DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/02/2025
michel jannet 34 rue de maison neuve F-87270 bonnac la côte FRANCIA
Demande no: 019103501 Votre référence: micromassage1 Marque: micro massage Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: michel jannet 34 rue de maison neuve F-87270 bonnac la côte FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 22/11/2024.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 44 Massage; Services de massages thérapeutiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langues française et anglaise attribuera au signe la signification suivante : petite action de masser les différentes parties du corps.

• La signification susmentionnée des mots « micro massage », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

Micro « Élément qui signifie « petit ». -> mini- ». FR (informations extraites de Le Robert le 22/11/2024 : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/micro).

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Massage « Action de masser ». FR (informations extraites de Le Robert le 22/11/2024 : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/massage).

Micro
“Micro- is used to form nouns that refer to something that is a very small EN example or fraction of a particular type of thing”. (informations extraites du Collins le 22/11/2024 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/micro). Traduction libre de l’Office: Micro- est utilisé pour former des noms qui font référence à quelque chose qui est un très petit exemple ou une fraction d’un type particulier de chose.

Massage
“the act of kneading, rubbing, etc, parts of the body to promote circulation, EN suppleness, or relaxation”. (informations extraites du Collins le 22/11/2024 : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/massage). Traduction libre de l’Office: l’acte de pétrir, frotter, etc., des parties du corps pour favoriser la circulation, la souplesse ou la relaxation.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les services fournis, le signe indique clairement et directement que les services proposés sont des petits massages du corps, c’est-à-dire une forme de massage très réduite par un ensemble des techniques utilisant les mains qui s’applique à des petites parties très spécifiques et/ou ciblées du corps (par exemple le crâne, les muscles, l’estomac, l’épiderme, …). Dès lors, le signe décrit l’objet et l’espèce des services.

• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

• Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 22/11/2024 a révélé que l’expression « micro massage » est communément utilisée sur le marché concerné :

https://www.ma-ssagesse.fr/lesmicromassages

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https://afpmm.fr/?map_zoom_656ba=5&map_sw_656ba=40.66926545047543%2C- 19.313476562500007&map_ne_656ba=52.66062627761221%2C23.313476562499 993
https://www.hidow.com/micro-massage/
Traduction libre de l’Office : « Quel est l’objectif d’un micro-massage ? Un micro- massage est capable de rééduquer les muscles, de les détendre des spasmes musculaires en décomposant l’acide lactique et en stimulant les fibres inactives des muscles. Généralement, un appareil de micro-massage est utilisé pour tonifier les muscles faibles, soulager la douleur et faciliter le processus de guérison. […] »
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet

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d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019103501 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