DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 051 637
Beijing Jingdong 360 Du E-Commerce Ltd., Room 222, Floor 2, Building C, No 18, Kechuang 11 Street, Beijing Economic and Technological Development Zone, Beijing, République populaire de Chine (opposante), représentée par Boehmert AND Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB — Patentanwälte Rechtsanwälte, Hollerallee 32, 28209 Bremen
un g a i ns t
Rodrigo Miguel Domingo, C/Las Infantas, 10-a, 1°c, 09001 Burgos (Espagne); Youwei Zhang, C/Santa Cruz, 26-3°B, 09002 Burgos, Espagne (demandeurs), représentée par Arcade prétendus Asociados, C/Isabel Colbrand, 6-5ª Planta, 28050 Madrid (Espagne) (représentant professionnel).
Le 13/05/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 051 637 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 07/05/2018, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 17 623 811 (marque figurative), à savoir contre tous les services compris dans les classes 39 et 45. L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 193 075 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 18, 24, 26 et 28;
2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 423 488 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 35, 38 et 42;
3. Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 10 447 068 (marque figurative) compris dans la classe 39;
4. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 396 966 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 35, 36 et 38;

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5. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 423 496 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 35, 38 et 42;
6. le nom commercial «JD» utilisé dans la vie des affaires en Allemagne, Autriche, Suède, Belgique, Pays-Bas, Italie, Portugal, Danemark, Espagne, Finlande, France, Luxembourg, Pologne, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie et Irlande;
7. le nom commercial «JD.COM» utilisé dans la vie des affaires en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Suède, en Espagne, en Finlande, en Pologne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, au Royaume-Uni, en Grèce, en Italie, en Hongrie, au Portugal et en Irlande;
En ce qui concerne les marques numérotées 1 à 5 ci-dessus, l’opposante a revendiqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE alors que, pour les marques numérotées de 6 à 7, elle a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. Dans une lettre déposée à l’Office le même jour que l’acte d’opposition, l’opposante a également revendiqué l’article 8, paragraphe 5, en ce qui concerne les marques numérotées de 1 à 5 ci-dessus.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni (UK) s’est retiré de l’Union européenne sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Il s’ensuit que l’opposition doit être rejetée en ce qui concerne les noms commerciaux susmentionnés relatifs au Royaume-Uni.
En outre, dans ses observations du 02/07/2021, l’opposante a expressément retiré l’opposition dans la mesure où elle était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 10 447 068.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne no 11 193 075 de l’opposante;
a) Les produits et services

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Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 18: Boyaux pour charcuterie.
Classe 24: Tentures murales en matières textiles; essuie-mains en matières textiles; serviettes de table en matières textiles; mouchoirs de poche en matières textiles; Serviettes éponge; dessus-de-lit pour serviettes; serviettes d’oreillers; jetés de lit; couvre-lits; couvertures de voyage; linge de lit; toile à matelas; moustiquaires; literie [linge]; sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; couvertures de lit; ouate de cache; matelas en coton; rideaux; chambres à tartiner; chemins de table; linge de table non en papier; ronds de table non en papier; sets de table non en papier; embrasses en matières textiles; portières [rideaux]; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; vitrages
[rideaux]; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; housses pour abattants de toilettes; gants de toilette.
Classe 26: Articles de passementerie pour dentelures; Coutribbon; broderies; plumes
[accessoires d’habillement]; boutons de topes [pompoms]; rosettes [passementerie]; barrettes [pinces à cheveux]; bracelets [accessoires vestimentaires]; broches [accessoires vestimentaires]; articles décoratifs pour les cheveux; épingles à bigoudis; épingles à cheveux; filets pour les cheveux; noeuds pour les cheveux; ornements de chapeaux, non en métaux précieux; Guimperie [passementerie]; parures pour chaussures, non en métaux précieux; boutons; cheveux postiches; tresses de cheveux; nattes de cheveux; perruques; aiguilles; fleurs artificielles; guirlandes artificielles; épaulières pour vêtements; pièces collables à chaud pour l’ornement d’articles textiles [mercerie]; chiffres ou lettres pour marquer le linge.
Classe 28: Marionnettes; blocs de construction [jouets]; arbres de Noël en matières synthétiques; décorations pour sapins de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et de confiserie.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 39: Services de distribution; services de distribution de courrier et de messagerie; emballage et empaquetage de produits; emballage et entreposage de marchandises; location de véhicules; organisation de voyages; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages.
Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans les classes 39 et 45
Les services contestés en classe 39 — à savoir divers services de distribution, livraison, courrier, empaquetage, emballage et stockage ainsi que services de location de véhicules et services liés au voyage — et en classe 45 — étant des services juridiques et de sécurité —

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n’ont rien de pertinent en commun avec les produits antérieurs en classe 18 (en tant que boyaux de saucisses), classe 24 (divers produits en matières textiles, ainsi que divers articles spécifiques tels que serviettes, oreillers, couvertures, paillassons, linge, costumes et nattes divers), en classe 26. Leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes; n’étant ni complémentaires ni en concurrence, et généralement avec des canaux de distribution, des utilisateurs finaux et des producteurs/fournisseurs différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.


b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les produits et services sont clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée au titre de cette disposition en ce qui concerne l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 193 075.
L’examen de l’opposition porte désormais sur les trois autres marques antérieures pour lesquelles l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.


a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Marque antérieure no 2 — enregistrement de la marque de l’Union européenne no
13 423 488
Classe 35: Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; l’aide à la direction des affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison des prix; informations d’affaires; agences d’import-export; vente aux enchères; promotion des ventes pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; marketing; online shopping mall in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of

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precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags [envelopes, pouches] of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper (stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin (imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother- of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches,

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sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides, electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; shopping center in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags
[envelopes, pouches] of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper
(stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin (imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string,

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nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides,
electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; retail and wholesale services (online or physical store) in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely

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metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags
(envelopes, pouches) of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper (stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin (imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances,

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depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides, electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; recherche de parraineurs; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d’achats.
Classe 38: Transmission de messages; communications par terminaux d’ordinateurs; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; courrier électronique; télédiffusion; radiodiffusion; informations en matière de télécommunications; communications par réseau de fibres optiques; services d’affichage électronique (télécommunications); mise à disposition de forums en ligne; services de téléconférences; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données; services de messagerie vocale; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé- achat; services téléphoniques; transmission de cartes de vœux en ligne; télévision par câble, transmission par satellite et télédiffusion en rapport avec la consommation et les achats; transmission de fichiers numériques.
Classe 42: Études de projets techniques; conception de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels; conseils en matière de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; récupération de données informatiques; stockage électronique de données; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; location de serveurs web; protection contre les virus informatiques (services de -); fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; programmation pour ordinateurs; dessin industriel; informatique en nuage; sauvegarde externe de données; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; construction d’une plateforme internet pour le commerce électronique.

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Marque antérieure no 4 — enregistrement de la marque de l’Union européenne no
12 396 966
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; fonction de bureau; compilation d’informations; gestion de fichiers informatiques; distribution de prospectus et d’échantillons; organisation d’expositions, d’événements, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau de communication en ligne sur Internet; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de matériel publicitaire, d’espace et de médias (y compris en ligne sur un réseau informatique mondial tel que l’internet); publication de textes publicitaires; promotion des ventes, services de fidélisation de la clientèle et services de clubs à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; services de cartes de fidélité; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de fidélisation; publicité, promotion, aide et conseils en matière de marketing et de communication pour les entreprises; abonnement à un réseau mondial (Internet) de télécommunications ou d’accès privé (intranet); abonnement à une base de données informatique ou à un serveur multimédia; les abonnements à des journaux en ligne; mise à jour de matériel publicitaire, agences d’import-export; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires pour fidéliser la clientèle, approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d’autres entreprises); services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits via des réseaux de télécommunications à des fins publicitaires et de vente; online retail services connected with the sale of bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand- held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (handoperated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags [envelopes, pouches] of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper (stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 11 42
(imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother- of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for Christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments),spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, PC tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, USB flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3G
Internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, compound machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools
(hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 12 42
furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags; promotion de ventes (pour des tiers); informations d’affaires; conseils en gestion de personnel; services de relogement pour entreprises; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; fourniture d’aide à la direction des affaires pour des transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services de commande pour le compte de tiers via l’internet; vente aux enchères; recherche de parraineurs.
Classe 36: Souscription d'assurances; services de financement; transfert électronique de fonds, dépôt de valeurs; estimation d’objets d’art; agences immobilières; courtage; garanties; collecte de bienfaisance; services fiduciaires; pawn; mise à disposition de logements permanents; mise à disposition d’hébergements immobiliers.
Classe 38: Télécommunications; communication par terminaux d’ordinateurs; transmission de données contenues dans des banques de données; fourniture d’accès à des informations; transmission de données; transmission et diffusion de données, de messages, d’images et de sons par ordinateur ou par des réseaux informatiques; diffusion électronique d’informations, notamment par le biais de réseaux mondiaux de communications (comme Internet) ou de réseaux d’accès privés ou limités (tels qu’un Intranet ou Extranet); fourniture de temps d’accès à une base de données informatique; télédiffusion; services d’affichage électronique (télécommunications); fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services de téléconférences; fourniture d’accès utilisateur à un réseau informatique mondial (fournisseurs de services); fourniture de forums de discussion sur Internet; fourniture d’accès à une base de données; services de messagerie vocale; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; informations en matière de télécommunications; communications par réseaux optiques de fibres; mise à disposition de forums en ligne; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de fichiers numériques; location de temps d’accès à une base de données informatique ou à un serveur multimédia.
Marque antérieure no 5 — enregistrement de la marque de l’Union européenne no
13 423 496
Classe 35: Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; l’aide à la direction des affaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison des prix; informations d’affaires; agences d’import-export; vente aux enchères; promotion des ventes pour des tiers; services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; marketing; online shopping mall in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 13 42
mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags [envelopes, pouches] of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper (stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin
(imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother- of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 14 42
internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings
(interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides, electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; shopping center in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags
[envelopes, pouches] of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper (stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin (imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps (ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 15 42
or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles, tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides,
electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; retail and wholesale services (online or

