OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 18/12/2025
SBGK ÜGYVÉDI IRODA 1369 Budapest, Pf. 360 H-1062 HUNGRÍA
Demande n°: 019211570 Votre référence: 803004 Marque: NaLiCC Type de marque: Marque verbale Demandeur: YANGZHOU NANOPORE INNOVATIVE MATERIALS TECHNOLOGY LTD 168 Pujiang East Road, Xiannv Town, Jiangdu District Yangzhou, Jiangsu 225202 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 05/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 6 Feuilles métalliques pour l’emballage et le conditionnement ; Feuilles métalliques pour l’emballage ; Feuille d’aluminium.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. En l’espèce, le consommateur pertinent de l’Union (indépendamment de sa langue), spécialisé dans le domaine de la technologie et de la science des matériaux avancés, ayant des connaissances techniques en symboles chimiques ou en composites, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une abréviation technique désignant un matériau composite composé de sodium (Na), de lithium (Li) et de tissu de carbone (CC).

• La signification susmentionnée du terme « NaLiCC », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires de Collins Dictionary et Science Direct :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/na https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sodium https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/li https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lithium https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1226086X24006828.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 6, à savoir « Feuilles métalliques pour l’emballage et le conditionnement ; Feuilles métalliques pour l’emballage ; Feuilles d’aluminium », sont composés d’un matériau composite spécialisé impliquant du sodium (Na), du lithium (Li) et un tissu de carbone (CC) ou y sont liés. Par conséquent, le signe décrit le genre, la composition et la destination technique des produits.

• Les articles scientifiques suivants démontrent que le signe NaLiCC est largement compris dans la communauté technique et scientifique comme faisant référence aux matériaux sodium (Na), lithium (Li) et tissu de carbone (CC) : ScienceDirect : Dendrite inhibition mechanism in Na-Li alloys (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S037877532400377X), Wiley Online Library : Simulated electric-field intensity distribution and planting processes of Li/Na (https://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ifm2.22), ScienceDirect : Cycling performance of LiNa-CC anode (https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0021979724001371), RSC Publishing : Lithium-Sodium Carbon Cloth composites (https://pubs.rsc.org/en/content/articlehtml/2021/ta/d0ta08072a).

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Suite à une demande de prorogation du délai, le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019211570 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 6 Feuilles métalliques pour l’emballage et le conditionnement ; Feuilles métalliques pour l’emballage ; Papier d’aluminium.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 6 Métaux communs, bruts ou mi-ouvrés ; Cuivre, brut ou mi-ouvré ; Panneaux de cuivre pour la fabrication de circuits imprimés ; Métaux communs, bruts et semi-ouvrés, pour la fabrication ultérieure ; Manchons
[quincaillerie métallique] ; Fil d’aluminium ; Alliages de brasage.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN