DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 124 674
Indo Maghreb Ventures SARL, Residence amine 2, no 6 Rue Ibnou Koutaiba, Casablanca, Maroc (opposante), représentée par Sonia Alvarez López, Núñez de Balboa 31, 28001 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Modern 60S LLC, 13894 South Bangerter Parkway, Suite 200 Draper, 84020 Draper Utah, États-Unis (demanderesse), représentée par Morgan Lewisindirects Bockius LLP, 7 Rue Guimard, 1040
Bruxelles, Belgique (mandataire agréé).
DÉCISION:
1) l’opposition no B 3 124 674 est rejetée dans son intégralité.
2. l’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 22/06/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés parlademandedemarque de l’Union européenne no 18 203 908 pour la marque verbale «ECHO», à savoir contre tous les produits compris dans la classe 9.L’opposition est fondée surl’enregistrement national espagnol no 3 083 215 de la marque verbale «ECHOLINK».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, pointb)du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pourle non-usage.La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
Le 04/11/2020, la demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque verbale espagnole no 3 083 215 «ECHOLINK».
La demande a été déposée en temps utile et est recevable étant donné que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

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Décision sur l’opposition no B 3 124 674 page:2De 2
Le 18/11/2020, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage demandée jusqu’au 23/01/2021.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve concernant l’usage de la marque antérieure sur laquelle l’opposition est fondée.Elle n’a pas non plus invoqué l’existence de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, si l’opposant ne fournit pas cette preuve dans le délai imparti, l’Office rejettel’opposition.
Parconséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe2, du RDMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autrepartie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du tauxmaximalqui y est fixé.

De la division d’opposition
Begoña URIARTE Brigitte MARTIN Arribas Laurence DUBOIS- VALIENTE LUKOWIAK


Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présentedécision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.