LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 23 octobre 2020
Dans l’affaire R 2456/2019-2
Melitta Europa GmbH & Co. KG Ringstr. 99
32427 M.
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Frank Reese, Marienstr. 88, 32425 M. (Allemagne)
contre
ENCO VENDING OOD 4, aucune Str.
1186 Sofia
Bulgarie Opposante/défenderesse représentée par PATENT UNIVERSE Valentina NESHEVA LTD., 45, Solunska Street, Fl. 3, ap.14, 1000 Sofia (Bulgarie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 070 994 (demande de marque de l’Union européenne no 17 945 464)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
23/10/2020, R 2456/2019-2, Barista ESPRESSO (marque fig.)/Baristo et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 20 août 2018, Melitta Europa GmbH & Co. KG (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative (ci- après le «signe contesté»):

pour la liste de produits (ci-après les «produits contestés») suivante:
Classe 30 — Formulaire Café de moulins et haricots entiers; Café instantané; Boissons instantanées contenant du café; Dosettes de café; Capsules de café.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Blanc, gris ardoise et bleu.
2 La demande a été publiée le 14 septembre 2018.
3 Le 13 décembre 2018, ENCO Vending OOD (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était entre autres fondée sur le droit antérieur suivant (ci-après «la marque antérieure»):
La marque de l’Union européenne no 15 078 603
Baristo
déposée le 4 février 2016 et enregistrée le 1 juillet 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 11 — Installations de trempe; Machines de fabrication et de distribution de glaçons;
Installations frigorifiques; Présentoirs frigorifiques; Vitrines de congélation; Appareils de régulation d’eau; Vannes de contrôle d’eau dans les réservoirs de chasse; Soupapes de régulation