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physical store) in relation to bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, hair lotions, dentifrices, dietetic substances adapted for medical use, food for babies, plasters, materials for dressings, material for stopping teeth, dental wax, disinfectants, preparations for destroying vermin, fungicides, herbicides, machines, namely metalworking machines, hand-held tools (other than hand-operated), washing apparatus, garbage disposals (machines) and vacuum cleaners, and machine tools, hand tools and implements (hand operated), cutlery, razors, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, magnetic data carriers, recording discs, automatic vending machines and mechanisms for coin-operated apparatus, apparatus for lighting, heating, steam generating, cooking, refrigerating, drying, ventilating, water supply and sanitary purposes, precious metals and their alloys and goods in precious metals or coated therewith, namely boxes of precious metal or coated with precious metal, jewelry of precious metal or coated with precious metal, works of art of precious metal or coated with precious metal, statues of precious metal or coated with precious metal and ornamental pins of precious metal or coated with precious metal, jewelry, precious stones, horological and chronometric instruments, musical instruments, paper, cardboard and goods made from these materials, namely writing or drawing books, cards, flags of paper, bags
(envelopes, pouches) of paper, for packaging, boxes of cardboard or paper, copying paper
(stationery), towels of paper, cups of paper, toilet paper, memo pads, loose-leaf notebooks and albums, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, paint brushes, typewriters and office requisites, instructional and teaching material, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, namely pocket wallets, purses, handbags, bags, vanity cases (not fitted), coverings of skins (furs), leather laces, moleskin (imitation of leather) and fur, animal skins, hides, trunks and traveling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, furniture, mirrors, picture frames, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, namely containers for storage or transport, sealing caps, steps
(ladders), bamboo curtains, bead curtains for decoration, works of art of wood, wax, plaster or plastic, shells, display boards, signboards of wood or plastics, decoration of plastic for foodstuff, kennels for household pets, clothes hooks, furniture fittings, slatted indoor blinds and pillows, household or kitchen utensils and containers, combs and sponges, brushes, brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), glassware, porcelain and earthenware, ropes, string, nets, ferns, awnings, tarpaulins, sails, sacks and bags, yarns and threads, for textile use, textiles and textile goods, bed and table covers, clothing, footwear, headgear, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings, games and playthings, gymnastic and sporting articles, decorations for christmas trees, meat, fish, poultry and game, meat extracts, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and fats, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking-powder, salt, mustard, vinegar, sauces (condiments), spices, ice, agricultural, horticultural and forestry products and grains, fresh fruits and vegetables, seeds, natural plants and flowers, foodstuffs for animals, malt, beers, mineral and aerated waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages, smokers’ articles, matches, household and kitchen appliances, automotive supplies, auto accessories, preparations for home maintenance and renovation, kitchenware, goods for indoor and outdoor home decoration, home textiles,

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 17 42
tableware, net curtains, curtains of textile or plastic, blinds of textile, wall hangings of textile, non-woven textile fabrics, loose covers for furniture, cushions, covers for cushions, furniture coverings of textile, personal care products, mobiles, mobile phone accessories, hygienic and beauty products, toiletries, make-up, articles for babies, preparations for perfuming the home, childcare goods, parapharmacy goods, healthcare products and appliances, depilation appliances, hair cutters, machines for household use, optical goods, domestic electrical and electronic equipment, computer equipment and peripherals, home entertainment products, clothing accessories, computers, software, communication and consumer electronics, computer hardware, computer accessories, multimedia and telephony goods and accessories therefor, mouses, keyboards, cameras, videos, gaming devices, power supplies, cables, pc tools, laptop tips, monitors, fax machines, network products, namely modems, usb flash drives, hard drives, portable hard drives, network storage servers, switchboards and network interface cards, routers, 3g internet mobile devices, office equipment, office supplies, printers, projectors, fax machines, scanners, shredders, laser pointers, calculators, toner, ribbons, cartridges, system software, antivirus software, game software, office software, educational software tools, photographic accessories, electronic books, video games, cleaning supplies, glasses, glasses accessories, belts, gift bags, outdoor climbing bags, sports bags, leisure bags, watches, sports clothing, shoes and headwear, outdoor equipment and accessories, sleeping bags, mountain climbing backpacks, outdoor cushions, fishing supplies, swimwear, sports equipment, bikes and accessories, protective equipment, safe contraceptive, pregnancy tests, love toys, lingeries, rehabilitation aids, nutrition food supplements, storage supplies, bathroom supplies, decorative objects, candles, candelabra (candlesticks), pottery, vases, pots, flower-pot covers, statues and statuettes, fountains, dried flowers for decoration, lighting, lamp shades, lampshade holders, goods for the garden and for gardening, outdoor tools, travel supplies and goods for outdoor activities, namely hand-tools (hand-operated), hammers (hand-tools), walking sticks, travelling sets (leatherware), traveling rugs, compasses, multi-functional watches for sports, telescopes, water bottles and torches for lighting, camping equipment and sets, household electrical goods, household furnishings (interior and exterior), books, audio and video products, compact disks and leather bags, laundry detergent, pesticides, electronic-books, pedometer, photographic paper, glue, drawing boards, buttons, printers and accessories, fishing tackle, goggles for sports, electronic book readers, recording pen, portable media players, cameras and accessories, hosiery, girdles, scarfs, gauze masks, tablet computers, smart watches, smart bands; recherche de parraineurs; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d’achats.
Classe 38: Transmission de messages; communications par terminaux d’ordinateurs; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; courrier électronique; télédiffusion; radiodiffusion; informations en matière de télécommunications; communications par réseau de fibres optiques; services d’affichage électronique (télécommunications); mise à disposition de forums en ligne; services de téléconférences; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données; services de messagerie vocale; fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé- achat; services téléphoniques; transmission de cartes de vœux en ligne; télévision par câble, transmission par satellite et télédiffusion en rapport avec la consommation et les achats; transmission de fichiers numériques.
Classe 42: Études de projets techniques; conception de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels; conseils en matière de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; récupération de données informatiques; stockage électronique de données; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; location de

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 18 42
serveurs web; protection contre les virus informatiques (services de -); fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; programmation pour ordinateurs; dessin industriel; informatique en nuage; sauvegarde externe de données; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; construction d’une plateforme internet pour le commerce électronique.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 39: Services de distribution; services de distribution de courrier et de messagerie; emballage et empaquetage de produits; emballage et entreposage de marchandises; location de véhicules; organisation de voyages; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages.
Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier», «tels que» ou «y compris», utilisé dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir» utilisé dans la liste de services de l’opposante pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans les classes 39 et 45
Les services de distribution de termes contestés; services de distribution de courrier et de messagerie; comprisdans la classe 39 sont similaires et les termes « empaquetage et emballage de produits» contestés; l’emballage et le stockage de produits compris également dans la classe 39 sont similaires au moins à un faible degré au terme antérieur des agences d’import-export de l’opposante compris dans la classe 35, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
En revanche, les autres services contestés compris dans la classe 39 – location de véhicules; organisation de voyages; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages ou les services contestés compris dans la classe 45 — services juridiques; les services de sécurité pour la protection des biens et des individus n' ont rien de pertinent en commun avec les services antérieurs de l’opposante compris dans la classe 35 (puisqu’il s’agit de divers services commerciaux tels que la publicité, l’aide à la direction des affaires, la vente aux enchères, ainsi que les services de vente en ligne), 36 (qui sont différents

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services financiers ainsi que les services d’assurance, d’estimation d’œuvres d’art, services immobiliers, collecte de bienfaisance, fourniture et mise à disposition d’hébergement immobilier), 38 (qui sont différents services de télécommunication et de communication) ou 42 (sous la forme de divers services informatiques et informatiques ainsi que de projets techniques et d’études techniques). Ils ont des finalités différentes, n’étant ni complémentaires (au sens où l’un est essentiel ou indispensable à l’utilisation de l’autre) ni en concurrence, et normalement avec des canaux de distribution, des consommateurs finaux et des fournisseurs différents. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services fournis. Par exemple, le degré d’attention pour les services postaux est généralement moyen, tandis que celui des services de distribution peut être moyen ou supérieur à la moyenne selon la nature des produits concernés distribués.

