LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 25 août 2021
Dans l’affaire R 840/2021-4
LG Electronics Inc. 128, Yeoui-daero,
Yeongdeungpo-gu
Seoul 07336
République de Corée Demanderesse/requérante
représentée par Mitscherlich Patent- und Rechtsanwälte PartmbB, Sonnenstraße 33, 80331 Munich (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 304 500
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président et rapporteur), E. Fink (membre) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
25/08/2021, R 840/2021-4, QNLED

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 08/09/2020, la requérante a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
QNLED
pour la liste de produits suivante:
Classe 9 — Appareils de télévision; Écrans pour téléviseurs; Panneaux d’affichage; Télévisions;
Une signalisation numérique; Écrans à diodes électroluminescentes (DEL); Smartphones; Écrans pour téléphones intelligents; Téléphones portables; Téléphones intelligents portables; Décodeurs numériques; Logiciels d’applications informatiques; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels d’applications informatiques pour téléviseurs; Tablettes P; Écrans d’ordinateurs; Ordinateurs; Ordinateurs portables; Batteries chargeables; Appareils photo numériques; Moniteurs vidéo montés sur têtes; Appareils électriques de surveillance.
2 Le 07/10/2020, l’examinateur a notifié les motifs de refus pour tous les produits demandés au motif que la marque décrivait des caractéristiques des produits pour lesquels la protection était demandée et était dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La requérante y a répondu.
3 Par décision du 15/03/2021, l’examinateur a refusé la protection dans son intégralité pour tous les produits demandés au motif que la marque est descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour le public anglophone en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 L’examinateur a suivi le raisonnement suivant:
Les produits revendiqués compris dans la classe 9 sont destinés aux consommateurs moyens faisant preuve d’un niveau d’attention moyen ou supérieur à la moyenne, ainsi qu’à un public spécialisé ayant des connaissances en matière de technologie d’affichage et faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. Étant donné que les professionnels et les consommateurs moyens de l’Union européenne, même non anglophones, comprennent de nombreuses expressions anglaises en rapport avec des dispositifs électroniques et des logiciels, ils sont également susceptibles de comprendre la signification anglaise du signe contesté.
L’expression «QNLEDʼ» signifie «Quantum (dot) Nano-Light Emitting Diode»,étant donné que, selon le Collins Dictionary, le dictionnaire Collins signifie «la plus petite quantité de certaines propriétés physiques, telles que l’énergie, qu’un système peut posséder selon le quantum.»; «Nano» (symbole «n») est un préfixe unitaire signifiant «un billard» et, selon Wikipedia, «quantum dot distore» est un « dispositif d’affichage qui utilise des points quantiques (QD), nanocrystales semi-conducteurs qui peut produire de l’éclairage pur monochromatique, vert et bleu».
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L’examinateur s’est fondé sur les résultats internet suivants:
(i) https://www.electronics-tutorials.ws/diode/diode_8.html:
«Une diode électroluminescente (LED) est une source lumineuse à semi- conducteurs qui émettent la lumière lorsqu’elle est courante. (…).»;
(ii) https://www.intechopen.com/redirector/books/quantum-dot-based-light- emitting-diodes/quantum-dot-based-light_emitting-diodes-qdleds-new- progress:

«Les diodes électroluminescentes à base de quantum liquides (QDLEDs) sont une nouvelle forme de technologie d’émission de lumière à base de nanoparticules et leurs structures sont similaires à la technologie
OLED. Bien que, dans cette technologie, une couche de points quantiques soit placée entre des couches d’électron et des couches transporteuses, comme la structure sandwichée.»;
(iii) https://www.nature.com/articles/s41377-020-0268-1:
«Les diodes électroluminescentes (μ-LEDs) sont considérées comme la pierre angulaire de la technologie d’affichage de la génération nexte pour répondre aux demandes personnalisées d’applications avancées, telles que les téléphones portables, les montres portables, la réalité virtuelle/amplifiée, les microprojecteurs et les téléviseurs ultrahaute définition. Toutefois, étant donné que la taille de la puce LED se réduit à moins de 20 μm, la conversion de phosphates traditionnels ne peut présenter un degré suffisant de luminance et de rendement pour soutenir les écrans à haute résolution en raison de la petite section transversale absorbante. L’apparition de matériaux quantum dot (QD) devrait combler cette lacune en raison de leur forte intensité de photoluminescence, de faibles émissions de largeur de bande, de synchronisation de couleurs, de rendement quantique élevé et de taille nanoscale, fournissant une solution puissante en plein couleur pour les lecteurs μ-LED»;
(iv) https://avantama.com/next-gen-display-tech-qd-oled-or-qned/, cité comme suit:
«Sur le plan phonétique, les structures QNLED pourraient atteindre une densité fonctionnelle plus élevée que toutes les LED planes, y compris celles destinées à être utilisées dans les systèmes QD-OLED. Les dos QNED pourraient avoir une surface d’émission autant de 10x que celle des panneaux OLED, ce qui permettrait de surmonter les limites d’intensité lumineuse de la technologie OLED.
