DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (dixième chambre)
15 décembre 2021 (*)
« Marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un cristal de glace sur un fond circulaire bleu – Rejet partiel de la demande– Retrait de la demande
d’enregistrement – Non-lieu à statuer »
Dans l’affaire T-734/20,
Boquoi Handels OHG, établie à Grünwald (Allemagne), représentée par M^e S. Lorenz, avocate,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me A. Graul et par M. E. Markakis, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 septembre 2020 (affaire R 522/2020-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif représentant un cristal de glace sur un fond circulaire bleu comme marque de l’Union européenne,
LE TRIBUNAL (dixième chambre),
composé de MM. A. Kornezov, président, E. Buttigieg et D. Petrlík (rapporteur), juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 novembre 2021, la partie requérante a informé le
Tribunal qu’elle avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque litigieuse et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 17 novembre 2021, la partie défenderesse a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. La partie défenderesse demande au Tribunal que les dépens ne soient pas mis à sa charge.

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3 Conformément à l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer
Pharma/OHMI – Biofarma (Sedonium), T- 10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].

4 L’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
5 Dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’ordonner que la partie requérante supportera l’entièreté des dépens.

Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (dixième chambre)
Ordonne :

1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Boquoi Handels OHG est condamnée aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 15 décembre 2021.

Le greffier Le président
E. Coulon A. Kornezov
* Langue de procédure : l’allemand.