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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 2 déc. 2021, n° R1743/2021-4 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1743/2021-4 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la quatrième chambre de recours du 2 Décembre 2021
Dans l’affaire R 1743/2021-4
Station-service de bois GmbH Speyerer Straße 138 67112 ville-mère Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par MS Concept Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Gewerbestraße 11, 71332 Waiblingen, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18457651
a rendu
LA QUATRIÈME DÉCISION
composée de E. Fink (vice-présidente et rapporteure), L. Marijnissen (membre) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
02/12/2021, R 1743/2021-4, onlysweet
2
Décisions
En fait
1 La demande de marque de l’Union européenne no 18457651 du 22/04/2021 pour la marque figurative
les produits et services compris dans les classes 29, 30, 32, 33 et 35 ont été rejetés dans leur intégralité par décision de l’examinateur du 10 août 2021, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
2 Le 8 octobre 2021, la demanderesse a formé un recours.
3 Le 30 novembre 2021, la demanderesse s’est désistée du recours.
4 Le retrait de la plainte a pour effet de supprimer le fondement de la procédure de plainte qui doit être classée. La décision attaquée est déjà devenue définitive.
02/12/2021, R 1743/2021-4, onlysweet
3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
La procédure de recours est close à la suite du retrait de la plainte.
Signés Signés Signés
E. Fink L. Marijnissen C. Bartos
Greffier:
Signés
p.o. P. Nafz
02/12/2021, R 1743/2021-4, onlysweet
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