EUIPO, 15 septembre 2021, R 0800/2020‑1, VELING (fig.) / Vueling et al.

EUIPO 15 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La chambre de recours a conclu qu'il existe un risque de confusion en raison de la grande similitude entre les signes et des services similaires, justifiant l'accueil de l'opposition.
Accepté
Renommée de la marque antérieure
La chambre a reconnu que la marque antérieure jouit d'une renommée dans le secteur, ce qui augmente le risque de confusion.
Accepté
Services similaires et risque de confusion
La chambre a conclu que les services contestés sont similaires aux services de la marque antérieure, justifiant le rejet de la demande de marque.
Accepté
Partie perdante dans le recours
La chambre a statué que la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 sept. 2021, n° R0800/2020-1
Numéro(s) :	R0800/2020-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 27(4) EUTMDR, Article 35(5) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 15 septembre 2021
Dans les affaires jointes R 800/2020-1 et R 955/2020-1
VUELING AIRLINE, S.A. Partie de Negocios Mas Blau II
Pla de l’Estany, 5
08820 El Prat De Llobregat (Barcelona) Opposante/requérante (R 800/2020-1) Espagne Défenderesse (R 955/2020-1)
représentée par HERRERO indirects ASOCIADOS, Cedaceros, 1, 28014 Madrid (Espagne)
contre
Veling Ltd ECR-SC ECR-SC, PCl Building,
43 Sir William Newton Street
Port Louis Demanderesse/défenderesse (R Maurice 800/2020-1) Requérante (R 955/2020-1)
représentée par K indirects L GATES LLP, 116 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris (France)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 055 617 (demande de marque de l’Union européenne no 17 730 284)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. Kralik (rapporteur) et M. Bra (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 24 janvier 2018, Veling Ltd (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les services suivants, tels que modifiés le 28 mars 2018:
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que commercialisation et remarketing d’avions; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
Classe 36 — Affaires financières; Gestion financière liée aux aéronefs; Gestion d’actifs d’aéronefs; Services financiers en matière de location et d’achat d’avions; Crédit-bail et achat d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
2 La demande a été publiée le 16 avril 2018.
3 Le 20 juin 2018, VUELING AIRLINES, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient fondés sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à savoir l’existence d’un risque de confusion avecle droit antérieur suivant:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 190 576 pour la marque verbale
VUELING
déposée le 15 mai 2003 et enregistrée le 29 avril 2004 pour les services suivants:
Classe 37 — Construction; Réparation; Services d’installation; Y compris la réparation et l’entretien des aéronefs et des pièces d’aéronefs;

Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; En particulier les voyages en avion; Services de voyages; Services de transport aérien; Services d’agences de voyages; Services de réservation de voyages; Services de location et de crédit-bail de véhicules; Services de stationnement de véhicules; Services de messagerie; Services d’entreposage et de manutention de fret; Services d’affrètement d’aéronefs; Services de prêt et location d’aéronefs; Enregistrement de bagages, de fret et de passagers; Ferries de
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voiture; Services de réservation d’excursions; Services de voyages organisés; Services d’information pour tous les services précités; Classe 43 — réservation de logements temporaires; Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Services de bars et de restaurants; Services d’informations en matière d’hôtels et de restaurants et services de réservation. b) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 532 834 pour la marque verbale
VUELING
déposée le 8 juillet 2005 et enregistrée le 23 mai 2009 pour les produits et services suivants:
Classe 16 — Produits de l’imprimerie. Livres; Papeterie; Articles de bureau; Photographies; Autocollants/décalcomanies;

Classe 18 — Sacs. Bagages; Articles en cuir et/ou imitation du cuir; Parapluies; Porte-monnaie et portefeuilles;

Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;

Classe 28 — Jeux, jouets; Peluches; Cartes à jouer; Modèles en général; Modèles réduits d’avions; Pièces et parties constitutives des produits précités;

Classe 30 — Café, thé, cacao; Confiseries et confiseries; Pain, biscuits, gâteaux, pâtisseries; Sel, poivre, vinaigre, sauces, épices; Préparations faites de céréales et/ou de farine;

Classe 32 − Bières; Boissons sans alcool; Eau;

Classe 35 — Services de publicité, de promotion et de marketing; Publicité et marketing de services de tiers; Vente au détail, en gros et par correspondance de produits en franchise de droits, giftware, jouets, appareils et instruments électroniques, aliments, vêtements, produits de toilette, bijoux, horloges et montres, papeterie, articles en cuir, bagages, produits du tabac, boissons; Services d’administration commerciale et de gestion des affaires commerciales; Services d’un système de promotion et de stimulation; Services de conseils et d’assistance pour tous les services précités;

Classe 36 — Assurances et services financiers, services de cartes de débit et de crédit; Services d’agences immobilières; Fourniture de crédits dans les aéroports pour l’aviation, la gestion en terrain et les frais de carburant; Services de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.

c) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 717 615 pour la marque verbale
VUELING
déposée le 22 octobre 2015 et enregistrée le 6 avril 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Appareils et instruments photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle nautiques et géodésiques, matériel informatique, micrologiciels et logiciels; Logiciels de jeux; Appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la reproduction, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion et la récupération de publications, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données, de codes, de sons et d’images; Enregistrements audio et vidéo; Enregistrements audio, enregistrements vidéo, musique,
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images sonores, textes, publications, signaux, logiciels, informations, données et code fournis via des réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l’internet et le monde entier; Enregistrements audio et vidéo; Appareils d’enregistrement et de lecture audio et vidéo; Machines pour appareils à prépaiement; Téléviseurs; Films photographiques et cinématographiques préparés pour l’exposition; Transparents [photographie]; Publications non imprimées; Appareils et instruments d’éducation et d’enseignement; Cartes d’identité et de membres électroniques, magnétiques et optiques; Lunettes de soleil; Vêtements et chapellerie de protection;

Classe 12 — Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Véhicules aériens; Moteurs pour véhicules terrestres; Véhicules aériens; Pièces et transmissions de carrosseries de véhicules; Parties de véhicules, appareils de locomotion par air ou par eau;
Vélos et leurs pièces détachées (comprises dans cette classe), chariots de golf et landaus; Pièces de rechange pour scooters; Sacs de bicyclettes;

Classe 38 — Télécommunications, fourniture d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations, gestion de communications; Télécommunications; Télétransmission d’informations (y compris pages web), de programmes informatiques et d’autres données; Services de passerelles de télécommunications; Transmission de messages par téléphone ou par l’internet aux fins de la commande de produits ou de services; Fourniture d’une connectivité à des émissions de télévision et de radio en direct; Fourniture de services de connectivité internet; Fourniture de services de connectivité aux services en ligne; Fourniture de services de connexion pour des services de wi-fi, des téléphones portables et d’autres services de télécommunications; Fourniture de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision; Diffusion de programmes radiophoniques et télévisés en direct à bord d’avions.

Les motifs de l’opposition étaient également fondés sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les droits antérieurs suivants pour lesquels une renommée estrevendiquée:
d) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 190 576 pour la marque verbale
VUELING
cité ci-dessus au paragraphe 4, point a), pour les services suivants:
Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages;
En particulier les voyages en avion; Services de voyages; Services de transport aérien; Services d’agences de voyages; Services de réservation de voyages; Services de location et de crédit-bail de véhicules; Services de stationnement de véhicules; Services de messagerie; Services d’entreposage et de manutention de fret; Services d’affrètement d’aéronefs; Services de prêt et location d’aéronefs; Enregistrement de bagages, de fret et de passagers; Ferries de voiture; Services de réservation d’excursions; Services de voyages organisés; Services d’information pour tous les services précités.

e) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 532 834 pour la marque verbale
VUELING
citées ci-dessus au paragraphe 4, point b), en ce qui concerne les services suivants:
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Classe 35 — Services de publicité, de promotion et de marketing; Publicité et marketing de services de tiers; Vente au détail, en gros et par correspondance de produits en franchise de droits, giftware, jouets, appareils et instruments électroniques, aliments, vêtements, produits de toilette, bijoux, horloges et montres, papeterie, articles en cuir, bagages, produits du tabac, boissons; Services d’administration commerciale et de gestion des affaires commerciales; Services d’un système de promotion et de stimulation; Services de conseils et d’assistance pour tous les services précités
5 Au cours de la procédure, il a été demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques de l’ Union européenneantérieures no 3 190 576 et no 4 532 834 au cours de la période de cinq ans allant du 24 janvier 2013 au23 janvier 2018 inclus. L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexes 1-5: Copie des états financiers et des rapports de gestion de Vueling Airlines, S.A. pour les exercices audités 2013 à 2017 se terminant le 31 décembre;

Annexes 6-7: Copie de deux rapports en anglais intitulés «Barcelona
— El Prat Airport BCN» pour les années 2015 et 2017;

Annexes 8-11: Articles contenant des informations sur l’opposante, publiés dans les journaux numériques elmundo.es, expansión.com, lavanguardia.com et elanso.com, qui avaient déjà été déposés pour prouver la renommée des marques antérieures.

6 Par décision du 13 mars 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, rejetant la marque contestée pour les services suivants:
Classe 35 — Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’aéronefs;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
7 La division d’opposition a rejeté l’opposition en ce qui concerne les autres services pour lesquels l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne a été autorisé.
8 La division d’opposition a notamment motivé sa décision comme suit:
Preuve de l’usage
– Dans l’ensemble, les éléments de preuve fournis sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure «VUELING» au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent en ce qui concerne l’exploitation de services de transport aérien régulier de passagers. Par conséquent, l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne antérieureno 3 190 576 est confirmé pour les services suivants:
Classe 39 — Transport de passagers en ligne; Organisation de voyages de passagers en avion; Services de transport de passagers en avion; Services de transport aérien de passagers.
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– Aucun usage n’a été démontré en ce qui concerne les autres produits et services des deux marques antérieures faisant l’objet de la preuve de l’usage. La troisième marque antérieure n’est pas soumise à l’obligation d’usage.
Risque de confusion
– Lesservices de vente contestés compris dans la classe 35 «courtage et réalisation de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’avions» sont similaires aux «véhicules aériens»de l’opposante compris dans la classe 12. Les autres services contestés compris dans les classes 35 et 36 sont différents de tous les produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 12, 38 et 39, étantdonné qu’ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Ils ne ciblent pas les mêmes consommateurs, ne sont pas susceptibles de provenir du même type d' entreprises et sont distribués par l’intermédiaire de canaux commerciaux différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.

– Les servicescontestés d’ «organisation de la location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs» comprisdans la classe 39 sont inclus danslacatégorie générale des services de «transportaérien de passagers» de la marque antérieure (MUEno 3 190 576) et sont dèslors identiques. Les autres services compris dans cette classe sont similaires auxproduits de la marque antérieure (MUE no 14 717 615), étant donné qu’ils peuvent coïncider par leur public pertinent, leurs canaux de distribution et être complémentaires.

– Le publicpertinent est constitué des consommateurs en général et des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. Aux fins de la comparaison des signes, la partie non hispanophone dupublic de l’UE est prise en considération.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «V * ELING» etdiffèrent par la deuxième lettre supplémentaire, «U», de la marque antérieure, ainsi que par l’élément figuratif et les couleurs de la marque contestée. Les signes sont très similairessur le plan visuel.

– Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son des lettres «V * ELING», qui ne diffèrent que par le son de la deuxième lettre supplémentaire «U» de la marque antérieure. Les signes sont extrêmement similaires sur le plan phonétique.

– Sur le plan conceptuel, aucune des marques n’a de signification pour la partie non hispanophone de l’Union européenne. Les éléments verbaux des marques sont inventés, bien que la terminaison «-ing» soit le suffixe formant des verbes en anglais. Par conséquent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
– L’opposante a revendiqué un caractère distinctif accru de sa marque antérieure no 3 190 576. Pour des raisons d’économie de procédure, les
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éléments de preuve produits ne doivent pas être appréciés. Dès lors, l’appréciation du caractère distinctif desmarques antérieures repose sur leur caractère distinctif intrinsèque, qui est considéré comme normal, étant donné qu’elles sont dépourvues de signification en ce qui concerne leurs produits et services du point de vue du public pertinent.
– Étant donné que les signes sonttrès similaires sur les plans phonétique etvisuel et que l’aspect conceptuel reste neutre, leurs différences (une lettre et les éléments figuratifs de la marque contestée) ne sont pas suffisantes pour contrebalancer le degré de similitude globale entre eux en ce qui concerne les produits et services identiques et similaires.

– Parconséquent, il existe un risque de confusion et la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires aux produits et services désignés par les marques antérieures.

Renommée
– L’opposante a également revendiqué une renommée pour son enregistrement de marque de l’Union européenne antérieure no 3 190 576 dansl’ Union européenne. Il ressort des documents produits dans le délai imparti que la marque antérieure a acquis une position de leader sur le marché du transport aérien de passagers, avec une position consolidée dans ce secteur en Espagne. Les articles présentés ont été publiés dans des médias de presse espagnols bien connus et ces informations proviennent d’une partie indépendante fiable. Toutefois, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve sont rares et ne font pas immédiatement référence à une période antérieure à la date de dépôt de la marque contestée. Il est conclu que la marque antérieure jouit d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent, de sorte qu’elle jouit d’un certain degré de renommée pour les services de transport aérien depassagers et de voyages aériens compris dans la classe 39.
– Les servicescontestés font référence à des services commerciaux et financiers particulièrement liés à l’aéronautique. Bien qu’aucun lien direct ne puisse être établi entre les services désignés par les marques en conflit étant donné qu’ils sont différents, une association avec la marque antérieure demeure possible, compte tenudu degré élevé de similitude entre les signes et du fait que les services de la marque antérieure sont connus du grand public, même si les consommateurs des services respectifs ne se chevauchent pas.
– Par conséquent, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents seront susceptibles d’établir une association avec le signe antérieur, c’est-à-dire établir un «lien» mental entre les signes.

– L’opposante n’a toutefois pas prouvé qu’il existait un risque d’atteinte découlant de l’usage de la marque contestée, c’est-à-dire qu’elle tirerait indûment profit de la marque antérieure, ou qu’elleporterait préjudice à son caractère distinctif ou à sa renommée. Étant donné que les publics respectifs ne coïncident pas et que le degré de renommée n’est pas particulièrement
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élevé, rien n’indique que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
– Parconséquent, l’opposition doit être rejetée comme non fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, duRMUE.

9 Le 29 avril 2020, l’opposante a formé un recours (R 800/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée et que la marque demandée a été acceptée, à savoir pour les services suivants:
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;

10 Le mémoire exposant les motifs du recours de l’opposante a été reçu le 11 mai 2020.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 17 juillet 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
12 Le 18 mai 2020, la demanderesse a formé un recours (R 955/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie et la marque demandée rejetée, à savoir pour les services suivants:
Classe 35 — Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’aéronefs;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
13 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 13 juillet 2020.
14 Dans son mémoire en réponse reçu le 31 août 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
Recours R 800/2020-1
15 Les arguments de l’opposante soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Les services en conflit en cause sont commercialisés dans le même secteur, à savoir le secteur aérien. L’activité de la demanderesse est liée au transport aérien, comme il ressort du site web www.veling.aero. L’opposante
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VUELING AIRLINES S.L. est une entreprise de premier plan dans le secteur du transport aérien en Espagne.
– Aujourd’hui, les compagnies aériennes fournissent non seulement des services strictement considérés comme des services de transport aérien, mais aussi des services qui les complètent. Ceci est illustré dans les annexes suivantes: Un article extrait du site https://diccionarioeconomia.blogspot.com (annexe 2) explique la structure organisationnelle typique d’une compagnie aérienne, y compris différents services, comme la division d’une opération de marketing. L’annexe 3 est un extrait de AG Global Business Services (GBS) (www.iairgroup.com)concernant les entreprises de transport aérien faisant partie du groupe IAG, auquel appartient l’opposante, et montrant qu’elle inclut des entreprises fournissant un soutien informatique, des achats et des finances. L’annexe 4 est un tableau del’ organisation aéronautiquemontrant des activités qui correspondent aux catégories de services pour lesquelles la marque contestée «VELING» a été acceptée dans les classes 35 et 36.
– Les services contestés compris dans les classes 35 et 39 sont complémentaires des services de l’opposante, ils peuvent coïncider par le même public et par leurs canaux de distribution. Par conséquent, les consommateurs pourraient croire que la même entreprise est responsable de la fourniture des services en conflit. En effet, tous les services pour lesquels la marque contestée a été accordée dans les classes 35 et 36 sont généralement proposés par le même type d’entreprises.
– Dans la mesure où il a été conclu que les signes sont fortement similaires sur les plans visuel et phonétique, la division d’opposition aurait dû parvenir à la conclusion qu’il existe un risque de confusion à l’égard de tous les services contestés, étant donné qu’ils ont tous une origine commerciale commune.
– Annexes:
1 Une impression du 6 mai 2020 des sections «SERVICES» et
«AIRCRAFT» du site web www.veling.aero;

2 Une impression du 6 mai 2020 de l’article intitulé "Cuál es la estructura Organizacional típica de una línea Aérea? Quelle est lastructure organisationnelle typique d’une compagnie aérienne?), à l’adresse https://diccionarioeconomia.blogspot.com/2016/03/,cual-es- la-estructura-organizacional.html, à partir du site web « Wikcionario
Economía»;

3 Une impression du 6 mai 2020 des sections intitulées «AG Global
Business Services (GBS)» et «Unique group structure», tirées du site web www.iairgroup.com;

4 Une impression du 6 mai 2020 de l’article intitulé «Organigrama linea Aérea» (imagede l’organisation aéronautique), extrait du site web https://www.buenastareas.com/ensayos/Organigrama-Linea-
Aerea/614368.html.

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16 En réponse au recours de l’opposante, la demanderesse a invoqué les mêmes arguments que ceux sur lesquels elle a fondé son recours R 955/2020-1, mentionnés ci-après.
Recours R 955/2020-1
17 Les arguments soulevés par le demandeur dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
– La marque contestée est différente des marques antérieures de l’opposante sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Elle contient un élément tout à fait distinct et distinctif dans la représentation graphique, la lettre «which» est frappante.
– La marque contestée contient les éléments très distinctifs et dominants sur le
plan visuel, ainsi que la couleur, la police de caractères et l’espace
distincts des lettres . Elle n’inclut pas non plus la lettre U dans ses trois premières lettres. Les marques diffèrent par leur longueur. Les consommateurs sont plus susceptibles de remarquer les différences entre eux, notamment parce que le public accorde une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin. Le niveau d’attention du consommateur pertinent est élevé, étant donné que les produits et services en cause sont coûteux et impliquent également des problèmes de sécurité. Il n’existe qu’un faible degré de similitude visuelle.
– Sur le plan phonétique, la prononciation du mot «VELING» est clairement différente de celle de «VUELING», étant donné que la voyelle courte «E» raccourcit le son de la marque contestée alors que la voyelle ouverte et longue «UE» est nettement différente. Il en résulte une sonorité globalement très différente. Le fait que les signes partagent une terminaison commune et la première lettre n’est pas convaincant, car l’accent est davantage mis sur la prononciation du début d’un mot. Les marques ne sont donc pas similaires sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, aucune comparaison n’est possible.
– Les services refusés compris dans les classes 35 et 39 sont destinés à sélectionner des consommateurs spécialisés possédant une connaissance et une compréhension approfondies du secteur aérien. Le consommateur moyen ne rechercherait pas les services de location de compagnies aériennes.
– L’annexe A (lettres de deux compagnies aériennes) montre que la demanderesse a été engagée par des concurrents connus de l’opposante dans le secteur des compagnies aériennes. Les canaux de distribution des services de transport aérien de passagers et les services refusés ne sauraient être plus différents. Ces derniers services s’apparentent davantage à des services financiers compris dans la classe 36, que les services de transport aérien de
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passagers, en raison de leur nature. Le simple fait que les services respectifs soient tous associés à des aéronefs ne signifie pas qu’il existe un degré élevé de similitude. En outre, il s’agit de services sensiblement onéreux et le consommateur fera preuve d’un degré de vigilance plus élevé et ne les achètera qu’après un examen très attentif et détaillé.
– Tous les produits et services en conflit s’adressent au public professionnel qui fait preuve d’un niveau d’attention élevé lors de l’achat d’un produit ou d’un service spécifique.
– Les différences évidentes et nombreuses entre la marque contestée et les marques antérieures ne passeront pas inaperçues aux yeux du public pertinent, de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion.
– Aucune indication ne suggère que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit des marques antérieures ou qu’il porterait préjudice à la renommée ou au caractère distinctif de celles-ci.
– L’opposition doit donc être rejetée dans son intégralité.
18 En réponse au recours de la demanderesse, l’opposante a invoqué les arguments suivants:
– Tous les services visés par la marque contestée se caractérisent par leur lien avec les avions et le secteur aérien. Dès lors, ils sont tous complémentaires et clairement liés aux services protégés par les marques antérieures, dont l’activité se concentre sur les avions et qui occupent en outre une place de premier plan dans le secteur du transport aérien en Espagne.
– La marque contestée «VELING» est presque identique à la marque verbale «VUELING». Le graphisme inclus dans la marque contestée n’a pas d’importance majeure, étant donné que l’élément verbal est prédominant et l’emporte, comme l’ont démontré plusieurs décisions antérieures. Par conséquent, il existe un degré élevé de similitude visuelle.
– Sur le plan phonétique, ils sont également très similaires étant donné que les deux compositions verbales ont en commun tous leurs phonèmes, à part un phonème éliminé en raison de la lettre «U» des marques antérieures.
Toutefois, cette petite différence ne saurait servir à différencier les marques étant donné qu’elles ont un rythme et une intonation très similaires. De nombreuses décisions partagent le même raisonnement.
– Les similitudes entre les signes et les produits et services auxquels ils sont destinés entraîneront un risque de confusion et/ou d’association entre les marques dans l’esprit du consommateur pertinent, même si, comme l’affirme la demanderesse, les services sont onéreux et s’adressent à un consommateur spécialisé.
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– Par conséquent, le refus de la marque contestée pour les services compris dans les classes 35 et 39 doit être maintenu, le recours rejeté et la demanderesse condamnée aux dépens de la procédure.
Motifs
19 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
20 Lerecours R 800/2020-1 est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
21 Le recours R 955/2020-1 est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Jonction des recours
22 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
Portée des recours
23 L’opposante a formé un recours (R 800/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les services compris dans les classes 35 et 36 énumérés au paragraphe 9 ci- dessus.
24 La demanderesse a formé un recours (R 955/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été accueillie pour les services compris dans les classes 35 et 39 énumérés au paragraphe 12 ci-dessus.
25 Par conséquent, la chambre de recours appréciera la décision attaquée dans son intégralité.
Éléments de preuve produits dans le cadre du recours
26 L’opposante et la demanderesse ont présenté des éléments de preuve supplémentaires dans le cadre de leurs recours respectifs, en vue de défendre leur argumentation. Il convient donc d’examiner s’ils sont recevables. Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
27 Ainsi quela Cour l’a jugé, il résulte du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du RMUE, et
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qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22), c’est-à-dire après le délai imparti par l’unité statuant en première instance et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours.
28 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43; 18/07/2013, C-621/11 P,
Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
29 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement lorsque ces faits ou preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours. En particulier, les éléments de preuve en question reproduisent les conclusions de la division d’opposition concernant la comparaison des services en cause.
30 En l’espèce, les conditions pour l’acceptation des preuves produites tardivement par l’opposante et par la demanderesse avec leurs recours respectifs ont été remplies. Les informations fournies au stade du recours sont «supplémentaires» et
«complémentaires» par rapport aux informations antérieures, dans la mesure où elles développent l’argument soulevé au cours de la procédure en première instance (en ce qui concerne les éléments de preuve «supplémentaires» et
«complémentaires», voir arrêt du 11/12/2014, T-235/12, Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille, EU:T:2014:1058, § 89 et jurisprudence citée). En outre, elle peut également être «réellement pertinente» en ce qui concerne le sort de la demande introduite devant l’Office, étant donné qu’il ne peut être exclu que, si elle avait été prise en compte par la division d’opposition, elle ait pu avoir une incidence sur l’appréciation de la division d’opposition et ses conclusions finales.
31 En outre, le stade de la procédure auquel est intervenue la production tardive des preuves et les circonstances qui l’entourent ne s’opposent pas à leur prise en compte par la chambre de recours, d’autant plus que tant l’opposante que la demanderesse les ont produites avec leurs mémoires respectifs, permettant ainsi à l’autre partie de les examiner et de les commenter, et de permettre à la chambre de recours d’exercer son pouvoir d’appréciation de manière objective et motivée afin de décider s’il y a lieu ou non de les prendre en compte.
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Preuve de l’usage
32 L’opposante a été invitée à prouver l’usage sérieux de ses marques de l’ Union européenne antérieures no 3 190 576 et no 4 532 834 au cours de la période de cinq ans allant du 24 janvier 2013 au 23 janvier 2018 inclus.
33 La division d’opposition a conclu que l’usage sérieux avait été prouvé pour les services suivants:
Classe 39 — Transport de passagers en ligne; Organisation de voyages de passagers en avion;
Services de transport de passagers en avion; Services de transport aérien de passagers.
34 Aucune des parties ne conteste cette conclusion qui, compte tenu des éléments de preuve produits par l’opposante, est confirmée par la chambre de recours. Il convient également de noter que la marque antérieure no 14 717 615, désignant les produits et services compris dans les classes 9, 12 et 38, sur lesquels l’opposition est également fondée, n’était pas soumise à l’obligation d’usage au moment du dépôt de l’opposition.
35 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours appréciera l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne les marques antérieures «VUELING» couvrant les produits et services susmentionnés compris dans les classes 9, 12, 38 et 39.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
36 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec une marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
37 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés (09/07/2003, 162/01, Giorgio Beverly Hills, EU:T:2003:199, §
30-33).
Public pertinent
38 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17-26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait
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que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, 256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
39 Les servicescontestés compris dans les classes 35, 36 et 39 s’adressent aux professionnels qui fournissent des services dans le domaine de la gestion des affaires commerciales, en particulier la gestion des affaires aériennes, la vente et le marketing d’avions, dans le domaine de la gestion financière, en particulier en rapport avec les avions et dans le domaine de la location d’avions, ainsi qu’aux clients à la recherche de services de conseil, d’assistance et d’information relatifs aux services précités. Les produits et services des marques antérieures tels qu’ils sont utilisés tant par le grand public que par des professionnels.
40 Le public pertinent pour l’appréciation du risque de confusionétant constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par les marques antérieures que ceux visés par la marque demandée (01/07/2008, T- 328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23), en l’espèce, il s’agit du public professionnel visé au point précédent. Compte tenu de la nature spécialisée des services contestés qui impliquent généralement une connaissance et une certaine expérience dans le domaine de l’aéronautique, on peut supposer que le niveau d’attention du public sera supérieur à la moyenne.
41 Enoutre, il convient de noter que, lorsque, comme en l’espèce, la protection de la marque antérieure s’étend à l’ensemble de l’Union, il y a lieu de prendre en compte la perception des marques en conflit par le consommateur des produits ou des services en cause sur ce territoire. Toutefois, il convient de rappeler que, pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit qu’un motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE existe dans une partie de l’Union (14/12/2006, T-81/03, T-82/03 & T-103/03, Venado, EU:T:2006:397, § 76).
Comparaison des produits et services
42 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37 et jurisprudence citée).
43 Les services contestés sont les suivants:
Classe 35 – Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que commercialisation et remarketing d’avions; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
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Classe 36 — Affaires financières; Gestion financière liée aux aéronefs; Gestion d’actifs d’aéronefs; Services financiers en matière de location et d’achat d’avions; Crédit-bail et achat d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
44 Les produits et services désignés par les marques antérieures incluent les
«véhicules aériens» compris dans la classe 12 et les services de «transport aérien de passagers; Organisation de voyages de passagers en avion; Services de transport de passagers en avion; Services de transport aérien de passagers» compris dans la classe 39.
45 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, les services de «gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs» sont généralement fournis par des particuliers ou des entreprises expérimentés dans la gestion d’entreprises, de sorte qu’ils n’ont pas la même destination ni la même nature que les produits et services des marques antérieures. Ils ne sauraient être considérés comme complémentaires, comme le suggère l’opposante, étant donné qu’ils ne sont pas essentiels ou significatifs pour ces services contestés liés à la gestion des affaires commerciales, même si ces derniers incluent la gestion des affaires aériennes. Ils sont donc différents des produits et services des marques antérieures compris dans les classes 9, 12, 38 et 39.
46 Pour la même raison, les «servicesde conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités» contestés faisant référence aux services de gestion des affaires commerciales compris dans la même classe ne sont pas similaires aux produits et services des marques antérieures.
47 Ence qui concerne les services contestés d’ «organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que la commercialisation et la promotion d’aéronefs» comprisdans la classe 35, il existe un certain degré de similitude avec les « véhicules aériens» désignés par la marque antérieure compris dans la classe 12, étant donné qu’ilssont nécessairement complémentaires des premiers, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012,T-558/11, Artis,
EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, § 44).
48 Les «services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités» contestés faisant référence aux services d’ «organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que de marketing et de remarketing d’aéronefs» peuvent être considérés comme similaires à un faible degré aux «véhicules aériens» désignés par la marque antérieure compris dans la classe 12, étant donné qu’en l’absence de ces services, les services contestés n’auraient aucune finalité. Ils sont donc également complémentaires dans les termes expliqués ci-dessus.
49 Les services contestés compris dans la classe 36 sont généralement fournis par des institutions financières qui ont donc une nature différente de celle fournissant les produits et services couverts par les marques antérieures. Ils ont également une destination différente, à savoir des solutions financières et monétaires, de
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sorte que le fait qu’ils concernent tous deux des avions ne les rend pas similaires à ces produits. Le degré de complémentarité visé aux points précédents et la jurisprudence sont considérablement plus faibles en ce qui concerne les services financiers, de sorte qu’ils doivent être considérés comme différents. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le simple fait que les services contestés puissent être fournis pour le financement d’avions ne suffit pas à rendre les services pertinents similaires aux produits et services antérieurs.
50 Ence qui concerne les services contestés compris dans la classe 39 concernant les services de location d’aéronefs et de conseils en matière de location d’aéronefs, ils sont très similaires aux services de «transport aérien de passagers» de la marque antérieure (MUE no 3 190 576) compris dans la même classe, étant donné qu’ils peuvent avoir la même destination et la même nature, à savoir donner aux passagers la possibilité d’utiliser un avion comme moyen de transport. Ces services contestés sont également similaires aux «véhicules aériens» couverts par l’opposante, étant donné qu’ils constituent l’objet des services contestés et qu’ils sont dès lors indispensables et complémentaires au sens de la jurisprudence mentionnée au paragraphe 42 ci-dessus. Cette conclusion ne saurait être infirmée par l’argument de la demanderesse selon lequel il existe une absence de similitude en raison du fait que les services contestés sont destinés à des spécialistes ayant une connaissance étendue du secteur aérien, étant donné que ces mêmes spécialistes seraient confrontés auxservices de «transport aérien de passagers» et aux «véhicules aériens»de l’opposante.
51 Étant donné que la similitude ou l’identité des produits et services comparés est une condition essentielle pour conclure à l’existence d’un risque de confusion, l’appréciation effectuée dans le cadre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE se poursuivra en ce qui concerne les services contestés jugés similaires aux produits antérieurs, comme établi ci-dessus.
Comparaison des signes
52 En ce qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,
C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
53 Étant donné qu’il suffit lorsque l’existence d’un risque de confusion est constatée pour une partie du public pertinent, la chambre de recours procédera à l’appréciation de la similitude des signes et de l’éventuelle existence d’une confusion, comme l’a fait la division d’opposition, du point de vue du public non hispanophone.
54 Les signes à comparer sont les suivants:
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VUELING

Marques antérieures Marque contestée
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Les marques antérieures sont composées du seul mot «VUELING».
56 La division d’opposition a apprécié la similitude des signes en tenant compte du caractère distinctif intrinsèque normal des marques antérieures du point de vue du public non espagnol. En effet, pour cette partie du public pertinent, «VUELING» n’a pas de signification concrète par rapport aux produits et services en cause.
57 En ce qui concerne la revendication par l’opposante d’un caractère distinctif accru acquis par l’usage, comme l’a fait la division d’opposition pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours s’abstiendra de l’analyser, étant donné qu’elle n’a pas d’incidence sur l’issue de cette décision.
58 La marque contestée est figurative. Il se compose d’une lettre stylisée «V» de couleur grise placée dans un losange rouge et bleu et de l’élément verbal «VELING» en lettres majuscules standard de couleur rouge. L’élément figuratif de la lettre «V» sera normalement reconnu par le public comme la première lettre du principal élément verbal auquel le public pertinent fera référence (14/07/2005,
T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 15/12/2009, T-412/08, Trubion,
EU:T:2009:507, § 45; 06/09/2013, T-599/10, EUROCOOL, EU:T:2013:399, §
111; 28/03/2017, T-538/15, REGENT UNIVERSITY, EU:T:2017:226, § 51). Bien qu’elle conserve le caractère distinctif d’une seule lettre, elle n’est pas particulièrement élevée, étant donné qu’il s’agit de la simple répétition de la lettre «V» placée au début de l’élément «VELING», bien que sa stylisation. Le public fera également référence à la marque contestée par son principal élément verbal et non par la lettre unique «V» qui coïncide avec sa lettre initiale (18/03/2016, T-
785/14, MOTORTOWN/M MOTOR et al., EU:T:2016:160, § 45-46). Il peut donc être conclu que l’élément verbal est dominant dans la marque contestée.
59 Compte tenu des considérations qui précèdent, la chambre de recours procédera à la comparaison des marques.
60 Sur le plan visuel, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude. La marque antérieure est une marque verbale, qui est donc appréciée sans tenir compte de son écriture, ni si les mots sont écrits en lettres minuscules ou majuscules. Il convient de noter que la présence, dans chacune des marques en cause, de plusieurs lettres dans le même ordre peut revêtir une certaine importance dans l’appréciation des similitudes visuelles entre lesdites marques (18/05/2018, T-67/17, tèespresso/TPRESSO et al., EU:T:2018:284, § 29). En
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l’espèce, la marque antérieure «VUELING» est reproduite presque à l’identique dans la marque contestée, à l’exception de la deuxième lettre «U», qui manque.
En ce qui concerne la lettre stylisée «V» de la marque contestée, elle sera notée sur le plan visuel. Toutefois, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, il n’est pas dominant étant donné qu’ il ne représente que la lettre initiale de l’élément verbal suivant «VELING» et aura donc un impact moindre sur les consommateurs. En outre, s’il est vrai que le début des marques attire souvent davantage l’attention des consommateurs que leurs terminaisons, comme le soutient la demanderesse, il est rappelé que les consommateurs considèrent les marques comme un tout et qu’en l’espèce, la seule différence dans les éléments verbaux dominants est la présence/absence d’une lettre.
61 En mettant en balance à la fois les différences et les coïncidences, à savoir la reproduction presque complète de l’élément verbal constitutif de la marque verbale antérieure dans la marque contestée, il peut être conclu que les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
62 Sur le plan phonétique, les signes sont presque identiques, étant donné que la marque contestée reproduit pratiquement le signe antérieur «VUELING» dans son principal élément verbal «VELING». La différence due à la voyelle «U» manquante dans la marque contestée peut même être surentendue lorsqu’elle est prononcée par le public non hispanophone de l’Union, en fonction des accents et de la prononciation. En tout état de cause, la première lettre et les cinq dernières lettres «-ELING» de l’élément principal de la marque contestée sont identiques à la marque antérieure. En outre, il est supposé que les consommateurs produiront probablement le son de cet élément verbal «VELING» lorsque la marque contestée sera prononcée, étant donné qu’il est peu probable que les consommateurs prononcent la lettre unique «V», qui n’est que la première lettre de l’élément verbal dominant (18/03/2016, T-785/14, MOTORTOWN/M MOTOR et al., EU:T:2016:160, § 46). Par conséquent, il existe une similitude phonétique élevée.
63 Sur le plan conceptuel, comme indiqué ci-dessus, aucun des signes n’aura de signification pour la partie non espagnole du public de l’UE, de sorte qu’il peut être conclu que cet aspect reste neutre. Il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle entre les marques, étant donné qu’aucune des marques n’a de signification et que l’élément figuratif ne véhicule aucun contenu conceptuel clair.
64 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours conclut que, dans l’ensemble, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.
65 La question de savoir si ce degré de ressemblance entre les signes peut entraîner un risque de confusion dépendra largement de l’appréciation globale des autres facteurs pertinents, y compris la perception du public pertinent, leur niveau d’attention, le caractère distinctif de la marque antérieure et la comparaison des produits et services en cause.
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Appréciation globale du risque de confusion
66 L’appréciationglobale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 17; 14/12/2006, T-81/03, T-82/03 et T-103/03,
Venado, EU:T:2006:397, § 74).
67 L’appréciation porte sur les services contestés d’ «organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités» compris dans la classe 35 et «courtage en location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités» compris dans la classe 39 étant similaires à un certain degré aux produits et services des marques antérieures. Les signes ont été jugés globalement similaires
à un degré supérieur à la moyenne et le niveau d’attention du consommateur pertinent est supérieur à la moyenne.
68 Selon une jurisprudence constante, même s’il n’existe un risque de confusion que pour une partie du public pertinent, à savoir une partie non négligeable des consommateurs pertinents, une telle conclusion suffit à établir l’existence d’un risque de confusion (04/07/2014, T-1/13, Glamour, EU:T:2014:615, § 36). En l’espèce, la partie non espagnole du public de l’UE pris en considération verra deux éléments verbaux presque identiques, «VUELING» et «VELING», faisant référence à des produits et services complémentaires, en ce sens qu’ils sont indispensables pour l’usage de l’autre. En particulier compte tenu du fait que les similitudes visuelles des éléments verbaux constitutifs des signes sont plus fortes que leurs différences et que, sur le plan phonétique, les deux signes seront prononcés de manière presque identique, la chambre de recours conclut que les différences entre les signes ne suffisent pas à contrebalancer les similitudes de manière à écarter le risque de confusion dans l’esprit de la partie non espagnole du public.
69 Cesconclusions ne sont pas infirmées par les allégations de la demanderesse, qui s’appuie sur le niveau d’attention plus élevé dont fait preuve le public. En effet, un degré élevé d’attention peut diminuer le risque de confusion, mais n’est pas suffisant, en soi, pour l’exclure totalement, étant donné que d’autres facteurs doivent être pris en considération dans l’appréciation globale, même pour les professionnels. Le Tribunal a en effet nié qu’ il existe des cas dans lesquels, en raison du niveau d’attention dont fait preuve le public pertinent, tout risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, de sorte que toute possibilité d’application de cette dispositionpeut a priori être exclue (24/02/2021, T-56/20, VROOM/Pop indirects VROOM, EU:T:2021:103, § 51 et jurisprudencecitée).
70 Compte tenu de la grande similitude entre les signes en cause, il convient de rappeler que même les professionnels peuvent ne pas avoir la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

21
l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 03/03/2004, T-355/02, Zirh, EU:T:2004:62, § 41), ou qu’ils entendaient de la marque sous une forme phonétique sans qu’il soit possible de les rattacher sous une forme visuelle. En l’espèce, étant donné qu’il existe une similitude visuelle élevée sur le plan phonétique et au moins moyenne au vu de la reproduction presque identique de la marque antérieure en tant que principal élément verbal de la marque contestée, un risque de confusion ne saurait être évité pour les services jugés similaires (09/12/2014, T-176/13, Generia,
EU:T:2014:1028, § 102; 17/10/2006, T-483/04, GALZIN, EU:T:2006:323, § 80).
71 La décision attaquée est donc confirmée en ce qui concerne sa conclusion relative à l’existence d’un risque de confusion pour les services contestés suivants:
Classe 35 — Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
72 La chambre de recours poursuivra donc son appréciation de l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les autres services contestés compris dans les classes 35 et 36, pour lesquels aucun risque de confusion n’a été constaté.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
73 La protection élargie accordée à la marque antérieure par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE présuppose la réunion de plusieurs conditions, à savoir:
a) La marque antérieure visée par l’opposition doit être renommée;
b) Les marques en cause doivent être identiques ou similaires;
c) Il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice;
d) L’usage de la marque est effectué sans juste motif.
74 Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders,
EU:T:2005:179, § 30; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 34;
16/05/2007, T-137/05, NIMEI La Perla Modern Classic, EU:T:2007:142, § 26;
28/09/2016, T-362/15, HENLEY, EU:T:2016:576, § 19 et jurisprudence citée).
75 Lesatteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (14/09/1999, C-375/97, Chevy,
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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EU:C:1999:408, § 23; 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 41;
27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30).
76 La chambre de recours va maintenant examiner, en référence aux principes exposés ci-dessus, si les conditions nécessaires à l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies en ce qui concerne la marque antérieure
«VUELING» pour laquelle la renommée a été revendiquée.
Renommée
77 La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. En d’autres termes, en fonction du produit ou du service commercialisé, le public pertinent pourrait soit être le grand public soit un public plus spécialisé, comme des commerçants dans un secteur spécifique. Dans l’examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. Toutefois, il n’est pas nécessaire que la marque soit connue d’un pourcentage déterminé du public ou que sa renommée s’étende à l’ensemble du territoire en cause, pour autant que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci (13/12/2004, T-8/03, Emilio Pucci,
EU:T:2004:358, § 67).
78 La marque contestée a été déposée le 24 janvier 2018. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques pour lesquelles une renommée était revendiquée (voir paragraphe 4, point b) ci-dessus) avaient acquis ladite renommée avant cette date pour les services suivants pour lesquels une renommée avait été revendiquée (23/09/2015, T-400/13, AINHOA, EU:T:2015:670, § 56):
Classe 35 — Services de publicité, de promotion et de marketing; Publicité et marketing de services de tiers; Vente au détail, en gros et par correspondance de produits en franchise de droits, giftware, jouets, appareils et instruments électroniques, aliments, vêtements, produits de toilette, bijoux, horloges et montres, papeterie, articles en cuir, bagages, produits du tabac, boissons; Services d’administration commerciale et de gestion des affaires commerciales; Services d’un système de promotion et de stimulation; Services de conseils et d’assistance pour tous les services précités;

Classe 39 — Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; En particulier les voyages en avion; Services de voyages; Services de transport aérien; Services d’agences de voyages; Services de réservation de voyages; Services de location et de crédit-bail de véhicules; Services de stationnement de véhicules; Services de messagerie; Services d’entreposage et de manutention de fret; Services d’affrètement d’aéronefs; Services de prêt et location d’aéronefs; Enregistrement de bagages, de fret et de passagers; Ferries de voiture; Services de réservation d’excursions; Services de voyages organisés; Services d’information pour tous les services précités.

79 Pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné pour les produits ou les services couverts par elle. Pour examiner si cette condition de renommée est remplie, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité,
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, sans qu’il soit exigé que cette marque soit connue d’un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou qu’elle jouisse d’une renommée sur l’ensemble du territoire pertinent pour autant qu’elle jouit d’une renommée dans une partie substantielle de celle-ci (14/09/1999, C-375/97, EU:C:1999:408, § 24; 19/06/2008, T-93/06, MINERAL
SPA, EU:T:2008:215, § 33).
80 Comme il ressort des éléments de preuve produits par l’opposante, notamment les articles de journaux et les états financiers, «VUELING» désigne les services d’une compagnie aérienne espagnole, qui fait partie d’IAG (International Airlines Group) et qui a commencé ses activités en juillet 2004. Les éléments depreuve concernent principalement l’Espagne, bien que compte tenu de la nature des services d’une compagnie aérienne, son activité s’étend également à l’extérieur de ce territoire national.
81 Les éléments de preuve produits par l’opposante démontrent que les services fournis par l’opposante sous le signe «VUELING» sont connus auprès d’une grande partie du public espagnol, comme le montrent les articles de journaux présentés, comme celui de la publication nationale espagnole «expansión.com» datée du 18 janvier 2016, qui indique:
Uneautre entreprise qui a connu une croissance significative au cours de cette période est Vueling. La compagnie aérienne espagnole, fondée en 2004, transporte en 2015 plus de 20 millions de passagers dans notre pays. Il y acinq ans, le «faible coût» appartenant à IAG transportait un peu plus de 10 millions de passagers, ce qui représente une augmentation de 99 %».
Il présente également la feuille de calcul suivante:
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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82 Un article du journal «lavanguardia.com» daté du 29 janvier 2013 mentionne ce qui suit:
Vueling est la compagnie aérienne qui a enregistré la plus forte augmentation du nombre de passagers professionnels au cours des deux dernières années en Espagne, passant d’une part de marché de 20 % en 2010
à 33 % à l’heure actuelle».
83 Cette affirmation est corroborée par les états financiers de l’opposante et les activités de la société dans l’ensemble de l’Espagne de 2013 à 2017, qui s’étendent également aux destinations nationales et internationales. La société a réalisé près de dix-neuf chiffres de bénéfices nets au cours des années 2013 à
2015, et même plus élevée en 2017.
84 L’opposante a prouvé, dans ces états financiers, une augmentation constante de son activité en tant que compagnie aérienne, par exemple avec une augmentation du nombre de passagers de 25 % entre 2013 et 2014, qui a encore augmenté de
15 % entre 2014 et 2015. Les états financiers montrent une expansion internationale et un renforcement de sa présence à l’Aéroport de Barcelone du
Prat en 2016, qui détient 36 % de la part de passagers, et la réalisation de son plus grand nombre de passagers, soit près de 30 millions, en 2017.
85 Les informations fournies par l’opposante ne sont toutefois pas très nombreuses, considérées dans leur ensemble comme fiables et cohérentes, permettant de conclure que la marque antérieure jouit d’une renommée qui peut être considérée comme supérieure à la moyenne en ce qui concerne les services suivants:
Classe 39 — Transport aérien de passagers; Organisation de voyages de passagers en avion; Services de transport de passagers en avion; Services de transport aérien de passagers.