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d’eau [accessoires de réglages]; Robinets d’arrêt pour la régulation de l’eau; Détendeurs de pression d’eau [accessoires de régulation]; Appareils à air chaud; Appareils de refroidissement et de chauffage de l’eau; Chaudières pour installations de distribution d’eau chaude; Chaudières électriques; Radiateurs à induction; Aux réservoirs d’eau chaude chauffés électriquement; Appareils de chauffage électriques; Installations de production de vapeur; Chauffe-eau; Cylindres
à eau chaude; Installations automatiques pour faire du café; Appareils pour le refroidissement de boissons; Appareils pour le maintien des boissons chaudes; Percolateurs à café électriques à usage domestique; Cafetières électriques sans fil; Cafetières électriques; Cafetières électriques équipées de percolateurs; Cafetières électriques à usage domestique; Machines à expresso électriques; Aux chauffe-eau électriques pour la préparation de boissons; Torréfacteurs à café électriques; Théières électriques; Appareils électriques pour faire fondre du chocolat; Cafetières électriques; Mallettes de restauration; Machines à expresso; Distributeurs de chaleur pour contrôler la température des boissons distribuées; Dispositifs de distribution de boissons réfrigérés; Filtres à café électriques; Filtres de traitement d’eau; Filtres pour l’eau potable; Machines à filtrer le thé;
Classe 21 — Verres, récipients pour liquides et accessoires de bar; Distributeurs de pailles; Récipients isothermes pour boissons; Bouteilles; Bouteilles d’eau; Touillettes à café; Cafetières; Cuillers à café; Récipients à usage ménager; Sucriers; Supports isothermes pour cannettes de boissons; Récipients isothermes pour canettes de boissons à usage domestique; Pots à crème;
Moulins à café; Tasses en poterie; Crème, sucre; Services comprenant tasses et soucoupes; Jeux d’épices; Boîtes à sandwich; Petites cruches; Moulins à café à main; Récipients calorifuges pour boissons; Moulins à café non électriques; Fouets à café non électriques; Bols en matières plastiques; Sous-tasses à thé; Distributeurs de boissons portables; Services à café en métaux précieux; Services à café en céramique; Services à café en porcelaine; Services à café non en métaux précieux; Services à thé en métaux précieux; Services à thé non en métaux précieux; Plats;
Vaisselle pour le service de boissons; Cafetières non électriques; Récipients isothermes pour aliments ou boissons; Sacs isothermes pour aliments ou boissons; Filtres à café non électriques; Filtres à café autres qu’en papier en tant que parties de cafetières non électriques; Tasses en papier; Tasses à thé (yunomi); Percolateurs à café non électriques; Passe-thé; Tasses à thé; Tasses;
Tasses [mugs] à café; Gobelets en papier ou en matières plastiques;
Classe 30 — Sirups et sirop de mélasse; Miel à base de plantes; Sucre blanc; Miel naturel;
Succédanés du sucre; Succédanés du miel; Sucre; Le sucre en cube; Sucre, miel, mélasse; Sucre candi à usage alimentaire; Denrées alimentaires à base de sucre pour sucrer les desserts; Sucre inverti; Sucre caramélisé; Sucre brun; Sucre semoule; Miel; Édulcorants naturels sous forme de concentré de fruits; Édulcorants naturels sous forme de granulés; Édulcorants naturels; Sucre glacé; Comprimés non médicinaux de glucose à base de caféine; Ingrédients à base d’un édulcorant pour sucrer les desserts; Café glacé; Aromates de café; Café aromatisé; Thés aromatiques [à usage non médicinal]; Préparations aux plantes pour faire des boissons; Infusions à base de plantes; Infusions à base de plantes autres qu’à usage médicinal; Boissons gazeuses à base de café, cacao ou chocolat; Boissons préparées au café; Dosettes de café; Café préparé et boissons
à base de café; Thé à la sauge; Café décaféiné; Extraits de café; Extraits de café utilisés comme succédanés du café; Extraits de café pour boissons; Extraits de café utilisés comme aromatisants pour les aliments; Essences de thé; Espresso; Succédanés du café; Succédanés du thé; Thé instantané; Cappuccino; Café; Café vert; Café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; Café sous forme de grains entiers; Capsules de café; Café au chocolat; Essences de café; Kombucha; Concentrés de café; Thé au citron Café malté; Extraits de café de malt; Mate [thé]; Grains de café moulus; Boissons à base de café contenant du lait; Boissons à base de café contenant de la crème glacée (affogato); Café au lait; Boissons (au café); Sachets de thé non médicinal; Thé en sachet à usage non médicinal; Grains de café torréfiés; Thés aux fruits; Préparations pour boissons à base de café; Préparations à base de thé pour faire des boissons; Thé soluble [autre qu’à usage médicinal]; Café instantané; Préparations végétales succédanés du café; Café sous forme de filtres; Mélanges d’essences et d’extraits de café; Mélanges de thés; Mélanges de café; Café moulu; Thé glacé; Sachets de café; Filtres sous forme de sachets en papier remplis de café; Carrettes; Chicorée
[succédané du café]; Extraits de thé; Boissons à base de thé; Thé; Préparations pour boissons à base de thé; Thé soluble [autre qu’à usage médicinal]; Café instantané; Préparations végétales succédanés du café; Café sous forme de filtres; Mélanges d’essences et d’extraits de café; Mélanges de thés; Mélanges de café; Café moulu; Thé glacé; Sachets de café; Filtres sous forme

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de sachets en papier remplis de café; Carrettes; Chicorée [succédané du café]; Extraits de thé;
Boissons à base de thé; Thé; Café sous forme de grains entiers;
Classe 32 — Eaux minérales [boissons]; Eau minérale gazeuse; Boissons aux fruits; Jus de fruits
[boissons]; Smoothies; Concentrés pour la préparation de boissons aux fruits; Sirops pour boissons; Sirops pour faire des boissons; Extraits pour la préparation de boissons; Poudres pour la préparation de boissons; Préparations pour faire des boissons; Essences pour la préparation de boissons; Concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; Sirops; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool aromatisées au café; Boissons sans alcool aromatisées au thé; En poudre utilisée pour la préparation de boissons sans alcool;
Classe 35 — Location de distributeurs automatiques à cartes; Location de distributeurs automatiques à prépaiement; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Services de publicité, à savoir panneaux portés par un homme-sandwich; Préparation de documents publicitaires; La publication de dépliants publicitaires; Distribution de textes publicitaires;
Démonstration de produits à des fins promotionnelles; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente à domicile; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Organisation et réalisation de présentations de produits; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Décoration de vitrines; Démonstration de produits; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Présentation de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Services de présentation de marchandisage; Services de présentation de marchandises; Services d’agencement de vitrines de magasins de vente au détail;
La distribution et la diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie et échantillons]; Distribution d’imprimés publicitaires imprimés par la poste; Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires; Diffusion d’échantillons; Distribution de matériel promotionnel; Diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; Distribution d’annonces publicitaires; Diffusion de matériaux publicitaires dans la rue; Distribution de matériel publicitaire par la poste; Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients; Promotion de la vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d’achat pour l’utilisation de la carte de crédit; Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales; Gestion de fidélisation de clientèle, de programmes d’incitation ou de promotion; Services de conseils en publicité commerciale; Conseils commerciaux relatifs au marketing stratégique; Marketing; Organisation de promotions via support audiovisuel; Services de conseils en publicité de franchises; Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique; Mise à jour de matériel publicitaire; Reproduction de matériel publicitaire; Conception de supports publicitaires; De la préparation de textes relatifs à la publicité commerciale; Marketing de produits; Marketing de produits et services de tiers; Publicité en ligne; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web; Promotion des ventes pour des tiers;
Organisation de lancements de produits; Location de matériel publicitaire; Conception de brochures publicitaires; Annonces publicitaires (placage de –); Échantillonnage de produit;
Services de promotion commerciale; Production de matériel publicitaire; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Services de promotion de ventes sur le lieu d’achat ou de vente, pour des tiers; Services publicitaires; Publicité en matière de transports et de livraisons; Promotion des produits et services de tiers; Services publicitaires pour la promotion des ventes de boissons;
Services de publicité pour la promotion de boissons; Services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie; Services de promotion des affaires; Mise en pages à buts publicitaires; Services de promotion;
Classe 43 — Location d’espaces de bureau temporaires; La mise à disposition d’installations pour les réunions du conseil d’administration; Hôtels et motels; Hôtels; Services de traiteurs; Services de réservation d’hôtels; Bars à jus; Cafés-restaurants; Services du bistroement; Cocktails (Lounge buffets); Snack-bars; Approvisionnement de cafétérias à service rapide; Services de restauration

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en aliments et en boissons pour des banquets; Services de restauration en aliments et en boissons pour des cocktails; Services de restauration (alimentation) et de boissons; Services de pubs; Salons de thé; Services de restauration ambulante; Location d’équipements de bar; Services de bar; Services de restauration pour réceptions d’entreprises; Location de distributeurs d’eau potable; Location de distributeurs de boissons; Pizza; Services d’informations concernant la préparation d’aliments et de boissons; Cantines; Fourniture d’aliments et de boissons par le biais d’une camionnette mobile; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des bistros; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des cybercafés; Mise à disposition d’aliments et de boissons dans des restaurants et des bars; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour des clients; Services de restauration fournis par des hôtels; Services de restaurants en libre-service; Restauration [repas]; Fourniture de services de boissons; Services de restaurants d’hôtels.
6 Par décision du 28 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a, en substance, motivé sa décision comme suit:
– Les produits contestés en cause sont identiques aux produits couverts par la marque antérieure et sont destinés au grand public, dont le niveau d’attention est moyen;
– Si l’élément verbal «BARISTA», présenté en tant que terme dominant dans le signe contesté, a une signification dans les domaines de référence au sein de l’UE, il sera considéré comme un élément verbal fantaisiste pour le public non anglophone, italophone, hispanophone et francophone. Pour cette partie du public, il sera considéré comme distinctif.
– À propos de l’élément verbal «Espresso», celui-ci sera compris par le public pertinent comme étant descriptif.
– Sur le plan visuel, les marques présentent un degré de similitude moyen; phonétiquement, ils sont hautement similaires. Sur le plan conceptuel, ils ne sont pas similaires.
– Dans la mesure où la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen et que les marques sont similaires, le signe contesté entraînera un risque de confusion lorsqu’il est utilisé pour des produits identiques, à tout le moins en partie du public pour lequel les marques seront dépourvues de signification conceptuelle.
7 Le 30 octobre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 janvier 2020.
8 Dans sa réponse reçue le 12 avril 2020, l’opposante demande que le recours soit rejeté.

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Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Dans de nombreux pays, le terme «Barista» est compris comme une personne qui fait du café et sert de café dans une barre de café.
– Pour cette raison, il n’est plus possible d’enregistrer ce mot seul, par exemple en Allemagne, et il devrait en être de même pour l’EUIPO.
– La division d’opposition s’est concentrée sur l’appréciation du public du public non anglophone, italophone, hispanophone ou francophone. Cela n’a pas de sens dans la mesure où cette partie du public comprend plus de 85 % de l’ensemble de l’Union européenne.
– Dans la base de données de l’EUIPO, il existe plus de 60 marques demandées ou enregistrées qui comportent ou incluent le mot «BARISTA», lesquelles doivent donc être considérées comme très faibles, et la division d’opposition
a commis une erreur en concentrant son appréciation sur cet élément.
– Pour ces raisons, le recours doit être accueilli et l’opposition rejetée.
10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– La grande majorité du public pertinent des pays, tels que la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, la Roumanie, la Grèce, la Pologne, l’Estonie, Malte, la Croatie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie, ne connaît pas le mot «Barista». Il n’appartient pas à un vocabulaire internationalement connu [13/02/2015, R 1019/2014-5, BARISTA PRIMA
COFFEEHOUSE (fig.), § 41].
– En raison de la position et de la taille du mot «BARISTA» dans le signe contesté, elle détient une position proéminente et dominante sur celui-ci.
– Les enregistrements antérieurs visés, contenant ou composés du mot «BARISTA» ne sauraient influencer la présente appréciation du risque de confusion.
– Il convient d’accueillir la décision attaquée dans son intégralité.
Motifs
11 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié

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12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
13 En l’espèce, c’est la décision attaquée dans son intégralité qui a fait l’objet d’un recours; par conséquent, le recours vise à déterminer si la division d’opposition a apprécié correctement ou non le risque de confusion entre les marques, conformément à l’article 8, point l), sous b), du RMUE.
14 À la suite de l’approche de la division d’opposition, la chambre de recours appréciera tout d’abord la question sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure no 15 078 603, et pour la marque verbale «BARISTO».
Risque de confusion
15 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une marque de l’Union européenne est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16 Un risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce; en outre, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17).
17 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T- 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
Public et territoire pertinents
18 Le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires (24/05/2011, T-408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38 et jurisprudence citée; 01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23 confirmé par 10/07/2009, C416/08 P, Quartz, EU:C:2009:450). En outre, le public pertinent est identifié en fonction de la nature des produits et services désignés par les marques en conflit.

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19 Aux fins de l’appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17-26). Il convient toutefois de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause et que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C- 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: c: 1999: 323, POINT 26).
20 En l’espèce, les produits en question, à savoir les différents produits à base de café, tels qu’indiqués au paragraphe 1, sont pour la plupart bon marché des produits de consommation courante et s’adressent au grand public dont le niveau d’attention sera relativement faible, ou au mieux moyen (06/06/2019, T-220/18, BATTISTINO, EU:T:2019:383, § 60; 23/03/2020, R 557/2019-4, Mocao/Cafes mocay et al., 24/10/2017, T-202/16, Coffee inn, EU:T:2017:750, § 89;
27/10/2016, T-29/16, Caffè Nero, EU:T:2016:635, § 21; 17/12/2014, T-344/14,
Deluxe, EU:T:2014:1097, § 20; 15/04/2010, T-488/07, Egléfruit, EU:T:2010:145,
§ 49).
21 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le public pertinent aux fins de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion entre les marques est constitué par les consommateurs de l’Union européenne.
22 La requérante fait valoir que la grande majorité des consommateurs européens comprendraient l’élément verbal «BARISTA» comme une référence à un concept descriptif dans le contexte des produits en cause, à savoir celui qui fait du café et sert de café dans une barre de café.
23 En revanche, le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C- 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
24 Par conséquent, la division d’opposition s’est concentrée sur les parties du public non anglophones, italophones, hispanophones ou francophones lors de l’appréciation du risque de confusion entre les marques, étant donné que les marques en conflit, prises dans leur ensemble, ne seraient pas comprises comme ayant un sens dans ces domaines. La chambre de recours approuve l’approche adoptée et se concentrera donc sur les consommateurs dans des domaines tels que la Bulgarie, la République tchèque, la Roumanie, l’Estonie, la Croatie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie.

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Comparaison des produits et services
25 En l’espèce, la division d’opposition a considéré que les produits en cause étaient identiques. La chambre de recours souscrit à cette conclusion et renvoie au raisonnement de la division d’opposition qui, par ailleurs, n’a pas été contesté par les parties.
Comparaison des marques
26 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
BARISTO

Marque antérieure Signe contesté
27 Les signes à comparer sont:
28 en l’espèce, la marque antérieure est une marque verbale constituée d’un seul élément verbal, à savoir «BARISTO». Il s’ensuit que la protection accordée à cette marque concerne le mot en tant que tel et ne se limite pas à une reproduction graphique ou à une police de caractères particulière (29/03/2012, T- 369/10, Beatle, EU:T:2012:177, § 42).
29 Le signe contesté est une marque figurative comprenant un carré gris slaté dont est représenté l’élément verbal «BARISTA» en une position dominante et en évidence, de couleur blanche et d’une police de caractères simple, caractérisés par le fait de ressembler à un dessin ou modèle noté sur un plan noir. En dessous, un dessin banner est représenté, également en blanc, en accueillant certains accents bleus, dans lesquels le mot «ESPRESSO» est représenté également en bleu, également dans ce qui ressemble à un dessin ou modèle à main.
30 Pour le public pertinent tel que défini au paragraphe 24 ci-dessus, les éléments verbaux dominants des marques en cause ne seront pas compris et ne véhiculeront

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donc pas de signification claire ou distincte. De ce fait, ces éléments seront perçus comme étant fantaisistes et distinctifs. Si l’élément supplémentaire «ESPRESSO» contenu dans le signe contesté peut véhiculer un message, il est néanmoins susceptible de lui être peu attentif, car il est susceptible d’être compris par le public pertinent comme un message descriptif, à savoir que les produits en cause sont des types particuliers de café.
31 Sur le plan visuel, les marques sont similaires au moins à un faible degré, étant donné que l’élément verbal dominant, proéminent «BARISTA», contenu dans le signe contesté, présente des similitudes considérables avec la marque verbale antérieure «BARISTO».
32 Toutefois, le signe contesté comprend également une série d’éléments figuratifs et le mot «ESPRESSO», représentés dans des caractères plus petits, et dans une position moins visible à l’élément «BARISTA», ce qui permet de le doter de certaines différences visuelles;
33 Sur le plan phonétique, les marques en cause doivent être considérées comme similaires, au moins à un degré moyen, dans la mesure où l’élément verbal dominant «BARISTA» sera prononcé de façon presque identique à la marque antérieure «BARISTO». Les marques diffèrent par l’élément verbal supplémentaire «ESPRESSO», qui accorde à ellemême son caractère descriptif et le caractère non distinctif, mais sert plutôt à mettre en évidence le caractère dominant de l’élément précédent «BARISTA».
34 Sur le plan conceptuel, la marque antérieure n’évoque pas de concepts distincts pour le public pertinent et, par conséquent, cet aspect reste neutre (13/03/2013, T-
553/10, Farmasul, EU:T:2013:126, § 58; 17/01/2012, T-249/10, Kico,
EU:T:2012:7, § 44).
35 La chambre note qu’aucune des parties n’a présenté d’arguments s’agissant des similitudes entre les marques.
36 Il s’ensuit que les marques doivent être considérées comme globalement similaires, à tout le moins à un faible degré.
Appréciation globale du risque de confusion
37 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques comparées et celle des produits ou des services comparés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17).
38 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont

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le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 18).
39 En l’espèce, aucun argument n’a été présenté concernant le degré d’usage accru de la marque antérieure en tant qu’une fonction de son importance de l’usage en tant que telle et considéré dans son ensemble, il doit être considéré comme ayant un caractère distinctif normal, à tout le moins dans la mesure où le public pertinent, tel que défini ci-dessus, est concerné.
40 La demanderesse a fait valoir que «BARISTA» serait largement compris dans toute la majeure partie de l’Union européenne dans un sens non distinctif, voire descriptif, comme faisant référence à une personne qui fabrique et sert le café dans une barre de café. Dès lors, il serait accordé moins de poids à cet élément dans l’impression d’ensemble produite par les marques en cause, ce qui exclurait un risque de confusion.
41 Toutefois, bien que la demanderesse puisse, certes, présumer, tout au plus de tous les segments pertinents du marché, que tel serait le cas sur tout le marché pertinent, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, telle qu’invoquée par la division d’opposition et citée au paragraphe 23 ci-dessus, qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.
42 En l’espèce, la demanderesse n’a présenté aucun élément de preuve ou argument qui pourrait permettre de conclure que les éléments dominants des marques en cause seraient compris comme ayant une signification dans l’ensemble de l’Union européenne, de façon à exclure un risque de confusion.
43 Il s’ensuit que la similitude visuelle et phonétique représentée par les marques en cause n’est pas compensée par la similitude conceptuelle. Aucune des marques, considérées dans leur ensemble, n’a une signification claire et déterminée, que le public pertinent non anglophone, italique, espagnol ou française dans des domaines tels que la Bulgarie, la République tchèque, la Roumanie, l’Estonie, la
Croatie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie est susceptible d’en saisir immédiatement (22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 56; 03/06/2015, T-559/13, GIOVANNI GALLI
(fig.)/GIOVANNI, EU:T:2015:353, § 95-97).
44 En ce qui concerne le principe d’interdépendance et le fait que le public pertinent n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des signes mais doit se fier à l’image non parfaite des marques en cause qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25-26), et compte tenu du niveau d’attention dont fait preuve le public pertinent ainsi que de l’identité entre les produits en cause, les différences présentées par les marques ne sont pas suffisantes pour compenser les caractéristiques phonétiques et visuelles des marques et par conséquent similitude globale des marques.

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45 La chambre de recours estime que, bien que les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude sur le plan visuel, les similitudes phonétiques et l’identité entre les produits en cause entre les marques en cause sont telles, que les différences entre les marques ne suffisent pas à neutraliser les impressions d’ensemble similaires que les marques véhiculent. Les consommateurs sont donc susceptibles de confondre les marques, y compris de croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Conclusion
46 Pour les raisons susmentionnées et celles exposées dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas commis d’erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent et, contrairement aux arguments de la demanderesse, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE est donc applicable. Par conséquent, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée dans son intégralité.
Coûts
47 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, RMUE et à l’article 18 du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE)
2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, le demandeur, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours.
48 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, de 550 EUR.
49 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à
1 170 EUR.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les dépens de l’opposante dans la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.
Conformément à l’article
39, paragraphe 5, du
Signé RDMUE Signé
Signé S. Stürmann A. Szanyi Felkl
S. Stürmann
Au nom de
C. Negro
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz