EUIPO
13 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 13 juil. 2023, n° R2276/2022-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2276/2022-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 13 juillet 2023
Dans l’affaire R 2276/2022-1
Xymatic GmbH
Reichenberger Str. 124
10999 Berlin Allemagne
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Nordemann Czychowski & Partner Rechtsanwaltnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18737584
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
13/07/2023, R 2276/2022-1, Delight XR
2
Décisions
En fait
1 La demande de marque de l’Union européenne no 18737584 de Xymatic GmbH («la demanderesse») du 25 juillet 2022 pour la marque verbale
Delight XR
par décision de l’examinateur du 8 novembre 2022, les produits et services compris dans les classes 9 et 42 ont été intégralement rejetés en tant qu’indication descriptive conformément à l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, duRMUE.
2 Le 22 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours, qu’elle a motivé le 7 mars 2023.
3 Le 4 juillet 2023, la rapporteure a contesté la demande a posteriori, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 6 juillet 2023, la demanderesse a retiré la demande.
5 En cas de retrait de la demande, les procédures de notification et de plainte ne constituent pas la base juridique qui doit être close. La décision de l’examinateur n’est pas définitive.
13/07/2023, R 2276/2022-1, Delight XR
3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la notification.
2. Les procédures de notification et de plainte sont classées.
Signés Signés Signés
G. Humphreys E. Fink C. Bartos
Greffier
Signés
H. Dijkema
13/07/2023, R 2276/2022-1, Delight XR
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