DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 137 681
Purple Hanger Limited, 3 Marlborough Road, Newport, NP19 0BX, Royaume-Uni (opposante), représentée par Ciprian Galaon Vranceanu, Haupstrasse 64, D-49846 Hoogstede (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Waleed Khan, 1/1 56 Crebar Street, Thornliebank, Glasgow Lancashire, G46 8ES, Royaume-Uni et Staron-line Ltd, 1/1, 56 Crebar Street, Thornliebank, Scotland, Glasgow Lancashire, G46 8ES, Royaume-Uni (demandeurs)

Le XX/XX/XXXX, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 137 681 est rejetée dans son intégralité.
2. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 22 décembre 2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 345 135, «Purple Hanger» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 25. L’opposition est fondée sur l’enregistrement britannique no 3 281 286, «PURPLE HANGER» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.
Parsouci d’exhaustivité, la division d’opposition observe que, bien que l’opposition ait été formée par DF Star Ltd, la marque antérieure a été transférée à Purple Hanger Limited le 07/01/2021 et que cette cession a été enregistrée dans l’UKIPO, comme le montrent les informations en ligne.
Enoutre, le 04/01/2021, l’Office a demandé aux demandeurs de désigner un représentant dans la mesure où ils n’ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’Espace économique européen. Toutefois, la communication no 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, si l’une des parties a son siège ou son établissement (personnes morales) au Royaume-Uni et n’est pas représentée par un représentant professionnel à compter du 1 janvier 2021, la décision

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Décision sur l’opposition no B 3 137 681Page du 2 2
rejetant le recours sera notifiée directement à la partie. Par conséquent, la présente décision est notifiée en conséquence.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.
De la division d’opposition
Begoña Fernando AZCONA Martina Galle URIARTE VALIENTE DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.