];Verres correcteurs [optique];Lentilles optiques;Verres de lunettes;Lecteurs de codes à barres;Lecteurs de disques compacts;Mécanismes d’entraînement de disques
[informatique];Lecteurs de DVD;Lecteurs [équipements de traitement de données];Baladeurs multimédias;Lecteurs optiques;Limiteurs
[électricité];Canalisations électriques;Niveaux de spiritueux;Niveaux à

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Décision sur l’opposition no B 3 092 535 page:5De14
mercure;Niveaux à lunettes;Niveaux [instruments pour donner l’horizontale];Feux de signalisation pour la circulation;Machines comptables;Machines à compter et trier l’argent;Machines à dicter;Machines à facturer;Machines de pesage;Machines de bureau à cartes perforées;Des machines à voter;Aimants;Magnétoscopes;Lecteurs de cassettes;Manches à air [indicateurs de vent];Mannequins pour tests de résistances aux chocs;Manchons de jonction pour câbles électriques;Manomètres;Masques de protection;Masques de plongée;Casques de soudeurs;Respirateurs autres que pour la respiration artificielle;Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles];Crayons électroniques pour unités d’affichage visuel;Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision;Mécanismes pour appareils à prépaiement;Mécanismes pour appareils déclenchés;Mégaphones;Membranes pour appareils scientifiques;Mémoires pour ordinateurs;Mètres de couturières»;Règles [instruments de mesure];Métronomes;Microphones;Micromètres;Microprocesseurs;Microscopes;Micr otomes;Minuteries [à l’exception de celles pour l’horlogerie]Viseurs photographiques;Appareils de mesure;Appareils de mesure de la pression;Une mesure;Mobilier spécial pour laboratoires;Modems;Moniteurs [matériel informatique];Moniteurs [programmes d’ordinateurs];Montures de lunettes;Montures de lunettes;Bornes [électricité];Souris [périphérique d’ordinateur];Bandes de nettoyage de têtes de lecture;Bandes magnétiques;Bandelettes d’enregistrement de sons;Bandes vidéo;Optique [objectifs];Objectifs pour l’astrophotographie;Pince- nez;Lunettes antiéblouissantes;Lunettes de soleil;Lunettes de sport;Lunettes;Oculaires;Ohmmètres;Hologrammes;Ondemètres;Des cadrans
[dispositifs pour l’enregistrement du temps];Oscillographes;Octants;Survolteurs;Obturateurs
[photographie];Ozoniseurs;Baguettes [instruments d’arpentage];Ballons météorologiques;Abacuse;Gilets de sauvetage;Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques;Pare-étincelles;Parafoudres;Paravents d’asbeste pour pompiers;Parcomètres;Films radiographiques exposés;Pellicules exposées;Périscopes;Pèse-acides;Acidimètres pour accumulateurs;Lactomètres;Balances des lettres;Salinomètres;Poids;Puces [circuits intégrés];Tranches de silicium;Béquilles photographiques;Piles galvaniques;Piles solaires;Plombs;Plombs de fils à plomb;Pipettes;Pyromètres;Plaques pour accumulateurs;Planimètres;Tables traçantes;Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur;Polarimètres;Aux moteurs à incendie;Prises électriques;Prismes
[optique];Programmes d’ordinateurs téléchargeables;Logiciels de jeux;Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs;Programmes informatiques enregistrés;Protège-dents;Éprouvettes;Publications électroniques téléchargeables;Luminaires électroniques à émission de lumière;Tableaux de commande [électricité];Tableaux de connexion;Tableaux de distribution
[électricité];Radars;Redresseurs de courant;Radiographies autres qu’à usage médical;Rapporteurs [instruments de mesure];Clôtures électrifiées;Enregistreurs à bande magnétique;Caisses enregistreuses;Enregistreurs de pression;Régulateurs contre les surtensions;Régulateurs de vitesse de tourne-disques;Régulateurs de tension pour véhicules;Régulateurs d’éclairage de scène;Règles à calcul;Règles à base de charpentier;Relais électriques;Rhéostats;Résistances électriques;Respirateurs pour le filtrage de l’air;Filets de protection contre les accidents;Filets de sauvetage;Trames pour la photogravure;Récepteurs audio et vidéo;Écouteurs téléphoniques;Réducteurs
[électricité];Réfractomètres;Réfracteurs;Règles [instruments de mesure];Baladeurs;Détecteurs;Des détecteurs de fumée;Détecteurs de fausses pièces;Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire;Romaines
[balances];Rails électriques pour le montage de projecteurs;Saccharimètres;Lignes de sondes;Gabarits [instruments de mesure];Bouées de sauvetage;Satellites à usage scientifique;Combinaisons de plongée;Échelles de sauvetage;Sondeurs de

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Décision sur l’opposition no B 3 092 535 page:6De14
fonds marins;Scanneurs [équipements pour le traitement de données];Pendentifs pour haut-parleurs;Boîtes de connexion;Cartes de circuits imprimés;Écrans fluorescents;Écrans [photographie];Écrans de protection faciaux pour ouvriers;Écrans de projection;Écrans radiologiques à usage industriel;De signaux lumineux ou mécaniques;Signaux de brume non explosifs;Balises lumineuses;Armoque (marqueurs);Répondeurs;Semi-conducteurs;Serre-fils
[électricité];Serrures électriques;Sextants;Sphéromètres;Égouttoirs pour travaux photographiques;Simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules;Sirènes;Logiciels enregistrés;Bains [instruments de mesure];Sulfitomètres;Sonars;Sondes à usage scientifique;Instruments de localisation des sons;Miroirs pour inspection de travaux;Miroirs [optique];Mire- œufs;Spectrographes;Spectroscopes;Judas optiques pour portes;Guichets automatiques [DAB];Gicleurs d’incendie;Imprimantes pour ordinateurs;Postes radiotéléphoniques;Radiotélégraphie;Stéréoscopes;Cornues;Pinces nasales pour plongeurs et nageurs;Instruments à oculaire;Instruments azimutaux;Alarmes;Instruments d’observation;Instruments de contrôle de chaudières;Instruments de cosmographie;Instruments de nivellement;Instruments de mesure;Instruments et machines pour essais de matériaux;Instruments mathématiques;Instruments météorologiques;Trousses de dissection garnies
[microscopie];Instruments pour la navigation;Instruments d’arpentage;Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones mobiles;Supports de bobines électriques;Supports d’enregistrements sonores;Supports de données magnétiques;Supports de données optiques;Tableaux d’affichage électroniques;Tachymètres;Appareils à couper les films;Bouchons d’oreilles pour la plongée;Tapis de souris;Mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction];Bouchons indicateurs de pression pour valves;Taximètres;Claviers d’ordinateur;Tables d’avion [instruments d’arpentage];Intermédiaires
[photographie]Cadres pour diapositives;Téléprompteurs;Télécopieurs;Téléphones sans téléphone;Télégraphes
[appareils];Télémètres;Télérupteurs;Téléscripteurs;Appareils de télévision;Bâches de sauvetage;Théodolites;Thermomètres, non à usage médical;Thermostats;Thermostats pour véhicules;Cartes magnétiques codées;Pylônes pour antennes sans fil;Totalisateurs;Traducteurs électroniques de poche;Transistors [électronique];Transformateurs;Transmetteurs
[transmetteurs];Transmetteurs téléphoniques;Transpondeurs;Trépieds pour appareils photo;Triangles de signalisation pour véhicules en panne;Triodes;Avertisseurs de haut-parleurs;Trusquins;Tubes à rayons X non à usage médical;À gaines de langue;Tubes capillaires;Neon signes non plus;Tuyaux à incendie;Combinaisons de protection pour aviateurs;Unités centrales de traitement [processeurs];Dispositifs à bande magnétique [informatique];Périphériques d’ordinateurs;Uromètres;Tubes vacuum [T.S.F.];Tubes amplificateurs;Valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques];Tubes à cathode chaude;Variateurs [régulateurs] de lumière;Variomètres;Plateaux de laboratoire;Verniers;Vêtements spéciaux pour laboratoires;Verrerie graduée;Verre optique;Caméras vidéo;Cassettes vidéo;Écrans vidéo;Visiophones;Viscosimètres;Visières antiéblouissantes;Vis micrométriques pour instruments d’optique;Voltmètres;Talkies-walkies;Stylos de tourne-disques;Radeaux de sauvetage;Ballasts pour appareils d’éclairage.

Classe 38: télécommunications ;Les services d’un fil;Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial;Communications par réseau de fibres optiques;Radiodiffusion;Communications téléphoniques;Communications télégraphiques;Communications par terminaux d’ordinateurs;Télédiffusion;Fourniture d’accès à des bases de données;Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat;Mise à disposition de forums

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de discussion sur l’internet;Informations en matière de télécommunications;Courrier électronique;Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux;Location d’appareils de télécommunication;Location d’appareils pour la transmission de messages;Location de télécopieurs;Location de modems;Location de téléphones;Radiotéléphonie mobile;Services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques];Communications sans fil;Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications;Services d’affichage électronique [télécommunications];Services de messagerie vocale;Services de téléconférences;Services téléphoniques;Services télégraphiques;Services télex;Télédiffusion par câble;Transmission de cartes de vœux en ligne;Transmission de fichiers numériques;Transmission de messages;Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur;Transmission de télécopies;Transmission de dépêches;Transmission par satellite.

Classe 39: transports ;Emballage et entreposage de marchandises;Organisation de voyages;Accompagnement de voyageurs;L’adduction d’eau;Location d’autocars;Affranchissement du courrier;Camionnage;Fret [transport de marchandises];Livraison de colis;Livraison de fleurs;Livraison de marchandises commandées par correspondance;Entreposage de bateaux;Entreposage de marchandises;Livraison de marchandises;Distribution d’électricité;Distribution des eaux;Distribution du courrier;Distribution d’énergie;Distribution de journaux;Portage;Emballage de produits;Stockage;Entreposage (physique) de données ou de documents stockés électroniquement;Emballage de produits;Information en matière d’entreposage;Informations en matière de trafic;Informations en matière de transport;Lancement de satellites pour des tiers;Débardage;Actionnement des portes d’écluses;Courtage maritime;Courtage de fret;Courtage de transport;Location d’aéronefs;Location d’automobiles;Location de bateaux;Location de cloches à plongée;Location de chevaux;Location de congélateurs;Location de conteneurs d’entreposage;Location de réfrigérateurs;Location d’entrepôts;Location de galeries pour véhicules;Location de places de stationnement;Location de garages;Location de scaphandres lourds;Location de fauteuils roulants;Affrètement;Location de wagons de marchandises;Location de véhicules;Location de voitures de course;Location de voitures de train;Opérations de secours [transport];Organisation de croisières;Logistique des transports;Organisation de circuits;Pilotage;Réservation de places de voyage;Réservations en matière de voyages;Réservations de transport;Sauvetage sous-marin;Renflouage de navires;Remorquage;Sauvetage de navires;Déchargement;Services de chauffeurs;Autobus;Services de bateaux de plaisance;Mise en bouteilles;Transports;Services de parcs de stationnement;Assistance en cas de panne de véhicules [remorquage];Services de brise-glace;Services de sauvetage;Messagerie [courrier ou marchandises];Transports en taxi;Services de trams;Services d’expédition de fret;Services d’aconage;Services de déménagement;Transport aérien;Transport fluvial;Transports maritimes;Transport par oléoducs;Charroi;Transport de meubles;Transport de personnes;Transport en véhicules blindés;Transport de voyageurs;Transport et entreposage de déchets;Transport en ambulance;Transport en voiture;Transport en bateau;Transport en chaland;Transport en chemin de fer;Transport en navire transbordeur;Visites touristiques.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9:Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie;Technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques.

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Classe 42:Services de conception;Services informatiques;Services scientifiques et technologiques;Tests, authentification et contrôle de la qualité.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de ciblage, de cartographie et de cartographie contestés incluent, en tant que catégories plus vastes, ou se chevauchent avec les appareils de navigation de l’opposante pour véhicules
[ordinateurs de bord].La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les vastes catégories de produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Lesdispositifs d’information contestés, audiovisuels, multimédias et photographiques sont compris dans les grandes catégories des appareils detraitement de l’information de l’opposante, ou se chevauchent avec ces derniers;ordinateurs;appareils et instruments photographiques.Dès lors ils sont identiques.

Services contestés compris dans la classe 42

Les services de conception contestés sont similaires aux logiciels informatiques de l’opposante compris dans la classe 9 car leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les services informatiques contestés sont similaires aux logiciels informatiques de l’opposante compris dans la classe 9 car leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.En outre, ces produits sont complémentaires.
Les services scientifiques et technologiques contestés et les essais, l’ authentification et le contrôle de la qualité contestés ne partagent pas les points de contact pertinents avec les produits de l’opposante compris dans la classe 9 ou les services compris dans les classes 38 et 39 pour justifier le constat de similitude.
En particulier, les services contestés «science et technologie» ne sont pas similaires aux appareils et instruments scientifiques de l’opposante compris dans la classe 9, tandis que les services d’essai, d’authentification et de contrôle de la qualité contestés ne sont pas similaires aux appareils d’analyse de l’opposante, non à usage médical compris dans la classe 9.Ces produits et services respectifs ont des natures différentes.Il convient de noter que, tandis que les produits de l’opposante sont destinés à des scientifiques et à des techniciens et à des spécialistes de test, qui utilisent respectivement ces équipements dans l’accomplissement de leurs fonctions scientifiques ou techniques, les services de la demanderesse s’adressent en revanche aux utilisateurs finaux qui cherchent les services scientifiques et

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technologiques ou les services d’essai de la demanderesse respectivement.Il s’ensuit que, si un certain élément de complémentarité peut exister (dans le sens où les services scientifiques, techniques et d’essai sont presque invariablement effectués à l’aide d’appareils scientifiques, techniques et d’essai), cela ne suffit pas à les rendre similaires, étant donné que ces produits et services ont normalement des finalités et des canaux de distribution distincts.Il convient dès lors de conclure qu’ils sont différents.
La division d’opposition estime que les autres produits et services de l’opposante sont encore moins similaires que les appareils et instruments scientifiques et les essais, l’authentification et le contrôle de la qualité de l’opposante compris dans la classe 9.En conséquence, ils ne sont pas similaires.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix et la nature spécialisée des produits ou services achetés, ou les conditions générales y afférentes.
C) Les signes
APPTAXI
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le public pertinent de l’Union européenne comprendra le sens des éléments «APP» et «TAXI» compris dans la marque verbale antérieure, dès lors que tous deux sont des mots ordinaires utilisés, et connus par ce public, dans toutes les langues de l’Union.

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À cet égard, bien que la marque antérieure se compose d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, décomposeront celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57;13/02/2008, 146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58).
L’élément «APP» sera compris comme un logiciel, en particulier pour le téléchargement sur un téléphone ou un dispositif électronique mobile.Étant donné qu’elle fait simplement référence à la nature ou à l’utilisation des produits pertinents, elle est dépourvue de caractère distinctif pour les produits concernés.
Le composant «TAXI» sera compris comme une voiture ou un autre véhicule automobile, dirigé par une personne dont le poste est de prendre des personnes pour lesquelles il souhaite aller pour obtenir un retour sur investissement.Bien que ce mot ne soit pas directement descriptif des produits en cause, il fait allusion à la destination de certains produits:Les logiciels et les appareils de navigation pour véhicules [sur les ordinateurs], pour lesquels, de ce fait, il possède un faible caractère distinctif.Pour le reste des produits en cause, pour lesquels elle ne comporte aucune référence directe ou indirecte, il est normalement distinctif.
Le signe contesté est composé de l’élément verbal «Apptaxila», écrit en caractères blancs légèrement stylisés, au-dessus duquel apparaît un élément figuratif très susceptible d’être perçu comme un volant de véhicules à moteur de couleur blanche, tous deux éléments étant représentés sur un cercle vert foncé.Ledit cercle vert et la lettre stylisée dudit élément verbal du signe contesté seront perçus comme étant essentiellement de nature décorative, et faiblement distinctifs.
Comme il a été expliqué ci-avant, le public pertinent percevra immédiatement l’élément «App» dans l’élément verbal du signe contesté, disséquant ledit élément verbal dans les composants «App» et «taxila».À la lumière de ce qui précède, le composant «App» est descriptif et non distinctif des produits et services concernés.
Pour la grande majorité du public pertinent, l’élément «taxila» est dépourvu de signification et est dès lors distinctif des produits et services pertinents.Cela dit, en percevant cette composante, le public pertinent est susceptible d’évoquer le mot «taxi» compte tenu de la présence relativement peu de mots dans les langues de l’Union avec cette combinaison de lettres et compte tenu de la présence de l’élément figuratif du volant, lequel est susceptible d’aider au déclenchement du mot «taxi».
Étant donné que l’élément figuratif de la roue de gouvernail fait allusion à la finalité des dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de ciblage et de cartographie, il est faiblement distinctif de ces éléments;Il n’a aucun rapport direct avec les autres produits et services contestés et est normalement distinctif en ce qui concerne ces autres produits et services.En revanche, lorsque des signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif.Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).Il s’ensuit que cet élément figuratif aura un rôle secondaire dans la perception du signe contesté.
Aucun des éléments du signe contesté n’est considéré comme dominant (c’est-à-dire visuellement accrocheur).

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Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «APPTAXI», qui diffèrent par les lettres supplémentaires «la» à la fin de l’élément verbal du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure, et diffèrent par les éléments figuratifs et stylisés du signe contesté, qui jouent respectivement un rôle secondaire ou décoratif dans la perception de ce signe, comme expliqué ci-dessus;Compte tenu du degré de caractère distinctif des éléments «APP» et «TAXI», comme exposé ci- dessus, mais aussi parce que la marque antérieure est entièrement incluse au début de l’élément verbal du signe contesté et constitue la majorité de cet élément, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré à tout le moins moyen de similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans l’Union, les signes coïncident par le son «APPTAXI», qui diffère par le son supplémentaire «la», à la fin de l’élément verbal du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure.
À la lumière de ce qui précède et compte tenu du niveau de caractère distinctif des éléments «APP» et «TAXI», comme exposé ci-dessus, du fait que la coïncidence se situe au début des éléments verbaux des signes, dans la mesure où les signes attirent en premier l’attention du lecteur et du fait que, dans certaines langues de l’Union (comme en anglais), les lettres supplémentaires «la» du signe contesté ont un impact distinctif sur le rythme et l’intonation de ceux-ci, la division d’opposition considère que les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les signes coïncident par la signification de l’élément «APP» présent dans les deux signes, bien qu’il soit dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services en cause et qu’il ne soit donc pas apte à indiquer une origine commerciale.
Étant donné que l’élément «taxila» évoque l’idée de «taxi» comme indiqué ci-dessus, les signes coïncident également, du moins dans une certaine mesure.En effet, l’élément «taxi» de la marque antérieure, le composant «taxila» du signe contesté, et le dessin du volant du signe contesté, constituent tous une impression sémantique globalement similaire en ce qui concerne les véhicules à moteur ou la conduite automobile.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition considère que les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure

Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.Compte tenu de ce qui précède dans la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour certains des produits en cause, à savoir les logiciels;Appareils de navigation pour véhicules [sur les ordinateurs] compris dans la classe 9;En outre, le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble devrait toujours être considéré comme ayant à tout le moins un caractère distinctif intrinsèque minimal.Les marques antérieures, qu’il s’agisse de MUE ou de marques nationales, bénéficient d’une «présomption de validité».Le Tribunal a précisé dans son arrêt du 24/05/2012, C 196/11 P, F1 Live, EU:C:2012:314, § 40-41 que, «lors d’une procédure d’opposition à une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, la validité des marques nationales ne peut être mise en cause».Le Tribunal a ajouté qu’ «il convient de souligner que la caractérisation d’un signe comme descriptif ou générique équivaut à nier le caractère distinctif de celui- ci».
La marque antérieure prise dans son ensemble possède un degré normal de caractère distinctif pour les autres produits pour lesquels elle n’a pas de signification directe du point de vue du public pertinent.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services.Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les signes ont été jugés similaires à un degré à tout le moins moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.Les produits et services concernés sont en partie identiques, en partie similaires, et en partie différents.Le degré d’attention est soit moyen, soit élevé.La marque antérieure jouit, à tout le moins, d’un degré minimal de caractère distinctif pour certains des produits de l’opposante compris dans la classe 9, alors que, dans son ensemble, le caractère distinctif de la marque antérieure est normalement distinctif pour les autres produits.
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Compte tenu de tous les facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les similitudes entre les signes liées à la coïncidence au niveau de la séquence de lettres «APPTAXI», qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et qui apparaît au début de l’unique élément verbal du signe contesté, malgré le caractère non

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distinctif de l’élément «APP» et le caractère distinctif faible de l’élément «TAXI» pour certains des produits en question compris dans la classe 9, ne sont pas neutralisés par les différences entre les signes portant uniquement sur les lettres supplémentaires «la» à la fin du signe contesté, et par les éléments figuratifs et stylisés du signe contesté qui jouent un rôle secondaire par sa perception.
En ce qui concerne la constatation, au point c), ci-dessus, que la marque antérieure possède un faible caractère distinctif pour certains des produits de l’opposante compris dans la classe 9, bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en considération lors de l’appréciation du risque de confusion (29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 24), ce caractère distinctif ne tient compte, entre autres, que de cet élément.Le Tribunal a insisté à plusieurs reprises que le constat d’un faible caractère distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion.Ainsi, même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’un degré élevé de similitude entre les signes et entre les produits ou les services visés (13/12/2007, 134/06, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70).En ce qui concerne les dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie contestés compris dans la classe 9, leur identité avec les produits pertinents de l’opposante, pour lesquels la marque antérieure possède un faible caractère distinctif, peut compenser, ou compenser, cet faible caractère distinctif de la marque antérieure, en vertu du principe d’interdépendance susmentionné.Toutefois, même en ce qui concerne les services de dessin ou modèle contesté et les services informatiques compris dans la classe 42 pour lesquels les produits pertinents de l’opposante (logiciels informatiques) sont similaires à un degré seulement moyen, la division d’opposition considère que, nonobstant le caractère distinctif faible de la marque antérieure pour ces services contestés, un risque de confusion ne peut être exclu avec certitude étant donné que les différences entre les signes en cause ne sont pas neutralisantes pour les raisons exposées ci-dessus.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 023 561 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, dont le degré d’attention est élevé.
Les autres services contestés ne sont pas similaires.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11023603 pour la marque figurative:
Dans la mesure où cette marque figurative antérieure couvre la même gamme de produits et services, la conclusion ne saurait être différente en ce qui concerne les

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services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
COÛTS

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition
Boyana Kieran HENEGAN María del Carmen NAYDENOVA COBOS PALOMO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.