DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 084 227
Cables De Comunicaciones Zaragoza, S.L., Polígono Malpica, Calle D, 83, 50016 Zaragoza (Espagne), représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Beghelli S.P.A., Via Mozzeghine, 13/15 — Loc. Monteveglio, 40053 Valsamoggia (Bologne), Italie (partie requérante), représentée par Barzanò diligente ZANARDO Rom S.P.A., Via Del Commercio, 56, 36100 Vicenza, Italie (mandataire agréé).
Le 08/09/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 084 227 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 22/05/2019, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits visés par
la demande de marque de l’Union européenne no 18 022 864 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 9. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 452
035 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque antérieure. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence

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d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Câbles et conducteurs électriques et électroniques, ainsi que leurs pièces et accessoires, câbles conducteurs pour télécommunications, câbles pour la connexion audio, transmission de données et alimentation électrique, câbles à fibres optiques, câbles coaxiaux et câbles de télécommunications, leurs pièces et accessoires, et leurs lignes de télécommunications.
Après la limitation de la liste des produits contestés demandée par la demanderesse le 04/11/2020, les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils de télésurveillance, dans le domaine de l’éclairage et de l’éclairage de sécurité; Appareils électriques et électroniques pour commande à distance dans le domaine de l’éclairage et de l’éclairage de sécurité.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits contestés, tant les appareils de surveillance à distance que les appareils électriques et électroniques, fonctionnent à distance. La télécommande implique un système de contrôle de quelque chose, tel qu’une machine ou un véhicule, à distance, en utilisant des signaux électriques ou radiophoniques (informations extraites du site https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/remote-control le 02/09/2021).
Étant donné que cela implique qu’aucun câbles ni aucun conducteur ne sont nécessaires au fonctionnement des produits contestés, la division d’opposition ne voit pas en quoi ces produits sont complémentaires, comme l’affirme l’opposante. Ils n’ont pas la même destination et ne sont donc ni concurrents. Même si ces produits pouvaient être trouvés dans un magasin de bricolage, ils seraient trouvés dans des rayons différents. Leurs producteurs ne sont pas les mêmes car des techniques très différentes sont nécessaires à leur production et ciblent un public différent.
Par conséquent, étant donné qu’aucun facteur pertinent ne coïncide entre ces produits. Par conséquent, ils sont considérés comme dissemblables.
L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

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Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures citées par l’opposante ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure, étant donné que, dans ces affaires, les produits contestés ou antérieurs étaient couverts par la vaste catégorie des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, catégorie qui inclut une large gamme de produits qui dépend certainement des câbles en général et qui seraient donc, à tout le moins, complémentaires.
Tel n’est pas le cas en l’espèce, comme expliqué ci-dessus.
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Dès lors que les produits sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
L’opposition n’étant pas bien fondée au sens de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par l’opposante.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Inés GARCÍA Lledó Cynthia DEN Dekker DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs

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du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.