DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 44 486 (REVOCATION)
Ice Mountain Ibiza S.L., Carrer Des Moli 1, 07820 San Antonio, Espagne (partie requérante), représentée par Baylos, C/José Lázaro Galdiano, 6, 28036 Madrid (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Benetton Group S.R.L., Via Villa Minelli, 1, 31050 Ponzano Veneto (Treviso), Italie (titulaire de la MUE), représentée par Zanoli indirects Giavarini S.P.A., Via Melchiorre Gioia, 64, 20125 Milano (Italie) (représentant professionnel).
Le 07/12/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 15/06/2020, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 102 787 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; abrasifs; eau de lavande; eaux de senteur; autocollants de stylisme ongulaire; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs pour fixer des cils postiches; décapants; ammoniaque [alcali volatil] détergent; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; ambre [parfumerie]; amidon à lustrer; adoucisseurs de tissus pour le linge; air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; aromates [huiles essentielles]; arômes pour boissons [huiles essentielles]; arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; astringents à usage cosmétique; baumes autres qu’à usage médical; bases pour parfums de fleurs; bâtonnets pour joss; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; fards; blanc de craie; collage pour le linge; eau de Javelle; carbures métalliques [abrasifs]; carbure de silicium [abrasif]; papier à polir; papier émeri; papier de verre; papiers abrasifs; cendres volcaniques pour le nettoyage; cire antidérapante pour planchers; cire pour cordonniers; cire à épiler; cire à moustache; cire pour la blanchisserie; cire à polir; cires pour sols; cire pour tailleurs; polonais pour meubles et planchers; cils postiches; poudre pour le maquillage; teintures pour cheveux; bleu de lessive; colorants pour la toilette; corindon [abrasif]; écorce de quillaja pour le lavage; cosmétiques; cosmétiques pour animaux; cosmétiques pour les cils; sourcils (cosmétiques pour les -); crèmes cosmétiques; crème de bottes; cires pour le cuir; crèmes à polir; crème pour blanchir la peau; cristaux de soude pour le nettoyage; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; dentifrices; désodorisants pour animaux domestiques; déodorants pour êtres humains ou pour animaux; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine [abrasif]; héliotropine; essence de badiane; essence de menthe; essence de térébenthine pour le dégraissage; essence de bergamote; essences éthériques; agents de séchage pour lave-vaisselle; extraits de fleurs [parfumerie]; gels de massage autres qu’à usage médical; gels pour blanchir les dents; gelée de pétrole à usage cosmétique; géraniol; craie pour le nettoyage; graisses à usage cosmétique; encens; Ionone [parfumerie];

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laques pour les cheveux; laques pour les ongles; lait d’amandes à usage cosmétique; laits de toilette; bois odorants; liquides antidérapants pour planchers; liquides pour lave-glaces; lessive de soude; lotions après-rasage; lotions capillaires; lotions à usage cosmétique; brillants à lèvres; cirages; mascara; masques de beauté; sourcils (crayons pour les -); crayons à usage cosmétique; menthe pour la parfumerie; motifs décoratifs à usage cosmétique; musc [parfumerie]; nécessaires de cosmétique; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles essentielles; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citrons; huiles pour la parfumerie; huiles de nettoyage; huiles à usage cosmétique; huile de gaulthie; huile de jasmin; huile de lavande; huile d’amandes; huile de rose; ouate à usage cosmétique; pâtes pour cuirs à rasoir; cire pour cordonniers; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; pierres à adoucir; pierre à polir; pierre ponce; pierres d’alun [astringents]; pierres à barbe [astringents]; pommades à usage cosmétique; pots-pourris odorants; bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); produits cosmétiques pour le bain; lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; produits de glaçage pour le blanchissage; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; préparations pour polir; lotions pour l’ondulation des cheveux; préparations pour polir les prothèses dentaires; écrans solaires (préparations d’ -); préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; détartrants à usage domestique; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; produits pour enlever la rouille; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; produits contre l’électricité statique à usage ménager; produits cosmétiques pour le soin de la peau; dépilatoires; lessives; toilette (produits de
-) contre la transpiration; produits pour aiguiser; produits pour faire briller; préparations pour faire briller les feuilles des plantes; produits pour fumigations [parfums]; produits de blanchissage; produits de nettoyage à sec; produits de maquillage; produits pour la conservation du cuir [cirages]; bains de bouche, non à usage médical; ongles (produits pour le soin des -); produits de nettoyage; rasage (produits de -); produits de toilette; produits pour lisser; produits pour blanchir le linge; produits pour parfumer le linge; produits pour le nettoyage des papiers peints; produits pour blanchir le cuir; produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; produits de démaquillage; produits pour enlever la peinture; laques (produits pour enlever les -); produits pour enlever les teintures; vernis (produits pour enlever les -); parfums d’ambiance; rouge à lèvres; rouge à polir; Safrol; apprêt d’amidon; sels pour le bain non à usage médical; sels pour blanchir; savon d’amandes; savon à barbe; savonnettes; savons; savons contre la transpiration des pieds; savons contre la transpiration; savons désodorisants; savons désinfectants; savons médicinaux; savons d’avivage; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie; shampooings secs; détachants; émeri; soude pour blanchir; matières à astiquer; aérosols pour rafraîchir l’haleine; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; décapants pour cire à plancher; talc pour la toilette; toile abrasive; toile émeri; toile de verre; terpènes [huiles essentielles]; teintures cosmétiques; teintures pour la barbe; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; térébenthine pour le dégraissage; Tripoli pour le polissage; ongles postiches; produits de parfumerie à l’exception des parfums à usage personnel; parfums à l’exception des parfums à usage personnel; produits deparfumerie à l’exception des parfums à usage personnel.
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement;

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caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; vêtements pour la protection contre le feu; accélérateurs de particules; accumulateurs électriques; batteries électriques pour véhicules; machines à additionner; aéromètres; agendas électroniques; alambics pour expériences en laboratoire; alcoomètres; alidades; Altimètres; haut-parleurs; ampèremètres; dessous de cornues; anneaux de calibrage; anémomètres; anodes; antennes; anticathodes; Apertomètres [optique]; appareils à haute fréquence; appareils de contrôle de chaleur; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de chromatographie de laboratoire; appareils de diffraction [microscopie]; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; verre recouvert d’un conducteur électrique;
appareils de cadrage pour diapositives; appareils d’intercommunication; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; appareils de mesure de précision; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils pour navigation par satellite; appareils de projection; appareils de radiologie à usage industriel; appareils de signalisation navale; appareils de téléguidage; appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; appareils et machines de sondage; appareils et instruments de chimie; appareils et instruments de physique;
appareils et instruments de pesage; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils électriques de commutation; appareils électriques de contrôle;
appareils électriques de mesure; appareils électriques de surveillance; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer;
appareils héliographiques; appareils pour photocalques; appareils photographiques;
appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; boîtes à juke à musique;
appareils pour l’analyse de l’air; appareils à sécher les épreuves photographiques; processeurs de texte; amplificateurs; appareils pour l’analyse des aliments; instruments pour l’analyse des gaz; appareils pour l’analyse non à usage médical; appareils de traitement de données; appareils pour agrandissements [photographie]; appareils d’enseignement audiovisuel; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical;
appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils pour la phototélégraphie;
appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour l’enregistrement du temps; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils pour la respiration, à l’exception des
appareils de respiration artificielle; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; appareils pour la transmission du son; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils pour la mesure des distances;
appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; projecteurs diapositives; appareils à rayons X non à usage médical; chargeurs de batteries électriques; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage;
appareils pour transvaser l’oxygène; radios; appareils de radio pour véhicules;
appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils d’enseignement; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; appareils stéréoscopiques; appareils téléphoniques; armoires de distribution [électricité]; articles optiques; jauges; étuis pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étuis à lunettes; coffrets pour lames de microscopes; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Actinomètres; fourgons d’incendie; déclencheurs [photographie]; alarmes à sifflet; alarmes sonores; avertisseurs contre le vol; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; avertisseurs d’incendie; enrouleurs
[photographie]; baguettes de sourciers; bacs de rinçage [photographie]; pupitres de distribution [électricité]; baromètres; ponts pesés; battes pour incendie; bateaux- pompes à incendie; batteries d’anodes; batteries d’allumage; batteries électriques; baltatrons; balances; balances de précision; jumelles; bobines électromagnétiques; bobines de self; bobines électriques; bouées de repérage; bouées de signalisation; bras acoustiques pour tourne-disques; bracelets d’identification codés, magnétiques;

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boussoles directionnelles; compas de marine; aimants décoratifs; machines à calculer; calculatrices de poche; calibres; jauges de taraudage; pieds à coulisse; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; chaussettes chauffées électriquement; changeurs de disques [informatique]; chambres de décompression; chambres noires [photographie]; cloches de signalisation; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes d’alarme électriques; sonnettes de porte électriques; boutons de sonnerie; télescopes; lunettes de visée pour armes à feu; chargeurs de batteries; cartes magnétiques d’identification; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartouches de jeux vidéo; les casques de protection; casques de protection pour le sport; bombes; bacs à batteries; boîtes de branchement [électricité]; caisses d’accumulateurs; boîtes à clapets [électricité]; chaînes d’arpenteur; chaînettes de lunettes; cathodes; câbles à fibres optiques; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; éléments galvaniques; cellules photovoltaïques; centrifugeuses de laboratoire; appareils de télédiffusion; Clés USB; Puces à ADN; buzzers; cyclotrons; films cinématographiques exposés; caméras cinématographiques; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; cordonnets pour téléphones mobiles; ceintures de sauvetage; circuits intégrés; circuits imprimés; sabliers; encodeurs magnétiques; raccordements électriques; collecteurs électriques; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; coupleurs acoustiques; coupleurs [équipements de traitement de données]; commutateurs; disques compacts
[audio-vidéo]; comparateurs; compas [instruments de mesure]; ordinateurs portables; ordinateurs blocs-notes; condensateurs; condensateurs optiques; conduites d’électricité; conduits acoustiques; conducteurs électriques; connecteurs [électricité]; raccords de lignes électriques; compteurs de mille pour véhicules; glaces [miroirs]; compteurs de révolution; pedomètres; compteurs; contacts électriques; contrôleurs de vitesse pour véhicules; convertisseurs électriques; couvertures coupe-feu; couvercles de prises électriques; cordons de pince-nez; tasses de laboratoire; chronographes
[appareils enregistreurs de temps]; cuillers doseuses; écouteurs; Densimètres; densitomètres; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes [photographie]; diapositives; dynamomètres; diodes électroluminescentes [DEL]; disquettes souples; disques acoustiques; disques à calcul; disques magnétiques; disques optiques; disques optiques compacts; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; dessins animés; dispositifs antiparasites [électricité]; appareils cathodiques anticorrosion; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; dispositifs de sauvetage; dispositifs électriques d’allumage à distance; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; dispositifs d’équilibrage; dispositifs de montage pour films cinématographiques; distributeurs de billets; dosimètres; ordinateurs; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs
[télécommunication]; épidiascopes; ergomètres; exposimètres [posemètres]; séchoirs
[photographie]; extincteurs; étiquettes électroniques pour marchandises; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; fils à plomb; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; fils d’identification pour fils électriques; fils de cuivre isolés; fils électriques; fils fusibles; fils magnétiques; fils téléphoniques; fils télégraphiques; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; flashes [photographie]; fourneaux de laboratoire; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; photomètres; Fréquencemètres; fusibles; galènes [détecteurs]; galvanomètres; gazomètres [instruments de mesure]; genouillères pour ouvriers; tourne-disques; gilets pare-balles; grilles pour accumulateurs; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; gants en amiante pour la protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; gants de protection contre les accidents; gants de plongée; Hydromètres; hygromètres; installations électriques

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antivol; couveuses pour la culture bactérienne; indicateurs de niveau d’eau; indicateurs de quantité; indicateurs de température; niveaux d’essence; clinomètres; indicateurs de perte électrique; indicateurs de vitesse; indicateurs de vide; induits [électricité]; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements de protection contre le feu; inducteurs
[électricité]; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; interfaces pour ordinateurs; Conjoncteurs; interrupteurs, électriques; disjoncteurs; inverseurs [électricité]; nécessaires mains libres pour téléphones; lampes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; ampoules de flash; clignotants [signaux lumineux]; lances à incendie; lanternes magiques; lanternes de signalisation; lasers non à usage médical. lactodensimètres; lentilles de contact; pare-soleil pour objectifs photographiques; loupes [optique]; verres correcteurs [optique]; lentilles optiques; lecteurs de codes à barres; lecteurs de disques compacts; unités de disques pour ordinateurs; lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; baladeurs multimédias; lecteurs optiques; limiteurs
[électricité]; conduites [électricité]; niveaux à bulle; niveaux à mercure; niveaux à lunettes; niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; feux de signalisation pour la circulation; machines comptables; machines à compter et trier l’argent; machines à dicter; machines à facturer; machines de pesage; machines de bureau à cartes perforées; machines à voter; aimants; magnétoscopes; lecteurs de cassettes; manches
à air pour indiquer la direction du vent; mannequins pour tests de collision; manchons de jonction pour câbles électriques; manomètres; masques de protection; masques de plongée; casques de soudeurs; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils à prépaiement; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; mégaphones; membranes pour appareils scientifiques; mémoires pour ordinateurs; mesures de couturières; règles [instruments de mesure]; métronomes; microphones; micromètres; microprocesseurs; microscopes; microtomes; minuteries, automatiques; viseurs photographiques; appareils de mesure; mesureurs de pression; mesures; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs
[matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; bornes [électricité]; souris [informatique]; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; bandes magnétiques; bandes d’enregistrement sonore; bandes vidéo; objectifs
[objectifs] optiques; objectifs pour l’astrophotographie; pince-nez; lunettes antiéblouissantes; lunettes de sport; oculaires; Ohmmètres; hologrammes; ondemètres; pointeurs [horloges pointeuses]; oscillographes; octants; Survolteurs; obturateurs [photographie]; ozoniseurs [ozonisateurs]; jalons [instruments d’arpentage]; ballons météorologiques; compresses; gilets de sauvetage; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Pare-étincelles; parafoudres; paravents d’asbeste pour pompiers; parcomètres; films radiographiques exposés; films exposés; périscopes;
Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Lactomètres; pèse-lettres; salinomètres; poids; puces [circuits intégrés]; tranches de silicium; pieds d’appareils photographiques; piles galvaniques; piles solaires; plombs de sondes; plombs de fils à plomb; pipettes; pyromètres; plaques pour accumulateurs; planimètres; traceurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; polarimètres; fourgons d’incendie; fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; prismes [optique]; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels de jeux; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; protège-dents; éprouvettes; publications électroniques téléchargeables; pointeurs électroniques à émission de lumière; tableaux de commande [électricité]; tableaux de connexion; tableaux de distribution [électricité]; radars; redresseurs de courant; radiographies autres qu’à usage médical; rapporteurs [instruments de mesure]; clôtures électrifiées; magnétophones à bande magnétique; caisses enregistreuses; indicateurs de pression; régulateurs contre les surtensions; régulateurs de vitesse de

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tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs d’éclairage de scène; règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; relais, électriques; Rhéostats; résistances électriques; respirateurs pour le filtrage de l’air; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; trames pour la photogravure; récepteurs audio et vidéo; récepteurs téléphoniques; réducteurs [électricité]; réfractomètres; réfracteurs; règles [instruments de mesure]; baladeurs; détecteurs; détecteurs de fumée; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; balances [balances]; rails électriques pour le montage de projecteurs; saccharomètres; lignes de sondes; gabarits [instruments de mesure]; bouées de sauvetage; satellites à usage scientifique; combinaisons de plongée; échelles de sauvetage; sondeurs de fonds marins; scanneurs [équipements de traitement de données]; boîtiers de haut-parleurs; boîtes de jonction [électricité]; cartes de circuit imprimé; écrans fluorescents; écrans [photographie]; écrans de protection faciale pour ouvriers; écrans de projection; écrans radiologiques à usage industriel; signalisation lumineuse ou mécanique; signaux de brume non explosifs; balises lumineuses;
Arrondisseurs en ligne; répondeurs téléphoniques; semi-conducteurs; serre-fils
[électricité]; serrures électriques; sextants; sptomètres; égouttoirs pour la photographie; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; logiciels enregistrés; journaux [instruments de mesure]; sulfitomètres; sonars; sondes à usage scientifique; Sonomètres; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; Mire-œufs; Spectrographes; spectroscopes; judas optiques pour portes; guichets automatiques bancaires [GAB]; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; imprimantes d’ordinateurs; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; stéréoscopes; cornues; pince-nez pour plongeurs et nageurs; appareils à oculaires; instruments azimutaux; alarmes; instruments d’observation; instruments de contrôle de chaudières; instruments de cosmographie; instruments de nivellement; instruments de mesure; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; instruments météorologiques; caisses équipées d’instruments de dissection
[microscopie]; instruments pour la navigation; instruments d’arpentage; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; supports pour bobines électriques; supports d’enregistrement audio; supports de données magnétiques; supports de données optiques; tableaux d’affichage électroniques; tachymètres; appareils pour couper les films; tampons d’oreilles pour plongée; tapis de souris; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; bouchons indicateurs de pression pour valves; taximètres; claviers d’ordinateur; planchettes [instruments d’arpentage]; intermédiaires [photographie]; cadres pour diapositives; téléprompteurs; télécopieurs; téléphones portables; télégraphes [appareils]; télémètres; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; bâches de sauvetage; théodolites; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; cartes magnétiques codées; pylônes de téléphonie sans fil; totalisateurs; traducteurs électroniques de poche; transistors [électroniques]; transformateurs [électricité]; transmetteurs [télécommunication]; transmetteurs téléphoniques; transpondeurs; trépieds pour appareils photographiques; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; cornes de haut-parleurs; Trusquins [menuiserie]; tubes à rayons X non
à usage médical; tubes acoustiques; tubes capillaires; tubes lumineux; tuyaux à incendie; combinaisons de protection pour aviateurs; unités centrales de traitement
[processeurs]; unités à bande magnétique pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; urinomètres; tubes vacuum [radio]; tubes amplificateurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; tubes à cathode chaude; variateurs
[régulateurs] de lumière; variomètres; plateaux de laboratoire; Verniers; vêtements spéciaux pour laboratoires; verrerie graduée; verre optique; caméras vidéo; cassettes vidéo; écrans vidéo; vidéotéléphones; Viscosimètres; visières antiéblouissantes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; voltmètres; talkies-walkies; styli pour tourne-disques; radeaux de sauvetage; ballasts d’éclairage.

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Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes (à l’exception des sacs et portefeuilles); peaux d’animaux; parasols; cannes; fouets et sellerie; habits pour animaux de compagnie; anneaux pour parapluies; arçons de selles; articles de sellerie; étuis pour clés; attaches de selles; bandoulières; harnais pour animaux; alpenstocks; cannes; cannes de parapluies; coffres de voyage; porte-bébés; bourses de mailles; sacoches à outils vides; brides
[harnais]; bridons; boyaux pour charcuterie; sangles pour équipement de soldats; KID; gibecières [accessoires de chasse]; carton-cuir; caisses en cuir ou en carton-cuir; Licous; sangles de cuir; colliers pour animaux; colliers de chevaux; couvertures de peaux [fourrures]; couvertures de chevaux; lacets de cuir; lanières de cuir; courroies en cuir [sellerie]; courroies de harnais; courroies de patins; cuir brut ou mi-ouvré; fers à cheval; fils de cuir; moleskine [imitation du cuir]; fourreaux de parapluie; fouets; genouillères pour chevaux; gaines de ressorts en cuir; housses de selles d’équitation; coussins de selles d’équitation; garnitures de cuir pour meubles; garnitures de harnachement; laisses; imitations du cuir; poignées de cannes; poignées de parapluies; poignées de valises; écharpes pour porter les bébés; sacs kangourou
[porte-bébés]; martinets [fouets]; bandoulières en cuir; mors pour animaux
[harnachement]; muselières; parasols; œillères [harnachement]; dépouilles; peaux d’animaux de boucherie; peaux corroyées; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; fourrure; batteurs en or; pièces en caoutchouc pour étriers; porte-musique; rênes; filets à provisions; revêtements de meubles en cuir; musettes à fourrage; sacs
[enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; sacs de campeurs; sacs d’alpinistes; sacs à roulettes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; boîtes à chapeaux en cuir; boues [parties de peaux]; cannes-sièges; selles pour chevaux; étriers; étrivières; baleines pour parapluies ou parasols; parapluies ou parasols; carcasses de sacs à main; TRACES [harnachement]; mallettes pour documents; valves en cuir.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; jetés de lit; tapis de table; essuie-verres; serviettes de toilette en matières textiles; essuie-mains en matières textiles; linge de bain à l’exception de l’habillement; linge de maison; linge de lit; linge de table non en papier; linge ouvré; brocarts; calicot; canevas pour la tapisserie ou la broderie; ronds de table non en papier; haire [étoffe]; couvertures de lit; couvertures de lit en papier; couvertures de voyage; embrasses en matières textiles; literie [linge]; basins; cotonnades; crêpe [tissu]; crépon; Damas [étoffe]; étiquettes en tissu; mouchoirs de poche en matières textiles; taies d’oreillers; enveloppes de matelas; feutre; flanelle de santé; flanelle [tissu]; coiffes de chapeaux; housses de protection pour meubles; housses pour coussins; housses d’oreillers; housses pour abattants de toilettes; doublures [étoffes]; fanions non en papier; gaze [tissu]; gants de toilette; Jersey [tissu]; cheviottes [étoffes]; draps; marabout [étoffe]; filtrantes (matières
-) [matières textiles]; matières plastiques [succédanés du tissu]; textiles (matières -); droguet; tapis de billards; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tentures murales en matières textiles; édredons [couvre-pieds de duvet]; portières [rideaux]; coutil; revêtements de meubles en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; dessous de carafes [linge de table]; étamine; étamine de blutoir; bannières; toile; chaussures (étoffes à doublure pour -); laine (tissus de -); tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; chemins de table; linceuls; taffetas [tissu]; nappes non en papier; moleskine [tissu]; chanvre (toile de -); toile calicale imprimée; toile à matelas; toiles cirées [nappes]; toiles gommées autres que pour la papeterie; toiles à fromage; bougran; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; tissus; tissus adhésifs collables à chaud; chanvre (tissus de -); jute (tissus de -); lin (tissus de -); rayonne (tissus de -); ramie (tissus de -); soie (tissus de -); patrons d’imprimerie (tissus de soie pour -); spart (tissus de -); tissus élastiques; tissus imitant la peau d’animaux; tissus en fibres de verre à

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usage textile; tricots [tissus]; non-tissés [textile]; meubles (tissu pour -); tissus pour chaussures; lingerie (tissus pour la -); tissus à usage textile; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; tissu chenillé; frise [étoffe]; sets de table non en papier; serviettes de table en matières textiles; serviettes à démaquiller en matières textiles; treillis [toile de chanvre]; couvre-lits; tulles; velours; vitrages [rideaux]; moustiquaires; zéphyr [tissu].

Classe 25: Vêtements en imitations du cuir; vêtements en cuir; automobilistes (habillement pour -); habillement pour cycliste; peignoirs; antidérapants pour chaussures; bavoirs non en papier; blouses; boas [tours de cou]; body [justaucorps]; bretelles; crampons de chaussures de football; corsets; galoches; calottes; bas; bas sudorifuges; culottes; camisoles; hauts-de-forme; chapeaux en papier [habillement]; capuchons [vêtements]; carcasses de chapeaux; chancelières non chauffées électriquement; collants; cols; faux-cols; cache-col; corselets; costumes; costumes de mascarade; cravates; lavallières; bain (bonnets de -); bonnets de douche; pochettes
[habillement]; ferrures de chaussures; doublures confectionnées [parties de vêtements]; guêtres; vestes de pêcheurs; jarretières; tabliers [vêtements]; gaines
[sous-vêtements]; gants de ski; trépointes de chaussures; imperméables; vêtements en papier; livrées; maillots; manchons [habillement]; manipules [liturgie]; pèlerines; mantilles; masques pour dormir; jupes-shorts; mitres [habillement]; caleçons de bain; gilets; pelisses; fourrures [vêtements]; empiècements de chemises; chasubles; manchettes [habillement]; bouts de chaussures; jarretelles; fixe-chaussettes; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; saris; sarongs; sandales de sparto; souliers de bain; chaussures de ski; châles; écharpes; brodequins; guimpes
[vêtements]; dessous-de-bras; sous-pieds; jupons; plastrons de chemises; bottines; étoles [fourrures]; semelles; semelles intérieures; talons; poches de vêtements; toges; empeignes; tiges de bottes; turbans; combinaisons de ski nautique; combinaisons
[vêtements]; uniformes; voilettes; sabots [chaussures].
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; affichage publicitaire; location de distributeurs automatiques; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; agences d’informations commerciales; agences de publicité; agences d’import-export; mise à jour de matériel publicitaire; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; analyse du prix de revient; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; consultation professionnelle d’affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en gestion de personnel; comptabilité; décoration de vitrines; distribution de produits publicitaires; distribution d’échantillons; démonstration de produits; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; publicité par publipostage; compilation de statistiques; facturation; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; gestion de fichiers informatisée; informations d’affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; investigations pour affaires; mise en page à des fins publicitaires; location d’espaces publicitaires; marketing; location de photocopieurs; location de machines et d’appareils de bureaux; location de matériel publicitaire; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; experts en efficacité; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; l’aide à la direction des affaires; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; courrier publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; renseignements d’affaires; recrutement de personnel; rédaction de textes publicitaires; relations publiques; recherche de parraineurs;

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recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches de marché; recherches commerciales; reproduction de documents; tests psychologiques pour la sélection du personnel; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services de comparaison de prix; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en organisation des affaires; services de conseils en gestion commerciale; services de dactylographie; services de photocopie; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de revues de presse; services de relogement pour entreprises; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; services de secrétariat; sténographie; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de télémarketing; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; sondages d’opinion; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; estimations commerciales; études de marché; transcription; traitement administratif de commandes d’achats; traitement de texte; bureaux de placement; vente aux enchères; audit.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres produits, à savoir:
Classe 3: Parfums à usage personnel; eau de Cologne; eau de toilette.

Classe 9: Verres à lunettes; montures de lunettes; montures de lunettes; lunettes de soleil; lunettes [optique].

Classe 18: Sacs et portefeuilles en cuir et imitations du cuir; malles et valises; parapluies; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», non ajustés, malles [bagages]; sacs de sport; porte-monnaie; trousses de voyage
[maroquinerie]; porte-documents; sacs d’écoliers; parapluies; porte-cartes
[portefeuilles]; portefeuilles; sacs à main; havresacs; sacs de plage; sacs de voyage; sacs à provisions; mallettes; valises; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs à dos.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements de gymnastique; robes; bain (peignoirs de -); vêtements; bandanas [foulards]; bonnets; bérets; sous- vêtements; sous-vêtements sudorifuges; chaussures; chaussures de sport; chaussons; chaussettes; chemisettes; chemises; vareuses; chapeaux; manteaux; ceintures
[habillement]; ceintures porte-monnaie [habillement]; cache-corset; chapellerie; couvre- oreilles [habillement]; layettes; vêtements de plage; bandeaux pour la tête
[habillement]; foulards; gabardines [vêtements]; vestes; jupes; robes-chasubles; gants
[habillement]; mitons; confectionnés (vêtements -); tricots [vêtements]; jerseys
[vêtements]; jambières; leggins [pantalons]; bonneterie; costumes de bain; chandails; caleçons; culottes pour bébés; pantalons; parkas; pyjamas; ponchos; pull-overs; soutiens-gorge; sandales; bain (sandales de -); souliers; sparto; chaussuresde gymnastique; chaussures de plage; chaussures de football; souliers de sport; slips; paletots; vêtements de dessus; combinaisons [sous-vêtements]; bottes; tee-shirts; visières de casquettes.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS

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Le 15/06/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de
l’Union européenne no 11 102 787 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:

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Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices; abrasifs; eau de Cologne; eau de lavande; eaux de toilette; eaux de senteur; autocollants de stylisme ongulaire; adhésifs à usage cosmétique; adhésifs pour fixer des postiches; adhésifs pour fixer des cils postiches; décapants; ammoniaque [alcali volatil] détergent; aloe vera (préparations d') à usage cosmétique; ambre [parfumerie]; amidon à lustrer; adoucisseurs de tissus pour le linge; air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; aromates [huiles essentielles]; arômes
pour boissons [huiles essentielles]; arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; astringents à usage cosmétique; baumes autres qu’à usage médical; bases pour parfums de fleurs; bâtonnets pour joss; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; fards; blanc de craie; collage
pour le linge; eau de Javelle; carbures métalliques [abrasifs]; carbure de silicium [abrasif]; papier à polir; papier émeri; papier de verre; papiers abrasifs; cendres volcaniques pour le nettoyage; cire antidérapante pour planchers; cire pour cordonniers; cire à épiler; cire à moustache; cire pour la blanchisserie; cire à polir; cires pour sols; cire pour tailleurs; polonais pour meubles et planchers; cils postiches; poudre pour le maquillage; teintures
pour cheveux; bleu de lessive; colorants pour la toilette; corindon [abrasif]; écorce de quillaja
pour le lavage; cosmétiques; cosmétiques pour animaux; cosmétiques pour les cils; sourcils
(cosmétiques pour les -); crèmes cosmétiques; crème de bottes; cires pour le cuir; crèmes à polir; crème pour blanchir la peau; cristaux de soude pour le nettoyage; préparations de blanchiment [décolorants] à usage cosmétique; dentifrices; désodorisants pour animaux domestiques; déodorants pour êtres humains ou pour animaux; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; diamantine
[abrasif]; héliotropine; essence de badiane; essence de menthe; essence de térébenthine pour le dégraissage; essence de bergamote; essences éthériques; agents de séchage pour lave-vaisselle; extraits de fleurs [parfumerie]; gels de massage autres qu’à usage médical; gels pour blanchir les dents; gelée de pétrole à usage cosmétique; géraniol; craie pour le nettoyage; graisses à usage cosmétique; encens; Ionone [parfumerie]; laques pour les cheveux; laques pour les ongles; lait d’amandes à usage cosmétique; laits de toilette; bois odorants; liquides antidérapants pour planchers; liquides pour lave-glaces; lessive de soude; lotions après-rasage; lotions capillaires; lotions à usage cosmétique; brillants à lèvres; cirages; mascara; masques de beauté; sourcils (crayons pour les -); crayons à usage cosmétique; menthe pour la parfumerie; motifs décoratifs à usage cosmétique; musc
[parfumerie]; nécessaires de cosmétique; neutralisants pour permanentes; huiles de toilette; huiles essentielles; huiles essentielles de cèdre; huiles essentielles de citrons; huiles pour la parfumerie; huiles de nettoyage; huiles à usage cosmétique; huile de gaulthie; huile de jasmin; huile de lavande; huile d’amandes; huile de rose; ouate à usage cosmétique; pâtes pour cuirs à rasoir; cire pour cordonniers; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; pierres à adoucir; pierre à polir; pierre ponce; pierres d’alun [astringents]; pierres à barbe
[astringents]; pommades à usage cosmétique; pots-pourris odorants; bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); produits cosmétiques pour le bain; lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; produits de glaçage pour le blanchissage; préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; préparations pour polir; lotions pour l’ondulation des cheveux; préparations pour polir les prothèses dentaires; écrans solaires (préparations d’ -); préparations pour déboucher les tuyaux de drainage; détartrants à usage domestique; cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; produits pour enlever la rouille; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; produits contre l’électricité statique à usage ménager; produits cosmétiques pour le soin de la peau; dépilatoires; parfumerie; lessives; toilette (produits de -
) contre la transpiration; produits pour aiguiser; produits pour faire briller; préparations pour faire briller les feuilles des plantes; produits pour fumigations [parfums]; produits de blanchissage; produits de nettoyage à sec; produits de maquillage; produits pour la conservation du cuir [cirages]; bains de bouche, non à usage médical; ongles (produits pour le soin des -); produits de nettoyage; rasage (produits de -); produits de toilette; produits pour lisser; produits pour blanchir le linge; produits pour parfumer le linge; produits pour le

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nettoyage des papiers peints; produits pour blanchir le cuir; produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; produits de démaquillage; produits pour enlever la peinture; laques (produits pour enlever les -); produits pour enlever les teintures; vernis (produits pour enlever les -); parfums; parfums d’ambiance; rouge à lèvres; rouge à polir; Safrol; apprêt d’amidon; sels pour le bain non à usage médical; sels pour blanchir; savon d’amandes; savon à barbe; savonnettes; savons; savons contre la transpiration des pieds; savons contre la transpiration; savons désodorisants; savons désinfectants; savons médicinaux; savons d’avivage; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie; shampooings secs; détachants; émeri; soude pour blanchir; matières à astiquer; aérosols pour rafraîchir l’haleine; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; décapants pour cire à plancher; talc pour la toilette; toile abrasive; toile émeri; toile de verre; terpènes [huiles essentielles]; teintures cosmétiques; teintures pour la barbe; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; térébenthine pour le dégraissage; Tripoli pour le polissage; ongles postiches.

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Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; vêtements pour la protection contre le feu; accélérateurs de particules; accumulateurs électriques; batteries électriques pour véhicules; machines à additionner; aéromètres; agendas électroniques; alambics pour expériences en laboratoire; alcoomètres; alidades; Altimètres; haut-parleurs; ampèremètres; dessous de cornues; anneaux de calibrage; anémomètres; anodes; antennes; anticathodes;
Apertomètres [optique]; appareils à haute fréquence; appareils de contrôle de chaleur;
appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de chromatographie de laboratoire;
appareils de diffraction [microscopie]; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; verre recouvert d’un conducteur électrique; appareils de cadrage pour diapositives; appareils d’intercommunication; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau;
appareils de mesure de précision; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils pour navigation par satellite; appareils de projection; appareils de radiologie à usage industriel; appareils de signalisation navale; appareils de téléguidage; appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; appareils et machines de sondage; appareils et instruments de chimie; appareils et instruments de physique; appareils et instruments de pesage; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments pour l’astronomie;
appareils électriques de commutation; appareils électriques de contrôle; appareils électriques de mesure; appareils électriques de surveillance; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; appareils héliographiques; appareils pour photocalques; appareils photographiques; appareils pour systèmes de repérage universel
[GPS]; boîtes à juke à musique; appareils pour l’analyse de l’air; appareils à sécher les épreuves photographiques; processeurs de texte; amplificateurs; appareils pour l’analyse des aliments; instruments pour l’analyse des gaz; appareils pour l’analyse non à usage médical; appareils de traitement de données; appareils pour agrandissements
[photographie]; appareils d’enseignement audiovisuel; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; appareils pour la distillation à usage scientifique; appareils pour la phototélégraphie; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour l’enregistrement du temps; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; appareils pour la reproduction du son; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; appareils pour la transmission du son; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils pour la mesure des distances; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; projecteurs diapositives; appareils à rayons X non à usage médical; chargeurs de batteries électriques; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; appareils pour transvaser l’oxygène; radios; appareils de radio pour véhicules; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils d’enseignement; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; appareils stéréoscopiques; appareils téléphoniques; armoires de distribution [électricité]; articles optiques; jauges; étuis pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étuis à lunettes; coffrets pour lames de microscopes; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Actinomètres; fourgons d’incendie; déclencheurs [photographie]; alarmes à sifflet; alarmes sonores; avertisseurs contre le vol; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; avertisseurs d’incendie; enrouleurs [photographie]; baguettes de sourciers; bacs de rinçage [photographie]; pupitres de distribution [électricité]; baromètres; ponts pesés; battes pour incendie; bateaux-pompes à incendie; batteries d’anodes; batteries

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d’allumage; batteries électriques; baltatrons; balances; balances de précision; jumelles; bobines électromagnétiques; bobines de self; bobines électriques; bouées de repérage; bouées de signalisation; bras acoustiques pour tourne-disques; bracelets d’identification codés, magnétiques; boussoles directionnelles; compas de marine; aimants décoratifs; machines à calculer; calculatrices de poche; calibres; jauges de taraudage; pieds à coulisse; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; chaussettes chauffées électriquement; changeurs de disques [informatique]; chambres de décompression; chambres noires [photographie]; cloches de signalisation; sonnettes
[dispositifs avertisseurs]; sonnettes d’alarme électriques; sonnettes de porte électriques; boutons de sonnerie; télescopes; lunettes de visée pour armes à feu; chargeurs de batteries; cartes magnétiques d’identification; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartouches de jeux vidéo; les casques de protection; casques de protection pour le sport; bombes; bacs à batteries; boîtes de branchement [électricité]; caisses d’accumulateurs; boîtes à clapets [électricité]; chaînes d’arpenteur; chaînettes de lunettes; cathodes; câbles à fibres optiques; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles électriques; éléments galvaniques; cellules photovoltaïques; centrifugeuses de laboratoire; appareils de télédiffusion; clés USB; puces à ADN; buzzers; cyclotrons; films cinématographiques exposés; caméras cinématographiques; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; cordonnets pour téléphones mobiles; ceintures de sauvetage; circuits intégrés; circuits imprimés; sabliers; encodeurs magnétiques; raccordements électriques; collecteurs électriques; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; coupleurs acoustiques; coupleurs [équipements de traitement de données]; commutateurs; disques compacts [audio-vidéo]; comparateurs; compas [instruments de mesure]; ordinateurs portables; ordinateurs blocs-notes; condensateurs; condensateurs optiques; conduites d’électricité; conduits acoustiques; conducteurs électriques; connecteurs
[électricité]; raccords de lignes électriques; compteurs de mille pour véhicules; glaces
[miroirs]; compteurs de révolution; pedomètres; compteurs; contacts électriques; contrôleurs de vitesse pour véhicules; convertisseurs électriques; couvertures coupe-feu; couvercles de prises électriques; cordons de pince-nez; tasses de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; cuillers doseuses; écouteurs; Densimètres; densitomètres; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes [photographie]; diapositives; dynamomètres; diodes électroluminescentes [DEL]; disquettes souples; disques acoustiques; disques à calcul; disques magnétiques; disques optiques; disques optiques compacts; disques réfléchissants
à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; dessins animés; dispositifs antiparasites [électricité]; appareils cathodiques anticorrosion; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; dispositifs de sauvetage; dispositifs électriques d’allumage à distance; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; dispositifs d’équilibrage; dispositifs de montage pour films cinématographiques; distributeurs de billets; dosimètres; ordinateurs; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs
[télécommunication]; épidiascopes; ergomètres; exposimètres [posemètres]; séchoirs
[photographie]; extincteurs; étiquettes électroniques pour marchandises; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; fils à plomb; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; fils d’identification pour fils électriques; fils de cuivre isolés; fils électriques; fils fusibles; fils magnétiques; fils téléphoniques; fils télégraphiques; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; flashes [photographie]; fourneaux de laboratoire; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; photomètres; Fréquencemètres; fusibles; galènes [détecteurs]; galvanomètres; gazomètres [instruments de mesure]; genouillères pour ouvriers; tourne-disques; gilets pare-balles; grilles pour accumulateurs; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; gants en amiante pour la protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; gants de protection contre les accidents; gants de plongée; Hydromètres; hygromètres; installations électriques antivol; couveuses pour la culture

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bactérienne; indicateurs de niveau d’eau; indicateurs de quantité; indicateurs de température; niveaux d’essence; clinomètres; indicateurs de perte électrique; indicateurs de vitesse; indicateurs de vide; induits [électricité]; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; vêtements de protection contre le feu; inducteurs [électricité]; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; interfaces pour ordinateurs; Conjoncteurs; interrupteurs, électriques; disjoncteurs; inverseurs [électricité]; nécessaires mains libres pour téléphones; lampes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; ampoules de flash; clignotants
[signaux lumineux]; lances à incendie; lanternes magiques; lanternes de signalisation; lasers non à usage médical. lactodensimètres; lentilles de contact; pare-soleil pour objectifs photographiques; loupes [optique]; verres correcteurs [optique]; lentilles optiques; verres à lunettes; lecteurs de codes à barres; lecteurs de disques compacts; unités de disques pour ordinateurs; lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; baladeurs multimédias; lecteurs optiques; limiteurs [électricité]; conduites [électricité]; niveaux à bulle; niveaux à mercure; niveaux à lunettes; niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; feux de signalisation pour la circulation; machines comptables; machines à compter et trier l’argent; machines à dicter; machines à facturer; machines de pesage; machines de bureau à cartes perforées; machines à voter; aimants; magnétoscopes; lecteurs de cassettes; manches à air pour indiquer la direction du vent; mannequins pour tests de collision; manchons de jonction pour câbles électriques; manomètres; masques de protection; masques de plongée; casques de soudeurs; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mécanismes pour appareils à prépaiement; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; mégaphones; membranes pour appareils scientifiques; mémoires pour ordinateurs; mesures de couturières; règles [instruments de mesure]; métronomes; microphones; micromètres; microprocesseurs; microscopes; microtomes; minuteries, automatiques; viseurs photographiques; appareils de mesure; mesureurs de pression; mesures; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; montures de lunettes; montures de lunettes; bornes [électricité]; souris
[informatique]; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; bandes magnétiques; bandes d’enregistrement sonore; bandes vidéo; objectifs [objectifs] optiques; objectifs pour l’astrophotographie; pince-nez; lunettes antiéblouissantes; lunettes de soleil; lunettes de sport; lunettes [optique]; oculaires; Ohmmètres; hologrammes; ondemètres; pointeurs [horloges pointeuses]; oscillographes; octants; Survolteurs; obturateurs
[photographie]; ozoniseurs [ozonisateurs]; jalons [instruments d’arpentage]; ballons météorologiques; compresses; gilets de sauvetage; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Pare-étincelles; parafoudres; paravents d’asbeste pour pompiers; parcomètres; films radiographiques exposés; films exposés; périscopes; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Lactomètres; pèse-lettres; salinomètres; poids; puces [circuits intégrés]; tranches de silicium; pieds d’appareils photographiques; piles galvaniques; piles solaires; plombs de sondes; plombs de fils à plomb; pipettes; pyromètres; plaques pour accumulateurs; planimètres; traceurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; polarimètres; fourgons d’incendie; fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; prismes [optique]; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels de jeux; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; protège-dents; éprouvettes; publications électroniques téléchargeables; pointeurs électroniques à émission de lumière; tableaux de commande
[électricité]; tableaux de connexion; tableaux de distribution [électricité]; radars; redresseurs de courant; radiographies autres qu’à usage médical; rapporteurs [instruments de mesure]; clôtures électrifiées; magnétophones à bande magnétique; caisses enregistreuses; indicateurs de pression; régulateurs contre les surtensions; régulateurs de vitesse de tourne- disques; régulateurs de tension pour véhicules; régulateurs d’éclairage de scène; règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; relais, électriques; Rhéostats; résistances électriques;

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Décision sur la demande d’annulation no C 44 486 Page sur 16 39
respirateurs pour le filtrage de l’air; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; trames pour la photogravure; récepteurs audio et vidéo; récepteurs téléphoniques; réducteurs [électricité]; réfractomètres; réfracteurs; règles [instruments de mesure]; baladeurs; détecteurs; détecteurs de fumée; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; balances [balances]; rails électriques pour le montage de projecteurs; saccharomètres; lignes de sondes; gabarits
[instruments de mesure]; bouées de sauvetage; satellites à usage scientifique; combinaisons de plongée; échelles de sauvetage; sondeurs de fonds marins; scanneurs
[équipements de traitement de données]; boîtiers de haut-parleurs; boîtes de jonction
[électricité]; cartes de circuit imprimé; écrans fluorescents; écrans [photographie]; écrans de protection faciale pour ouvriers; écrans de projection; écrans radiologiques à usage industriel; signalisation lumineuse ou mécanique; signaux de brume non explosifs; balises lumineuses; Arrondisseurs en ligne; répondeurs téléphoniques; semi-conducteurs; serre-fils
[électricité]; serrures électriques; sextants; sptomètres; égouttoirs pour la photographie; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; logiciels enregistrés; journaux [instruments de mesure]; sulfitomètres; sonars; sondes à usage scientifique; Sonomètres; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; Mire-œufs; Spectrographes; spectroscopes; judas optiques pour portes; guichets automatiques bancaires [GAB]; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; imprimantes d’ordinateurs; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; stéréoscopes; cornues; pince-nez pour plongeurs et nageurs; appareils à oculaires; instruments azimutaux; alarmes; instruments d’observation; instruments de contrôle de chaudières; instruments de cosmographie; instruments de nivellement; instruments de mesure; instruments et machines pour essais de matériaux; instruments mathématiques; instruments météorologiques; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; instruments pour la navigation; instruments d’arpentage; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; supports pour bobines électriques; supports d’enregistrement audio; supports de données magnétiques; supports de données optiques; tableaux d’affichage électroniques; tachymètres; appareils pour couper les films; tampons d’oreilles pour plongée; tapis de souris; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; bouchons indicateurs de pression pour valves; taximètres; claviers d’ordinateur; planchettes
[instruments d’arpentage]; intermédiaires [photographie]; cadres pour diapositives; téléprompteurs; télécopieurs; téléphones portables; télégraphes [appareils]; télémètres; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; bâches de sauvetage; théodolites; thermomètres, non à usage médical; thermostats; thermostats pour véhicules; cartes magnétiques codées; pylônes de téléphonie sans fil; totalisateurs; traducteurs électroniques de poche; transistors [électroniques]; transformateurs [électricité]; transmetteurs
[télécommunication]; transmetteurs téléphoniques; transpondeurs; trépieds pour appareils photographiques; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; cornes de haut-parleurs; Trusquins [menuiserie]; tubes à rayons X non à usage médical; tubes acoustiques; tubes capillaires; tubes lumineux; tuyaux à incendie; combinaisons de protection pour aviateurs; unités centrales de traitement [processeurs]; unités à bande magnétique pour ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; urinomètres; tubes vacuum
[radio]; tubes amplificateurs; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; tubes à cathode chaude; variateurs [régulateurs] de lumière; variomètres; plateaux de laboratoire;
Verniers; vêtements spéciaux pour laboratoires; verrerie graduée; verre optique; caméras vidéo; cassettes vidéo; écrans vidéo; vidéotéléphones; Viscosimètres; visières antiéblouissantes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; voltmètres; talkies- walkies; styli pour tourne-disques; radeaux de sauvetage; ballasts d’éclairage.

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Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes; peaux d’animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; habits pour animaux de compagnie; anneaux pour parapluies; arçons de selles; articles de sellerie; étuis pour clés; attaches de selles; bandoulières; harnais pour animaux; alpenstocks; cannes; cannes de parapluies; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; malles; coffres de voyage; porte-bébés; sacs de sport; bourses de mailles; sacoches à outils vides; porte-monnaie; trousses de voyage [maroquinerie]; brides [harnais]; bridons; boyaux pour charcuterie; sangles pour équipement de soldats; KID; gibecières [accessoires de chasse]; porte-documents; sacs d’écoliers; carton-cuir; caisses en cuir ou en carton-cuir; Licous; sangles de cuir; colliers pour animaux; colliers de chevaux; couvertures de peaux [fourrures]; couvertures de chevaux; lacets de cuir; lanières de cuir; courroies en cuir [sellerie]; courroies de harnais; courroies de patins; cuir brut ou mi- ouvré; fers à cheval; fils de cuir; moleskine [imitation du cuir]; fourreaux de parapluie; fouets; genouillères pour chevaux; gaines de ressorts en cuir; housses de selles d’équitation; coussins de selles d’équitation; garnitures de cuir pour meubles; garnitures de harnachement; laisses; imitations du cuir; poignées de cannes; poignées de parapluies; poignées de valises; écharpes pour porter les bébés; sacs kangourou [porte-bébés]; martinets [fouets]; bandoulières en cuir; mors pour animaux [harnachement]; muselières; parasols; œillères [harnachement]; parapluies; dépouilles; peaux d’animaux de boucherie; peaux corroyées; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; fourrure; batteurs en or; pièces en caoutchouc pour étriers; porte-cartes [portefeuilles]; porte-musique; portefeuilles; rênes; filets à provisions; sacs à main; revêtements de meubles en cuir; havresacs; musettes à fourrage; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; sacs de campeurs; sacs de plage; sacs de voyage; sacs d’alpinistes; sacs à provisions; sacs à roulettes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; boîtes à chapeaux en cuir; boues [parties de peaux]; cannes-sièges; selles pour chevaux; étriers; étrivières; baleines pour parapluies ou parasols; parapluies ou parasols; carcasses de sacs à main;
TRACES [harnachement]; mallettes; valises; mallettes pour documents; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; valves en cuir; sacs à dos.

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Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; jetés de lit; tapis de table; essuie-verres; serviettes de toilette en matières textiles; essuie-mains en matières textiles; linge de bain à l’exception de l’habillement; linge de maison; linge de lit; linge de table non en papier; linge ouvré; brocarts; calicot; canevas pour la tapisserie ou la broderie; ronds de table non en papier; haire [étoffe]; couvertures de lit; couvertures de lit en papier; couvertures de voyage; embrasses en matières textiles; literie [linge]; basins; cotonnades; crêpe [tissu]; crépon; Damas [étoffe]; étiquettes en tissu; mouchoirs de poche en matières textiles; taies d’oreillers; enveloppes de matelas; feutre; flanelle de santé; flanelle [tissu]; coiffes de chapeaux; housses de protection pour meubles; housses pour coussins; housses d’oreillers; housses pour abattants de toilettes; doublures [étoffes]; fanions non en papier; gaze [tissu]; gants de toilette; Jersey [tissu]; cheviottes [étoffes]; draps; marabout [étoffe]; filtrantes (matières -) [matières textiles]; matières plastiques [succédanés du tissu]; textiles (matières -); droguet; tapis de billards; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tentures murales en matières textiles; édredons [couvre-pieds de duvet]; portières [rideaux]; coutil; revêtements de meubles en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; dessous de carafes [linge de table]; étamine; étamine de blutoir; bannières; toile; chaussures (étoffes à doublure pour -); laine (tissus de -); tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; chemins de table; linceuls; taffetas [tissu]; nappes non en papier; moleskine [tissu]; chanvre
(toile de -); toile calicale imprimée; toile à matelas; toiles cirées [nappes]; toiles gommées autres que pour la papeterie; toiles à fromage; bougran; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; tissus; tissus adhésifs collables à chaud; chanvre (tissus de -); jute (tissus de -); lin (tissus de -); rayonne (tissus de -); ramie (tissus de -); soie (tissus de -); patrons d’imprimerie (tissus de soie pour -); spart (tissus de -); tissus élastiques; tissus imitant la peau d’animaux; tissus en fibres de verre à usage textile; tricots [tissus]; non-tissés [textile]; meubles (tissu pour -); tissus pour chaussures; lingerie (tissus pour la -); tissus à usage textile; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; tissu chenillé; frise [étoffe]; sets de table non en papier; serviettes de table en matières textiles; serviettes à démaquiller en matières textiles; treillis
[toile de chanvre]; couvre-lits; tulles; velours; vitrages [rideaux]; moustiquaires; zéphyr
[tissu].

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Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements en imitations du cuir; vêtements en cuir; automobilistes (habillement pour -); habillement pour cycliste; vêtements de gymnastique; robes; peignoirs; bain (peignoirs de -); antidérapants pour chaussures; vêtements; bandanas [foulards]; bavoirs non en papier; bonnets; bérets; sous-vêtements; sous-vêtements sudorifuges; blouses; boas [tours de cou]; body [justaucorps]; bretelles; crampons de chaussures de football; corsets; galoches; calottes; chaussures; chaussures de sport; bas; bas sudorifuges; chaussons; chaussettes; culottes; chemisettes; chemises; vareuses; camisoles; chapeaux; hauts-de-forme; chapeaux en papier [habillement]; manteaux; capuchons [vêtements]; carcasses de chapeaux; chancelières non chauffées électriquement; ceintures [habillement]; ceintures porte-monnaie [habillement]; collants; cols; faux-cols; cache-corset; chapellerie; cache-col; couvre-oreilles [habillement]; layettes; corselets; costumes; vêtements de plage; costumes de mascarade; cravates; lavallières; bain (bonnets de -); bonnets de douche; bandeaux pour la tête [habillement]; pochettes
[habillement]; foulards; ferrures de chaussures; doublures confectionnées [parties de vêtements]; gabardines [vêtements]; guêtres; vestes; vestes de pêcheurs; jarretières; jupes; robes-chasubles; tabliers [vêtements]; gaines [sous-vêtements]; gants [habillement]; mitons; gants de ski; trépointes de chaussures; imperméables; confectionnés (vêtements -); vêtements en papier; tricots [vêtements]; jerseys [vêtements]; jambières; leggins [pantalons]; livrées; maillots; bonneterie; costumes de bain; chandails; manchons [habillement]; manipules [liturgie]; pèlerines; mantilles; masques pour dormir; jupes-shorts; mitres
[habillement]; caleçons; caleçons de bain; gilets; culottes pour bébés; pantalons; parkas; pelisses; fourrures [vêtements]; empiècements de chemises; chasubles; pyjamas; manchettes [habillement]; ponchos; pull-overs; bouts de chaussures; jarretelles; fixe- chaussettes; soutiens-gorge; talonnettes pour chaussures; talonnettes pour les bas; sandales; bain (sandales de -); saris; sarongs; souliers; espadrilles; souliers de bain; chaussures de gymnastique; chaussures de plage; chaussures de football; souliers de sport; chaussures de ski; châles; écharpes; slips; brodequins; guimpes [vêtements]; paletots; vêtements de dessus; dessous-de-bras; sous-pieds; jupons; combinaisons [sous- vêtements]; plastrons de chemises; bottines; bottes; étoles [fourrures]; semelles; semelles intérieures; talons; poches de vêtements; tee-shirts; toges; empeignes; tiges de bottes; turbans; combinaisons de ski nautique; combinaisons [vêtements]; uniformes; voilettes; visières [chapellerie]; sabots [chaussures].

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Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; affichage publicitaire; location de distributeurs automatiques; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; agences d’informations commerciales; agences de publicité; agences d’import-export; mise à jour de matériel publicitaire; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; analyse du prix de revient; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; consultation professionnelle d’affaires; conseils en gestion commerciale; conseils en gestion de personnel; comptabilité; décoration de vitrines; distribution de produits publicitaires; distribution d’échantillons; démonstration de produits; gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; publicité par publipostage; compilation de statistiques; facturation; gérance organisationnelle d’hôtels; gestion d’affaires pour le compte de sportifs; gestion de fichiers informatisée; informations d’affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; investigations pour affaires; mise en page à des fins publicitaires; location d’espaces publicitaires; marketing; location de photocopieurs; location de machines et d’appareils de bureaux; location de matériel publicitaire; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; experts en efficacité; préparation de feuilles de paye; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; prévisions économiques; production de films publicitaires; l’aide à la direction des affaires; promotion des ventes pour des tiers; publication de textes publicitaires; publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; courrier publicitaire; publicité radiophonique; publicité télévisuelle; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; renseignements d’affaires; recrutement de personnel; rédaction de textes publicitaires; relations publiques; recherche de parraineurs; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherches de marché; recherches commerciales; reproduction de documents; tests psychologiques pour la sélection du personnel; services d’abonnement à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; services de comparaison de prix; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en organisation des affaires; services de conseils en gestion commerciale; services de dactylographie; services de photocopie; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de revues de presse; services de relogement pour entreprises; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; services de secrétariat; sténographie; services de sous-traitance [assistance commerciale]; services de télémarketing; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; sondages d’opinion; établissement de déclarations fiscales; établissement de relevés de comptes; estimations commerciales; études de marché; transcription; traitement administratif de commandes d’achats; traitement de texte; bureaux de placement; vente aux enchères; audit.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que la marque contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
La titulairede la marque de l’Union européenne produit des preuves de l’usage qui seront énumérées et analysées ultérieurement dans la présente décision et en explique le contenu. Elle affirme que les éléments de preuve fournis contiennent suffisamment d’indications concernant la durée, le lieu, la nature et l’importance de l’usage de la marque contestée.

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La titulaire fait valoir que Benetton Group est l’une des sociétés de mode les plus connues au monde avec un réseau d’environ 5.000 magasins. Il s’agit de leaders dans le secteur de la vente au détail, avec des collections de vêtements pour hommes, femmes et enfants, avec un style italien reconnu dans le monde entier pour ses couleurs, bon goût et confort. La gamme des produits de la marque est vaste. Les produits actuellement vendus sous le parapluie de la marque varient des vêtements décontractés et des chaussures aux accessoires de mode tels que l’assortiment de sacs, de portefeuilles, d’ensembles de bagages, de parapluies, de parfums, de lunettes, du linge de lit et de tissus de terryen au linge de table. Ces produits sont disponibles dans l’Union européenne par l’intermédiaire de différents canaux de vente au détail, tels que des magasins Benetton opérant directement, des distributeurs et revendeurs agréés. Les produits sont également disponibles par le biais de canaux de commerce électronique tels que, par exemple, ses canaux de commerce électronique dans presque tous les pays de l’Union européenne, mais aussi sur des chaînes bien connues telles qu’Amazon ou Zalando. Ils sont présentés sur les marchés les plus importants au monde, avec des points de vente dans 120 pays et un réseau d’environ 5.000 magasins. Un autre élément qui a accru la reconnaissance de la marque parmi le public européen est le fait que, entre le début des années 1990 et 2000, Benetton était cosponsor de l’équipe de formule 1 qui, à l’époque, appartenait au groupe Benetton, connu sous le nom d’équipe de la formule Benetton.
Enréponse, la demanderesse formule des observations sur les éléments de preuve produits par la titulaire et affirme qu’ils ne sont pas probants pour prouver l’usage sérieux de la marque contestée. En ce qui concerne les factures, la requérante estime que les concepts ne sont pas traduits, que les documents font référence à une partie très limitée des produits ou que les chiffres ne sont pas pertinents sur le plan quantitatif. Elle fait valoir que, d’après les documents produits, la titulaire a fourni des preuves pour une infime partie de ces quelque 1.000 produits, principalement limités à certains types de vêtements en classe 25 et à certains produits en classe 18. Elle rejette l’argument de la titulaire selon lequel l’usage qui aurait été prouvé pour certains produits/services étendrait ses effets à l’ensemble de la spécification de la marque de l’Union européenne contestée et justifie donc l’existence d’un usage sérieux pour tous les produits et services demandés. Elle affirme que la similitude des produits/services est tout juste dénuée de pertinence. Selon la demanderesse, la liste des produits/services de la marque de l’Union européenne contestée est extrêmement détaillée, en faisant référence à des articles très concrets, sans qu’il soit possible de faire des sous- catégories ou similaires. Par conséquent, lorsqu’une liste de produits/services est rédigée, comme c’est le cas en l’espèce, en détail et en revendiquant la protection pour des articles particuliers, des preuves doivent être fournies pour chacun de ces produits. A contrario, il ne suffit pas de prouver l’usage pour des produits/services similaires (voir également ci-dessus, la similitude est dénuée de pertinence). Le fait que lesdits articles soient inclus dans une catégorie large est également dénué de pertinence. À l’appui de son argument, la demanderesse cite la décision du 02/12/2008, R 1295/2007-4, LOTUS.
En outre, la requérante ajoute que les produits concernés étant des produits de grande consommation, un niveau de vente pertinent est exigé. Elle souligne que les éléments de preuve montrent que le caractère distinctif de la marque contestée a été altéré étant donné qu’une grande partie des documents ne prouve pas l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée, mais par l’ajout des termes très distinctifs «BENETTON» ou «UNITED COLORS OF BENETTON», qui, dans de nombreux cas, prévalent sur la perception visuelle en raison de leur taille et de leur position.

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Enfin, la titulaire de la marque de l’Union européenne réfute les arguments de la demanderesse. Elle précise que lorsqu’une marque est enregistrée pour tout ou partie des indications générales énumérées dans l’intitulé d’une classe particulière et lorsqu’elle a été utilisée pour plusieurs produits ou services qui sont correctement classés dans la même classe sous l’une de ces indications générales, la marque sera considérée comme ayant été utilisée pour cette indication générale spécifique. En outre, il n’est pas nécessaire que la titulaire apporte la preuve de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement des produits ou services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes. Par ailleurs, l’usage pour une catégorie entière doit être accepté s’il existe des exemples de différents types de produits appartenant à cette catégorie et s’il n’existe pas d’autre sous-catégorie couvrant les différents produits.
En outre, la titulaire conteste l’argument de la demanderesse concernant les ventes quantitatives des produits et fait valoir qu’il convient de rappeler que l’Office n’exige pas nécessairement un seuil élevé de preuve de l’usage sérieux dans le cadre d’une procédure de déchéance. En ce qui concerne l’exigence de l’usage de la marque telle qu’enregistrée, il convient de rappeler que «UNITED COLORS OF BENETTON» est la marque maison du titulaire, qui est utilisée soit en elle-même, soit en combinaison avec d’autres marques qu’il a enregistrées, telles que, par exemple, le mot «BENETTON» ou la marque contestée.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 01/04/2013. La demande en déchéance a été déposée le 15/06/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’ Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 15/06/2015 au 14/06/2020 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le30/10/2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage. Étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales contenues dans les éléments de preuve soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données. Les éléments de preuve produits sont les suivants:
Annexe 1: une copie des certificats du premier enregistrement du signe
en Italie ainsi que les certificats de renouvellement ultérieurs dudit signe.
Annexe 2: un extrait du livre «BENETTON FORMULA: Un STORY» publié en 2006, qui montre la marque contestée seule ou associée aux termes «UNITED COLORS
OF BENETTON» ou «BENETTON».
Annexe 3: une impression du site web http://www.museodelmarchioitaliano.com (daté du 07/09/2018) contenant l’histoire du logo de Benetton et les pages publicitaires du signe datant de 1970.
Annexe 4: un extrait du registre des marques historiques d’intérêt national en Italie, publié le 21/07/2020, qui montre l’enregistrement de la marque contestée.
Annexe 5: quatre décisions rendues par l’Office espagnol des marques qui, selon la titulaire, ont reconnu la renommée du même signe qui constitue la marque contestée.
Annexe 6: une sélection de catalogues des différentes saisons (Fall/Hiver et printemps/été) allant de 2015 à 2020. Certains d’entre eux s’adressent à différents pays au sein de l’Union européenne. Ils comprennent une description des articles, du moins en italien et en anglais, et montrent des images d’une variété de produits (à savoir des vêtements, chaussures, articles de chapellerie, produits optiques, sacs à main, portefeuilles en cuir, gants en cuir, bracelets, sacs à dos, valises, étuis portables, trousses de toilette ou parapluies) portant la marque contestée seule
ou «UNITED COLORS OF BENETTON».

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Annexe 7: de nombreuses impressions des plateformes de commerce électronique d’Amazon suivantes: amazon.it, amazon.es, amazon.fr, amazon.de, amazon.uk, datant de 2015 à 2020, correspondant respectivement à l’Italie, à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Ils comprennent les images des produits, leurs prix en euros et en livres sterling pour le Royaume-Uni. Le signe contesté est représenté seul ou conjointement avec «UNITED COLORS OF BENETTON», par
exemple, à l’ égard d’une variété de produits (à savoir des parfums, eaux de toilette, lunettes de soleil, sacs, sacs à dos, tee-shirts, parapluies, lunettes de soleil, chemises, bérets, pulls, casquettes ou chaussures).
Annexe 8: une sélection d’articles datés de 2015 à 2020 dans des publications en Italie (c’est-à-dire Vanity Fair), en Espagne (à savoir Yodona), en Grèce, au Portugal, en France (c’est-à-dire Le Magazine Parisien), en Autriche ou dans des médias sociaux (c’est-à-dire l’Instagram) montrant des vêtements, des sacs, des accessoires portant la marque contestée elle-même ou avec le mot «BENETTON», par exemple:
.
Annexe 9: des captures d’écran et des vidéos d’YouTube faisant référence à des campagnes promotionnelles et publicitaires et des événements de produits portant la marque contestée de 2015 à 2020. Il inclut des sessions pour les campagnes ainsi que des événements et des parties présentant les produits.
Annexe 10: une déclaration sous serment du D^r Andrea Cortellazzo du 28/10/2020, auditeur et Chartered Accountant of the Benetton Group S.r.l. Together avec elle, de nombreuses factures sont présentées. Ils sont émis par Benetton Group S.r.l. et sont adressés à différents clients dans de nombreux pays de l’Union européenne (Allemagne, Italie, Espagne, France, Portugal, Royaume-Uni), de 2014 à 2020. Ils comprennent les codes des produits ainsi que leur description dans différentes langues, les quantités vendues et le prix unitaire. La titulaire a également produit des guides avec des photos d’articles sélectionnés portant la marque contestée et les codes correspondants. La titulaire explique que les montants totaux sont en euros et que l’année de la collecte est incluse dans la partie descriptive des factures (c’est-à- dire 15A signifie collecte de l’automne pour l’année 2015).
Annexe 11: une déclaration sous serment de M. Andrea Pezzangora, avocat général de la titulaire, en pièce jointe, le 28/10/2020, une galerie d’images représentant des magasins sur lesquels figure la marque contestée en tant qu’enseigne. La galerie photo fait référence à des magasins situés dans différents pays de l’Union européenne, tels que la France, la Belgique, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Autriche.
Annexe 12: Une déclaration sous serment de M. Andrea Pezzangora, avocat général de la titulaire le 28/10/2020, accompagnée d’un résumé des campagnes publicitaires lancées de 2015 à 2020 pour promouvoir la marque contestée pour des produits tels que des parfums ou des articles vestimentaires.
Le 30/07/2021, la titulaire dépose le document supplémentaire:

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Annexe 13: un extrait du Journal officiel de la République italienne reprenant l’article 31 du décret législatif no du 30 avril 2019 no 34, dans lequel les exigences particulières devant être reconnues comme marques historiques d’intérêt national en vertu du droit italien sont indiquées aux articles 1 et 2, accompagnés d’une traduction en anglais.

OBSERVATIONS LIMINAIRES

Sur les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni

La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Tous les éléments de preuve concernent une période antérieure au 01/01/2021.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
Sur la notoriété de la marque contestée

La titulaire fait valoir que la marque contestée est devenue une marque très connue du grand public de l’Union européenne. À l’appui de cet argument, elle produit l’annexe 5 qui contient quatre décisions rendues par l’Office espagnol des marques qui, selon la titulaire, ont reconnu la renommée du même signe que celui constituant la marque contestée. Elle produit également l’ annexe 4, qui est un extrait du registre des marques historiques d’intérêt national en Italie, publié le 21/07/2020, qui montre l’enregistrement de la marque contestée.
La division d’annulation fait remarquer que le rôle de l’Office est d’apprécier les éléments de preuve qui lui ont été soumis à la lumière des observations des parties. Bien que les décisions présentées puissent indiquer que la marque jouit d’un certain niveau de reconnaissance sur un marché donné, il convient de noter que même les titulaires de marques prétendument notoirement connues doivent produire des éléments de preuve afin de prouver l’usage sérieux de leurs marques.
En l’espèce, tous les éléments de preuve seront analysés, y compris les décisions rendues par l’Office espagnol des marques. Par conséquent, l’affaire sera appréciée sur la base des éléments de preuve, dans leur intégralité, présentés par la titulaire, lesquels devront être suffisants pour prouver que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente, dans le lieu pertinent et dans une mesure suffisante et telle qu’enregistrée ou sous une forme qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque et par rapport aux produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Sur les éléments de preuve produits tardivement
Le 30/07/2021, après l’expiration du délai imparti, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve supplémentaires consistant en un extrait de la Gazette officiel de la République italienne reprenant l’article 31 du décret législatif no 34 du 30 avril 2019.

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Même si, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est tenu de produire la preuve de l’usage dans un délai fixé par l’Office, l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) invite expressément l’Office à exercer son pouvoir discrétionnaire si des preuves pertinentes ont été produites en temps utile et, après l’expiration du délai, des preuves supplémentaires ont été déposées.
Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai imparti par l’Office, des indications ou des preuves sont présentées, qui complètent les indications ou les preuves pertinentes déjà présentées dans ledit délai, l’Office peut tenir compte des éléments de preuve soumis hors délai en raison du pouvoir discrétionnaire que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RDMUE. En exerçant son pouvoir discrétionnaire, l’Office tient compte, en particulier, du stade de la procédure, de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et de l’existence de raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves.
En ce qui concerne les éléments de preuve supplémentaires produits par la titulaire de la MUE le 30/07/2021, la question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour en tenir compte peut rester en suspens, étant donné que les éléments de preuve produits dans le délai imparti suffisent à prouver l’usage sérieux requis de la marque contestée pour certains des produits contestés pour lesquels elle est enregistrée et que les éléments de preuve supplémentaires ne contiennent aucune référence aux produits et services restants.
Sur la valeur probante de la déclaration sous serment
En ce qui concerne les déclarations sous serment, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes. Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve.
En ce qui concerne les annexes aux déclarations sous serment, il s’agit d’éléments de preuve indépendants venant à l’appui des déclarations faites dans lesdites déclarations et, par conséquent, la division d’annulation considère qu’il s’agit d’éléments de preuve valables qui doivent être dûment pris en considération.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

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Les indications et les preuves requises pour apporter la preuve de l’usage doivent porter sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les produits et services pertinents. Lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les éléments de preuve dans leur intégralité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Ces conditions de preuve de l’usage sont cumulatives (05/10/2010,-92/09, STRATEGI/Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que le titulaire est tenu non seulement d’indiquer, mais aussi de prouver chacune de ces exigences.
Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pendant la période pertinente.
Bien que certains extraits soient datés en dehors de la période pertinente (annexe 2, extrait comprenant le livre de l’histoire de Benneton ou certaines factures — annexe 10 ainsi que certaines publicités datées de 1970), il convient de relever que la majorité des factures (annexe 10), les catalogues (annexe 6), les extraits d’Amazon (annexe 7), les rapports sur les insertions de la marque contestée dans des magazines et publications (annexe 8) ainsi que les extraits Youtube (annexe 9), à savoir les extraits de la période pertinente, fournissent des indications suffisantes de la marque contestée (annexe).
Selon la jurisprudence, il suffit qu’une marque ait fait l’objet d’un usage sérieux pendant une partie de la période pertinente pour échapper à des sanctions (25/03/2009, 191/07-, Budweiser, EU:T:2009:83, § 108).
Par conséquent, les preuves produites par la titulaire de la MUE contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.
Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir l’article 18, paragraphe 1, du RMUE et l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les factures pertinentes indiquent clairement que la majorité des produits ont été vendus en Allemagne, en Italie, en Espagne, en France, au Portugal ou au Royaume-Uni (annexe 10). En outre, les extraits d’Amazon montrent les codes nationaux de premier niveau,.fr,.de,.it,.co.uk qui correspondent respectivement à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne, à l’Italie et au Royaume-Uni (annexe 7). Les insertions dans les articles de presse et les magazines correspondent également à des publications pertinentes dans ces pays, par exemple Vanity Fair en Italie, Yodona en Espagne ou Le Magazine Parisien en France (annexe 8).
Les éléments de preuve produits montrent que la marque contestée a été exposée à des clients dans plusieurs pays de l’Union européenne. La zone géographique présentée est suffisante pour prouver l’étendue territoriale de l’usage de la marque contestée dans l’Union européenne.
Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont suffisants pour démontrer le lieu de l’usage de la marque contestée;

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Nature de l’usage: usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
En l’espèce, la majorité des documents montrent que les signes
et sont utilisés en rapport avec certains produits pour indiquer l’origine commerciale et donc utilisée en tant que marque. Par conséquent, les consommateurs peuvent distinguer les produits et services de ceux de fabricants différents.
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE requiert également la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle- ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
Dans ses observations, la demanderesse souligne que les éléments de preuve démontrent que le caractère distinctif de la marque contestée a été altéré étant donné qu’une grande partie des documents ne prouve pas l’usage de la marque telle qu’enregistrée, mais avec l’ajout des termes très distinctifs «Benetton» ou «United Colors of Benetton» qui, dans de nombreux cas, prévalent sur la perception visuelle en raison de leur taille et de leur position.
D’autre part, la titulaire rappelle que «United Colors of Benetton» est la marque maison de la titulaire, qui est utilisée soit en elle-même, soit en combinaison avec d’autres marques qu’elle a enregistrées.
En l’espèce, la marque est enregistrée en tant que marque figurative . À l’annexe 3, l’historique du logo de Benetton est expliqué. Il dispose que: «[…] La première marque a été conçue par M. Franco Giacommetti. Il s’agit d’un astérisque de la texture d’un tissu spécial appelé «folpetto» ou «polipetto» («OCTOPUSSY») pour le dialecte local, avec des caractères originaux…» dans la région italienne où le logo a été créé.
En l’espèce, la division d’annulation considère que, étant donné que l’élément composant la marque contestée n’a pas de lien clair et immédiat avec les produits et services pour lesquels l’enregistrement est enregistré et qu’il est très peu probable que le public pertinent perçoive dans la marque une stylisation d’un certain type de tissu, il est donc normalement distinctif.

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Certains documents montrent le signe , bien que certains éléments de preuve fournis, à savoir les catalogues, les extraits d’Amazon et les articles de magazines montrent
les signes , et . Le signe figuratif apparaît avec les éléments verbaux «UNITED COLORS OF BENETTON» ou simplement avec le mot «BENNETON». Ces éléments verbaux sont distinctifs.
Dans certains segments du marché, il est très courant que les produits et services soient revêtus non seulement de leur marque individuelle, mais aussi de la marque du groupe d’entreprises ou de produits (marque d’entreprise). Dans ces hypothèses, la marque enregistrée n’est pas utilisée sous une forme différente, mais les deux marques indépendantes sont valablement utilisées, de manière simultanée.
Qui plus est, la division d’annulation relève qu’il n’existe aucune règle juridique dans le système de la marque de l’Union européenne qui oblige le titulaire à fournir la preuve de la marque de l’Union européenne seule lorsque l’usage sérieux est requis au sens de l’article 47 du RMUE. Deux ou plusieurs marques peuvent être utilisées ensemble de manière autonome, ou avec la dénomination sociale, sans altérer le caractère distinctif de la MUE (06/11/2014, T-463/12, MB, EU:T:2014:935, § 43) comme en l’espèce.
La Cour a confirmé que la condition d’usage sérieux d’une marque enregistrée peut être satisfaite lorsque celle-ci est utilisée en tant que partie d’une autre marque complexe ou lorsqu’elle est utilisée conjointement avec une autre marque, la combinaison de ces marques étant, de surcroît, elle-même enregistrée comme marque (18/04/2013, C-12/12, Colloseum Holding, EU:C:2013:253, § 36).
En ce qui concerne les formes géométriques de base et les autres formes géométriques de base telles que des carrés ayant des fonds différents, elles sont simplement décoratives.
Par conséquent, en l’espèce, les signes utilisés constituent un usage de la marque contestée parce que le seul élément de la marque contestée est clairement identifiable et que les ajouts susmentionnés n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque contestée.
Le signe utilisé démontre l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée et, par conséquent, cet usage constitue un usage de la marque contestée au sens de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE. Par conséquent, la condition relative à la nature de l’usage a été satisfaite pour certains des produits contestés.
Importance de l’usage

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En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
Le Tribunal a ajouté que «pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 41 et 42).
En l’espèce, les images et les insertions dans certaines publications (annexe 8) montrent uniquement que la société vend certains produits. L’annexe 6 comprend une grande variété de catalogues des différentes saisons, allant de 2015 à 2020. Il est également fait référence à l’annexe 11, qui contient une galerie d’images représentant des magasins arborant la marque contestée. La galerie photo fait référence à des magasins situés dans différents pays de l’Union européenne, tels que la France, la Belgique, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Autriche. Ces documents ne donnent aucune indication quant aux chiffres de vente ou au volume commercial.
En ce qui concerne ce type de preuves, il convient de noter que même des preuves circonstancielles sur lesquelles figure la marque, bien qu’elles ne fournissent pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, peuvent suffire à elles seules à prouver l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale
[15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA (fig.)/TVR et al., EU:T:2015:503, § 57-58; 08/07/2010, T- 30/09, Peerstorm, EU:T:2010:298, § 42 et suivants).
La titulaire de la marque de l’Union européenne a également présenté une déclaration de l’auditeur (annexe 10) et deux des conseils généraux (annexes 11 à 12), en fournissant des documents pertinents joints tels que les factures, les images des magasins au sein de l’Union européenne et un résumé des campagnes publicitaires. Les documents joints sont des éléments de preuve indépendants qui appuient les déclarations contenues dans lesdites déclarations et, par conséquent, la division d’annulation considère qu’il s’agit d’éléments de preuve valables qui doivent être dûment pris en considération.
En outre, la division d’annulation note que la titulaire a produit de nombreux extraits d’Amazon montrant l’offre à la vente de divers types d’articles sous la marque contestée dans différents pays au cours de la période pertinente. Ils incluent les prix des articles en euros (ou GBP pour le Royaume-Uni) ainsi que leurs photographies (annexe 7).
En ce qui concerne les factures, la demanderesse estime que soit les concepts ne sont pas traduits, soit les documents font référence à une partie très limitée des produits, soit les chiffres ne sont pas pertinents sur le plan quantitatif.

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Ence qui concerne les concepts figurant sur les factures, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE). Dansce cas, les factures comprennent des codes. Lesdits codes peuvent être recoupés avec les documents sélectionnés qui montrent les images des produits. Parconséquent, et compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, à savoir les factures et leur caractère explicite, la division d’annulation estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.
Eneffet, l’annexe 10 contient des factures qui décrivent le type de produits dans différentes langues ainsi que les codes. Ces codes peuvent être recoupés avec les documents sélectionnés qui montrent des photos de ceux-ci en rapport avec la marque contestée. Ces factures comprennent les montants en euros, la quantité de produits vendus aux clients sur l’ensemble du territoire pertinent au cours de la période pertinente.
Dans ses observations, la requérante fait observer que, dans la mesure où les produits concernés sont des produits de grande consommation, un niveau de vente pertinent est requis.
Bien que les montants indiqués dans certaines factures ne soient pas particulièrement élevés, compte tenu du type spécifique de produits, le Tribunal a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que la marque […] soit toujours quantitativement importante pour être qualifiée de réelle, car cela dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39). Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (-27/01/2004, 259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).
Le faible chiffre d’affaires et les ventes, en termes absolus, d’un produit moyen ou à bas prix pourraient permettre de conclure que l’usage de la marque en cause n’est pas sérieux. Toutefois, en ce qui concerne les produits onéreux ou un marché exclusif, un chiffre d’affaires faible peut suffire (04/09/2007, R35/2007-2, DINKY, § 22). Il est donc toujours nécessaire de prendre en considération les caractéristiques du marché en cause (Hipoviton,
§ 51).
Il ressort des factures que l’usage était de longue durée, fréquent et régulier. En l’espèce, les factures présentées sont émises assez régulièrement en 2014 et les quantités indiquées fournissent suffisamment d’informations sur le volume commercial de l’usage.
La division d’annulation note également que la titulaireprésente un résumé des campagnes publicitaires lancées de 2015 à 2020 pour promouvoir la marque contestée pour une variété de produits (annexe 12). Les captures d’écran de YouTube contiennent également des informations sur des campagnes promotionnelles et publicitaires et des événements concernant des produits portant la marque contestée de 2015 à 2020 (annexe 9). Bien que certains de ces documents ne contiennent pas, en tant que tels, de chiffres de vente, ils montrent que la titulaire a investi dans la commercialisation et que la marque contestée a été exposée à des clients au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent. En outre, elle produit des éléments de preuve pertinents, tels que des extraits de médias sociaux (Instagram) montrant la marque contestée pour, à tout le moins, certains produits.

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Compte tenu du fait que les chiffres de vente pertinents sont réguliers, fréquents et à long terme, étayés par les autres documents (campagnes publicitaires, insertions dans les médias, catalogues), la division d’annulation considère que les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, suffisent dès lors à prouver l’importance de l’usage de la marque enregistrée, et vont au-delà d’un simple usage symbolique, à tout le moins pour certains des produits.
En conséquence, la division d’annulation estime que les documents produits fournissent des informations suffisantes concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage, du moins pour certains des produits contestés;
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
Dans ses observations, la titulaire affirme qu’elle vend des vêtements, des chaussures, des sacs et d’autres accessoires connexes tels que des ceintures, écharpes, chapeaux et autres fragrances et autres articles destinés aux femmes, aux hommes et aux enfants. Elleprécise que lorsqu’une marque est enregistrée pour tout ou partie des indications générales énumérées dans l’intitulé d’une classe particulière et lorsqu’elle a été utilisée pour plusieurs produits ou services qui sont correctement classés dans la même classe sous l’une de ces indications générales, la marque sera considérée comme ayant été utilisée pour cette indication générale spécifique. En outre, il n’est pas nécessaire que la titulaire apporte la preuve de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement des produits ou services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
Deson côté, la demanderesse fait valoir que, d’après les documents produits, la titulaire a fourni des preuves pour une infime partie de ces quelque 1.000 produits, principalement limités à certains types de vêtements compris dans la classe 25 et à certains produits de la classe 18. Elle rejette l’argument de la titulaire selon lequel l’usage qui aurait été prouvé pour certains produits/services étendrait ses effets à l’ensemble de la spécification de la marque de l’Union européenne contestée et justifie donc l’existence d’un usage sérieux pour tous les produits et services demandés. Elle affirme que la similitude des produits/services est tout juste dénuée de pertinence.
Les produits et services contestés sont ceux susmentionnés compris dans les classes 3, 9, 14, 18, 25 et 35. Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque pour tous les produits et services contre lesquels la demande en déchéance était dirigée. Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:

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[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.
[Par ailleurs,] [le fait de permettre] de réputer la marque antérieure enregistrée pour la seule partie des produits et services pour laquelle la preuve de l’usage sérieux de la marque a été établie […] [doit être concilié] avec l’intérêt légitime dudit titulaire à pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes visant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée, en bénéficiant de la protection que l’enregistrement de ladite marque lui confère.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288)
Le consommateur recherchant principalement un produit ou un service pour répondre à ses besoins spécifiques, la finalité du produit ou du service en cause est essentielle pour déterminer son choix. Par conséquent, il revêt une importance fondamentale dans la définition d’une sous-catégorie de produits ou de services (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 29).
Dans son appréciation, la Division d’annulation tiendra compte du principe selon lequel une marque n’est réputée enregistrée que pour la partie des produits ou services pour laquelle un usage sérieux a été établi doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire à pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée, en utilisant la protection que l’enregistrement de la marque lui confère, comme indiqué ci-dessus.