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c) Les signes
Marque antérieure no 2:
Marque antérieure no 4:
Marque antérieure no 5:
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure 2 présente l’élément représentant un chien superposé sur une forme circulaire qu’il semble partiellement obscure (la représentation du chien). Compte tenu de cette apparence obscure, il est difficile de déterminer le contenu du reste de cette marque antérieure. L’opposante soutient qu’elle présente les lettres «JD» mais la division d’opposition ne peut accepter cette affirmation étant donné que le contenu de cette forme circulaire n’est pas clair. Cela étant, il est indéniable qu’au moins une partie du public pertinent pourrait percevoir cette marque antérieure comme comportant une lettre majuscule «D» très stylisée. En ce qui concerne le reste du public pertinent, qui ne perçoit aucune lettre dans celle-ci, il n’y a pas de coïncidence entre les signes en cause, la division d’opposition se livrera à la partie du public pertinent qui perçoit cette marque antérieure comme comportant une lettre majuscule «D car c’est le meilleur scénario pour l’opposante». Pour cette partie, la représentation d’un chien et la lettre «D» très stylisée ne contiennent aucune référence aux services en cause et sont donc normalement distinctives.
La marque antérieure 4 présente deux caractères asiatiques/orientaux et, étant donné qu’ils ne véhiculent aucune signification sémantique pour le public pertinent de l’Union européenne (étant perçus comme des signes calligraphiques et abstraits), ils sont normalement distinctifs pour les services en cause.
La marque antérieure 5 présente l’élément verbal légèrement stylisé «JingDong», qui ne véhicule aucune signification pour le public pertinent, de sorte qu’il est normalement distinctif pour les services en cause. La légère stylisation sera, tout au plus, considérée comme décorative et ne jouera donc aucun rôle dans l’appréciation de la marque.
Dans le même temps, le signe contesté comporte l’élément verbal «JD Logistics» sous lequel, et vers la droite, quatre caractères asiatiques/orientaux très petits, tous les éléments

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qui précèdent écrits en caractères blancs placés sur un fond rectangulaire rouge. Le public pertinent décomposera naturellement mentalement l’élément verbal en «JD» et «Logistics», le premier étant normalement distinctif puisqu’il ne fait aucune référence aux services pertinents (contrairement à ce que soutiennent les demandeurs), tandis que les seconds, «Logistics», sont susceptibles d’être compris dans l’ensemble de l’Union européenne compte tenu soit de l’usage répandu de ce mot en anglais dans les domaines de la distribution, de la livraison et des services connexes, soit parce que son radical est étroitement similaire au mot correspondant dans d’autres langues de l’Union européenne, comme la logistique /le français, en langue espagnole, en langue espagnole, dans les domaines de la distribution, de la livraison et des services connexes, ou parce que son radical est étroitement similaire au mot correspondant dans d’autres langues de l’Union européenne, comme la logistique /logistique, en langue espagnole, en langue espagnole, en langue espagnole, de livraison et de services connexes.
En tout état de cause, étant donné que le meilleur scénario pour l’opposant est celui où sa signification est comprise dans l’ensemble de l’Union, la division d’opposition doit partir du principe que tel est le cas. Le terme «logistique» fait référence, entre autres, aux domaines du mouvement et de l’offre et, s’agissant de la nature et/ou de la destination des services en cause, il est tout au plus faiblement distinctif. Cela s’applique également aux services d’ emballage et d’empaquetage de produits pertinents; l’emballage et l’entreposage de marchandises qui, sans être directement liés au mouvement ou à la fourniture, sont néanmoins étroitement liés à la prestation de ces services.
Bien que les caractères asiatiques/orientaux du signe contesté soient normalement distinctifs pour les services pertinents étant donné qu’ils ne véhiculent aucune signification (étant donné qu’ils sont perçus comme des signes calligraphiques et abstraits), leur impact est considérablement réduit en raison de leur taille relativement réduite et de leur position.
Les couleurs et le rectangle de fond du signe contesté seront considérés par les consommateurs comme simplement décoratifs et ne joueront donc pas un rôle dans l’appréciation de la marque de ce signe.
Les éléments «JD» et «Logistics» sont les éléments codominants du signe contesté. Bien que la marque antérieure no 5 soit qualifiée de figurative, il s’agit essentiellement d’une marque verbale et, selon la pratique de l’Office, une marque verbale ne comporte pas d’éléments dominants. La division d’opposition considère que les marques antérieures 2 et 4 ne présentent aucun élément dominant au sens où elles sont remarquables sur le plan visuel.
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
La longueur des signes peut avoir une incidence sur l’impact des différences entre les signes. Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente. Par contre, le public est moins conscient des différences entre les signes longs.
Le Tribunal a jugé que le même nombre de lettres dans deux marques n’a pas, en tant que tel, de signification particulière pour le public pertinent, même pour un public spécialisé. Dès lors que l’alphabet est composé d’un nombre limité de lettres, lesquelles, au demeurant, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence, il est inévitable que plusieurs mots se

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composent du même nombre de lettres et en partagent même certaines, sans qu’ils puissent, de ce seul fait, être qualifiés de similaires sur le plan visuel. En outre, le public n’est pas, en général, conscient du nombre exact de lettres d’une marque verbale et, par conséquent, ne remarquera pas, dans la majorité des cas, que deux marques en conflit ont le même nombre de lettres (25/03/2009, 402/07, ARCOL/CAPOL, EU:T:2009:85, § 81-82; 04/03/2010, 193/09 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2010:121).
Sur le plan visuel, la marque antérieure no 2 et le signe contesté coïncident par la lettre majuscule «D», différente au niveau de l’élément représentant un chien de la marque antérieure, de la lettre supplémentaire «J» et du mot «Logistics» du signe contesté, ainsi que des caractères asiatiques/chinois qu’il contient, ainsi que des autres éléments stylisés/figuratifs des signes. Compte tenu de l’incidence relative et du caractère distinctif des éléments, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition considère que les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Bien que la marque antérieure no 4 et le signe contesté coïncident par le fait qu’ils comportent les deux mêmes caractères asiatiques/chinois, ce fait n’est pas évident pour le public pertinent sans un examen minutieux ou détaillé du signe contesté, ce qui est peu probable compte tenu de la petite taille et de la position de ces caractères. Les signes diffèrent par les éléments verbaux dominants communs du signe contesté et par ses autres éléments stylisés/figuratifs. Étant donné que ladite coïncidence ne constitue pas une considération verbale pertinente pour le public pertinent, il y a lieu de conclure que ces signes sont différents sur le plan visuel.
Bien que la marque antérieure no 5 et le signe contesté coïncident dans le sens où ils comportent tous deux la lettre «J» et la lettre «D», il ne s’agit pas d’une coïncidence visuelle pertinente étant donné que, si ces lettres apparaissent comme la première lettre des éléments «» Jing et «Dong» de la marque antérieure (quoique accolés), ces lettres sont combinées dans la forme «JD» dans le signe contesté. Par conséquent, le simple fait d’une telle coïncidence ne saurait être considéré comme entraînant une similitude visuelle entre les signes compte tenu de leurs différences visuelles: hormis ladite coïncidence au niveau des éléments «J» et «D», l’élément verbal «JingDong» n’a pas d’équivalent dans le signe contesté, qui comprend le mot Logistics et les éléments figuratifs/stylisés, chacun d’eux n’ayant pas d’équivalent dans la marque antérieure. Il s’ensuit que, dans la mesure où la coïncidence des lettres «J» et «D» ne constitue pas un point de similitude pertinente, il y a lieu de considérer que les signes en cause sont différents sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, dans le meilleur scénario pour l’opposante, la marque antérieure no 2 sera prononcée «D» tandis que, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties de l’Union européenne, le signe contesté sera prononcé «JD/Logistics». Aucun des autres éléments des signes ne sera prononcé. Il s’ensuit que, tout au plus, la coïncidence du son de la lettre «D» donne lieu à une similitude phonétique très faible.
Selon la pratique de l’Office, il n’est pas possible de procéder à une comparaison phonétique lorsqu’un signe en cause est simplement figuratif. Étant donné que la marque antérieure no 4 ne peut être prononcée par le public pertinent, aucune comparaison phonétique n’ est possible pour ce signe.
Indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties de l’UE, la marque antérieure 5 sera prononcée/jing-dong/tandis que le signe contesté se prononcera/j- d-logistics/. Tout au plus, la coïncidence du son des lettres J et D n’engendrera qu’un très faible degré de similitude phonétique.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.
Conformément aux directives actuelles de l’Office, une lettre ne véhicule normalement aucune signification sémantique en tant que telle, de sorte que la simple coïncidence du concept générique d’une lettre spécifique de l’alphabet n’est pas suffisante pour créer une similitude sémantique, à tout le moins sans autres considérations pertinentes qui ne sont pas applicables en l’espèce.
Sur cette base, il y a lieu de considérer que chacune des marques antérieures n’est pas similaire au signe contesté sur le plan conceptuel, compte tenu du concept véhiculé par l’élément «Logistics» du signe contesté.
Étant donné que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins dans le cas des marques antérieures 2 et 5, l’examen du risque de confusion sera réalisé.
Toutefois, étant donné que la marque antérieure no 4 et le signe contesté n’ont été jugés similaires sous aucun aspect (à savoir différents sur le plan visuel, neutres sur le plan phonétique et non similaires sur le plan conceptuel), ils doivent être considérés comme différents et, par conséquent, l’opposition doit être rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne la marque antérieure no 4, étant donné que, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des signes est une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures (marques antérieures 2 et 5)
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
D’après l’opposante, les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une protection élargie. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous); L’examen sera mené sur la base de l’ hypothèse selon laquelle chacune des marques antérieures possède un caractère distinctif accru.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les services sont en partie similaires et en partie différents, et le degré d’attention lors de la fourniture des services est soit moyen, soit supérieur à la moyenne.
La division d’opposition a supposé à la section d) de cette décision que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une protection élargie. L’examen du risque de confusion sera dès lors mené sur la base de l’hypothèse selon laquelle les marques antérieures présentent un caractère distinctif accru. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Il convient de rappeler à cet égard que la marque antérieure no 2 et le signe contesté ont été jugés similaires à un très faible degré sur les plans visuel et phonétique et non similaires sur

