EUIPO, 4 mars 2021, T‑728/18, lovebook / FACEBOOK et al., EU:T:2021:134

EUIPO 4 mars 2021

Arguments

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Accepté
Retrait de la demande d'enregistrement
Le Tribunal a constaté que, eu égard au retrait de la demande d'enregistrement, le présent recours est devenu sans objet, et il n'y a donc plus lieu de statuer.
Accepté
Règlement des dépens en cas de non-lieu à statuer
Le Tribunal a décidé qu'il y a lieu de condamner la requérante et l'intervenante à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 mars 2021, n° T-728/18
Numéro(s) :	T-728/18
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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10 mars 2020
4 mars 2021 (*)
(«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)
Dans l’affaire T-728/18,
Brand IP Licensing Ltd, établie à Tortola (Îles Vierges britanniques), représentée par M. J.
MacKenzie, solicitor, partie requérante,
demanderesse,
V — Conclusion
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. L.
Rampini et V. Ruzek, en qualité d’agents,
partie défenderesse
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Facebook, Inc., établie à Menlo Park, Californie (États-Unis), représentée par M. Y. Zhou, solicitor, partie requérante,

Ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de
l’EUIPO du 2 octobre 2018 (affaire R 2279/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre
Facebook et Brand IP Licensing,
Le TRIBUNAL (troisième chambre),
composé de MM. A. M. Collins, président (rapporteur), V. Kreuschitz et M^me G. Steinfatt, juges,
Greffier: M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 janvier 2021, la défenderesse a informé le Tribunal que, par lettre du 4 novembre 2020, la requérante avait retiré sa demande d’enregistrement de la marque contestée et a indiqué qu’il n’y avait plus lieu, selon elle, de statuer sur le présent recours. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 janvier 2021, la requérante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 1 février 2021, l’intervenante a marqué son accord sur la demande de non-lieu à statuer. Elle n’a pas conclu à la condamnation aux dépens.

4 en application de l’article 130 du règlement de procédure du Tribunal, il suffit en l’espèce de constater que, eu égard au retrait de la demande d’enregistrement, le présent recours est devenu sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer [ordonnance du 3 juillet 2003, Lichtwer Pharma / OHMI —
Biofarma (Sedonium), T-10/01, EU: T: 2003: 182, points 16 à 18].

5 l’article 137 du règlement de procédure prévoit que, en cas de non-lieu à statuer, le Tribunal règle librement les dépens.
6 dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal estime qu’il y a lieu de condamner la requérante et
l’intervenante à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.

Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (troisième chambre)
ordonne:

1.Il n'y a plus lieu à statuer sur le recours.

2.Mark IP Licensing Ltd et Facebook, Inc. sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 4 mars 2021.

Le greffier E. Coulon
Greffier M. Vilaras
Footref*Langue de procédure: L’anglais.