LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 18 mars 2021
Dans l’affaire R 1042/2020-1
Ecomedic GmbH Borsig Strasse 18 65205 Wiesbaden Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par HEISSNER majoritaire STRUCK RECHTSANWÄLTE PARTNERSCHAFT mbB, Hudtwalckerstr. 11, 22299 Hambourg (Allemagne), contre
Novoxel Ltd. 43 HeMelacha Street PO Box 8539 Poleg Industrial Zone Natania 4 250 573 Israël Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par HOGAN LOVELLS, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 30 063 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 357 535)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
18/03/2021, R 1042/2020-1, Mesotix

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 février 2017, Ecomedic GmbH (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
treotix
pour la liste de produits suivante:

Classe 3 — Produits de toilette; Préparations nettoyantes et parfumantes; Produits non médicinaux pour le soin du visage; Baumes autres qu’à usage médical; Cosmétiques; Masques pour la peau [cosmétiques]; Laits de bronzage (cosmétiques); Préparations hydratantes; Crèmes pour le bronzage de la peau; Cosmétiques décoratifs; Lotions de soin pour la peau
[cosmétiques]; Lotions cosmétiques pour le visage;

Classe 5 — onguents médicinaux; Crèmes pour le visage à usage médical; Lotions médicamenteuses; Produits nettoyants pour le visage à usage médical; Lotions pour la peau à usage médical; Crèmes de nuit à usage médical; Préparations médicales; Crèmes à usage médical;

Classe 10 — Instruments médicaux; Dispositifs médicaux pour abraser cutané; Appareils d’injection hypodermique; Injecteurs de médicaments; Instruments d’injection sans aiguilles.

2 La demande a été publiée le 17 février 2017 et la marque a été enregistrée le 29 mai 2017.

3 Le 23 novembre 2018, Novoxel Ltd. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les produits précités.

4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 Par décision du 24 mars 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la MUE contestée no 16 357 535 dans son intégralité et a condamné la titulaire de la marque de l’Union européenne à supporter les frais.

6 Le 25 mai 2020, la titulaire de la MUE a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 24 juillet 2020.

7 Dans son mémoire en réponse reçu le 6 octobre 2020, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
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8 La procédure de recours a été suspendue à la demande conjointe des parties.

9 Le 5 mars 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté une demande de renonciation totale à la marque de l’UE contestée.

10 Les 8 et 16 mars 2021, la demanderesse en nullité a confirmé que la procédure devait être close à la suite de la renonciation totale à la MUE contestée, conformément à l’accord amiable intervenu entre les parties, qui comprenait un accord sur les frais.
11 Le 12 mars 2021, la renonciation totale à la MUE contestée a été inscrite au registre de l’EUIPO.

Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

13 La chambre de recours prend acte de la renonciation à la MUE. Par conséquent, les procédures d’annulation et de recours ont perdu leur objet et doivent être clôturées, comme cela a également été expressément confirmé par la demanderesse en nullité.

Frais 14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais et que, par conséquent, aucune décision sur les frais n’ est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Prend acte de la renonciation à la marque et prononce la clôture des procédures d’annulation et de recours;
Signature
M. Bra
Greffier:

Signature
P.O. M. Chaleva
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