LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 21 octobre 2021
Dans l’affaire R 854/2021-5
HSK de cabines de douche KG Sur le matin creux 22 59939 Olsberg Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Rohr Patentanwalt Partnerschaft mbB, Rüttenscheider Str. 62, 45130 Essen, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18162103
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

2
Décisions
En fait
1 Par notification du 6 Le 12 décembre 2019, HSK Duschkabinenbau KG (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TwinSeal
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants (après une limitation de la liste des produits du 27 avril 2020):

Classe 11 — Vitrages pour installations et installations sanitaires.

2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 24 mars 2021 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
– Aux fins de l’examen d’un motif de refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, il est tenu compte du public anglophone de l’Union européenne.

– Le terme anglais «Seal» signifie «joint, scellement, isolation». Le mot «Twin» signifie «double, paire». Le terme composé «TwinSeal» signifie, par exemple, «double joint».

– Le signe global est purement descriptif pour les vitres de verre pour installations et installations sanitaires. Il attire directement l’attention du consommateur sur le fait que les vitres ont un double joint d’étanchéité. Dans ce contexte, nous renvoyons aux références suivantes de l’internet concernant les vitres doublement scellées pour sanitaires (recherche du 23 mars 2021).

• https://www.graf-dichtungen.de/duschdichtungen.html
Vitres de sécurité feuilletées (VSG)
Les disques VSG sont des vitres, même de différents types de vitres, constituées d’unensemble de vitres conformément à la norme européenne DIN EN ISO
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

3
12543-2. Pour celui-ci, desvitres et des feuilles de plastique alternéesrépondant à certaines exigences en matière de verre de sécurité sont collées. Brise ou brise la vitre VSG, colle les cisailles et les éclats sur le film.

En fonction du nombre, du type et de l’épaisseur des vitres et des intercalaires utilisés,des verres feuilletés seront utilisés comme verre de sécurité, verre antibruit, verre coupe-feu, verre antiperforation, verre antiperforation, etc.

Vitres isolantes multiples (MIG)
Comme l’exige la norme DIN 1259-2, les vitres MIG (également appelées vitres isolantes ou vitres isolantes) sont composées d'au moinsdeux vitres et d’un bord avec intercalaire hermétiquement clos (DTS) rempli de gaz ou d’air. Cela est nécessaire pour réduire autant que possible l’ humidité de l’airdans l’espace entre vitres et éviterainsi laformation d’eau de rosée ainsi que la corrosion du revêtement métallique évaporé en low-e. Il s’agit également d’éviter les fuites de gaz de remplissage.

• https://www.energie-experten.org/bauen-und-sanieren/ fenster/glasscheibe.html.

La douche exclusive avec verre feuilleté de sécurité à deux couches
Une particularité de la douche exclusive est le verre de sécurité feuilleté utilisé (VSG). En outre, les disques individuels sont collés dans le déversement.
• https://www.glasprofi24.de/glas-duschen/sicherheitsglas- fuer-duschen.

• https://www.bobvila.com/articles/broken-window-seal/
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

4
Traduction en allemand: Les joints de fenêtre peuvent être refusés pour d’autres raisons. Tout ce qui endommage le matériau d’étanchéité peut entraîner une défaillance de l’étanchéité. Cela implique, mais ne se limite pas:

— installation défectueuse de fenêtres entraînant une pression sur les vitres.

— Dépôts à la maison qui exercent une pression sur les vitres.

— Endommagement du matériau d’étanchéité par un pistolet à air chaud permettant d’éliminer la peinture ou le vernis d’un châssis de fenêtre.

— Vents forts exerçant une pression sur les vitres.

— L’utilisation de produits chimiques, tels que les décapants, qui peuvent dissoudre le matériau d’étanchéité.

• https://de.saint-gobain-building-glass.com/de/ Duschenglas
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

5
– Si les consommateurs pertinents voient le signe «Twinseal» pour désigner des «verres de verre pour installations et installations sanitaires», ils présumeront qu’il s’agit de vitres équipées d’un double joint d’étanchéité ou d’une double fermeture ou d’un double revêtement, que ce soit en raison de la fonctionnalité des vitres, de la sécurité ou de l’hygiène.

– Le fait que le signe puisse avoir plusieurs significations est dénué de pertinence. Il suffit que le signe soit purement descriptif en au moins une de ses significations potentielles. Il existe un lien direct et concret entre la signification du signe «TwinSeal» et les produits. Le signe est donc purement descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.

– En outre, le signe demandé est également dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

4 Le 12 mai 2021, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 17 juin 2021, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

Motifs du recours
5 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

– Le terme «TwinSeal» est un néologisme créatif et linguistiquement inhabituel, qui n’est pas démontrable lexicalement et ne constitue pas un terme courant de la
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

6
langue anglaise, en particulier dans le domaine sanitaire. Il s’agit d’un terme fantaisiste nécessitant une interprétation.

– En particulier, le signe n’est pas compris dans le sens de «double joint». Les vitres en tant que telles ne comportent généralement pas de joints d’étanchéité et encore moins de doubles joints (voir exemples de doubles joints à l’annexe 1).

– L’utilisation éventuelle du verre isolant multiple ou du verre feuilleté de sécurité n’est pas déterminante pour le caractère distinctif. Le public ne comprendra pas «TwinSeal» comme une référence à des vitres de ce type. Le public utiliserait le terme «multilayered» pour désigner le verre feuilleté de sécurité ou le verre isolant multiple, mais pas «TwinSeal». Le public ne sait pas clairement quelles caractéristiques, par exemple, «TwinSeal» devrait désigner pour les vitres en verre feuilleté. Si le public exige du verre de sécurité feuilleté, il n’utiliserait pas le terme «Twin-Seal-Glass».

– Il n’existe aucun lien entre les joints de fenêtre énumérés dans la décision de rejet et les vitres en verre demandées. Les considérations de l’examinatrice ne sont donc pas pertinentes.

– Le signe n’est pas non plus compris comme une référence au double revêtement de verre anticorrosion. L’extrait d’Internet cité par l’examinatrice ne mentionne pas «TwinSeal». Le site Internet ne contient pas non plus d’indication d’un double revêtement. En outre, le terme «revêtement» serait appelé «coating» ou «Lamination», mais pas «seal». La conception exposée par l’examinatrice en ce qui concerne la compréhension de «TwinSeal» en ce qui concerne les vitres de verre à double revêtement dans le domaine sanitaire est purement spéculative.

– Dans d’autres significations, telles que «double joint», «double fermeture», «double scellé» ou «double isolation», «TwinSeal» ne décrit pas non plus les caractéristiques des vitres sanitaires.

– Il est fait référence à des enregistrements antérieurs, par exemple aux marques de l’Union européenne no 6932156, no 6470488, no 8228686 ou no 413526.

– Nous renvoyons aux mémoires du 27 avril 2000 et du 28 octobre 2020.

21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

7
Considérants
6 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

7 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

8 Toutefois, le recours est non fondé.

Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
9 Selon l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques descriptives, à savoir les marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir pour désigner les caractéristiques des catégories de produits ou de services pour lesquelles cet enregistrement est demandé. Ce faisant, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des catégories de produits ou services pour lesquelles l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (04/05/1999, C-108/97 & C-109/97, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 24-25).

10 À cet égard, l’examen des motifs absolus de refus doit être strict et complet afin d’éviter l’enregistrement indu de marques et, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les tribunaux ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 45).

11 Seules les indications directement descriptives sont refusées à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE. À cet égard, il n’est pas nécessaire que le signe en cause soit déjà connu en tant qu’indication descriptive, mais il est suffisant que cela soit raisonnablement envisageable pour l’avenir. De ce fait, l’examinateur n’a lui non plus pas à prouver que le signe demandé est communément utilisé dans les communications commerciales et, notamment, publicitaires (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 46).

21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

8
12 Le caractère descriptif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par les consommateurs de ces produits ou de ces services (02/04/2008, T-181/07, Steadycontrol, EU:T:2008:86, § 38; 21/05/2008, T- 329/06, E, EU:T:2008:161, § 23.

