LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 22 février 2021
Dans l’affaire R 2022/2020-2
Everlast World’ s Boxing siège Corporation 42 West 39th Street 3 rd Floor
New York, New York 10018
États-Unis d’Amérique Opposante/requérante représentée par LANE IP LIMITED, The Forum, St Paul s, 33 Gutter Lane, Londres EC2V 8AS (Royaume-Uni)
contre
Sportica Inc. 73a Lewin Road
London Lambeth SW16 6JZ
Royaume-Uni Demanderesse/défenderesse
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 078 600 (demande de marque de l’Union européenne no 17 987 835)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 novembre 2018, Sportica Inc (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Casques de protection pour le sport; Chapellerie de protection; Protège-dents pour le sport; Masques de protection; Genouillères pour ouvriers; Protections buccales [écrans de gomme].
Classe 10 — Soutien élastiques pour l’eloute; Bandages élastiques de maintien; Supports élastiques pour la cheville; Supports élastiques pour le poignet; Supports élastiques pour le genou;
Genouillères sous forme de supports autres que pour articles de sport; Genouillères de maintien;
Supports pour genoux à usage médical; Supports pour poignets à usage médical; Supports pour poignets à usage médical; Supports de cheville à usage médical; Bandes pour les pieds de maintien; Chaussettes de compression à usage médical ou thérapeutique; Ceintures abdominales.
Classe 18 — Sacs de gymnastique; Sacs de sport tous usages; Sacs d’athlétisme tous usages; Sacs de paquetage; Sacs en kit; Sacs à boue; Sacs à dos.
Classe 25 — shorts de boxe; Chaussures de boxe; Boxer shorts; Shorts de gymnastique; Tenues de taekwondo; Tenues de taekwondo; Costumes de judo; Tenues de judo; Tenues d’arts martiaux; Vêtements pour arts martiaux; Vêtements de gymnastique; Vêtements de gymnastique;
Combinaisons de transpiration; Pantalons de sport; Sweat-shirts; Vestes de transpiration; Shorts de transpiration; Leggins [pantalons]; Chaussettes antidérapantes; Anklets [chaussettes]; Gilets de sport; T-shirts; Matrices à capuche; Vêtements de sport; Kimonos; Ceintures pour kimonos
[datemaki]; Protège-frames; Polaires; Jockssoirs [sous-vêtements]; Sous-vêtements thermiques.
Classe 28 — genouillères à usage sportif; Protège genoux (articles de sport); Gants de boxe; Gants de taekwondo; Coussinets pour kick au taekwondo; Rembourrages de protection pour Taekwdo;
Protections abdominales pour Taekwdo; Gilets de protection conçus pour la pratique du taekwondo; Équipement d’entraînement aux arts martiaux; Gilets de protection pour arts martiaux; Coussinets pour arts martiaux; Coussinets pour arts martiaux; Gants d’haltérophilie; Poignées pour l’haltérophilie; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Supports de protection pour épaules et coudes [articles de sport]; Emballages pour le sport; Punching-balls; Sacs de frappe; Protège-tibias (articles de sport); Protège-tibias pour l’athlétisme; Protège-bras pour activités sportives; Bracelets pour le sport; Ballons médicinaux; Bandes d’entraînement; Cordes à sauter; Protège-mains pour le sport; Gants de karaté; Plastrons de protection pour le sport; Protections pour cible de karaté; Protections abdominales à usage sportif; Anneaux pour corpulls à main; Gants d’éclat.
Classe 35 — Services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de sacs de gymnastique, shorts de boxe; Chaussures de boxe; Boxer shorts; Shorts de gymnastique; Tenues
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de taekwondo; Tenues de taekwondo; Costumes de judo; Tenues de judo; Tenues d’arts martiaux; Vêtements pour arts martiaux; Vêtements de gymnastique; Vêtements de gymnastique; Combinaisons de transpiration; Pantalons de sport; Sweat-shirts; Vestes de transpiration; Shorts de transpiration; Leggins [pantalons]; Chaussettes antidérapantes; Anklets [chaussettes]; Gilets de sport; T-shirts; Matrices à capuche; Vêtements de sport; Kimonos; Ceintures pour kimonos
[datemaki]; Protège-frames; Polaires; Jockssoirs [sous-vêtements]; Sous-vêtements thermiques; Genouillères à usage sportif; Protège genoux (articles de sport); Gants de boxe; Gants de taekwondo; Coussinetspour kick au taekwondo; Rembourrages de protection pour Taekwdo;
Protections abdominales pour Taekwdo; Gilets de protection conçus pour la pratique du taekwondo; Équipement d’entraînement aux arts martiaux; Gilets de protection pour arts martiaux; Coussinets pour arts martiaux; Coussinets pour arts martiaux; Gants d’haltérophilie; Poignées pour l’haltérophilie; Ceintures d’haltérophilie [articles de sport]; Supports de protection pour épaules et coudes [articles de sport]; Emballages pour le sport; Punching-balls; Sacs de frappe; Protège-tibias
(articles de sport); Protège-tibias pour l’athlétisme; Protège-bras pour activités sportives; Bracelets pour le sport; Ballons médicinaux; Bandes d’entraînement; Cordes à sauter; Protège-mains pour le sport; Gants de karaté; Plastrons de protection pour le sport; Protections pour cible de karaté; Protections abdominales à usage sportif; Anneaux pour corpulls à main; Gants d’éclat.
2 La demande a été publiée le 21 décembre 2018.
3 Le 20 mars 2019, Everlast World s Boxing siège Corporation (ci-après l’
«opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), à l’article 8 (4) et à l’article 8 (5)du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) L’enregistrement de la MUE no 13 903 381 pour la marque figurative
déposée le 2 avril 2015 et enregistrée le 6 septembre 2018 pour des produits compris dans les classes 3, 5, 14, 18, 25, 28 et 32.
b) L’enregistrement de la MUE no 13 903 307 pour la marque figurative
déposée le 2 avril 2015 et enregistrée le 14 août 2015 pour des produits compris dans les classes 3, 5, 14, 18, 25, 28 et 32.
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c) L’enregistrement de la MUE no 13 906 888 pour la marque figurative
déposée le 2 avril 2015 et enregistrée le 10 février 2017 pour des produits compris dans les classes 3, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30 et 32.
d) L’enregistrement de la MUE no 13 925 086 pour la marque figurative
déposée le 9 avril 2015 et enregistrée le 3 mars 2017 pour des produits compris dans les classes 3, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30 et 32.
e) L’enregistrement de la MUE no 16 370 561 pour la marque figurative
déposée le 16 février 2017 et enregistrée le 24 novembre 2017 pour des produits et services compris dans les classes 10, 35 et 41;
6 Par décision du 3 septembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
7 Le 21 octobre 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 04er janvier 2021.
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8 Le 5 février 2021, la demanderesse a demandé le retrait de la demande de marque de l’Union européenne.
9 Le 8 février 2021, le greffe des chambres de recours a accusé réception des deux parties et a confirmé que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
10 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours a été introduit devant le Tribunal dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer la demande à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
11 Les demandeurs ont mis fin à la procédure d’opposition en retirant la marque demandée. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées.
La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
12 La chambre de recours prend acte du retrait de la MUE et, par conséquent, les procédures d’opposition et de recours sont clôturées.
Frais
13 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la MUE contestée supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. En conséquence, la demanderesse doit supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
15 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, d’un montant de 550 EUR, et la taxe de recours de 720 EUR.
16 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR.
17 Le montant total s’élève à 1 890 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la MUE contestée et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 890 EUR.
Signature
A. Szanyi Felkl
Greffier:
Signature
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