EUIPO, 17 mars 2021, R 1123/2020‑2, Apomea / mea (fig.) et al.

EUIPO 17 mars 2021

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion entre le signe demandé et les marques antérieures, en raison de la similarité des produits et services concernés.
Accepté
Identité ou similarité des produits
La cour a conclu que les produits et services visés par la marque demandée sont en grande partie identiques ou similaires à ceux des marques antérieures.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 mars 2021, n° R1123/2020-2
Numéro(s) :	R1123/2020-2
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 17 mars 2021
Dans l’affaire R 1123/2020-2
Sanacorp Pharmahandel GmbH Semmelweisstr. 4
82152 Planegg
Allemagne Opposante/requérante représentée par UNVERZAGT Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Heimhuder Straße 71, 20148 Hambourg, Allemagne
contre;
Michael Schill Friedrich-Ebert-Str. 39
68167 Mannheim
Allemagne Demandeur/défendeur représentée par Hosenthien-Held et Dr. Held, Klopstockstr. 63-65, 70193 Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3078648 (demande de marque de l’Union européenne no 179 651 26)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
17/03/2021, R 1123/2020-2, Apomea/mea (fig.) et al.

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 4 octobre 2018, Michael Schill («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
apomea
en tant que marque de l’Union européenne — après modifications intervenues en dernier lieu le 16 novembre 2018 — pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Produits de soins corporels et cosmétiques compris dans la classe 3, en particulier crèmes pour le visage, huiles, huiles pour bébés, poudres, shampooings, additifs pour bains, savons, cosmétiques de soin de la peau, protection solaire, dentifrices, huiles essentielles, parfumerie, produits pour le bien-être, compris dans la classe 3, à savoir huiles de massage, huiles aromatiques, huiles de bain, préparations aromatiques, sacs de parfums, coussins parfumés, bâtonnets de fumage.
Classe 5 — Médicaments à usage humain, produits pharmaceutiques et préparations, notamment pour la grossesse, l’accouchement, l’allaitement et l’enfant; Compléments alimentaires à usage médical compris dans la classe 5, préparations vitaminées; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau et les soins corporels, en particulier la grossesse, l’accouchement et l’allaitement; aliments diététiques à usage médical compris dans la classe 5, en particulier régimes pauvres en allergènes; Aliments pour bébés, aliments pour enfants; Le lait pour nourrissons et le lait de suite; thés médicaux, infusions médicinales, patchs, matériel pour pansements, crèmes pour plaies;
Désinfectants; Ensembles de médicaments tels que les pharmacies de voyages; Produits de protection solaire à usage pharmaceutique; Articles d’hygiène pour la femme; Les dépôts d’allaitement; Huiles à usage médical; Compléments alimentaires non médicaux à base de protéines, de graisses et d’acides gras, additionnés de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Compléments alimentaires à usage non médical à base d’hydrates de carbone, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Couches pour bébés en papier et en pâte à papier; Couches pour bébés en matières textiles.
Classe 10 — Vêtements pour malades nouveaux ou infectieux; Vêtements à usage sanitaire.
Classe 16 — Produits de l’imprimerie, en particulier livres relatifs à la grossesse, à l’accouchement, à l’alimentation, à l’éducation, à la médecine naturelle, à l’homéopathie.
Classe 18 — Lingettes pour enfants.
Classe 25 — Foulets à fouler; Linge d’allaitement.
Classe 29 — Aliments diététiques à usage non médical à base de protéines, de matières grasses, d’acides gras, avec adjonction de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, soit seuls, soit en combinaison.
Classe 30 — Thés; aliments diététiques à usage non médical à base d’hydrates de carbone, fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison.
Classe 39 — Organisation de voyages de bien-être.

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Classe 41 — Organisation et organisation de séminaires sanitaires.
Classe 44 — Services d’un pharmacien, soins de santé et de beauté pour êtres humains.
2 La demande a été déposée le 20 Décembre 2018.
3 Le 20 mars 2019, Sanacorp Pharmahandel GmbH (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services mentionnés au point 1. Elle a fondé son opposition sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 À cet égard, elle a fait valoir les marques antérieures suivantes:
a) la marque verbale no 30 2015 055 683 enregistrée en Allemagne
MEA
demandée le 12 octobre 2015 et enregistrée le 17 février 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Savons; Parfumerie; huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Lotions capillaires; Dentifrices;

Classe 5 — Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; Préparations pour les soins de santé; produits chimiques à usage médical; Produits hygiéniques à usage médical; produits médicaux pour la peau et l’hygiène buccale; produits diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; Aliments pour bébés; thé médical; Compléments alimentaires à usage médical; Les mâchefers à mâcher à des fins médicales; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; produits diététiques à usage vétérinaire; produits médicaux de sevrage tabagique; les produits de diagnostic à usage médical; Bandes d’essai pour le diabète et les tests de grossesse; Bandes de cholestérol; Matériel de pavage et de pansement; Ouates à usage médical; les articles hygiéniques féminins, à savoir les serviettes féminines, les slips, les tampons, les grottes mensuelles; Couches pour les couches continentales; Agents d’adhérence pour prothèses dentaires; Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; Dentifrice; Désinfectants pour la santé; Les produits de lutte contre les organismes nuisibles et les produits phytosanitaires; Détergents à usage médical;
Réactifs pour examen de laboratoire [à usage médical et vétérinaire];

Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres artificiels; yeux artificiels; dents artificielles; Préserve; articles orthopédiques; matériel de suture; Les instruments de mesure à usage médical; Sucettes de puériculture;

Classe 16 — Produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notices, brochures, papier à lettres, enveloppes de lettres, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, balises, modèles de peinture, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs de papier, panneaux, kits de table, transparents, bannières publicitaires; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients des pharmacies; Charpente de bande dessinée; Livres; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs en papier ou en plastique;

Classe 21 — Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine compris dans la classe 21;
Tasses, bouteilles pour boissons comprises dans la classe 21; Peignes; Éponges; Brosses; Pinceaux [à l’exclusion des pinceaux pour la peinture];

Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures de bain et de sauna;

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Classe 28 — Jeux; Jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël;

Classe 29 — Aliments diététiques et préparations alimentaires à base de protéines;

Classe 30 — miel; Confiseries; Fruits en gelée (confiserie); Les meules [confiscations];
Pastilles [confiseries]; Bonbons; aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides et de fibres alimentaires;

Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises;
Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising
[promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes commerciales; La collecte de données dans des bases de données informatiques, la production d’analyses statistiques et la fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros de savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et produits de soins de santé, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques à usage médical, produits de soins de santé, produits diététiques et produits nutritionnels à usage médical, les aliments pour bébés, les thés médicaux, les compléments alimentaires à usage médical, les mâchefers à mâcher à usage médical, les produits diététiques à usage vétérinaire, les préparations pour fumer à usage médical, les produits diagnostiques à usage médical, le matériel pour emplâtres et pansements, les articles d’hygiène féminine, les couches pour incontinents, les agents d’adhérence pour prothèses dentaires, les matières pour plomber les dents et les masses pour empreintes dentaires; les dentifrices, les désinfectants pour la santé, les pesticides, les détergents à usage médical, les aliments diététiques et les préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, les membres artificiels, les yeux et les dents, les conservateurs, les articles orthopédiques, les sutures chirurgicales, le papier, le carton et les ouvrages en ces matières, les produits de l’imprimerie, les journaux, revues, chemises de bande dessinée, livres, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, le matériel pour les artistes, les pinceaux, le matériel d’enseignement et d’enseignement, les appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, les tasses, les bouteilles, les peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisses, confiseries, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires;

Classe 39 — Services de transport et de logistique dans le secteur des transports; Les services logistiques dans le secteur des transports et les services de transport de produits chimico- pharmaciens et de soins de santé/de soins de santé préventifs, ainsi que la fourniture des services liés à cette activité commerciale, à savoir l’emballage, le stockage, l’expédition [à savoir la préparation et le remplissage de documents de transit dans le cadre du transport], le transport, la distribution [c’est-à-dire l’assemblage de produits à l’intention des clients dans le domaine de la logistique du transport] et la livraison de ces produits et produits; Organisation de voyages;

Classe 41 — Formation dans le domaine de la promotion des ventes et de la direction du personnel, ainsi que de la formation et de la formation continue des collaborateurs dans le domaine de l’expertise et des produits; L’éducation, la formation et le perfectionnement [y compris la formation à distance et l’organisation de séminaires] dans les domaines du traitement des données, des techniques de communication, de l’organisation des bureaux et de

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la gestion des processus, ainsi que de la médecine, de la parmédecine, de la pharmacie et de l’alimentation;

Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de médias physiques vers des supportsélectroniques; Le développement et la création de programmes de traitement des données; des conseils techniques, notamment dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, l’élaboration d’analyses de systèmes informatiques, la conception technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médico-pharmacologique; conseils techniques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes;

b) la marque no 30 2011 029 584 enregistrée en Allemagne
MEA
demandée le 26 mai 2011 et enregistrée le 19 octobre 2011 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Savons; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;
Dentifrice.

Classe 5 — Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques à usage médical; produits médicaux pour la peau et l’hygiène buccale; produits diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés; thé médical; Compléments alimentaires à usage médical; Les mâchefers à mâcher à des fins médicales; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; produits diététiques à usage vétérinaire; produits médicaux de sevrage tabagique; les produits de diagnostic à usage médical, les bandes de dépistage du diabète et les tests de grossesse, les bandes de cholestérol; Matériel de pavage et de pansement; Ouates à usage médical; les articles hygiéniques féminins, à savoir les serviettes féminines, les slips, les tampons, les grottes mensuelles; Couches pour les couches incontinentes; Liants pour prothèses dentaires, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, patins dentaires; Désinfectants pour la santé; Les produits de lutte contre les organismes nuisibles et les produits phytosanitaires; Détergents à usage médical;

Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux et dents; Préservatifs, articles orthopédiques; matériel de suture;

Classe 16 — Papier, carton et produits en ces matières, compris dans la classe 16; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients en pharmacie, charpentes de bandes dessinées, livres, papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes);

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Classe 21 — Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine compris dans la classe 21, bouteilles pour boissons comprises dans la classe 21, peignes et éponges; Brosses et pinceaux (à l’exclusion des brosses pour la peinture);

Classe 28: jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël;

Classe 29 — Aliments diététiques et préparations alimentaires à base de protéines;

Classe 30 — glaces alimentaires; Miel, confiserie, gelée (confiserie), lacrite (confiserie), pastilles (confiseries), bonbons; aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides et de fibres alimentaires;

Classe 35 — Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseil; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising (promotion de la vente, organisation d’assortiments) pour les pharmacies;
Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques;
Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé;
Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et produits de soins de santé, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques, produits de soins de santé, produits diététiques et nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés; les thés médicaux, les compléments alimentaires à usage médical, les mâchefers à mâcher à usage médical, les produits diététiques à usage vétérinaire, les produits de sevrage médical, les produits de diagnostic à usage médical, le matériel de pavage et de pansements, les articles d’hygiène féminine, les couches pour incontinents, les agents d’adhérence pour prothèses dentaires, les produits pour plomber les dents et les matières pour empreintes dentaires; les dentifrices, les désinfectants pour la santé, les pesticides, les détergents à usage médical, les aliments diététiques et les préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, les membres artificiels, les yeux et les dents, les conservateurs, les articles orthopédiques, les sutures chirurgicales, le papier, le carton et les ouvrages en ces matières, les produits de l’imprimerie, les journaux, les revues, les charpentes dessinées, les livres, la papeterie, les adhésifs pour la papeterie ou le ménage, le matériel pour les artistes, les pinceaux, le matériel d’instruction et d’enseignement, les appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, les bouteilles, les peignes et éponges, les brosses et pinceaux, les vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, réglisses, pastilles, bonbons;

Classe 39 — Services de transport et de logistique dans le secteur des transports; Les services logistiques dans le secteur des transports et les services de transport de produits chimico-pharmacologiques et de soins de santé/de soins de santé préventifs, ainsi que la fourniture des services liés à cette activité commerciale, à savoir l’emballage, le stockage, l’expédition (à savoir la préparation et le remplissage de documents de transit dans le cadre du transport), le transport, la distribution (c’est-à-dire l’assemblage de produits à l’intention des clients (commissionnement) dans le domaine de la logistique du transport) et la livraison de ces produits et produits; Organisation de voyages;

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compris la formation à distance) dans les domaines du traitement des données, des techniques de communication, de l’organisation des bureaux et de la gestion des processus, ainsi que de la médecine, de la parmédecine et de la pharmacie;

Classe 44 — Services d’un pharmacien; conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Santé; Les services de santé, à savoir les conseils médicaux individuels aux patients, les examens médicaux, à savoir les mesures, les analyses médicales et les expertises médicales, notamment en ce qui concerne la tension artérielle, la densité osseuse, la dermatologie et la défense immunitaire; conseils pharmaceutiques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes; conseils médicaux sur les tendances actuelles en matière de santé et de politique économique.

c) la marque no 30 2014 025 551 enregistrée en Allemagne
demandée le 27 février 2014 et enregistrée le 25 juin 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Savons; Parfumerie; huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Lotions capillaires; Dentifrices;

Classe 5 — Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques à usage médical; produits médicaux pour la peau et l’hygiène buccale; produits diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés; thé médical; Compléments alimentaires à usage médical; Les mâchefers à mâcher à des fins médicales; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; produits diététiques à usage vétérinaire; produits médicaux de sevrage tabagique; les produits de diagnostic à usage médical; Bandes d’essai pour le diabète et les tests de grossesse; Bandes de cholestérol; Matériel de pavage et de pansement; Ouates à usage médical; les articles hygiéniques féminins, à savoir les serviettes féminines, les slips, les tampons, les grottes mensuelles; Couches pour les couches incontinentes; Liants pour prothèses dentaires, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, patins dentaires; Désinfectants pour la santé; Les produits de lutte contre les organismes nuisibles et les produits phytosanitaires; Détergents à usage médical; Réactifs pour examen de laboratoire [à usage médical et vétérinaire];

Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux et dents; Préservatifs, articles orthopédiques; matériel de suture;
Les instruments de mesure à usage médical; Sucettes de puériculture;

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boucles de papier, sacs de papier, panneaux, kits de table, transparents, bannières publicitaires; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients en pharmacie, charpentes de bandes dessinées, livres, papeterie; Adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs en papier ou en plastique;

Classe 21 — Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine compris dans la classe 21;
Tasses, bouteilles pour boissons comprises dans la classe 21; Peignes et éponges; Brosses et pinceaux [à l’exclusion des brosses pour la peinture];

Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures de bain et de sauna;

Classe 28 — Jeux; Jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël;

Classe 29 — Aliments diététiques et préparations alimentaires à base de protéines;

Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques;
Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé;
Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et produits de soins de santé, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques, produits de soins de santé, produits diététiques et nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés, thés médicaux, les compléments alimentaires à usage médical, les gommes à mâcher à usage médical, les produits diététiques à usage vétérinaire, les produits de sevrage médical, les produits de diagnostic à usage médical, le matériel de pavage et de pansement, les articles d’hygiène féminine, les couches pour incontinents, les agents d’adhérence pour prothèses dentaires, les préparations pour plomber les dents et les matières pour empreintes dentaires; les dentifrices, les désinfectants pour la santé, les pesticides, les détergents à usage médical, les aliments diététiques et les préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, les membres artificiels, les yeux et les dents, les conservateurs, les articles orthopédiques, les sutures chirurgicales, le papier, le carton et les ouvrages en ces matières, les produits de l’imprimerie, les journaux, revues, chemises de bande dessinée, livres, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, le matériel pour les artistes, les pinceaux, le matériel d’enseignement et d’enseignement, les appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, les tasses, les bouteilles, les peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisses, confiseries, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires;

Classe 39 — Services de transport et de logistique dans le secteur des transports; Les services logistiques dans le secteur des transports et les services de transport de produits

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chimico-pharmaciens et de soins de santé/de soins de santé préventifs, ainsi que la fourniture des services liés à cette activité commerciale, à savoir l’emballage, le stockage, l’expédition [à savoir la préparation et le remplissage de documents de transit dans le cadre du transport], le transport, la distribution [c’est-à-dire l’assemblage de produits à l’intention des clients dans le domaine de la logistique du transport] et la livraison de ces produits et produits; Organisation de voyages;

Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de médias physiques vers des supports électroniques; Le développement et la création de programmes de traitement des données; des conseils techniques, notamment dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, l’élaboration d’analyses de systèmes informatiques, la conception technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médico-pharmacologique; conseils techniques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes;

d) la marque de l’Union européenne no 14674642
demandée le 12 octobre 2015 et enregistrée le 18 mars 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Savons; Parfumerie; huiles essentielles; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Lotions capillaires; Dentifrices;

Classe 5 — Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques à usage médical; produits médicaux pour la peau et l’hygiène buccale; produits diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical, aliments pour bébés; thé médical; Compléments alimentaires à usage médical; Les mâchefers à mâcher à des fins médicales; Préparations contenant des vitamines, des minéraux et/ou des oligo-éléments; produits diététiques à usage vétérinaire; produits médicaux de sevrage tabagique; les produits de diagnostic à usage médical; Bandes d’essai pour le diabète et les tests de grossesse; Bandes de cholestérol; Matériel de pavage et de pansement; Ouates à usage médical; les articles hygiéniques féminins, à savoir les serviettes féminines, les slips, les tampons, les grottes mensuelles; Couches pour les couches incontinentes; Liants pour prothèses dentaires, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, patins dentaires; Désinfectants pour la santé; Les produits de lutte

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contre les organismes nuisibles et les produits phytosanitaires; Détergents à usage médical;
Réactifs pour examen de laboratoire [à usage médical et vétérinaire]; Aliments diététiques et préparations alimentaires à base de protéines; aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides et de fibres alimentaires;

Classe 16 — Produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notices, brochures, papier à lettres, enveloppes de lettres, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, balises, modèles de peinture, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs de papier, panneaux, kits de table, transparents, bannières publicitaires; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients en pharmacie, charpentes de bandes dessinées, livres, papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs en papier ou en plastique;

Classe 21 — Appareils et récipients pour le ménage et la cuisine compris dans la classe 21; Tasses, bouteilles pour boissons comprises dans la classe 21; Peignes et éponges; Brosses et pinceaux [à l’exclusion des brosses pour la peinture];

Classe 25 — Vêtements; Articles de chapellerie; Chaussures de bain et de sauna;

Classe 28 — Jeux; Jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël;

Classe 30 — miel; Confiseries; Fruits en gelée (confiserie); Les meules [confiscations];
Pastilles [confiseries]; Bonbons;

Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé;
Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques; Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Produits de soins de santé, produits diététiques et aliments à usage médical, aliments pour bébés, thés médicaux, compléments alimentaires à usage médical, mégums à mâcher à usage médical, produits diététiques à usage vétérinaire, sevrages pour fumeurs à usage médical; Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: produits de diagnostic à usage médical, matériel de pavage et de pansements, articles hygiéniques féminins; Couches pour les couches incontinentes; Liants pour prothèses dentaires, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, patins dentaires, désinfectants pour la santé, produits de lutte contre les ennemis des cultures et produits phytosanitaires; Les services de vente au détail et de vente par

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correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Détergents à usage médical, aliments diététiques et préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, membres, yeux et dents artificiels, préservatifs, articles orthopédiques, matériel de suture; Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Papier, carton et ouvrages en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commandes, affiches, dépliants, notices, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, panneaux de prix, drapeaux, balises, briquettes, guirlandes en papier, boucles de papier, sacs de papier, plaques, panneaux, kits de table, transparents; Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Bannières publicitaires, produits de l’imprimerie, journaux, périodiques, charpentes dessinées, livres, papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’enseignement et d’enseignement, appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, tasses, bouteilles, peignes et éponges, brosses et pinceaux; Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisses, confiseries, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires;

Classe 39 — Transports et logistique dans le secteur des transports; Les services logistiques dans le secteur des transports et les services de transport de produits chimico- pharmacologiques, de soins de santé et de soins préventifs, ainsi que la prestation des services liés à cette activité, à savoir l’emballage, le stockage, l’expédition [à savoir la préparation et le remplissage des documents de transit dans le cadre du transport]; Transport; La distribution [c’est-à-dire l’assortiment personnalisé d’articles (c’est-à-dire la commutation) dans le domaine de la logistique du transport] et la livraison de ces produits et produits; Organisation de voyages;

Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de médias physiques vers des supports électroniques; Le développement et la création de programmes de traitement des données; des conseils techniques, notamment dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, l’élaboration d’analyses de systèmes informatiques, la conception technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médico-pharmacologique; conseils techniques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes;

e) la marque de l’Union européenne no 17946465

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méadirecte
demandée le 24 août 2018 et enregistrée le 10 janvier 2019 pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, flyers, notes, brochures, papier-lettre, enveloppes de lettres, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, blancs, modèles de peinture, briquettes, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs en papier, plaques, kits de table, transparades, bannières publicitaires; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients des pharmacies; Charpente de bande dessinée; Livres; Papeterie; Adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs en papier ou en plastique;

Classe 35 — Publicité; Création et mise à disposition de vidéos publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Gestion des bases de données; Gestion des données au moyen d’ordinateurs; La collecte, la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données [travaux de bureau]; La collecte, le traitement et la diffusion de données dans des bases de données [travaux de bureau]; Collecte, compilation et systématisation des données dans les bases de données informatiques à des fins commerciales; Gestion et compilation de données dans les bases de données informatiques;
Des conseils pour le règlement des transactions; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Fournir des conseils sur le développement d’une image d’entreprise; Des conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Le conseil, la fourniture d’informations ou la fourniture d’informations en matière commerciale; Services de conseil d’administration et de marketing; Des conseils sur les méthodes de vente et les programmes de vente; Assistance dans le domaine de la gestion des affaires; Aide au démarrage en matière de gestion d’entreprises de tiers; Des conseils stratégiques en matière d’affaires; Réalisation de sondages d’opinion; Fournir des informations sur des questions commerciales; La fourniture d’informations en matière commerciale; La fourniture d’informations sur les biens aux consommateurs par l’intermédiaire de l’internet; Compilation d’informations commerciales; Compilation d’informations commerciales; Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et produits de soins de santé, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques, produits de soins de santé, produits diététiques et nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés, thés médicaux, les compléments alimentaires à usage médical, les gommes à mâcher à usage médical, les produits diététiques à usage vétérinaire, les produits de sevrage médical, les produits de diagnostic à usage médical, le matériel de pavage et de pansement, les articles d’hygiène féminine, les couches pour incontinents, les agents d’adhérence pour prothèses dentaires, les préparations pour plomber les dents et les matières pour empreintes dentaires; les dentifrices, les désinfectants pour la santé, les pesticides, les détergents à usage médical, les aliments diététiques et les préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, les instruments et appareils chirurgicaux,

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médicaux et dentaires, les membres artificiels, les yeux et les dents, les conservateurs, les articles orthopédiques, sutures chirurgicales, papier, carton et ouvrages en papier et en papier, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notices, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, panneaux de prix, drapeaux, blancs de peinture, modèles de béquilles, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs en papier, enseignes, kits de table, transparades, bannières publicitaires, produits de l’imprimerie, journaux, périodiques, hauteurs de bande dessinée, livres, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, tasses, bouteilles, peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisses, confiseries, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires;

Classe 38 — Fourniture d’accès à des informations par Internet; Fournir aux utilisateurs un accès à l’information sur l’internet; Fournir un accès aux plateformes et portails en ligne; La fourniture d’un accès aux chatrooms internet; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Mise à disposition de forums de discussion à l’aide de l’internet; La communication au moyen de blogs en ligne; Services de communication de données accessibles par mot de passe; Transmission d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques; Télécommunications.

Classe 41 — Formation dans le domaine de la promotion des ventes et de la direction du personnel, ainsi que de la formation et de la formation continue des collaborateurs dans le domaine de l’expertise et des produits; Création et mise à disposition de vidéos de formation; L’éducation, la formation et le perfectionnement [y compris la formation à distance et l’organisation de séminaires] dans les domaines du traitement des données, des techniques de communication, de l’organisation des bureaux et de la gestion des processus, ainsi que de la médecine, de la parmédecine, de la pharmacie et de l’alimentation;

Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de médias physiques vers des supports électroniques; Le développement et la création de programmes de traitement des données; des conseils techniques, notamment dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, l’élaboration d’analyses de systèmes informatiques, la conception technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médico-pharmacologique; conseils techniques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes;

Classe 44 — Services d’un pharmacien; conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Des conseils en matière d’éducation et d’éducation à la santé; Fournir des conseils sur les mesures de préparation; Conseils en matière de dispositifs médicaux, soins de santé; Réalisation de tests de santé; adaptation individuelle des dispositifs médicaux en tant que services d’un pharmacien; La fourniture d’informations relatives à la santé; conseils pharmaceutiques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes; Les informations relatives aux médicaments; Informations relatives à l’alimentation; Des informations sur les problèmes de santé; Informations sur la vaccination des voyageurs à l’étranger; Des informations sur les nouveautés et les questions d’actualité dans le domaine de la médecine; Informations sur les produits pharmaceutiques; Les consultations dans le domaine des soins médicaux;
Discussions sur les allergies; Discussions sur les maladies dégénératives; Discussions sur les régimes diététiques; Consultations sur le bien-être personnel des personnes âgées
[santé]; Discussions sur le rythme biologique; Les discussions relatives à l’acceptation; Les consultations relatives à l’immunologie; Les consultations en pharmacie; Services de conseil et d’information sur les produits biopharmaceutiques; Services de conseil et d’information sur les produits pharmaceutiques; Des services de conseil en matière de contrôle du poids;
La fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine de la santé;

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Conseils en pharmacie; Les consultations dans le domaine des soins de beauté; Les consultations relatives aux soins de la peau; Les discussions sur les produits cosmétiques;
Services de conseil en matière de soins capillaires.

f) la marque de l’Union européenne no 17946463
demandée le 24 août 2018 et enregistrée le 10 janvier 2019 pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Produits en papier et carton, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, flyers, notes, brochures, papier-lettre, enveloppes de lettres, cartes de visite, étiquettes de prix, drapeaux, blancs, modèles de peinture, briquettes, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs en papier, plaques, kits de table, transparades, bannières publicitaires; Produits de l’imprimerie, journaux et périodiques destinés aux pharmacies et aux clients des pharmacies; Charpente de bande dessinée; Livres; Papeterie; Adhésifs
(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement [à l’exception des appareils]; Matières plastiques pour l’emballage (non compris dans d’autres classes); Sacs en papier ou en plastique.

Classe 35 — Publicité; Création et mise à disposition de vidéos publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Gestion des bases de données; Gestion des données au moyen d’ordinateurs; La collecte, la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données [travaux de bureau]; La collecte, le traitement et la diffusion de données dans des bases de données [travaux de bureau]; Collecte, compilation et systématisation des données dans les bases de données informatiques à des fins commerciales; Gestion et compilation de données dans les bases de données informatiques; Des conseils pour le règlement des transactions; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Fournir des conseils sur le développement d’une image d’entreprise; Des conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Le conseil, la fourniture d’informations ou la fourniture d’informations en matière commerciale; Services de conseil d’administration et de marketing; Des conseils sur les méthodes de vente et les programmes de vente; Assistance dans le domaine de la gestion des affaires; Aide au démarrage en matière de gestion d’entreprises de tiers; Des conseils stratégiques en matière d’affaires; Réalisation de sondages d’opinion; Fournir des informations sur des questions commerciales; La fourniture d’informations en matière commerciale; La fourniture d’informations sur les biens aux consommateurs par l’intermédiaire de l’internet; Compilation d’informations commerciales; Compilation d’informations commerciales; Les services de commerce de gros et de détail, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; services de traitement administratif de commandes. Les services de vente au détail et de vente par correspondance, y compris sur l’internet, ainsi que les services de vente en gros dans les domaines suivants: Savons, parfumerie, huiles

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essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits pharmaceutiques et vétérinaires et produits de soins de santé, produits chimiques à usage médical, produits hygiéniques et hygiéniques, produits de soins de santé, produits diététiques et nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés, thés médicaux, les compléments alimentaires à usage médical, les gommes à mâcher à usage médical, les produits diététiques à usage vétérinaire, les produits de sevrage médical, les produits de diagnostic à usage médical, le matériel de pavage et de pansement, les articles d’hygiène féminine, les couches pour incontinents, les agents d’adhérence pour prothèses dentaires, les préparations pour plomber les dents et les matières pour empreintes dentaires; les dentifrices, les désinfectants pour la santé, les pesticides, les détergents à usage médical, les aliments diététiques et les préparations alimentaires à base de glucides, de protéines et/ou de fibres alimentaires, les instruments et appareils chirurgicaux, médicaux et dentaires, les membres artificiels, les yeux et les dents, les conservateurs, les articles orthopédiques, sutures chirurgicales, papier, carton et ouvrages en papier et en papier, à savoir formulaires, modèles de commande, affiches, prospectus, notices, brochures, papier à lettres, enveloppes, cartes de visite, panneaux de prix, drapeaux, blancs de peinture, modèles de béquilles, guirlandes de papier, boucles de papier, sacs en papier, enseignes, kits de table, transparades, bannières publicitaires, produits de l’imprimerie, journaux, périodiques, hauteurs de bande dessinée, livres, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, tasses, bouteilles, peignes et éponges, brosses et pinceaux, vêtements, chapellerie, chaussures, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, réglisses, confiseries, pastilles, bonbons, aliments diététiques et préparations alimentaires.

Classe 41 — Formation dans le domaine de la promotion des ventes et de la direction du personnel, ainsi que de la formation et de la formation continue des collaborateurs dans le domaine de l’expertise et des produits; Création et mise à disposition de vidéos de formation; Enseignement, formation et perfectionnement [y compris la formation à distance et l’organisation de séminaires] dans les domaines de l’informatique, des techniques de communication, de l’organisation des bureaux et de la gestion des processus, ainsi que de la médecine, de la parmédecine, de la pharmacie et de l’alimentation.

Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers, à savoir analyse de données à des fins scientifiques et de recherche, conversion de données de médias physiques vers des supports électroniques; Le développement et la création de programmes de traitement des données; des conseils techniques, notamment dans le domaine du matériel informatique et des logiciels, l’élaboration d’analyses de systèmes informatiques, la conception technique de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies; recherche médico-pharmacologique; conseils techniques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes.

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Informations relatives à l’alimentation; Des informations sur les problèmes de santé; Informations sur la vaccination des voyageurs à l’étranger; Des informations sur les nouveautés et les questions d’actualité dans le domaine de la médecine; Informations sur les produits pharmaceutiques; Les consultations dans le domaine des soins médicaux;
Discussions sur les allergies; Discussions sur les maladies dégénératives; Discussions sur les régimes diététiques; Consultations sur le bien-être personnel des personnes âgées [santé]; Discussions sur le rythme biologique; Les discussions relatives à l’acceptation; Les consultations relatives à l’immunologie; Les consultations en pharmacie; Services de conseil et d’information sur les produits biopharmaceutiques; Services de conseil et d’information sur les produits pharmaceutiques; Des services de conseil en matière de contrôle du poids; La fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine de la santé; Conseils en pharmacie; Les consultations dans le domaine des soins de beauté; Les consultations relatives aux soins de la peau; Les discussions sur les produits cosmétiques; Services de conseil en matière de soins capillaires.

g) la marque de l’Union européenne no 16562522
demandée le 6 avril 2017 et enregistrée le 10 août 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Gestion des bases de données; Gestion des données au moyen d’ordinateurs; La collecte, la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données [travaux de bureau]; La collecte, le traitement et la diffusion de données dans des bases de données [travaux de bureau]; Collecte, compilation et systématisation des données dans les bases de données informatiques à des fins commerciales; Gestion et compilation de données dans les bases de données informatiques; Des conseils pour le règlement des transactions; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Fournir des conseils sur le développement d’une image d’entreprise; Des conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Le conseil, la fourniture d’informations ou la fourniture d’informations en matière commerciale; Services de conseil d’administration et de marketing; Des conseils sur les méthodes de vente et les programmes de vente; Assistance dans le domaine de la gestion des affaires; Aide au démarrage en matière de gestion d’entreprises de tiers; Des conseils stratégiques en matière d’affaires; Réalisation de sondages d’opinion; Fournir des informations sur des questions commerciales; La fourniture d’informations en matière commerciale; La fourniture d’informations sur les biens aux consommateurs par l’intermédiaire de l’internet; Compilation d’informations commerciales; Compilation d’informations commerciales;
Classe 38 — Fourniture d’accès à des informations par Internet; Fournir aux utilisateurs un accès à l’information sur l’internet; Fournir un accès aux plateformes et portails en ligne; La fourniture d’un accès aux chatrooms internet; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet pour les réseaux sociaux; Mise à disposition de forums de discussion à l’aide de l’internet; La communication au moyen de blogs en ligne; Services de communication de données accessibles par mot de passe; Transmission d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques;

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Classe 44 — Services d’un pharmacien; conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Des conseils en matière d’éducation et d’éducation à la santé; Fournir des conseils sur les mesures de préparation; Conseils en matière de dispositifs médicaux, soins de santé; Réalisation de tests de santé; adaptation individuelle des dispositifs médicaux en tant que services d’un pharmacien; La fourniture d’informations relatives à la santé; conseils pharmaceutiques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes; Les informations relatives aux médicaments; Informations relatives à l’alimentation; Des informations sur les problèmes de santé; Informations sur la vaccination des voyageurs à l’étranger; Des informations sur les nouveautés et les questions d’actualité dans le domaine de la médecine; Informations sur les produits pharmaceutiques; Les consultations dans le domaine des soins médicaux;
Discussions sur les allergies; Discussions sur les maladies dégénératives; Discussions sur les régimes diététiques; Consultations sur le bien-être personnel des personnes âgées
[santé]; Discussions sur le rythme biologique; Les discussions relatives à l’acceptation; Les consultations relatives à l’immunologie; Les consultations en pharmacie; Services de conseil et d’information sur les produits biopharmaceutiques; Services de conseil et d’information sur les produits pharmaceutiques; Des services de conseil en matière de contrôle du poids; La fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine de la santé; Conseils en pharmacie; Les consultations dans le domaine des soins de beauté; Les consultations relatives aux soins de la peau; Les discussions sur les produits cosmétiques;
Services de conseil en matière de soins capillaires.
h) la marque de l’Union européenneno 16562548
MEA mind
demandée le 6 avril 2017 et enregistrée le 9 août 2017 pour les produits et services suivants:
Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising [promotion de la vente, organisation d’assortiments] pour les pharmacies; Études et analyses de marché; consultation professionnelle d’affaires; La négociation et la conclusion de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits, à savoir de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; Enquêtes sur les affaires, collecte de données dans des bases de données informatiques et production d’analyses statistiques et de fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Gestion des bases de données; Gestion des données au moyen d’ordinateurs; La collecte, la mise à jour et la maintenance de données dans des bases de données [travaux de bureau]; La collecte, le traitement et la diffusion de données dans des bases de données [travaux de bureau]; Collecte, compilation et systématisation des données dans les bases de données informatiques à des fins commerciales; Gestion et compilation de données dans les bases de données informatiques; Des conseils pour le règlement des transactions; Conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises; Fournir des conseils sur le développement d’une image d’entreprise; Des conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Le conseil, la fourniture d’informations ou la fourniture d’informations en matière commerciale; Services de conseil d’administration et de marketing; Des conseils sur les méthodes de vente et les programmes de vente; Assistance dans le domaine de la gestion des affaires; Aide au démarrage en matière de gestion d’entreprises de tiers; Des conseils stratégiques en matière d’affaires; Réalisation de sondages d’opinion; Fournir des informations sur des questions commerciales; La fourniture d’informations en matière commerciale; La fourniture d’informations sur les biens aux consommateurs par l’intermédiaire de l’internet; Compilation d’informations commerciales; Compilation d’informations commerciales;
Classe 38 — Fourniture d’accès à des informations par Internet; Fournir aux utilisateurs un accès à l’information sur l’internet; Fournir un accès aux plateformes et portails en ligne; La

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fourniture d’un accès aux chatrooms internet; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet pour les réseaux sociaux; Mise à disposition de forums de discussion à l’aide de l’internet; La communication au moyen de blogs en ligne; Services de communication de données accessibles par mot de passe; Transmission d’informations par l’intermédiaire de réseaux informatiques;
Classe 44 — Services d’un pharmacien; conseils pharmaceutiques; Conseils en matière de santé et de nutrition; Des conseils en matière d’éducation et d’éducation à la santé; Fournir des conseils sur les mesures de préparation; Conseils en matière de dispositifs médicaux, soins de santé; Réalisation de tests de santé; adaptation individuelle des dispositifs médicaux en tant que services d’un pharmacien; La fourniture d’informations relatives à la santé; conseils pharmaceutiques dans le cadre de l’autorisation médicale de mise sur le marché de médicaments destinés à d’autres personnes; Les informations relatives aux médicaments; Informations relatives à l’alimentation; Des informations sur les problèmes de santé; Informations sur la vaccination des voyageurs à l’étranger; Des informations sur les nouveautés et les questions d’actualité dans le domaine de la médecine; Informations sur les produits pharmaceutiques; Les consultations dans le domaine des soins médicaux;
Discussions sur les allergies; Discussions sur les maladies dégénératives; Discussions sur les régimes diététiques; Consultations sur le bien-être personnel des personnes âgées
[santé]; Discussions sur le rythme biologique; Les discussions relatives à l’acceptation; Les consultations relatives à l’immunologie; Les consultations en pharmacie; Services de conseil et d’information sur les produits biopharmaceutiques; Services de conseil et d’information sur les produits pharmaceutiques; Des services de conseil en matière de contrôle du poids; La fourniture d’informations médicales et paramédicales dans le domaine de la santé; Conseils en pharmacie; Les consultations dans le domaine des soins de beauté; Les consultations relatives aux soins de la peau; Les discussions sur les produits cosmétiques;
Services de conseil en matière de soins capillaires.
i) la marque de l’Union européenne no 3234581
MEA
demandée le 20 juin 2003 et enregistrée le 31 mai 2006 pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Préparations pour blanchir et blanchir; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons; Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, à l’exclusion des produits de beauté pour le visage et le corps, des dentifrices; tous les produits non destinés au secteur capillaire;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques et préparations alimentaires, auxiliaires de santé diététiques, compléments alimentaires, aliments pour bébés; Pavés, matériel pour pansements; Matières pour l’art dentaire et pour empreintes dentaires; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides, herbicides, tous les produits précités, à l’exception de ceux destinés à soulager les troubles de l’année en alternance;
Classe 9 — Appareils de traitement de données et leurs ensembles, y compris périphériques, à savoir appareils d’entrée, de sortie, de transmission et de stockage de données; Des programmes de traitement de données sur supports de données et dans des répertoires de données; Appareils et appareils pour la transmission de données à distance, ainsi que les installations entièrement ou essentiellement existantes; Les appareils de texte à écran de visualisation et leurs installations, entières ou essentiellement, ainsi que les programmes connexes de traitement de l’information enregistrés sur support de données ou stockés dans des mémoires de données; appareils, instruments et appareils électriques et électroniques (compris dans la classe 9); Les parties d’installations et d’équipements de traitement de l’information, en particulier les installations et équipements de collecte, de traitement et de

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distribution de données; Appareils d’enregistrement, d’édition et de reconnaissance des voix; Appareils pour la reconnaissance de l’orthographe; Appareils pour l’enregistrement, l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, machines à calculer; supports de données de tous types enregistrés à l’aide de programmes d’ordinateur;
Classe 10 — Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres artificiels, yeux et dents; articles orthopédiques; matériel de suture;
Classe 35 — Publicité, gestion des affaires commerciales; Gestion et conseil aux entreprises; Travaux de bureau; conseils organisationnels pour les pharmacies; Marketing, merchandising (conception d’assortiments) pour les pharmacies; Études et analyses de marché; Conseils organisationnels; consultation professionnelle d’affaires; Le courtage de produits pharmaceutiques et de produits cosmétiques; La collecte, la collecte, l’analyse et la fourniture d’informations commerciales et commerciales dans le domaine chimique et pharmaceutique et dans le domaine de la santé; Les services d’une transaction commerciale, à savoir la présentation de biens et de services, la commande et le service de commande, ainsi que la facturation, l’intermédiation et la conclusion de transactions commerciales pour le compte d’autrui; Distribution de produits chimiques, pharmaceutiques et de santé; Verkauf im Einzelhandel, nämlich Einzelhandelsdienstleistungen mit Mitteln zur Körper- und Schönheitspflege, Seifen, Parfümeriewaren, ätherischen Ölen, Zahnputzmitteln,
Haarwässern, Papierseife, Metallseife, pharmazeutischen und veterinärmedizinischen
Erzeugnissen sowie Präparaten für die Gesundheitspflege, diätetischen Erzeugnissen für medizinische Zwecke, diätetischen Lebensmitteln für medizinische Zwecke diätetischen
Lebensmitteln und Lebensmittelzubereitungen, diätetischen Hilfsmittel für die
Gesundheitspflege, Nahrungsergänzungsmitteln, Babykost, Pflaster, Verbandsmaterial,
Zahnfüllmitteln und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke, Desinfektionsmitteln,
Mitteln zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungiziden, Herbiziden, Tees, Bonbons, Traubenzucker, Kaubonbons, Süßwaren, Datenverarbeitungsgeräten und daraus zusammengestellten Datenverarbeitungsanlagen, Apparaten und Geräten für
Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, und Geräten für
Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, elektrotechnischen und elektronischen Apparaten, Instrumenten und Geräten, Geräten und Apparaten zur
Sprachein- und -ausgabe, sowie zur Stimmerkennung, Geräten und Apparaten zur
Klarschrifterkennung, Apparaten und Geräten zur Aufnahme, Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von ton und Bild, Magnetaufzeichnungsträgern, Rechenmaschinen, mit Computerprogrammen bespielten Datenträger aller Art, chirurgischen, ärztlichen, zahn- und tierärztlichen Instrumenten und Apparaten, künstlichen Gliedmaßen, Augen und Zähnen, orthopädischen Artikeln, chirurgischem Nahtmaterial, Thermometern für medizinische
Zwecke, Massagehandschuhen, Massagebürsten, Kühlpads, Kühlmasken, Druckereierzeugnissen, insbesondere Büchern, Zeitschriften und Kalendern,
Einkaufsplanern, Schreibgeräten, Haushaltsbehältnissen, insbesondere Tassen,
Thermobechern, Trinkflaschen, Pillenboxen mit und ohne Timer, Zahnbürsten,
Einkaufswagen-Clips, Schlüsselhängern mit und ohne Licht, Bekleidungsstücken, Kopfbedeckungen, Schuhen, insbesondere Sauna- und Badeschuhen, Spielen und Spielzeug,
Turn- und Sportartikeln, Messgeräten für sportliche Zwecke, insbesondere Pulsuhren,
Schrittzählern, Waren aus Holz, insbesondere Holzkalendern, Holz-Stempel-Sets,
Beleuchtungs- und Lüftungsgeräten, Handwärmern, Werkzeugen, Kratzern, Eiskratzern;
Verkauf im Einzelhandel, nämlich Einzelhandelsdienstleistungen für den Versandhandel mit Mitteln zur Körper- und Schönheitspflege, Seifen, Parfümeriewaren, ätherischen Ölen,
Zahnputzmitteln, Haarwässern, Papierseife, Metallseife, pharmazeutischen und veterinärmedizinischen Erzeugnissen sowie Präparaten für die Gesundheitspflege, diätetischen Erzeugnissen für medizinische Zwecke, diätetischen Lebensmitteln für medizinische Zwecke diätetischen Lebensmitteln und Lebensmittelzubereitungen, diätetischen Hilfsmittel für die Gesundheitspflege, Nahrungsergänzungsmitteln, Babykost,
Pflaster, Verbandsmaterial, Zahnfüllmitteln und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke,
Desinfektionsmitteln, Mitteln zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungiziden, Herbiziden, Tees, Bonbons, Traubenzucker, Kaubonbons, Süßwaren,
Datenverarbeitungsgeräten und daraus zusammengestellten Datenverarbeitungsanlagen,

20
Apparaten und Geräten für Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, und Geräten für Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, elektrotechnischen und elektronischen Apparaten, Instrumenten und Geräten, Geräten und
Apparaten zur Sprachein- und -ausgabe, sowie zur Stimmerkennung, Geräten und
Apparaten zur Klarschrifterkennung, Apparaten und Geräten zur Aufnahme, Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von ton und Bild, Magnetaufzeichnungsträgern,
Rechenmaschinen, mit Computerprogrammen bespielten Datenträger aller Art, chirurgischen, ärztlichen, zahn- und tierärztlichen Instrumenten und Apparaten, künstlichen
Gliedmaßen, Augen und Zähnen, orthopädischen Artikeln, chirurgischem Nahtmaterial, Thermometern für medizinische Zwecke, Massagehandschuhen, Massagebürsten, Kühlpads,
Kühlmasken, Druckereierzeugnissen, insbesondere Büchern, Zeitschriften und Kalendern,
Einkaufsplanern, Schreibgeräten, Haushaltsbehältnissen, insbesondere Tassen,
Thermobechern, Trinkflaschen, Pillenboxen mit und ohne Timer, Zahnbürsten, Einkaufswagen-Clips, Schlüsselhängern mit und ohne Licht, Bekleidungsstücken,
Kopfbedeckungen, Schuhen, insbesondere Sauna- und Badeschuhen, Spielen und Spielzeug,
Turn- und Sportartikeln, Messgeräten für sportliche Zwecke, insbesondere Pulsuhren,
Schrittzählern, Waren aus Holz, insbesondere Holzkalendern, Holz-Stempel-Sets, Beleuchtungs- und Lüftungsgeräten, Handwärmern, Werkzeugen, Kratzern, Eiskratzern;
Verkauf im Großhandel, nämlich Großhandelsdienstleistungen im Zusammenhang mit
Mitteln zur Körper- und Schönheitspflege, Seifen, Parfümeriewaren, ätherischen Ölen,
Zahnputzmitteln, Haarwässern, Papierseife, Metallseife, pharmazeutischen und veterinärmedizinischen Erzeugnissen sowie Präparaten für die Gesundheitspflege, diätetischen Erzeugnissen für medizinische Zwecke, diätetischen Lebensmitteln für medizinische Zwecke diätetischen Lebensmitteln und Lebensmittelzubereitungen, diätetischen Hilfsmittel für die Gesundheitspflege, Nahrungsergänzungsmitteln, Babykost,
Pflaster, Verbandsmaterial, Zahnfüllmitteln und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke, Desinfektionsmitteln, Mitteln zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungiziden,
Herbiziden, Tees, Bonbons, Traubenzucker, Kaubonbons, Süßwaren,
Datenverarbeitungsgeräten und daraus zusammengestellten Datenverarbeitungsanlagen,
Apparaten und Geräten für Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, und Geräten für Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, elektrotechnischen und elektronischen Apparaten, Instrumenten und Geräten, Geräten und
Apparaten zur Sprachein- und -ausgabe, sowie zur Stimmerkennung, Geräten und
Apparaten zur Klarschrifterkennung, Apparaten und Geräten zur Aufnahme, Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von ton und Bild, Magnetaufzeichnungsträgern,
Rechenmaschinen, mit Computerprogrammen bespielten Datenträger aller Art, chirurgischen, ärztlichen, zahn- und tierärztlichen Instrumenten und Apparaten, künstlichen
Gliedmaßen, Augen und Zähnen, orthopädischen Artikeln, chirurgischem Nahtmaterial, Thermometern für medizinische Zwecke, Massagehandschuhen, Massagebürsten, Kühlpads,
Kühlmasken, Druckereierzeugnissen, insbesondere Büchern, Zeitschriften und Kalendern,
Einkaufsplanern, Schreibgeräten, Haushaltsbehältnissen, insbesondere Tassen,
Thermobechern, Trinkflaschen, Pillenboxen mit und ohne Timer, Zahnbürsten, Einkaufswagen-Clips, Schlüsselhängern mit und ohne Licht, Bekleidungsstücken,
Kopfbedeckungen, Schuhen, insbesondere Sauna- und Badeschuhen, Spielen und Spielzeug,
Turn- und Sportartikeln, Messgeräten für sportliche Zwecke, insbesondere Pulsuhren,
Schrittzählern, Waren aus Holz, insbesondere Holzkalendern, Holz-Stempel-Sets,
Beleuchtungs- und Lüftungsgeräten, Handwärmern, Werkzeugen, Kratzern, Eiskratzern; Verkauf im Versandhandel, nämlich Versandhandelsdienstleistungen mit Mitteln zur
Körper- und Schönheitspflege, Seifen, Parfümeriewaren, ätherischen Ölen, Zahnputzmitteln,
Haarwässern, Papierseife, Metallseife, pharmazeutischen und veterinärmedizinischen
Erzeugnissen sowie Präparaten für die Gesundheitspflege, diätetischen Erzeugnissen für medizinische Zwecke, diätetischen Lebensmitteln für medizinische Zwecke diätetischen
Lebensmitteln und Lebensmittelzubereitungen, diätetischen Hilfsmittel für die
Gesundheitspflege, Nahrungsergänzungsmitteln, Babykost, Pflaster, Verbandsmaterial,
Zahnfüllmitteln und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke, Desinfektionsmitteln, Mitteln zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungiziden, Herbiziden, Tees, Bonbons,
Traubenzucker, Kaubonbons, Süßwaren, Datenverarbeitungsgeräten und daraus zusammengestellten Datenverarbeitungsanlagen, Apparaten und Geräten für
Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, und Geräten für

21
Datenfernübertragung, Bildschirmtextgeräten und Apparaten, elektrotechnischen und elektronischen Apparaten, Instrumenten und Geräten, Geräten und Apparaten zur
Sprachein- und -ausgabe, sowie zur Stimmerkennung, Geräten und Apparaten zur
Klarschrifterkennung, Apparaten und Geräten zur Aufnahme, Aufzeichnung, Übertragung und Wiedergabe von ton und Bild, Magnetaufzeichnungsträgern, Rechenmaschinen, mit Computerprogrammen bespielten Datenträger aller Art, chirurgischen, ärztlichen, zahn- und tierärztlichen Instrumenten und Apparaten, künstlichen Gliedmaßen, Augen und Zähnen, orthopädischen Artikeln, chirurgischem Nahtmaterial, Thermometern für medizinische
Zwecke, Massagehandschuhen, Massagebürsten, Kühlpads, Kühlmasken, Druckereierzeugnissen, insbesondere Büchern, Zeitschriften und Kalendern,
Einkaufsplanern, Schreibgeräten, Haushaltsbehältnissen, insbesondere Tassen,
Thermobechern, Trinkflaschen, Pillenboxen mit und ohne Timer, Zahnbürsten,
Einkaufswagen-Clips, Schlüsselhängern mit und ohne Licht, Bekleidungsstücken, Kopfbedeckungen, Schuhen, insbesondere Sauna- und Badeschuhen, Spielen und Spielzeug,
Turn- und Sportartikeln, Messgeräten für sportliche Zwecke, insbesondere Pulsuhren,
Schrittzählern, Waren aus Holz, insbesondere Holzkalendern, Holz-Stempel-Sets,
Beleuchtungs- und Lüftungsgeräten, Handwärmern, Werkzeugen, Kratzern, Eiskratzern;
Classe 39 — Transports et logistique; L’emballage, le stockage et la livraison des marchandises; Organisation de voyages;
Classe 41 — Formation dans le domaine de la promotion des ventes, de la direction du personnel et en matière de produits et d’expertise; Enseignement, formation et formation continue (y compris la formation à distance) dans les domaines du traitement des données, des techniques de communication, de l’organisation des bureaux et de la gestion des processus.
Classe 42 — Exploitation et exploitation de données de tiers; Le développement et la création de programmes de traitement des données; fourniture de conseils techniques à d’autres personnes, notamment dans le domaine informatique et logiciel, réalisation d’analyses de systèmes; Conception de systèmes informatiques et de télécommunications; Les services d’architecture, la planification et les conseils en matière de construction et de construction, en particulier les conseils techniques de construction pour la réorganisation des pharmacies; conseils techniques pour les pharmacies.
Classe 44 — Conseils pharmaceutiques dans et pour les pharmacies.
5 Par décision du 14 avril 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition. Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:
Les produits et services revendiqués ou enregistrés pour la marque contestée et lesmarques antérieures «mea», DE no
30 2015 055 683 [voir ci-dessus article 4, point a)] et la marque de l’Union européenne no 14674642 [voir ci-dessus article 4, sous d)], «», seraient en partie identiques ou similaires. Une clarification définitive n’est pas nécessaire. En ce qui concerne l’ensemble des produits et services visés par la marque demandée, il est possible de présumer une identité par rapport aux produits/services de la marque antérieure.
Les produits/services pertinents à cet égard s’adressent aux consommateurs finaux et au public spécialisé. L’attention du public serait moyenne ou élevée en fonction des différents produits/services.

22
Le mot «mea», qui fait l’objet des marques verbales et figuratives antérieures susmentionnées, serait dépourvu de signification et serait donc doté d’un caractère distinctif.
Le public ciblé percevrait le signe contesté «apomea» comme un mot associé. Le public germanophone ne retirera pas du signe le terme «Apo» dans le sens d’une forme abrégée du mot «Apotheke». Le consommateur moyen percevrait généralement une marque comme un tout et renoncerait à décomposer artificiellement des termes, en particulier lorsque les autres éléments sont dépourvus de signification.
Le signe contesté présenterait le double du nombre de lettres et de syllabes des marques antérieures susmentionnées. Ces signes seraient donc tout au plus moyennement similaires sur le plan visuel et faiblement similaires sur le plan phonétique. Aucun des signes n’a de signification, de sorte qu’il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
Dans le cadre d’une appréciation globale de tous les facteurs, il conviendrait de conclure à l’absence de risque de confusion. Les lettres supplémentaires et différentes «apo» de la marque postérieure seraient, compte tenu également de leur position au début du mot, clairement perceptibles et suffisantes pour exclure tout risque de confusion entre les marques.
Il n’existerait pas non plus de risque de confusion sous l’angle d’une série de marques. La marque contestée ne présenterait aucune caractéristique de nature à l’associer aux marques antérieures. À la différence des signes de la prétendue famille de marques, la suite de lettres «mea» figure dans la marque postérieure. En outre, la chambre de recours a considéré qu’il n’était pas suffisamment établi que les marques antérieures étaient utilisées.
L’existence d’un risque de confusion doit être écartée pour les mêmes motifs par rapport aux autres marques invoquées à l’appui de l’opposition, qui peuvent même être clairement distinguées du signe demandé.
6 Le 3 juin 2020, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 14 août 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
7 La demanderesse s’est exprimée sur ce point dans ses observations du 29 octobre 2020.
Exposé et arguments des parties
8 Les arguments développés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
En ce qui concerne les produits compris dans la classe 3, il convient uniquement de partir du principe d’une attention normale du public.

23
L’élément «apo» serait une abréviation usuelle et compréhensible par tous au sens du mot «Apotheke».
Les marques antérieures «mea» seraient entièrement comprises dans la marque contestée. Les lettres supplémentaires «apo» du signe demandé n’empêcheraient pas le public de prendre prioritairement en considération l’élément commun «mea».
Dans l’ensemble, il ne saurait être nié l’existence d’un risque de confusion. Il existerait également un risque que le signe demandé soit perçu comme faisant partie de la série de marques utilisée par l’opposante.
Dans le cadre de la procédure de recours, l’opposante a produit les documents suivants:
• BS I Google Recherche «apo»;
• BS II, version imprimée du site Internet Apo-rot;
• BS III Extrait du site Internet apotal;
• BS IV, impression du site Internet apo-direct;
• BS V, version imprimée du site internet app-discounter;
• BS VI, version imprimée du site Internet apo;
• BS VII, version imprimée du site internet APONEO;
• BS VIII Extrait du site Internet versandapo;
• BS IX, version imprimée du site Internet Apo;
• BS X Édition de services de formation sous apodirect;
• BS XI Documents relatifs à l’usage de la série de marques.
9 Les arguments développés par la demanderesse dans ses observations portant sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:
C’est à juste titre que la division d’opposition a considéré que le public ciblé ne déduisait pas du signe «apomea» les éléments «apo» et «mea». L’élément «apo» serait également perçu dans les exemples produits par l’ opposante, tout au plus en cas d’orthographe ou de mise en évidence visuelle dans le sens de «Apotheke».
En tout état de cause, si l’opposante disposait d’une série de marques pertinente, le signe demandé ne s’inscrirait pas dans cette série, étant donné qu’il serait constitué différemment des marques «meadirekt» et «mea mind». Par ailleurs, la liste des annexes ne permettrait pas non plus de déduire des

24
documents produits au cours de la procédure de recours que ces marques ont été utilisées.
Considérants
10 Le recours recevable de l’opposante a été partiellement accueilli.
11 Il existe un risque de confusion entre le signe demandé et les marques antérieures DE no 302015055683 et DE no 302011029584 au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, dans la mesure où le signe demandé est demandé pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Produits de soins corporels et cosmétiques compris dans la classe 3, en particulier crèmes pour le visage, huiles, huiles pour bébés, poudres, shampooings, additifs pour bains, savons, cosmétiques de soin de la peau, protection solaire, dentifrices, huiles essentielles, parfumerie, produits pour le bien-être, compris dans la classe 3, à savoir huiles de massage, huiles aromatiques, huiles de bain, préparations aromatiques, sacs de parfums, coussins parfumés, bâtonnets de fumage.

Classe 5 — Médicaments à usage humain, produits pharmaceutiques et préparations, notamment pour la grossesse, l’accouchement, l’allaitement et l’enfant; Compléments alimentaires à usage médical compris dans la classe 5, préparations vitaminées; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau et les soins corporels, en particulier la grossesse, l’accouchement et l’allaitement; aliments diététiques à usage médical compris dans la classe 5, en particulier régimes pauvres en allergènes; Aliments pour bébés, aliments pour enfants; Le lait pour nourrissons et le lait de suite; thés médicaux, infusions médicinales, patchs, matériel pour pansements, crèmes pour plaies;
Désinfectants; Ensembles de médicaments tels que les pharmacies de voyages; Produits de protection solaire à usage pharmaceutique; Articles d’hygiène pour la femme; Les dépôts d’allaitement; Huiles à usage médical; Compléments alimentaires non médicaux à base de protéines, de graisses et d’acides gras, additionnés de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Compléments alimentaires à usage non médical à base d’hydrates de carbone, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Couches pour bébés en papier et en pâte à papier; Couches pour bébés en matières textiles.

Classe 10 — Vêtements pour malades nouveaux ou infectieux; Vêtements à usage sanitaire.

Classe 29 — Aliments diététiques à usage non médical à base de protéines, de matières grasses, d’acides gras, avec adjonction de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, soit seuls, soit en combinaison.

Classe 30 — Thés; aliments diététiques à usage non médical à base d’hydrates de carbone, fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison.

Classe 44 — Services d’un pharmacien.
Dans cette mesure, la décision attaquée doit donc être annulée.
12 En revanche, il n’existe aucun risque deconfusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE avec les marques antérieures invoquées à l’appui de l’opposition, dans la mesure où la demande vise les produits/services suivants:

25
Classe 16 — Produits de l’imprimerie, en particulier livres relatifs à la grossesse, à l’accouchement, à l’alimentation, à l’éducation, à la médecine naturelle, à l’homéopathie.

Classe 18 — Lingettes pour enfants.

Classe 25 — Foulets à fouler; Linge d’allaitement.

Classe 39 — Organisation de voyages de bien-être.

Classe 41 — Organisation et organisation de séminaires sanitaires.

Classe 44 — Soins de santé et de beauté pour les êtres humains.

Il y a donc lieu de rejeter le recours sur ce point.
Documents produits a posteriori
13 Dans le cadre de la procédure de recours, l’opposante a produit des documents visant à prouver, d’une part, une utilisation usuelle de la suite de lettres «apo» en tant que forme abrégée du mot «Apotheke» (annexes BS I à X) et, d’autre part, un usage de la série de signes invoquée par l’opposante (annexes BS XI).
14 En ce qui concerne les annexes BS I à X, la chambre de recours tient compte des documents produits ultérieurement, après qu’il s’agit de documents pertinents «à première vue pour l’issue de l’affaire», qui complètent en outre l’exposé présenté en première instance, voir l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE. Dans son mémoire du 30 septembre 2019 et dans l’annexe 1 produite à cet égard, l’opposante avait déjà fait valoir devant la division d’opposition que le terme «apo» était utilisé en Allemagne dans le sens de «Apotheke». Les annexes BS I — X ne font qu’approfondir cette argumentation.
15 Les autres documents B XI produits dans le cadre de la procédure de recours satisfont eux aussi formellement aux exigences de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE. Il n’est toutefois pas nécessaire de les prendre en considération en l’espèce, car la question de savoir si l’opposante dispose d' une série de marques utilisées n’est en définitive pas pertinente.
Risque de confusion, article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
16 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 42, paragraphe 5, du RMUE, la marque demandée doit être refusée lorsque, en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Une marque antérieure en ce sens peut également être une marque enregistrée dans un État membre, voir article 8, paragraphe 2, point a), ii), du RMUE.
17 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C- 251/95, SABEL, EU:C:1997:528, § 22).

26
Remarques liminaires
18 La chambre examine d’abord l’opposition par rapport aux marques verbales antérieures mea, enregistrées en Allemagne, DE no 30 2015 055 683, et DE no
30 2011 029 584. Nous examinerons ci-après les autres marques antérieures (voir point 62).
Le public pertinent
19 Étant donné que les marques antérieures en cause dans un premier temps sont des marques nationales allemandes, les droits de marque ne peuvent se faire qu’en Allemagne. S’agissant de ces marques antérieures, il convient donc de se référer territorialement à l’Allemagne.
20 Le public pertinent est le consommateur moyen des produits et services concernés, censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Son niveau de connaissance et son niveau d’attention peuvent varier selon la catégorie de produits et services concernés (16/07/1998, C-210/96, Gut
Springenheide, EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 26.
21 Les produits et services en cause du signe demandé sont principalement:
- Classe 3 — Produits de soins corporels et de beauté, savons, protection solaire, dentifrices, huiles essentielles, parfumerie, produits de bien-être compris dans la classe 3;
- Classe 5 — Produits et préparations pharmaceutiques; Compléments alimentaires à usage médical et non médical compris dans la classe 5, préparations vitaminées; Aliments pour bébés, infusions médicinales, patchs, matériel pour pansements, désinfectants; Produits de protection solaire à usage pharmaceutique; Articles d’hygiène pour la femme; Les dépôts d’allaitement; Couches pour bébés en papier et en pâte à papier; Couches pour bébés en matières textiles;
- Classe 16 — Produits de l’imprimerie;
- Classe 10 — Vêtements pour malades nouveaux ou malades; Vêtements à usage sanitaire;
- Classes 18, 25 — Foulards pour enfants ou foulards; Linge d’allaitement;
- Classe 29, 30 — Aliments diététiques divers à usage non médical;
- Classe 39 — Organisation de voyages de bien-être;
- Classe 41 — Organisation et organisation de séminaires sanitaires;
- Classe 44 — Services d’un pharmacien, soins de santé et de beauté pour êtres humains.

22 Les produits et services à comparer s’adressent au grand public et, en partie, au public spécialisé, à savoir, en ce qui concerne les produits compris dans la classe

27
3, les cosmétiques/coiffeurs et, en particulier, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les compléments alimentaires de la classe 5, les médecins, les pharmaciens, le personnel médical spécialisé et les diététiciens. En ce qui concerne les «vêtements pour malades nouveaux ou caustiques; Les vêtements destinés à la santé» (classe 10) sont des publics spécialisés, tels que des dermatologues, qui jouent un rôle consultatif déterminant dans la décision d’achat des utilisateurs finaux et, partant, les associent également.
23 Les produits compris dans la classe 3 sont notamment des produits de toilette, des huiles essentielles, des parfums et des articles de bien-être. Ces produits sont destinés aux soins corporels. Le degré d’attention dont le public général fait preuve à l’égard de ces produits est normalement moyen. Bien que certains de ces produits s’adressent également au public spécialisé, il convient en fin de compte de se fonder principalement sur le public général également ciblé, étant donné que, dans le cas d’un public différent, le public le moins attentif est pertinent (10/10/2019, T-700/18, Dungeons/Dungeons & dragons et al., EU:T:2019:739, §
32 et suivants).
24 En ce qui concerne les produits pharmaceutiques ou médicaux, les préparations, désinfectants et compléments alimentaires à usage médical (13/05/2015, T-
169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 37, 38), il y a lieu de considérer, compte tenu de l’importance de ces produits pour la santé et le bien- être des consommateurs, que tant le public spécialisé que le public en général porteront une attention accrue aux produits litigieux.
25 Étant donné que des considérations de santé peuvent être affectées à cet égard, une attention accrue est également accordée aux «vêtements pour les malades nouveaux ou infectieux; Vêtements à des fins de santé» et les services liés à la santé compris dans les classes 41 et 44, à savoir «organisation et organisation de séminaires pour la santé; Services de pharmacien, soins de santé pour les personnes».
26 Le service «organisation de voyages de bien-être» (classe 39) fera également l’objet d’une attention accrue de la part du public. Il s’agit généralement d’événements qui ne sont utilisés qu’à titre exceptionnel et qui entraînent souvent des coûts non négligeables.
27 En ce qui concerne les autres produits et services, il convient généralement de partir du principe d’un niveau d’attention moyen de la part du public, étant donné qu’il n’existe en l’espèce aucun indice de ce que le consommateur moyen, qui est de toute façon attentif et avisé, fait preuve d’une diligence qualifiée au-delà du niveau habituel. Cela concerne les «produits de l’imprimerie» (classe 16; voir, par exemple, 08/05/2019, T-37/18, Brave Paper/BRAVO et al., EU:T:2019:300, § 23 et suiv.), «Tragetchents pour enfants; Foulards; Linge d’allaitement» (classes 18 et 25), «aliments diététiques à usage non médical (classes 29 et 30; voir à cet égard le 07/11/2013, T-63/13, Ayur, EU:T:2013:583, § 19-22) et les «prestations de soins de beauté» relevant de la classe 44.
28 En conclusion, il convient donc de partir du principe d’une attention accrue du public pour les produits/services des classes 5 (voir article 23 ci-dessus) et 44

28
(voir article 24 ci-dessus), ainsi que pour tous les produits/services compris dans les classes 10, 29 et 41, et d’un niveau d’attention moyen pour le reste.
Comparaison des produits et services
29 Comme la demanderesse ne le conteste pas non plus, les produits et services visés par les signes contestés sont essentiellement identiques aux produits et services pour lesquels les marques antérieures en cause sont enregistrées, notamment en ce qu’ils présentent des chevauchements matériels de telle sorte que certains produits ou catégories de produits relèvent de termes plus généraux de produits ou de services de l’autre marque (07/09/2006, T-133/05, Pam-Pim’s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 29).
30 En ce qui concerne les marques verbales antérieures DE no 30 2015 055 683 et
DE no 30 2011 029 584, dont la liste des produits/services coïncide dans la partie pertinente à cet égard, il en va ainsi en ce qui concerne les produits/services suivants enregistrés pour la marque contestée:
- tous les produits revendiqués dans la classe 3 (entre autres, les «produits de bien-être» relèvent de la catégorie «produits de soins corporels et de beauté»),
- tous les produits revendiqués dans la classe 5 («couches pour bébés» relèvent des «vents pour incontinents»,
- relevant de la classe 10 «vêtements pour la santé» (par rapport aux produits de la classe 10, enregistrés pour la marque antérieure, «articles orthopédiques», tels que les bas de soutien orthopédiques),
- tous les produits de la classe 16;
- tous les produits de la classe 25 («mouchoirs, linge d’allaitement» relèvent des «vêtements»),
- les produits relevant des classes 29 et 30, à l’exception des produits «thé»,
- les services relevant de la classe 39 («organisation de voyages de bien-être») relèvent de la «organisation de voyages»,
- tous les services revendiqués dans la classe 41 («organisation et conduite de séminaires sanitaires» sont compris dans «formation, formation et formation continue (y compris formation à distance et organisation de séminaires) dans le domaine de la médecine, de la parmédecine, de la pharmacie et de l’alimentation»).
- et les services compris dans la classe 44, à l’exception des «soins de beauté pour êtres humains».
31 En ce qui concerne l’autre produit «vêtements pour malades nouveaux ou malades» (classe 10), revendiqué pour le signe demandé, il y a lieu de considérer qu’il existe une similitude élevée avec les produits «vêtements» enregistrés pour les marques antérieures (classe 25). Lors de l’appréciation de la similitude entre

29
les produits ou services en cause, il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent la relation entre les produits ou services. Il est déterminant de savoir si les produits et services litigieux peuvent avoir une origine commerciale commune dans l’esprit du public pertinent (04/11/2003, T- 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38). Les «vêtements pour malades nouveaux» sont généralement composés de fibres naturelles bien lavables, souples et respiratoires, telles que le coton ou les linides. Ces substances sont également utilisées pour des vêtements classiques et sont appréciées par des personnes en bonne santé, de sorte que les différences de qualité des matériaux entre les deux catégories de produits peuvent effectivement être faibles. Les fabricants et les canaux de distribution peuvent également coïncider, par exemple en ce qui concerne les fournisseurs ou les magasins spécialisés dans les vêtements naturels
(par exemple, foster-natur.de, consulté le 15 mars 2021).
32 Par ailleurs, comme on peut le supposer en faveur de l’opposante, les produits et services du signe demandé peuvent également présenter une similitude plus élevée avec les produits/services des marques antérieures en cause en l’espèce. Cela concerne en particulier les produits et services suivants:
Classe 18: Lingettes pour enfants (par rapport aux «vêtements»).
Classe 30: Le thé (par rapport aux «thés médicaux», classe 5).
Classe 44: Soins de beauté (avec points de contact avec les «soins de santé», classe 44).
33 En conclusion, les produits et services du signe demandé sont en grande partie identiques aux produits/services des marques verbales antérieures enregistrées en
Allemagne. En ce qui concerne les «vêtements pour malades nouveaux ou malades» (classe 10), il existe une similitude élevée entre les produits. En ce qui concerne les produits/services visés à l’article 30, on peut supposer une similitude plus élevée entre les produits/services.
Comparaison des signes
34 Les marques verbales contestées et les trois marques verbales antérieures ont pour objet les signes suivants:
MEA Apomea
Anciennes, en Allemagne
elles se présentaient comme suit: Demande contestée
35 Il y a lieu de comparer les marques en conflit par le biais d’une appréciation globale de leur similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (22/06/1999, C-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).