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le plan conceptuel, tandis que la marque antérieure no 5 et le signe contesté ont été jugés différents sur le plan visuel, similaires à un très faible degré sur le plan phonétique et non similaires sur le plan conceptuel.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition est convaincue que les similitudes entre les signes en cause sont aisément neutralisées par les différences de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion. Compte tenu, tout au plus, du très faible degré de similitude visuelle et phonétique, l’absence de confusion s’applique même en supposant que les marques antérieures devraient jouir d’un caractère distinctif accru (ce qui a été présumé par souci d’économie de procédure).
Chacun des arrêts ou décisions antérieurs de l’Office mentionnés aux paragraphes 6 et 12 du mémoire en réponse de l’opposante du 02/07/2021 peut être distingué sur la base du fait que les bases factuelles de ces arrêts/décisions étaient clairement différentes: les signes en conflit dans chacun de ces arrêts ou décisions présentent des similitudes qui ne sont pas présentes dans la présente procédure. Il s’ensuit que ces arrêts ou décisions cités ne sont pas pertinents et que les arguments de l’opposante fondés sur ceux-ci ne sont pas fondés.
Cette conclusion s’applique a fortiori aux parties du public pertinent qui ne perçoivent pas que la marque antérieure no 2 décrit la lettre «D» et/ou la partie pour laquelle le composant «Logistics» du signe contesté est dépourvu de signification, étant donné que, pour ces parties, les signes en cause sont de ce fait encore moins similaires.
Il s’ensuit que l’opposition doit être rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour chacune des marques antérieures.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Dans une lettre déposée à l’Office le même jour que l’acte d’opposition, l’opposante a également indiqué qu’elle souhaitait ajouter l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne les marques numérotées de 1-5 à la première page de cette décision ci-dessus. Toutefois, par la suite, l’opposante n’a pas davantage fait référence à son allégation au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et, en particulier, elle n’a présenté aucun argument ou observation à l’appui de cette allégation.
Le 15/05/2020, l’opposante a produit des éléments de preuve à l’appui de son allégation de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, qui peuvent être considérés comme des preuves aux fins de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Ces documents sont analysés plus en détail ci- dessous sous la section «article 8, paragraphe 4, du RMUE» de la présente décision. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’apprécier ces éléments de preuve au regard de ce motif de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, étant donné qu’ils ne sauraient modifier l’issue de la présente procédure, et ce pour les raisons exposées ci-après.

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Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition se penchera d’abord sur l’exigence relative au risque de préjudice.
a) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
En l’espèce, outre la revendication de renommée, l’opposante n’a présenté aucun fait, argument ou élément de preuve permettant de conclure que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures ou qu’il leur porterait préjudice.
L’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne vise pas à empêcher l’enregistrement de toutes les marques identiques ou similaires à une marque renommée. Selon une jurisprudence constante, «dès lors que la condition relative à l’existence d’une renommée est remplie, l’examen doit porter sur la condition selon laquelle il doit être porté atteinte à la marque antérieure sans juste motif» (14/09/1999, 375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 30).
Comme indiqué ci-dessus, l’opposante aurait dû produire des éléments de preuve ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait le préjudice ou le profit indu et comment il se produirait, ce qui pourrait mener à la conclusion prima facie qu’un tel événement est effectivement probable dans des circonstances normales.
Cela est confirmé par l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, qui établit que si l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire des preuves démontrant que la ou les marques jouissent d’une renommée, ainsi que des preuves ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.

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En l’espèce, l’opposante se contente d’invoquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Toutefois, il ne semble pas y avoir de raison valable de supposer que l’usage de la marque contestée conduira à de tels événements. Bien qu’un préjudice ou un profit indu potentiel ne puisse être totalement exclu, cela est insuffisant, comme indiqué ci-dessus.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office limite son examen aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Étant donné que l’opposante n’a pas établi que le signe contesté tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée d’une des marques antérieures ou qu’il leur porterait préjudice, l’opposition est considérée comme non fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMUE

L’article 8, paragraphe 4, du RMUE dispose que sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l’enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation de l’Union ou le droit de l’État membre qui est applicable à ce signe:
des droits à ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne ou, le cas échéant, avant la date de la priorité invoquée à l’appui de la demande de marque de l’Union européenne;
b) ce signe donne à son titulaire le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, sont soumis aux conditions suivantes:
le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale avant la date de dépôt de la marque contestée;
conformément à la législation à laquelle elle est soumise et avant le dépôt de la marque contestée, l’opposante doit avoir acquis les droits du signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente;
les conditions dans lesquelles l’utilisation d’une marque plus récente peut être interdite sont remplies en ce qui concerne la marque contestée.
Ces conditions sont cumulatives. Partant, lorsqu’un signe ne répond pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non enregistrée ou d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE ne saurait prospérer.
a) L’usage antérieur dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale
La condition requérant l’usage dans la vie des affaires constitue une exigence fondamentale, sans laquelle le signe en cause ne saurait bénéficier d’une protection contre l’enregistrement

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d’une marque de l’Union européenne, indépendamment des exigences dictées par le droit national afin d’acquérir des droits exclusifs. Par ailleurs, cet usage doit démontrer que la portée du signe en cause n’est pas seulement locale.
Il convient de rappeler que la condition prévue à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE, relative à l’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale, a pour objet de limiter les conflits entre les signes en empêchant qu’un droit antérieur qui n’est pas suffisamment caractérisé, c’est-à-dire important et significatif dans la vie des affaires, puisse faire obstacle à l’enregistrement d’une nouvelle marque de l’Union européenne. Une telle faculté d’opposition doit être réservée aux signes qui sont effectivement et réellement présents sur leur marché pertinent.
Pour pouvoir faire obstacle à l’enregistrement d’un nouveau signe, le signe invoqué à l’appui de l’opposition doit être effectivement utilisé d’une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas seulement locale, ce qui implique, lorsque le territoire de protection de ce signe peut être considéré comme autre que local, que l’usage de ce signe soit effectué sur une partie substantielle de ce territoire. Afin de déterminer si tel est le cas, il doit être tenu compte de la durée et de l’intensité de l’utilisation de ce signe en tant qu’élément distinctif pour ses destinataires que sont les acheteurs et les consommateurs, ainsi que les fournisseurs et les concurrents.
À cet égard, sont notamment pertinentes les utilisations faites du signe dans la publicité et la correspondance commerciale. Par ailleurs, l’appréciation de la condition relative à l’usage dans la vie des affaires doit être effectuée de façon séparée pour chacun des territoires où le droit qui est invoqué au soutien de l’opposition est protégé. Enfin, l’usage du signe dans la vie des affaires doit être démontré avant la date de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 157, 159- 160, 163, 166).
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 20/12/2017. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que les signes sur lesquels l’opposition est fondée étaient utilisés dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Suède, en Espagne, en Finlande, en Pologne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en France, en Grèce, en Italie, en Hongrie, au Portugal et en Irlande avant cette date.
Les éléments de preuve doivent également montrer que les signes de l’opposante (les noms commerciaux «JD» et «JD.COM») ont été utilisés dans la vie des affaires pour des services de vente au détail, des services de distribution, des services de transport, des services d’emballage et d’entreposage de marchandises, des services d’agence de voyages, des services de sûreté, de secours, de sécurité et d’application des droits, des services personnels et sociaux, des services juridiques.
Le 15/05/2020, l’opposante a produit des preuves de l’usage dans la vie des affaires. L’opposante ayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données. Les éléments de preuve (et tels qu’ils figurent dans le tableau des motifs de l’opposante) et dans le même ordre que ceux fournis par l’opposante se composent des documents suivants (bien que, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves relatives soit au Royaume-Uni, soit aux dispositions du droit national/de la pratique nationale/de l’EUIPO doivent simplement être identifiées mais ne sont pas décrites en détail ci-dessous):
Annexe 1: un témoignage du directeur du département de la PI de l’opposante daté du 17/04/2020. Le contenu de la déclaration peut être résumé comme suit:

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Le volet présente quelques informations générales/générales sur l’opposante, indiquant, par exemple, que JD.com est la première plateforme de commerce électronique de la Chine par ses recettes. Le déposant déclare que l’opposante a utilisé les signes JD, JD.COM et JD.Com Inc (ci-après, pour des raisons de commodité, les «signes») par le biais de la vente au détail en ligne sur le site internet Joybuy.com.
Aux paragraphes 2 et 3, il est indiqué que les signes ont été utilisés par l’opposante pour des services de vente au détail, des services de distribution, des services de transport, des services d’emballage et d’entreposage de marchandises, des services d’agence de voyage, des services de sûreté, de secours, de sécurité et d’application des droits, des services personnels et sociaux, des services juridiques et, en particulier, par le biais de la vente au détail en ligne sur le site internet Joybuy.com. Au point 4, le composant fait référence à la pièce XXX, mentionnée sous le nom d’extraits internet montrant l’usage des signes, au moyen de WayBack Machine pour des dates de 2017, ainsi que des captures d’écran Facebook montrant la date de création du site internet en 2015 et certaines publications de novembre 2017.
Aux points 5 et 6, il est indiqué que les signes sont des signes non enregistrés dans plusieurs États membres de l' UE (sic). Il ajoute que les signes ont été utilisés par l’opposante dans l’Union européenne avant la date pertinente. Au point 7, le composant indique que les signes sont utilisés en Allemagne, au Royaume-Uni et en Espagne depuis 2016.
Aux paragraphes 8 et 9, il est indiqué que la plateforme en ligne mondiale de l’opposante, qui est disponible en anglais, japonais, coréen et espagnol, est www.joybuy.com et que, depuis 2016, plus de centaines de milliers de produits ont été vendus dans le monde entier, depuis une large base de produits et avec une vaste base de données d’utilisateurs actifs. Au point 10, le demonstrates indique que le volume brut des ventes (GVS) au
Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne était des chiffres qui, de manière générale, se situent au moins dans les dizaines de milliers de dollars américains.
Au point 11, il est indiqué que lesdites ventes de GVS au Royaume-Uni, en Allemagne et en Espagne concernent des ventes sur le site internet
Joybuy.com. Au paragraphe 12, le signataire indique qu’un client sur le site internet joybuy.com peut changer les paramètres en une adresse au Royaume-Uni, en Allemagne ou en Espagne, ainsi qu’en une monnaie telle que la GBP ou l’euro. Au paragraphe 13, il est indiqué que les clients du Royaume-Uni, d’Allemagne ou d’Espagne peuvent acheter des produits en ligne sur ledit site web joybuy.com en modifiant ces paramètres. Aux paragraphes 14 et 15, il est indiqué que les clients peuvent lire dans le coin supérieur gauche du site internet joybuy.com que JOYBUY est une filiale de JD.COM et qu’à la fin de cette page, il est indiqué en anglais que Joybuch est exploité par JD.COM. Also, à la fin de cette page, il est indiqué que le lecteur peut voir des informations sur la titulaire du droit d’auteur, JD.COM ou une filiale de JD.COM. Au point 16, il est indiqué que le public est en mesure de percevoir, à partir des informations fournies sur ce site internet, que le site internet Joybuy.com est exploité par JD.COM Inc et que Joybubuy.com est une filiale de JD.COM,
Inc.. Aux paragraphes 17 et 18, le volet indique qu’après l’enregistrement, un client du Royaume-Uni, de l’Allemagne ou de l’Espagne reçoit un courriel de

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info@edm.joybuy.com et que, dès qu’un client se connecte, il peut accéder à des pages web ultérieures où les termes «JD» et/ou «JD.Com» sont mentionnés avec d’autres termes tels que «JD STANDARD». Aux points 19 et 20, le composant indique que les captures d’écran contenues dans la déclaration de témoin indiquent que le terme JD est utilisé en relation avec les informations relatives à Joyaching, qui est une filiale de JD.COM, Inc, méthode d’expédition de JD STANDARD, et de la collection JD et que des clients du Royaume-Uni, d’Allemagne ou d’Espagne peuvent voir que Joybuy est une filiale de JD.Com, Inc., que le site web est exploité par JD.Com, Inc., que la collection JD.Com, Inc est exploitée par JD.Com, Inc.
Annexe 2: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait de captures d’écran de commande de sauvegarde de ventes dans «13 autres pays». À titre d’exemple, la première capture d’écran de ce type est reproduite ci-dessous:
Annexes 3 et 4: des impressions du droit allemand et des directives de l’EUIPO, et ne sont donc pas décrites plus en détail ci-après.
Pièce XXX: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait d’une capture d’écran du site internet Joybuy.com des années 2016 et 2017 au moyen de Way Back Machine. Un échantillon d’exemples extraits d’une capture d’écran du site web ainsi que d’un post Facebook est le suivant:

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Pièce XXY: Extraits de Wikipédia concernant la Way Back Machine.

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Pièce ZZZ: l’opposante a déclaré qu’il s’agissait d’un tableau de «GMV» dans 17 pays (dont l’Allemagne et l’Espagne) au cours des années 2015-2017 (y compris). Dans ses observations, l’opposante affirme que «GMV» signifie «Volume Gross Merchandise Volume», tandis qu’au paragraphe 10 du témoignage, il est fait référence plutôt à «GVS» (Volume de Gross Sales).
Pièces A7 et A8: extraits et commentaires sur le droit allemand, et ne sont donc pas décrits plus en détail ci-après.
Annexe 5: il a été affirmé qu’il s’agissait de divers articles et publications en espagnol, tous destinés au marché espagnol, accompagnés de traductions. Leur contenu comprend notamment les éléments suivants:
1. Un article en ligne de Reuters daté du 12/01/2015 intitulé «La competencia en comercio electrónico sube en China entre JD.com y Alibaba», au moins partiellement traduit (en anglais). L’objectif principal de cet article semble être de faire référence à une intensification de la concurrence entre JD.com Inc et Alibaba Group Holding Ltd après que JD a pris part à une vente automobile chinoise. L’article semble ne faire aucune référence à l’Espagne.
2. Un article en ligne d’Expansión daté du 18/11/2015 intitulé «La obsesión enfermiza de Alibaba por JD.com» (la traduction fournie étant «Alibaba s sick obsession with JD.com»). L’article semble être fusionné depuis le Wall Street Journal (avec un message relatif aux droits d’auteur pour Dow Jones émetteurs Company Inc), de sorte qu’il semblerait qu’il s’agisse d’une pièce d’opinion fondée sur les États-Unis. La traduction fournie indique que l’avis concerne la rivalité et l’enmité entre les entités déclarées sans faire référence à l’Espagne.
3. Un article en ligne de Reuters (bien que publié dans eleconomista.com) daté du 21/06/2016 intitulé «Wal-Mart se alía con JD.com en Chine» traduit par «Wal-Mart Partners with JD.com in China», la sous-rubrique indique que Wal- Mart a vendu son épicerie en ligne en Chine en échange d’une participation dans la deuxième entreprise de commerce électronique de ce pays. Il n’y est pas fait référence à l’Espagne.
4. Un article en ligne d’expansion.com daté du 16/01/2017 intitulé «Inditex y Mercadona, los dos grupos Españoles en el «top 50» de la distribución mundial» traduit par «Inditex et Mercadona, les deux groupes espagnols du «top 50» de la distribution mondiale». La traduction de cet article met en évidence le fait que lesdits détaillants espagnols sont classés parmi les plus grands détaillants au monde. Bien qu’elle fasse également une référence incidente à d’autres détaillants, dont JD.com, il n’est fait référence à aucune activité de JD.com en Espagne.
5. Un article en ligne de l’expansion.com daté du 17/06/2017 intitulé «Los Envíos por shor son ya realidad en China con JD.com» traduit par «Les expéditions de boissons sont désormais une réalité en Chine avec JD.com». L’article concerne l’utilisation de drones par le détaillant pour la livraison mais sans référence à l’Espagne.
6. Un article en ligne de lainformacion.com daté du 02/12/2017 intitulé «JD.com, el Silicon Valley chino que adora los vinos de Torres, Gorgorito y el jamón» traduit par «JD.com, la Silicon chinoise Valley love Torres, Gorgorito et jambon». Bien qu’elle fasse référence à la vente de produits de la marque

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espagnole aux consommateurs chinois, il n’est pas fait référence à des activités en Espagne telles que la commercialisation par l’opposante en Espagne.
7. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 18/04/2018 intitulé «JD.com sigue los pasos de Alibaba y Lanza en Espana su tienda online Joybuy» traduit par «JD.com suit les étapes de football d’Alibaba et lance son magasin en ligne Joyachat en Espagne». Cet article fait référence au lancement d’un site web de vente en ligne en langue espagnole destiné à l’Espagne en avril 2018, sous le site internet Joybuy.es. L’article mentionne qu’au moment du lancement, le modèle d’entreprise était celui d’une plateforme d’achat électronique à caractère international uniquement.
8. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 04/03/2018 intitulé «El boom publicitario de JD es un rayo de esperanza contra Alibaba» traduit par «Le stand publicitaire JD est une série d’espoirs contre Alibaba». Outre la traduction de la sous-rubrique «Publicité a généré 1,217 millions d’euros de ventes sur le site web chinois de la vente au détail en 2017, avec des marges brutes supérieures à celles de son activité principale» (et une légende de photographies), l’article n’est fourni qu’en espagnol.
9. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 07/05/2018 intitulé «Winston Cheng: JD.Com es un aliado clave para las maracas espanolas en Chine» traduit par «Winston Cheng: «JD.Com est une pièce essentielle pour les marques espagnoles en Chine». Toutefois, hormis une traduction des sous-titres, JD.com est comme si, aux États-Unis, nous avons combiné Facebook, Amazon, Fedex et Walmart; il serait difficile de ne pas réussir» et «Nous comptaient près de 300 millions de clients en Chine, notre logistique et nous prenons soin de l’authenticité des produits» — il n’y a pas de traduction de l’article lui-même.
10. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 18/06/2018 intitulé «Google acelera su apuesta por el ecommerce e invierte 475 milliones en la Chine JD.Com» traduit par «Google accélère son engagement à «ecommerce» et investit 475 millions dans le JD.Com chinois». Toutefois, hormis une traduction des sous-titres «Le géant internet aidera la société asiatique à étendre son expansion aux États-Unis et en Europe» et «Le mouvement cherche à limiter l’avancée d’Amazon, y compris dans le domaine publicitaire», il n’y a pas de traduction de l’article lui-même.
11. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 20/06/2018 intitulé «Google y JD.com estan en la primera cita: Amazon puede estar tranquila» traduit par «Google et JD.com sont situés à la première date: Amazon peut être calme» avec la sous-rubrique «Ils ont peu en commun, mais leur alliance indique qu’Alphabet n’a pas oublié la société Bezos et Alibaba». Le reste de l’article n’est pas traduit.
12. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 26/10/2018 intitulé «El gigante chino JD.com busca socios en Espana para su expansion europea» traduit par «The Chinant JD.com recherche des partenaires en Espagne pour son expansion européenne». Les sous-titres sont également traduits par «Look for alliances in logistique ainsi que les accords avec les fournisseurs» et «avec le gouvernement français, il promet d’importer 2,000 millions d’euros de produits du pays en deux ans». Le reste de l’article n’a pas été traduit.

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13. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 06/03/2019 intitulé «Telefónica y Unicom darán entrada al gigante JD.com en su alianza de «big data» en Chine» traduit par «Telefónica et Unicom entrent dans le géant JD.com dans leur alliance de mégadonnées en Chine», sous-rubrique «Après l’opération, le groupe chinois aura 17 % des parts de la filiale». Toutefois, hormis la traduction de la photographie de l’article accompagnée de la légende «logo JD.com au salon CES technologies à Shanghai», l’article n’a pas été traduit.
14. Un article en ligne de Cinco Dias of elpais.com daté du 17/04/2019 (avec les endroits San Francisco/Shanghai) intitulé «Amazon planea cerrar su market en China ante la competencia de Alibaba y JD.Com» traduit par «Amazon envisage de fermer son «marché» en Chine avant la concurrence d’Alibaba et JD.Com avec la sous-rubrique «Les consommateurs chinois peuvent passer commande aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Danemark et au Japon par l’intermédiaire de l’entreprise mondiale». Toutefois, l’article lui- même n’a pas été traduit.
15. Captures d’écran d’un article en ligne extrait d’Expansión/El Mundo daté du 18/05/2019 intitulé «correcteurs Cuáles son las marcas de détail más valiosas del mundo?» traduit par «Qu’est-ce que les marques de «détail» les plus précieuses au monde?». L’article concerne le classement des détaillants dans le monde entier et bien qu’il fournisse un chiffre pour l’opposante, il n’y a aucune information spécifique concernant l’Espagne ou ses activités en Espagne.
16. Captures d’écran d’un article en ligne d’Expansión/El Mundo daté du 24/06/2019 intitulé «Claves para la conquista online del gigante chino» traduit par «Keys vers le conquis en ligne du giant chinois». En ce qui concerne la division d’opposition, l’article concerne le commerce d’entreprises espagnoles en Chine sans référence apparente aux activités commerciales de l’opposante en Espagne.
17. Un article en ligne extrait du site elespanol.com daté du 18/04/2019 intitulé «Amazon abandonner ará China por no Poder competition con Alibaba y JD.com» traduit par «Amazon quittera Chine pour ne pas être en mesure de concurrencer Alibaba et JD.com». L’objectif principal de cet article est de faire référence à la fermeture par Amazon de son magasin en Chine avec seulement une référence incidente à l’opposante, et même par rapport à la Chine.
18. Un article en ligne de lainformacion.com daté du 22/04/2019 intitulé «La china JD.com suma 13 millones (16 %) en la filial de Telefónica y China Unicom» traduit par «China JD.com ajoute 13 millions (16 %) dans la filiale de Telefónica et China Unicom». L’article concerne un investissement réalisé par l’opposante dans ce qui semble être une entreprise commune entre Telefónica et China Unicom. Il n’est pas fait référence aux activités commerciales de l’opposante en Espagne.
19. Un article en ligne de europapress.es daté du 10/05/2019 intitulé «La china JD.com GANA 953 millones en el primer trimestre, casi cuatro veces más» traduit par «China JD.com pert 953 millions au premier trimestre, près de quatre fois plus». L’article présente les résultats financiers de l’opposante sans faire référence à des activités commerciales en Espagne.

