DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 125 189
Theragun, LLC, 9420 Wilshire Blvd., Quatrième Floor, 90212 Beverly Hills (opposante), représentée par Sonder IP APS, Vejlsøvej 51, 8600 Silkeborg, Danemark (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shanghai Three Gun (Group) Co., Ltd., 2/F, Building 4, 584 Zhizaoju Road, Shanghai (République populaire de Chine), représentée par Inlex IP Expertise, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante (Espagne) (représentant professionnel).
Le 09/04/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 125 189 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 29/06/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 208 151 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 10. L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 372 692 «THERAGUN» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
JUSTIFICATION
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, au cours du délai susmentionné, l’opposant doit également produire des preuves de l’existence, de la validité et de l’étendue

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de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que des éléments de preuve de son habilitation à formeropposition. En particulier, si l’opposition est fondée sur une marque enregistrée qui n’est pas une marque de l’Union européenne, l’opposant doit produire une copie du certificat d’enregistrement correspondant et, le cas échéant, du dernier certificat de renouvellement, attestant que le délai de protection de la marque dépasse le délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE et toute extension de celui-ci, ou tout autre document équivalent émanant de l’administration auprès de laquelle la marque a été enregistrée — article 7, paragraphe 2, point a) ii), du RDMUE.Lorsque les preuves concernant l’enregistrement de la marque sont accessibles en ligne auprès d’une source reconnue par l’Office, l’opposant peut les fournir en faisant référence à cette source (article 7, paragraphe 3, du RDMUE).
À cetégard, il convient de noter qu’un enregistrement international désignant l’Union européenne produit les mêmes effets juridiques qu’un enregistrement de marque de l’Union européenne, mais qu’il ne s’agit pas d’un enregistrement de marque de l’Union européenne. L’Office n’est pas compétent pour administrer les enregistrements internationaux et n’est pas l’administration par laquelle des enregistrements internationaux sont enregistrés, à savoir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (26/11/2014, T-240/13, Alifoods, EU: T: 2014: 994, § 28).
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve en ce qui concerne la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée.L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.Conformément à l’article 46 du RMUE, lu conjointement avec les articles 2 (2) (h) (iii) et 7 (2) du RDMUE, seuls les titulaires et les licences autorisées sont habilités à former opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Dans le délai fixé à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposant doit prouver l’existence, la validité et l’étendue de la protection de la marque antérieure ou du droit antérieur et présenter la preuve de l’habilitation à former opposition.
Dans le même délai, l’opposant peut présenter des faits, preuves et observations complémentaires à l’appui de son opposition.
En l’espèce, selon l’acte d’opposition, déposé auprès de l’Office le 29/06/2020, l’opposante est la personne morale «Theragun, LLC».Alors que, selon les éléments de preuve tirés de la base de données de l’EUIPO, la titulaire de la marque antérieure est la personne morale «Theragun, Inc.».À cetégard, la division d’opposition relève que, le 21/05/2020 (avant d’introduire l’acte d’opposition), l’OMPI a notifié à l’Office un transfert total de propriété de la marque antérieure de «Theragun, LLC» à «Theragun, Inc.», en dépit de ce fait, dans le délai imparti pour étayer l’opposition (27/01/2021) le 26/01/2021, les observations au nom de «Theragun, LLC» (ancienne titulaire) ont été déposées auprès de l’Office à l’appui de l’opposition. Il s’ensuit que l’entité juridique «Theragun, LLC» n’était pas habilitée à former opposition.
Si l’opposant fait référence à des preuves accessibles en ligne provenant d’une source reconnue par l’Office, il n’est pas tenu de produire des documents concernant l’existence et la validité du droit antérieur. L’examen de la justification sera effectué d’office en ce qui concerne les données contenues dans la base de données concernée.
Par conséquent, la seule preuve que l’opposante était censée envoyer à l’Office était la preuve de l’habilitation à former opposition.

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Le 22/07/2020, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, à compter de la fin du délai de réflexion, pour produire les documents susmentionnés. Ce délai a été prorogé et a expiré le 27/01/2021.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de l’existence de la marque antérieure.
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RDMUE, si, avant l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’opposant n’a produit aucune preuve de l’existence, de la validité et de l’étendue de la protection de sa marque antérieure ou de son droit antérieur, ainsi que de son habilitation à former opposition, ou si les preuves produites sont manifestement dénuées de pertinence ou manifestement insuffisantes, l’opposition est rejetée comme non fondée.
L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Trinidad NAVARRO Monika CISZEWSKA Reet Escribano Contreras
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.