OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, 14/04/2026

SAFIRE TECHNOLOGY GROUP, INC. 1775 Tysons Blvd., Fifth Floor Tysons VA 22102 United States
Votre référence: A0159276 98764665 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1883100 Marque: ADVANCED RESILIENT ENERGY SYSTEMS Nom du titulaire: SAFIRE TECHNOLOGY GROUP, INC. 1775 Tysons Blvd., Fifth Floor Tysons VA 22102 United States
I. Résumé des faits
Le 28/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Batteries ; chargeurs de batteries ; gilets pare-balles et vêtements résistants aux explosions.
Classe 12 Véhicules terrestres, à savoir, véhicules tout-terrain, motocycles, et leurs pièces de structure.
Classe 40 Services de fabrication pour le compte de tiers dans le domaine des batteries, des véhicules terrestres et des gilets pare-balles et vêtements (termes considérés comme trop vagues par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).
Classe 42 Services de recherche et développement dans les domaines de la science des matériaux et des additifs électrolytiques épaississants par cisaillement.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1883100 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

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OPERATIONS DEPARTMENT W110
Notification de refus total provisoire d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 28/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 28/11/2025 FIN DU DÉLAI: 28/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1883100 Marque: ADVANCED RESILIENT ENERGY SYSTEMS Nom du titulaire: SAFIRE TECHNOLOGY GROUP, INC.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe sous le coup d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «ADVANCED RESILIENT ENERGY SYSTEMS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Batteries ; Chargeurs de batteries ; Gilets pare-balles et vêtements résistants aux projectiles balistiques et aux explosions.
Classe 12 Véhicules terrestres, à savoir, véhicules tout-terrain, motocycles, et leurs pièces de structure.
Classe 40 Services de fabrication pour le compte de tiers dans le domaine des batteries, des véhicules terrestres et des gilets pare-balles et vêtements balistiques (termes considérés comme trop vagues par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).
Classe 42 Services de recherche et développement dans les domaines de la science des matériaux et des additifs électrolytiques épaississants par cisaillement.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des systèmes énergétiques modernes et robustes qui ne sont pas facilement endommagés et qui fournissent de l’énergie à partir de sources telles que l’électricité pour faire fonctionner des machines ou produire de la chaleur.

La signification susmentionnée des mots « ADVANCED RESILIENT ENERGY SYSTEMS », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

ADVANCED « Un système, une méthode ou une conception « advanced » est moderne et a été développé à partir d’une version antérieure de la même chose. » (informations extraites du Collins Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/advanced).

RESILIENT « Quelque chose qui est « resilient » est fort et n’est pas facilement endommagé en étant frappé, étiré ou pressé. » (informations extraites du Collins Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/resilient).

ENERGY « L’« energy » est la puissance provenant de sources telles que l’électricité et le charbon qui fait fonctionner les machines ou fournit de la chaleur. » (informations extraites du Collins Dictionary le 28/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/energy).

SYSTEMS « Un « system » est une manière de travailler, d’organiser ou de faire quelque chose qui suit un plan fixe ou un ensemble de règles ; Un « system » est un ensemble d’équipements ou de pièces tels que des conduites d’eau ou un câblage électrique, qui est utilisé pour fournir de l’eau, de la chaleur ou de l’électricité. » (informations extraites du Collins Dcitionary le 28/11/2025 à l’adresse

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system).

Le public pertinent percevrait simplement le signe «ADVANCED RESILIENT ENERGY SYSTEMS» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont équipés de systèmes énergétiques modernes, hautement développés et particulièrement robustes, résistants aux dommages et aux pannes et garantissant des performances fiables. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, en particulier leur nature prétendument avancée et durable.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur

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