EUIPO, 10 mars 2021, T‑739/19, flordeJamaica (fig.) / Jamaica COFFE SHOP (fig.) et al., EU:T:2021:136

EUIPO 10 mars 2021

Arguments

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Accepté
Accord entre les parties
Le Tribunal a constaté que le recours était devenu sans objet en raison de l'accord entre les parties.
Accepté
Demande de non-imputation des dépens
Le Tribunal a décidé que chaque partie requérante et intervenante supporterait ses propres dépens, ainsi que la moitié des dépens de l'EUIPO.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 mars 2021, n° T-739/19
Numéro(s) :	T-739/19
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Mélanie JUMELET-BUENO

Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (dixième chambre)
10 mars 2021 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-739/19,
Productos Jamaica, SL, établie à Algezares (Espagne), représentée par Me I. Temiño Ceniceros, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M. J. F. Crespo Carrillo et M^me S. Palmero Cabezas, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le
Tribunal, étant
Alada 1850, SL, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me P. González-Bueno Catalán de
Ocón, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2019 (affaires jointes R 1431/2018- 1 et R 1440/2018- 1), relative à une procédure de nullité entre Alada 1850 et Productos Jamaica,
LE TRIBUNAL (dixième chambre),
composé de MM. A. Kornezov, président, E. Buttigieg et G. Hesse (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 février 2021, les parties requérante et intervenante ont informé le Tribunal d’un accord intervenu entre elles et que, suite à cet accord, elles renonçaient
à toutes leurs conclusions en rapport avec le présent litige. Elles ont également demandé au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à la charge de la partie requérante.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 février 2021, la partie défenderesse a indiqué au
Tribunal qu’elle marquait son accord sur la demande de non-lieu à statuer. La partie défenderesse a demandé au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer.

4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante et la partie intervenante supporteront leurs propres dépens et de les condamner aux dépens exposés par la partie défenderesse.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (dixième chambre)
ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Productos Jamaica, SL et Alada 1850, SL sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 10 mars 2021.

Le greffier Le président
E. Coulon
A. Kornezov
* Langue de procédure : l’espagnol.