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20. Un article en ligne de europapress.es daté du 30/05/2019 intitulé «ICEX y JD.com firman un aiguerdo para impulsar la venta online de productos Españoles en Chine» traduit par «ICEX et JD.com signent un accord visant à promouvoir la vente en ligne de produits espagnols en Chine» concernant la promotion de produits espagnols sur le marché chinois. Elle ne fait aucune référence à la négociation en Espagne.
21. Un article en ligne de libremercado.com daté du 27/07/2018 intitulé «El «Amazon» chino JD.com llega a Europa, traduit par «The China «Amazon» JD.com arrive en Europe». L’article, qui concerne le lancement envisagé de la commercialisation de l’opposante en Europe, indique, entre autres,que «JD.com est une petite entreprise connue de l’Ouest, car elle n’est pas encore opérationnelle dans l’Old Continent, ni aux Etats-Unis. Mais en Chine, JD est un géant». Elle indique ensuite: «Le président de la société, Richard Liu, est celui qui a confirmé les projets de son entreprise en Europe» Il ne s’agit pas de vendre des produits en provenance d’Allemagne en Chine. Je souhaite également vendre des produits en Europe. Il suffit de clarifier les détails, «Liu a communiqué la presse allemande».
22. Un article en ligne de europapress.es (déclaré posté à Peijing) daté du 19/11/2018 intitulé «La china «JD.com» triplica su pharmaciens en el tercer trimestre por la salida a Bolsa de farfetch» traduit par «The China «JD.com» son bénéfice au troisième trimestre de l’OPI de farfetch concernant les résultats financiers de l’opposante. Il n’est pas fait référence aux activités de négociation en Espagne.
23. Un article en ligne de elEconomista.es daté du 23/07/2018 intitulé El «Amazon» chino JD.com desembarcará en Europa este mismo año» traduit par «Amazon» chinois «Amazon» JD.com localisera cette année en Europe». L’article concerne les projets de l’opposante de lancer en Europe. Elle indique notamment que «la société ouvre son premier bureau en Allemagne avant la fin de l’année [à savoir 2018], avec l’idée de lancer son service en Europe». Il n’y a pas de référence en tant que telle à l’Espagne.
24. Un article en ligne de Economía of elpais.com daté du 15/05/2018 intitulé «Richard Liu: «Superaremos a Alibaba porque nuestros productos y servicios son mejores» traduit par «Richard Liu: «Nous surmonterons Alibaba parce que nos produits et services sont meilleurs»»» «concernant un entretien avec le PDG de la société opposante, Richard Liu. En réponse à une question sur le commerce en Espagne/Europe, il a déclaré: «Plus tôt ou tard, nous le ferons, bien qu’il n’existe pas de calendrier fixe pour le marché européen ou américain. Nous avons ouvert un centre commercial à Paris et un centre logistique sera réalisé. En Espagne, nous avons ouvert le webjoybuy.es. Pour le moment, elle vend uniquement des produits en provenance de Chine, mais à l’avenir, elle aura des fournisseurs locaux.»
25. Un article en ligne de lavanguadia.com daté du 03/06/2019 intitulé «El «e- commerce» abre el gran mercado de China a las PYMES, traduit par «E- commerce» ouvre aux PME le grand marché de la Chine. En ce qui concerne la division d’opposition, cet article — qui couvre une série de sujets — concerne plutôt la négociation par des entreprises espagnoles en Chine sans référence aux activités commerciales de l’opposante en Espagne.
26. Un article en ligne de Reuters daté du 13/05/2019 (dont le lieu déclaré étant San Francisco) intitulé «Amazon despliega máquinas que empaquetan los

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pedidos y sustituyen a los trabajadores» traduit par «Amazon déploie des machines qui commandent et remplacent des travailleurs». L’article concerne l’utilisation de la technologie par Amazon sans référence apparente aux activités commerciales de l’opposante en Espagne.
27. Un article en ligne de l’elconfidencial.com daté du 23/08/2018 intitulé «Alibaba aumenta un 61 % sus ingresos entre abril y junio, Pero el sélectif o cae» traduit par «Alibaba accroît ses revenus de 61 % entre avril et juin, mais la prestation prend fin». Hormis une référence incidente à l’opposante en tant que concurrent, il n’y est pas fait référence aux activités commerciales de l’opposante, y compris en Espagne.
Le reste du contenu de la présente annexe concerne le lectorat/la portée de certaines des publications susmentionnées, telles que celles d’Expansion/El Mundo, El Español, ou de La Información. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, ces contenus ne concernent pas les activités de l’opposante, y compris dans l’Union européenne ou en Espagne, ni ne font référence à ces activités. En outre, le seul fait que les articles soient émis en espagnol ne signifie pas automatiquement qu’ils s’adressent à des lecteurs en Espagne.
Pièces 1 et 2: dispositions et références au droit espagnol, et ne sont donc pas examinées plus en détail ci-après.
Annexes 6-8: des extraits du droit britannique, des tableaux de vente britanniques et des articles et publications britanniques, et ne sont donc pas examinés plus en détail ici.
Appréciation des éléments de preuve
Après avoir examiné les éléments de preuve exposés ci-dessus, la division d’opposition estime qu’ils doivent être considérés comme manifestement insuffisants pour atteindre le seuil minimal de «portée qui n’est pas seulement locale» fixé à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
Un signe a une portée qui n’est pas seulement locale sur le territoire pertinent lorsque son impact ne se limite pas à une partie réduite de ce territoire, comme c’est généralement le cas d’une ville ou d’une province (24/03/2009, T-318/06 — T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 41). Le signe doit être utilisé dans une partie substantielle du territoire couvert par la protection (29/03/2011, C-96/09 P, Bud, EU:C:2011:189, § 159).
La question de savoir si un signe a une portée qui n’est pas seulement locale peut être établie en démontrant l’existence d’un réseau de succursales économiquement actives sur l’ensemble du territoire pertinent, mais aussi plus simplement, par exemple, en produisant des factures émises en dehors de la région où le titulaire a son siège commercial ou des coupures de presse montrant le degré de reconnaissance du public du signe invoqué, ou en établissant qu’il existe des références à l’établissement commercial dans les guides de voyage (24/03/2009, T-318/06 — T-321/06, General Optica, EU:T:2009:77, § 43).
Les documents produits ne fournissent pas à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage.
Il convient de rappeler que l’opposante prétend qu’elle jouit de droits par l’usage sur le nom commercial JD (mot) et/ou JD.COM (mot). Bien qu’au point 6, le témoignage fasse également référence au signe «JD.Com Inc» (que l’Office a inclus ci-dessus avec lesdits deux signes en tant que «signes» par souci de commodité dans la liste des éléments de preuve), «JD.Com Inc» ne fait pas partie de la revendication de l’opposante (c’est-à-dire

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dans son acte d’opposition ou dans la lettre déposée le même jour), de sorte que ce signe est dénué de pertinence aux fins de la présente procédure. En outre, bien que dans ses observations du 09/12/2021, l’opposante fasse référence à des «droits de dénomination sociale», cela ne faisait pas partie de la revendication formulée dans l’acte d’opposition (ni dans la lettre déposée le même jour), de sorte que toute référence de ce type à des dénominations sociales est dénuée de pertinence aux fins de la présente procédure.
En outre, bien que l’opposante ait revendiqué de tels droits dans de nombreux États membres de l’Union, comme indiqué ci-dessus, tant dans ses observations que dans le contenu du témoignage, il est évident que l’opposante souhaite se concentrer sur les territoires de l’Allemagne, de l’Espagne et du Royaume-Uni: voir points 7, 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 20.
Plus important encore, il convient de souligner d’emblée qu’il ressort clairement des éléments de preuve que l’opposante n’a fait, tout au plus, qu’un usage accessoire et/ou informatif de ces deux signes — JD (mot) et/ou JD.COM (mot) — dans les États membres de l’UE déclarés et que les preuves de l’usage, telles qu’elles sont, comme expliqué ci- dessous, concernent plutôt la marque de l’opposante «JOYBUY».
Il ressort clairement du contenu du témoignage que le site commercial joybuy.com de l’opposante, dont elle revendique l’usage au sein de l’Union européenne, concerne la marque «JOYBUY». Par exemple, au point 3, le déposant admet, entre autres, que lesdits signes JD (mot) et/ou JD.COM (mot) ont été utilisés, notamment, par le biais de la vente au détail en ligne sur le site internet JoyBuy.com, tandis qu’au point 11, il est indiqué que les chiffres du Volume de Gross Volume Sales (GVS) concernent des ventes via le site web Joybuy.com.
Pour tenter de soutenir que l’opposante a fait usage des signes JD (mot) et/ou JD.COM (mot), le témoignage expose plusieurs manières dont le client de l’UE peut rencontrer lesdits signes: au point 14, il est indiqué qu’en haut à gauche dudit site web, le client peut lire que JoyBuy est une filiale de JD.COM:

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Bien que cette affirmation soit vraie (comme indiqué ci-dessus), cela ne prouve pas que les clients utilisant le site internet de l’opposante croiront que les services de vente au détail en cause sont fournis sous le nom commercial «JD» ou «JD.COM» compte tenu de la marque claire et évidente de ce site internet, tel que «JOYBUY». Au contraire, la ou les références à l’affiliation sont simplement des informations sur la titulaire du site web et ne peuvent être considérées comme un indicateur de marque.
Il en va de même pour les autres références de ce type aux points 14 et 15 du témoignage, dans lesquelles il est indiqué que Joybuch est exploité par JD.COM ou la déclaration relative aux droits d’auteur. Ainsi, il est indifférent que le client perçoive que ledit site internet est exploité par JD.COM ou que Joybuy est une filiale de JD.Com Inc (comme indiqué au paragraphe 17) parce que lesdits clients ne considéreront pas ces informations quant à la propriété ou à l’affiliation comme des indications de marque dans le contexte des services de vente au détail en cause.
Aux points 17 et 18 du témoignage, le composant fait référence à ce qui se passe lorsqu’un client se connecte sur ledit site web. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessus, même si, ce faisant, ces clients devraient être confrontés aux signes JD (mot) et/ou JD.COM (mot), voire à d’autres signes tels que «JD STANDARD», cela ne signifie pas qu’ils considéreront ces signes comme des indicateurs de marques pour les services pertinents. Au contraire, il ressort clairement d’un examen des éléments de preuve que ces clients considéreront lesdits services comme étant fournis sous la marque «JOYBUY», ce qui démontre que les éléments de preuve sont la marque sous laquelle ces services sont fournis.
Par conséquent, indépendamment de la question de savoir si, dans le cadre de l’examen du site internet de l’opposante, un client établi dans l’UE devrait être confronté au fait/aux informations que Joyachat est une filiale de JD.Com Inc, ou que ledit site web est exploité par cette entité, ou que la méthode d’expédition est dénommée «JD STANDARD», ou que les produits vendus au détail font partie de ce que l’opposante appelle la «collection JD» (tous les éléments qui précèdent aux paragraphes 19 et 20 du témoignage), il n’y a pas d’incidence sur le fait que les clients n’ont aucune raison d’être de considérer que la marque de l’opposante n’était pas la «collection JD».
Aucun des autres éléments de preuve produits par l’opposante, comme indiqué ci-dessus, n’appuie l’allégation de l’opposante selon laquelle elle a exercé des activités commerciales dans les États membres de l’Union revendiqués sous les signes JD (mot) et/ou JD.COM (mot) pour les services revendiqués:
La pièce XXX, composée de captures d’écran datées de Way Back Machine, ne fait que démontrer la nature totalement accessoire ou informative de l’usage desdits signes. Il est indiqué à l’annexe 2 qu’il s’agit de «commandes de sauvegarde de ventes». S’il est vrai que ces captures d’écran font référence à des États de l’UE tels que l’Autriche, la Belgique, le Danemark et la Suède, l’opposante n’a fourni aucune information quant à la nature, la destination ou la pertinence de ces captures d’écran et en l’absence de telles informations, ces captures d’écran sont dépourvues de toute valeur probante. La pièce ZZZ est déclarée par l’opposante comme un tableau de «GMV» dans 17 pays (dont l’Allemagne et l’Espagne) au cours des années 2015-2017 (comprises), dont la division d’opposition note qu’elle émane apparemment de l’opposante elle-même et ne semble faire partie d’aucun document comptable officiellement reconnu ou audité de l’entité opposante. Dans ses observations, l’opposante précise que «GMV» signifie «Volume Gross Merchandise Volume», tandis qu’au paragraphe 10 du témoignage, il est fait référence plutôt à «GVS» (Volume de Gross Sales). En tout état de cause, l’opposante n’explique pas autrement la signification ou la signification de ce terme. Dans ces circonstances, s’il peut raisonnablement être

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supposé que ces chiffres de vente se rapportent plutôt au site web JOYBUY et non au commerce sous les signes JD ou JD.COM; sans plus d’informations, ce tableau ne permet pas à l’Office de déterminer l’importance de l’usage desdits signes dans les États membres de l’Union revendiqués pour les services revendiqués.
En ce qui concerne le contenu de l’annexe 5 (divers articles de presse/nouvelles en espagnol), il convient de souligner que la grande majorité des articles joints en annexe ne font qu’une référence incidente au (x) signe (s) antérieur (s) de l’opposante ou ne font aucune référence aux activités de l’opposante en Espagne/Allemagne: numéros 1-6 et 15- 20, 22, 25-27.
Ence qui concerne le fait qu’un nombre important du contenu de l’annexe 5 ne soit pas traduit dans la langue de procédure, il est clair, en tout état de cause, même dans la mesure où l’opposante a fourni une traduction partielle — telle que dans le texte de ses observations
— des dates desdits articles (2018-2019) qu’elles ne prouvent pas que l’opposante utilisait les signes de manière substantielle dans le commerce en Espagne ou en Allemagne parce qu’ils sont clairement postérieurs à la date de dépôt du signe contesté ou généralement pertinents pour le lancement et l’intention de commencer et/ou de simples références au lancement et à l’intention de l’opposante. Par conséquent, même s’ils avaient été traduits, le résultat de l’évaluation ne changerait pas.
Seuls quelques-uns desdits articles annexés font référence aux activités de l’opposante en Espagne/Allemagne.
Comme indiqué ci-dessus, l’article no 7 de la liste no, daté du 18/04/2018, fait référence au lancement par l’opposante du site internet joybuy.es en ou aux alentours de avril 2018. La date est importante car elle indique que le lancement dudit site internet a eu lieu après la date de dépôt du signe contesté (20/12/2017). En tout état de cause, il est évident que le lancement de ce site web concerne la marque JOYBUY et les références incidentes à «JD» ou «JD.com» (comme indiqué dans les captures d’écran du site web ci-dessus) ne peuvent être considérées comme prouvant l’importance de l’usage des signes antérieurs en Espagne/Allemagne.
L’article no 21 de la liste no, daté du 27/07/2018, fait référence à «JD» étant peu connu dans l’West et le PDG de l’opposante est cité comme faisant référence à ses projets de vente de produits en Europe. L’article no 23 du 23/07/2018, qui figure sur la liste, indique que l’opposante avait prévu d’ouvrir son premier bureau allemand d’ici la fin de 2018. Cela signifie que l’opposante n’était pas présente physiquement en Allemagne avant la date pertinente (20/12/2017).
L’article no 24 dudit article, daté du 15/05/2018 (et donc daté des mois après la date de dépôt de la marque contestée), indiquait que l’opposante n’avait «pas de calendrier fixe pour le marché européen ou américain», bien que le PDG fasse référence à l’ouverture/au lancement de son site internet joybuy.es en Espagne.
Par conséquent, bien que le contenu de l’annexe 5 fasse quelques références à l’Espagne/l’Allemagne et qu’il ne puisse être exclu que l’opposante ait réalisé certaines ventes de détail en ligne en Allemagne ou en Espagne avant la date pertinente, même en l’absence de toute présence physique dans ces pays ou de tout site web national en Allemagne ou en Espagne (comme le joybuy.es) avant la date pertinente, il y a lieu de considérer qu’ils ne fournissent aucune preuve probante concernant la nature, la durée ou l’importance de l’usage des signes de l’opposante, que ce soit en Espagne ou en Allemagne.

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 41 42
On peut mentionner ici que, dans ses observations du 15/05/2018 (page 48), l’opposante affirme avoir beaucoup investi dans la publicité et la promotion de la «marque JD.COM» (sic), notamment en Espagne et en Allemagne. Toutefois, elle n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette affirmation.
Il s’ensuit qu’en l’absence de tout élément de preuve clair et concret démontrant que l’opposante a une présence réelle et effective sur le marché pertinent en Espagne ou en Allemagne sous au moins l’un de ses signes antérieurs (noms commerciaux) au sens d’être utilisé de manière substantielle dans le commerce, y compris dans une partie substantielle du territoire pertinent, les éléments de preuve susmentionnés ne permettent pas à la division d’opposition de déterminer de manière significative la nature, la pertinence ou la portée de l’usage de ces produits dans le commerce, de sorte qu’ils ne sauraient être considérés comme ayant une portée purement locale. Cette conclusion s’applique a fortiori aux autres États membres de l’Union pour lesquels l’opposante a revendiqué des droits non enregistrés au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMUE:
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition conclut nécessairement que les éléments de preuve produits par l’opposante sont clairement et manifestement insuffisants pour prouver que les signes antérieurs (les noms commerciaux susmentionnés JD ou JD.COM) ont été utilisés dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale en Espagne, en Allemagne ou dans l’un des autres États membres de l’UE revendiqués (dont la liste complète a été établie ci-dessus), en ce qui concerne les services de vente au détail, les services de distribution, les services de transport, les services d’emballage et d’entreposage de marchandises, les services de sécurité et de protection des personnes, les services de sécurité et de sécurité, les services de vente au détail, les services de distribution, les services de transport, les services d’emballage et de secours, les services de sécurité et de voyage, les services de sécurité et de voyage.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par les demandeurs aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à rembourser aux demandeurs sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Valeria ANCHINI Kieran HENEGHAN Enrico D’ERRICO

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Décision sur l’opposition no B 3 051 637 Page sur 42 42
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.