LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 30 novembre 2020
Dans l’affaire R 2235/2020-2
Zhejiang Tiantie Industry Co., Ltd. No 928, Renmin East Road, Tiantai County Zhejiang, Taizhou Demanderesse/requérante République populaire de Chine représentée par Bockermann Ksoll Griepenstroh Osterhoff, Bergstraße 159, 44791 Bochum (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 228 839
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 23 avril 2020, Zhejiang Tiantie Industry Co., Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits suivante:

Classe 6 — ressorts d’acier, ressorts métalliques; régulateurs de vibrations, en particulier régulateurs de masse teintés (TMD) et matières viscoélastiques, sous forme de carrosseries en acier.

Classe 17 — amortisseurs de vidéo en caoutchouc; isolation antichoc en caoutchouc; tampons amortisseurs en caoutchouc; articles en caoutchouc destinés à la suppression des vibrations; articles en caoutchouc synthétique destinés à la suppression des vibrations; articles en caoutchouc à des fins d’isolation; matériaux isolants; isolateurs pour voies ferrées; coussinets de chemins de fer [isolants]; amortisseurs de chocs en caoutchouc pour machines industrielles; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques; caoutchouc; caoutchouc synthétique; compositions de caoutchouc; polymères élastomères; plaques de caoutchouc, feuilles de caoutchouc; rideaux de sécurité en amiante, matériaux d’isolation thermique; matière de rembourrage en caoutchouc, matières de rembourrage en matières plastiques; caoutchouc mi-ouvré sous forme d’extrusions, caoutchouc mi-ouvré sous forme de moulures, caoutchouc mi- ouvré sous forme de profilés; matières plastiques recyclées; joints, joints, mastics et produits de remplissage; ébonite; cordons en caoutchouc; Guttapercha; résines mi-ouvrées, résines sous forme extrudée; produits calorifuges; matériaux d’isolation thermique; matière de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques.

Classe 19 — Matériaux de construction non métalliques, en particulier en caoutchouc; panneaux, panneaux et moulures en caoutchouc, mélanges de caoutchouc et matériaux de type caoutchouc, en particulier destinés à la construction ferroviaire et routière; traverses de chemins de fer non métalliques; matériaux pour chemins de fer, non métalliques; amortisseurs de vibrations pour bâtiments et structures, en particulier registres de masse teintés (TMD) et matières viscoélastiques non métalliques.

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2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur le 21 juillet 2020.

3 Le 13 novembre 2020, l’examinateur a rendu une décision (ci- après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1,point b), du RMUE.

4 Le 24 novembre 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.

5 Le 25 novembre 2020, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne.

6 Le 26 novembre 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception et a indiqué qu’une décision mettant fin à la procédure serait prise en temps utile.

Motifs
7 L’article 49, paragraphe 1, du RMUE dispose que le demandeur peut, à tout moment, retirer sa demande de marque de l’Union européenne ou limiter la liste des produits ou services qu’elle contient.

8 En raison du retrait de la MUE, la décision attaquée ne devient pas définitive.

9 En outre, en raison du retrait de la MUE, le recours est devenu sans objet et doit être clôturé en conséquence.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

Prend acte du retrait de la demande de MUE et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signature
P.O. R. Vidal
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