DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 072 861
Incca GmbH zuhören — Verstehen — lösen, Rathhausstr. 4, 83022 Rosenheim, Allemagne (opposante), représentée par Engelhardt indirects Engelhardt, Montafonstr. 35, 88045 Friedrichshafen (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Instagram, LLC, 1601 Willow Road, 94025 Menlo Park, États-Unis d’Amérique (requérante), représentée par Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB, Leopoldstr. 4, 80802 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 24/09/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 072 861 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 08/01/2019, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 17 675 604 pour la marque verbale «INSTA». L’opposition est fondée sur l’enregistrement national allemand no 39 850 161 de la marque verbale «incca» et sur la dénomination sociale «incca GmbH zuhören — verstehen — lösen». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage de la marque allemande antérieure. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 2 19
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels.

Classe 38: Services d’un fournisseur d’accès à Internet, à savoir médiation et location de temps d’accès à des réseaux de données et à des banques informatiques sur Internet.

Classe 42: Conception de pages Web; Conseils techniques pour leur présence sur l’internet; Création de concepts pour le développement de boutiques en ligne; Mise en place de boutiques en ligne, à savoir installation de logiciels en ligne.

Après observations de tiers déposées le 15/01/2019 et les lettres ultérieures de l’Office — en particulier la communication de l’Office datée du 31/07/2019 notifiant les motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne et la réponse de la demanderesse du 29/10/2109, suppression de la classe 3 de la demande contestée —, les produits et services contestés demeuraient les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle [inspection], de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Applications logicielles; Logiciels de jeux électroniques; Logiciels pour jeux vidéo; Logiciels téléchargeables pour modifier l’apparence et permettre la transmission de photographies; Logiciels pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; Logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API); Interface de programmation d’applications (API) pour un logiciel informatique qui facilite les services en ligne pour la mise en réseau social, la création d’applications de réseautage social et la possibilité de récupération de données, de téléchargement, de téléchargement, d’accès et de gestion; Logiciels permettant le téléchargement, le téléchargement, l’accès, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations électroniques ou d’informations par le biais d’ordinateurs et de réseaux de communication; Publications électroniques téléchargeables; Enregistrements vidéo téléchargeables sous forme de tutoriels créatifs dans le domaine de la publicité sur les médias sociaux; Équipements audiovisuels et de technologie de l’information; Appareils et instruments audiovisuels, multimédias et photographiques; Appareils photographiques; Logiciels, à savoir une application fournissant des fonctionnalités de réseautage social; Logiciels de réseautage social; Logiciels pour sondages d’opinion; Logiciels permettant aux utilisateurs de postposer des questions avec des options de réponse;

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 3 19
Logiciels permettant aux utilisateurs de participer aux discussions et de formuler des commentaires sur les sondages d’opinion, les questions et les réponses; Logiciels permettant aux utilisateurs de fournir des suppléments et des retours d’information positifs; Logiciels de création, de gestion et d’interaction avec une communauté en ligne; Logiciels de création, d’édition, de téléchargement, de téléchargement, d’accès, de visualisation, de publication, d’affichage, de marquage, de blogage, de diffusion en flux continu, de liaison, d’anjecture, d’indication du sentiment, de commentaires, d’intégration, de transmission et de mise à disposition de supports électroniques ou d’informations par le biais de réseaux informatiques et de communications; Logiciels de collecte, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de stockage et de partage de données et d’informations; Logiciels d’envoi et de réception d’alertes, notifications et rappels électroniques; Logiciels de communication à distance; Logiciels d’envoi et de réception de messages électroniques, de graphismes, d’images, de contenus audiovisuels audio et audio par le biais d’Internet et de réseaux de communication; Logiciels pour la fourniture de contenus, de données et d’informations sans fil; Logiciels de messagerie; Pièces et parties constitutives des produits précités; Aucun des produits précités n’ayant trait aux domaines de l’énergie, du chauffage, du refroidissement, de l’eau, du pétrole, de l’électricité, de l’électricité, de la détection de fumée et de la détection d’incendie, de la lutte contre la lumière environnementale, de la température, du climat de salle et des services publics, ni à la mesure, à la régulation, à la commande, au contrôle, à l’enregistrement, à l’affichage, à la collecte, à la gestion, à la facturation, ni à la transmission de données et d’informations relatives à ces domaines; Casques de réalité virtuelle conçus pour jouer à des jeux vidéo; Périphériques portables pour jouer à des jeux vidéo spécialement conçus pour les ordinateurs, les consoles de jeux vidéo, les consoles de jeux vidéo portables, les tablettes électroniques et les téléphones portables.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; Montres; Horloges; Articles de bijouterie; Bijoux personnels; Bijoux de contrefaçon;
Articles de bijouterie de mode; Articles de bijouterie fantaisie; Bijoux de fantaisie; Bijoux en or; Bijoux émaillés; Pierres à bijoux; Croix [bijouterie];
Bracelets [bijouterie]; Bracelets; Bracelets de angle; Bagues [bijouterie];
Perles [bijouterie]; Montres à bijoux; Chaînes pour la bijouterie; Colliers
[bijouterie]; Chaînes [bijoux] pour colliers; Broches; Broches décoratives
[bijouterie-joaillerie]; Épingles décoratives [bijouterie]; Pierres synthétiques
[bijouterie-joaillerie]; Anneaux [bijouterie]; Amulettes [bijouterie]; Médaillons; Épingles de boutonnières [bijouterie]; Fermoirs pour la bijouterie; Bijoux en argent; Bijoux en bronze; Bijoux en métaux précieux; Bijoux contenant des pierres précieuses; Bijoux en cristal; Pendentifs; Pendentifs à bijoux; Bijoux en matières plastiques; Chaînes; Anneaux; Boucles d’oreilles; Pastilles d’oreilles; Boucles d’oreilles en métaux précieux; Ornements pour oreilles sous forme de bijoux; Colliers; Médaillons; Breloques; Bracelets; Chaînes
[bijoux] pour bracelets; Bijoux sous forme de perles; Insignes en métaux précieux; Perles pour la confection de bijoux; Boîtes en métaux précieux; Bustes en métaux précieux; Étuis pour l’horlogerie; Chaînes de montres; Pinces (ti-) en métaux précieux; Pièces de monnaie; Cadrans [horlogerie];
Figurines [statuettes] en métaux précieux; Ivoire pour la bijouterie; Ornements en jais; Coffrets à bijoux; Porte-clés de fantaisie; Médailles; Balanciers

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 4 19
[horlogerie]; Étiquettes pour clés en cuir ou en imitation cuir; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 16: Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage; Caractères d’imprimerie; Clichés; Publications; Magazines; Livres; Brochures; Manuels; Guides imprimés; Catalogues; Images; Agendas; Calendriers; Albums photos; Impressions; Instruments d’écriture; Organiseurs personnels; Carnets d’adresses; Carnets; Articles de bureau; Autocollants; Affiches; Cartes de visite et cartes d’identité non magnétiques encodées; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Maquettes d’architecture; Sacs d’emballage en papier; Billes pour stylos à bille; Échantillons biologiques destinés à la microscopie; Tableaux noirs; Serre-livres; Plumiers; Armoires pour la papeterie; Craie à marquer; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Papier parfumé ou non pour tiroirs; Planches à graver;
Serviettes de toilette en papier; Figurines [statuettes] en papier mâché; Drapeaux en papier; Galées [imprimerie]; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Peignes à marbrer; Appareils à main à étiqueter;
Mouchoirs de poche en papier; Boîtes à chapeaux en carton; Pochettes pour passeports; Porte-chéquiers; Supports à timbres; Rouleaux de peintres en bâtiment; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour aliments; Craie à marquer; Dessous de chopes à bière; Pinces à billets; Appareils pour le collage des photographies; Serviettes en papier et cellulose; Matériaux d’emballage en fécule; Fermoirs de papier; Coupe-papier; Appareils pour le collage des photographies; Écriteaux en papier ou en carton; Timbres-poste; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Réglettes pour imprimantes; Rouleaux pour peintres en bâtiment; Rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Enseignes (en papier ou en carton); Porte-stylos; Matériaux d’emballage en fécule; Armoires pour la papeterie; Stéatite [craie pour tailleurs]; Linge de table en papier; Serviettes de table en papier; Nappes en papier; Ronds de table en papier; Craie pour tailleurs; Globes terrestes; Mouchoirs pour se démaquiller en papier; Plateaux pour ranger et compter la monnaie; Tubes en carton; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; Aucun des produits précités ne se rapportant aux domaines de l’énergie, du chauffage, du refroidissement, de l’eau, du pétrole, de l’électricité, de l’électricité, de la détection de fumées et de la détection des fumées, du contrôle de la lumière environnementale, de la température, du climat de salle, et des services publics de mesure, de régulation, de contrôle, de contrôle, d’enregistrement, d’affichage, de collecte, de traitement, de gestion, de facturation et de transmission de données et d’informations relatives à ces domaines.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Bagages et sacs à porter; Parapluies et parasols; Cannes; Fouets et sellerie; Colliers, laisses et vêtements pour animaux; Sacs; Affaires; Étuis pour cartes de crédit;
Pochettes à cordes à tiroirs; Mallettes pour documents; Parapluies; Porte- documents; Sacs de voyage; Sacs à vêtements; Sacs à provisions; Sacs de sport; Fourre-tout; Cartables; Fourre-tout; Porte-documents; Étuis pour clés;
Trousses de voyage [maroquinerie]; Lanières de cuir; Porte-cartes de visite; Porte-adresses pour bagages; Portefeuilles; Porte-monnaie; Écharpes pour porter les bébés; Courroies de patins; Valises; Sacoches à outils vides;

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 5 19
Fourreaux de parapluie; Fouets; Colliers pour animaux; Rênes; Sacoches de selles; Étriers; Fers à cheval; Poignées de cannes; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; Conteneurs non métalliques pour le stockage ou le transport; Os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrées; Coquilles; Écume de mer; Ambre jaune; Tapis de change pour bébés; Paniers non métalliques; Lits; Literie à l’exception du linge de lit; Livrets; Pattes d’attache non métalliques pour câbles et tubes; Conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; Armoires et placards; Embrasses non en matières textiles;
Coussins; Décorations en matières plastiques pour aliments; Tableaux d’affichage; Figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Serrures non métalliques autres qu’électriques; Matelas; Cadres; Oreillers; Rayonnages [meubles]; Canapés; Tablettes de rangement; Tapis de sol; Sofas; Statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Tables; Distributeurs fixes de serviettes non métalliques; Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); Verrerie, porcelaine et faïence; Récipients calorifuges pour aliments et boissons; Glacières portatives en matières plastiques; Glacières métalliques portables; Dessous de verre non en papier et non linge de table; Ouvre-bouteilles; Brocs; Seaux en plastique; Tasses en plastique;
Plateaux de service non en métaux précieux; Supports pour bouteilles; Mugs; Tasses; Supports pour boissons en mousse; Bocaux de stockage; Articles en verre et en porcelaine, à savoir vases, ornements, assiettes, tasses, bocaux et boîtes décoratives; Appareils pour le démaquillage [non électriques]; Aquariums d’appartement; Couvercles pour aquariums d’appartement; Dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; Baignoires portatives pour bébés; Baignoires d’oiseaux; Cages à oiseaux; Brûleurs (parfumés); Cages pour animaux d’intérieur; Chandeliers; Ustensiles cosmétiques; Appareils de désodorisation à usage personnel; Mangeoires; Fil dentaire; Pièges à mouches; Tapettes à mouches; Gants de jardinage; Gants de ménage; Aquariums d’appartement; Terrariums d’appartement [culture des plantes]; Insectes électriques pour attirer et salaries salaries salaries
salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries
salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries
salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries
salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries salaries
salaries salaries salaries Bacs à litière pour animaux domestiques; Porte- cartes de menus; Brûle-parfums; Pulvérisateurs de parfum; Anneaux pour volaille; Poudriers; Récipients sacrés, non en métaux précieux; Arroseurs; Arrosoirs; Instruments d’arrosage; Pinces à sucre; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 24: Textiles et substituts de textiles; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Bannières; Gants de toilette; Couvertures pour animaux d’intérieur; Étamine; Canevas pour la tapisserie ou la broderie; Toiles à fromage; Serviettes pour le démaquillage; Dessous de carafes; Housses de protection pour meubles; Tissus à langer pour bébés; Serviettes de toilette en matières textiles; Filtrantes (matières -) [matières textiles]; Housses pour

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 6 19
abattants de toilettes; Fanions non en papier; Mouchoirs de poche en matières textiles; Coiffes de chapeaux; Linge de maison; Jersey; Étiquettes en tissu; Chaussures (étoffes à doublure pour -); Doublures; Enveloppes de matelas; Vitrages [rideaux]; Taies d’oreillers; Sets de table non en papier; Matières plastiques [succédanés du tissu]; Blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; Flanelle de santé; Feuilles; Rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; Linceuls; Serviettes de table en matières textiles; Chemins de table; Ronds de table; Essuie-mains en matières textiles; Couvertures de voyage; Tentures murales en matières textiles; Sacs de couchage pour le camping.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; Tabliers [vêtements]; Lavallières;
Culottes pour bébés; Bandanas [foulards]; Bain (peignoirs de -); Bain
(sandales de -); Souliers de bain; Bain (bonnets de -); Caleçons de bain; Vêtements de plage; Chaussures de plage; Ceintures [habillement];
Ceintures porte-monnaie [habillement]; Bérets; Bavoirs non en papier; Boas
[tours de cou]; Camisoles; Bottes; Soutiens-gorge; Culottes; Cache-corset;
Bonnets; Chasubles; Manteaux; Cache-col; Combinaisons [vêtements];
Corselets; Corsets; Manchettes [habillement]; Faux-cols; Dessous-de-bras; Robes; Peignoirs; Couvre-oreilles [habillement]; Espadrilles; Vestes de pêcheurs; Ferrures de chaussures; Chaussures de football; Chancelières non chauffées électriquement; Carcasses de chapeaux; Étoles [fourrures]; Fourrures [vêtements]; Gabardines [vêtements]; Guêtres; Jarretières; Gaines
[sous-vêtements]; Gants [habillement]; Galoches; Chaussures de gymnastique; Bottines; Chapeaux; Chapeaux en papier [habillement]; Bandeaux pour la tête [habillement]; Talons; Capuchons [vêtements];
Bonneterie; Semelles intérieures; Vestes; Jerseys [vêtements]; Tricots
[vêtements]; Brodequins; Layettes; Jambières; Leggins [pantalons]; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Livrées; Manipules
[liturgie]; Mantilles; Costumes de mascarade; Mitres [habillement]; Mitons;
Automobilistes (habillement pour -); Manchons [habillement]; Cravates; Antidérapants pour chaussures; Vêtements de dessus; Blouses; Caleçons;
Vêtements en papier; Parkas; Pèlerines; Pelisses; Jupons; Robes-chasubles;
Pochettes [habillement]; Poches de vêtements; Ponchos; Pull-overs; Pyjamas; Confectionnés (vêtements -); Sandales; Saris; Sarongs; Écharpes;
Foulards; Châles; Plastrons de chemises; Empiècements de chemises; Chemises; Souliers; Chemisettes; Cols; Bonnets de douche; Maillots;
Chaussures de ski; Gants de ski; Jupes; Jupes-shorts; Calottes; Masques pour dormir; Chaussons; Combinaisons [sous-vêtements]; Chaussettes;
Semelles; Souliers de sport; Bas; Crampons de chaussures de football; Costumes; Visières; Bretelles; Chandails; Costumes de bain; Tee-shirts;
Collants; Bouts de chaussures; Toges; Hauts-de-forme; Paletots; Sous-pieds; Pantalons; Turbans; Slips; Sous-vêtements; Uniformes; Voilettes; Gilets;
Imperméables; Trépointes de chaussures; Combinaisons de ski nautique;
Guimpes [vêtements]; Sabots [chaussures]; Vêtements de dessus; Lingerie de corps; Vêtements de sport; Costumes de bain; Vêtements de plage;
Chemisier; Chauffe-corps; Bottes; Bonnets; Cardigans; Vêtements décontractés; Chaussures décontractées; Vêtements de sport; Vêtements pour enfants; Vêtements pour bébés et enfants; Manteaux; Costumes; Vestes en denim; Robes; Vêtements d’exercice; Vêtements de forme; Sweat-shirts à capuche; Bonneterie; Vestes; Jeans; Tricots; Vêtements pour femmes; Vêtements en cuir; Vêtements pour hommes; Vêtements de nuit; Caleçons;
Collants; Tee-shirts imprimés; Polos; Pyjamas; Vêtements imperméables;
Jupes; Chemises; Shorts; Vêtements pour dormir; Chaussons; Chaussettes; Bas; Costumes; Chandails; Sweat-shirts; Bas de transpiration; Maillots de

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 7 19
bain; Collants; T-shirts; Hauts; Tenues de jogging; Pantalons; Sous- vêtements; Slips; Gilets; Débardeurs; Gilets; Imperméables; Guêtres; Pulls;
Salopettes de travail; Barboteuses; Dungarees; Gants; Cravates; Foulards; Visières; Baskets; Sandales; Souliers; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 28: Jeux, jouets; Appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport;
Décorations pour arbres de Noël; Consoles de jeux vidéo; Unités interactives de télécommandes de jeux vidéo; Commandes de jeux pour jeux informatiques; Jeux automatiques et à prépaiement; Amorces artificielles pour la pêche; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; Amorces artificielles pour la pêche; Procédés pour queues de billard;
Marqueurs de billard; Bandes de billard; Détecteurs de touche [attirail de pêche]; Chambres à air pour ballons de jeu; Amorces pour pistolets [jouets]; Craie pour queues de billard; Supports pour arbres de Noël; Arbres de Noël en matières synthétiques; Confettis; Sacs de cricket; Procédés pour queues de billard; Outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf]; Arêtes de skis; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; Manèges forains; Hameçons; Flotteurs pour la pêche; Machines à sous pour jeux d’argent; Sacs pour crosses de golf; Racines pour la pêche; Boyaux de raquettes; Boyaux pour raquettes; Crochets de poisson; Joysticks pour jeux vidéo; Dévidoirs pour cerfs-volants; Lignes pour la pêche; Marqueurs de billard; Mâts pour planches à voile; Objets de fantaisie pour fêtes, danses
[faveurs de fêtes, faveurs]; Rembourrages de protection [parties d’habillement de sport]; Munitions pour pistolets à peinture [accessoires de sport]; Chapeaux de cotillon en papier; Amorces pour pistolets [jouets]; Outils de remise en place des mottes de terre [accessoires de golf]; Rembourrages de protection (parties d’habillement de sport); Boyaux pour raquettes; Cordes de raquettes; Moulins pour la pêche; Rouleaux pour bicyclettes fixes d’entraînement; Résine utilisée par les athlètes; Mâts pour planches à voile; Peaux de phoques [revêtements de skis]; Fixations de skis; Bords de skis; Revêtements de skis; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; Machines à sous [machines de jeu]; Sangles pour planches de surf;
Machines de jeux vidéo; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Services de marketing; Services de promotion; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Services d’études de marché; Fourniture d’informations en matière d’études de marché; Publicité en ligne; Publicité, marketing et promotion des produits et services de tiers par la fourniture d’équipements photo et vidéo lors d’événements spéciaux; Conseils commerciaux en matière d’activités de marketing; Planification des médias et services d’achat de médias; Conseils en marques; Conception de matériels publicitaires pour le compte de tiers; Fourniture de services d’études de marché et d’informations; Planification de médias et achat de supports pour le compte de tiers; Services publicitaires pour le suivi des performances publicitaires, pour la gestion, la distribution et le service de publicité, l’analyse de données publicitaires, la communication de données publicitaires et l’optimisation des performances publicitaires; Services de conseils dans le domaine de la publicité; Personnalisation des efforts de marketing de tiers; Services d’informations commerciales; Ciblage publicitaire; Gestion de publicités stockées électroniquement; Faciliter l’échange et la vente de

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 8 19
services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne de matériel informatique, logiciels, cartes cadeaux codées magnétiquement, périphériques d’ordinateurs, ordinateurs, dispositifs mobiles, périphériques d’ordinateurs portables pour ordinateurs, tablettes électroniques, dispositifs mobiles et téléphones portables, périphériques d’ordinateurs, équipements de jeux vidéo, équipements de télécommunications, téléphones intelligents; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne d’ordinateurs portables, tablettes informatiques, produits chimiques, substances chimiques, peintures, vernis, produits de conservation, produits de nettoyage, cosmétiques, produits de toilette, parfumerie, dentifrices, huiles industrielles, graisses industrielles, lubrifiants, combustibles, matières éclairantes, bougies, produits pharmaceutiques, préparations médicales, produits vétérinaires, compléments alimentaires; Services de vente au détail, en gros et en ligne, de produits pour la destruction des animaux nuisibles, métaux communs et leurs alliages, matériaux métalliques pour la construction, matériel de quincaillerie métallique, machines de jeux récréatifs et vidéo, machines-outils, moteurs, outils à main, coutellerie, appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments photographiques et cinématographiques, logiciels, matériel informatique; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne d’appareils et instruments pour l’enregistrement et la transmission du son ou des images, appareils et instruments pour la reproduction du son ou des images, appareils et instruments médicaux et vétérinaires, appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de cuisson, appareils frigorifiques, véhicules, armes à feu, explosifs, métaux précieux; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne de bijoux, d’horlogerie et d’instruments chronométriques, instruments de musique, produits de l’imprimerie, papeterie et articles de bureau, emballages, caoutchouc, matières plastiques et résines, bagages et sacs, portefeuilles et porte- monnaie, parapluies, matériaux de construction non métalliques, bâtiments non métalliques, meubles, literie; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne de petits articles de quincaillerie non métalliques, ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, articles de nettoyage, verrerie, porcelaine et faïence, cordes et ficelles, housses pour véhicules, matières de rembourrage, matières d’rembourrage, fils à usage textile, textiles, linge de maison, vêtements, chaussures, chapellerie, produits de mercerie; Services de vente au détail, en gros et au détail en ligne de décorations pour les cheveux, matériaux pour revêtements de sols, tentures murales, jeux, jouets, équipement de sport, viande, poisson, volaille, œufs, lait, huiles et graisses, légumes, fruits, produits alimentaires et boissons, préparations pour produits alimentaires et boissons, produits agricoles, produits aquacoles, produits horticoles et forestiers, tabac, articles pour fumeurs; Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; Mise à disposition d’installations en ligne pour relier des vendeurs à des acheteurs; Mise à disposition d’installations en ligne proposant des informations aux consommateurs dans le domaine des cadeaux; Promotion des produits et services de tiers en fournissant des installations en ligne proposant des cadeau; Services de réseautage d’affaires; Services de recrutement et d’emploi; Compilation de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne; Services caritatifs, à savoir promotion de la sensibilisation du public aux activités charitables, philanthropiques, volontaire, service public et communauté et activités humanitaires; Organisation d’expositions et d’événements dans le domaine du développement de logiciels et de matériel informatique à des fins commerciales ou publicitaires; Services associatifs qui promeuvent l’intérêt

