EUIPO, 23 juin 2020, n° 000035661
EUIPO 23 juin 2020

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La Division de Nullité a estimé que, bien que certains éléments de la marque soient descriptifs, la combinaison d'éléments nominaux et figuratifs confère à la marque un caractère distinctif suffisant.

  • Rejeté
    Absence de caractère distinctif

    La Division de Nullité a conclu que la marque, dans son ensemble, permet d'identifier l'origine des produits, malgré la présence d'éléments descriptifs.

  • Rejeté
    Inapplicabilité de l'article 7, n° 1, alinéa e) du RMUE

    La Division de Nullité a jugé que les arguments relatifs à l'article 7, n° 1, alinéa e) ne s'appliquent pas car la marque ne consiste pas uniquement en une forme.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 juin 2020, n° 000035661
Numéro(s) : 000035661
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(e) EUTMR, Article 59(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Annulation rejetée
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Texte intégral

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EUIPO, 23 juin 2020, n° 000035661