En règle générale, il n’est pas opportun d’accepter que la preuve concernant l’usage de produits ou de services «différents», mais «liés» d’une certaine façon, couvre automatiquement des produits ou des services enregistrés. En particulier, la notion de similitude des produits et services n’est pas valable dans ce contexte.

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Chaque classe sera traitée séparément.
Produits compris dans la classe 3
La division d’annulation note que les produits compris dans la classe 3 incluent une grande variété de produits allant des cosmétiques aux produits de nettoyage.

Les éléments de preuve, principalement les extraits de tiers (Amazon), la campagne publicitaire ainsi que le catalogue du fournisseur de parfum, montrent que la marque
contestée a été utilisée pour des parfums à usage personnel, par exemple
. Lamarque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour desproduits de parfumerie et des parfums. Il est clair que ces catégories de produits sont suffisamment larges pour que plusieurs sous-catégories puissent être identifiées en leur sein. Les éléments de preuve (extraits d’Amazon, factures) prouvent un usage pour des fragrances à usage personnel. Sur la base de la finalité des produits utilisés, la division d’annulation conclut que l’usage pour ces produits relève des vastes catégories de produits de parfumerie et de parfumerie et constitue un usage pour la sous-catégoriedes parfums à usage personnel.

Les éléments de preuve montrent également que la marque contestée a été utilisée pour de l’ eau de Cologne et de l’ eau de toilette.
En ce qui concerne les autres produits contestés compris dans la classe 3, la division d’annulation considère que les éléments de preuve ne contiennent aucune indication concernant ces produits et ne prouvent donc pas l’usage de la marque contestée pour lesdits autres produits.
Produits compris dans la classe 9

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Les produits compris dans la classe 9 comprennent une grande variété d’articles différents, y compris des appareils destinés à des destinations ou des logiciels très différents. Cette classe comprend également les lunettes; montures de lunettes; montures de lunettes;
lunettes de soleil; lunettes [optique], comme suit: ,
. En l’espèce, les éléments de preuve produits (extraits d’Amazon, catalogues et certaines factures) prouvent un usage pour des lunettes de lunettes; montures de lunettes; montures de lunettes; lunettes de soleil; lunettes
[optique].
La titulaire présente quelques images d’étui pour lunettes, mais cela ne suffit pas à prouver l’usage sérieux de ces produits. Même s’il est habituel, dans le secteur du marché pertinent, de présenter des articles pour la vue dans des cas spécialement adaptés ou conçus, en l’absence d’éléments de preuve suffisants démontrant des ventes indépendantes de tels cas, il est impossible, sans recourir à des probabilités et à des présomptions, d’établir que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux pour des étuis à lunettes et des récipients pour lentilles de contact. De l’avis de la division d’annulation, les preuves fournies ne démontrent pas que l’usage sérieux a été prouvé en ce qui concerne ces produits et que la titulaire a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ceux-ci.
En outre, aucun élément de preuve n’a été produit non plus en ce qui concerne les autres produits contestés compris dans cette classe.
Produits compris dans la classe 18
En ce qui concerne la classe 18, les éléments de preuve montrent des indications suffisantes de l’usage pour une variété de produits.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour des produits en ces matières (cuir et imitations du cuir) non compris dans d’autres classes.
Quant aux produits en cuir et imitations du cuir, les documents (quelques factures, catalogues, insertions dans des publications) montrent l’usage d’un certain nombre d’articles en cuir et imitations de celui-ci, à savoir des sacs et des portefeuilles comme suit: par
conséquent, l’usage sera limité aux sacs et portefeuilles en cuir et imitations du cuir.

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Enoutre, les éléments de preuve (catalogues, extraits d’Amazon, factures) démontrent l’usage pour différents types d’articles enregistrés et la division d’annulation estime que l’usage a été prouvé pour des malles et valises; parapluies; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», non ajustés, malles [bagages]; sacs de sport; porte- monnaie; trousses de voyage [maroquinerie]; porte-documents; sacs d’écoliers; parapluies; porte-cartes [portefeuilles]; portefeuilles; sacs à main; havresacs; sacs de plage; sacs de voyage; sacs à provisions; mallettes; valises; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs à dos. La division d’annulation estime que ces catégories énumérées sont suffisamment restrictives et que des sous-catégories cohérentes ne peuvent être identifiées en leur sein. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent l’usage de ces catégories de produits pour lesquelles la marque a été enregistrée.
Toutefois, les éléments de preuve ne contiennent pas d’indications de l’usage suffisantes pour les autres produits enregistrés encuir et imitations du cuir, ni les produits en ces matières non compris dans d’autres classes (à l’exception des sacs et portefeuilles); peaux d’animaux; parasols; cannes; fouets et sellerie; habits pour animaux de compagnie; anneaux pour parapluies; arçons de selles; articles de sellerie; étuis pour clés; attaches de selles; bandoulières; harnais pour animaux; alpenstocks; cannes; cannes de parapluies; coffres de voyage; porte-bébés; bourses de mailles; sacoches à outils vides; brides [harnais]; bridons; boyaux pour charcuterie; sangles pour équipement de soldats; KID; gibecières [accessoires de chasse]; carton-cuir; Licous; sangles de cuir; colliers pour animaux; colliers de chevaux; couvertures de peaux [fourrures]; couvertures de chevaux; lacets de cuir; lanières de cuir; courroies en cuir [sellerie]; courroies de harnais; courroies de patins; cuir brut ou mi-ouvré; fers à cheval; fils de cuir; moleskine [imitation du cuir]; fourreaux de parapluie; fouets; genouillères pour chevaux; gaines de ressorts en cuir; housses de selles d’équitation; coussins de selles d’équitation; garnitures de cuir pour meubles; garnitures de harnachement; laisses; imitations du cuir; poignées de cannes; poignées de parapluies; poignées de valises; écharpes pour porter les bébés; sacs kangourou [porte-bébés]; martinets [fouets]; bandoulières en cuir; mors pour animaux [harnachement]; muselières; parasols; œillères [harnachement]; dépouilles; peaux d’animaux de boucherie; peaux corroyées; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; fourrure; batteurs en or; pièces en caoutchouc pour étriers; porte-musique; rênes; filets à provisions; revêtements de meubles en cuir; musettes à fourrage; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; sacs de campeurs; sacs d’alpinistes; sacs à roulettes; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; boîtes à chapeaux en cuir; boues [parties de peaux]; cannes-sièges; selles pour chevaux; étriers; étrivières; baleines pour parapluies ou parasols; parapluies ou parasols; carcasses de sacs à main; TRACES [harnachement]; valves en cuir; mallettes pour documents; caisses en cuir ou en carton-cuir.
Produits compris dans la classe 24
En ce qui concerne les produits contestés compris dans cette classe, bien que certaines factures mentionnent des serviettes de toilette et certains extraits d’Amazon montrent des serviettes de plage et de bain, la division d’annulation conclut que, sur la base des éléments de preuve produits, appréciés dans leur intégralité, il ne peut être déduit à tout le moins que la titulaire a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour les produits contestés compris dans cette classe. Il résulte de ce qui précède que les documents produits, considérés individuellement ou dans leur ensemble, ne fournissent pas suffisamment d’informations sur l’importance de l’usage de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits contestés compris dans cette classe.
Produits compris dans la classe 25

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En ce qui concerne les vêtements, les chaussures, la chapellerie, la division d’annulation estime que, compte tenu du fait que les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque de l’Union européenne pour plusieurs types de vêtements (robes, hauts, pantalons, divers types de vêtements de dessus, etc.), des chaussures (chaussures, tennis) et de la chapellerie (bérets, bonnets) pour femmes, hommes et enfants, il est considéré que les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de ces catégories de produits pour lesquelles la marque est enregistrée.
Étant donné qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement, les éléments de preuve démontrent un usage pour des vêtements, chaussures, chapellerie, chapellerie compris dans la classe 25.
Les éléments depreuve (catalogues, extraits d’Amazon) prouvent également l’usage pour différents articles spécifiques pour lesquels la marque est enregistrée et la division d’annulation conclut que l’usage a été prouvé pour des vêtements de gymnastique; robes; bain (peignoirs de -); bandanas [foulards]; bonnets; bérets; sous-vêtements; sous-vêtements sudorifuges; chaussures de sport; chaussons; chaussettes; chemisettes; chemises; vareuses; chapeaux; manteaux; ceintures [habillement]; ceintures porte-monnaie
[habillement]; cache-corset; couvre-oreilles [habillement]; layettes; vêtements de plage; bandeaux pour la tête [habillement]; foulards; gabardines [vêtements]; vestes; jupes; robes- chasubles; gants [habillement]; mitons; confectionnés (vêtements -); tricots [vêtements]; jerseys [vêtements]; jambières; leggins [pantalons]; bonneterie; costumes de bain; chandails; caleçons; culottes pour bébés; pantalons; parkas; pyjamas; ponchos; pull-overs; soutiens-gorge; sandales; bain (sandales de -); souliers; chaussures de gymnastique; chaussures de plage; chaussures de football; souliers de sport; slips; paletots; vêtements de dessus; combinaisons [sous-vêtements]; bottes; tee-shirts; visières [chapellerie]; sparto. Ladivision d’annulation estime que ces catégories énumérées sont suffisamment strictes et que des sous-catégories cohérentes ne peuvent être identifiées en leur sein. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent l’usage de ces catégories de produits pour lesquelles la marque a été enregistrée.

Toutefois, les éléments de preuve ne contiennent pas d’indications d’usage suffisantes pour les autres produits compris dans cette classe, pour lesquels la déchéance doit être prononcée. L’usage doit être démontré pour tous les produits énumérés individuellement pour lesquels la marque est enregistrée. La marque est enregistrée pour de larges catégories, mais aussi pour des produits spécifiques relevant de ces catégories. L’usage pour d’autres produits n’est pas suffisant pour maintenir la protection au titre du droit des marques pour ces produits, même si ces autres produits relèvent également des vastes catégories. Si, outre le terme générique large, la marque revendique également explicitement des produits spécifiques couverts par le terme générique, elle doit également avoir été utilisée pour ces produits spécifiques afin de rester enregistrée pour ceux-ci (décision du 02/12/2008, R 1295/2007-4, LOTUS).
Services compris dans la classe 35
Les éléments de preuve ne contiennent aucune indication concernant l’usage pour aucun des services compris dans cette classe.

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Décision sur la demande d’annulation no C 44 486 Page sur 38 39
Par exemple, les services de gestion des affaires commerciales sont généralement fournis par des sociétés spécialisées telles que des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché. Les services comprennent des activités telles que des recherches et évaluations commerciales, des analyses de coûts et de prix, des conseils en organisation et toute activité de conseil, de conseil et d’assistance pouvant être utile à la direction d’une entreprise, tels que des conseils sur la manière d’affecter efficacement les ressources financières et humaines, d’améliorer la productivité, d’accroître la part de marché, de gérer les factures fiscales, de développer de nouveaux produits, de communiquer avec le public, de communiquer avec le public, de concevoir des tendances de consommation, de lancer de nouveaux produits, de créer une identité d’entreprise, etc.
Les activités promotionnelles consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Pour réaliser cet objectif, beaucoup de moyens et produits différents peuvent être utilisés. Ces services sont rendus par des entreprises spécialisées, qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour commercialiser les produits et services du client et créent une stratégie personnalisée pour les promouvoir dans les journaux, les sites web, les vidéos, l’internet, etc. La publicité des propres produits de la titulaire ne constitue pas un service à cet égard.
La division d’annulation considère que les éléments de preuve ne contiennent aucune indication concernant les services contestés compris dans cette classe et ne prouvent donc pas l’usage de la marque contestée pour lesdits services.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents, à savoir la durée, le lieu, la nature et l’importance de l’usage pour certains produits, comme expliqué ci-dessus dans la section précédente.
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services restants, pour lesquels elle doit donc être déchue de ses droits.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 15/06/2020.
FRAIS

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Michaela Simandlova Carmen SÁNCHEZ Natascha GALPERIN
Palomares
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.