LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 23 juin 2021
Dans l’affaire R 2145/2020-4
LISI Herrebrugh Weegbree 34
3641VC Mijdrecht
Pays-Bas
Rushemy Botter
Meerkoetlaan 7
3645JJ Vinkeveen
Pays-Bas Demandeurs/requérants représentée par Marchais indirects Associés, 4, avenue Hoche, 75008 Paris (France)
contre
Beaconsfield Footwear Limited 2 peel Road West Pimbo
WN8 9PT Skelmersdale
Royaume-Uni Opposante/défenderesse représentée par Novagraaf UK, Suite 8b Lowry House, 17 Marble Street, M2 3AW Manchester (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 074 503 (demande de marque de l’Union européenne no 17 971 094)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
23/06/2021, R 2145/2020-4, Botter/hotter (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 octobre 2018, LISI Herrebrugh et Rushemy Botter
(ci-après les «demandeurs») ont sollicité l’enregistrement de la marque verbale
BOTTER
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Couches pour téléphones portables; Étuis à rabat pour téléphones portables; Coques pour tablettes électroniques; Lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Cordons pour lunettes de soleil;

Classe 14 — Articles de bijouterie; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Bijoux pour le corps;

Classe 18 — Sacs. Bagages;

Classe 25 — Vêtements; Chapeaux; Chaussures
2 Le 29 janvier 2019, Beaconsfield Footwear Limited (ci-après l’ «opposante»)a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée sur la base de l’enregistrement international antérieur no 1 169 090 désignant l’Union européenne de la marque
enregistrée le 29 mai 2013 pour des produits et services compris dans les classes
3, 18, 25 et 35, dont les produits et services suivants:
Classe 18 — Sacs, sacs à main, sacs à bandoulière, sacs en cuir, sacs de tous les jours, sacs de voyage, sacs de week-end, sacs-housses pour vêtements de voyage, trousses de maquillage vendues vides, bourses, trousses de toilette et sacs de toilette; étuis, à savoir valises, mallettes de nuit, mallettes pour produits cosmétiques vendus vides, mallettes de folio, étuis pour documents; boîtes en cuir; portefeuilles; porte-adresses pour bagages;

Classe 25 — Vêtements; articles vestimentaires de dessus, à savoir manteaux, vestes, pulls et écharpes; chaussures, à savoir bottes, souliers, pantoufles et sandales; chaussettes; ceintures
(habillement); gants (habillement); chapellerie;

Classe 35 — Services de vente au détail, services de magasins de vente au détail en ligne, services de vente au détail par voie électronique, services de vente au détail par correspondance, services de commande par téléphone, tous liés à la vente de produits de nettoyage, préparations pour enlever les enrouleurs et produits de réhabilitation, tous pour bottes, chaussures et sandales,

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cireuses, sacs à bandoulière, gilets de toilette, sacs de toilette vides, sacs à main, sacs à bandoulière, sacs de voyage, sacs de voyage, sacs à bandoulière, sacs à main, sacs de voyage, sacs de voyage, sacs à bandoulière, sacs de toilette, trousses de toilette, trousses de toilette vides, trousses de toilette;

3 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb), du RMUE. L’opposition était dirigée contre une partie de la liste des produits et services désignés par la marque contestée, à savoir ceux compris dans les classes
18 et 25, et était fondée sur une partie des produits et services antérieurs, à savoir ceux spécifiés au paragraphe précédent.
4 Par décision du 17 septembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, rejeté la demanderesse pour ces produits et condamné les demandeurs aux dépens.
5 Le 12 novembre 2020, les demandeurs ont formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité, puis ont déposé leur mémoire exposant les motifs du recours le 18 janvier 2021.
6 Le 5 mai 2021, les demandeurs ont demandé une limitation de la liste des produits et services visés par leur demande en supprimant les produits
«chaussures» compris dans la classe 25.
7 Par notification du 7 mai 2021, le greffe des chambres de recours a confirmé que la liste des produits et services avait été modifiée en conséquence.
8 Le 7 juin 2021, l’opposante a retiré l’opposition et a informé les parties qu’elles étaient parvenues à un accord sur les frais au motif que les deux parties supporteront leurs propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours. Cette communication de l’opposante a été notifiée aux demandeurs le 14 juin 2021, l’informant qu’une décision sur la clôture de la procédure serait rendue en temps utile.
Motifs
9 À la suite de la limitation de la liste des produits et services et du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et sont clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive et la demande de marque de l’Union européenne no 17 971 094 peut être enregistrée, compte tenu de la limitation visée au paragraphe 6 ci-dessus.
Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties concluent un accord sur les frais, la chambre de recours prend acte de cet accord. En conséquence du règlement intervenu tel qu’il a été communiqué par

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l’opposante et non contesté par les demandeurs, chaque partie supportera ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

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Dispositif
Par ces motifs, LA CHAMBRE
déclare et arrête: 1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Autorise l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne no 17 971 094 pour la liste de produits et services suivante;
Classe 9 — Couches pour téléphones portables; Étuis à rabat pour téléphones portables; Coques pour tablettes électroniques; Lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Étuis pour lunettes de soleil; Cordons pour lunettes de soleil;

Classe 14 — Articles de bijouterie; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Bijoux pour le corps;

Classe 18 — Sacs. Bagages;

Classe 25 — Vêtements; Chapeaux;

4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

Signature Signature Signature
D. Schennen L. Marijnissen A. González Fernández
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz

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