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86 La division d’opposition n’a pas étayé la raison pour laquelle la renommée de la marque antérieure n’était «pas particulièrement forte». En effet, elle confirme que la marque antérieure «a acquis une position de leader sur le marché dans un délai relativement court» et que la «marque jouit d’une position consolidée sur le marché espagnol» (voir page 18 de la décision attaquée). Compte tenu des informations fournies dans les articles nationaux d’actualités ainsi que dans les chiffres de recettes et les quotas de passagers présentés dans les rapports financiers fournis par l’opposante, la Chambre estime qu’il peut être affirmé que le signe a acquis une grande renommée en Espagne. Il convient de noter à cet égard que la demanderesse ne présente aucun argument dans son recours, ni d’observations sur le recours de l’opposante, pour réfuter les conclusions relatives à la renommée de la marque antérieure.
Existence d’un lien entre les signes
87 Afin d’établir si une marque antérieure renommée peut être affectée par le risque de l’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il convient de déterminer d’ abord si le public pertinent établirait un lien entre les marquesencause.
88 Plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage qui a été fait de cette marque, plus il est vraisemblable que, confronté à une marque postérieure identique ou similaire, le public pertinent évoque ladite marque antérieure (27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 53-55). L’existence d’un tel lien dans l’esprit du public constitue une condition nécessaire mais, en soi, non suffisante pour établir l’existence de l’une des atteintes contre lesquelles l’article 8, paragraphe 5, du RMUE assure la protection en faveur des marques renommées (27/11/2008, C-
252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 31-32). Un lien entre les marques en conflit est nécessairement établi lorsqu’il existe un risque de confusion, c’est-à-dire lorsque le public pertinent croit ou pourrait croire que les produits ou les services commercialisés sous la marque antérieure et ceux commercialisés sous la marque postérieure proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57).
89 L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et, en particulier, du degré de similitude entre les marques en conflit, La nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, L’intensité de la renommée de la marque antérieure; Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure; Et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public (12/03/2009, C- 320/07 P, Nasdaq, EU:C:2009:146, § 45; 30/04/2009, C-136/08 P, Camelo,
EU:C:2009:282, § 26; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42).
(I) Degré de caractère distinctif et de renommée de la marque antérieure
90 Si, pour le public espagnol, le terme «VUELING» peut sembler allusif ou évocateur du concept de «vol» (vuelo) avec le gerund «-ing» anglais, dans son
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ensemble, le terme n’a pas de signification directe et concrète en rapport avec les services de la marque antérieure, raison pour laquelle son degré de caractère distinctif intrinsèque est réputé normal.
91 Entout état de cause, comme expliqué en détail ci-dessus, compte tenu de sa position sur le marché espagnol, la marque antérieure «VUELING» a acquis un caractère distinctif accru par l’usage et une renommée sur le territoire de l’Espagne pour les services suivants:
Classe 39 — Transport aérien de passagers; Organisation de voyages de passagers en avion; Services de transport de passagers en avion; Services de transport aérien de passagers.

92 Sa renommée est réputée supérieure à la moyenne.
(II) Public pertinent
93 En ce qui concerne le public pertinent, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l’existence d’un lien entre les marques en conflit, sur laquelle repose le comportement abusif visé à l’article 8, paragraphe 5, du
RMUE, suppose que le public concerné par les produits ou les services pour lesquels les marques sont enregistrées est identique ou «se chevauchent» dans une certaine mesure (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 46-49).
94 La nature et les caractéristiques des services de la marque contestée, à savoir:
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;

Classe 36 — Affaires financières; Gestion financière liée aux aéronefs; Gestion d’actifs d’aéronefs; Services financiers en matière de location et d’achat d’avions; Crédit-bail et achat d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités
mener à la conclusion qu’ils s’adressent principalement à un public de professionnels, y compris ceux des affaires et de la gestion des aéronefs. Ces consommateurs connaissent parfaitement l’existence de compagnies aériennes fournissant des services tels que ceux pour lesquels l’opposante a prouvé que sa marque est renommée.
(III) Les signes
95 Commeindiqué dans la jurisprudence, un niveau de similitude inférieur à la moyenne entre les signes peut être plus que suffisant pour entraîner la nécessité d’examiner l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, étant donné que même un faible degré de similitude ou un faible degré de similitude peut suffire à établir un lien entre les signes (24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, §
66; 05/12/2012, T-143/11, F.F.R., EU:T:2012:645).
96 En l’espèce, il a été constaté ci-dessus que les signes en conflit sont globalement similaires à un degré supérieur à la moyenne pour la partie non espagnole du public. La partie espagnole du public percevra également une similitude claire entre les signes sur les plans visuel et phonétique, en raison des éléments verbaux
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presque identiques «VUELING» et «VELING» des marques respectives. Les arguments de la demanderesse qui reposent principalement sur l’allégation selon laquelle le logo stylisé «V» de la marque contestée et les débuts différents des marques éviteraient d’écarter cette similitude ont déjà été examinés et réfutés dans la présente résolution portant sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE (voir paragraphes 54 à 56 ci-dessus).
97 Par conséquent, il existe une similitude entre les signes en conflit qui est supérieure à la moyenne.
IV) Nature des produits et services
98 Le fait que les marques en conflit soient similaires ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un lien entre ces marques. En effet, il est possible que les marques en conflit soient enregistrées pour des produits ou des services pour lesquels les publics concernés ne se chevauchent pas et que le public visé par chacune des deux marques puisse ne jamais être mis en présence de l’autre marque, de sorte qu’ils n’établiront aucun lien entre ces marques. Il est également possible que, même si les publics concernés par les produits ou les services pour lesquels les marques en conflit sont enregistrées ou demandées sont les mêmes ou se chevauchent dans une certaine mesure, ces produits ou services peuvent être si dissemblables que la marque postérieure est peu susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent (27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 45-49).
99 Ce n’est pas le cas en ce qui concerne les services contestés en cause.
100 Tant les services de gestion des affaires commerciales de la marque contestée compris dans la classe 35 que les services financiers compris dans la classe 36 peuvent ou feront référence, comme indiqué dans les listes correspondantes de la demande, aux avions ou aux aéronefs. Le secteur du marché sur lequel les services contestés sont actifs concerne les mêmes véhicules aériens que ceux qui sont exploités par l’opposante. Le public pertinent, qui est composé des consommateurs professionnels dans ces domaines, est habitué au marché de l’avion et connaît les différentes entreprises de transport aérien. En effet, la demanderesse elle-même a confirmé dans son mémoire exposant les motifs de son recours que ses services étaient «engagés par des concurrents connus et très remarqués» de l’opposante «dans le secteur aérien». Il est donc clair que même si les services eux-mêmes ne se chevauchent pas, ils sont connus des consommateurs pertinents puisqu’ils considèrent les mêmes véhicules de transport aérien et leurs services correspondants.
101 Les services de la marque contestée concernent principalement la gestion
d’entreprises d’aéronefs et le financement d’avions, qui sont précisément les véhicules que l’opposante doit gérer et financer pour exploiter ses services de transport aérien. Compte tenu de ce qui précède, il est très probable que les consommateurs confrontés à ces signes établissent une association entre eux et, partant, un «lien» mental entre les signes. Ce point a également été confirmé dans la décision attaquée et n’a pas été expressément réfuté par la demanderesse dans son recours ou ses observations sur le recours de l’opposante.
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102 Compte tenu des facteurs susmentionnés, la chambre de recours conclut que le public pertinent établira un lien entre les marques en cause.
Profit indu
103 Un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure a été tiré en cas de tentative d’exploitation et de parasitisme manifestes d’une marque célèbre (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 51; 10/05/2007, T-47/06, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 55; 29/03/2012, T-369/10,
BEATLE, EU:T:2012:177, § 63) et que le profit indûment tiré de ce caractère distinctif ou de cette renommée est, dès lors, derrière l’idée du «risque de parasitisme». En d’autres termes, le risque de parasitisme est le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 40;
22/05/2012, T-570/10, Tête de loup, EU:T:2012:250, § 27).
104 Selon une jurisprudence constante, la constatation d’un risque de parasitisme peut (à l’instar de la constatation d’un risque de dilution ou d’un risque de ternissement) être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités, pour autant qu’il ne s’agisse pas de simples suppositions, et en tenant compte des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que de toutes autres circonstances de l’espèce (voir, à cet effet, 10/05/2007, T-47/06, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 54; 29/03/2012, T-
369/10, BEATLE, EU:T:2012:177, § 62; 22/05/2012, T-570/10, Tête de loup,
EU:T:2012:250, § 52, confirmé, à cet égard, par 14/11/2013, C-383/12 P, Tête de loup, EU:C:2013:741, § 43; 01/12/2014, T-480/12, MASTER, EU:T:2014:1062,
§ 88).
105 Quant à la notion de «profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque», également désignée sous les termes de «parasitisme» et de «free-riding», cette notion s’attache non pas au préjudice subi par la marque, mais à l’avantage tiré par le tiers de l’usage du signe identique ou similaire. Elle englobe notamment les cas où, grâce à un transfert de l’image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire, il existe un parasitisme ou une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée. Il s’ensuit que le profit tiré par un tiers du caractère distinctif ou de la renommée de la marque peut se révéler indu, même si l’usage du signe identique ou similaire ne porte préjudice ni au caractère distinctif ni à la renommée de la marque ou, plus généralement, au titulaire de celle-ci
(18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 41, 43).
106 Il ressort de la jurisprudence que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice (voir, à cet effet, 27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 67-69 et 18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, §
44).
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107 En l’espèce, la demanderesse a sollicité l’enregistrement d’un signe qui contient, en tant qu’élément le plus dominant, un mot presque identique au signe antérieur renommé de l’opposante «VUELING». Il a été prouvé que ce signe antérieur jouit d’une renommée accrue dans le secteur du transport aérien, qui concerne donc les mêmes aéronefs que ceux visés par les services contestés. Les domaines d’activité respectifs sont donc liés.
108 Surcette base, la marque contestée, étant dominée par un élément verbal presque identique, «VELING», qui ne diffère que par la deuxième lettre «U» de la marque antérieure, évoquera cette dernière, compte tenu du degré supérieur à la moyenne de la renommée de la marque antérieure et du degré important de similitude entre les signes. Il existe donc un risque que la marque contestéebénéficie indûment du pouvoir d’attraction de la marque antérieure et l’exploite, sans aucune compensation financière.
109 Parconséquent, l’usage de la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit de la renommée de l’opposante et de se placer dans le sillage de la marque antérieure, ce qui tire indûment profit de l’attrait de cette marque.
110 Si la décision attaquée mentionne que l’opposante n’a pas fait preuve d’ «efforts publicitaires», compte tenu des chiffres mentionnés dans les preuves soumises faisant référence à une augmentation constante des passagers de la compagnie aérienne, ainsi qu’à sa présence dans l’un des principaux aéroports espagnols et à son expansion internationale, compte tenu également de la nature des services de transport aérien, il est difficile d’imaginer un tel taux de réussite sans publicité. En tout état de cause, il ne s’agit pas là d’un critère fondamental pour conclure à un risque de profit indu. Comme indiqué ci-dessus et comme l’ont confirmé la demanderesse et l’opposante dans leurs recours et observations respectifs, les activités des deux entreprises sont étroitement liées, étant donné qu’elles concernent toutes deux des avions. En outre, comme l’a confirmé la demanderesse, ses services sont précisément loués par des compagnies aériennes.
111 Parconséquent, après avoir apprécié l’existence d’un risque de préjudice consistant en un profit indu par rapport au consommateur des services contestés, la chambre de recours conclut que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies en l’espèce en ce qui concerne les servicescontestés:
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;

Temps utile
112 L’article 8, paragraphe 5, du RMUE soumet une opposition fondée sur une marque antérieure jouissant d’une renommée à la condition d’une absence de juste motif pour l’utilisation de la marque demandée. La mention d’un «juste
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motif» signifie que le demandeur est autorisé à fait usage de la marque demandée, nonobstant le profit indu qui pourrait être tiré de la marque de l’opposant, dans des circonstances montrant que le demandeur ne pourrait raisonnablement être intimé de s’abstenir de cet usage.
113 En l’espèce, l’argument de la demanderessedans ses observations en réponse à l’opposition selon lequel elle commercialise depuis 2002 sous la marque «VELING» n’est pas étayé par des preuves de la présence de ce signe dans l’Union européenne. En effet, les annexes jointes à son mémoire exposant les motifs du recours font référence à deux compagnies aériennes établies en dehors de l’UE.
Conclusion
114 Le recours de l’opposante R 800/2020-1 est fondé. Par conséquent, la décision attaquée est partiellement annulée et l’opposition est accueillie sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les services contestés.
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;

115 Enoutre, le recours R 955/2020-1 de la demanderesse est rejeté. Par conséquent, la décision attaquée est confirmée dans la mesure où elle accueille l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les services contestés.
Classe 35 — Organisation et conduite de ventes d’aéronefs ainsi que marketing et remarketing d’aéronefs;
Classe 39 — Organisation de location d’aéronefs; Services de location d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.
116 Par conséquent, la marque contestée est rejetée dans son intégralité.
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Frais
Procédure de recours R 800/2020-1
117 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
118 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
119 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. Puisque la demande est rejetée également pour le surplus, la demanderesse supporte l’intégralité des frais exposés par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR.
120 Le montant total pour les deux procédures susmentionnées s’élève à 1 890 EUR.
Procédure de recours R 955/2020-1
121 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
122 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
123 Toutefois, en ce qui concerne la procédure d’opposition, ces frais ont été couverts par la décision relative aux dépens dans l’affaire R 800/2020-1, dans laquelle la demanderesse a été condamnée à supporter les frais exposés par l’opposante.
Total des frais à rembourser pour les procédures de recours jointes
124 Le montant total à rembourser par la demanderesse à l’opposante dans les procédures jointess’élève à 2 440 EUR.
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours R 955/2020-1;
2. Accueille le recours R 800/2020-1 et annule partiellement la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour les servicessuivants:
Classe 35 — Gestion des affaires commerciales, y compris gestion des affaires commerciales d’aéronefs; Gestion commerciale liée à la gestion d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
Classe 36 — Affaires financières; Gestion financière liée aux aéronefs; Gestion d’actifs d’aéronefs; Services financiers en matière de location et d’achat d’avions; Crédit-bail et achat d’aéronefs; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités;
3. Rejette la demande de marque de l’Union européenne également pour les services susmentionnés;
4. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures de recours et d’opposition dans l’affaire R 800/2020-1, à savoir 1 890 EUR;
15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.

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5. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours dans l’affaire R 955/2020-1, à savoir 550 EUR;
6. Lemontant total à rembourser par la demanderesse à l’opposante dans les procédures jointes s' élève à 2 440 EUR.

Signature Signature Signature
G. Humphreys A. Kralik M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema

15/09/2021, R 800/2020-1 et R 955/2020-1, VELING (fig.)/Vueling et al.