LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 14 avril 2022
Dans les affaires jointes R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5
Nu-In Fashion Limited 13 Classon House,
Dundrum Business Park
Dundrum Dublin 14 Dublin Demanderesse/requérante (R 2247/2020- Irlande 5) Défenderesse (R 2265/2020-5)
représentée par Harmsen Utescher, Neuer Wall 80, 20354 Hambourg (Allemagne)
contre
New Creations USA Inc. 3500 NW Boca Raton Blvd retenant 504
BOCA Raton Floride 33431 Opposante/défenderesse (R2247/2020-5) États-Unis d’Amérique Requérante (R 2265/2020-5) représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse 4, 80339 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 103 814 (demande de marque de l’Union européenne no 18 117 048)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
14/04/2022, R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5, NU-IN/NÜ

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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 août 2019, Mike Mikkelborg, le prédécesseur en droit de Nu-In Fashion Limited (ci-après la «demanderesse»), a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
NU-IN
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits et services suivante:
Classe 14 — Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Joaillerie; Coffrets
à bijoux et coffrets à montres; Porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; Instruments de chronométrage; Instruments chronométriques; Des ornements fabriqués ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou de leurs imitations; Statues et figurines fabriquées ou recouvertes de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; Boîtes en métaux précieux;
Disques céramiques utilisés comme bons de valeur; Pièces de monnaie; Pièces de monnaie de collection; Boîtes commémoratives en métaux précieux; Pièces commémoratives; Plaques commémoratives; Coupes commémoratives en métaux précieux; Jetons de cuivre; Articles décoratifs [breloques ou bijoux] à usage personnel; Boîtes décoratives en métaux précieux; Porte- clés de fantaisie en métaux précieux; Lingots d’or; Pièces en or; Plaques tombales en métaux précieux; Bracelets d’identification [bijouterie]; Plaques d’identité en métaux précieux; Alliages d’iridium; Perles de méditation; Jetons métalliques utilisés pour le transport de masse; Misbaha
[chapelets de prière]; Sets de pièces de monnaie à collectionner; Pièces non monétaires; Alliages d’argent; Objets d’art en argent; Pierres de tourisme; Breloques plaquées en métaux précieux; Breloques en bronze; Trophées plaqués en alliages de métaux précieux; Trophées plaqués en métaux précieux; Trophées en alliages de métaux précieux; Trophées en métaux précieux; Objets d’art en métaux précieux; Objets d’art en or émaillé; Objets d’art en argent émaillé; Alliages d’osmium; Alliages de PALLADIUM; Chapelets; Tasses à récompenses en métaux précieux; Alliages de rhodium; Chapelets; Alliages de ruthénium; Objets d’art en pierres précieuses;
Classe 18 — Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Parapluies et parasols; Peaux d’animaux; Boîtes en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boues [parties de peaux]; Porte-cartes en imitation cuir; Porte-cartes en cuir; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Gaines de ressorts en cuir; Peaux d’animaux de boucherie; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Fourrure de fourrure; Imitations du cuir; Boîtes à chapeaux en imitation cuir; Cuir imitation vendu en vrac; Récipients industriels en cuir pour l’emballage; Bandoulières [bandoulières]; Bandoulières [courroies] en cuir; Bandoulières (ceintures); Toile de cuir; Cuir brut ou mi-ouvré;
Cuir pour chaussures; Bandelettes en cuir; Lanières de cuir; Cuir pour meubles; Étiquettes en cuir;
Courroies en imitation cuir; Crampons en cuir; Trousses de toilette vendues vides; Garnitures de cuir pour meubles;
Classe 24 — Tissus; Filtrantes (matières -) [matières textiles]; Produits textiles et substituts de produits textiles;
Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Chapellerie;
Classe 35 — Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de vente au détail par correspondance liés aux accessoires vestimentaires;
Services de vente au détail par correspondance de vêtements; Services de vente au détail de
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cosmétiques par correspondance; Services de vente au détail en ligne de vêtements; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; Services de vente au détail en ligne de bagages; Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail concernant les accessoires de mode; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques; Services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires;
Services de vente au détail concernant les tissus; Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les bijoux; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les bagages; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant les équipements de sport;
Services de vente au détail concernant les parapluies; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente au détail concernant les fils; Services de vente au détail concernant les fils à usage textile; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail de fourrures; Services de vente au détail en matière de textiles d’intérieur; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les bijoux; Services de vente en gros concernant les sacs; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant les bagages; Services de vente en gros concernant les fils; Services de vente en gros concernant les parapluies; Services de vente en gros concernant les équipements de sport; Services de vente en gros concernant les fils; Services de vente en gros de fourrures de contrefaçon; Services de vente en gros d’articles de sport.
2 La demande a été publiée le 5 septembre 2019.
3 Le 21 novembre 2019, Novel Creations Pty Ltd, le prédécesseur en droit de Novel
Creations USA Inc. (ci-après l’ «opposante»), a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, pointb),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE no 10 199 371
NÜ
déposée le 16 août 2011, enregistrée le 9 mars 2012 et dûment renouvelée pour les produits et services suivants:
Classe 3 — Produits de lubrification et de vente au détail à appliquer sur le corps; huiles, crèmes, lotions, lubrifiants, y compris lubrifiants à base d’eau, y compris ceux à usage personnel; tous les produits précités étant des produits cosmétiques;

Classe 10 — Appareils, équipements et dispositifs pour stimuli corporel; appareils et dispositifs de massage et de stimulation vibro; vibrateurs, y compris vibrateurs à main et vibrateurs électriques à usage personnel; articles en caoutchouc hygiénique;

Classe 16 — Papier, carton et produits en ces matières (non compris dans d’autres classes); produits de l’imprimerie; livres, magazines, périodiques et autres publications; photographies; papeterie; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils);

Classe 35 — Services de vente en gros et au détail de produits pour adultes, y compris aphrodisiacs, huiles, crèmes, lotions, lubrifiants, lubrifiants et de vente au détail pour le corps,
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appareils, équipements et dispositifs de stimulation corporelle, y compris appareils et dispositifs de massage vibro et vibrateurs à usage personnel, articles en caoutchouc hygiénique, produits de l’imprimerie, livres, magazines, périodiques, photographies, papeterie, matériel et dispositifs d’instruction et d’enseignement, et articles d’habillement.

6 Par décision du 28 septembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 18 — Sacs, portefeuilles et autres objets de transport; porte-cartes en imitation cuir; porte- cartes en cuir; caisses en cuir ou en carton-cuir; trousses de toilette vendues vides;

Classe 25 — Vêtements; Chaussures; Chapellerie;

Classe 35 — Services de vente au détail par correspondance proposant des accessoires vestimentaires; Services de vente au détail par correspondance de vêtements; Services de vente au détail de cosmétiques par correspondance; Services de vente au détail en ligne de vêtements;
Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de sacs à main; Services de vente au détail en ligne d’articles de bijouterie; Services de vente au détail en ligne de bagages; Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements;
Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté; Services de vente au détail concernant les accessoires de mode; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques; Services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires;
Services de vente au détail concernant la chapellerie; Services de vente au détail concernant les bijoux; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les bagages; Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente au détail concernant les équipements de sport; Services de vente au détail concernant les parapluies;
Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente au détail d’articles de sport; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente en gros concernant les chaussures; Services de vente en gros concernant les bijoux; Services de vente en gros concernant les sacs; Services de vente en gros concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant la chapellerie; Services de vente en gros concernant les bagages;
Services de vente en gros concernant les parapluies; Services de vente en gros concernant les équipements de sport; Services de vente en gros d’articles de sport.

7 Le 26 novembre 2020, la demanderesse a formé un recours (R 2247/2020-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 janvier
2021.
8 Le 30 novembre 2020, l’opposante a formé un recours (R 2265/2020-5) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 janvier 2021.
9 Les parties ont déposé conjointement plusieurs demandes de suspension des deux procédures de recours. Le greffe les a tous acceptés.
10 Le 29 mars 2022, l’opposante a retiré son opposition. Dans le même mémoire, les parties ont reconnu qu’elles étaient convenues que chaque partie supporte ses propres frais.
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Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
13 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et la procédure de recours dans les affaires jointes R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5 et la procédure d’opposition sont clôturées.
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours observe que les parties sont parvenues à un accord sur les frais dans les procédures d’opposition et de recours et que, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.

Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours dans les affaires jointes R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5;
2. Annule la décision attaquée;
3. Prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.

Signature
V. Melgar
14/04/2022, R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5, NU-IN/NÜ

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Greffier:
Signature
H. Dijkema
14/04/2022, R 2247/2020-5 et R 2265/2020-5, NU-IN/NÜ