LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 janvier 2021
Dans l’affaire R 96/2019-2
ARA EVENTS SOLUTIONS SRL Str Hortensiei nr 1, Bl E1, ap 33, et 8
Constanta
(Roumanie) Demanderesse/requérante représentée par Ana Maria Iacob, Racari no 51, Block 70, Sc. 1, AP. 7, Secteur 3, 031827 Bucarest, Rumania
contre
QUBE NET SRL 2 Pestera Dambovicioarei Street
Bucarest
(Roumanie) Opposante/défenderesse représentée par Elena Grecu, 12-14 Pictor Ion Negulici Street, District 1, 011941 Bucarest (Rumania)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 745 779 (demande de marque de l’Union européenne no 15 482 136)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/01/2021, R 96/2019-2, AUDIOVISION STORE (fig.)/AVstore (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 mai 2016, ARA EVENTS SOLUTIONS SRL (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de services suivante, telle que limitée le 16 mars 2018:
Classe 35 − Organisation et réalisation de présentations de produits; Services concernant la présentation de produits au public; Présentation de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publicité; Publicité en réponse; Bannières; Services de publicité; Conseils en publicité; Publicité par correspondance; Publicité et publicité; La publicité et le marketing; Services de publicité promotionnelle; Organisation de publicité; Publicité directe sur le marché; Services de publicité numérique; Location de matériel publicitaire; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services de publicité, de marketing et de promotion; Conseils commerciaux dans le domaine de la publicité; Conseils commerciaux dans le domaine de la publicité; Courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; Démonstration
à des fins promotionnelles ou publicitaires; Conseils en publicité commerciale; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Réalisation d’expositions à des fins publicitaires; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Distribution de produits à des fins publicitaires; Services publicitaires fournis par le biais d’Internet; Services publicitaires fournis sur l’internet; Services de création de marques (publicité et promotion); Organisation de concours à des fins publicitaires;
Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; Publicité en matière de transport et de livraison; Production de matériel publicitaire et de publicité; Location d’espaces publicitaires en ligne; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires;
Services de publicité et de promotion et conseils y afférents; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à buts commerciaux et publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires; Publicité, en particulier services pour la promotion de produits; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique;
Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Préparation ou présentation d’annonces audiovisuelles à des fins publicitaires; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité, y compris promotion de

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produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; Services électroniques de gestion de stocks; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Publicité et promotion des ventes relatives aux produits et services, offerts et commandés par télécommunication ou par voie électronique; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente par correspondance; Services de vente au détail de grands magasins liés à la vente de produits de beauté, de produits de toilette, de machines à usage domestique, d’outils à main, de produits optiques, d’équipements électroménagers et électroniques; Promotion des ventes; Services de promotion des ventes; Services de gestion des ventes; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; Promotion des ventes pour les tiers; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services d’analyse de marché concernant la vente de produits; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; Organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels;
Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels;
Préparation de présentations audio et/ou vidéo pour entreprises; Production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Marketing d’évènements; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services d’abonnement à des publications en ligne de tiers; Maintenance de comptabilité informatisée;
Classe 37 — Réparation d’appareils électroniques; Entretien d’appareils électroniques; Installation de réseaux de communications électroniques; Entretien et réparation d’appareils électroniques; Entretien et réparation d’installations électroniques; Entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; Fourniture d’informations en matière de construction par voie électronique; Installation d’équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; Réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; Installation de matériel informatique utilisant des circuits électroniques à l’état solide; Installation d’une connexion électronique et numérique à un centre d’appel; Installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Édification de constructions temporaires pour événements en plein air; Nettoyage de locaux avant et après les événements; Réparation de systèmes stéréo; Installation de machines; Services d’installation d’ordinateurs; Services d’installation électrique; Installation d’appareils électriques; Systèmes d’éclairage d’installation; Installation de radios; Installation de machines; Installation et entretien d’installations photovoltaïques; Installation et réparation d’antennes; Installation et réparation d’ordinateurs; Installation de réseaux informatiques; Installation de systèmes de contrôle d’accès; Installation de systèmes d’instrumentation; Installation de cloisons intérieures; Installation de lignes de transmission; Installation de films pour fenêtres; Installation d’équipements audiovisuels; Installation d’équipements de communication; Services d’installation et de maintenance d’ordinateurs; Installation d’instruments de réseaux de communication; Installation de systèmes d’information informatisés; Installation d’équipements de radiotéléphonie; Installation d’appareils de sécurité résidentielle; Installation et réparation d’appareils électriques; Installation, entretien et réparation de machines; Installation et réparation d’appareils de chauffage; Installation et réparation d’appareils de réfrigération; Installation de machines électriques et génératrices; Assemblage [installation] d’accessoires de véhicules; Assemblage [installation] de pièces de véhicules; Installation de systèmes de communications par radiofréquence; Installation de matériel informatique pour systèmes informatiques; Installation de matériel informatique pour accéder à l’internet; Entretien et réparation d’installations électroniques; Installation, entretien et réparation d’ordinateurs; Services de conseils en matière d’installation d’ordinateurs; Installation, maintenance et réparation d’appareils de radiodiffusion; Installation de systèmes d’éclairage et d’alimentation électrique; Réparation d’appareils et d’installations de production d’électricité; Révision d’appareils et d’installations de production d’électricité; Entretien d’appareils et d’installations de production d’électricité; Entretien et réparation d’installations de production d’énergie; Réparation d’équipements électriques et d’installations électrotechniques; Installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; Mise à disposition d’informations

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en matière d’installation de machines; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Services de conseils en matière d’installation d’appareils d’éclairage; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’équipements de communication; Services de conseils en matière d’installation d’équipements téléphoniques; Mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; Installation d’une connexion électronique et numérique à un centre d’appel; Installation d’équipements de télécommunications sans fil et de réseaux locaux sans fil; Préparation d’un site pour l’installation d’équipements informatiques; Installation, entretien et réparation de systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation); Services d’accordage d’instruments de musique; Restauration d’instruments de musique; Réparation d’instruments de musique; Accordage d’instruments de musique; Restauration d’instruments de musique; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments de musique; Services d’entretien de machines; Entretien d’appareils électroniques; Entretien d’appareils de télécommunication; Entretien d’équipements de communication; Entretien et réparation d’instruments; Entretien de systèmes électriques commerciaux; Entretien de réseaux de communication de données; Location de matériel d’ entretien de véhicules; Services de maintenance d’ordinateurs pour diagnostic; Services de maintenance diagnostique de photocopieurs; Entretien d’appareils de traitement de données; Entretien d’appareils électroménagers; Réparation et entretien de projecteurs cinématographiques; Réparation ou entretien de projecteurs cinématographiques; Réparation ou entretien d’appareils téléphoniques; Maintenance et réparation de réseaux informatiques; Maintenance et réparation d’appareils multimédias; Entretien et réparation d’appareils photographiques; Entretien et nettoyage de matériel d’exploitation minière; Réparation et entretien d’imprimantes 3D; Entretien et réparation d’installations électroniques; Réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; Entretien et réparation de réseaux de communication de données; Installation, maintenance et réparation d’appareils de radiodiffusion; Entretien d’appareils et d’installations de production d’électricité; Entretien et réparation d’installations de production d’énergie; Entretien et réparation d’appareils de mesure laser; Entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; Réparation ou entretien d’appareils électrodomestiques; Rénovation, réparation et entretien de câblages électriques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; Réparation ou entretien de machines et d’appareils cinématographiques; Réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils photographiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication; Services de conseils concernant l’entretien de fixations; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de mesure; Réparation ou entretien de machines et d’instruments de test; Installation, entretien et réparation d’alarme, de serrures et de coffres-forts; Mise à disposition d’informations en matière d’entretien et de réparation en coffres-forts; Réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; Installation, entretien et réparation d’équipements de bureau; Des informations sur l’entretien d’équipements de mesure et de test; Réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; Installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; Réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication du papier; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Entretien et réparation de matériel informatique pour appareils de traitement de données; Entretien et réparation de réseaux, d’appareils et d’instruments de télécommunication; Mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de lunettes; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments de musique; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils d’éclairage électrique; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines photographiques; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de télécommunication; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines cinématographiques; Services de conseils en matière d’entretien et de réparation d’équipements mécaniques et électriques; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et de machines optiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo;

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Classe 41 — Production de présentations audio/visuelles; Publication électronique; Fourniture de publications électroniques; Formation en électronique; Services de guides de visualisation électroniques; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique; Services de cours de formation en matière d’électronique; Formation du personnel à l’utilisation d’équipements électroniques; Édition de magazines sous forme électronique sur Internet; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Services de formation en vente; Services de formation en vente pour détaillants; Production d’enregistrements audiovisuels; Présentations d’affichage audiovisuel; Location d’enregistrements audiovisuels; Production de présentations audiovisuelles; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Spectacles de danse; Planification d’événements spéciaux; Conseils en matière de planification d’événements spéciaux; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation de cérémonies; Organisation d’évènements récréatifs; Organisation d’évènements récréatifs; Conduite d’évènements récréatifs; Organisation d’évènements musicaux; Organisation de manifestations à des fins de divertissement; Organisation de manifestations culturelles et artistiques; Présentation d’événements de divertissement en direct; Production d’évènements de divertissement en direct; Disc-jockeys pour fêtes et événements spéciaux; Divertissement fourni pendant les entractes d’évènements sportifs; Services de maître de cérémonie pour fêtes et événements spéciaux; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipements audio; Services de location vidéo et audio; Location d’enregistrements audiovisuels; Location d’appareils audiovisuels; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Services de location d’équipements audio et vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Production d’effets spéciaux pour films; Production d’effets spéciaux pour la radio; Production d’effets spéciaux pour les films; Production d’effets spéciaux pour la télévision; Préparation d’effets spéciaux à des fins de divertissement; Boîtes de nuit; Services de clubs de Night-club; Services de clubs de divertissement; Services de clubs de danse;
Services de clubs de cabaret; Services de clubs [discothèques]; Fourniture de services de clubs de divertissement; Fourniture de services de clubs sociaux; Services de clubs sociaux à des fins de divertissement; Services de divertissement fournis dans des clubs de pays; Location de matériel de disco; Services de rédaction de blogs; Fourniture de publications électroniques en ligne; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Services d’enregistrement sonore; Services de studios d’enregistrement sonore; Location d’enregistrements sonores; Services de studios d’enregistrement sonore; Location d’appareils d’enregistrement sonore; Location d’appareils de reproduction de son; Production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; Location d’enregistrements sonores et vidéo; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Production d’enregistrements sonores et musicaux; Projection de bandes audio pour films vidéo; Location d’appareils d’enregistrement sonore et vidéo; Montage ou enregistrement de sons et d’images; Location de films cinématographiques et d’enregistrements sonores; Production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; Services de studio d’enregistrement pour la production de disques audio; Services de divertissement audio; Location d’équipements audio; Fourniture de studios audio ou vidéo; Services de location vidéo et audio; Production d’enregistrements audiovisuels; Location d’enregistrements audiovisuels; Services de formation pour ingénieurs audio; Location d’appareils audiovisuels; Production audio et vidéo et photographie; Services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé; Services de location d’équipements audio et vidéo; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Services d’édition de divertissement vidéo, audio et multimédia; Services de formation en matière d’installation d’ordinateurs; Services de formation relative à l’installation de systèmes de test contrôlés par ordinateur; Services de divertissement musical par des groupes instrumentaux.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes: Turquoise bleu; Vert;
Blanc.
2 La demande a été publiée le 10 juin 2016.

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3 Le 1 août 2016, QUBE NET SRL (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des services, à savoir:
Classe 35 − Organisation et réalisation de présentations de produits; Services concernant la présentation de produits au public; Présentation de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publicité; Publicité en réponse; Bannières; Services de publicité; Conseils en publicité; Publicité par correspondance; Publicité et publicité; La publicité et le marketing; Services de publicité promotionnelle; Services de publicité numérique; Publicité,
y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Démonstration à des fins promotionnelles ou publicitaires; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Réalisation d’expositions à des fins publicitaires; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Services publicitaires fournis par le biais d’Internet; Services publicitaires fournis sur l’internet; Organisation de concours à des fins publicitaires; Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Location d’espaces publicitaires en ligne; Organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation d’expositions à buts commerciaux et publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires; Publicité, en particulier services pour la promotion de produits; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique; du; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; services pour; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité et promotion des ventes relatives aux produits et services, offerts et commandés par télécommunication ou par voie électronique; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente par correspondance; Services de vente au détail de grands magasins liés à la vente de machines à usage domestique, équipements électroménagers et électroniques; Services de gestion des ventes; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; Promotion des ventes pour les tiers; Services de publicité et de promotion des ventes; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; Organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels;
Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires;
Classe 37 — Réparation d’appareils électroniques; Entretien d’appareils électroniques; Entretien et réparation d’appareils électroniques; ou; Installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Réparation de systèmes stéréo; Installation d’équipements audiovisuels; Installation et réparation d’appareils électriques; Entretien et réparation d’installations électroniques; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; du; Mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; Entretien d’appareils électroniques; Maintenance et réparation d’appareils multimédias; énergie; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de divertissement;
Classe 41 − Location d’enregistrements sonores; Location d’équipements audio; Services de location vidéo et audio; Location d’enregistrements audiovisuels; Location d’appareils

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audiovisuels; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Services de location d’équipements audio et vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Location d’enregistrements sonores; Services de studios d’enregistrement sonore; Location d’appareils d’enregistrement sonore; Location d’appareils de reproduction de son; son; Location d’équipements audio; Services de location vidéo et audio; Location d’appareils audiovisuels; Services de location d’équipements audio et vidéo.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque roumaine antérieure no 97 931 pour la marque figurative
déposée le 26 septembre 2008 et enregistrée le 20 janvier 2009 et dûment renouvelée pour, entre autres, les services suivants sur lesquels l’opposition était fondée:
Classe 35 − Publicité; le regroupement pour le compte de tiers de produits de vente au détail (à l’exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément.

6 La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque antérieure sur laquelle l’opposition était fondée. L’opposante a produit des documents comme preuve de l’usage.
7 Par décision du 13 novembre 2018 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour les services suivants:
Classe 35 − Services de magasins de détail de département liés à la vente de machines à usage domestique, équipements électriques et électroniques domestiques; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels;

Classe 37 — Réparation d’appareils électroniques; Entretien d’appareils électroniques; Entretien et réparation d’appareils électroniques; Installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Réparation de systèmes stéréo; Installation d’équipements audiovisuels; Installation et réparation d’appareils électriques; Entretien et réparation d’installations électroniques; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; Entretien d’appareils électroniques; Maintenance et réparation d’appareils multimédias; Réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de divertissement;

Classe 41 − Location d’enregistrements sonores; Location d’équipements audio; Services de location vidéo et audio; Location d’enregistrements audiovisuels; Location d’appareils audiovisuels; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Services de location d’équipements audio et vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Location d’enregistrements sonores; Location d’appareils d’enregistrement sonore; Location d’appareils de reproduction de son; Location d’équipements audio; Services de location vidéo et audio; Location d’appareils audiovisuels; Services de location d’équipements audio et vidéo.

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8 L’enregistrement de la marque contestée a été autorisé pour les autres services. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
9 Le 14 janvier 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, accompagné d’un mémoire exposant les motifs du recours.
10 Le 15 janvier 2019, le greffe des chambres de recours a transmis l’acte de recours et le mémoire exposant les motifs du recours à l’opposante. L’opposante a été invitée à présenter ses observations en réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de ladite communication.
11 Le 14 mars 2019, l’opposante a présenté ses observations en réponse.
12 Le 15 mars 2019, la demanderesse a déposé un nouveau mémoire exposant les motifs du recours.
13 Le 4 avril 2019, le greffe des chambres de recours a accusé réception du mémoire exposant les motifs du recours, reçu par l’Office le 15 mars 2019. La demanderesse a été informée que le délai pour déposer le mémoire exposant les motifs du recours expirait le 14 mars 2019 et que la chambre de recours déciderait si la correspondance serait prise en compte. Une copie de ladite lettre a été transmise à l’opposante.
14 Par décision provisoire du 5 juillet 2019, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours et renvoyé l’affaire à l’examinateur compétent, conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, afin de réexaminer si un motif absolu de refus faisait obstacle à l’enregistrement de la demande de MUE contestée.
15 Par décision du 4 février 2020 de l’Office, qui est devenue définitive, la marque de l’Union européenne contestée a été jugée descriptive et dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, et la demande de marque de l’Union européenne a été partiellement rejetée pour les services suivants:
Classe 35 − Organisation et réalisation de présentations de produits; Services concernant la présentation de produits au public; Présentation de produits et services; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publicité; Publicité en réponse; Bannières; Services de publicité; Conseils en publicité; Publicité par correspondance; Publicité et publicité; La publicité et le marketing; Services de publicité promotionnelle; Organisation de publicité; Publicité directe sur le marché; Services de publicité numérique; Location de matériel publicitaire; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Services de publicité, de marketing et de promotion; Conseils commerciaux dans le domaine de la publicité; Conseils commerciaux dans le domaine de la publicité; Courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; Démonstration
à des fins promotionnelles ou publicitaires; Conseils en publicité commerciale; Organisation d’expositions à des fins publicitaires; Réalisation d’expositions à des fins publicitaires; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Distribution de produits à des fins publicitaires; Services publicitaires fournis par le biais d’Internet; Services publicitaires fournis sur l’internet; Services de création de marques (publicité et promotion); Organisation de concours à des fins publicitaires;
Organisation de démonstrations à des fins publicitaires; Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage; Publicité en matière de transport et de livraison; Production de matériel

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publicitaire et de publicité; Location d’espaces publicitaires en ligne; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires; Services de publicité et de promotion et conseils y afférents; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Organisation d’expositions à buts commerciaux et publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales et publicitaires; Publicité, en particulier services pour la promotion de produits; Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Services de publicité pour la promotion du commerce électronique;
Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne; Services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; Services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Préparation ou présentation d’annonces audiovisuelles à des fins publicitaires; Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs; Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs; Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux; Services électroniques de gestion de stocks; Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables; Publicité et promotion des ventes relatives aux produits et services, offerts et commandés par télécommunication ou par voie électronique; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également dans l’intérêt des services de téléachat et de vente à domicile; Services de vente au détail de grands magasins liés à la vente de machines à usage domestique, équipements électroménagers et électroniques; Promotion des ventes; Services de promotion des ventes; Services de gestion des ventes; Démonstration de ventes pour le compte de tiers; Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers; Promotion des ventes pour les tiers; Services de publicité et de promotion des ventes; Services de secrétariat pour la prise de commandes; Services d’analyse de marché concernant la vente de produits; Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; Organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels;
Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité; Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels; Services de vente au détail concernant les équipements audiovisuels; Services de vente en gros concernant les équipements audiovisuels; Préparation de présentations audio et/ou vidéo pour entreprises; Production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels; Marketing d’évènements; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires.

Classe 37 – Réparation d’appareils électroniques; Entretien d’appareils électroniques; Entretien et réparation d’appareils électroniques; Entretien et réparation d’installations électroniques; Entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; Installation d’équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles; Réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; Installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Réparation de systèmes stéréo; Installation de radios; Installation et réparation d’antennes; Installation d’équipements audiovisuels; Installation d’équipements de communication; Installation d’équipements de radiotéléphonie; Installation d’appareils de sécurité résidentielle; Installation et réparation d’appareilsélectriques; Installation de systèmes de communications par radiofréquence; Entretien et réparation d’installations électroniques; Installation, maintenance et réparation d’appareils de radiodiffusion; Services de conseils en matière d’installation d’équipements audiovisuels; Services de conseils en matière

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d’installation d’équipements de communication; Services de conseils en matière d’installation d’équipements téléphoniques; Mise à disposition d’informations en matière d’installation d’appareils électriques; Entretien d’appareils électroniques; Entretien d’appareils de télécommunication; Entretien d’équipements de communication; Réparation et entretien de projecteurs cinématographiques; Réparation ou entretien de projecteurs cinématographiques; Réparation ou entretien d’appareils téléphoniques; Maintenance et réparation d’appareils multimédias; Entretien et réparation d’appareils photographiques; Entretien et nettoyage de matériel d’exploitation minière; Installation, maintenance et réparation d’appareils de radiodiffusion; Entretien et réparation de panneaux d’affichage électroniques; Réparation ou entretien d’appareils électrodomestiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareilsde divertissement; Réparation ou entretien de machines et d’appareils cinématographiques; Réparation ou entretien de machines et d’instruments optiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils photographiques fournissant des informations en matière de maintenance et de réparation en toute sécurité; Réparation ou entretien de machines et d’appareils électroniques; Des informations sur l’entretien d’équipements de mesure et de test; Réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; Installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; Réparation ou entretien de machines et appareils pour la fabrication du papier; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunication; Entretien et réparation de matériel informatique pour appareils de traitement de données; Mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’entretien de lunettes; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils d’éclairage électrique; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machinesde divertissement; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines photographiques; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines de télécommunication; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’appareils et de machines cinématographiques; Services de conseils en matière d’entretien et de réparation d’équipements électriques; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’instruments et de machines optiques; Réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo.

Classe 41 — Production de présentations audio/visuelles; Publication électronique; Fourniture de publications électroniques; Formation en électronique; Services de guides de visualisation électroniques; Fourniture de publications électroniques en ligne; Fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement par voie électronique; Services de cours de formation en matière d’électronique; Formation du personnel à l’utilisation d’équipements électroniques; Édition de magazines sous forme électronique sur Internet; Éducation et formation dans le domaine du traitement électronique de données; Services de formation en vente; Services de formation en vente pour détaillants; Production d’enregistrements audiovisuels; Présentations d’affichage audiovisuel; Location d’enregistrements audiovisuels; Production de présentations audiovisuelles; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipements audio; Services de locationvidéo et audio; Location d’enregistrements audiovisuels; Location d’appareils audiovisuels; Location de bandes audio contenant de la musique enregistrée; Services de location d’équipements audio et vidéo; Location d’appareils pour l’enregistrement de signaux audio; Location de matériel de disco; Services de rédaction de blogs; Fourniture de publications électroniques en ligne; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Mise à disposition de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables; Services d’enregistrement sonore; Services de studios d’enregistrement sonore; Location d’enregistrements sonores; Services de studios d’enregistrement sonore; Location d’appareils d’enregistrement sonore; Location d’appareils de reproduction de son; Production d’enregistrements sonores et vidéo sur des supports audio et vidéo; Location d’enregistrements sonores et vidéo; Services d’enregistrement sonore et de divertissement vidéo; Production d’enregistrements sonores et musicaux; Projection de bandes audio pour films vidéo; Location d’appareils d’enregistrement sonore et vidéo; Montage ou enregistrement de sons et d’images; Location de films cinématographiques et d’enregistrements

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sonores; Production de divertissements sous forme d’enregistrements sonores; Services de studio d’enregistrement pour la production de disques audio; Services de divertissement audio; Location d’équipements audio; Fourniture de studios audio ou vidéo; Services de locationvidéo et audio; Production d’enregistrements audiovisuels; Location d’enregistrements audiovisuels; Services de formation pour ingénieurs audio; Location d’appareils audiovisuels; Production audio et vidéo et photographie; Services d’enregistrement audio, cinématographique, vidéo et télévisé; Servicesde location d’équipements audio et vidéo; Services de présentation audiovisuelle à des fins de divertissement; Services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique.

16 Par décision du 28 septembre 2020, devenue définitive, la revendication de la demanderesse selon laquelle la marque demandée aurait acquis un caractère distinctif par l’usage conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE a été rejetée.
Motifs
17 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
18 Étant donné que la demande de marque de l’Union européenne contestée a été partiellement rejetée par une décision définitive de l’examinateur pour les services contestés, rejetée par la division d’opposition (voir paragraphe 7 ci- dessus et services soulignés au point 15 ci-dessus), les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent donc être clôturées.
Frais
19 En l’espèce, étant donné que la chambre de recours n’a pas statué sur le fond de l’opposition, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Clôture la procédure;
2. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais et taxes exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.

Signature
C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema