EUIPO, 23 septembre 2021, T‑344/20, UNIT (fig.) / unide et al., EU:T:2021:620

EUIPO 23 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Désistement de recours
Le Tribunal a constaté le désistement de la partie requérante et a décidé de rayer l'affaire du registre.
Accepté
Demande de non prise en charge des dépens par la défenderesse
Le Tribunal a décidé que la partie requérante devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.
Accepté
Absence d'observations sur le désistement
Le Tribunal a décidé que la partie intervenante devait également supporter ses propres dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2021, n° T-344/20
Numéro(s) :	T-344/20
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ludywine RIVAS

Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
23 septembre 2021 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-344/20,
El Corte Inglés, SA, établie à Madrid (Espagne), représentée par Me J. Rivas Zurdo, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M^me I. Lecheva et M. J. Crespo Carrillo, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Unión Detallistas Españoles S. Coop. Unide, établie à Madrid, représentée par M^e I. González- Mogena González, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 9 mars 2020 (affaire R 2005/2019- 5), relative à une procédure d’opposition entre Unión Detallistas Españoles S. Coop. Unide et El Corte Inglés.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 juillet 2021, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 juillet 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’observations à formuler à l’égard du désistement déposé par la partie requérante et a demandé que les dépens ne soient pas à sa charge.

3 La partie intervenante n’a pas présenté d’observations sur le désistement.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

5 Par sa demande tendant à ce que les dépens ne soient pas à sa charge, la partie défenderesse a conclu en substance que la partie requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril
2006, ATI Technologies/OHMI – Asociación de Técnicos de Informatica, T- 377/03, non publiée,
EU:T:2006:115, point 6].
6 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre, de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de décider que la partie intervenante supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 344/20 est rayée du registre du Tribunal.
2) El Corte Inglés, SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3) Unión Detallistas Españoles S. Coop. Unide supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 23 septembre 2021.

Le greffier
Le président
E. Coulon
D. Spielmann
* Langue de procédure : l’espagnol.