DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 072 017
Adidas AG, Adi-Dassler-Str. 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne (opposante), représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
L’ACER Incorporated, 7F-5, no 369, Fuxing N. Rd., Songshan Dist., 105 Taipei City, Taïwan, province de Chine (partie requérante), représentée par Cohausz indirects Florack Patent- Und Rechtsanwälte Partnerschaftsgesellschaft mbB, Bleichstr. 14, 40211 Düsseldorf (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 22/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 072 017 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
Classe 18: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des parapluies et parasols; Fourreaux de parapluie; Tous les produits précités à l’exception des parapluies de golf; Tous les produits précités, à l’exception des accessoires liés auxcancéreux.
Classe 25: Tous les produits contestés compris dans cette classe.
2. Lademande de marque de l’Union européenne no 17 745 167 est rejetée pour les produits comme indiqué au point 1. de ce dictum. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 21/12/2018, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits de la demande de marque de l’Union européenne no 17 745 167 «prédator» (marque verbale) et, le 04/02/2020, l’opposante a limité la portée de l’opposition à certains des produits, à savoir certains des produits compris dans la classe 9 et tous les produits compris dans les classes 18 et 25. Par conséquent, l’opposition est désormais dirigée uniquement contre ces produits. L’opposition est fondée sur les marques suivantes:
1. L’enregistrement grec no F 129 737 de la marque verbale «predator»;
2. L’enregistrement allemand no 2 028 899 de la marque verbale «predator»;
3. L’enregistrement britannique no 1 537 060 de la marque verbale «predator»;

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4. Enregistrement finlandais no 218 583 de la marque verbale «predator»;
5. L’enregistrement de la marque suédoise no 338 653 pour la marque verbale «predator»;
6. enregistrement international désignant la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal, le Benelux, la République tchèque, l’Estonie, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Lettonie no 602 197 pour la marque verbale «prédator».
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

DROITS ANTÉRIEURS BRITANNIQUES
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque britannique no 1 537 060 ne constitue plus une base valable de l’opposition.
L’opposition doit donc être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur ce droit antérieur.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage des marques antérieures sur lesquelles l’opposition était fondée.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci- dessus.
La date de dépôt de la demande contestée est le 29/01/2018. L’opposante était donc tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires pertinents du 29/01/2013 au 28/01/2018 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Enregistrement grec no F 129 737 de la marque verbale «predator»:

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Classe 25: Chaussures de football, vêtements de football.
L’enregistrement allemand no 2 028 899 de la marque verbale «predator»:
Classe 18: Sacs, sacs à porter, sacs de voyage et valises, sacs pour équipement de sport, en particulier sacs de tennis, sacs de squash, porte-documents, sacs à dos, portefeuilles, porte-documents, étuis pour clés, parasols, parapluies.
Classe 25: Vêtements, y compris vêtements de gymnastique et de sport; Chaussures, y compris chaussures de sport et de loisir; Chapellerie.
Classe 28: Articlesde gymnastique et de sport (compris dans la classe 28), y compris balles, raquettes de tennis, squash et badminton; Tous les articles liés au golf sont exclus des produits précédents, en particulier les sacs de golf, les chaussures de golf, les clubs de golf, les gants de golf.
Il convient de noter que les sacs pour équipements de sport, en particulier sacs de tennis, sacs de squash ont été indiqués à tort par l’opposante comme appartenant à la classe 18 (et non à la classe 28). Par conséquent, aux fins de la présente analyse, compte tenu du fait que, conformément à la classification de Nice (à la fois la 11e, l’édition et la 6e édition, en vigueur à la date de dépôt de la présente marque), ces produits sont compris dans la classe 28, l’inclusion de ces produits dans la classe 18 était manifestement due à une erreur. Par conséquent, la division d’opposition considère que les sacs pour équipements de sport, en particulier sacs de tennis, sacs de squash couverts par la marque allemande antérieure sont compris dans la classe 28.
Enregistrement finlandais no 218 583 de la marque verbale «predator»:
Classe 25: Chaussures de football et accessoires liés au football.
Enregistrement suédois no 338 653 de la marque verbale «predator»:
Classe 25: Chaussures de football et accessoires liés au football, à savoir T-shirts de football et sweat-shirts de football.
L’enregistrement international no 602 197 désignant la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal, le Benelux, la République tchèque, l’Estonie, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Lettonie pour la marque verbale:
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie, à l’exclusion des produits en rapport avec le golf, en particulier les chaussures et gants de golf.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 09/07/2020, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 14/09/2020, puis prolongé sur demande de l’opposante jusqu’au 14/11/2020, pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures. Le 13/11/2020, dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage et a décidé de se concentrer uniquement sur l’Allemagne et le Benelux.

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L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Pièce jointe 1: Déclaration sous serment de la vice-présidente Global Trademarks de l’opposante du 10/11/2020, dans laquelle il est expliqué qu’en Allemagne, l’opposante a commencé à vendre des chaussures. La déclaration sous serment affirme que l’opposante a ensuite étendu la marque antérieure de chaussures à un large éventail de vêtements, chaussures, chapellerie, sacs et accessoires de sport et produits connexes dans l’Union européenne. En 1967, l’opposante a commencé à distribuer d’autres produits, y compris des tenues de sport, des vestes et des pantalons. Au début de l’année 1970, la gamme de vêtements du groupe de l’opposante comprenait également des shorts et des jerseys. En 1974, le groupe de l’opposante a commencé à fabriquer et à vendre des équipements sportifs tels que des sacs, des balles et des raquettes de tennis. La déclaration explique en outre qu’en 2019, l’opposante a atteint un montant d’un milliard d’euros de ventes en Europe à lui seul et fournit un lien vers le rapport annuel 2019 pour plus d’informations.
Pièce 1: Aperçu de l’ historique de l’opposante, y compris les détails de l’étape à laquelle le lancement a été effectué. En particulier, il est indiqué que «certaines des innovations adidas les plus célèbres, telles que […] la chaussure de football prédateur (1994), sont nées à cette époque».
Pièce 2: Extraits en ligne du site web mondial de l’opposante www.adidas-group.com – sur lesquels il n’est fait aucune mention de la marque «prédator», ainsi que de ses sites nationaux allemands et du Benelux sur lesquels figure une onglet intitulée «predator» (pour le Benelux,.nl pour les Pays-Bas). Les captures datent d’octobre et de novembre 2020, à savoir en dehors de la période pertinente.
Pièce 3: Résultats d’ Interbrand montrant que la marque «adidas» de l’opposante figure systématiquement (2009-2020) dans les classements Interbrand comme l’une des 100 marques les plus précieuses au monde.
Pièce 4: des extraits du communiqué de presse en ligne sur l’histoire et l’évolution de la bottine de football prédateurs, montrant qu’elle a été lancée pour la première fois par l’opposante en 1994 en rapport avec une série de chaussures de football. Les magazines en ligne sont Complex (.com), avec un article rédigé en anglais et daté de juin 2014, The Sun (écrit en anglais) et daté de novembre 2017 et mis à jour en mai 2019, Footy.com, rédigé en anglais et daté (prétendument février) 2020, OTB sports (.com), rédigé en anglais et daté de mars 2020 et Ultra Football (.com), en anglais et daté de février 2019.
Pièce 5: Article relatif à l' adverbe sur lequel figurent les célébrités du football David Beckham et Zinedine Zidane appelé «25 Years of predator». L’article présentant cette publicité est en anglais, est daté de mars 2019 (qui ne relève pas de la période pertinente) et provient de Engage by Hashtag Sports (.com).
Pièce 6: Extraits des catalogues prédateurs prétendument distribués en Allemagne (en allemand) et au Benelux (un catalogue est intitulé «Core performance Benelux Fall/hiver 2013 03 North» et indique des adresses de la dernière page de «adidas Belgium» et «adidas Benelux»), montrant, entre autres, les produits suivants:

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no 568 pour 2014 et
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Dans le catalogue

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dans le catalogue no 569 pour 2015.
Pièce 7: Exemples d’ articles, de blogs en ligne et de publications sur les chaussures de football prédateurs prétendument accessibles en Allemagne (en allemand avec les traductions anglaises pertinentes fournies par l’opposante) et au Benelux (en néerlandais,.nl, pour les Pays-Bas, accompagnés des traductions anglaises pertinentes fournies par l’opposante).
Pièce 7b: Autre matériel promotionnel et publicitaire concernant le lancement de nouvelles chaussures de football prédateurs provenant de l’opposante.

Pièce 8: Article tiré du blog en ligne «Shappen Bible», publié en anglais en 2017 et intitulé
«Our Top 15 adidas prédator adverals» et reproduisant certaines des annonces publicitaires de football prédateurs mentionnées.

Pièce 9: Extraits de plateformes de commerce électronique, comme Amazon.de. Selon l’opposante, les produits de la marque antérieure ont été proposés à la vente, comme il ressort des commentaires des consommateurs datés ou de la date de liste des produits. Les commentaires en allemand ont été traduits en anglais par l’opposante. Les produits suivants

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sont, par exemple, proposés à la vente:
Contenant des commentaires de 2014 à 2017 et
. Des captures d’écran ont également été tirées avec la Wayback Machine du site web www.voetbalshop.nl, dans lesquelles des chaussures de football prédateurs auraient été proposées à la vente entre décembre 2017 et début janvier 2018.
Pièce 10: Extraits de pages web sur les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et YouTube, contenant des revues de la bottine de football prédateur.
Pièce 11: Environ 40 factures couvrant la période pertinente, de février 2013 à janvier 2018, adressées à des clients dans différentes villes d’Allemagne, vendant différentes quantités de produits de la marque antérieure, comme par exemple: S00240 prédator GB
DKGREY/FLAPN, quantité 5 (facture no 244345278 du mois de juillet 2015), S00242 prédator BP DKGREY/FLAPN, quantité 2 (facture no 243849870 du mois de février 2015) et
G91472 prédator TB ONIX/Solred, quantité 6 (facture no 243132458 de juillet 2014). Il y a également deux factures adressées à des clients aux Pays-Bas qui vendent au total trois paires de ce qui semble être des chaussures de football prédateurs («prédator Malice SG» et «prédator Flare FG»).
Pièce 12: Feuille de calcul préparée par l’opposante montrant une sélection d’articles vendus sous la marque antérieure en Allemagne et au Benelux. L’opposante affirme que la feuille de calcul fait référence à chaque article de produit (au moyen d’un code de produit), présente la vue du produit et indique le nombre d’articles vendus au cours d’une saison

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particulière dans l’un des territoires pertinents (soit en Allemagne, soit au Benelux). En outre, l’opposante affirme que le produit joint n’est qu’une sélection des produits antérieurs vendus au cours de la période pertinente et qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de toutes les ventes d’articles de prédateur réalisées par l’opposante au cours de cette période. Les produits sont indiqués, par exemple, comme suit:
dans laquelle les images, les noms de produits et les codes des produits correspondent aux factures et aux catalogues.
Appréciation des éléments de preuve
La requérante fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage des produits pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées.
L’argument de la demanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’opposition doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
En ce qui concerne la déclaration sur l’honneur, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE cite des moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles sont faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. En règle générale, d’autres pièces sont nécessaires pour apporter la preuve de l’usage, car il faut tenir compte du fait que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle de preuves concrètes (étiquettes, emballages, etc.) ou provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, il est nécessaire d’examiner les autres preuves pour déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve;

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En ce qui concerne en particulier le lien vers le rapport annuel 2019 inclus dans la déclaration sur l’honneur, il convient de noter que, conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Cette disposition vise, notamment, la base factuelle des décisions de l’Office, à savoir les faits et les preuves sur lesquels celles-ci peuvent être valablement fondées. Il n’appartient pas aux instances de décision de l’Office de rechercher les données pertinentes sur le site web de l’opposante afin de prouver l’usage des marques antérieures [04/10/2018-, 820/17, Alfrisa (fig.)/Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, § 61-63].
Les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité d’événements, comme le prévoit l’article 7, paragraphe 3, du RDMUE, et en particulier en ce qui concerne la justification de droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu de la législation nationale. Dans tous les autres cas, les documents, même s’ils sont disponibles en ligne, doivent être fournis à l’Office sous forme physique (sous forme d’impressions, captures d’écran ou enregistrées sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée). Par conséquent, aux fins de la présente analyse, les informations disponibles sur les liens ne seront pas prises en considération.
Lieu de l’usage
Les factures, accompagnées des extraits des catalogues, de la feuille de calcul et des captures d’écran Amazon.de montrent que le lieu de l’usage est l’Allemagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (l’allemand), de la devise mentionnée (EUR) et de certaines adresses en Allemagne. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent en ce qui concerne la marque allemande antérieure. Certaines informations sont également fournies en ce qui concerne les Pays-Bas.
Durée de l’usage
Les éléments de preuve datent, pour la plupart, de la période pertinente.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les documents produits, à savoir les factures adressées à des clients allemands, accompagnés des extraits des catalogues allemands, de la feuille de calcul et des captures d’écran Amazon.de, fournissent à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. La requérante fait valoir que la valeur totale des factures est faible. Bien que les factures ne contiennent pas de quantités importantes des articles vendus, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit quantitativement important pour être qualifié de sérieux. Il n’en demeure pas moins que les factures montrent une certaine fréquence de ventes au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.

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Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante a fourni suffisamment d’indications concernant l’importance de l’usage de la marque allemande antérieure.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve concernant l’usage des marques antérieures grecque, finlandaise, suédoise et internationale désignant la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal, la République tchèque, l’Estonie, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Lettonie. Elle n’a pas non plus fait valoir qu’il existait de justes motifs pour le non-usage dans ces territoires. Même si l’on considère que certains éléments de preuve (par exemple le site web mondial «Adidas») pourraient, de manière hypothétique, concerner également ces territoires, ils ne seraient pas suffisants pour démontrer une quelconque importance de l’usage au cours de la période pertinente. Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, si l’opposant ne fournit pas cette preuve dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition. Par conséquent, l’opposition fondée sur les droits antérieurs susmentionnés doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
Par conséquent, l’Office procédera à l’analyse de l’opposition sur la base des autres droits antérieurs pour lesquels la preuve de l’usage a été déposée, à savoir l’enregistrement de la marque allemande no 2 028 899 et l’enregistrement international de la marque désignant le Benelux no 602 197.
Toutefois, les éléments de preuve sont insuffisants pour démontrer l’usage au Benelux. Seules deux factures pour des quantités non pertinentes (trois paires de chaussures prétendument de football) et quelques captures d’écran de la Wayback Machine provenant d’un site en ligne ne sont pas suffisantes pour corroborer les allégations formulées par l’opposante dans la feuille de calcul et la déclaration sous serment. Par conséquent, la division d’opposition considère que l’opposante n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’importance de l’usage de cette marque antérieure; La division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante sont insuffisants pour prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires pertinents au cours de la période pertinente. Par conséquent, l’opposition fondée sur l’enregistrement international no 602 197 désignant le Benelux doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3), du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
Nature de l’usage
Contrairement aux allégations de la demanderesse, la marque «prédator» est facilement lisible sur les produits et sur les factures. Par conséquent, les éléments de preuve montrent que la marque a été utilisée conformément à sa fonction et dans la forme sous laquelle elle est enregistrée.
Conclusion
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
Compte tenu des éléments de preuve dans leur ensemble, bien que les éléments de preuve produits par l’opposante ne soient pas particulièrement exhaustifs, ils atteignent le niveau

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minimal nécessaire pour établir l’usage sérieux de la marque allemande antérieure au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent.
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour l’ensemble des produits couverts par la marque antérieure.
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
La division d’opposition procédera, pour des raisons d’économie de procédure, à limiter l’appréciation de la preuve de l’usage aux produits antérieurs compris dans la classe 18, étant donné que cela n’influencera pas le résultat de la décision, ainsi qu’il sera expliqué ci- après.
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de la marque pour les produits suivants compris dans la classe 18: sacs de sport (dansla mesure où ils sont compris dans la classe 18), sacs à dos, sacs de randonnée.
Étant donné que l’opposante n’est pas tenue de prouver l’usage pour toutes les variantes imaginables de la catégorie de produits pour laquelle la marque antérieure est enregistrée, la division d’opposition considère que les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de la marque pour des sacs qui sont inclus dans la liste des produits désignés par la marque antérieure.
En ce qui concerne les autres produits compris dans la classe 18 qui ne sont pas inclus dans la catégorie des sacs, aucune trace de l’usage de la marque antérieure ne peut être déduite des éléments de preuve produits.
Par conséquent, la division d’opposition ne tiendra compte que des produits susmentionnés de la marque allemande antérieure no 2 028 899 susmentionnée dans le cadre de l’examen ultérieur de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’usage a été prouvé (compris dans la classe 18) sont les suivants:
L’enregistrement allemand de la marque no 2 028 899
Classe 18: Sacs.

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Les produits contestés sont, à la suite d’une limitation demandée par la demanderesse le 12/04/2021, les produits suivants:
Classe 9: Sacs pour ordinateurs portables; Sacs à dos informatiques; Sacs à dos informatiques à roulettes; Étuis pour ordinateurs; Housses de protection pour ordinateurs portables; Étuis pour appareils électroniques portables, tels que des ordinateurs portables, des ordinateurs portables, des téléphones portables, des téléphones portables, des ordinateurs personnels portables, des dispositifs GPS portables, des systèmes de navigation par satellite, des lecteurs MP3 et des lecteurs de musique; Sacs à bandoulière pour le transport d’ordinateurs portables; Sacs et sacs à dos spécialement conçus pour contenir des ordinateurs portables et tablettes; Étuis de transport pour ordinateurs, accessoires informatiques et équipements électroniques, à savoir ordinateurs portables, ordinateurs portables, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, ordinateurs personnels portables; Étuis de transport pour appareils et équipements scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de vie et d’enseignement.
Classe 18: Malles et valises; Bagages; Sets de voyage; Sacs banane; Sacs d’écoliers; Sacs pour livrets; Sacs à usage capillaire; Portmanteaus et sacs à provisions à roulettes; Sacs à provisions; Sacs de plage; Sacs de campeurs; Sacs de sport; Sacs portés sur l’épaule; Sacs à dos; Sacs à dos de randonnée; Sacs à main; Valises; Mallettes; Bagages; Malles (bagages), sacs de voyage; Sangles à bagages; Porte-étiquettes pour bagages; Petites malles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», porte- monnaie à usage cosmétique, non ajustés; Accessoires de toilette vendus vides; Mallettes pour documents de voyage; Sacs pour le transport d’articles cosmétiques, sanitaires et de soins personnels; Parapluies et parasols; Fourreaux de parapluie; Portefeuilles, porte- monnaie; Porte-cartes de visite; Étuis à clés; Étuis pour cartes; Tous les produits précités à l’exception des parapluies de golf; Tous les produits précités, à l’exception des accessoires liés aux cancéreux.
Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Chemises, tee-shirts, sweat-shirts; Chapeaux; Tous les produits précités, à l’exception des chaussures de football et des accessoires liés au football.
Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Le terme «tels que», utilisé dans la liste des produits de la requérante, indique que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution,

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les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les sacs pour ordinateurs portables contestés sont contestés; Sacs à dos informatiques;
Sacs à dos informatiques à roulettes; Étuis pour ordinateurs; Housses de protection pour ordinateurs portables; Étuis pour appareils électroniques portables, tels que des ordinateurs portables, des ordinateurs portables, des téléphones portables, des téléphones portables, des ordinateurs personnels portables, des dispositifs GPS portables, des systèmes de navigation par satellite, des lecteurs MP3 et des lecteurs de musique; Sacs à bandoulière pour le transport d’ordinateurs portables; Sacs et sacs à dos spécialement conçus pour contenir des ordinateurs portables et tablettes; Étuis de transport pour ordinateurs, accessoires informatiques et équipements électroniques, à savoir ordinateurs portables, ordinateurs portables, ordinateurs portables, téléphones cellulaires, ordinateurs personnels portables; Les étuis de transport pour appareils et équipements scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de vie et d’enseignement sont similaires aux sacs de l’opposante compris dans la classe 18. En effet, non seulement il est fréquent pour le consommateur d’utiliser des sacs et récipients spécialisés pour le transport de produits spécifiques, mais aussi d’utiliser de manière interchangeable, soit des variantes spécifiquement adaptées, soit des variantes plus générales de tels sacs. Tant les produits contestés que les sacs de l’opposante proviennent des mêmes producteurs. Lefait que ces produits contestés soient classés dans la classe 9 s’explique simplement par le fait qu’ils sont adaptés aux produits appartenant à cette classe, mais cela ne change rien au fait qu’ils peuvent provenir du même fabricant spécialisé dans la production de sacs en général. En outre, ces produits ciblent les mêmes consommateurs et ils se trouveront dans les mêmes magasins.
Produits contestés compris dans la classe 18
Pour les produits contestés compris dans cette classe, la limitation tous les produits susmentionnés, à l’exception des parapluies de golf; Tous les produits susmentionnés, à l’exception des accessoires liés aux cancéreux, sont dépourvus de sens pour la plupart des produits contestés compris dans cette classe, étant donné qu’ils ne sont généralement pas perçus/censés avoir un lien avec les produits inclus dans la limitation. Même si cette limitation peut raisonnablement s’appliquer à certains des produits contestés (par exemple, les parapluies), elle n’entraînera pas de différence significative au niveau des facteurs pertinents susceptibles de définir la similitude. En outre, la demanderesse n’a pas apporté la preuve i) d’une différence significative entre les produits avec et sans cette limitation; II) que le public pertinent est capable de distinguer ces produits; Ou iii) que la limitation aurait une incidence sur des facteurs tels que l’origine commerciale, les canaux de distribution ou la complémentarité. Par conséquent, étant donné que la limitation n’a pas d’incidence sur la similitude entre les produits comparés, elle ne sera pas reprise dans les comparaisons suivantes. Toutefois, il restera dans la liste des produits refusés ou acceptés.
Malles et valises; Bagages; Sets de voyage; Sacs banane; Sacs d’écoliers; Sacs pour livrets; Sacs à usage capillaire; Portmanteaus et sacs à provisions à roulettes; Sacs à provisions; Sacs de plage; Sacs de campeurs; Sacs de sport; Sacs portés sur l’épaule; Sacs à dos; Sacs à dos de randonnée; Sacs à main; Valises; Mallettes; Bagages; Malles
(bagages), sacs de voyage; Sangles à bagages; Porte-étiquettes pour bagages; Petites malles, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases», porte- monnaie à usage cosmétique, non ajustés; Accessoires de toilette vendus vides; Mallettes pour documents de voyage; Sacs pour le transport d’articles cosmétiques, sanitaires et de soins personnels; Portefeuilles, porte-monnaie; Porte-cartes de visite; Étuis à clés; Les

