DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 132 484
Pengbin Liu, No.46, Group 2, Longjiang Village, Laotian Town, Dongkou County, Hunan, République populaire de Chine (opposante), représentée par A.BRE.MAR. S.R.L., Via Servais, 27, 10146 Torino, Italie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Copackr.Com VOF, Laarnebaan 106 b, 9070 Destelbergen (Belgique), représentée par Regimark, Ganu iela 4-7, 1010 Riga (représentant professionnel).
Le 17/09/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 132 484 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 271 374 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 12/10/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 271 374 «Lanpard» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 18. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 037 383, «lanpard» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 9: Sacs conçus pour ordinateurs portables; Étuis pour smartphones; Coques pour smartphones; Sacs pour appareils photo; Étuis à lunettes.
Classe Récipients pour le ménage ou la cuisine.

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21:

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 18: Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Portefeuilles; Pochettes; Valises; Sacs de voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Bagages de voyage; Étiquettes à bagages; Pochettes porte-clés; Sacs porte-clés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 18
Les sacs de l’opposante conçus pour des ordinateurs portables et des sacs pour appareils photographiques compris dans la classe 9 sont des types de sacs destinés au transport d’articles, en particulier des ordinateurs portables et des caméras. Toutefois, d’un point de vue pratique, tous les différents types d’articles peuvent être transportables dans de tels sacs. En outre, les sacs adaptés aux ordinateurs portables peuvent être (et sont souvent) configurés sur des roues, également appelés «lames» ou «portables à roulettes». En tant que tels, ces produits présentent plusieurs points de connexion pertinents avec les bagages, sacs et autres objets de transport contestés; Valises; Sacs de voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Les bagages de voyage, dans la mesure où ils peuvent avoir la même destination (destinés au transport d’articles), les mêmes utilisations (ils peuvent être portés à la main ou à la roulettes), la nature (matière), et en plus d’avoir généralement les mêmes producteurs, ces produits s’adressent également au même public pertinent et sont mis à leur disposition dans les mêmes points de vente ou dans des points de vente similaires. Dès lors, ces produits sont similaires.
Les portefeuilles contestés (indiqués deux fois); pochettes; Pochettes porte-clés; Les sacs pour clés sont similaires aux sacs de l’opposante conçus pour des ordinateurs portables compris dans la classe 9, étant donné qu’ils ont la même destination de transporter et de ranger des objets et qu’ils peuvent être produits par les mêmes entreprises. En outre, ces produits peuvent cibler les mêmes consommateurs et leur sont proposés via les mêmes canaux de distribution.
Les étiquettes de bagages contestées sont faiblement similaires aux sacs de l’opposante conçus pour des ordinateurs portables et des sacs pour appareils photographiques compris dans la classe 9, étant donné que, bien qu’ils ne soient pas strictement complémentaires, ces produits peuvent coïncider au niveau des producteurs, des publics cibles et des points de vente au détail.
b) Les signes
Lanpard

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lanpare
Marque antérieure Signe contesté
Les signes en conflit étant tous deux des marques verbales, il y a lieu de rappeler que leur protection s’étend au mot constituant la marque en tant que telle. Dès lors, le fait que le signe contesté commence par une lettre majuscule alors que la marque antérieure apparaît toutes en lettres minuscules est dénué de pertinence aux fins de la comparaison. Les signes sont identiques.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits contestés ont été jugés similaires et faiblement similaires aux produits de l’opposante. Les signes sont identiques.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Indépendamment du fait que le public soit composé de professionnels ou du grand public et même de leur niveau d’attention, il existe un risque de confusion étant donné que les signes sont identiques et que les produits sont similaires (à des degrés divers). Il existe également un risque de confusion en ce qui concerne les produits jugés faiblement similaires, étant donné que le faible degré de similitude est compensé par l’identité des signes, conformément au principe d’interdépendance susmentionné.
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 037 383 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Judit Németh Begoña URIARTE VALIENTE Renata Cottrell
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.