DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 128 464
Industria de Diseño Textil, S.A. (Inditex, S.A.), Avenida de la Diputación «Edificio Inditex», 15142 Arteixo (La Coruña), Espagne (opposante), représentée par Clarke, Modet y Cía., S.L., Avenida Perfecto Palacio de la Fuente, 6 Edificio Panoramis, 03003 Alicante, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Allstar Marketing Group, LLC, 2 Skyline Drive, 10532 Hawthorne, États-Unis (requérante), représentée par SIPARA Sweden AB, Nannavägen 22, 187 73 Täby, Stockholm, Suède (mandataire agréé).
Le 13/07/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 128 464 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 236 528 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 14/08/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 18 236 528 «SARAMIA» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 112 755 «ZARA» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

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Classe 25: Vêtements.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 25: Sous-vêtements; lingerie; vêtements de nuit; chemises de nuit; soutiens- gorge; soutiens-gorge; corsets; cache-corset.
Sous-vêtements contestés; lingerie; vêtements de nuit; chemises de nuit; soutiens-gorge; soutiens-gorge; corsets; les cache-corset sont inclus dans la catégorie générale des vêtements de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits pertinents sont destinés au grand public, qui fait preuve d’un niveau d’attention moyen lors de l’achat (08/02/2007, T-88/05, EU:T:2007:45, NARS, § 53).
c) Les signes
ZARA SARAMIA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le Tribunal a jugé que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57). Pour ces raisons, le signe contesté sera décomposé en deux éléments, «SARA» et «MIA», étant donné qu’au moins une partie du public percevra la signification des deux éléments, comme expliqué ci-après.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors,

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l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée. La division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur le public italophone et hispanophone, ainsi qu’il sera expliqué ci-après;
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un prénom courant, la marque antérieure «ZARA» peut être perçue comme un prénom féminin par au moins une partie significative du public analysé, ainsi que comme une variation du nom Sarah. En ce qui concerne le terme/élément «SARA» du signe contesté, il sera perçu comme un prénom féminin et pour au moins une partie significative du public analysé comme une variation du premier mot, étant donné que tous deux ont la même origine arabe et hébraïque. Compte tenu du fait qu’aucun de ces produits n’est lié aux produits pertinents, ils présentent un degré normal de caractère distinctif.
En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, puisque le public lit de gauche à droite, la partie gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire l’attention du lecteur en premier.
L’élément «MIA» du signe contesté signifie «mine» (faisant référence au pronom possessif singulier pour un nom féminin) pour le public évalué. L’ajout de ce mot dans le signe contesté crée une signification unitaire, étant donné qu’il s’agit d’un adjectif possessif faisant référence au prénom féminin Sara. Dans la mesure où, pour le public faisant l’objet de l’appréciation, l’élément «MIA» du signe contesté pourrait être perçu comme un élément secondaire, ayant un impact moindre sur les consommateurs et, par conséquent, avec une importance moindre en matière de marques.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres et sons «* ARA», qui constituent presque l’intégralité de la marque antérieure «ZARA» et du premier élément le plus distinctif du signe contesté, «SARA», auquel le public prête normalement plus d’attention en raison de sa position. Ces termes coïncident par le nombre de syllabes, deux, et, par conséquent, ont le même rythme et la même intonation et diffèrent par leur première lettre et leur sonorité «Z-»/«S-», mais les deuxlettres sont en quelque sorte similaires (mirrored) et sont toutes deux des consonnes fricatives. Par conséquent, leur sonorité est très similaire pour le public analysé. Les signes diffèrent par l’élément supplémentaire du signe contesté, «MIA» (et son son), considérés comme ayant moins d’impact pour les raisons exposées ci-dessus.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que le public analysé associera les deux signes à un prénom féminin provenant du même nom d’origine arabe et Hebrew, «Sarah», les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel [26/11/2018, R 543/2018-2, Sara/ZARA (fig.), § 38]. L’élément supplémentaire du signe contesté ajoute un concept qui renvoie clairement à «SARA», clarifiant simplement sa possession.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour tous les produits compris dans la classe 25 pour lesquels elle est enregistrée, à savoir des vêtements, chaussures, chapellerie; couches pour bébés en matières textiles; couches pour bébés en matières textiles; tiges de bottes; visières [chapellerie]; dessous-de-bras; ferrures de chaussures; empeignes; carcasses de chapeaux; talonnettes pour bottes et chaussures; talonnettes pour les bas; talons; semelles intérieures; ferrures de bottes; accessoires (pour chaussures); accessoires (pour chaussures); antidérapants pour bottes et chaussures; poches de vêtements; doublures confectionnées [parties de vêtements]; plastrons de chemises; empiècements de chemises; semelles; crampons de chaussures de football; bouts de chaussures; visières [articles de chapellerie]; trépointes de bottes; trépointes de bottes et de chaussures; trépointes de chaussures. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
L’opposante a notamment produit les éléments de preuve suivants:
Pièces 2, 3 et 12: Articles de presse, magazines spécialisés, blogs et études monographiques contenant, entre autres, quelques extraits de blogs et de publications en ligne expliquant la logistique des produits de ZARA et pour le groupe Inditex, par exemple: un article de James Surowiecki dans The New Yorker, daté du 18/09/2000 et intitulé «The Financial Page The Most devastating Retailer In The World», indiquant notamment ce qui suit: «La société mère de ZARA, Inditex (dont Amancio Ortega, qui a débuté Zara en 1975, a fondé quatre ans plus tard, de sorte qu’il pourrait également appliquer la formule à d’autres entreprises), est désormais le troisième détaillant de vêtements au monde, ses bénéfices croissent à plus de 30 % par an. Par toute mesure, elle obtient un rendement bien plus élevé de son investissement que ses principaux concurrents, le Gap et le détaillant suédois H indirects M». Un autre extrait du site web britannique Huffington Post faisant référence à «ZARA» comme l’une des marques mondiales de mode présentant les chaînes d’approvisionnement les plus transparentes. Il existe également un blog sur les tendances et les actualités en mode, Highsnobiess, qui fait référence à la liste de Best Global Brands pour 2016, dans laquelle la marque «ZARA» a été considérée comme le nombre trois dans le secteur de la mode. Il existe également un article paru dans le journal SprD (Women’s Wear Daily) intitulé «Nike, Zara et H ± M Garner Top spots in Brand Value Clasking», qui inclut les marques d’habillement 2016 Brandz Top 100 Most Valuable Global Brands, qui classe «ZARA» comme seconde marque d’habillement de première valeur. En outre, un extrait de Forbes est classé «ZARA» comme la marque la plus précieuse au^monde, dont la valeur s’élève à 10.7 milliards de dollars.
Pièce 4: Extraits de classements de marques de haut niveau dans lesquelles «ZARA» est représenté; (1) les classements de marques «ZARA», classés «ZARA» en 57pour «Brandz Top 100 Most Valuable Global Brands» en 2020, 46e^position dans «The Wor’s lest Valuable Brands» par Forbes en 2019, 25e^position dans «Best Global Brands» en 2018, 31st dans «Global Simplicity Index» en 2017 ou^3e position dans «Best Retail Brands Europe» en 2014; (2) «best Global Brands» 2016, «Claskings (100)» par Interbrand, Zara figurait dans les 100 premières marques et en 2020, elle était en position 25, par exemple «Gucci» ou «Prada».

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Extrait 5: Publicité, promotion et influence de la marque «ZARA» dans les médias sociaux. Instagram compte plus de 25 millions de abonnés, Twitter près de 1,5 millions et la chaîne officielle YouTube compte plus de 12 millions de vues. Les statistiques détaillées montrent l’augmentation de 5 millions d’abonnés en un an. Ils montrent également les statistiques relatives aux marques d’habillement les plus populaires sur Facebook (février 2018), dans lesquelles «ZARA» figure dans la 3e position. Dans le classement des principales marques de mode sur Instagram à partir de décembre 2017, la 6e classe «ZARA»;
Pièce 6: Extrait de Highsnobiety, «The 10 st Valuable Fashion Brands in the World». Pour la première fois, «ZARA» est placé dans la 2e position dans les «10 premières marques les plus importantes au monde» (18.4 milliards de dollars américains), en prenant le point de H indirects de l’année précédente.
Pièce 7: Rapport de 2018 sur la renommée de détail, obtenu à partir du site www.reputation.com, une plateforme SaaS qui aide les entreprises basées sur la localisation à améliorer leur renommée auprès des clients en ligne et sur site. Il présente certaines catégories d’expérience de la clientèle, allant de la valeur au service aux délais d’attente et de plus. Selon le rapport, «renommée tation.com a appliqué l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’analyse sensible sur des textes de 4.7 millions de commentaires de consommateurs en ligne publiés sur Google et Facebook». D’après les conclusions du rapport, Zara est l’une des marques qui a fait apparaître d’importants gains de service, «bondissant de 1.9 étoiles en 2017 à 3.1 étoiles cette année» (2018).
Pièce 8: Rapport REP Track 100 du Reputation Institute; à partir de 2017, en ce qui concerne les entreprises et marques les plus renommées au monde. Le Reputation Institute est parrainé par des Forbes et s’appuie sur une étude de pays à travers le monde et «ZARA» est en position 99. Environ 170.000 entretiens ont été organisés entre janvier et mars 2017. En ce qui concerne la méthodologie, le rapport indique que les «entreprises qualifiées» étaient celles ayant une perspective internationale, une renommée supérieure à la moyenne dans son pays d’origine et une connaissance mondiale de plus de 40 %. Le questionnaire était fondé sur l’internet et a été réalisé dans 15 pays, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le rapport porte sur les «7 dimensions de la renommée» (performance, produits/services, innovation, lieu de travail, gouvernance, citoyenneté, leadership).
Pièce 10: une enquête sur le degré de connaissance de la marque «ZARA» en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne et au Royaume-Uni (octobre 2013) réalisée par une société indépendante (GfK); Selon
l’enquête, les personnes interrogées ont reçu les images suivantes et vous avez demandé «Vous le connaissez ou le reconnaissent? (Oui/non réponse)»; «Qu’est-ce que cela signifie pour vous? (Réponse spontanée)» et «Après quelle ligne ou quel secteur de type commercial de produits et services associez-vous ce mot? (Réponse spontanée)». L’enquête a été réalisée auprès de résident des pays susmentionnés, tous entre 18 et 65 ans, avec un échantillon de 761 personnes allemandes, 803 espagnoles, 789 français, 769 italien, 1011 portugais, 764 britanniques, 714 Belgique, 700 néerlandais et 700 participants luxembourgeois. Le niveau de confiance allégué était de 95 %. Sur présentation de la marque, telle que représentée ci-dessus, près de trois quarts des personnes interrogées en France et aux Pays-Bas, et plus de 80 % au Luxembourg, au Portugal, en Belgique et en Espagne, associent la marque aux «magasins/vêtements/articles de mode/linge de maison» lorsqu’ils ont posé la question 2. Lorsque la question 3 a été posée,

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près de trois quarts des participants français et néerlandais, et plus de 80 % de la Belgique, du Portugal, du Luxembourg et de l’Espagne, l’associaient aux «secteurs d’activité résidentiels Zara/Zara». En outre, environ 60 % des personnes interrogées de France et des Pays-Bas, et plus de 75 % du Luxembourg, de Belgique, du Portugal et d’Espagne, ont confirmé qu’elles connaissaient la marque en général.
Pièce 11: Affaire 11/04/2019, T-655/17, ZARA TANZANIA ADVENTURES, EU:T:2019:241, 2 décisions de la chambre de recours, datées de 2020, confirmant le caractère distinctif accru ou la renommée dans l’Union européenne de la marque «ZARA» pour des produits compris dans la classe 25.
Pièce 13: Extraits concernant «ZARA» et la presse, notamment:

13.1. «Comment Zara domine the Ecommerce Fashion Industry», daté du 22/04/2019;
13.2. «ZARA: au nombre des 3 marques les plus précieuses de la mode, datées du 29/07/2019;
13.3. «ZARA propriétaire Inditex tiré d’une expansion avec ventes de disques» par Financial Times, datée du 12/07/2019;
13.4. «Pourquoi Zara est La Most Excitation manuelle de la chaudière» par blogs.ubc.ca, datée du 26/09/2017;
13.5. «ZARA, une réussite espagnole» de CNN.com, datée du 15/01/2001;
13.6. «La force des marques européennes réside dans leur anatomie de la croissance» par www.interbrand.com;
13.7. «Cartographier les marques les plus appréciées au monde en 2018: Amazon, BP, Toyota, ICBC, Nokia, Samsung, RBC And More» par www.valuewalk.com, datée du 01/02/2018, elle présente une carte selon laquelle «ZARA» est la marque la plus précieuse en Espagne en 2018 (17.5 milliards de dollars américains);
13.8. «Top 100 lest Valuable Brands en 2018» par https://howmuch.net;
13.9. «H gée M, Asos and Zara Top List of st vised s Sites commerce Sites» par http://wwd.com, datée du 16/02/2018;
13.10. «ZARA dethrones Santander en tant que marque la plus précieuse» par http://brandfinance.com.
Pièce 14: Article du site web https://goodonyou.eco, spécialisé dans la mise en place de modes de production et de consommation durables dans le secteur de la mode, intitulé «How Ethical is Zara?» faisant référence au programme de réparation et de réemploi intitulé «Boucler la Loop» lancé par la société mère «ZARA», «Inditex».

