DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 51 122 (REVOCATION)
KSR Solution GmbH, Im Wirtschaftspark 15, 3494 Gedersdorf, Autriche (requérante), représentée par Squire Patton Boggs (US) LLP, Neue Mainzer Strasse 66-68, 60311 Frankfurt am Main (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Perry Ellis International Europe Limited, Olympic House, Pleasants Street, Dublin 8, Irlande (titulaire de la MUE), représentée par Ashurst LLP, OpernTurm Bockenheimer Landstraße 2-4, 60306 Frankfurt am Main (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 31/10/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 01/09/2021, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 287 169 pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 9: Lunettes de soleil.
Classe 14: Montres.
Classe 18: Bagages et sacs.
Classe 25: Hommes, chemises pour femmes, débardeurs, shorts (à l’exception des shorts de bain), jupes, maillots de bain (à l’exception des shorts de bain) et chapellerie; chemises pour enfants, hauts, tee-shirts, sweat-shirts, débardeurs, chandails, vestes, pantalons, shorts, jupes, maillots de bain et chapellerie.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 25: Pour hommes, hauts pour femmes, tee-shirts, sweat-shirts, chandails, vestes, shorts à savoir shorts de bain, maillots de bain, à savoir shorts de bain.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 01/09/2021, la demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 287 169, «gotcha» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Lunettes de soleil.

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Classe 14: Montres.
Classe 18: Bagages et sacs.
Classe 25: Chemises pour hommes, femmes et enfants, hauts, tee-shirts, chandails, pulls, pulls, pantalons, shorts, jupes, maillots de bain et chapellerie.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse affirme que la titulaire de la MUE n’a pas fait un usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour l’ensemble des produits pour lesquels elle a été enregistrée (énumérés ci-dessus) pendant une période ininterrompue de cinq ans.
La titulaire de la marque de l’Union européenne présente des observations et des preuves de l’usage (énumérées et appréciées ci-dessous). Elle explique que depuis 2006, elle fait partie de Perry Ellis International (ci-après «PEI»), une entreprise américaine de vêtements, de mode, de cosmétiques et de beauté qui inclut un portefeuille de marques distribuées par l’intermédiaire de multiples canaux dans le monde entier, et qui se concentre principalement sur des vêtements de sport et des vêtements décontractés pour des marchés de niche. Elle ajoute que la marque «gotcha» était, l’une des marques de vêtements de surf les plus connues et les plus populaires au monde, en particulier
dans les années 1980, mais aussi plus tard. Elle précise que le signe , qui consiste en un mélange stylisé d’un requin et d’un humain garant un drapeau, est souvent utilisé. Elle
explique que, à compter de 2020, la requérante a demandé l’enregistrement en tant que marque, d’abord en Autriche puis dans d’autres États membres de l’Union, en faisant valoir que le choix par la requérante de l’élément verbal «gotcha» et de la représentation graphique de deux vagues ou ailettes de requins est une tentative évidente de tirer indûment profit de la renommée, de la popularité et de l’histoire de sa marque gotcha. Elle explique qu’elle a formé des oppositions contre les demandes de marque de la requérante et que, à son tour, la requérante a introduit des demandes en déchéance contre plusieurs de ses marques antérieures.
La titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que les accords de licence suivants étaient en place:
licence à TV Mania GmbH et Vertrieb Big Blue GmbH.
Des informations sur ces licences figurent principalement dans les déclarations sous serment produites en tant que pièces 2 et 28, étant donné que les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournissent pas beaucoup d’informations.
un accord de licence avec Rawbridge Ltd., qui était valable du 28/04/2015 au 31/12/2018 et a permis à cette dernière de vendre des produits de la marque gotcha, en particulier

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des vêtements et des vêtements, dans l’Union européenne, en particulier au Royaume-Uni, en France et en Espagne. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme que ce licencié a vendu des vêtements de la marque gotcha dans l’Union européenne d’une valeur supérieure à 1 100 000 USD, indiquant des chiffres de ventes pour les années 2016 à 2020 (avec, entre autres, plusieurs centaines de milliers de dollars en 2016 et 2017, et près de 200,000 USD en 2018).
un accord de licence avec Kennek FZE, une société sise aux Émirats arabes unis, dont les territoires agréés étaient initialement situés en dehors de l’UE, mais qui incluait, par le biais des contrats supplémentaires de 04/03/2021 et 28/06/2021, la France, puis (et jusqu’au 31/12/2021) l’Autriche et l’Allemagne respectivement.
un accord de licence avec estar (2018) Ltd., une société établie au Royaume-Uni, qui a été conclue le 23/07/2021 et a permis à cette dernière de vendre des produits de la marque gotcha au Royaume-Uni et dans tous les pays de l’Union européenne, à l’exception de la France, où Kennek FZE est restée le seul licencié.
La titulaire de la MUEexplique que la licence accordée à TV Mania GmbH a été suivie de la licence accordée à Vertrieb Big Blue GmbH, puis à Rawbridge Ltd. et, enfin, à Kennek FZE. Elle ajoute que la licence accordée à Rawbridge Ltd. est suivie d’une licence pour estar (2018) Ltd., tandis que la licence accordée à Kennek FZE reste valable. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’il a été possible d’ordonner à partir de son site web www.gotcha.com de l’UE depuis au moins avril 2021, et que des commandes ont été et ont été émises, livrées et/ou facturées dans des États membres de l’UE, dont l’Allemagne, l’Autriche et la France.
La titulaire de la MUEsoutient que tous ses produits portent la marque verbale «gotcha» et/ou les marques figuratives pour l’étiquette gotcha (y compris l’élément verbal). Elle ajoute que, en particulier, la marque de l’Union européenne est régulièrement trouvée comme une étiquette cousue dans les vêtements, par exemple dans la zone du cou des tee-shirts
, et comme une image sur les étiquettes se tenant aux vêtements (étiquettes à hang).
La demanderesse fait valoir que très peu d’éléments de preuve concernent l’usage de la marque de l’Union européenne dans le territoire pertinent et au cours de la période pertinente pour les produits revendiqués compris dans la classe 25. Elle affirme que très peu d’articles ont été proposés dans un délai très court sous des remises exceptionnellement élevées, tout en soulignant qu’un tel usage n’est pas raisonnable sur le plan commercial et peut être considéré comme un usage symbolique. Elle affirme que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a fourni aucune preuve pertinente de l’usage pour les produits revendiqués dans les classes 9, 14 et 18.
Elleaffirme qu’il ressort clairement de la présentation des faits et des éléments de preuve que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a commencé à construire des actes d’usage dans l’Union qu’après que le litige entre les parties (voir ci-dessus) est apparu en mars/avril 2021. La demanderesse fournit des informations générales sur son litige en matière de

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marques avec la titulaire de la MUE. Elle explique qu’une procédure d’opposition est en cours à l’encontre des désignations nationales au Benelux, en France, en Allemagne, en Italie et en
Espagne de son enregistrement international no 1 586 233 pour, de plus, elle a introduit des demandes en déchéance contre les enregistrements de marques de l’Union européenne de la titulaire de la MUE. Elle souligne que l’Office Benelux de la propriété intellectuelle et les offices nationaux de la PI de France et d’Espagne ont suspendu ladite procédure d’opposition compte tenu des actions en déchéance qu’elle a intentées contre la MUE et d’autres enregistrements de marques de l’Union européenne de la titulaire de la MUE. Elle affirme que, même si l’étiquette de mode «gotcha» peut être connue une fois pour des vêtements de surf dans les années 1980, en mettant l’accent sur le marché américain, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas établi cette étiquette sur le marché européen.
La demanderesse procède également à une appréciation individuelle des éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE. Elle allègue que l’usage a commencé après avril 2021, c’est-à-dire après avoir informé la titulaire de la marque de l’Union européenne par lettre du 15/04/2021 (aucune copie n’a été produite) qu’elle pouvait déposer une demande en déchéance.
Dans sa duplique, la titulaire de la marque de l’Union européenne produit des éléments de preuve supplémentaires (énumérés et appréciés ci-dessous) et conteste l’argument de la demanderesse selon lequel la marque de l’Union européenne n’a fait l’objet d’aucun usage sérieux pendant la période pertinente sur le territoire pertinent. Elle affirme que, contrairement aux arguments de la requérante, les ventes aux détaillants et aux grossistes sont tout aussi pertinentes pour prouver l’usage sérieux que pour les ventes aux consommateurs (finaux). Elle souligne que les informations contenues dans les déclarations sous serment qu’elle a produites ne sauraient être remises en cause étant donné qu’elles sont étayées par des éléments de preuve supplémentaires, et que certaines d’entre elles (à savoir les pièces 3 et 29) sont fournies par une personne indépendante de la titulaire de la MUE. Elle souligne qu’elle utilisait la marque de l’Union européenne sur le territoire pertinent de manière continue, presque pendant des décennies, et conteste que cet usage n’ait commencé qu’après avril 2021. Elle fait référence à un accord de licence conclu avec New Day fury le 13/10/2021 et à une lettre d’intention («LOI») concernant un accord de licence pour la marque gotcha couvrant l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume-Uni, conclu le 10/12/2019 avec la société No chaos Ltd. Elle explique que la relation avec cette dernière a pris fin en novembre 2020. Elle souligne que la conclusion des contrats de licence susmentionnés et la LOI montrent que le titulaire de la marque de l’Union européenne fait un usage réel et sérieux de la marque de l’Union européenne au moyen d’une concession de licence, ce qui est une forme reconnue de commercialisation de la propriété intellectuelle. Elle soutient que l’usage sérieux a été démontré pour les produits contestés compris dans la classe 25 (même s’il ne concerne pas la question de l’usage sérieux pour les produits contestés compris dans les classes 9, 14 et 18).
Danssa duplique, la demanderesse réitère sa position selon laquelle, en ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 25, les éléments de preuve démontrent qu’en réalité, très peu d’articles ont été proposés dans un délai très court sous des remises exceptionnellement élevées. Ence qui concerne les bagages et les sacs compris dans la classe 18, ilconvient de souligner que le seul élément de preuve de l’usage produit est la lettre d’intention sans chaos à compter du 10/12/2019, qui montre des exemples de dessins ou modèles pour des sacs à dos, mais pour lesquels la titulaire de la marque de l’Union européenne précise que la relation commerciale a pris fin en novembre 2020 avant que des

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ventes n’aient pu avoir lieu. Elle fait valoir que les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne en même temps que sa duplique ne sont pas étayés par les autres éléments de preuve, et elle affirme qu’ils sont fabriqués dans une large mesure. Elle soutient que le contenu de l’une des déclarations sous serment produites en plus n’est pas étayé par les autres éléments de preuve. Elle réitère certains de ses arguments précédents et remet en cause la crédibilité des déclarations sous serment également produites.

Dans ses observations finales, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que les éléments de preuve supplémentaires, joints à sa duplique, sont recevables et doivent être pris en considération. Quant à l’allégation de la requérante selon laquelle les éléments de preuve auraient été fabriqués, elle affirme que la requérante ne dispose d’aucun élément permettant d’affirmer qu’elle a intentionnellement présenté des preuves destinées à induire l’Office en erreur. Elle réitère également certains de ses arguments précédemment avancés pour soutenir que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux.


MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.

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En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 25/11/1998. La demande en déchéance a été déposée le 01/09/2021. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 01/09/2016 au 31/08/2021 inclus, pour les produits contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Les 13/01/2022 et 08/08/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a indiqué que certains des éléments de preuve contenaient ses secrets d’affaires et ne devaient pas être divulgués à des tiers, exprimant ainsi un intérêt particulier à préserver la confidentialité de ces documents à l’égard de tiers. Toutefois, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, tout intérêt particulier doit être suffisamment justifié. En l’espèce, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas suffisamment justifié ni expliqué son intérêt particulier. Par conséquent, la division d’annulation ne considère pas ces observations comme étant confidentielles. Néanmoins, la division d’annulation ne décrira les éléments de preuve qu’en termes généraux, sans divulguer d’informations commerciales potentiellement sensibles.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Pièces 1, 11, 23, 24 et 39: accords de licence et modifications d’accords de licence existants, tous partiellement modifiés, à savoir:
oun accord de licence avec Rawbridge Ltd. (pièce 1), daté du 28/04/2015,
accordant à cette dernière le droit d’utiliser les signes ,
et pour le territoire de l’Irlande et du Royaume- Uni jusqu’au 31/12/2018 pour les produits sous licence suivants: «vêtements pour hommes, femmes et enfants, chaussures et accessoires tels qu’approuvés par écrit par PEI» (ci-après la «licence de Rawbridge»).
oun accord de licence avec Kennek FZE (pièce 11), daté du 31/07/2017, accordant
à cette dernière le droit d’utiliser le signe dans certains pays africains jusqu’au 31/12/2022 pour les produits sous licence suivants: «vêtements pour hommes, femmes et kid (y compris combinaisons et maillots de bain), accessoires (y compris planches de surf, skateboards, chapellerie) et chaussures» (ci-après la «licence Kennek»).
Dans une modification du 04/03/2021, la «licence Kennek» est étendue au territoire de la France, sur lequel Kennek est tenue d’ouvrir deux magasins d’ici au 31/12/2024. La «licence Kennek» est étendue jusqu’au 31/12/2021 aux territoires de l’Autriche et de l’Allemagne par une modification du 28/06/2021; il est précisé qu’à compter du 01/01/2022, tous les droits pour l’Allemagne et l’Autriche seront retirés de la licence Kennek.

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oun accord de licence avec estar (2018) Ltd. (pièce 23), daté du 23/07/2021,
accordant à cette dernière le droit d’utiliser le signe sur le territoire du Royaume-Uni et de l’Union européenne (à l’exception de la France) jusqu’au 31/12/2024 pour les produits sous licence suivants:
«Hommes, femmes et enfants:
Vêtements de sport/loisir: shorts, tee-shirts, hauts molletonnés et bas, chandails, capots, chemises tissées, tenues de jogging, pantalons, vêtements de dessus et vestes (jupes, costumes de jumelage et robes)
Maillots de bain: maillots de chambre et caleçons de bain, et protège- rasage
Denim: hauts en denim, bas, combinaisons de pulpe en denim, dungarees et vestes
Chapellerie pour hommes, femmes et enfants
(la «licence d’estar»).
oune modification du contrat de licence 26/04/2013 (pièce 24) du 30/06/2008 avec TVM Europe GmbH (anciennement TV Mania GmbH).
oun accord de licence avec New Day fury Ltd. (pièce 39), daté du 13/10/2021,
accordant à cette dernière le droit d’utiliser le signe sur le territoire de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et de la Norvège jusqu’au 31/12/2026 pour les produits sous licence suivants: «vêtements de pluie, chaussettes d’aqua, planches à roulettes gonflables, body yboards, planches à roulettes, snowboards, planches de longe, planches de surf (plateau molle), trottinettes, accessoires, à savoir goggles, ailettes et snorkels» (ci-après la «nouvelle licence pour la furie du New day dayfury»).
Il existe également une proposition de plan d’affaires de 15/06/2021, ainsi que divers courriers de mai et juin 2021 concernant l’intérêt de New Day fury à obtenir une licence pour la marque gotcha.
Pièces 2 et 28: déclarations sous serment du vice-président principal de la licence de PEI, datées respectivement du 05/01/2022 et du 31/07/2022.
La première déclaration sous serment indique qu’il a été fait usage d’une famille de marques gotcha en Europe, y compris la marque verbale gotcha, pour des vêtements et d’autres articles, qui incluent des vêtements tels que des chemises, des shorts, des chapeaux, des maillots de bain et des vêtements de surf; accessoires tels que chaussettes, serviettes, autocollants ou épingles; et articles de sport tels que planches de surf, balles et planches à roulettes.
Elle explique que TV Mania GmbH, prétendument l’un des plus grands acteurs du merchandising vestimentaire en Europe, a vendu plusieurs millions de dollars des vêtements de la marque gotcha en Europe de 2008 à début 2013, tandis que Vertrieb Big Blue GmbH vendait des produits de la marque gotcha en Allemagne de 2014 à

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2015. Ce dernier aurait déclaré des ventes de ses produits de la marque gotcha de plusieurs centaines de milliers de dollars en 2015.
La deuxième déclaration sous serment indique que l’utilisation de la marque gotcha a été principalement effectuée au moyen d’une licence. Elle contient plusieurs images sur la manière dont la marque gotcha est utilisée sur ses produits. Elle explique que PEI a fait un usage continu de la marque gotcha et des marques dans l’Union européenne, notamment au moyen i) d’une licence accordée à TV Mania GmbH de 2008 à 2013, ii) d’une licence accordée à Vertrieb Big Blue GmbH de 2014 à 2015, iii) de la licence accordée à Rawbridge de 2015 à 2018; et iv) à travers des licences pour, entre autres, Kennek FZE et estar (2018). Elle fait référence aux revenus tirés de la licence de la marque gotcha à Rawbridge Ltd. Elle explique que la société Rawbridge License a été principalement conclue pour le territoire du Royaume-Uni et de l’Irlande (comme indiqué dans l’accord), mais que PEI a consenti à la vente de produits gotcha par Rawbridge en dehors de ce territoire et au sein de l’Union européenne. Elle renvoie à l’annexe A, qui inclut des directives relatives aux marques pour 2018 et 2019.
Pièces 3 et 29: déclarations sous serment d’un ancien directeur de Rawbridge Ltd, datées respectivement du 07/01/2022 et du 29/07/2022.
La première déclaration sous serment explique que le principal domaine d’activité de Rawbridge était le Royaume-Uni et l’Irlande, mais que Rawbridge Ltd., qui était autorisée à vendre des produits de la marque gotcha dans d’autres pays de l’Union, avait également vendu des articles vestimentaires de la marque gotcha à des clients en Espagne et en France. Elle ajoute que ses clients étaient principalement des détaillants, dont M dan M Direct, TJMAXX et Kiidji SLU, ces derniers revenant des articles aux détaillants français en ligne Vente PRIVEE et Private Sport Shop en 2016. Elle précise que les modèles de T-shirt suivants, créés par Rawbridge, faisaient partie des produits vendus à Vente PRIVEE:
. Elle est accompagnée d’une annexe A, intitulée «Captures d’écran du site web M ± M Direct au 15 juillet 2017».
La deuxième déclaration sous serment atteste des ventes d’articles d’habillement de la marque gotcha vendus à TJX UK, M aillM Direct, ASHWORTH (Jersey) et B turcs B (Espagne) entre 01/09/2016 et 2018, et fournit des chiffres de vente, TJX UK et M aillo Direct étant les principaux clients. Elle précise que, contrairement à ce qui a été affirmé à tort dans la première déclaration sous serment, Rawbridge Ltd. n’a pas vendu de produits de la marque gotcha en 2019 et en 2020.
Elle fait référence aux annexes A à D. Annexe A, «gotcha Brand Book», comprend des directives relatives à la marque gotcha pour Spring/été 2016, ainsi que des courriers électroniques échangés entre PEI et Rawbridge Ltd. L’annexe B contient des travaux d’art dont il est expliqué qu’ils ont été réalisés par Rawbridge Ltd., approuvés par PEI et proposés aux clients. L’annexe C contient des étiquettes de marque gotcha

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et inclut la page suivante: . L’annexe D comprend des courriers électroniques échangés entre PEI et Rawbridge Ltd en août 2015.
Pièce 4: rapports de vente de Rawbridge Ltd. pour les années 2016, 2017 et 2018 (partiellement occultés);
Pièces 5 et 27: une sélection de factures émises par Rawbridge Ltd. datées du 02/05/2016 au 21/12/2018 à des détaillants au Royaume-Uni (tels que M èmes M Direct et TJX UK) et en Espagne (telles que Kiidji et B indirects B Explotadot), ainsi qu’à un client à Jersey (ci-aprèsles «factures»), à savoir:
oles factures suivantes adressées à M mentale M Direct:
— facture no 662 datée du 27/06/2016
— facture no 766 datée du 16/10/2017
— factures 909 et 910 datées du 20/11/2017
— factures 919 et 920 datées du 11/12/2017
— facture no 1093 datée du 24/09/2018
oles factures suivantes adressées à TJX UK:
— factures 621, 622 et 625 datées du 03/09/2016
— factures 707, 708, 709, 710 et 711 datées du 17/10/2016
— factures 757 et 761 datées du 23/12/2016
— factures 867, 868, 869 et 871 datées du 12/05/2017
— factures 1017, 1018 et 1019 datées du 11/05/2018
— factures 1089, 1090 et 1091 datées du 19/09/2018
ofacture no 1073 datée du 16/08/2018 adressée à ASHWORTH indirects Bird Limited
ofacture no 1193 du 21/12/2018 à B indirects B Explotadot S.L.
ofacture proforma 643 datée du 05/02/2016 et factures 660 datées du 20/06/2016 et 667 adressées à Kiidji SLU, datées du 07/08/2016.
Plusieurs des factures portent sur plusieurs dix millier de GBP.
En ce qui concerne les factures, la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’elles ne reflètent pas toutes les ventes réalisées par Rawbridge au cours de l’existence de la licence Rawbridge, mais qu’elles ne comprennent que les factures qui pouvaient encore être consultées par la titulaire de la marque de l’Union européenne. Elle explique qu’aucune série complète de documents ne pouvait plus

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être obtenue en raison de la résiliation de la licence de Rawbridge et du fait que, à sa connaissance, Rawbridge est dans une procédure d’insolvabilité.
La quantité exacte des produits et leur prix unitaire ont été occultés sur les factures présentées en tant que pièce 5.
Les factures présentées en tant que pièce 27 n’ont pas été masquées.
La pièce 5 comprend également les factures 1358 datées du 07/08/2019 et de 1423 datées du 22/01/2020. Dans sa duplique, la titulaire de la marque de l’Union européenne explique que ces factures ne concernaient pas des articles de la marque gotcha.
Pièce 6: des informations concernant les détaillants auxquels les factures présentées dans la pièce 5 ont été émises, dont M messagM Direct et TJX UK;
Pièces 7 et 10: des captures d’écran du site.com,.fr,.de et.nl de premier niveau pour le site web de M aillo Direct (www.mandmdirect.com, www.mandmdirect.fr, www.mandmdirect.de et www.mandmdirect.nl), expliquées comme étant l’un des détaillants des produits contestés, obtenues par l’intermédiaire de la Wayback Machine, indiquant des dates de juin, juillet, août et novembre 2017, en mai 2019 et en décembre 2021 (les «M Moyens M»).
Les captures d’écran M prévoirait M montrent divers articles d’habillement, dont des vestes de bombre, des vestes polaires, des gilets, des capots, des t-shirts, et tous incluent le mot «gotcha» dans leur description, par exemple, comme suit:
. Le mot «gotcha» est clairement visible sur certains des articles, par
exemple, comme suit: .
Les captures d’écran du.fr extension datées du 06/06/2017 et du 13/07/2017 et de l’extension en date du 25/08/2017 montrent, entre autres produits portant d’autres
marques, les sweat-shirts et , ainsi que les vestes, pastilles à

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capuche et tee-shirts, par exemple, comme suit:
.
Pièces 12 et 13: échange de courriers électroniques entre PEI et Kennek du 09/08/2020 et 18/12/2020, comprenant une fiche de terme contraignante de PEI à Kennek, qui prévoit une extension de la durée de la licence de Kennek pour la France.
Pièces 14 et 19: des documents relatifs au site web www.gotcha.com, à savoir:
o Informations WHOIS du site www.gotcha.com prouvant l’enregistrement de PEI (pièce 14).
o captures d’écran du site web www.gotcha.com (les«captures d’écrangotcha»), obtenues par le biais de la Wayback Machine ou de FireShot Pro ou portant une date d’impression, montrant les documents 15/09/2016, 10/01/2018, 01/06/2019, 06/02/2020, 09/05/2020, 29/09/2020, 21/01/2021, 27/04/2021, 29/08/2021 et 01/12/2021 (mais expliqués comme étant ceux du 03/12/2021) (pièces 15 et 16).
Même si les captures d’écran datées du 15/09/2016 à 21/01/2021 comprennent, entre autres, des photographies de boutiques de gotcha, elles n’incluent pas de bannière du type de celles représentées ci-dessous et n’ incluent pas non plus les prix des produits présentés.
Les captures d’écran datées du 27/04/2021 représentent la bannière suivante:
et le drapeau de l’Union européenne
est représenté sous la bannière. Les prix des produits sont indiqués en EUR.
Les captures d’écran datées du 09/06/2021 représentent la bannière suivante:
et le drapeau des États-
Unis est représenté sous la bannière. Les prix des produits sont indiqués en dollars des États-Unis.
Les captures d’écran datées du 29/08/2021 représentent la bannière suivante:
et le drapeau de l’Union
européenne est représenté sous la bannière. Les prix des produits sont indiqués en dollars des États-Unis.
Les captures d’écran datées du 03/12/2021 représentent la bannière suivante:
et le drapeau de l’Union

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européenne est représenté sous la bannière. Les prix des produits sont indiqués en EUR. Ces captures d’écran montrent également la page de départ dusite www.gotcha.com, ainsi qu’une page «Shop all»:
.
o documents attestant de commandes passées sur https://gotcha- usa.myshopify.com (les prix sont en USD) par des clients autrichiens, français et allemands entre le 13/04/2021 et le 16/06/2021 (pièces 17 à 18). Les articles vendus sont expédiés des États-Unis.
o une feuille de calcul présentant prétendument le nombre de visites du site web www.gotcha.com de l’UE, ventilées par pays, entre le 14/04/2021 et le 29/07/2021 (pièce 19).
Dans ses observations, la titulaire de la MUE affirme que la région de l’UE peut être choisie en sélectionnant le drapeau européen dans le coin supérieur droit depuis au moins 27/04/2021.
Pièce 20: captures d’écran du compte Instagram du gotcha (non datées) montrant que le compte a été créé le 25/08/2018.
Pièces 21 et 22: Informations WHOIS du site web www.gotchaeurope.com prouvant que PEI est déclaré et une capture d’écran datée du 20/04/2021.
Pièce 25: un document expliqué comme étant une facture (aucun montant n’est indiqué) du 18/04/2016 de Kiidji S.L.U. à Vente PRIVEE Com et des informations sur Veepee (anciennement dix-sept e-privee.com) sur Wikipédia.
Pièce 26: un document décrit comme une facture (aucun montant n’est indiqué) du 05/07/2016 de Sasa Textil Import Export S.L.U. à SARL Privatesportshop et des informations sur la Privatesportshop tirées de son site Internet de la société (plusieurs

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TLDs, notamment TLD et.fr) et de sites web de tiers, tels que les sites web de Bloomberg, et Bridgepoint.
Pièces 30 et 31: les «directives sur les marques de 2018» relatives aux directives gotcha Brand et à la marque, qui ne sont pas datées, mais qui sont expliquées comme étant celles de 2019, comprennent respectivement les couvertures suivantes:
et .
Pièce 32: un catalogue «Collection printemps-été 2017».
Pièce 33: des pages de produits sur gotcha.com portant une date d’impression du 27/07/2022.
Pièce 34: un article Wikipédia sur la «langue anglaise en Europe».
Pièce 35: un extrait d’une présentation de la société sur Rawbridge, expliqué comme étant «une entreprise mondiale d’approvisionnement et de distribution dans le secteur de la mode fournissant des produits de la marque à des prix de vente au détail et en ligne».
Pièce 36: un courriel daté du 04/08/2015 de M. Anthony P., expliqué être le directeur général des licences et du développement commercial international de la titulaire de la marque de l’Union européenne à l’époque, à M. Rawlings (également inclus en tant qu’annexe D de la déclaration sous serment produite en tant que pièce 29).
Pièce 37: un aperçu des articles figurant sur les factures de Rawbridge Ltd. (ci-après l’ «aperçu du produitde Rawbridge»).
Pièce 38: un plan commercial d’estar (2018) Ltd., et la correspondance entre cette société et la titulaire de la marque de l’Union européenne entre juin et juillet 2021, portaient, entre autres, sur la création d’une gamme de produits pour les kids sous la marque gotcha.
Pièce 40: Une lettre d’Intente entre PEI et No chaos Ltd. du 10/12/2019 portait sur la demande de vente de la marque gotcha «vêtements pour hommes, dames et enfants, sacs et slips (chaussures)», ainsi qu’un aperçu des dessins ou modèles approuvés.

OBSERVATIONS LIMINAIRES
Sur les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Une partie de ces éléments de preuve concerne une période antérieure à 01/01/2021.

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Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération. Les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période postérieure au 31/12/2020 ne peuvent être pris en considération pour prouver l’usage sérieux «dans l’UE» (voir communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume- Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V «Droits antérieurs dans les procédures inter partes»).
Sur le commencement ou la reprise de l’usage après un avertissement de la procédure de déchéance à venir
La demanderesse affirme que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a commencé à utiliser la marque de l’Union européenne pour des produits (ou pour certains d’entre eux) que dans un délai de quatre mois avant le dépôt de la demande en déchéance et que la titulaire de la marque de l’Union européenne était informée que la demanderesse allait engager une procédure de déchéance. Dès lors, elle soutient que ces éléments de preuve ne sauraient être invoqués pour démontrer l’usage sérieux étant donné qu’ils ne constituaient qu’une simple réaction à de futures procédures de déchéance.
Toutefois, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le commencement ou la reprise de l’usage fait dans un délai de trois mois avant le dépôt de la demande et commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non- usage n’est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande pourrait être présentée (soulignement ajouté).
En l’espèce, la demanderesse n’a pas apporté la preuve qu’elle avait effectivement envoyé une lettre d’avertissement à la titulaire de la marque de l’Union européenne indiquant qu’elle était sur le point d’engager une procédure de déchéance. Toutefois, en tout état de cause, la titulaire de la MUE semble reconnaître qu’elle a reçu une telle lettre quatre mois avant le dépôt de la demande en déchéance. En effet, les parties reconnaissent que la titulaire de la MUE est parvenue à la demanderesse par lettres du 08/04/2021 et qu’elle a reçu une réponse de cette dernière le 15/04/2021. Bien qu’aucune des parties n’ait produit l’un de ces documents, on peut supposer que la réponse de la demanderesse du 15/04/2021 était une notification officielle à la titulaire de la marque de l’Union européenne des actions en déchéance susceptibles d’être intentées par la demanderesse contre ses marques de l’Union européenne, y compris la marque de l’Union européenne contestée en l’espèce.
Toutefois, la demande en déchéance a été déposée le 01/09/2021, ce qui signifie que le commencement ou la reprise de l’usage dans le délai de trois mois aurait été à compter du 01/06/2021, soit trois mois avant le dépôt de la demande en déchéance. Il ressort clairement de l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE que l’exclusion concerne uniquement l’usage qui a commencé «au cours d’une période de trois mois précédant le dépôt de la demande
[…]». Tel n’est pas le cas en l’espèce où les deux parties reconnaissent que l’avertissement a été donné quatre mois avant le dépôt de la demande en déchéance. En outre, un certain usage a été présenté, bien que pour d’autres produits bien avant cette période et même pour les produits pour lesquels l’usage a commencé dans les quatre mois, il a encore commencé avant les trois mois nécessaires, comme indiqué dans la législation. En tant que tel, cet argument doit être rejeté.
Sur la production d’éléments de preuve supplémentaires

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Le 08/08/2022, après l’expiration du délai imparti, la titulaire de la MUE a produit des éléments de preuve supplémentaires.
En l’espèce, la question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour tenir compte des éléments de preuve supplémentaires produits à la date susmentionnée peut rester en suspens, étant donné que les éléments de preuve produits dans le délai imparti sont suffisants pour prouver l’usage sérieux requis de la marque contestée.
À cet égard, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement fixé par l’Office et que, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme supplémentaires.
Les preuves supplémentaires sont susceptibles d’être pertinentes pour l’issue de la procédure et le stade auquel elles ont été présentées n’exclut pas la prise en compte des éléments de preuve.
Le fait que la demanderesse ait contesté les éléments de preuve initialement produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne justifie la présentation d’éléments de preuve supplémentaires en réponse à l’objection [29/09/2011, T-415/09, Fishbone/FISHBONE BEACHWEAR (fig.), EU:T:2011:550, § 30 et 33, confirmé par l’arrêt du 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone/FISHBONE BEACHWEAR (fig.), EU:C:2013:484, § 36].
Les éléments de preuve supplémentaires ne font que renforcer et clarifier les éléments de preuve produits initialement, étant donné que, contrairement aux arguments de la demanderesse, ils n’introduisent pas de nouveaux éléments de preuve, mais ne font que renforcer la force probante des éléments de preuve produits dans le délai imparti. En outre, la demanderesse a eu la possibilité de présenter des observations en réponse à ces éléments de preuve.
Pour les raisons qui précèdent et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation décide donc de prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits le 08/08/2022.
Sur l’appréciation globale des éléments de preuve
La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
L’argument de la demanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Sur la véracité de certains éléments de preuve

La demanderesse conteste la véracité de la pièce 17 et de la déclaration sous serment produite en tant que pièce 3.

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Étant donné que la pièce 17 n’a, pour des raisons qui apparaîtront ci-après, aucune influence sur l’avantage de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans l’appréciation des éléments de preuve, la question de savoir si la demanderesse a raison de douter de la véracité de la pièce 17 peut rester ouverte.
Dans la mesure où la véracité de la déclaration sous serment de l’ancien directeur de Rawbridge (pièce 3) est remise en cause, en ce qu’elle fait référence à des ventes de produits de la marque gotcha réalisées par Rawbridge en 2019 et 2020, cela a été rectifié dans la deuxième déclaration sous serment de la même personne (pièce 29).

Sur la valeur probante et le contenu des déclarations sous serment
En ce qui concerne les déclarations sous serment produites en tant que pièces 2, 3, 28 et 29, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente.
En ce qui concerne la durée de l’usage, il est important de rappeler que seules les marques dont l’usage sérieux a été interrompu pendant une période ininterrompue de cinq ans sont soumises aux sanctions prévues à l’article 18, paragraphe 1, du RMUE. Par conséquent, il suffit pour éviter ces sanctions qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie seulement de cette période [16/12/2008, T-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52 09/07/2009, R 623/2008-4, Walzer Traum (fig.)/Walzertraum, § 28].
Les preuves relatives à l’usage en dehors de la période pertinente ne sont pas prises en considération, à moins qu’elles ne contiennent des preuves indirectes concluantes démontrant que la marque doit également avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente. Des événements postérieurs à la période pertinente peuvent permettre de confirmer ou d’apprécier plus précisément la mesure dans laquelle la marque en cause a été utilisée au cours de la période pertinente et les intentions réelles de la titulaire de la marque

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de l’Union européenne à l’époque (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50).
Une grande partie des éléments de preuve, y compris la grande majorité des factures, les captures d’écran M postaux, la période de licencede la licence Rawbridge, la signature et la période de licence de la licence Kennek et la licence d’estar, ainsi que le catalogue « printemps-été printemps-été 2017» (pièce 32), datent de la période pertinente.

Eneffet, la licence de New Day fury est datée juste après la fin de la période pertinente. Toutefois, il convient de noter qu’il existe une proposition de plan d’affaires datée du 15/06/2021 et divers courriers de mai et juin 2021 concernant l’intérêt de New Day fury à obtenir une licence pour la marque gotcha, qui est datée de la période pertinente. Parconséquent, bien que cette pièce ne puisse pas démontrer, en soi, le facteur de durée de l’usage, elle peut confirmer l’usage qui a été fait dans les négociations qui ont eu lieu au cours de la période pertinente.

Enoutre, même en faisant abstraction des éléments de preuve antérieurs à la période pertinente (comme certaines des factures de août 2016), les preuves de l’usage produites par la titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.

Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les factures sont adressées à des détaillants au Royaume-Uni (avant le Brexit) et en Espagne et sont établies respectivement en livres sterling et en EUR. Les captures d’écran M portugaises M incluent les noms de domaine de premier niveau du site internet de M ailla,.fr,.de and.nl, et montrent que des produits de la marque gotcha ont été proposés à la vente. La licence Rawbridge, la licence Kennek et la licence de l’estar concèdent des licences pour le territoire de l’Union européenne et/ou le Royaume-Uni.
Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
Nature de l’usage: usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
Les éléments de preuve montrent que la marque de l’Union européenne a été apposée sur les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne et qu’elle a été utilisée à cet égard, comme en attestent, entre autres, les captures d’écran du site internet Instagram du gotcha présentées en tant que pièce 20, le catalogue «printemps-été printemps-été 2017» présenté en tant que pièce 32 et l’aperçu du produit Rawbridge. En effet, la revue du produit Rawbridge montre clairement que la marque de l’Union européenne a été apposée sur l’étiquette du goulot arrière de plusieurs des produits contestés (voir ci-dessous l’usage de la marque telle qu’enregistrée), ainsi que sur plusieurs produits, tels que des t-shirts.
La titulaire de la MUE utilise clairement la MUE pour indiquer l’origine commerciale de ses produits.
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée

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La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
En l’espèce, la MUE est enregistrée en tant que marque verbale, «gotcha». Dans la mesure où les éléments de preuve font référence au mot «gotcha» écrit en tant que marque verbale, comme dans les factures, cette marque est utilisée telle qu’enregistrée.
Une grande partie des éléments de preuve fait référence à des représentations spécifiques de la marque de l’Union européenne, en particulier lorsqu’elle a été apposée sur des produits,
par exemple comme suit , et . L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50). L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs composants d’une marque complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces composants, ainsi que sur la position relative des différents composants dans la marque (24/11/2005, T-135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36). Même si l’usage de ces derniers signes varie légèrement et prend une forme légèrement différente de celle enregistrée, cela n’affecte pas le caractère distinctif de la MUE. L’utilisation de différentes combinaisons de couleurs et l’inversion des couleurs sous les formes sous lesquelles la marque de l’Union européenne a été utilisée sont autorisées, étant donné que les éléments/lettres sont positionnés et configurés de la même manière, et permettent simplement de rendre le signe visible sur les différents fonds colorés. En ce qui concerne l’ajout d’éléments figuratifs et verbaux supplémentaires, ceux-ci sont relativement petits et non dominants, tandis que l’élément «gotcha» est de grande taille et clairement visible et joue un rôle prépondérant dans l’impression d’ensemble. Ayant une taille subordonnée ou étant subordonné par l’utilisation de couleurs (moins contrastées), l’ajoutd’héritiers n’ altère pas le caractère distinctif de la MUE telle qu’enregistrée. En résumé, ces signes tels qu’ils sont apposés sur les produits diffèrent de la forme sous laquelle la marque de l’Union européenne a été enregistrée uniquement par des éléments insignifiants, de sorte qu’ils peuvent être considérés comme globalement équivalents et montrent l’usage du signe tel qu’il a été enregistré.

Par conséquent, les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque telle qu’enregistrée, à tout le moins sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée, et constituent dès lors un usage de la marque de l’Union européenne contestée au sens de l’article 18 du RMUE.
Importance de l’usage et usage en rapport avec les produits enregistrés

En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 35).

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La Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).
Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
La condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l’extérieur afin d’assurer un débouché aux produits ou aux services qu’elle représente (12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon/Cocoon, EU:T:2003:68, § 39).
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
La marque de l’Union européenne est enregistrée pour les produits suivants:
Classe 9: Lunettes de soleil.
Classe 14: Montres.
Classe 18: Bagages et sacs.
Classe 25: Chemises pour hommes, femmes et enfants, hauts, tee-shirts, chandails, pulls, pulls, pantalons, shorts, jupes, maillots de bain et chapellerie.
Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour tous les produits pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés;
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les

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produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes.
En outre, admettre qu’une marque antérieure ne soit réputée enregistrée que pour la partie des produits ou des services pour laquelle un usage sérieux a été établi […] doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée, en faisant usage de la protection que l’enregistrement de la marque lui confère.
(14/07/2005, T-126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288)
Le consommateur recherchant principalement un produit ou un service pour répondre à ses besoins spécifiques, la finalité du produit ou du service en cause est essentielle pour déterminer son choix. Par conséquent, il revêt une importance fondamentale dans la définition d’une sous-catégorie de produits ou de services (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 29).

La division d’annulation ne saurait souscrire à l’affirmation de la demanderesse selon laquelle très peu d’articles ont été proposés et que l’usage démontré n’est pas raisonnable sur le plan commercial et constitue un usage symbolique. Il est vrai que les factures ne sont pas nombreuses et que certaines d’entre elles ne peuvent être reliées aux produits contestés (faute d’une description claire). Toutefois, plusieurs factures font référence à plusieurs centaines de différents types de produits et concernent des ventes allant de dizaines de milliers d’EUR ou de GBP, ce qui n’est pas négligeable. Par exemple, les factures 707, 708, 709, 710 et 711, toutes datées du 17/10/2016 et adressées à TJX UK représentent plus de 10.000 articles (respectivement pour 2056, 2000, 2000, 2000 et 2044 pièces respectivement) et plus de 100,000 GBP (24,672 GBP, 19,680 GBP, 19,680 GBP et 24,528 GBP respectivement).
Même s’il devait être considéré que, contrairement au point de vue de la division d’annulation, les éléments de preuve versés au dossier montrent un volume de ventes limité, il est souligné qu’il n’est pas nécessaire que l’usage soit toujours quantitativement important, et même un usage minime peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux. Les factures ne sont pas numérotées de manière séquentielle et ne sont donc que des échantillons. En outre, la justification invoquée par la titulaire de la MUE pour ne pas produire davantage de factures (la licence Rawbridge ayant pris fin et Rawbridge prétendument dans une procédure

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d’insolvabilité) est, à première vue, valable. En outre, même si elles ne sont pas nombreuses, les factures montrent des transactions régulières tout au long de la première partie de la période pertinente (entre septembre 2016 et fin 2018) et, lues conjointement avec d’autres documents tels que les captures d’écran M gée M, prouvent la durée et la fréquence de l’usage de la marque de l’Union européenne. En effet, même si certaines factures sont antérieures à la période pertinente, elles démontrent que l’usage pour certains des produits a commencé avant la période pertinente et s’est poursuivi tout au long de la période pertinente, même si elles ne peuvent servir à démontrer la durée ou l’importance de l’usage de la marque au cours de la période pertinente. La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré que, via Rawbridge, elle vendait dans plus d’un État membre de l’UE, à savoir au moins au Royaume- Uni (avant le Brexit) et en Espagne, ce qui démontre une étendue géographique suffisante de l’usage.
Par conséquent, sur la base d’une appréciation globale des éléments de preuve, mettant en balance, entre autres, des ventes exemplaires de plusieurs centaines d’articles avec des ventes totales à au moins deux (la pièce 18 fait référence à des ventes à des clients en Autriche et en France) et en dizaines de milliers d’EUR ou de GBP, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni suffisamment d’indications concernant l’étendue géographique et économique de l’usage de la marque de l’Union européenne, bien que pour une partie seulement des produits contestés, comme il sera expliqué plus en détail ci-dessous.

Produits compris dans les classes 9, 14 et 18

Aucun usage suffisant de la marque de l’Union européenne n’a été démontré pour aucun des produits pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée dans les classes 9, 14 et 18, et la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a même pas fait valoir à juste titre qu’elle avait utilisé la marque de l’Union européenne pour les produits compris dans ces classes.
S’iln’existe pas le moindre élément de preuve concernant les produits contestés compris dans les classes 9 (lunettes de soleil) et 14 (montres), il est certes vrai que certains éléments de preuve, notamment les captures d’écran du gotcha et la lettre d’intention entre PEI et No chaos Ltd., ainsi que l’aperçu des dessins ou modèles approuvés présentés en tant que pièce 40, font référence à des sacs à dos et à brides. Cette vue d’ensemble présente, par exemple, les produits suivants:
.
Toutefois, comme indiqué ci-dessus, aucun élément de preuve ne permet de confirmer que le site internet gotcha.com visait les consommateurs de l’UE en juin 2019. Même s’il existe des éléments de preuve attestant que les produits figurant sur ce site web étaient disponibles pour expédier vers l’Union européenne à un moment donné au cours de la période pertinente, en particulier après que la titulaire de la marque de l’Union européenne a eu connaissance du risque d’une procédure de déchéance contre la marque de l’Union européenne, les éléments de preuve, notamment les pièces 17 et 18, font référence à un nombre de ventes si faible qu’elles ne sauraient démontrer une importance suffisante. En outre, les visites du site web www.gotcha.com entre le 14/04/2021 et le 29/07/2021 sont très faibles (2,289 visites de l’ensemble de l’Union européenne, mais seulement de 1 à 632 pour chaque pays), et font référence à des visites, non à des ventes. En outre, les médias sociaux n’aident à montrer aucune vente ni à leur étendue, tandis que les détails du compte indiquent que la marque est

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basée aux États-Unis. En ce qui concerne la lettre d’intention et l’aperçu des dessins ou modèles approuvés présentés en tant que pièce 40, la titulaire de la marque de l’Union européenne a admis que la collaboration avec no chaos Ltd. a pris fin en 2020, et aucun autre élément de preuve ne démontre un quelconque usage par cette partie pour des produits de la marque gotcha.
Par conséquent, la déchéance des droits sur la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour tous les produits compris dans les classes 9, 14 et 18.

Produits compris dans la classe 25

Après avoir comparé les codes de produits et/ou les descriptions figurant sur les factures avec les articles de la vue d’ensemble du produit Rawbridge et dans les captures d’écran M postaux M, il est possible d’identifier les produits vendus par Rawbridge Ltd.
Par exemple:
les descriptions «37137 — gotcha beauté Bomber Jacket» et «38570 — gotcha beauté Zipper Hooded Jacket» figurant sur la facture no 909 du 20/11/2017 correspondent
respectivement.
les descriptions «GMEA018: Couleurs CREW x4» et «GMKA012: BOMBRE MILITAIRE: Navy» incluse dans la facture 1358 datée du 07/08/2019 correspond
respectivement à et à.

Les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits contestés suivants:

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Hommes, hauts et tee-shirts pour hommes, tels que 575 articles de «32504 bandes
T-Shirt» surla facture no 625 du 03/09/2016, 371 articles de «38578 —
gotcha» et 369 articles de «38577 — gotcha» et sur la facture no 1017 du 11/05/2018.
Shorts deSWIM, tels que 256 articles de «gotcha Swim Short Navy 32957», 243 articles de «gotcha Swim Short Sky 32957» et «231 articles de gotcha Swim Short
Aqua 32957» inclus dans la facture no 761 du 23/12/2016.
Les chandails et sweat-shirts, tels que 190 articles de «38576 — gotcha vérifiable
Crew Neck sweatshirt» et 607 articles de «38575 — gotcha
vérifiable Crew Neck sweatshirt» inclus dans la facture no 910 du
20/11/2017.

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Vestes, telles que 383 articles de «38566 — gotcha vérifiable Zipper Hooded Jacket»
, 366 articles de «38569 — gotcha vérifiable Zipper Hooded Jacket»
et 562 articles de «38579 — gotcha vérifiable Zipper Hooded Jacket»
et 220 articles de «38563 — gotcha vérifiable Full Zip Hoody»
figurant sur la facture no 910 du 20/11/2017, ainsi que de 536 factures de «GMKA225» et de 1091 articles de «1093 — gotcha vérifiable Full Zip Hoody»
figurant sur la facture no du 20/09/2018, ainsi que de articles de
«GMKA013» et de.
En ce qui concerne les shorts de bain susmentionnés, ils appartiennent aux vastes catégories de shorts et de maillots de bain figurant dans la spécification des produits contestés. Toutefois, compte tenu du fait que les shorts de bain ne sont qu’un exemple de produits assez spécifiques parmi un large éventail de produits couverts par les catégories de shorts et de maillots de bain (qui incluent également, par exemple, des combinaisons, des maillots de bain et des maillots de bain), la division d’annulation considère que les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque de l’Union européenne uniquement pour ces produits spécifiques, à savoir des shortsde bain et des maillots de bain, à savoir des

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shorts de bain, où le terme «à savoir» est exclusif et restreint la portée de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
Les éléments de preuve ne démontrent aucun usage ou usage suffisant au cours de la période pertinente pour les autres produits contestés compris dans la classe 25, à savoir des chemises pour hommes, des femmes, des débardeurs, des pantalons, des jupes et de la chapellerie; chemises pourenfants, hauts, tee-shirts, sweat-shirts, débardeurs, chandails, vestes, pantalons, jupes et chapellerie. Les captures d’écran gotcha prouvent l’existence de certains des produits susmentionnés sur lesquels le signe «gotcha» a été apposé. Par
exemple, la pièce 16 montre, entre autres, la chapellerie suivante et
, tandis que les captures d’écran du site web www.gotcha.com obtenues par le biais de la Wayback Machine montrant 09/06/2021 (pièce
15) contiennent l’image suivante: . Toutefois, comme indiqué ci-dessus, aucun élément de preuve ne permet de confirmer que le site internet gotcha.com visait les consommateurs de l’UE en juin 2019. Comme expliqué ci-dessus, même s’il existe des éléments de preuve attestant que les produits figurant sur ce site web étaient disponibles pour expédier vers l’Union européenne à un moment donné au cours de la période pertinente, en particulier après la réception de l’avis par la titulaire de la marque de l’Union européenne, les éléments de preuve concernent un certain nombre de ventes si faibles qu’elles ne peuvent pas prouver une importance suffisante. Il est fait référence à ce qui a été expliqué ci-dessus en ce qui concerne les visites du site web www.gotcha.com et des médias sociaux de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui s’appliquent également en l’espèce. D’autres articles de chapellerie sont certes présentés dans l’aperçu des dessins ou modèles approuvés présentés dans le cadre de la pièce 40, mais, comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a admis, la collaboration avec no chaos Ltd. a pris fin en 2020, et aucun autre élément de preuve démontrant un quelconque usage pour des produits de la marque gotcha par cette partie n’a été produit. Plus important encore, hormis un chapeau vendu à un client en Autriche et une facture en France, mais livré aux États-Unis, il n’existe aucun élément de preuve attestant de ventes, et encore moins de ventes dans une mesure suffisante, pour des articles de chapellerie. Il en va de même pour tous les autres produits susmentionnés. En ce qui concerne, par exemple, les chemises pour enfants, les hauts, les tee-shirts, les chandails, les pulls, les pulls, les vestes, les pantalons, les jupes et la chapellerie, aucun élément de preuve ne fait référence à ces produits, hormis les références
à ces produits dans certains accords de licence (tels que la licence Kennek et la licence d’estar) et la correspondance entre l’estar (2018) Ltd. et la titulaire de la MUE présentées dans le cadre de la pièce 38. Même si certains licenciés étaient habilités à utiliser la marque gotcha pour des vêtements décontractés pour enfants, aucun élément de preuve ne vient corroborer l’existence d’une telle gamme de produits, et encore moins les ventes de ces produits. La correspondance avec estar (2018) Ltd. postérieure à la notification, la division d’annulation estime qu’il est essentiel que toute commercialisation ou vente de ces produits soit corroborée par d’autres éléments de preuve, et aucune preuve de ce type n’a été produite.

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Appréciation globale et conclusion
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents pour certains des produits contestés, à savoir les suivants:
Classe 25: Pour hommes, hauts pour femmes, tee-shirts, sweat-shirts, chandails, vestes, shorts à savoir shorts de bain, maillots de bain, à savoir shorts de bain.
Il existe suffisamment d’indications concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage pour démontrer l’usage sérieux de la marque contestée pour les produits susmentionnés. Par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits restants, pour lesquels elle doit donc être déchue de ses droits:
Classe 9: Lunettes de soleil.
Classe 14: Montres.
Classe 18: Bagages et sacs.
Classe 25: Hommes, chemises pour femmes, débardeurs, shorts (à l’exception des shorts de bain), jupes, maillots de bain (à l’exception des shorts de bain) et chapellerie; chemises pour enfants, hauts, tee-shirts, sweat-shirts, débardeurs, chandails, vestes, pantalons, shorts, jupes, maillots de bain et chapellerie.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 01/09/2021.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’annulation
Frédérique SULPICE Christophe DU JARDIN Nicole CLARKE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.