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36 Les marques sont similaires si, du point de vue du public pertinent, elles sont au moins partiellement identiques dans un ou plusieurs domaines de perception
(17/02/2011, T-385/09, Ann Taylor Loft, EU:T:2011:49, § 26).
37 Certes, il y a lieu de considérer que le consommateur moyen perçoit une marque comme un tout et s’abstient d’analyser ses différents détails. Cela n’exclut toutefois pas que, dans le cadre de cette réception, il reconnaisse néanmoins directement des éléments intuitifs, notamment des éléments verbaux à l’intérieur d’un seul mot, qui lui ont une signification concrète ou ressemblent à des mots connus (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-
146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58).
38 La marque antérieure est composée du mot «mea», écrit en petites lettres. Le mot «mea» n’a aucune signification pour le public allemand en ce qui concerne les produits et services en cause. En particulier, il n’apparaît pas que le public reconnaisse dans le mot la signification du pronom (de féminine) de possessiv (comme dans l’affaire «mea culpa») connu de l’origine latine et aujourd’hui, entre autres, en espagnol. Une telle interprétation n’est pas possible, ne serait-ce que parce que l’expression n’est pas clairement utilisée en rapport avec un substantif ainsi défini. Le caractère distinctif des marques n’est donc soumis à aucune limitation.
39 Le signe demandé se compose de la suite de lettres «apomea» écrite en minuscule. Dans ce contexte, les parties s’opposent sur le point de savoir si le consommateur moyen déduit du signe demandé l’élément verbal «apo-» en tant que forme abrégée du mot allemand «Apotheke» et, sur cette base, sépare le signe demandé des éléments «apo-mea». Ainsi qu’il a été exposé au point 35 ci-dessus, il convient en principe de partir du principe qu’une marque sera perçue comme un tout. Des exceptions doivent précisément être motivées lorsqu’il s’agit de signes d’un seul mot qui, d’après leur apparence extérieure, sont compris comme une unité de sens confinée. Or, en l’espèce, il est prouvé par l’opposante (voir l’annexe 1 du mémoire du 19 septembre 2019 et les annexes B I à X du mémoire exposant les motifs du recours) que le mot «apo» est une forme abrégée du mot
«Apotheke» bien établie. Les chambres de recours ont elles aussi déjà tenu compte de ce principe, y compris en se référant à des pièces justificatives lexicales et à des dénominations légales telles que «ApoG»/Apothekengesetz
(voir 25/02/2020, R 982/2019-5, Apo, § 30 et suivants; 10/10/2019, R
2309/2018-5, discount-apotheke.de (fig.)/APODISCOUNTER et al., § 51.
40 Certes, c’est à juste titre que la demanderesse objecte que le mot «apo» est soit écrit à distance dans les exemples cités (BS I — X), soit utilisé visuellement. Cela ne change toutefois rien au fait que, dans le cas de «apo», il convient de partir du principe d’une formation verbale usuelle qui, en raison de son contenu conceptuel, peut tout à fait être identifiée comme telle dans un autre contexte. À cet égard, le public est de plus en plus habitué à reconnaître plusieurs éléments dans les signes en un seul mot par des indications nominatives figurant dans des adresses Internet ou électroniques. Le fait que, du point de vue du public allemand, l’élément verbal «mea» n’ait pasde contenu sémantique — comme cela a déjà été exposé à l’article 36 ci-dessus en ce qui concerne les marques antérieures — ne s’oppose pas à la compréhension de «apo» au sens de

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«Apotheke». Au contraire, il est précisément conforme à l’usage régulier du mot «apo» dans cette signification qu’il soit suivi d’un nom ou d’un mot distinctif tel que «mea» (voir également les exemples cités par l’opposante, notamment «apo- rot», «APONEO»).
41 En l’espèce, la question de savoir si la suite de lettres «apo» est effectivement perçue directement et sans analyse comme un élément autonome du signe demandé «apomea» dans le cas d’espèce dépend essentiellement du contexte des produits et services. Selon la chambre de céans, s’agissant de produits/services qui sont typiquement achetés dans une pharmacie ou qui sont fournis par une pharmacie, il existe un lien de rattachement si étroit qu’il s’impose de comprendre l’élément «apo» même au début du mot dans le sens de «Apotheke». En revanche, dans le cas de produits/services qui n’ont aucun rapport avec les pharmacies, il n’y a pas d’incitation à ce que «apo» soit perçu dans le sens de «pharmacie».
42 Partant, parmi les produits/services qui sont généralement proposés dans les pharmacies et dont on peut donc supposer que «apo» sera compris en Allemagne comme une forme abrégée de «pharmacie», il convient tout d’abord de mentionner les médicaments et les dispositifs médicaux. En outre, les pharmacies entretiennent également des «articles parapharmaceutiques», tels que des compléments alimentaires, des produits cosmétiques, des parfums (voir, par exemple, medpex.de), des vêtements présentant un intérêt pour la santé (par exemple, des gants neufs ou des chaussures à main shop.apotal.de) et d’autres produits ayant un rapport favorable à la santé (voir wikipedia.de, Apotheke, consulté le 12 mars 2021). Il en va de même pour les «services d’un pharmacien» compris dans la classe 44, pour lesquels il existe, par définition, un lien objectif avec les pharmacies. En revanche, les autres produits et services ne sont généralement pas proposés dans les pharmacies, notamment pas non plus les «produits de l’imprimerie», les «mouchoirs pour enfants», «l’organisation et l’organisation de séminaires de santé» ou les «soins de santé et de beauté pour les personnes». En conclusion, la chambre de recours part donc du principe que le public ciblé percevra la suite de lettres «apo» dans le signe demandé «apomea» comme signifiant «Apotheke», dans la mesure où les produits des classes 3, 5, 10,
29, 30 sont concernés, à savoir:
Classe 3 — Produits de soin du corps et de la beauté compris dans la classe 3, en particulier crèmes pour le visage, huiles, huiles pour bébés, poudres, shampooings, additifs pour bains, savons, produits cosmétiques pour le soin de la peau, protection solaire, dentifrices, huiles essentielles, parfumerie, produits pour le bien-être, compris dans la classe 3, à savoir huiles de massage, huiles aromatiques, huiles de bain, préparations aromatiques, sacs de parfums, coussins parfumés, bâtonnets fumés;

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d’allaitement; Huiles à usage médical; Compléments alimentaires non médicaux à base de protéines, de graisses et d’acides gras, additionnés de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Compléments alimentaires à usage non médical à base d’hydrates de carbone, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Couches pour bébés en papier et en pâte à papier; Couches pour bébés en matières textiles;

Classe 10 — Vêtements pour malades nouveaux ou infectieux; Vêtements à usage sanitaire;

Classe 30 — Thés; aliments diététiques à usage non médical à base de glucides, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en mélange;

Classe 44 — Services d’un pharmacien.
43 La signification de la suite de lettres «apo» dans le sens de «Apotheke» est encore plus claire dans la mesure où, en ce qui concerne certains des produits et services pertinents, les pharmaciens eux-mêmes sont même visés en tant que public professionnel pertinent, notamment en ce qui concerne les produits pharmaceutiques (classe 5).
44 Dans la signification de «Apotheke», l’élément «apo» a une teneur directement liée au produit en ce qui concerne ces produits/services précités, étant donné qu’il peut désigner, du point de vue du public allemand, le type de lieu de distribution de ces produits et services (voir 25/02/2020, R 982/2019-5, Apo, § 30 et suivants). Il s’ensuit que seul un caractère distinctif faible, voire très faible, est attribué à cet élément du signe demandé. En raison de leur faible caractère distinctif, les éléments descriptifs d’une marque sont généralement considérés par le public comme un élément essentiel dans l’impression d’ensemble produite par cette marque. Au contraire, le moment distinctif essentiel à la perception d’une marque est généralement reconnu dans d’autres éléments distinctifs (19/11/2014, T-138/13, VISCOTECH, EU: T:2014:973, § 56; 10/12/2013, T-467/11, 360° Sonic Energy, EU:T:2013:633, § 38). Étant donné que, en l’espèce, l’autre élément verbal «mea» possède un caractère distinctif illimité, il y a lieu de considérer que le public perçoit cet élément — dans le domaine des produits/services mentionnés — comme un élément essentiel dans l’impression d’ensemble.
45 En revanche, il en va autrement en ce qui concerne les autres produits et services du signe demandé, à savoir:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie, en particulier livres relatifs à la grossesse, à l’accouchement, à l’alimentation, à l’éducation, à la médecine naturelle, à l’homéopathie.

Classe 18 — Lingettes pour enfants.

Classe 25 — Foulets à fouler; Linge d’allaitement.

Classe 39 — Organisation de voyages de bien-être.

Classe 41 — Organisation et organisation de séminaires sanitaires.

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Classe 44 — Soins de santé et de beauté pour les êtres humains.

À cet égard, il n’y a pas d’indice suffisant pour considérer que la suite de lettres «apo» du signe demandé sera perçue intuitivement dans le sens de «Apotheke» et que le signe demandé sera donc compris comme un syntagme structuré «apo- mea». À cet égard, le signe est perçu comme un ensemble dépourvu d’éléments dissociables et, le cas échéant, pondérés différemment par leur caractère distinctif.
Similitude visuelle
46 Sur le plan visuel, les signes concordent en ce qui concerne la suite de lettres
«mea». Elles se distinguent toutefois par les lettres «apo» du signe contesté. Le signe plus récent se compose donc de deux fois plus de lettres que les signes antérieurs. En outre, les lettres différentes se situent au début du mot, qui est généralement particulièrement pris en compte. En outre, en tout état de cause, les marques antérieures sont des mots courts qui sont plus facilement mémorisés par le public.
47 Dans ces conditions, il n’existe qu’une très faible similitude visuelle entre les signes, en ce qui concerne les produits/services relevant des classes 16, 18, 25, 39 et 41 et les services «soins de santé et de beauté pour êtres humains» compris dans la classe 44. À cet égard, l’identité de la séquence de lettres «mea» n’apparaît pas clairement dans la mesure où le public ne comprend pas la suite de lettres «apo» dans un sens déterminé et comprend donc le mot «apomea» comme un tout.
48 Il en va toutefois différemment en ce qui concerne les autres produits/services
(voir en détail l’article 43). À cet égard, compte tenu du faible caractère distinctif de l’élément «apo», l’impression d’ensemble produite par la marque postérieure est essentiellement déterminée par l’élément «mea» du signe demandé (voir points 37 et suiv. ci-dessus). La marque postérieure intègre intégralement les marques invoquées à l’appui de l’opposition, en ce sens que la séquence de lettres «mea» apparaît comme un élément autonome ayant un caractère distinctif. Compte tenu du faible caractère distinctif de l’élément verbal «apo», l’attention du public ne portera précisément pas sur le début du mot, mais sur l’élément distinctif «mea» (09/12/2020, T- 190/20, Almea (fig.)/Mea, EU:T:2020:597, § 36; 23/10/2015, VIMEO, T-96/14, EU:T:2015:799; 23/09/2015, T-193/14,
AERONAUTICA/NAUTICA et al., EU:T:2015:668, § 24; 03/12/2018, T 811/17, CLASSIC DRIVER/DRIVER et al., § 22. En cas de concordance sur l’essentiel de l’élément essentiel du signe demandé, malgré la brièveté des marques antérieures, il convient de partir du principe d’une similitude visuelle moyenne des marques
[sur l’aspect identité partielle, voir 09/12/2020, T-190/20, Almea (fig.)/Mea, EU:T:2020:597, § 40, 48].
Similitude phonétique
49 En partant d’une expression selon les règles linguistiques allemandes, les signes concordent en ce qui concerne les lettres «mea», alors qu’ils se distinguent par le son des lettres supplémentaires «apo» du signe plus récent. Les signes antérieurs