En outre, il convient de noter que l’opposante a produit d’autres éléments de preuve afin de prouver l’usage du droit antérieur(pièces 1 et 9). Toutefois, la division d’opposition ne juge pas nécessaire d’examiner également cette documentation en détail, étant donné que les observations consistent en des captures d’écran de la page web «Inditex» et d’autres documents, graphiques montrant des données financières (2015-2019) en rapport avec ses marques provenant de l’opposante elle-même. En effet, la division d’opposition considère que, sur la base des éléments de preuve produits, les affirmations de l’opposante sont bien

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fondées. La marque a augmenté dans les différents classements montrant l’évolution de la croissance et de la force de la marque. Les classements, tous listés ci-dessus, sont tous indépendants et impartiaux; par conséquent, la valeur probante de ces informations est très élevée. En outre, lorsqu’on considère les informations dans leur ensemble, au cours des dernières années, la marque est indéniablement tombée de force à la force et est reconnue en relation avec la haute couture et l’habillement en général.
Les sondages d’opinion et les études de marché sont des moyens de preuve appropriés pour fournir des informations sur le degré de connaissance de la marque, la part de marché qu’elle détient ou la position qu’elle occupe sur le marché par rapport aux produits des concurrents. Pour évaluer la crédibilité d’un sondage d’opinion ou d’une étude de marché, la division d’opposition prend notamment en considération la société indépendante et reconnue qui a mené l’enquête, le nombre et le profil des personnes interrogées, la méthode et les circonstances dans lesquelles l’enquête a été réalisée, ainsi que la liste complète des questions incluses dans le questionnaire. Elle examine également si le pourcentage reflété dans l’enquête correspond au nombre de personnes interrogées. Comme indiqué ci-dessus, plus de 75 % des publics belge, néerlandais, français, luxembourgeois, portugais et espagnol connaissaient la marque en général, et plus de 69 % l’ont correctement liée au secteur des types de produits et services (c’est-à-dire des magasins, des vêtements, de la mode et du linge de maison).
Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes. Les documents produits montrent sans équivoque que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès d’au moins une partie significative du public pertinent dans l’Union européenne. Cette renommée s’étend aux vêtements, qui peuvent être interprétés au sens large comme couvrant, à tout le moins, les vêtements compris dans la classe 25.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le faible degré de similitude entre les signes est compensé par l’identité des produits.
Les produits sont identiques. Le public pertinent est le grand public faisant preuve d’un niveau d’attention normal. Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et un degré moyen de similitude conceptuelle. Les différences entre les signes résident, d’une part, dans leur première lettre dans chaque signe («Z»/«S») qui, même s’ils sont placés en première position, ne suffisent pas à neutraliser leurs similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles globales, compte tenu du fait que les deux prénoms (préfemmes) proviennent du même nom d’origine arabe et

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Hebrew, «Sarah», et, d’autre part, dans l’élément supplémentaire «MIA» du signe contesté, qui aura moins d’impact sur les consommateurs.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Enoutre, il a été considéré que la marque antérieure avait acquis un caractère distinctif élevé dans l’Union européenne en raison de son usage intensif et de longue date pour au moins une partie des produits de l’opposante pertinents, à savoir les vêtementscompris dans la classe 25. En pratique, cela signifie que le fait que la marque antérieure «ZARA» jouit d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée est un argument en faveur de la constatation d’un risque de confusion.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion pour la partie-italophone et hispanophone du public qui perçoit «Zara» et «Sara» comme des prénoms féminins ayant la même origine, l’un n’étant qu’une variante de l’autre. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 112 755 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition

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Félix Ortuño LÓPEZ Carlos MATEO PÉREZ Chantal VAN Riel
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.