Le QNED est similaire à celui de MICROLED, qui a été commercialisé dans des panneaux extrêmement grands (73 «+») à des tournées de commerce depuis un certain temps. Toutefois, MICROLED a un coût
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prohibitif pour la plupart des consommateurs et n’a pas encore augmenté dans des formats plus petits.
L’une des facettes les plus intéressantes de la technologie QNED est que les nanorodes émettent de la lumière bleue et peuvent être intégrés dans les mêmes transistors cinématographiques fins utilisés pour former des
OLEDS bleus»;
(v) Selon le site web «Acronym Finder» (www.acronymfinder.com), «QO» signifie, entre autres, « quantum dot».
Les produits contestés comprennent i) des écrans/moniteurs ou des appareils consistant en un écran/un moniteur, ii) des logiciels qui sont ou peuvent être utilisés avec des dispositifs d’affichage et iii) des décodeurs numériques et des batteries chargeables.
Le consommateurpertinent percevrait le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en cause sont équipés de la technologie QNLED («quantum dot nano LED») et, par conséquent, le signe décrit une caractéristique des produits.
Le signe possède une signification descriptive claire et est dépourvu de caractère distinctif pour le public spécialisé anglophone pertinent.
L’Office a refusé le signe figuratif «QLED TV» (23/10/2019, R 1081/2019-5, QLED TV) et, conformément à la décision de la division d’annulation du 29/08/2018, 14 157 C, «QLED», est intensivement utilisé comme acronyme de «Quantum dot VOD Diode'».
5 Le 11/05/2021, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, puis
a déposé son mémoire exposant les motifs du recours le 13/07/2021. Elle a demandé l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité et d’autoriser la publication de la demande de marque de l’Union européenne conformément à l’article 44 du RMUE pour tous les produits visés par la demande.
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
«QNLED» n’est pas descriptif et n’est pas non plus dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits visés par la demande.
Rien n’indique que les consommateurs pertinents percevront «Q» comme une abréviation de «Quanto». La lettre «Q» peut être une abréviation de «qualificatif», «quad», «qualitative» ou d’autres mots commençant par la lettre «Q».
Aucun des sites web cités par l’Office ne fait référence au signe contesté «QNLEDʼ. L’Office a erronément compris «Q» comme «Quantum Doc». Le signe contesté n’est pas «QDNLEDʼ», mais «QNLEDʼ». L’examinateur n’a produit aucun élément de preuve démontrant que le public pertinent
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percevrait couramment «NLED» comme une abréviation de «Nano-Emitting
Diodée».
Le terme «QNLED» est inventé et ne figure dans aucun dictionnaire. Il n’est pas descriptif par rapport aux produits en cause.
Plusieurs étapes mentales sont nécessaires pour parvenir à des conclusions pertinentes concernant la marque «QNLED» en cause en ce qui concerne les produits contestés.
L’Office a accepté un nombre de marques de l’Union européenne comprenant l’élément verbal «Quanto» pour des produits compris dans la classe 9, ainsi qu’il ressort de la pièce A2 jointe aux observations de la requérante du 07/12/2020.
Motifs
7 Le recours est recevable et fondé.
8 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dispose que les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement.
9 Une marque doit être refusée comme descriptive s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment clair et concret entre le signe verbal demandé et les produits ou services revendiqués (22/06/2005, T-19/04, Paperlab,
EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40;
15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 20). Le caractère descriptif d’un signe doit être apprécié par rapport aux produits et services visés par la demande et par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56).
10 Lesigne reste descriptif s’il a plusieurs significations dès lors que l’une de ces significations est descriptive (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86,
§ 97; 23/10/2003, C-191/01, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
11 Ce qui importe, c’est la compréhension normale du public (12/02/2004, C- 363/99P,ostkantoor, EU:C:2004:86, § 75). L’usage linguistique habituel ressort habituellement des dictionnaires. Ce n’est toutefois pas le seul facteur pertinent, mais les dictionnaires font également état de bons noms et abréviations
(16/06/2017, R 97/2017-4, GR, § 8), y compris, sans doute, ceux qui sont incontestablement des abréviations de termes techniques.
12 Les produits en cause concernent différents types d’affichages, téléviseurs, téléphones portables, décodeurs numériques, ordinateurs, logiciels d’applications informatiques et batteries chargeables compris dans la classe 9. Ces produits
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s’adressent aux professionnels du domaine de la technologie ainsi qu’au grand public.
13 Le signe demandé est composé d’une séquence de cinq lettres majuscules «QNLED», qui a été considérée par l’examinateur comme une abréviation de
«Quantum ( dot) Nano-Light Ewelter Diode», en tant que «Quanto», selon le
Collins Dictionary, comme signifiant «la plus petite quantité de certaines propriétés physiques, telles que l’énergie, qu’un système peut posséder selon le quantum ou»; «Nano» (symbole «n») est un préfixe unitaire signifiant «un billard» et, selon Wikipedia, «quantum dot distore» est «un dispositif d’affichage utilisant des points quantiques (QD), nanocrystales semi-conducteurs qui peut produire de l’éclairage pur monochromatique, vert et bleu».
14 L’examinateur a décomposé artificiellement le signe contesté en lettres particulières et a tenté d’attribuer une signification particulière à ces lettres uniques. Toutefois, il n’a fourni aucune preuve quant à la perception du signe dans son ensemble par le public pertinent.
15 L’examinateur n’a fourni aucune référence tirée d’un dictionnaire, d’une citation d’une publication scientifique dans le domaine pertinent, d’un livre de référence ou de toute autre source fiable de connaissances qui utiliseraient l’abréviation «QNLEDʼ dans son ensemble. Même les sites internet cités par l’examinateur ne contiennent pas le signe contesté «QNLED». Toute lettre unique pourrait être perçue comme une abréviation de milliers de mots commençant par cette lettre particulière.
16 En ce qui concerne les définitions du dictionnaire, l’examinateur a fait référence à la signification du mot «Quantum» selon le Collins Dictionary. Toutefois, le signe contesté ne contient pas cet élément verbal en tant que tel.
17 Ence qui concerne la définition Wikipédia de l’élément verbal «quantum dot disgame» fournie par l’examinateur, la chambre de recours fait remarquer qu’il n’est pas inclus dans le signe contesté. En outre, Wikipédia est une source d’information peu fiable.
18 Paradoxalement, aucun des sites Internet cités par l’examinatrice ne contient le signe contesté dans son intégralité. La chambre de recours a consulté les sites web cités et a découvert ce qui suit:
Le site web «https://avantama.com/next-gen-display-tech-qd-oled-or-qned/» (i) fait référence à «QNED», et non à «QNLEDʼ», étant donné qu’il a été cité à tort par l’examinateur dans la lettre d’objection du 07/10/2020 et ii) qu’il ne fournit aucune explication sur le terme en tant que tel:
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le site web «https://www.electronics-tutorials.ws/diode/diode_8.html» contient simplement l’abréviation «LED» entant que«diodes électroluminescentes», sans aucune référence au signe contesté «QNLED-»;
le site web https://www.intechopen.com/redirector/books/quantum-dot- based-light-emitting-diodes/quantum-dot-based-light_emitting-diodes- qdleds-new-progressfait uniquement référence à «QDLEDs», mais pas au signe contesté «QNLEDES»;
Le site web https://www.nature.com/articles/s41377-020-0268-1 comprend l’expression «Micro-light diodes»,abrégée comme (μ-LEDs).
19 En ce qui concerne la référence de l’examinateur à la signification de l’abréviation «QO» comme « quantum dot» tirée du site web www.acronymfinder.com, la chambre de recours fait tout d’abord remarquer que les examinateurs ne devraient pas se fonder uniquement sur des bases de données internet du type «acronymfinder.com» (06/03/2014, R 2117/2013-4, ATB, § 13).
Deuxièmement, le signe contesté ne contient pas du tout la séquence de lettres
«QO», mais doit être considéré dans son intégralité comme étant «QNLED» sans dissection artificielle.
20 Il en résulte que le terme «QNLED» lui-même n’a jamais été utilisé du tout.
21 De même, les décisions antérieures de l’Office citées par l’examinateur (23/10/2019, R 1081/2019-5, «QLED TV»; 29/08/2018, 14 157 c, «QEL») font référence à «QO», c’est-à-dire à une séquence de lettres majuscules différente et beaucoup plus courte que le signe contesté «QNLEDʼ».
22 Toute séquence de cinq mots peut être convertie en une abréviation composée de cinq lettres initiales. Inversement, pour une séquence de cinq lettres, un nombre extrêmement important de combinaisons verbales commençant par les lettres initiales respectives peut être créé. Il ne découle pas du fait que l’abréviation
«QNLED» peut être obtenue à partir du terme « Quantum (dot) Nano-Light Emitting Diode'», présumant qu’elle est descriptive, que le premier «signifie» le second (14/11/2013, R 698/2013-4, CC Clever Clip, § 7, 8; 13/05/2015, R
464/2015-4, ESS, § 7, 8; 10/10/2016, R 966/2016-4, CS, § 9, 10; 11/09/2019, R
715/2019-4, ALD expert access, § 22; 24/07/2019, R 250/2019-4, CP, § 17).
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23 Une signification des lettres «QNLED», comme l’affirme l’examinateur, nécessite l’utilisation de cette abréviation dans le langage courant, dans la vie des affaires ou dans la terminologie professionnelle du public pertinent. Le contenu descriptif d’une abréviation doit être constaté pour l’abréviation elle-même.
24 Ilconvient de souligner qu’il n’y a aucune raison d’associer le terme «QNLED» à
«Quantum (dot) Nano-Light EeselDiode'».
25 Une perception par les consommateurs (ou par d’autres membres pertinents du public) ne peut être que le résultat de l’utilisation de l’abréviation dans le commerce et ne peut jamais résulter du simple dépôt d’une demande de marque auprès d’un office. S’il est exact de dire que l’examen des motifs absolus de refus requiert un pronostic sur la perception du signe en cause dans l’esprit du public pertinent [17/01/2006, T-398/04, Tabs (3D), EU:T:2006:19, § 41, 42], une telle impression devra être fondée sur les faits et les expériences qui précèdent le dépôt de la demande de marque (c’est-à-dire un jour fictif avant le dépôt). En outre, il ne saurait y avoir d’intérêt public, au sens d’un intérêt légitime d’autres opérateurs, à ce que des combinaisons de lettres puissent abréger les inventions lexicales (22/04/2015, R 1871/2014-4, CF commodities FLOW, § 11).
26 À titre de conséquence provisoire, il y a lieu de conclure que la marque ne véhicule aucune signification et, par conséquent, qu’elle n’est pas descriptive, et qu’elle ne confère aucune information pertinente sur une caractéristique des produits revendiqués. En outre, il ne saurait être considéré comme courant dans le langage publicitaire ni dans le contexte commercial en cause. Il ne s’agit pas d’un mot désignant une qualité de fonction positive ou attractive particulière, ni d’un acronyme que le public pertinent, qu’il soit général ou spécialisé, reconnaîtrait comme identique à un terme descriptif complet.
27 Il n’est pas exclu qu’en raison de la composition du signe exclusivement constituée de lettres majuscules, qui ne forment pas une expression significative, celui-ci puisse être perçu par une partie du public pertinent comme un acronyme des premières lettres de mots particuliers. Toutefois, en l’absence de toute signification de l’acronyme ou de l’abréviation représentant le signe contesté par le public pertinent, le signe demandé est distinctif. Une telle abréviation n’est pas connue dans le langage courant, dans la vie des affaires ou dans la terminologie professionnelle du public pertinent. Le contenu descriptif d’une abréviation doit être trouvé pour l’abréviation elle-même. Toutefois, l’examinateur n’a fourni aucune explication quant à une telle forme d’utilisation et la chambre de recours n’a connaissance d’aucune signification sémantique du signe.
28 Si une telle combinaison de lettres ne peut se voir attribuer une signification claire qui est pertinente pour les produits visés par la demande, le caractère distinctif intrinsèque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE doit égalementêtre confirmé.
29 Le signe contesté n’est pas descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, et il n’existe pas non plus d’autres raisons pour lesquelles il pourrait être dépourvu de caractère distinctif. L’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE est également inapplicable.
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30 La demande de marque de l’Union européenne est admise à la publication pour tous les produits visés par la demande conformément à l’article 44 du RMUE.
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1 0 Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Autorise la publication de la demande de marque de l’Union européenne no 18 304 500 pour tous les produits contestés.




Signature Signature Signature
D. Schennen E. Fink L. Marijnissen
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz

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