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sont composés de deux syllabes «me-a», tandis que la marque plus récente «a-po- me-a» se compose de quatre syllabes.
50 En ce qui concerne les produits/services compris dans les classes 16, 18, 25, 39 et
41 et les services «soins de santé et de beauté pour êtres humains» compris dans la classe 44, la similitude phonétique n’est, dans les circonstances de l’espèce, que très faible.
51 En revanche, pour les autres produits et services pour lesquels le public comprend «apo» dans le sens d’Apotheke, il n’y a pas lieu de rejeter une similitude phonétique moyenne. À cet égard, le centre distinctif du signe demandé se trouve sur l’élément distinctif «mea» du signe demandé, perçu comme autonome, qui correspond aux marques antérieures. Cet élément verbal a donc plus de poids que les lettres différentes «apo», sans que sa position en début de mot joue un rôle déterminant (voir la jurisprudence citée à l’article 48).
Similitude conceptuelle
52 Une comparaison conceptuelle des signes n’est pas possible, soit parce qu’aucun des deux signes n’a de signification sur le territoire pertinent, soit parce que, en ce qui concerne la partie susmentionnée des produits et services, seule la suite de lettres «apo» du signe demandé est reconnue dans la signification descriptive du produit «Apotheke».
Caractère distinctif des marques antérieures
53 Le caractère distinctif de la marque antérieure est moyen, ainsi que la division d’opposition l’a constaté à juste titre et comme nous l’avons déjà indiqué ci- dessus. L’élément verbal «mea» n’a aucune signification par rapport aux produits en cause. Le caractère distinctif accru des marques antérieures n’a pas été invoqué et, en tout état de cause, il n’a pas été prouvé dans le cadre de la procédure en première instance. À cet égard, il n’est pas tenu compte des documents produits dans le cadre de la procédure de recours [voir l’article 27, paragraphe 3, sous b), du RDMUE].
Risque de confusion
54 Il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE lorsque le public peut considérer que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, SABEL, EU:C:1997:528, § 16-18;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 30.
55 L’appréciation globale du risque de confusion qui s’impose dans ce contexte implique une interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Ainsi, un degré plus élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un degré moindre de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97,

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Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, SABEL,
EU:C:1997:528, § 24.
56 Contrairement à ce que soutient la division d’opposition, il existe en l’espèce, en partie, un risque de confusion, à savoir en ce qui concerne les produits relevant des classes 3, 5, 10, 29, 30 et les «services d’un pharmacien» compris dans la classe 44.
57 Les marques en conflit sont revendiquées dans le domaine de ces produits et services pour des produits identiques ou similaires (voir points 29 à 33 ci-dessus). La demanderesse et l’opposante sont donc des concurrents directs. Si les produits en conflit sont identiques ou similaires, les signes en conflit doivent respecter une distance suffisante les uns des autres, d’autant plus que les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif moyen.
58 Dans la mesure où les signes en conflit présentent une similitude visuelle et phonétique moyenne parce que la suite de lettres «apo» du signe demandé diminue dans la perception du public allemand (voir ci-dessus no 41), un risque de confusion ne peut pas être exclu de manière fiable. Dans ce contexte, le public perçoit clairement que les marques antérieures correspondent à l’élément «mea» essentiel selon l’impression d’ensemble produite par le signe demandé. Certes, compte tenu de la longueur différente des signes litigieux, il peut être douteux que le public confond les signes par erreur. Il est toutefois évident que le public considère la marque postérieure comme une variante des marques antérieures, qui n’est élargie que par la référence à la distribution par pharmacie (26/01/2006, T- 317/03, Variant, EU:T:2006:27, § 51; 28/04/2016, T-777/14, Neofon/FON et al.,
EU:T:2016:253, § 48 et suivants; 11/06/2014, T 401/12, Jungborn,
EU:T:2014:507, § 32. Lorsque le public percevra la suite de lettres «apo» dans la signification de «Apotheke», il y verra une indication matérielle de la nature du lieu de distribution et, par conséquent, l’élément «mea» sera compris comme une caractéristique qui matérialise avant tout le contenu distinctif du signe. La position de l’élément verbal «apo» au début du signe plaide précisément en ce sens, étant donné que l’indication complète «Apotheke» est généralement précédée de l’indication réellement distinctive. De même, la contraction des éléments «apo» et «mea» en un seul mot ne constitue pas non plus un obstacle à une telle analyse, compte tenu de l’évolution des habitudes orthographiques résultant d’utilisations dans des adresses Internet ou électroniques (voir la jurisprudence citée dans cet article).
59 Une telle confusion peut précisément, mais pas seulement, être contournée par un usager attentif. Un consommateur attentif comprendra encore plutôt la suite de lettres «apo» dans le sens d’une référence à une commercialisation par l’intermédiaire de «pharmacies» et reconnaîtra ainsi les lettres suivantes «mea» comme un élément dominant.
60 En revanche, il n’en va pas de même, dans la mesure où il ne saurait être considéré que le public allemand comprend la suite de lettres «apo» comme une forme abrégée du mot «Apotheke». À cet égard, il n’existe qu’une très faible similitude visuelle et phonétique entre les produits. Certes, même en présence d’un faible degré de similitude entre les signes, il peut exister un risque de

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confusion lorsqu’il existe d’autres facteurs pertinents, tels que la renommée ou la renommée de la marque antérieure [04/03/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL
BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) e.a., EU:C:2020:156, § 60]. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce, de sorte qu’un risque de confusion peut être exclu de manière fiable à cet égard.
61 L’opposition est donc fondée sur les marques DE no 30 2015 055 683 et DE no 30 2011 029 584 dans la mesure indiquée (article 55).
Autres marques antérieures
62 En ce qui concerne les autres marques antérieures
- Marque no 30 2014 025 551
- Marque de l’Union européenne no 14674642
- Marque de l’Union européenne no 17946465 meadirecte
- Marque de l’Union européenne no 17946463
- Marque de l’Union européenne no 16562522
- Marque de l’Union européenne no 16562548 mea mind
- Marque de l’Union européenne no 3234581 MEA
il n’est pas nécessaire, à l’heure actuelle, de statuer sur l’existence d’un risque de confusion dans la mesure où l’opposition a déjà été accueillie sur la base des marques antérieures DE 30 2015 055 683 et DE no 30 2011 029 584.
63 Dans la mesure où, selon les considérations qui précèdent, l’opposition reste infructueuse, c’est-à-dire en ce qui concerne les produits/services
Classe 16 — Produits de l’imprimerie, en particulier livres relatifs à la grossesse, à l’accouchement, à l’alimentation, à l’éducation, à la médecine naturelle, à l’homéopathie.

Classe 18 — Lingettes pour enfants.

Classe 25 — Foulets à fouler; Linge d’allaitement.

Classe 39 — Organisation de voyages de bien-être.

Classe 41 — Organisation et organisation de séminaires sanitaires.

Classe 44 — Soins de santé et de beauté pour les êtres humains.

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toutefois, même sur la base de ces autres marques antérieures, il y a lieu de conclure à l’absence de risque de confusion.
64 Le signe demandé ne présente pas de similitude plus étroite avec ces marques susmentionnées; il existe même, dans la plupart des cas, une distance plus grande que celle des marques invoquées à l’appui de l’opposition DE no 30 2015 055 683 et DE no 30 2011 029 584. Étant donné que, dans le cas contraire, il n’existe pas non plus de circonstances favorables à l’opposante à cet égard, il convient de rejeter l’existence d’un risque de confusion sous cet angle.
65 Il n’existe pas non plus de risque de confusion à ce point que le signe demandé puisse être considéré comme faisant partie d’une série de marques de l’opposante. Dans le domaine de ces produits/services, qui ne sont généralement pas proposés dans une pharmacie, il n’y a pas lieu de s’attendre à ce que le public conçoive le signe demandé en les éléments «apo» et «mea» (voir point 44 ci-dessus) et considère ainsi l’élément «mea» comme un élément de base. En outre, c’est à juste titre que la division d’opposition a relevé que la marque postérieure, dans laquelle l’élément «mea» est précédé de la séquence «apo», présente une structure différente de celle des marques antérieures, en particulier les marques verbales et figuratives «mea mind» et «meadirekt» comportant des éléments postérieurs. Il n’y a donc pas lieu de s’attendre à ce que le public associe le signe demandé aux marques antérieures (23/02/2006, T 194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65).
66 En ce qui concerne ces produits/services, l’opposition est donc également infondée sur la base de ces marques antérieures.
67 Le recours n’a donc été accueilli que partiellement dans son ensemble.
Coûts
68 Si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, la chambre de recours décide, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, d’une répartition différente des dépens. Le recours ayant été partiellement accueilli, chaque partie doit supporter ses propres dépens afférents à la procédure de recours.
69 En ce qui concerne les dépens afférents à la procédure d’opposition, il est équitable, pour les mêmes raisons, que chaque partie supporte également ses propres dépens.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Annuler la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Produits de soin du corps et de la beauté compris dans la classe 3, en particulier crèmes pour le visage, huiles, huiles pour bébés, poudres, shampooings, additifs pour bains, savons, produits cosmétiques pour le soin de la peau, protection solaire, dentifrices, huiles essentielles, parfumerie, produits pour le bien-être, compris dans la classe 3, à savoir huiles de massage, huiles aromatiques, huiles de bain, préparations aromatiques, sacs de parfums, coussins parfumés, bâtonnets fumés;
Classe 5 — Médicaments à usage humain, produits pharmaceutiques et préparations, notamment pour la grossesse, l’accouchement, l’allaitement et l’enfant; Compléments alimentaires à usage médical compris dans la classe 5, préparations vitaminées; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau et les soins corporels, en particulier la grossesse, l’accouchement et l’allaitement; aliments diététiques à usage médical compris dans la classe 5, en particulier régimes pauvres en allergènes; Aliments pour bébés, aliments pour enfants; Le lait pour nourrissons et le lait de suite; thés médicaux, infusions médicinales, patchs, matériel pour pansements, crèmes pour plaies; Désinfectants; Ensembles de médicaments tels que les pharmacies de voyages; Produits de protection solaire à usage pharmaceutique; Articles d’hygiène pour la femme; Les dépôts d’allaitement; Huiles à usage médical; Compléments alimentaires non médicaux à base de protéines, de graisses et d’acides gras, additionnés de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Compléments alimentaires à usage non médical à base d’hydrates de carbone, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en combinaison; Couches pour bébés en papier et en pâte à papier; Couches pour bébés en matières textiles;
Classe 10 — Vêtements pour malades nouveaux ou infectieux; Vêtements de santé;
Classe 29 — Aliments diététiques à usage non médical à base de protéines, de matières grasses, d’acides gras, avec adjonction de vitamines, de minéraux et d’oligo-éléments, soit seuls, soit en combinaison;
Classe 30 — Thés; aliments diététiques à usage non médical à base de glucides, de fibres alimentaires contenant des vitamines, des minéraux et des oligo-éléments, seuls ou en mélange;
Classe 44 — Services d’un pharmacien.
2. La demande d’enregistrement est rejetée sur le fondement des marques antérieures DE 30 2015 055 683 et DE no 30 2011 029 584 pour les produits et services susmentionnés;

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3. Rejette le recours pour le reste;
4. Les parties supporteront chacune leurs propres dépens dans les procédures d’opposition et de recours.
Signés Signés Signés
S. Stürmann S. Martin A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signés
H.Dijkema