EUIPO, 8 mars 2021, R 2445/2020‑4, Kick-startip

EUIPO 8 mars 2021

Arguments

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Accepté
Retrait du recours
La chambre de recours a pris acte du retrait du recours, ce qui entraîne la clôture de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 mars 2021, n° R2445/2020-4
Numéro(s) :	R2445/2020-4
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 8 mars 2021
Dans l’affaire R 2445/2020-4
Potter Clarkson LLP Le Belgrave Centre
Talbot Street
Nottingham, NG1 5GG
Royaume-Uni Demanderesse/requérante
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 241 183
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
08/03/2021, R 2445/2020-4, Kick-startip

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 mai 2020, Potter Clarkson LLP (ci-après la «requérante») a sollicité l’enregistrement du signe
KICK-STARTIP
pour des services compris dans les classes 35, 38, 41, 42 et 45.
2 Le 29 octobre 2020, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque de l’Union européenne demandée «pour tous les services revendiqués», en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Le 21 décembre 2020, la requérante a formé un recours.
4 Le 1 mars 2021, la requérante a informé l’Office qu’elle n’avait pas l’intention de déposer un mémoire exposant les motifs du recours et qu’elle retirait le recours. Elle a demandé que la marque de l’Union européenne demandée puisse être enregistrée pour les services qui n’ont pas fait l’objet d’objections de la part de l’examinateur dans sa lettre du 16 juin 2020.
Motifs
5 L’examinateur a contesté la demande de marque de l’Union européenne pour l’ensemble des services. En tout état de cause, le rejet de la marque de l’Union européenne demandée était dirigé contre «tous les services demandés», c’est-à- dire que la marque de l’Union européenne demandée a été rejetée dans son intégralité.
6 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours doit être clôturée et la chambre de recours confirme que le rejet de la MUE demandée dans son intégralité est déjà devenu définitif.

3
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature Signature Signature
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz