EUIPO, 13 juillet 2021, R 1920/2020‑4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.) / TAURON (fig.) et al.

EUIPO 13 juillet 2021

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Limitation de la liste des services
La chambre a pris acte de la limitation de la liste des services, ce qui est conforme à l'article 49, paragraphe 1, du RMUE, mais n'a pas statué sur le fond de l'opposition.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 juil. 2021, n° R1920/2020-4
Numéro(s) :	R1920/2020-4
Textes appliqués :	Article 49(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION PROVISOIRE de la quatrième chambre de recours du 13 juillet 2021
Dans l’affaire R 1920/2020-4
DocLX Yachting GmbH Renngasse 4
1010 Wien
Autriche Demanderesse/requérante représentée par Ruggenthaler, Rest migrants Borsky Rechtsanwälte OG, Biberstraße 22, 1010 Wien (Autriche)
contre
TAURON Polska Energia S.A. KS. Piotra Ściegiennego 3
40-114 Katowice
Pologne Opposante/défenderesse représentée par KANCELARIA PATENTOWA W. Tabor SP.J., Ul. Mazowiecka 28a/8-9, 30-019, Kraków (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 084 670 (demande de marque de l’Union européenne no 18 018 791)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
13/07/2021, R 1920/2020-4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.)/TAURON (fig.) et al.

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 04er février 2019, DocLX Yachting GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe

pour la liste de services suivante:
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de secrétariat.
Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de moyens de transport pour des voyages organisés.
Classe 41 — Formation éducative; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles.
Classe 43 — Services de restauration (alimentation); Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
2 Par décision du 31 juillet 2020, la division d’opposition a accueilli une opposition formée par TAURON Polska Energia S.A.(ci-aprèsl’ «opposante») et a rejeté la marque de l’Union européenne demandée dans son intégralité.
3 La demanderesse a formé un recours suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours, demandant le rejet de l’opposition.
4 L’opposante a présenté ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours, demandant que celui-ci soit rejeté.
5 Le 24 juin 2021, la demanderesse a demandé de limiter la liste des services comme suit:
Classe 35 — Publicité concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Gestion des affaires commerciales concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Administration commerciale concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Services de secrétariat.
39 transport en ce qui concerne le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les loisirs et les loisirs; Emballage et entreposage de marchandises concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Organisation de moyens de transport pour des voyages organisés.
41 cours concernant le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les manifestations et les loisirs; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles.
43 services de restauration (alimentation); Classe 43 — Mise à disposition d’hébergements temporaires.
13/07/2021, R 1920/2020-4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.)/TAURON (fig.) et al.

3
Motifs
6 Conformément à l’article 49, paragraphe 1,^1re phrase du RMUE, le demandeur peut à tout moment limiter la liste des produits ou services. Une telle limitation doit être inconditionnelle.
7 La demande de la demanderesse a été déposée sans conditions et limite les services demandés compris dans les classes 35, 39 et 41; Il n’a pas d’incidence sur la classe 43.
8 Parconséquent, la chambre prend acte de la limitation et ordonne la publication de la liste modifiée des produits et services conformément à l’article 49, paragraphe 1,^2e phrase, du RMUE.
Frais
9 La décision sur les dépens est réservée à la décision mettant fin à l’instance.
13/07/2021, R 1920/2020-4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.)/TAURON (fig.) et al.

4
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte de la limitation de la liste des produits et services.
2. Ordonne à l’Office de publier la liste modifiée des produits et services conformément à l’article 49, paragraphe 1,2e phrase, du RMUE.

Signature Signature Signature
D. Schennen C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema

13/07/2021, R 1920/2020-4, TURNON DIE MATURAREISE-PARTYFLOTTE (fig.)/TAURON (fig.) et al.