Le public ciblé
13 Après la limitation de la liste des produits du 27 avril 2000, le signe demandé demande la protection pour les «disques de verre pour installations et installations sanitaires» compris dans la classe 11. Ces produits s’adressent, d’une part, au grand public, par exemple aux consommateurs à talent artisanal qui achètent des vitres de douche sur le marché de la construction et les installent ensuite. D’autre part, le public spécialisé est également ciblé par les produits, par exemple les installateurs sanitaires et d’autres artisans. Étant donné que l’utilisation des vitres nécessite des connaissances techniques et des compétences artisanales, il convient de partir du principe d’un degré d’attention accru (02/07/2018, R 1639/2017-5, Wellfit, § 17).

14 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, un signe est refusé à l’enregistrement même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne. Étant donné que la marque demandée est de langue anglaise, il convient de fonder l’appréciation de l’aptitude à la protection sur le public anglophone de l’Union européenne. Il s’agit là avant tout des consommateurs d’Irlande et de Malte.

Le caractère descriptif du signe
15 Le signe dont l’enregistrement a été demandé est la marque verbale «TwinSeal».

16 Le terme anglais «Twin» signifie «jumeau; Double, double, double, double, double; associer étroitement» (voir Langenscheidts Handwörterbuch anglais, 2001 et Oxford English Dictionary, https://www.oed.com/view/Entry/208071? rskey=uDbMCw&result=1#eid). Dans de nombreux cas, «Twin» est utilisé comme préfixe en anglais, par exemple dans les termes «twin engined» («deux moteurs»), «twin track» («Dwin track») ou «twin room» («chambre à deux lits») (voir Langenscheidts Handwörterbuchanglais, 2001). Le mot anglais «Seal» signifie «Siegel; Fermeture, étanchéité, scellement; Cachet; sceller; plomber; obturation ou fermeture, scellée» (voir Langenscheidts Handwörterbuch anglais, 2001 et Oxford English
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

9
Dictionary, https://www.oed.com/view/Entry/174199? rskey=qLyTtl&result=2&isAdvanced=false#eid).

17 Le terme d’ensemble «TwinSeal» signifie donc notamment «étanchéité double», «scellement double» ou «double fermeture».

18 Aux fins de l’appréciation du caractère descriptif, il convient de déterminer s’il existe, du point de vue du public pertinent, un rapport suffisamment direct et concret entre le terme et les produits ou services dont l’enregistrement est demandé (20/07/2004, T-311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30).

19 Les produits revendiqués «disques de verre pour installations et installations sanitaires» compris dans la classe 11 sont des produits sanitaires utilisés notamment pour les douches ou les baignoires afin de garantir que la salle de bain reste sèche pendant la douche en dehors de la zone de douche ou de la baignoire. L’étanchéité, le scellement ou la fermeture étanches à l’eau sont essentiels pour ces produits. Si le consommateur achète une vitre pour la douche ou la baignoire, il est particulièrement important que la vitre soit fermée de manière étanche et qu’il n’y ait pas d’eau de pulvérisation vers l’extérieur. En outre, il est important pour le public que les vitres soient revêtues ou scellées de telle sorte qu’elles puissent être facilement nettoyées après leur utilisation et que, dans la mesure du possible, les restes de chaux ne restent pas adhérants à la vitre.
20 Dès lors, lorsque le public anglophone est confronté au terme «TwinSeal» en rapport avec des vitres pour installations sanitaires, il supposera immédiatement et sans autre réflexion que les vitres ont une double étanchéité, fermeture, revêtement ou scellement empêchant toute fuite d’eau indésirable pendant la douche. Le public pourrait également interpréter le terme «TwinSeal» en ce sens que la double étanchéité, fermeture, revêtement ou scellement sert à ne pas créer de salissures ou de taches calcaires sur le verre ou à faire nettoyer facilement le verre.

21 L’examinatrice avait déjà démontré, dans la décision de rejet du 24 mars 2021, que les étanchéités, fermetures, revêtements ou scellés doubles ou multiples jouent actuellement un rôle important dans les vitres de verre pour les sanitaires. Ce n’est qu’à titre d’illustration supplémentaire de ce fait évident que nous renvoyons, à titre complémentaire, aux références suivantes de l’internet (recherche sur l’internet du 13 août 2021):

21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
https://www.oydsealant.com/blog/What-are-the-advantages-of- using-two-component-silicone-sealant-in-insulating-glass?- 99.html
What are the advantages of using two component silicone sealant in Insulating glass?
1.Improving the grade of Insulating Glass
The performance and life of Insulating glass can be greatly improved by using silicone/butyl sealant combination as Insulating glass double seal, because the advantages of these two sealants are fully utilized, thus the grade of Insulating glass can be improved…

[Traduction française: Quels sont les avantages de l’utilisation d’étanchéités bicomposantes dans le verre isolant?
L’amélioration de la qualité du verre isolant;

La performance et la durée de vie du verre isolant peuvent être considérablement améliorées par l’utilisation d’une combinaison silicone/butyle-étanchéité commedouble joint de verre isolant, étant donné que les avantages de ces deux mastics sont pleinement exploités et que la qualité du verre isolant peut ainsi être améliorée…] https://www.coventrybathrooms.co.uk/how-to-correctly-double- seal-a-bath-or-shower-to-ensure-no-unwanted-leaks/
How to correctly double seal a bath or shower to ensure no unwanted leaks
[…] IF the double seal technique is carried out correctly, you will not have any water leaks from this area of your bath or shower.

[Traduction française: Si latechnique de double étanchéité estcorrectement appliquée, il n’y aura pas de fuite d’eau dans cette zone dela baignoire ou de la douche pour éviter les fuites indésirables. https://www.hsk.de/en/gb/twinseal
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
Twinseal glass sealing
The groundbreaking technique allows for the double-coating of the glass surface of shower cubicles, thus providing twice as much brilliance. With the TwinSeal glass sealant, we have created a one- of-a-kind surface protection system that delivers a maximum of corrosion resistance together with convincing hydrophobic characteristics. This combination endows the inside of the glass with a double protection, thus ensuring Superlative transparency. There is no more need for the Cubicle to be cleaned after every shower. JUST remove any deposits once a week with a microfibre cloth.

[Traduction française: Double imperméabilisation en verre — La technique de rupture permet le double revêtement de la surface vitrée des cabines de douche et garantit ainsi une double brillance. Grâce à l’ imperméabilisation double, nous avons créé un système unique de protection de surface combinant un maximum de résistance à la corrosion et des propriétés hydrophobes convaincantes. Cette combinaison confère une double protection à l’intérieur du verre et
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
garantit ainsi une transparence exceptionnelle. Il n’est plus nécessaire de nettoyer la cabine après chaque douche. Il suffit d’éliminer les dépôts une fois par semaine à l’aide d’un chiffon en microfibres.]
22 La question de savoir si le terme concret «TwinSeal» est déjà utilisé pour des vitres de verre dans le secteur sanitaire est dénuée de pertinence. Au contraire, il suffit que le signe puisse servir à désigner une caractéristique des produits pertinents. La marque demandée, prise dans son ensemble, est aisément comprise par le public pertinent en ce sens que les vitres ainsi désignées sont «doublement scellées» ou «doublement étanches», en ce sens que le double scellement lors de la douche ne fait aucune fuite d’eau vers l’extérieur ou laisse peu de chaux ou de salissures.

23 De même, l’hypothèse selon laquelle un «double scellement» des vitres afin d’éviter les salissures est une technologie nouvelle, éventuellement utilisée uniquement par la demanderesse, n’empêche pas le public pertinent de percevoir le signe «TwinSeal» comme purement descriptif dans le sens expliqué ci-dessus (16/10/2014, T-458/13, Graphene, EU:T:2014:891, § 21; 31/01/2018, 31/01/2018, T-35/17, iGrill, EU:T:2018:46, § 32; 13/06/2019, T-652/18, Oral dialysis, EU:T:2019:412, § 24.

24 De même, dans le contexte des produits correspondants, la demande de marque décrit directement et exclusivement leur nature, leur qualité et leur finalité.

25 La combinaison des deux éléments «Twin» et «Seal» ne présente aucune particularité contraire aux règles linguistiques, syntaxiques ou grammaticales de la langue anglaise. En outre, la marque demandée ne contient pas d’éléments graphiques susceptibles de faire obstacle à ce caractère purement descriptif. L’omission de l’espace ainsi que l’utilisation de majuscules intérieures ne sont pas non plus de nature à détourner l’attention de la signification claire du syntagme (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201,
§ 37; 16/09/2008, T-48/07, BioGeneriX, EU:T:2008:378, § 30. 26 Les autres explications de la demanderesse ne sont pas propres à remettre en cause cette conclusion.

27 La demanderesse est d’avis que le public utiliserait d’autres termes, tels que «multilayered» pour des verres de sécurité feuilletés ou «coating» ou «Lamination» pour un revêtement. Toutefois, il importe peu de savoir s’il existe d’autres synonymes qui peuvent également décrire les caractéristiques des vitres. Ce qui est déterminant, c’est uniquement la perception du public anglophone «TwinSeal» lorsqu’il entre en contact avec le signe en rapport avec des vitres sanitaires. Sur la seule base de la
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
signification des termes dans le dictionnaire, il est établi qu’il existe un lien direct entre la signification de «TwinSeal» au sens de «double étanchéité», de «double revêtement» ou de «double scellement» et les caractéristiques essentielles de ces vitres. Par ailleurs, la demanderesse utilise elle-même, sur son site Internet anglophone, le terme «Seal» au sens de «scellement», voir ci- dessus au point 21 et https://www.hsk.de/en/gb/twinseal: «Twice sealed, twice as brilliant/ Twinseal glass sealing… /Stp 1: Using a specific Magnetron technology, the open-Pore, raw glass is sealed with a high-resistance corrosion protection layer.» «Double scellé, double brillant»/Twinseal verrouillage…/Étape 1: À l’aide d’une technologie spéciale magnétron, le verre brut à porosité ouverte est scellépar une couche anticorrosion très résistante.»].

28 L’argument de la demanderesse selon lequel «TwinSeal» a de nombreuses significations («double joint», «double fermeture», «double scellé» ou «double isolation», etc.) n’est pas étoffé. Aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il suffit que le signe verbal soit descriptif en une des significations envisageables (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97; 23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 21/01/2009, T-296/07, PharmaCheck, EU:T:2009:12, § 43). En outre, un signe doit toujours être apprécié dans le contexte des produits et services qu’il utilise et non en dehors de celui-ci.
29 Il convient de rejeter l’objection de la demanderesse selon laquelle la demande d’enregistrement est une création verbale inhabituelle qui n’est pas prouvée sur le plan lexical et n’est donc pas descriptive. Le fait que le signe figure ou non dans un dictionnaire ne constitue pas un indice de son caractère descriptif (12/01/2000, T-19/99, Companyline, EU:T:2000:4, § 26; 07/07/2011, T-208/10, Truewhite, EU:T:2011:340, § 24, 25; 23/09/2015, T-633/13, INFOSECURITY, EU:T:2015:674, § 40).
30 En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel l’Office aurait déjà enregistré des marques similaires, il convient de rappeler que l’Office est tenu d’exercer ses compétences conformément aux principes généraux du droit de l’Union, tels que le principe d’égalité de traitement et le principe de bonne administration (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73; 12/12/2013, C-70/13 P, Photos/com, EU:C:2013:875, § 41; 25/09/2015, T-209/14, Grünes Achteck (fig.), EU:T:2015:701, § 61. Ainsi, dans le cadre de l’examen d’une demande de marque de l’Union européenne, l’Office doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de déciderdans le même sens (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 74; 12/12/2013, C-70/13 P, Photos/com,
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
EU:C:2013:875, § 42; 25/09/2015, T-209/14, Grünes Achteck (fig.), EU:T:2015:701, § 62.
31 Toutefois, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, une personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait se prévaloir d’une illégalité commise à son profit ou en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75, 76; 12/12/2013, C-70/13 P, Photos/com, EU:C:2013:875, § 43; 25/09/2015, T-209/14, Grünes Achteck (fig.), EU:T:2015:701, § 63. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 77; 12/12/2013, C-70/13 P, Photos/com, EU:C:2013:875, § 44; 25/09/2015, T- 209/14, Grünes Achteck (fig.), EU:T:2015:701, § 64.

32 En outre, la demanderesse invoque ici des décisions d’un examinateur et non des décisions antérieures des chambres de recours. Toutefois, selon la jurisprudence, les chambres de recours ne sont pas liées par les décisions des instances inférieures de l’Office (29/09/2016, T- 337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 43; 20/09/2017, T-402/16, berlinGas, EU:T:2017:655, § 32.
33 Les enregistrements antérieurs cités par la demanderesse ne sont pas non plus directement comparables à la marque demandée, étant donné qu’ils ont été enregistrés pour d’autres produits ou services et ont d’autres significations. La marque de l’Union européenne no 413526 est en outre une combinaison de deux termes provenant de langues différentes. La chambre de recours a tenu compte des enregistrements antérieurs, mais est d’avis que, en l’espèce, la marque demandée est purement descriptive pour les raisons susmentionnées, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.

Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
34 Chacun des motifs de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et doit être examiné séparément (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 39; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 29. En outre, il convient d’interpréter
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous- tend chacun d’entre eux. L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46; 02/07/2002, T-323/00, SAT.2, EU:T:2002:172, § 25.

35 Les motifs absolus de refus liés à l’absence de caractère distinctif et aux caractères descriptif et usuel ont chacun un domaine d’application et ne sont ni interdépendants ni exclusifs les uns des autres (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 45-46). Et même si ces motifs sont applicables séparément, ils peuvent aussi faire l’objet d’une application cumulée.

36 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).

37 Ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. En ce qui concerne le public ciblé et le degré d’attention, ce qui a été dit ci-dessus (voir points 13 et 14 ci- dessus) s’applique.

38 Toutefois,il ressort de la jurisprudence que, malgré le fait qu’un public composé de professionnels fait généralement preuve d’une attention accrue, cette attention peut être relativement faible à l’égard de mots-clés, de simples indications factuelles et de messages publicitaires qui ne sont pas pertinents pour un public averti (05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24; 15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 74; 17/01/2013, T-582/11 & T-583/11, Premium XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 28; 28/04/2015, T-216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, § 20; 02/06/2016, T-654/14, RÉVOLUTION, EU:T:2016:334, § 21). Il en va de même pour le consommateur général lorsqu’il est confronté à un simple message publicitaire (17/11/2009, T-473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33; 25/03/2014, T-291/12, Passion to perform, EU:T:2014:155, § 32; 29/01/2015, T-609/13, WHAT DO I DO WITH MY MONEY, EU:T:2015:688, § 27.
39 Dans le contexte des produits litigieux, le terme «TwinSeal» apparaît comme une indication purement élogieuse de
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
l’imperméabilisation ou de l’étanchéité doubles ou doubles des vitres. Cela est perçu comme exclusivement élogieux parce qu’une protection particulière contre les fuites d’eau ou contre les taches de salissure ou de chaux anormales du fait de l'«imperméabilisation double» constitue une caractéristique souhaitable de ces produits (voir point 19 ci-dessus). Dans le même temps, la demande de marque dans son ensemble est un simple message objectif en ce sens que les vitres sont scellées deux fois (et donc protégées deux fois). De même, la marque demandée constitue un message objectif et publicitaire traditionnel qui n’est pas de nature à déclencher un processus cognitif auprès du public ciblé. Le signe ne peut pas remplir sa fonction essentielle en tant que signe distinctif.

40 La demande doit donc également être rejetée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

41 La plainte n’a pas abouti.

21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal

---

1
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Rejette le recours.
Signés Signés Signés
V. Melgar A. Pohlmann C. Govers
Greffier:

Signés
H.Dijkema
21/10/2021, R 854/2021-5, TwinSeal