DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 086 371
Theunvue Limited, Waterside, 44-48 Wharf Road, London N1 7UX, Royaume-Uni (opposante), représentée par Sheridans, Seventy Six Wardour Street, London W1F 0UR, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Huawei Technologies Co., Ltd., Administration Building Huawei Technologies Co., Ltd. Bantian, Longgang District, 518129 Shenzhen, Guangdong, République populaire de Chine (partie requérante), représentée par Forresters, Skygarden Erika-Mann-Str.11, 80636 Munich, Allemagne (mandataire agréé).
Le 15/12/2020, la division d’opposition prend les mesures suivantes:
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 086 371 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 034 048 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 034 048 SEE THE non vue (marque verbale).L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 039 824 SEE THE unvue (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE, l’article 8, paragraphe 4, et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 039 824 de l’opposante;

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a) Les produits
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 42:Services de conseils technologiques;conseils scientifiques;conseils en ingénierie;consultation en chimie;conseils en matière de dessins ou modèles;services de conseils en matière d’environnement;services de conseils en ingénierie dans le domaine des essais;services de conseils en matière de recherche technologique;services de conseils en matière de décoration intérieure;services de conseils en matière de conception;services de consultation en matière de planification architecturale.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Smartphones.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Le smartphone contesté est un appareil qui remplit une grande partie des fonctions d’un ordinateur, qui possède généralement une interface tactile, un accès à l’internet et un système d’exploitation capable de faire fonctionner des applications téléchargées.
En ce qui concerne les services de conseils de l’opposante dans le domaine de la recherche technologique, il convient tout d’abord de préciser en quoi consistent ces services.Dans la 8e édition de la classification de Nice, les «services de conseils professionnels» de la classe 42 ont été supprimés.Depuis lors, les services de consultation ont été classés dans la classe du service qui correspond à l’objet de la consultation.En l’espèce, les services de conseils en matière de recherche technologique relèvent de la classe 42, étant donné que les conseils seront fournis en ce qui concerne le service principal, à savoir la recherche technologique.
La deuxième question consiste à définir le terme «technologique» qui sera perçu comme signifiant «faire référence (e) à des méthodes, systèmes et dispositifs qui sont le résultat de l’utilisation de connaissances scientifiques pour des raisons pratiques» (extrait du Collins Dictionary le 09/12/2020 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/technology).La recherche à ce sujet implique «un travail qui implique d’étudier quelque chose et de tenter de découvrir des faits la concernant» (informations extraites du Collins Dictionary le 09/12/2020 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/research).Sur la base des définitions susmentionnées, on entendpar «t hese» des services ayant pour objet d’obtenir ou de développer, par le biais de connaissances ou de technologies, des méthodes ou des raisonnements qui permettent de déduire des principes ou des lois générales permettant d’utiliser des connaissances scientifiques, technologiques et industrielles à des fins pratiques.En outre, en raison de l’énorme augmentation de l’utilisation des téléphones portables dans le monde entier, les fabricants recherchent constamment une différenciation des produits en ajoutant des fonctions sur les téléphones et tous types d’appareils de télécommunications, par le biais de logiciels et de matériel innovants, afin de les rendre plus attrayants pour les consommateurs.Cette grande innovation par rapport à tous les types d’appareils de télécommunications est réalisée en fournissant au consommateur des services scientifiques, technologiques et de recherche afin de fournir chaque fois au consommateur des smartphones qui présentent de meilleures caractéristiques que les versions précédentes.

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Décision sur l’opposition no B 3 086 371Page du 3 4
Par conséquent, les téléphones intelligents contestés sont similaires aux services de conseils de l’opposante relatifs à la recherche technologique.Bien que la nature des produits et services ne soit pas la même, compte tenu de l’explication ci-dessus, le public pertinent et les producteurs/fournisseurs habituels des produits et services coïncident.De plus, ces produits et services sont complémentaires.
b) Les signes
VOIR LES INAPERÇUS VOIR LES INAPERÇUS
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.
c) Appréciation et conclusion générales
Les signes sont identiques et les produits sont similaires.Par conséquent, il ne sera pas possible pour les consommateurs pertinents de distinguer l’origine des produits sur la base de signes identiques.Étant donné que les produits sont liés par l’appareil de technologie et son développement continu et y sont confrontés sur le marché, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et l’opposition est accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Parconséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 039 824 de l’opposante est fondée.Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 039 824 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
Étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage les autres motifs de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point a), et l’article 8, paragraphe 4, et (5), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Claudia MARTINI Astrid Victoria WÄBER Renata Cottrell
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.