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 9 19
de professionnels et d’entreprises dans le domaine du développement d’applications logicielles mobiles; Services de réseautage commercial en ligne; Services de réseautage commercial en ligne accessibles par le biais d’applications mobiles téléchargeables; Fourniture d’informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines de la mise en réseau d’entreprises en ligne; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; Aucun des services précités relatifs aux domaines de l’énergie, du chauffage, du refroidissement, de l’eau, du pétrole, de l’électricité, de l’électricité, de la détection de fumées et de la détection d’incendie, de la lutte contre la lumière environnementale, de la température, du climat de salle, et des services publics de mesure, de régulation, de contrôle, de contrôle, de contrôle, d’enregistrement, d’affichage, de collecte, de traitement, de gestion, de facturation et de transmission de données et d’informations relatives à ces domaines.

Classe 38: Télécommunications; Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages, graphiques, photographies, images, audio, vidéo et informations; Mise à disposition de salons de discussion, services de messagerie instantanée et tableaux d’affichage électroniques; Services de diffusion; Services de diffusion de données; Services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur l’internet ou d’autres réseaux de communication; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; Mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Diffusion en flux de données; Transmission de fichiers numériques; Transmission électronique de supports électroniques, données, messages, graphiques, images, audio, vidéo et informations; Services de salons de discussion pour réseaux sociaux; Fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne dans le domaine du réseautage social; Services de diffusion via des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, informations, messages, graphiques et images; Services de messagerie instantanée; Services de partage de photographies point-à-point, de partage de vidéos et de partage de données, à savoir transmission électronique de fichiers photo numériques, audio, vidéos, contenus audiovisuels et graphiques entre utilisateurs; Services de partage de photographies et de données, à savoir transmission électronique de fichiers de photos numériques, vidéos, contenus audiovisuels et données parmi les utilisateurs de l’internet et de dispositifs mobiles; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités; Aucun des services précités relatifs aux domaines de l’énergie, du chauffage, du refroidissement, de l’eau, du pétrole, de l’électricité, de l’électricité, de la détection de fumées et de la détection d’incendie, de la lutte contre la lumière environnementale, de la température, du climat de salle, et des services publics de mesure, de régulation, de contrôle, de contrôle, de contrôle, d’enregistrement, d’affichage, de collecte, de traitement, de gestion, de facturation et de transmission de données et d’informations relatives à ces domaines.

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Mise
à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 10 19
dans le domaine du divertissement; Publication de journaux et de blogs électroniques contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; Services d’édition, à savoir publication de publications électroniques pour le compte de tiers; Location de kiosques photographiques et/ou vidéo pour la capture, le téléchargement, l’édition et le partage d’images et de vidéos; Académies [éducation]; Parcs d’attractions; Divertissements; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation de concours de beauté; Réservation de places de spectacles; Projection de films cinématographiques; Services de clubs [divertissement ou éducation];
Coaching [formation]; Services de discothèques; Informations en matière d’éducation; Services d’examens pédagogiques; Micro-édition; Services d’artistes de spectacles; Informations en matière de divertissement; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Production de films autres que films publicitaires; Jeux d’argent; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Location de matériel de jeux; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de camps de vacances
[divertissement]; Music-halls; Services de reporters; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation de compétitions sportives; Planification de réceptions [divertissement]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Éducation physique; Formation pratique [démonstration]; Production musicale; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Production de spectacles; Exploitation de salles de jeux; Services de karaoké; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’installations sportives; Publication de livres; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Services de studios d’enregistrement; Services de loisirs; Services de camps sportifs; Sous-titrage; Divertissement télévisé;
Représentations théâtrales; Services de billetterie [divertissement]; Chronométrage d’événements sportifs; Cours; Services interactifs de divertissement; Services de jeux électroniques fournis par le biais de tout réseau de communication; Services de divertissement fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Services d’informations concernant l’éducation, la formation, le divertissement, les activités sportives et culturelles fournis par le biais de réseaux de télécommunications; Fourniture d’informations sur l’actualité; Production de télévision; Services de programmation télévisée; Services de production et de programmation télévisée fournis par le biais de la technologie de protocole internet; Fourniture d’évènements musicaux; Services de clubs de divertissement; Représentation de spectacles; Boîtes de nuit; Location d’espaces de musique et de stadiums; Services de casino; Réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Services d’informations en matière de billets pour le divertissement, les manifestations sportives et culturelles; Services de billetterie pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; Fourniture de jeux informatiques en ligne; Location de programmes de jeux informatiques; Services de divertissement pour ordinateurs; Fourniture d’informations, d’actualités et de commentaires dans le domaine des jeux informatiques; Préparation, organisation et conduite de compétitions de jeux informatiques; Services d’édition; Préparation, organisation et conduite de concours, de jeux et de jeux de questions-réponses; Préparation, organisation et conduite de concours, de jeux et de jeux de questions-réponses à des fins récréatives,

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 11 19
récréatives, culturelles et éducatives; Organisation de prix; Organisation de compétitions par téléphone; Émission de billets pour des manifestations de divertissement; Formation professionnelle; Services de partage de photographies et de vidéos; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Logiciels en tant que service; Stockage électronique de données; Stockage électronique de photographies; Mise à jour de logiciels; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’applications de tiers; Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement d’un site web permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; Services informatiques, à savoir hébergement d’un site web interactif proposant une technologie permettant aux utilisateurs de gérer leurs comptes de photographies et de réseautage social en ligne; Mise à disposition de logiciels en ligne pour modifier l’apparence et permettre la transmission de photographies; Services de partage de fichiers, à savoir hébergement d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger et de télécharger des fichiers électroniques; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la gestion et le partage de contenus en ligne; Fourniture d’informations techniques à partir d’index et de bases de données explorables; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; Stockage de données en ligne; Mise à disposition de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de l’internet et des réseaux de communications; Fourniture de moteurs de recherche sur Internet; Fourniture de moteurs de recherche permettant d’obtenir des données par le biais de réseaux de communication; Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; Services de réseaux informatiques; Mise à disposition d’installations interactives en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de gérer des images, des photographies, des textes, des graphiques, des contenus audiovisuels, vidéo, des données et des comptes de réseautage social personnels; Mise à disposition d’installations en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger, modifier et partager des sons, des vidéos, des images photographiques, du texte, des graphiques et des données; Fournisseur de services d’applications (ASP); Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant l’édition, le téléchargement, le téléchargement, l’accès, la visualisation, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la mise en relation, l’anéantissement, l’indication du sentiment, de l’intégration, de la transmission et du partage ou autrement la fourniture de contenus audio et vidéo, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; Fournisseur de services d’applications (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant les appels vocaux sur IP (VOIP), les appels téléphoniques, les appels vidéo, les messages textuels, les messages électroniques, les messages instantanés et les services de réseautage social en ligne; Fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir mise à

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 12 19
disposition, hébergement, gestion, développement et maintenance d’applications, logiciels, sites web et bases de données dans les domaines de la communication sans fil, de l’accès à l’information mobile et de la télégestion de données pour la fourniture sans fil de contenus sur des ordinateurs portables, des ordinateurs portables et des appareils électroniques mobiles; Services informatiques, à savoir hébergement de ressources électroniques sous forme de sites internet, d’applications mobiles et d’autres plates-formes de communication similaires pour des tiers pour l’organisation et la conduite de réunions, d’événements et de discussions interactives par le biais de réseaux de communication; Fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, le streaming, le détachement, l’affichage, l’affichage, le blogage, la liaison, le partage ou autrement la fourniture de supports électroniques ou d’informations via des réseaux de communication; Services de partage de photos entre pairs, à savoir mise à disposition d’installations en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs d’éditer, de télécharger, de télécharger, d’accéder, de visualiser, de afficher, d’afficher, d’affichage, de blog, de flux, de lien, d’annotate, d’indiquer le sentiment, de commenter, d’embellir, de transmettre ou de partager des images, des photographies, du texte, du graphisme, du contenu audiovisuel, du contenu vidéo et des données; Service d’application fourni (ASP) contenant des logiciels permettant ou facilitant la prise et l’édition de photographies et d’enregistrements et de vidéos; Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes, des réunions et des événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, commercial et communautaire; Mise à disposition d’installations en ligne proposant des technologies permettant aux utilisateurs de créer des profils personnels proposant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations dans de multiples installations en ligne; Fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identité personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; Hébergement d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations en matière de réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web; Mise à disposition de logiciels sous forme d’application mobile; Fourniture de logiciels de réseautage social, création d’une communauté virtuelle, et transmission de sons, vidéos, images, textes, contenus et données; Fourniture de logiciels pour sondages d’opinion; Fourniture d’informations techniques à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication; Fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de postposer des questions avec des options de réponse; Fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de participer aux discussions et aux commentaires par la poste sur les sondages d’opinion, les questions et les réponses; Fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de fournir des suppléments et des retours d’information positifs; Services informatiques, à savoir hébergement d’infrastructures en ligne pour des tiers lors de discussions interactives via des réseaux de communication; Mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 13 19
de données; Services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; Services informatiques sous forme de comptes électroniques personnalisés contenant des informations définies par l’utilisateur ou définies par l’utilisateur, des profils personnels, des sons, des vidéos, des images photographiques, du texte, des graphiques et des données; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités; Logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels pour l’envoi et la réception de messages, de notifications et d’alertes électroniques; Logiciels de messagerie électronique; Mise à disposition d’installations en ligne contenant des logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de messages instantanés, d’alertes et de rappels électroniques, de photographies, d’images, de graphiques, de données, de données, de vidéos et de contenus audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités; Aucun des services précités relatifs aux domaines de l’énergie, du chauffage, du refroidissement, de l’eau, du pétrole, de l’électricité, de l’électricité, de la détection de fumées et de la détection d’incendie, de la lutte contre la lumière environnementale, de la température, du climat de salle, et des services publics de mesure, de régulation, de contrôle, de contrôle, de contrôle, d’enregistrement, d’affichage, de collecte, de traitement, de gestion, de facturation et de transmission de données et d’informations relatives à ces domaines.

Classe 43: Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation tant dans des locaux que dans des locaux; Services de bar; Bars à vins; Services de brasseries; Cafétéria; Cantines; Services de cafés; Services de traiteurs;
Services de restaurants en libre-service; Snack-bars; Épiceries fines
[restaurants]; Services de restauration rapide; Services de préparation d’aliments; Restauration [repas]; Bar à cocktails; Location de chaises, tables, linge de table, verrerie, appareils de cuisson, salles de réunion, hébergement temporaire; Hôtels; Services de salons de thé; Services de banquets; Mise à disposition d’espaces pour fêtes, balles, mariages et événements; Services de crèches; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 45: Services juridiques; Services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; Services de clubs de rencontres; Services de rencontres, de réseautage et de rencontres sociaux; Services de réseautage social en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; Octroi de licences de logiciels; Agences de rencontres sociales; Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; Fourniture d’informations sous la forme de bases de données contenant des informations dans les domaines du réseautage social en ligne; Services d’identification des utilisateurs; Services de vérification des utilisateurs; Services d’introduction sociale et de réseautage social basés sur l’internet; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

Certains des produits et services contestés sont identiques aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, comme, par exemple, les logiciels compris dans la classe 9.

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 14 19
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
Les produits et services jugés identiques en partie s’adressent au grand public (par exemple, les logiciels compris dans la classe 9) et en partie (principalement) au public professionnel (par exemple, la conception de pages web comprises dans la classe 42).
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction, entre autres, de la nature spécialisée des produits et services, de leur incidence possible sur les activités des entreprises, de la fréquence d’achat et de leur prix.
c) Les signes
incca INSTA
Marque antérieure Signe contesté

Le territoire pertinent est l’Allemagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure «incca» sera associée par le public pertinent au mot allemand signifiant «Inca» (à savoir «Inka»: Voir dictionnaire en ligne allemand Duden à https://www.duden.de/rechtschreibung/Inka), qui fait référence à un membre d’un homme indigène d’Amérique du Sud dont la grande empillance centrée sur le Pérou (qui a duré d’environ 1100 AD au conquis espagnol au début des années 1530), est familier pour sa culture complexe. Ce terme est certainement arbitraire par rapport à l’ensemble des produits et services en cause et possède donc un caractère distinctif normal. Le signe contesté, «INSTA», sera associé par le public pertinent aux mots allemands similaires «instant» (signifiant: Prêt à l’emploi — [boisson/eat..]: Https://www.duden.de/rechtschreibung/instant), «instand» (en bon ordre: Https://www.duden.de/rechtschreibung/instand) ou «instantané (instantané: https://www.duden.de/rechtschreibung/instantan). Le mot est en tout état de cause arbitraire par rapport aux produits et services supposés identiques et suffisamment fantaisistes pour être distinctif à un degré normal.

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 15 19
En ce qui concerne les différentes lettres utilisées dans les marques, étant donné que les deux signes sont des marques verbales, les différences dans l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules dans ces marques sont généralement dénuées de pertinence (à moins qu’une majuscule indue ne soit utilisée, ce qui n’est pas le cas en l’espèce) dans l’appréciation de leurs similitudes (27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16). Par conséquent, en l’espèce, les mots des deux signes bénéficient d’une protection en tant que telle.
Il s’ensuit que sur le plan conceptuel (voir les affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques), les signes sont différents pour les consommateurs faisant l’objet de l’analyse.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «IN * * A». Ils diffèrent par leurs lettres «-cc-» contre «-ST-». Même si les signes ont trois lettres sur cinq en commun, en l’espèce, leurs lettres différentes (le double «cc» dans la marque antérieure, par opposition à la suite de lettres «ST» dans le signe contesté) produisent une incidence visuelle nettement différente ainsi qu’une différence frappante dans leur sonorité, ce qui a un impact déterminant dans l’impression d’ensemble produite par les signes, en particulier compte tenu de la longueur relativement courte des signes.
La longueur des signes peut effectivement influencer l’effet des différences entre eux. Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court. Par conséquent, dans des mots plus courts, des différences plus petites peuvent produire une impression d’ensemble différente. Si les deux signes sont cinq lettres, ils ne sauraient être considérés comme particulièrement longs.
En outre, le Tribunal a jugé que, l’alphabet étant composé d’un nombre limité de lettres, qui, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que de nombreux mots aient le même nombre de lettres et en partagent même certaines, mais ils ne sauraient, de ce seul fait, être considérés comme similaires sur le plan visuel. En outre, le public n’est pas, en général, conscient du nombre exact de lettres dans une marque verbale et, par conséquent, il ne remarquera pas, dans la majorité des cas, que deux marques en conflit ont le même nombre de lettres (25/03/2009-, 402/07, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85,
§ 81-82 confirmé par 04/03/2010,-193/09 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).
Compte tenu de ce qui précède, il est considéré que les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous); L’examen sera mené sur la base de l’hypothèse selon laquelle la marque antérieure présente un caractère distinctif accru;

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 16 19
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
En l’espèce, lesproduits et services contestés sont supposés identiques. Ils ciblent en partie le grand public et en partie le public de professionnels. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé;
La division d’opposition a supposé à la section d) de cette décision que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection élargie. L’examen du risque de confusion sera donc effectué sur la base de l’hypothèse selon laquelle la marque antérieure possède un caractère distinctif accru. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné qu’ils seront associés à des significations différentes. Sur les plans visuel et phonétique, ils présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne. Il s’agit de marques de cinq lettres. Dès lors, il s’agit de signes relativement courts pour lesquels il est plus facile de percevoir les différences, ce qui peut souvent conduire à une impression d’ensemble différente. En raison de la longueur limitée, les fortes différences visuelles et phonétiques découlant de leur combinaison de lettres très différentes («incca»/«INSTA») sont clairement perceptibles et suffisamment divergentes pour exclure avec certitude tout risque de confusion entre les signes dans l’esprit du public pertinent, même lorsque le niveau d’attention n’est pas supérieur à la moyenne. En particulier, la double lettre «cc» de la marque antérieure introduit une différence et une signification frappantes et produit ainsi une impression d’ensemble différente qui ne passera certainement pas inaperçue aux yeux des consommateurs pertinents. Le caractère distinctif accru (présumé) de la marque antérieure ne saurait modifier cette conclusion.
Les signes doivent être comparés dans leur intégralité, en tenant compte de l’impression d’ensemble produite. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007-, 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35).
Compte tenu de tout ce qui précède, les différences entre les signes restent suffisamment éloignées de l’impression d’ensemble produite par ceux-ci. Pour ces raisons, la division d’opposition ne juge pas plausible que le consommateur pertinent, qui est considéré comme normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse croire que les produits ou services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Cela vaut a fortiori pour les produits ou services pour lesquels un degré d’attention élevé est accordé.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les produits et services soient identiques, et malgré le caractère distinctif accru présumé de la marque antérieure, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce motif et où la marque allemande antérieure de l’opposante est comparée ci-dessus.
L’opposition n’étant pas fondée au sens de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par l’opposante; De même, même à supposer que la marque antérieure jouisse d’un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif et/ou d’une renommée, l’absence de risque de confusion n’en demeurerait pas moins. Par conséquent, il n’est pas non plus nécessaire d’examiner les éléments de preuve produits à cet égard.

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 17 19
L’opposante a également fondé son opposition sur une dénomination sociale antérieure au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. L’examen de l’opposition se poursuivra par rapport à cette revendication.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE
L’opposante a également fondé son opposition sur une dénomination sociale antérieure, «incca GmbH zuhören — verstehen — lösen», utilisée en Allemagne et dans l’Union européenne.
L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée;
conformément à la législation à laquelle elle est soumise et avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante doit avoir acquis les droits du signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives. Dès lors, lorsqu’un signe ne remplit pas l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur un signe utilisé dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait prospérer.
Le droit en vertu du droit applicable
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; Toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE, si l’opposition est fondée sur l’existence d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, l’opposant doit notamment fournir la preuve de son acquisition, de sa permanence et de l’étendue de

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 18 19
sa protection, y compris lorsque le droit antérieur est invoqué conformément au droit d’un État membre, une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée en fournissant les publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes.
Par conséquent, il incombe à l’opposante de produire toutes les informations utiles pour la décision, et notamment d’identifier la législation applicable et de fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne application. Selon la jurisprudence, il appartient à l’opposant «… de fournir à l’OHMI non seulement les éléments démontrant qu’il remplit les conditions requises, conformément à la législation nationale dont il demande l’application
[…], mais aussi les éléments établissant le contenu de cette législation» (05/07/2011, C- 263/09 P, Elio Fiorucci, EU:C:2011:452, § 50).
Les informations relatives à la législation applicable doivent permettre à l’Office de comprendre et d’appliquer le contenu de cette législation, les conditions d’obtention de la protection et l’étendue de celle-ci, et permettre au demandeur d’exercer son droit de défense.
En ce qui concerne ses droits antérieurs sur la dénomination sociale, l’opposante a, dans son acte d’opposition, cliqué sur le territoire pertinent «Allemagne» et l’ «EUIPO»; Toutefois, en ce qui concerne cette dernière allégation, cette allégation ne saurait être prise en considération étant donné qu’aucun élément de preuve n’a été fourni à l’appui de l’existence d’une dénomination sociale utilisée par une société enregistrée en vertu du droit de l’Union européenne et qu’aucun élément de preuve n’a été fourni en rapport avec un autre pays de l’UE, à l’exception de l’Allemagne.
En ce qui concerne le territoire allemand et les dispositions du droit national applicable, l’opposant doit fournir une identification claire du contenu de la législation nationale invoquée en fournissant des publications des dispositions ou de la jurisprudence pertinentes
[article 7, paragraphe 2, point d), du RDMUE].
En tout état de cause, un risque de confusion est une exigence au titre de l’article 15 (2) Markengesetz-MarkenG pour les allégations visant à interdire l’usage d’une marque plus récente. Selon l’opposante, le risque de confusion dans le contexte d’une dénomination sociale doit être apprécié selon les mêmes critères que ceux applicables dans les conflits entre les marques en ce qui concerne les signes, à savoir l’identité ou la similitude des signes, et le caractère distinctif du signe antérieur est requis. Le titulaire d’une dénomination sociale a donc droit à un droit exclusif et il est interdit aux tiers d’utiliser un signe similaire, en vertu de l’article 15 (2) MarkenG, s’il existe un risque de confusion à cet égard.
Par conséquent, les critères développés par les tribunaux et par l’Office en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, du RMUE peuvent être appliqués mutatis mutandis lors de l’examen de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
La dénomination sociale invoquée par l’opposante en Allemagne est encore moins similaire au signe contesté que la marque antérieure comparée ci-dessus au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, car elle contient des termes supplémentaires (à savoir: «GmbH zuhören — verstehen — lösen»). En outre, elle couvre une gamme de produits et de services plus restreinte (en particulier, elle ne couvre que les services suivants: R. ealisationdes solutions internet/Intranet-/Extranet, en particulier solutions de commerce électronique, systèmes de gestion de contenus web et hébergement d’applications dans le cadre d’une agence Multimedia-/Internet). Parconséquent, l’issue de la présente procédure au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait être différente en ce qui concerne les produits et services qui ont été considérés comme identiques, étant le scénario le plus favorable pour l’opposante, et pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en raison d’une absence de confusion; Il n’existe pas

---

Décision sur l’opposition no B 3 072 861 Page sur 19 19
non plus de risque de confusion en ce qui concerne ces autres droits antérieurs, moins similaires.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage de la dénomination sociale produites par l’opposante, ni de déterminer si toutes les autres conditions de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE sont remplies.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que tous les produits et services soient identiques, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Claudia Edith Elisabeth Gonzalo ATTINÁ VAN DEN EEDE BILBAO TEJADA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.