Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 28 oct. 2021, n° T-708/20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-708/20 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Clôturé sans arrêt |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
28 octobre 2021 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-708/20,
TrekStor Ltd, établie à Hong Kong (Chine), représentée par Mes O. Spieker, A. Schönfleisch et N. Willich, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme S. Scardocchia et M. E. Markakis, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 septembre 2020 (affaire R 561/2020-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal e.Gear comme marque de l’Union européenne.
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 5 octobre 2021, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 octobre 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre, de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T- 708/20 est rayée du registre du Tribunal.
2) TrekStor Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 28 octobre 2021.
Le greffier
La présidente
E. Coulon
A. Marcoulli
1 Langue de procédure : l’allemand.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Union européenne ·
- Marque ·
- Déchéance ·
- Annulation ·
- Usage sérieux ·
- Frais de représentation ·
- Demande ·
- Produit ·
- Délai ·
- Recours
- Pourvoi ·
- Développement ·
- Question ·
- Union européenne ·
- Règlement ·
- Marque ·
- Jurisprudence ·
- Ordonnance ·
- Statut ·
- Demande
- Analyse des aliments ·
- Marque ·
- Pertinent ·
- Scanner ·
- Technologie ·
- Caractère distinctif ·
- Audiovisuel ·
- Écran ·
- Enseignement ·
- Magnétoscope
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque antérieure ·
- Papier ·
- Distinctif ·
- Opposition ·
- Pertinent ·
- Consommateur ·
- Langue ·
- Image ·
- Produit ·
- Service
- Recours ·
- Nullité ·
- Marque ·
- Retrait ·
- Union européenne ·
- Annulation ·
- Procédure ·
- Enregistrement ·
- Version ·
- Danemark
- Marque ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Thé ·
- Usage sérieux ·
- Caractère distinctif ·
- Déchéance ·
- Annulation ·
- Allemagne ·
- Usage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Classes ·
- Service ·
- Produit pharmaceutique ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Usage ·
- Vétérinaire ·
- Confusion
- Marque antérieure ·
- Degré ·
- Céréale ·
- Opposition ·
- Union européenne ·
- Similitude ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur
- Marque ·
- Service ·
- Télécommunication ·
- Réseau ·
- Téléphonie mobile ·
- Usage sérieux ·
- Déchéance ·
- Classes ·
- Recours ·
- Éléments de preuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Fruit ·
- Opposition ·
- Degré ·
- Pertinent ·
- Caractère ·
- Risque
- Papier ·
- Marque antérieure ·
- Similitude ·
- Consommateur ·
- Degré ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Produit
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Location ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Prononciation ·
- Recours ·
- Phonétique
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.