EUIPO, 26 novembre 2021, T‑48/21, Lieblingsmensch (fig.)

EUIPO 26 novembre 2021

Arguments

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Accepté
Désistement de la partie requérante
La cour a jugé que, selon le règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, ce qui justifie la demande de l'EUIPO.
Accepté
Accord sur les dépens
La cour a constaté que l'accord entre les parties sur les dépens doit être respecté, ce qui justifie que chaque partie supporte ses propres dépens.
Accepté
Accord sur les dépens
La cour a confirmé que, conformément à l'accord, Out of the blue KG supportera ses propres dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 nov. 2021, n° T-48/21
Numéro(s) :	T-48/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
26 novembre 2021 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-48/21,
Cepewa GmbH, établie à Karben (Allemagne), représentée par Me M. Gail, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par
M^me A. Graul et M. E. Markakis, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le
Tribunal, étant
Out of the blue KG, établie à Lilienthal (Allemagne), représentée par M^es D. Kipping et
A.- C. Tönnes, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2020 (affaire R 917/2020-2), relative à une procédure d’annulation entre Cepewa et
Out of the blue.

rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 octobre 2021, la partie requérante a informé le
Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre elle-même et la partie intervenante, aux termes duquel chaque partie supporterait ses propres dépens.

2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 12 novembre 2021, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections à l’égard du désistement. Elle a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens ou que, en tout état de cause, les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 La partie intervenante n’a pas déposé d’observations.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En outre, aux termes de l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas d’accord des parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
5 Par sa demande tendant à ce que les dépens ne soient pas à sa charge, la partie défenderesse a conclu en substance que la partie requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril
2006, ATI Technologies/OHMI – Asociación de Técnicos de Informatica, T- 377/03, non publiée,
EU:T:2006:115, point 6].
6 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre, de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et de décider que la partie intervenante supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :

1) L’affaire T- 48/21 est rayée du registre du Tribunal.
2) Cepewa GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3) Out of the blue KG supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 26 novembre 2021.

Le greffier
Le président
E. Coulon
D. Spielmann
1 Langue de procédure : l’allemand.