EUIPO, 6 juin 2024, T‑35/24, DEVO / devonfw (fig.) et al.

EUIPO 6 juin 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Retrait de l'opposition
Le Tribunal a constaté que le retrait de l'opposition a rendu le recours sans objet, justifiant ainsi le non-lieu à statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a décidé que chaque partie supporterait ses propres dépens, conformément à l'article 137 du règlement de procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 juin 2024, n° T-35/24
Numéro(s) :	T-35/24
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

Ordonnance DU TRIBUNAL (troisième chambre)
6 juin 2024 (*)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»
Dans l’affaire T-35/24,
Devo, Inc., établie à Cambridge, Massachusetts (États-Unis), représentée par M^es P. Fenech et S.
Galea, avocats, partie requérante,
partie requérante,
V
ContreOffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,
partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO\/ayant été
Capgemini España, SL, établie à Madrid (Espagne),
Le TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de M. F. Schalin président, M^me P. Škvařilová-Pelzl (rapporteure) et M. G. Steinfatt, juges,
Greffier: Contre M. Di Bucci,
vu la phase écrite de procédure,
rend la présente
Arrêté
1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO) du 23 octobre 2023 (affaire R 336/2023-2).

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 10 avril 2024, la requérante a informé le Tribunal que
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO avait retiré son opposition à la demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué que, selon elle, il n’y avait plus lieu de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 6 mai 2024, la défenderesse a marqué son accord avec la demande de non-lieu à statuer. La défenderesse ne conclut pas à ce qu’il plaise au Tribunal de condamner la requérante à supporter ses propres dépens.
4 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit, en l’espèce, de constater que, eu égard au retrait de l’opposition, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI — Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU:T:2003:182, points 16 à 18].
5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.

6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’ily a lieu de décider que chaque partie supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (troisième chambre) déclare
ordonne:
1. Il n’y a plus lieu à statuer sur le recours.
2. Chaque partie supportera ses propres dépens
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2024.
V. Di Bucci
F. Schalin
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.