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porte-cartes couvrent des produits appartenant au même secteur des bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport. Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces produits appartiennent clairement à un secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils sont — à tout le moins — fabriqués par les mêmes entreprises, s’adressent au même utilisateur final et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Parconséquent, ces produits contestés sont au moins similaires aux sacs de l’opposante compris dans la même classe.
Toutefois, les parapluies et parasols contestés; Les fourreaux de parapluie sont différents de tous les produits couverts par la marque de l’opposante et pour lesquels l’usage a été suffisamment prouvé (sacs), car ils n’ont rien en commun. Lesparapluies sont des dispositifs de protection contre les intempéries, composés d’une pastille pliante, généralement circulaire, montée sur une tige centrale et des parasols, sont des parapluies légers destinés à être protégés contre le soleil. Ils ont des finalités très différentes (protection contre la pluie/soleil) que les sacs. Leur nature et leur utilisation sont également différentes. Leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont différents. De surcroît, ils ne sont ni en compétition ni complémentaires. Il est important de noter qu’ils seraient différents de tous les autres produits de l’opposante, même si la preuve de l’usage avait été considérée comme suffisante pour les vêtements, la chapellerie et les chaussures compris dans la classe 25 et pour les articles de gymnastique et de sport compris dans la classe 28. En effet, ils n’ont pas de critères pertinents en commun.
Produits contestés compris dans la classe 25
Les vêtements, chapellerie et chaussures compris dans la classe 25 sont utilisés pour couvrir des parties du corps humain et les protéger contre les éléments. Il s’agit également d’articles de mode.
Des produits tels que des sacs compris dans la classe 18 sont liés à des vêtements, articles de chapellerie et chaussures compris dans la classe 25. En effet, ils sont susceptibles d’être considérés par les consommateurs comme des accessoires esthétiquement complémentaires aux vêtements de dessus, à la chapellerie et même aux chaussures, car ils sont étroitement coordonnés avec ces articles et peuvent très bien être distribués par les mêmes fabricants ou par des fabricants liés, et il n’est pas rare que les fabricants de vêtements les produisent et les commercialisent directement. En outre, ces produits peuvent se trouver dans les mêmes magasins de détail. Par conséquent, les produits contestés, à savoir les vêtements; Chaussures; Chapellerie; Chemises, tee-shirts, sweat-shirts; Chapeaux; Tous les produits susmentionnés, à l’exception des chaussures de football et des accessoires liés au football compris dans la classe 25, sont considérés comme similaires aux sacs de l’opposante compris dans la classe 18.
b) Les signes
Prédateur PRÉDATEUR
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.

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c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La majorité des produits contestés, tels qu’établis ci-dessus à la section a) de la présente décision, ont été jugés au moins similaires à ceux couverts par la marque antérieure. Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition est accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre ces produits.
En ce qui concerne les produits différents, étant donné que l’identité ou la similitude des produits et services est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie. Commeindiqué ci-dessus, ces produits jugés différents des sacs de l’opposante seraient également différents des autres produits antérieurs compris dans les classes 25 et 28, pour lesquels la preuve de l’usage n’a pas été examinée. Par conséquent, étant donné que le résultat de la décision ne changerait pas, il n’est pas nécessaire d’analyser la preuve de l’usage de la marque antérieure pour ces autres produits antérieurs.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Rosario GURRIERI Valeria ANCHINI Cynthia DEN Dekker
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.