EUIPO, 17 octobre 2024, n° 019006745

EUIPO 17 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Descriptivité de la marque
L'Office a estimé que la marque est perçue par le public comme fournissant des informations sur les services offerts, ce qui la rend descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 oct. 2024, n° 019006745
Numéro(s) :	019006745
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/10/2024
SSO Active 12 rue Fernand Léger F-91440 Bures sur Yvette FRANCIA
Demande no: 019006745
Votre référence: depot-openswim
Marque: OpenSwim
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: SSO Active 12 rue Fernand Léger F-91440 Bures sur Yvette FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 17/05/2024.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 41 Enseignement de la natation; Cours de natation; Enseignement du sport; Organisation d’événements de divertissement; Publication de calendriers d’événements; Organisation d’évènements récréatifs; Production d’évènements sportifs; Réservation de places pour spectacles et évènements sportifs; Services d’information concernant des billets d’évènements sportifs; Services de billetterie pour événements sportifs; Mise à disposition en ligne d’images non téléchargeables; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Entraînement sportif; Enseignement sportif; Éducation sportive; Activités sportives; Organisation de compétitions sportives; Services sportifs; Activités sportives et culturelles; Organisation de manifestations sportives; Services d’entraînement sportif; Activités récréatives et sportives; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Éducation physique; Organisation de triathlons.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: nage non restreinte, permettant à tous de concourir ou de participer ou natation en eau libre.

• La signification susmentionnée des mots «Open» et «Swim», dont la marque est composée, ont été étayées par les références du Chambers 21st Century Dictionary reproduites et traduites dans la notification (extraites le 16/05/2024 aux adresses suivantes : et
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les services de la classe 41, à savoir que les services de : Enseignement de la natation; Cours de natation; Enseignement du sport; Services d’éducation, Entraînement sportif; Enseignement sportif; Éducation sportive; Services d’entraînement sportif; Éducation physique, concernent ou ont pour objet ou contenu (l’enseignement ou l’entraînement de) la natation en eau libre et que les services de Organisation d’événements de divertissement; Publication de calendriers d’événements; Organisation d’évènements récréatifs; Production d’évènements sportifs; Réservation de places pour spectacles et évènements sportifs; Services d’information concernant des billets d’évènements sportifs; Services de billetterie pour événements sportifs; Mise à disposition en ligne d’images non téléchargeables; services de divertissement et de sport; Activités sportives; Organisation de compétitions sportives; Services sportifs; Activités sportives et culturelles; Organisation de manifestations sportives; Activités récréatives et sportives; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Organisation de triathlons, comprennent ou se rapportent à des évènements ou compétitions de nage non restreinte, permettant à tous de concourir ou de participer. Dès lors, le signe décrit l’espèce et/ou la destination des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• En outre, le public pertinent percevra simplement le signe «OpenSwim» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont ou sont liés à l’enseignement ou l’entraînement de la natation en eau libre et/ou des compétitions ou des évènements de nage non restreinte, permettant à tous de concourir ou de participer ou à l’enseignement, le perfectionnement de la natation en eau libre. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature ou la finalité générale des services.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019006745 est rejetée en partie, à savoir pour:

La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 9 Logiciels d’applications; Applications logicielles téléchargeables; Applications de récupération d’informations; Logiciels et applications pour dispositifs mobiles; Logiciels d’application pour dispositifs mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Logiciels pour téléphones mobiles; Applications logicielles pour téléphones mobiles; Logiciel; Logiciel d’enregistrement d’entraînements; Logiciels informatiques; Enregistreurs de données; Transmetteurs de données.

Classe 25 Vêtements; Vêtements de prêt-à-porter; Vêtements confectionnés; Combinaisons [vêtements]; Vêtements imperméables; Vêtements

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décontractés; Bas de survêtement; Bas de vêtements; Bikinis; Cache- maillots; Caleçons de bain; Chaussettes de sport; Chaussons pour sports nautiques; Coupe-vents; Débardeurs; Débardeurs d’entraînement; Débardeurs de sport; Maillot de bain pour hommes; Maillots de bain; Maillots de bain avec soutien-gorge intégré; Maillots de bain d’une seule pièce; Maillots de bain pour enfants; Maillots de bain pour femmes et pour hommes; Maillots de bain pour femmes; Maillots de bain pour hommes; Maillots de sport; Pantalons d’entrainement; Peignoirs de bain; Ponchos; Shorts de bain; Shorts; Shorts de sport; Survêtements; Sweat-shirts; Sweat-shirts à capuche; Sweats à capuche; Tee-shirts; Tee-shirts à manches courtes; Tee-shirts imprimés; Vestes d’entrainement; Vestes coupe-vent; Vestes de sport; Vestes de survêtement; Vêtements de triathlon.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice