EUIPO, 24 mars 2021, n° 000044865

EUIPO 24 mars 2021

Arguments

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Accepté
Identité des marques et similitude des produits et services
La cour a constaté que les signes sont identiques et que certains des produits et services contestés sont identiques, entraînant un risque de confusion au sens des articles pertinents du RMUE.
Accepté
Responsabilité des frais en cas de perte
La cour a jugé que la titulaire de la marque contestée, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 mars 2021, n° 000044865
Numéro(s) :	000044865
Textes appliqués :	Article 60(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 44 865 (NULLITÉ)
Risus MAKINA Ve Insaat Sanayi Ticaret Limited Sirketi, Doganlar Mah.1427 Sok.N°.8, Bornova, Izmir, Turquie (partie requérante), représentée par Esquivel END Martin Santos European Patent and Trade Mark Attorneys, Calle de Velázquez, 3 — piso 3, 28001 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Risus Industry MAKINA Ve Insaat Sanayi Ticaret Limited Sirketi, Ferhatpasa Mah.63.Sokak no 16 Isuédoises Kapi No:1 Atasehir, Istanbul, Turquie (titulaire de la MUE), représentée par Casas Asin, S.L., Av.San Francisco Javier, 9 Edificio Sevilla 2, 8ª Planta, Oficina 7, 41018 Sevilla (représentant professionnel).
Le 24/03/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 158 516 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 15/07/2020, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de
l’Union européenne no 18 158 516 (marque figurative) (ci-après la «MUE»).La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la MUE.La demande est fondée sur l’enregistrement international de marque désignant,
entre autres, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne no 1 520 801 (marque figurative).La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point a), et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES

Décision sur la demande d’annulation no page:2De 27 44 865 C
Lademanderesse fait valoir que l’objet du présent recours de la marque de l’Union européenne est identique à la marque antérieure.En outre, elle fait valoir que les produits et services compris dans les classes 7 et 35 du droit contesté sont identiques aux produits et services protégés par la marque antérieure.Selon la requérante, lorsque les produits et services compris dans les classes 7 et 35 de l’enregistrement ne sont pas jugés identiques aux produits et services compris dans les mêmes classes de la marque antérieure, ceux-ci devraient être considérés comme au moins similaires.Compte tenu de l’identité des marques et de la similitude des produits et services (lorsque ceux-ci ne sont pas jugés identiques), la demanderesse conclut qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public entre les marques en conflit et que la marque du titulaire a été enregistrée en violation de l’article 8, paragraphe 1, point a), et/ou de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, de sorte que les dispositions de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE sont dûment remplies.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucun argument en réponse.

Risque de confusion – article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits et services
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits et services sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
Classe 7:Machines, machines-outils et robots industriels pour la transformation et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux;machines de construction et mécanismes robotisés (machines) destinés à la construction, bulldozers, diggers (machines), excavateurs, machines pour la construction de routes et de pavage routier, perceuses, machines de forage de roche, balayeuses automotrices;machines de levage, de chargement et de transmission et mécanismes robotiques (machines) de levage, de chargement et de transmission:élévateurs, escaliers et grues;machines et mécanismes robotisés (machines) destinés à l’agriculture et à l’élevage d’animaux, machines et mécanismes robotisés pour le traitement des céréales, des fruits, des légumes et des aliments;moteurs autres que pour véhicules terrestres, leurs pièces et leurs parties constitutives, commandes hydrauliques et pneumatiques pour moteurs, freins autres que pour véhicules, garnitures de freins pour moteurs, colliers, cylindres de moteurs, pistons de moteurs, turbines non pour véhicules terrestres, moteurs pour moteurs et moteurs à huile, à air ou à carburant pour moteurs de véhicules terrestres, amortisseurs

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pour moteurs de véhicules terrestres, collecteurs pour moteurs de véhicules terrestres, cylindres de véhicules terrestres, moteurs de moteurs de véhicules terrestres, cylindres de moteurs de véhicules terrestresroulements (pièces de machines), rollers ou roulements à billes;dispositifs pour le montage et le décollage de pneus;alternateurs, générateurs de courant courant, générateurs électriques, générateurs de courant fonctionnant avec énergie solaire;machines de peinture, pistolets automatiques pour la peinture, machines et pistolets électriques, hydrauliques et pneumatiques, distributeurs de ruban adhésif électrique (machines), pistolets électriques pour vaporisateurs de gaz comprimé ou de liquide, perceuses électriques à main, scies à main électriques, scies à manger, machines à air comprimé, compresseurs (machines), machines pour le lavage de véhicules, mécanismes robotisés (machines) ayant les fonctions susmentionnées;appareils électriques et à gaz, appareils de soudure électrique à l’arc, appareils électriques à souder, appareils électriques de coupe à l’arc, électrodes pour machines à souder, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées;machines d’imprimerie;machines d’emballage, machines de remplissage, machines à boucher et à fermer, labeleuses (machines), machines à trier, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées;machines pour le traitement textile, machines à coudre, robots industriels (machines) ayant les fonctions susmentionnées;machines de cuisine électriques pour hacher, broyer, broyer, mélanger et hacher des aliments, lave-linge, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-épices (non chauffés), machines électriques de nettoyage pour nettoyer les sols, tapis ou sols, aspirateurs et leurs parties;distributeurs automatiques.

Classe 35:Publicité, marketing et relations publiques;organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;conception publicitaire;mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;travaux de bureau;services de secrétariat;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires;comptabilité;services de conseils commerciaux;recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export;services de placement de personnel temporaire;vente aux enchères;the bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods, namely, machines, machine tools and industrial robots for processing and shaping wood, metals, glass, plastics and minerals, construction machines and robotic mechanisms (machines) for use in construction, bulldozers, diggers (machines), excavators, road construction and road paving machines, drilling machines, rock drilling machines, road sweeping machines, lifting, loading and transmission machines and robotic mechanisms (machines) for lifting, loading and transmission purposes, elevators, escalators and cranes, machines and robotic mechanisms (machines) for use in agriculture and animal breeding, machines and robotic mechanisms (machines) for processing cereals, fruits, vegetables and food, engines and motors, other than for land vehicles, parts and fittings therefor, hydraulic and pneumatic controls for engines and motors, brakes other than for vehicles, brake linings for engines, crankshafts, cylinders for engines, pistons for engines, turbines, not for land vehicles, filters for engines and motors, oil, air and fuel filters for land vehicle engines, exhausts for land vehicle engines, exhaust manifolds for land vehicle engines, engine cylinders for land vehicles, engine cylinder heads for land vehicles, pistons for land vehicle engines, carburetors for land vehicles, fuel conversion apparatus for land vehicle engines, injectors for land vehicle engines, fuel economizers for land vehicle engines, valves for land vehicle engines, starter motors for land vehicles, dynamos for land vehicle engines, sparking plugs for land vehicle engines, bearings (parts of machines), roller or ball bearings, machines for mounting and detaching tires, alternators, current generators, electric generators, current generators operated with solar energy, painting machines, automatic spray guns

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for paint, electric, hydraulic and pneumatic punching machines and guns, electric adhesive tape dispensers (machines), electric guns for compressed gas or liquid spraying machines, electric hand drills, electric hand saws, jigsaw machines, compressed air machines, compressors (machines), vehicle washing installations, robotic mechanisms (machines) with the abovementioned functions, electric and gas- operated welding apparatus, electric arc welding apparatus, electric soldering apparatus, electric arc cutting apparatus, electrodes for welding machines, industrial robots
(machines) with the abovementioned functions, printing machines, packaging machines, filling, plugging and sealing machines, labelers (machines), sorting machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, machines for textile processing, sewing machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, electric kitchen machines for chopping, grinding, crushing, mixing and mincing foodstuff, washing machines, laundry washing machines, dishwashers, spin driers (not heated), electric cleaning machines for cleaning floors, carpets or floorings, vacuum cleaners and parts thereof, automatic vending machines, enabling customers to conveniently view and purchase those goods, such services may be provided by retail stores, wholesale outlets, by means of electronic media or through mail order catalogues.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 7:Machines à façonner les métaux;machines à façonner le verre;machines à façonner le bois;machines à façonner les matières plastiques;machines-outils;robots industriels pour le façonnage du verre;robots industriels pour le façonnage du métal;robots industriels pour le façonnage des matières plastiques;robots industriels pour le façonnage du bois;Imprimantes 3D;machines de construction;bulldozers;Arracheuses (machines);excavateurs;machines pour le pavage routier;foreuses;perforatrices de roche [machines];balayeuses automotrices;appareils de levage;machines de chargement;machines de transport;machines de transfert;appareils de levage;élévateurs;escaliers roulants;grues;machines destinées à l’agriculture;machines d’alimentation;machines pour le traitement des céréales;machines pour la transformation des fruits;machines pour la transformation des légumes;robots de cuisine;commandes hydrauliques pour machines et moteurs;commandes pneumatiques pour machines, moteurs et propulseurs;freins pour machines;freins à bande [éléments de machines, autres que pour véhicules terrestres];freins à sabot [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];garnitures de freins [pièces de machines];arbres à manivelle;cylindres de moteurs;pistons de moteurs;turbines autres que pour véhicules terrestres;filtres pour moteurs;filtres à huile pour moteurs;filtres pour moteurs;carters en tant qu’éléments de boîtes de vitesses de véhicules autres que pour véhicules terrestres;filtres à huile;filtres à carburant;filtres à air pour moteurs;tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;systèmes d’échappement pour véhicules;cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;pistons pour moteurs de véhicules terrestres;carburateurs [pièces de véhicules];convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne;injecteurs de carburant pour moteurs à moteur de véhicules terrestres et nautiques;valves pour moteurs;dynamos;bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;coussinets (parties de machines);roulements à billes pour patins à roulettes;dispositifs pour le montage et le décollage de pneus;alternateurs;générateurs de courant;générateurs électriques;machines à peindre;paliers;économiseurs de carburant pour moteurs;pompes pour moteurs de véhicules terrestres;pistolets robotisés automatiques pour la peinture;distributeurs de ruban adhésif [machines];pistolets pour les machines de pulvérisation d’air comprimé;pistolets pour les machines destinées à pulvériser du liquide comprimé;perceuses à main électriques;scies à main électriques;scies à bois électriques;machines autoactionnées pour scier;convoyeurs en spirale
[machines];affûteuses à engrenage spirale;machines à air comprimé;compresseurs
[machines];installations de lavage de véhicules;appareils à souder fonctionnant au

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gaz;appareils de soudure électrique à l’arc;appareils à souder électriques;appareils de coupe à l’arc électrique;électrodes pour machines à souder;robots industriels;machines d’imprimerie;machines d’emballage;machines à cacheter;labellisseurs (machines);machines pour le tri de lots;machines pour le tri de déchets;machines pour l’empaquetage;machines de production et de transformation de matériaux;machines à coudre;pompes en tant que pièces de machines, moteurs et propulseurs;distributeurs de carburant pour stations-service;pompes autorégulatrices à combustible;machines de cuisine électriques;machines à laver le riz;machines à laver le linge;lave- vaisselle;essoreuses (non chauffées);aspirateurs de poussière;distributeurs automatiques;machines de galvanoplastie;dispositifs électriques pour l’ouverture et la fermeture de portes destinés aux véhicules terrestres;joints (parties de moteurs).

Classe 35:Services de vente au détail concernant les machines à façonner les métaux;services de vente en gros concernant les machines à façonner les métaux;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le métal;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le métal;services de vente au détail concernant les machines à façonner le verre;services de vente en gros concernant les machines à façonner le verre;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le verre;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le verre;services de vente au détail concernant les machines à façonner le bois;services de vente en gros concernant les machines à façonner le bois;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le bois;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le bois;services de vente au détail concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente en gros concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail concernant les machines-outils;services de vente en gros concernant les machines-outils;services de vente au détail en ligne concernant les machines-outils;services de vente au détail par correspondance concernant les machines-outils;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du métal;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage des métaux;services de vente au détail en ligne concernant les robots industriels pour le façonnage du métal;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage de métaux;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage des matières plastiques;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage des matières plastiques;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage de matières plastiques;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage de matières plastiques;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail concernant les imprimantes 3D;services de vente en gros concernant les imprimantes 3 D;services de vente au détail en ligne concernant les imprimantes
3D;services de vente au détail par correspondance concernant les imprimantes 3D;services de vente au détail concernant les machines de construction;services de vente en gros concernant les machines de construction;services de vente au détail en ligne concernant les machines de construction;services de vente au détail par

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correspondance concernant des machines de construction;services de vente au détail concernant les bulldozers;services de vente en gros concernant les bulldozers;services de vente au détail en ligne de bulldozers;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des bulldozers;services de vente au détail concernant les Arracheuses
(machines);services de vente en gros concernant les Arracheuses [machines];services de vente au détail en ligne concernant les Arracheuses (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les Arracheuses (machines);services de vente au détail concernant les excavateurs;services de vente en gros concernant les excavateurs;services de vente au détail en ligne concernant les excavateurs;services de vente au détail par correspondance concernant les excavateurs;services de vente au détail concernant les machines de pavage routier;services de vente en gros concernant les machines de pavage routier;services de vente au détail en ligne concernant les machines de pavage routier;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de pavage routier;services de vente au détail concernant les perceuses;services de vente en gros concernant les perceuses;services de vente au détail en ligne concernant les machines de forage;services de vente au détail par correspondance concernant les perceuses;services de vente au détail concernant les marteaux-piqueurs [machines];services de vente en gros concernant les marteaux- piqueurs [machines];services de vente au détail en ligne concernant les marteaux- piqueurs [machines];services de vente au détail par correspondance concernant les marteaux-piqueurs [machines];services de vente au détail concernant les balayeuses automotrices;services de vente en gros concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail en ligne concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail par correspondance concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail concernant les machines de levage;services de vente en gros concernant les machines de levage;services de vente au détail en ligne concernant les machines de levage;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de levage;services de vente au détail concernant les machines de chargement;services de vente en gros concernant les machines de chargement;services de vente au détail en ligne concernant les machines de chargement;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de chargement;services de vente au détail concernant les machines de transport;services de vente en gros concernant les machines de transport;services de vente au détail en ligne de machines de transport;services de vente au détail par correspondance en rapport avec le transport de machines;services de vente au détail concernant les machines de transfert;services de vente en gros concernant le transfert de machines;services de vente au détail en ligne de machines de transfert;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de transfert;services de vente au détail concernant les machines de levage;services de vente en gros concernant les machines de levage;services de vente au détail en ligne concernant les machines de levage;services de vente au détail par correspondance concernant des machines de levage;services de vente au détail concernant les ascenseurs;services de vente en gros concernant les ascenseurs;services de vente au détail en ligne d’ascenseurs;services de vente au détail par correspondance concernant les ascenseurs;services de vente au détail concernant les escaliers mécaniques;services de vente en gros concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail en ligne concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail par correspondance concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail concernant les grues;services de vente en gros concernant les grues;services de vente au détail en ligne concernant les grues;services de vente au détail par correspondance concernant les grues;services de vente au détail concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente en gros concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail en ligne concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail par correspondance concernant des machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail concernant les machines à nourrir;services de vente en gros concernant les machines à

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nourrir;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’alimentation;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à nourrir;services de vente au détail concernant les machines de traitement des céréales;services de vente en gros concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail en ligne concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des fruits;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des fruits;services de vente au détail en ligne concernant les machines de transformation de fruits;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de transformation de fruits;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des légumes;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des légumes;services de vente au détail en ligne concernant les machines de traitement des légumes;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de traitement des légumes;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail en ligne concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail par correspondance concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail concernant les commandes hydrauliques pour machines et moteurs;services de vente en gros concernant les commandes hydrauliques de machines, moteurs et propulseurs;services de vente au détail en ligne de commandes hydrauliques pour machines et moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les commandes hydrauliques de machines, moteurs et moteurs;services de vente au détail concernant les commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente en gros concernant les commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente au détail en ligne de commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les commandes pneumatiques pour machines, moteurs et moteurs;services de vente au détail concernant les freins pour machines;services de vente en gros concernant les freins pour machines;services de vente au détail en ligne de freins pour machines;services de vente au détail par correspondance de freins pour machines;services de vente au détail concernant les freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente en gros concernant les freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail en ligne de freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail par correspondance de freins à bande
[éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail concernant les freins à blocages [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente en gros concernant les freins à bloquer [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail en ligne de freins à blocs [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail par correspondance de freins à blocs [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail concernant les garnitures de freins
[pièces de machines];services de vente en gros concernant les garnitures de freins
[pièces de machines];services de vente au détail en ligne concernant les garnitures de freins [pièces de machines];services de vente au détail par correspondance concernant les garnitures de freins [pièces de machines];services de vente au détail concernant les arbres de manivelle;services de vente en gros concernant les arbres de manivelle;services de vente au détail en ligne de manivelles;services de vente au détail par correspondance concernant les arbres de manivelle;services de vente au détail concernant les cylindres pour moteurs;services de vente en gros concernant les cylindres pour moteurs;services de vente au détail en ligne de cylindres pour moteurs;services de vente au détail par correspondance de cylindres pour moteurs;services de vente au détail concernant les pistons de moteurs;services de vente

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[pièces de véhicules];services de vente au détail concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente en gros concernant

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les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente en gros concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail en ligne concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail par correspondance concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les vannes de moteurs;services de vente en gros concernant les vannes de moteurs;services de vente au détail en ligne de vannes pour moteurs;services de vente au détail par correspondance de vannes de moteurs;services de vente au détail concernant les dynamos;services de vente en gros concernant les dynamos;services de vente au détail en ligne de dynamos;services de vente au détail par correspondance concernant les dynamos;services de vente au détail concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les roulements (pièces de machines);services de vente en gros concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail en ligne concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail par correspondance concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente en gros concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail en ligne de roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail par correspondance concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail concernant les machines de montage et de placement de pneus;services de vente en gros concernant les machines à montage et à retenir les pneus;services de vente au détail en ligne concernant les machines de montage et de placement de pneus;services de vente au détail par correspondance concernant des machines de montage et de placement de pneus;services de vente au détail concernant les alternateurs;services de vente en gros concernant les alternateurs;services de vente au détail en ligne concernant les alternateurs;services de vente au détail par correspondance concernant les alternateurs;services de vente au détail concernant les générateurs de courant;services de vente en gros concernant les générateurs de courant;services de vente au détail en ligne concernant les générateurs de courant;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les générateurs de courant;services de vente au détail concernant les générateurs électriques;services de vente en gros concernant les générateurs électriques;services de vente au détail en ligne concernant les générateurs électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les générateurs électriques;services de vente au détail concernant les machines de peinture;services de vente en gros concernant les machines
à peindre;services de vente au détail en ligne concernant les machines de peinture;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de peinture;services de vente au détail concernant les roulements;services de vente en gros concernant les roulements;services de vente au détail en ligne concernant les roulements;services de vente au détail par correspondance concernant les

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roulements;services de vente au détail concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente en gros concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail en ligne concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente en gros concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente au détail en ligne de pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de commande au détail par correspondance concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente au détail concernant les distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente en gros concernant les distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente au détail en ligne de distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente au détail par correspondance concernant les distributeurs de ruban adhésif [machines];services de vente au détail concernant les pistolets pour les machines de pulvérisation d’air comprimé;services de vente en gros concernant les pistolets pour pulvérisateurs d’air comprimé;services de vente au détail en ligne concernant les pistolets pour pulvérisateurs à air comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les pistolets pour pulvérisateurs à air comprimé;services de vente au détail concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente en gros concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail en ligne concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail concernant les perceuses à main électriques;services de vente en gros concernant les perceuses à main électriques;services de vente au détail en ligne concernant les perceuses à main électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les foreuses à main électriques;services de vente au détail concernant les scies à main électriques;services de vente en gros concernant les scies à main actionnés électriquement;services de vente au détail en ligne concernant les scies à main (actionnés électriquement);services de vente au détail par correspondance concernant les scies à main actionnés électriquement;services de vente au détail concernant les scies à bois électriques;services de vente en gros concernant les scies à bois électriques;services de vente au détail en ligne concernant les scies à bois électriques;services de commande au détail par correspondance concernant les scies à bois électriques;services de vente au détail concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente en gros concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail en ligne concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail par correspondance concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail concernant les convoyeurs en spirale [machines];services de vente en gros concernant les convoyeurs en spirale
[machines];services de vente au détail en ligne concernant les convoyeurs en spirale
[machines];services de vente au détail par correspondance concernant les convoyeurs en spirale [machines];services de vente au détail concernant les machines à meuler avec engrenage spirale;services de vente en gros concernant les machines à meuler avec engrenage spirale;services de vente au détail en ligne concernant les broyeurs à engrenage spirale;services de vente au détail par correspondance concernant des broyeurs avec engrenage spirale;services de vente au détail concernant les machines à air comprimé;services de vente en gros concernant les machines à air comprimé;services de vente au détail en ligne de machines à air comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à air comprimé;services de vente au détail concernant les compresseurs [machines];services de vente en gros concernant les compresseurs [machines];services de vente au détail en ligne de compresseurs (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les compresseurs (machines);services de vente au détail concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente en gros concernant les installations de lavage de

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véhicules;services de vente au détail en ligne concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente au détail par correspondance concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente au détail concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente en gros concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail en ligne concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente en gros concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail concernant les appareils à souder électriques;services de vente en gros concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail en ligne concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente en gros concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail concernant les électrodes pour machines à souder;services de vente en gros concernant les électrodes pour machines à souder;services de vente au détail en ligne d’électrodes pour machines à souder;services de vente au détail par correspondance concernant des électrodes pour machines à souder;services de vente au détail concernant les robots industriels;services de vente en gros concernant les robots industriels;services de vente au détail en ligne concernant les robots industriels;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des robots industriels;services de vente au détail concernant les machines à imprimer;services de vente en gros concernant les machines à imprimer;services de vente au détail en ligne concernant les machines à imprimer;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à imprimer;services de vente au détail concernant les machines d’emballage;services de vente en gros concernant les machines d’emballage;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines d’emballage;services de vente au détail concernant les machines à cacheter;services de vente en gros concernant les machines à cacheter;services de vente au détail en ligne concernant les machines à sceller;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à sceller;services de vente au détail concernant les labiteuses (machines);services de vente en gros concernant les labeleurs (machines);services de vente au détail en ligne concernant les labiteuses (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les labiteuses (machines);services de vente au détail concernant les machines de tri de lots;services de vente en gros concernant les machines de tri de lots;services de vente au détail en ligne concernant les machines de tri de lots;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de tri de lots;services de vente au détail concernant les machines de tri des déchets;services de vente en gros concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail en ligne concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail concernant les machines d’emballage;services de vente en gros concernant les machines d’emballage;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines d’emballage;services de vente au détail concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente en gros concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail en ligne concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines

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de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail concernant les machines à coudre;services de vente en gros concernant les machines à coudre;services de vente au détail en ligne concernant les machines à coudre;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à coudre;services de vente au détail concernant les pompes de distribution de carburant pour stations- service;services de vente en gros concernant les pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail en ligne de pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente en gros concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente au détail en ligne concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes à combustible autorégulatrices;services de vente au détail concernant les machines de cuisine électriques;services de vente en gros concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail en ligne concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail concernant les machines à laver le riz;services de vente en gros concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail en ligne concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail concernant les lave-linge;services de vente en gros concernant les lave-linge;services de vente au détail en ligne concernant les lave-linge;services de vente au détail par correspondance concernant les lave-linge;services de vente au détail concernant les lave-vaisselle;services de vente en gros concernant les lave-vaisselle;services de vente au détail en ligne concernant les lave-vaisselle;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les lave-vaisselle;services de vente au détail concernant les gouttières (non chauffés);services de vente en gros concernant les gouttières (non chauffés);services de vente au détail en ligne concernant les sèche-spins (non chauffés);services de vente au détail par correspondance concernant les gouttières filtrantes (non chauffés);services de vente au détail concernant les aspirateurs;services de vente en gros concernant les aspirateurs;services de vente au détail en ligne concernant les aspirateurs;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les aspirateurs;services de vente au détail concernant les distributeurs automatiques;services de vente en gros concernant les distributeurs automatiques;services de vente au détail en ligne concernant les distributeurs automatiques;services de commande au détail par correspondance concernant les distributeurs automatiques;services de vente au détail concernant les machines de galvanoplastie;services de vente en gros concernant les machines de galvanoplastie;services de vente au détail en ligne concernant les machines de galvanoplastie;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de galvanoplastie;services de vente au détail concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes destinés aux véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les joints (pièces de moteurs);services de vente en gros concernant les joints (pièces de moteurs);services de vente au détail en ligne concernant les joints (pièces de moteurs);services de vente au détail par correspondance concernant les joints (pièces de moteurs);services de recherche en matière de publicité et de marketing;organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;travaux de bureau;services de secrétariat;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation

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d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;conseils en affaires;comptabilité;services de conseils commerciaux;recrutement de personnel;placement de personnel;bureaux de placement;agences d’import-export;services de placement de personnel temporaire;vente aux enchères.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir, à savoir, utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse, en particulier dans la liste des services compris dans la classe 35, pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Produits contestés compris dans la classe 7

Pistolets pour pulvérisateurs d’air comprimé contestés;Les pistolets pour pulvériser du liquide comprimé comprennent, en tant que catégories plus larges, les pistolets électriques pour les machines à vaporiser au gaz comprimé ou à pulvériser du liquide de la demanderesse.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio les vastes catégories des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les joints contestés (parties de moteurs);pompes pour moteurs de véhicules terrestres (listées deux fois);Les pompes en tant que pièces de machines, moteurs et moteurs sont incluses dans la catégorie générale des moteurs de la requérante, à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres, leurs pièces et accessoires.Dès lors, ils sont identiques.
Les éléments contestés injecteurs de carburant pour moteurs de véhicules terrestres sont inclus dans la catégorie générale des injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.

Les appareilscontestés de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne se chevauchent avec les appareils de conversion de carburant pour moteurs de véhicules terrestres de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.

Les économiseurs de carburant pour moteurs contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les économiseurs de carburant de la requérante pour moteurs de véhicules terrestres.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Scies à maincontestées (électriques);scies à bois électriques;Les machines autoactionnées pour scier se chevauchent avec les machines à scier au jigt de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.

Les machines de transfert contestéesse chevauchent avec les machines de tri de la requérante.Dès lors, ils sont identiques.
Dispositifs pour le montage et le décollage de pneus;machines d’imprimerie;distributeurs automatiques;bulldozers;Arracheuses (machines);excavateurs;foreuses;balayeuses automotrices;élévateurs;escaliers roulants;grues;pistons de moteurs;turbines autres

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que pour véhicules terrestres;cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;pistons pour moteurs de véhicules terrestres;coussinets (parties de machines);alternateurs;générateurs de courant;générateurs électriques;machines à peindre;perceuses à main électriques;machines à air comprimé;compresseurs
[machines];installations de lavage de véhicules;appareils de coupe à l’arc électrique;électrodes pour machines à souder;machines d’emballage;machines à coudre;machines à laver le linge;lave-vaisselle;essoreuses (non chauffées);aspirateurs de poussière;machines à façonner les métaux;machines à façonner le verre;machines à façonner le bois;machines à façonner les matières plastiques;machines pour le traitement des céréales;machines pour la transformation des fruits;machines pour la transformation des légumes;robots de cuisine;robots industriels pour le façonnage du verre;robots industriels pour le façonnage du métal;robots industriels pour le façonnage des matières plastiques;robots industriels pour le façonnage du bois;appareils à souder fonctionnant au gaz;appareils de soudure électrique à l’arc;appareils à souder électriques;machines de construction;machines pour le pavage routier;machines destinées à l’agriculture;perforatrices de roche [machines];appareils de levage;appareils de levage;machines à cacheter;labellisseurs (machines);machines de chargement;machines pour l’empaquetage;arbres à manivelle;commandes hydrauliques pour moteurs;commandes pneumatiques pour moteurs;cylindres de moteurs;filtres pour moteurs;filtres pour moteurs;tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;systèmes d’échappement pour véhicules;paliers;Les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

Les imprimantes 3D contestées sont incluses dans la vaste catégorie des machines d’imprimerie de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Lesgarnitures de freins contestées [pièces de machines] incluent, en tant que catégorie plus large, les garnitures de freins pour moteurs de la demanderesse.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.

Les carburateurs contestés [pièces de véhicules] incluent, en tant que catégorie plus large, les carburateurs pour véhicules terrestres de la requérante.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les machines à laver la blanchisserie contestées sont incluses dans la vaste catégorie des machines à peindre de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Les pistolets robotisés automatiques pour la peinture contestés sont inclus dans la vaste catégorie des pistolets automatiques pour la peinture de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Les machines de cuisine électriques contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les machines de cuisine électriques pour hacher, abraser, broyer, mélanger et hacher des aliments.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les robots industriels contestés;machines-outils;Les machines de production et de transformation de matériaux comprennent, en tant que catégories plus larges, ou se chevauchent avec les machines-outils et robots industriels pour le traitement et le façonnage du bois, des métaux, du verre, des matières plastiques et des minéraux de la demanderesse.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio les vastes

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catégories des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les transporteurs en spirale [machines] contestés sont inclus dans la catégorie plus large des machines de levage, de chargement et de transmission et des mécanismes robotisés (machines) de levage, de chargement et de transmission.Dès lors, ils sont identiques.
Les filtres à huile pour moteurs contestés;Les filtres à air pour moteurs sont inclus dans la catégorie générale des filtres pour moteurs de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Lesvalves de moteurs contestées incluent, en tant que catégorie plus large, les valves de moteurs de véhicules terrestres de la demanderesse.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.

Freins pour machines contestés;freins à bande [éléments de machines, autres que pour véhicules terrestres];Les freins à sabots [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres] sont inclus dans la catégorie générale des freins de la demanderesse autres que pour véhicules.Dès lors, ils sont identiques.
Les roulements à billes pour patins à roulettes contestés sont inclus dans la vaste catégorie des roulements à billes de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Les distributeurs de ruban adhésif [machines] contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les distributeurs de ruban adhésif électrique de la demanderesse (machines).Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les dynamos contestés sont inclus dans la catégorie générale des générateurs électriques de la demanderesse.Dès lors, ils sont identiques.
Les machines de tri des déchets contestées;Les machines de tri de lots sont incluses dans la catégorie générale des machines de tri de la requérante.Dès lors, ils sont identiques.
Les«filtres à huile» contestés;Les filtres à carburant comprennent, en tant que catégorie plus large, les filtres à huile, à air et à carburant pour moteurs de véhicules terrestres.Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits antérieurs.
Les commandes hydrauliques pour machines contestées;Les commandes pneumatiques pour machines sont similaires à un degré élevé aux commandes hydrauliques et pneumatiques de la demanderesse pour moteurs et moteurs car ils ont la même nature, la même destination, les mêmes canaux de distribution et le même fabricant.En outre, ils s’adressent au même public.

Les broyeurs à engrenage en spirale contestés sont similaires à un degré élevé aux appareils électriques de coupe à l’arc de la demanderesse car ils ont la même nature, la même destination, les mêmes canaux de distribution et le même fabricant.En outre, ils s’adressent au même public.

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Les pompes autorégulatrices à combustible contestées sont similaires à un degré élevé aux économiseurs de carburant de la demanderesse pour moteurs de véhicules terrestres parce qu’ils ont la même nature, à savoir la régulation/contrôle du carburant, et qu’ils coïncident par leur distribution, leur public pertinent et leur producteur.
Les pompes distributrices de carburant pour stations-service contestées sont similaires à un degré élevé aux distributeurs automatiques de la demanderesse car ils ont la même nature, la même destination, les mêmes canaux de distribution et le même producteur.En outre, ils s’adressent au même public.
Les machines de galvanoplastie contestées sont similaires à un degré élevé aux machines de peinture de la demanderesse parce qu’elles ont la même destination et partagent les mêmes canaux de distribution, public pertinent et producteur.
Les sumpes en tant que pièces de boîtes de vitesses de véhicules [autres que véhicules terrestres] sont similaires aux moteurs et moteurs de la demanderesse, autres que pour véhicules terrestres, leurs pièces et parties constitutives étant donné qu’elles coïncident au niveau des canaux de distribution, du public pertinent et du producteur.
Les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres contestés sont similaires aux moteurs de démarrage pour véhicules terrestres de la requérante, car ils sont tous des pièces de véhicules terrestres.Bien que leur destination ne soit pas la même, ils coïncident par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fabricant.
Appareils de transportcontestés;Les machines d’alimentation sont similaires aux machines d’emballage de la demanderesse parce qu’elles sont de même nature, qu’elles présentent un certain degré de complémentarité et qu’elles peuvent coïncider par leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leur fabricant.

Les éléments contestés injecteurs de carburant pour moteurs de véhicules nautiques sont similaires aux injecteurs pour moteurs de véhicules terrestres de la demanderesse parce qu’ils ont la même nature et qu’ils peuvent coïncider par leurs canaux de distribution et leurs producteurs.

Services contestés compris dans la classe 35

Les servicescontestés derecherche en matière de publicité et de marketing;organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;travaux de bureau;services de secrétariat;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;conseils en affaires;comptabilité;services de conseils commerciaux;recrutement de personnel;placement de personnel;bureaux de placement;agences d’import-export;services de placement de personnel temporaire;Les ventes aux enchères sont identiques à la publicité, au marketing et aux relations publiques de la demanderesse;organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;conception publicitaire;mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;travaux de bureau;services de secrétariat;services d’abonnement à des journaux pour des tiers;compilation de statistiques;location de machines de bureau;systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires;comptabilité;services de conseils

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commerciaux;recrutement de personnel, placement de personnel, bureaux de placement, agences d’import-export;services de placement de personnel temporaire;services de vente aux enchères, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes, soit parce que les services contestés incluent, sont inclus dans les services de la demanderesse ou les chevauchent.

En ce qui concerne le reste des services contestés, il convient, à titre liminaire, de tenir compte du fait que les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature que les services de vente au détail, la même finalité, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et la même utilisation.
Ilest conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public.Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Lesmêmes principes s’appliquent aux services fournis en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, la vente au détail en ligne (achat sur l’internet), les services de catalogue ou de vente par correspondance compris dans la classe 35.
Les servicesde vente au détail concernant les machines à façonner les métaux contestés;services de vente en gros concernant les machines à façonner les métaux;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le métal;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le métal;services de vente au détail concernant les machines à façonner le verre;services de vente en gros concernant les machines à façonner le verre;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le verre;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le verre;services de vente au détail concernant les machines à façonner le bois;services de vente en gros concernant les machines à façonner le bois;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner le bois;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner le bois;services de vente au détail concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente en gros concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail en ligne concernant les machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail par correspondance concernant des machines à façonner les matières plastiques;services de vente au détail concernant les machines-outils;services de vente en gros concernant les machines-outils;services de vente au détail en ligne concernant les machines-outils;services de vente au détail par correspondance concernant les machines-outils;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage du verre;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du métal;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage des métaux;services de vente au détail en ligne concernant les robots industriels pour le façonnage du métal;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage de métaux;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage des matières plastiques;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage des matières

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plastiques;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage de matières plastiques;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage de matières plastiques;services de vente au détail concernant les robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente en gros concernant les robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail en ligne de robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail par correspondance de robots industriels pour le façonnage du bois;services de vente au détail concernant les imprimantes 3D;services de vente en gros concernant les imprimantes 3 D;services de vente au détail en ligne concernant les imprimantes 3D;services de vente au détail par correspondance concernant les imprimantes
3D;services de vente au détail concernant les machines de construction;services de vente en gros concernant les machines de construction;services de vente au détail en ligne concernant les machines de construction;services de vente au détail par correspondance concernant des machines de construction;services de vente au détail concernant les bulldozers;services de vente en gros concernant les bulldozers;services de vente au détail en ligne de bulldozers;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des bulldozers;services de vente au détail concernant les Arracheuses (machines);services de vente en gros concernant les Arracheuses [machines];services de vente au détail en ligne concernant les Arracheuses (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les Arracheuses (machines);services de vente au détail concernant les excavateurs;services de vente en gros concernant les excavateurs;services de vente au détail en ligne concernant les excavateurs;services de vente au détail par correspondance concernant les excavateurs;services de vente au détail concernant les machines de pavage routier;services de vente en gros concernant les machines de pavage routier;services de vente au détail en ligne concernant les machines de pavage routier;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de pavage routier;services de vente au détail concernant les perceuses;services de vente en gros concernant les perceuses;services de vente au détail en ligne concernant les machines de forage;services de vente au détail par correspondance concernant les perceuses;services de vente au détail concernant les marteaux-piqueurs [machines];services de vente en gros concernant les marteaux- piqueurs [machines];services de vente au détail en ligne concernant les marteaux- piqueurs [machines];services de vente au détail par correspondance concernant les marteaux-piqueurs [machines];services de vente au détail concernant les balayeuses automotrices;services de vente en gros concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail en ligne concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail par correspondance concernant les balayeuses automotrices;services de vente au détail concernant les machines de levage;services de vente en gros concernant les machines de levage;services de vente au détail en ligne concernant les machines de levage;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de levage;services de vente au détail concernant les machines de chargement;services de vente en gros concernant les machines de chargement;services de vente au détail en ligne concernant les machines de chargement;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de chargement;services de vente au détail concernant les machines de transport;services de vente en gros concernant les machines de transport;services de vente au détail en ligne de machines de transport;services de vente au détail par correspondance en rapport avec le transport de machines;services de vente au détail concernant les machines de transfert;services de vente en gros concernant le transfert de machines;services de vente au détail en ligne de machines de transfert;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de transfert;services de vente au détail concernant les machines de levage;services de vente en gros concernant les machines de levage;services de vente au détail en ligne concernant les machines de levage;services de vente au détail par correspondance concernant des machines de levage;services de vente au détail concernant les ascenseurs;services de vente en gros

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concernant les ascenseurs;services de vente au détail en ligne d’ascenseurs;services de vente au détail par correspondance concernant les ascenseurs;services de vente au détail concernant les escaliers mécaniques;services de vente en gros concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail en ligne concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail par correspondance concernant les escaliers mécaniques;services de vente au détail concernant les grues;services de vente en gros concernant les grues;services de vente au détail en ligne concernant les grues;services de vente au détail par correspondance concernant les grues;services de vente au détail concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente en gros concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail en ligne concernant les machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail par correspondance concernant des machines destinées à l’agriculture;services de vente au détail concernant les machines à nourrir;services de vente en gros concernant les machines à nourrir;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’alimentation;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à nourrir;services de vente au détail concernant les machines de traitement des céréales;services de vente en gros concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail en ligne concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de traitement des céréales;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des fruits;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des fruits;services de vente au détail en ligne concernant les machines de transformation de fruits;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de transformation de fruits;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des légumes;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des légumes;services de vente au détail en ligne concernant les machines de traitement des légumes;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de traitement des légumes;services de vente au détail concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente en gros concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail en ligne concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail par correspondance concernant les machines pour la transformation des aliments;services de vente au détail concernant les commandes hydrauliques pour machines et moteurs;services de vente en gros concernant les commandes hydrauliques de machines, moteurs et propulseurs;services de vente au détail en ligne de commandes hydrauliques pour machines et moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les commandes hydrauliques de machines, moteurs et moteurs;services de vente au détail concernant les commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente en gros concernant les commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente au détail en ligne de commandes pneumatiques pour machines et moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les commandes pneumatiques pour machines, moteurs et moteurs;services de vente au détail concernant les freins pour machines;services de vente en gros concernant les freins pour machines;services de vente au détail en ligne de freins pour machines;services de vente au détail par correspondance de freins pour machines;services de vente au détail concernant les freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente en gros concernant les freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail en ligne de freins à bande [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail par correspondance de freins à bande
[éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail concernant les freins à blocages [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente en gros concernant les freins à bloquer [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail en ligne de freins à blocs [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de

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vente au détail par correspondance de freins à blocs [éléments de machines autres que pour véhicules terrestres];services de vente au détail concernant les garnitures de freins
[pièces de machines];services de vente en gros concernant les garnitures de freins
[pièces de machines];services de vente au détail en ligne concernant les garnitures de freins [pièces de machines];services de vente au détail par correspondance concernant les garnitures de freins [pièces de machines];services de vente au détail concernant les arbres de manivelle;services de vente en gros concernant les arbres de manivelle;services de vente au détail en ligne de manivelles;services de vente au détail par correspondance concernant les arbres de manivelle;services de vente au détail concernant les cylindres pour moteurs;services de vente en gros concernant les cylindres pour moteurs;services de vente au détail en ligne de cylindres pour moteurs;services de vente au détail par correspondance de cylindres pour moteurs;services de vente au détail concernant les pistons de moteurs;services de vente en gros concernant les pistons de moteurs;services de vente au détail en ligne de pistons pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant des pistons de moteurs;services de vente au détail concernant les turbines autres que pour véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les turbines autres que pour véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne de turbines autres que pour véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance de turbines autres que pour véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les filtres pour moteurs;services de vente en gros concernant les filtres pour moteurs;services de vente au détail en ligne de filtres pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres pour moteurs;services de vente au détail concernant les filtres à huile pour moteurs;services de vente en gros concernant les filtres à huile pour moteurs;services de vente au détail en ligne de filtres à huile pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres à huile pour moteurs;services de vente au détail concernant les filtres pour moteurs;services de vente en gros concernant les filtres pour moteurs;services de vente au détail en ligne de filtres pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres pour moteurs;services de vente au détail concernant les sommets en tant que pièces de boîtes de vitesses de véhicules autres que véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les sommets en tant que pièces de boîtes de vitesses de véhicules autres que véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne de roulettes en tant que pièces de boîtes de vitesses de véhicules autres que véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance de roulettes en tant qu’éléments de boîtes de vitesses de véhicules [autres que véhicules terrestres];services de vente au détail concernant les filtres à huile;services de vente en gros concernant les filtres à huile;services de vente au détail en ligne de filtres à huile;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres à huile;services de vente au détail concernant les filtres à combustible;services de vente en gros concernant les filtres à combustible;services de vente au détail en ligne de filtres à carburant;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres à combustible;services de vente au détail concernant les filtres à air pour moteurs;services de vente en gros concernant les filtres à air pour moteurs;services de vente au détail en ligne de filtres à air pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les filtres à air pour moteurs;services de vente au détail concernant les tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne de tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les tuyaux d’échappement pour véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les systèmes d’échappement pour véhicules;services de vente en gros concernant les systèmes d’échappement pour véhicules;services de vente au détail en ligne de systèmes d’échappement pour véhicules;services de vente au détail par correspondance de systèmes d’échappement pour véhicules;services de vente au détail concernant les cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;services de vente en gros

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concernant les cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne de cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance de cylindres de moteurs pour véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les pistons pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les pistons pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne de pistons pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant des pistons pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les carburateurs [pièces de véhicules];services de vente en gros concernant les carburateurs [pièces de véhicules];services de vente au détail en ligne concernant les carburateurs [pièces de véhicules];services de vente au détail par correspondance concernant les carburateurs
[pièces de véhicules];services de vente au détail concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente en gros concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne;services de vente au détail concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente en gros concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail en ligne concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail par correspondance concernant les pièces injectables de carburant pour moteurs de véhicules terrestres et nautiques;services de vente au détail concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les vannes de moteurs;services de vente en gros concernant les vannes de moteurs;services de vente au détail en ligne de vannes pour moteurs;services de vente au détail par correspondance de vannes de moteurs;services de vente au détail concernant les dynamos;services de vente en gros concernant les dynamos;services de vente au détail en ligne de dynamos;services de vente au détail par correspondance concernant les dynamos;services de vente au détail concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les bougies d’allumage pour moteurs de véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les roulements (pièces de machines);services de vente en gros concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail en ligne concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail par correspondance concernant les roulements (pièces de machines);services de vente au détail concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente en gros concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail en ligne de roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail par correspondance concernant les roulements à billes pour patins à roulettes;services de vente au détail concernant les machines de montage et de placement de pneus;services de vente en gros concernant les machines à montage et à retenir les pneus;services de vente au détail en ligne concernant les machines de montage et de placement de pneus;services de vente au détail par correspondance concernant des machines de montage et de placement de pneus;services de vente au détail concernant les alternateurs;services de vente en gros concernant les alternateurs;services de vente au détail en ligne concernant les alternateurs;services de vente au détail par correspondance concernant les alternateurs;services de vente au détail concernant les

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générateurs de courant;services de vente en gros concernant les générateurs de courant;services de vente au détail en ligne concernant les générateurs de courant;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les générateurs de courant;services de vente au détail concernant les générateurs électriques;services de vente en gros concernant les générateurs électriques;services de vente au détail en ligne concernant les générateurs électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les générateurs électriques;services de vente au détail concernant les machines de peinture;services de vente en gros concernant les machines
à peindre;services de vente au détail en ligne concernant les machines de peinture;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de peinture;services de vente au détail concernant les roulements;services de vente en gros concernant les roulements;services de vente au détail en ligne concernant les roulements;services de vente au détail par correspondance concernant les roulements;services de vente au détail concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente en gros concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail en ligne concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail par correspondance concernant les économiseurs de carburant pour moteurs;services de vente au détail concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente en gros concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente au détail en ligne de pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de commande au détail par correspondance concernant les pistolets robotisés automatiques pour la peinture;services de vente au détail concernant les distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente en gros concernant les distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente au détail en ligne de distributeurs de ruban adhésif
[machines];services de vente au détail par correspondance concernant les distributeurs de ruban adhésif [machines];services de vente au détail concernant les pistolets pour les machines de pulvérisation d’air comprimé;services de vente en gros concernant les pistolets pour pulvérisateurs d’air comprimé;services de vente au détail en ligne concernant les pistolets pour pulvérisateurs à air comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les pistolets pour pulvérisateurs à air comprimé;services de vente au détail concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente en gros concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail en ligne concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les pistolets pour pulvérisateurs de liquide comprimé;services de vente au détail concernant les perceuses à main électriques;services de vente en gros concernant les perceuses à main électriques;services de vente au détail en ligne concernant les perceuses à main électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les foreuses à main électriques;services de vente au détail concernant les scies à main électriques;services de vente en gros concernant les scies à main actionnés électriquement;services de vente au détail en ligne concernant les scies à main
(actionnés électriquement);services de vente au détail par correspondance concernant les scies à main actionnés électriquement;services de vente au détail concernant les scies à bois électriques;services de vente en gros concernant les scies à bois électriques;services de vente au détail en ligne concernant les scies à bois électriques;services de commande au détail par correspondance concernant les scies à bois électriques;services de vente au détail concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente en gros concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail en ligne concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail par correspondance concernant les machines autoactionnées pour scier;services de vente au détail concernant les convoyeurs en spirale [machines];services de vente en gros concernant les convoyeurs en spirale
[machines];services de vente au détail en ligne concernant les convoyeurs en spirale
[machines];services de vente au détail par correspondance concernant les convoyeurs

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en spirale [machines];services de vente au détail concernant les machines à meuler avec engrenage spirale;services de vente en gros concernant les machines à meuler avec engrenage spirale;services de vente au détail en ligne concernant les broyeurs à engrenage spirale;services de vente au détail par correspondance concernant des broyeurs avec engrenage spirale;services de vente au détail concernant les machines à air comprimé;services de vente en gros concernant les machines à air comprimé;services de vente au détail en ligne de machines à air comprimé;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à air comprimé;services de vente au détail concernant les compresseurs [machines];services de vente en gros concernant les compresseurs [machines];services de vente au détail en ligne de compresseurs (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les compresseurs (machines);services de vente au détail concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente en gros concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente au détail en ligne concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente au détail par correspondance concernant les installations de lavage de véhicules;services de vente au détail concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente en gros concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail en ligne concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils à souder fonctionnant au gaz;services de vente au détail concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente en gros concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de soudure électrique à l’arc;services de vente au détail concernant les appareils à souder électriques;services de vente en gros concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail en ligne concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils à souder électriques;services de vente au détail concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente en gros concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail en ligne concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail par correspondance concernant les appareils de coupe à l’arc électrique;services de vente au détail concernant les électrodes pour machines à souder;services de vente en gros concernant les électrodes pour machines à souder;services de vente au détail en ligne d’électrodes pour machines à souder;services de vente au détail par correspondance concernant des électrodes pour machines à souder;services de vente au détail concernant les robots industriels;services de vente en gros concernant les robots industriels;services de vente au détail en ligne concernant les robots industriels;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des robots industriels;services de vente au détail concernant les machines à imprimer;services de vente en gros concernant les machines à imprimer;services de vente au détail en ligne concernant les machines à imprimer;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à imprimer;services de vente au détail concernant les machines d’emballage;services de vente en gros concernant les machines d’emballage;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines d’emballage;services de vente au détail concernant les machines à cacheter;services de vente en gros concernant les machines à cacheter;services de vente au détail en ligne concernant les machines à sceller;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à sceller;services de vente au détail concernant les labiteuses (machines);services de vente en gros concernant les labeleurs (machines);services de vente au détail en ligne concernant les labiteuses (machines);services de vente au détail par correspondance concernant les labiteuses (machines);services de vente au détail concernant les machines de tri de lots;services de vente en gros concernant les machines de tri de lots;services de vente au détail en ligne concernant les machines de tri de lots;services

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de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de tri de lots;services de vente au détail concernant les machines de tri des déchets;services de vente en gros concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail en ligne concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de tri de déchets;services de vente au détail concernant les machines d’emballage;services de vente en gros concernant les machines d’emballage;services de vente au détail en ligne concernant les machines d’emballage;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines d’emballage;services de vente au détail concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente en gros concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail en ligne concernant les machines de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de production et de transformation de matériaux;services de vente au détail concernant les machines à coudre;services de vente en gros concernant les machines à coudre;services de vente au détail en ligne concernant les machines à coudre;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à coudre;services de vente au détail concernant les pompes de distribution de carburant pour stations- service;services de vente en gros concernant les pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail en ligne de pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes de distribution de carburant pour stations-service;services de vente au détail concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente en gros concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente au détail en ligne concernant les pompes autorégulatrices à combustible;services de vente au détail par correspondance concernant les pompes à combustible autorégulatrices;services de vente au détail concernant les machines de cuisine électriques;services de vente en gros concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail en ligne concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail par correspondance concernant les machines de cuisine électriques;services de vente au détail concernant les machines à laver le riz;services de vente en gros concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail en ligne concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail par correspondance concernant les machines à laver le riz;services de vente au détail concernant les lave-linge;services de vente en gros concernant les lave-linge;services de vente au détail en ligne concernant les lave-linge;services de vente au détail par correspondance concernant les lave-linge;services de vente au détail concernant les lave-vaisselle;services de vente en gros concernant les lave-vaisselle;services de vente au détail en ligne concernant les lave-vaisselle;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les lave-vaisselle;services de vente au détail concernant les gouttières (non chauffés);services de vente en gros concernant les gouttières (non chauffés);services de vente au détail en ligne concernant les sèche-spins
(non chauffés);services de vente au détail par correspondance concernant les gouttières filtrantes (non chauffés);services de vente au détail concernant les aspirateurs;services de vente en gros concernant les aspirateurs;services de vente au détail en ligne concernant les aspirateurs;services de vente au détail par correspondance en rapport avec les aspirateurs;services de vente au détail concernant les distributeurs automatiques;services de vente en gros concernant les distributeurs automatiques;services de vente au détail en ligne concernant les distributeurs automatiques;services de commande au détail par correspondance concernant les distributeurs automatiques;services de vente au détail concernant les machines de galvanoplastie;services de vente en gros concernant les machines de galvanoplastie;services de vente au détail en ligne concernant les machines de galvanoplastie;services de vente au détail par correspondance en rapport avec des machines de galvanoplastie;services de vente au détail concernant les dispositifs

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électriques de fermeture de portes destinés aux véhicules terrestres;services de vente en gros concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail en ligne concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail par correspondance concernant les dispositifs électriques de fermeture de portes utilisés dans les véhicules terrestres;services de vente au détail concernant les joints (pièces de moteurs);services de vente en gros concernant les joints (pièces de moteurs);services de vente au détail en ligne concernant les joints (pièces de moteurs);mail order retail services in relation to joints (parts of engines) are either identical to the applicant’s the bringing together, for the benefit of others, of a variety of goods, namely, machines, machine tools and industrial robots for processing and shaping wood, metals, glass, plastics and minerals, construction machines and robotic mechanisms (machines) for use in construction, bulldozers, diggers (machines), excavators, road construction and road paving machines, drilling machines, rock drilling machines, road sweeping machines, lifting, loading and transmission machines and robotic mechanisms (machines) for lifting, loading and transmission purposes, elevators, escalators and cranes, machines and robotic mechanisms (machines) for use in agriculture and animal breeding, machines and robotic mechanisms (machines) for processing cereals, fruits, vegetables and food, engines and motors, other than for land vehicles, parts and fittings therefor, hydraulic and pneumatic controls for engines and motors, brakes other than for vehicles, brake linings for engines, crankshafts, cylinders for engines, pistons for engines, turbines, not for land vehicles, filters for engines and motors, oil, air and fuel filters for land vehicle engines, exhausts for land vehicle engines, exhaust manifolds for land vehicle engines, engine cylinders for land vehicles, engine cylinder heads for land vehicles, pistons for land vehicle engines, carburetors for land vehicles, fuel conversion apparatus for land vehicle engines, injectors for land vehicle engines, fuel economizers for land vehicle engines, valves for land vehicle engines, starter motors for land vehicles, dynamos for land vehicle engines, sparking plugs for land vehicle engines, bearings (parts of machines), roller or ball bearings, machines for mounting and detaching tires, alternators, current generators, electric generators, current generators operated with solar energy, painting machines, automatic spray guns for paint, electric, hydraulic and pneumatic punching machines and guns, electric adhesive tape dispensers (machines), electric guns for compressed gas or liquid spraying machines, electric hand drills, electric hand saws, jigsaw machines, compressed air machines, compressors (machines), vehicle washing installations, robotic mechanisms (machines) with the abovementioned functions, electric and gas- operated welding apparatus, electric arc welding apparatus, electric soldering apparatus, electric arc cutting apparatus, electrodes for welding machines, industrial robots
(machines) with the abovementioned functions, printing machines, packaging machines, filling, plugging and sealing machines, labelers (machines), sorting machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, machines for textile processing, sewing machines, industrial robots (machines) with the abovementioned functions, electric kitchen machines for chopping, grinding, crushing, mixing and mincing foodstuff, washing machines, laundry washing machines, dishwashers, spin driers (not heated), electric cleaning machines for cleaning floors, carpets or floorings, vacuum cleaners and parts thereof, automatic vending machines, enabling customers to conveniently view and purchase those goods, such services may be provided by retail stores, wholesale outlets, by means of electronic media or through mail order catalogues, because they are contained in both lists of services (including synonyms) or they are included in the applicant’s broad categories of services, or they are at least similar, considering the outcome of the comparison of goods in Class 7 hereinabove and/or because they have the same nature, purpose and method of use, and they coincide in distribution channels and relevant public.

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b) Les signes

Marque antérieure Marque contestée
Les signes sont identiques.
La présence d’un fond gris clair dans le signe contesté est dénuée de pertinence étant donné qu’il s’agit d’une simple différence reprographique.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes sont identiques et certains des produits et services contestés sont identiques.Par conséquent, la demande en nullité doit être accueillie conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, pour les produits et services jugés identiques.Les produits et services contestés restants sont au moins similaires à ceux couverts par la marque antérieure.Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, et la demande en nullité est également accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre ces produits et services.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation

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Solveiga Bieza Andrea VALISA Ioana Moisescu
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.