LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 31 janvier 2020
Dans l’affaire R 1988/2019-1
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH Erlenstr. 23
77815 Bühl
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par LSH RECHTSANWÄLTE, Rastatter Straße 29, 75175 Pforzheim, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17987284
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
31/01/2020, R 1988/2019-1, substantif d’un État membre de l’Union européenne

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 20 novembre 2018, Lackmann Fleisch- und
Feinkostfabrik GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 29 — Viande; Extraits de viande; Pâtes à tartiner; Charcuterie; Poissons, fruits de mer et mollusques; Les produits laitiers et leurs produits de substitution; Fromage; Œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs; Huiles et graisses; Fruits et légumes transformés (y compris les fruits à coque, les légumineuses) et champignons transformés; préparations composées principalement de fruits et/ou légumes transformés; Gelées et gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner à fruits et légumes; Laitues de légumes; Laitues de fruits; Soupes, potages ou bouillons préparés; préparations composées principalement de viande, de saucisse, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits de mer, d’extraits de viande, de crustacés, de crustacés et/ou de mollusques; plats préemballés, principalement à base de fruits de mer; Compote de pommes; Échappées [aliments sophistiqués]; Chips de bananes; Chili con Carne; Puces; Chopsueys [les plats à légumes avec et sans viande]; Desserts à base de lait artificiel; Desserts à base de lait; Desserts à base de produits laitiers; Dips à base de lait; tomates concentrées; Embouts d’encodage; Extraits aromatiques de bœuf; Faggots [cours à la viande]; Plats préparés à base de volailles [principalement composés de volailles]; Plats préparés composés principalement de poulets; Plats préparés composés principalement d’œufs; Plats préparés composés principalement de viande; Plats préparés composés principalement de lard; Plats préparés composés principalement de fruits de mer; Plats préparés composés principalement de gibier; Poisson dans l’huile d’olive; Frottement de poissons; Poissons frits; Bouillon de poisson; Flacons de poissons; Plats préparés à base de viande; Desserts de fruits; Encas aux fruits; Laitues de volaille; pommes de terre fourrées; plats à viande cuits; plats de poisson réfrigérés; Légumes dans la pâte décortiquée; Échaudage de légumes; pommes de terre pulvérisées; Choux verts; Gumbo [peinture monopotentielle]; Laitues de poulet; oeufs cuits à la saucisse, pansés et cuits [Scotch Eggs]; Cendres de Corned Beef; Plats d’insination à base de soja; plat indien des lentilles [mix de Bombay]; Yaourts au goût vanille; Desserts de yaourts; Flocons de pommes de terre; Les plats de pomme de terre; Boulettes de pommes de terre; Tampon de pomme de terre; Purée de pommes de terre; Salades de pommes de terre; Roulades de choux; Brûleur d’énergie; Soupes, potages; Croquettes; Bulbe d’amandes; Crèmes laitières [yoghourts]; Mélanges destinés à la préparation de soupes; Pommes Frites; Ragouts [viandes d’assaisonnement]; Rhabarber au sirop; Torréfaction; Marrons torréfiés; Encas à base de pommes de terre; Soja [transformé]; Chips de soja; Chips de lard; Préparations pour soupes; fratats végétariens; charcuterie végétarienne; fonds transformé; denrées alimentaires réfrigérées composées principalement de poissons; plats cuits composés principalement de poissons; Saucisses dans la pâte décortiquée; laitues préparées; Préparations pour la fabrication de bouillon; Omelett; Anneaux d’oignons;
Classe 30 — Pop-corn aromatisé; les en-cas constitués de céréales; les en-cas obtenus à partir de céréales; en-cas préparés à partir de farine de pomme de terre; en-cas préparés à partir de maïs; en-cas fabriqués à partir de muesli; plats d’insination fabriqués à partir de céréales; pain occupé;
Pâte feuilletée avec jambon; Béquilles; Petits pains de haricots; Petits pains à steak haché; Petits pains à saucisse chaude; Gelées de sarrasin [Memilmuk]; Burritos; Cheeseburger [Sandwichs]; sacs à pâte pauvre chinois [Shumai, cuit]; Puces à base de céréales; Craquage au goût de viande;

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Craquage au goût du fromage; Cracker à saveur épicée; Pâtés à oeufs; Enchiladas; Tamale
[juridiction mexicaine]; barres alimentaires prêtes à être consommées à base de chocolat; Fajitas; Produits de boulangerie et de boulangerie contenant des légumes et des poissons; Plats préparés en pâtes alimentaires; Plats préparés contenant des pâtes alimentaires; Sols préfabriqués en pizza; pâtes contenant de la viande; Les rôles de printemps; Craquage de crevettes; maïs calciné; baguettes fourrées; petits pains fourrés; Pâté de légumes; riz pressé [Arare]; Plats à base de riz; Plats composés principalement de pâtes alimentaires; grain de maïs torréfié; sandwiches masqués; Flocons de céréales; Encas à base de céréales; rouleaux d’algues séchées [gimbags]; Les pâtés de viande hachée; Hambourger dans le petit pain; Les pains de Hambourg; Sandwiches hot-dog; Les produits à base d’ingrédients à base de farine de céréales; Les produits à base d’ingrédients à base de farine de riz; Les produits à base d’ingrédients à base de riz; Produits à base d’ingrédients à base de farine de soja; Produits à base de céréales; Plats d’insination à base de céréales; Plats d’imagination en maïs pufflé; Balles de fromage [articles de genou]; Clips de fromage; Sauces de crème; Glace à couvercle; Lasagne; Plats préparés aux nouilles; Plats à nouilles; Salades de nouilles; Plats de Pasta; Pâtes [doux ou cordiaques]; préparations alimentaires piquantes à base de farine de pomme de terre; pâtisserie pikante; Pizza; Sols pizza; Plats préfabriqués pour pizzas; Quesadillas; Quiches; Ravioli; Encas de riz; Risotto; Sandwiches avec poisson; Sandwiches avec poulets; Sandwiches à viande hachée de bovins; Sandwiches avec salade; Encas de sésame; Encas à base de céréales; Encas à base de riz; En-cas à base de farine de pomme de terre; En-cas à base de farine de maïs; En-cas à base de farine de graines; Spaghetti avec balles de viande; Spaghetti avec sauce tomate en conserve; Dispersion; Sushi; Tacos; Pâtes alimentaires rembourrées; Plats préparés de pâtes alimentaires; Chips tortilla; plats préparés, secs et liquides, composés principalement de pâtes alimentaires; plats préparés, secs et liquides, composés principalement de riz; en-cas composés principalement de pain; Wantans; Wraps [sandwichs]; les aliments préparés sous forme de sauces; Du sel alimentaire; Assaisonnements; Épices; Substances aromatisantes pour boissons; sauces, chutneys et pâtes piquantes; Produits de boulangerie et de pâtisserie; Chocolat; Les dindes douces; Pain; Pâtisserie; Gâteaux; Tartes; Biscuits; Confiseries [bonbons];
Barres thoraciques; Gommes à mâcher; Confiseries [non médicinales]; Confiseries chocolatées; Barres de muesli; Barres d’énergie; Le sucre. Sucreries; édulcorants naturels; glaçures sucrées, garnitures et produits apicoles destinés à la consommation humaine; Sirop; Mélasses; glaçures sucrées et garnitures; Glace; Crème glacée; yaourts congelés; Sorbets; Café, thé, cacao et leurs substituts; céréales et amidons transformés destinés à l’alimentation humaine et produits dérivés; Préparations de cuisson; Levure; pâtes alimentaires séchées et fraîches, nouilles et sauces;
Céréales; Riz; Tapioka et Sago; Farine; Céréales pour petit-déjeuner; Avoinebrei; Gruaux; Agents gonflants; Pâtes, pâtes à boulangerie et mélanges pour la boulangerie, pâtes alimentaires congelées ou contenant de la viande;
Classe 31 — Produits agricoles, sylvicoles et d’aquaculture; animaux vivants, animaux vivants destinés à l’élevage; fruits et légumes frais; Semences; plantes naturelles et fleurs; Aliments pour animaux et aliments pour animaux; Matériaux de litière et de litière pour animaux;
Classe 32 — Bière et produits de brasserie; les boissons non alcoolisées; Préparations pour faire des boissons;
Classe 33 — Boissons alcoolisées.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 2 juillet 2019 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision a été notifiée par télécopie.
4 Le 2 septembre 2019, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 4 novembre 2019, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office sans annexe. Le 5 novembre 2019, l’installation a été produite a posteriori.

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5 Le 13 novembre 2019, le greffe des chambres de recours a informé la demanderesse qu’aucune taxe de recours n’avait été reçue par l’Office et que, par conséquent, le recours pouvait être considéré comme n’ayant pas été formé. Un délai d’un mois a été accordé à la demanderesse pour formuler des observations.
6 Un justificatif de virement daté du 30 août 2019 a été présenté le 25 novembre
2019.
il indique que, le 3 septembre, la taxe a été «refusée» au motif que «l’identifiant n’a pas été indiqué», ce qui n’est pas exact parce que le numéro de demande était indiqué.
7 La preuve ci-dessus montre que les frais ont été payés à BBVA Bank.
Considérants
8 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
9 Le recours n’est pas conforme à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et est donc réputé non formé conformément à l’article 23, paragraphe 3, du RDMUE.
10 Conformément à l’article 179 du RMUE, les taxes dues à l’Office doivent être payées par versement ou virement sur un compte bancaire de l’Office. Par la communication no 1/2018 du directeur exécutif de l’Office du 16 février 2018, les utilisateurs ont été informés de la clôture du compte BBVA à compter du 17 septembre 2018. Les utilisateurs en ont été informés à l’avance par différents moyens à partir du 17 février 2018 (voir, par exemple, https://euipo.europa.eu/ohimportal/de/web/guest/news/-/action/view/4718020).

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11 La demanderesse a émis un ordre en vue du versement de la taxe sur ce compte fermé. Par conséquent, l’Office n’a pas reçu le virement et la taxe est considérée comme non payée.
12 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 23, paragraphe 3, du RDMUE, le recours est déclaré non formé.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est réputé non formé.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema